CRIMES CONTRE LES MOEURS. — ADULTERE. — RIGAMIE

L'hoDoenr de la fannlle , en Espagne , n'élail pas seulement sous la garde du mari ; il était confié surtout au chef de la famille, c'est-à-dire au père , et après la mort du père, au fils aine.

Voici comment s'exprime à cet égard le Fuero real :

« Si le père trouve dans sa maison quelqu'un couché

4( avec sa fille, il peut, sans encourir aucune peine, la

« tuer ainsi que celui avec qui il Ta prise en flagrant

H délit. Il peut aussi ne tuer que l'un des deux com-

a plices et laisser aller l'autre. Le frère de la sœur qui

a n'aura point de parent, ouïe plus proche parent qui

« l'aura recueillie dans sa maison, aura le même droit

^ et le même pouvoir (i). »

Le législateur semble donner ici au chef de famille une véritable juridiction pénale ; on remarquera qu'il lui permet de ne tuer que Tun des deux complices.

|) Fuero real, \'\h iv . lit vi , ley. 0.

390 HISTOIKE DU DROIT

Quel droit doDDe-t-ii en pareil cas au mari? Le voici: |i?j

a Si ane femme casada commet un adultère, elleel ce son complice doivent tous les deux être mis entre les « mains du mari, qui en fera ce qu'il voudra, ainsi que <c de leurs biens. Hais il ne peut pas tuer l'un et laisser « l'autre.

« Si une femme desposada cohabite avec un antre « que son mari, elle et son complice seront mis au pou- (i voir du mari offensé » qui pourra les réduire à l'état (( d'esclaves, mais non les tuer (1)... »

On est d'abord frappé de cette distinction entre la |p femme camda et la femme desposada. Le législateor * du Fuero entend par la femme casada celle qui est mariée ;?^rjft/ras et clandestinement (2), tandis qne la femme desposada est celle qui a été épousée à l'église avec toute la solennité requise pour les noces légitimes. Or le mari offensé peut tuer la première, pourvu qu'il n'épargne pas non plus son complice. Il ne lui est pas permis de tuer la seconde. D'où vient cette différence? La dernière n'est-elle pas encore plus coupable, puisqu'elle avait contracté un lien plus sacré et accepté la publicité comme une garantie de sa fidélité conjugale?

Oui , mais par cela même qu'elle occupait un rang plus élevé dans la considération publique, sa déchéance est plus complète quand elle descend à l'état d'esclave

(1) Fttero real, lib. iv, lil. vu, \oj. 4 el î. (t) Voir le chapitre ii, § 2.

CRIMnVEL D ESPAGNE. 391

de celui qui avait été son époux. Pour elle, cette peine est suffisante.

Les Partidas n*admettent pas des distinctions si délicates ou plutôt si subtiles. Elles commencent par établir que l'adultère est également 'coupable, qu'il se coDsomme avec une femme casada ou une femme desposada. Le législateur décide ensuite carrément que l'adoUére commis par le mari avec une femme étrangère 06 donnera lieu contre lui à aucune action judiciaire « delà part de sa propre femme; car l'adultère du mari « ne déshonore par le foyer domestique et n'y introduit « pas un enfant étranger à la famille. »

Il peut arriver cependant, non avec la femme despoidda, mais avec la femme casada, que celui qui l'aura séduite ignore qu'elle était mariée; c'est la, en effet, un des grands inconvénients de la clandestinité. Mais s'il n'y a pas eu de criminalité de la part du complice, cela n'excusera pas la femme, qui devra être punie des peines de l'adultère (1).

Si un homme est accusé et convaincu d'adultère, il doit subir la peine capitale. Quant à la femme, elle doit être châtiée et fouettée, puis enfermée dans un monastère de religieuses. Elle perd en même temps sa dot et loat ce qu'elle a reçu en avancement d'hoirie. Si avant deux ans son mari lui pardonne, elle est réintégrée dans la maison conjugale avec tous ses avantages matri-

(I) Partid. Vil, lit. xvii , Icy, 4 et 5.

392 HISTOIRK DU bROIT

rooDiaux. Sinon, les deux ans une fois expirés, elleprcod rhabit de religieuse et vit de la vie do la communaaté.

Dans le cas où la femme mariée sera convaincoe de s'être abandonnée à un esclave, tous les deux seront br&lés. Le feu doit effacer sur-le-champ les traces d'une pareille infamie (1).

Les commentateurs prétendent cependant que toutes ces peines, tant celles du Fuero réal que des Partidai étaient comminatoires ou du moins ne s'appliquaient que très-rarement (S). ;

« Quand le mari , sans avoir pardonné à sa femme, « néglige de se porter son accusateur, l'accusation peut « être intentée en son lieu et place par son propre père <( ou bien même par les parents de sa femme. Quand le a pardon est accordé par le mari , l'action judiciaire ¥, n'est plus possible; le droit d'accuser s'éteint (3). i

Voici maintenant quels sont , suivant les Partidat, les droits d'un mari qui surprend sa femme et son complice en flagrant délit d'adultère.

« Le mari qui trouve un homme de basse naissance « dans sa maison ou dans un autre lieu, couché avec sa « femme], peut le tuer sans encourir aucune peine. « Quant à la femme, il ne la tuera pas. Mais il fera

(4) Loy 45.

(2) Pachcco , El eodigo pénal eoneordado, elc,

(3) Partid. /F, lit. ix , ley. 6.

CKÏMLNEL D' ESPAGNE. 393

« constater par dea hommes dignes de foi (bueno$ « homesj les affronts qu'il en a reçus. Que si le cornac plice est d'un rang tel que le mari de la femme lui « doive du respect, celui-ci ne devra pas le tuer, mais « faire constater Taffront qui lui aura été fait, et Taccu- ^ ser devant le juge du lieu, qui, après avoir examiné H et reconnu la vérité de l'accusation, devra condamner « le coupable aux peines de l'adultère (1). »

Nous allons retrouver des droits plus complets réservés au chef de la famille :

H Le père surprenant sa fille mariée en flagrant délit « d'adultère dans sa maison ou dans celle de son gendre, « peut la tuer, ainsi que l'homme qui est avec elle. « Mais il ne peut pas tuer l'un des deux et pardonner à « l'autre. S'il le faisait, il aurait à encourir des peines « graves. Et la raison pour laquelle les sages antiques « se sont décidés à accorder au père le droit de les « tuer tous les deux et non pas un seulement , c'est M qu'on a pensé que le père ne pourrait pas se décider « k tuer sa fille, et que son complice échapperait à a cause d'elle ; mais si on avait donné le même pouvoir « au mari, la violence de sa douleur et de son ressen- « timent eût été telle qu'il les aurait toujours tués tous « les deux. Néanmoins dans le cas où le père n'aurait « tué que le complice de sa fille et aurait pardonné à celle- « ci, dans le cas où le mari aurait tué sa femme trouvée

(l) Partid, VU, lit. xvii, ley. 13.

« avec UQ autre et cet autre aussi, ce père et ce mari ne

« doivent pas être punis comme pour uq homicide ordi-

« naire non excusable. Et nous disons que si celai qui a

« été tué était un homme de rang distingué et que le

« meurtrier soit un homme vil , ledit meurtrier doit être

<i condamné aux travaux publics pour la vie. S'ils sont

« égaux, le coupable doit être banni dans une ile poQr

« cinq ans: mais si le meurtrier est d'un rangsapé-

« rieur, il ne sera condamné qu'à un exil très-coBrf

« dont le juge déterminera la durée (1). »

Pans les deux lois que nous venons de citer et surtout dans la dernière, Tinégalité pénale semble s'étaler avec une candeur d'insolence qui révolte nos idées modernes. Néanmoins, nous devons nous reporter par la pensée à ces temps où Ton attachait tant d'importaoce à la noblesse et à la pureté de la race. Celui qui souillait un sang pur portait une atteinte profonde à la société telle qu'elle était alors constituée. Celui qui ne portait le trouble que dans une race obscure ne faisait presque aucun mal social. C'était même en quelque sorte, suivant les idées du temps, régénérer une famille di sang Juif ou More que d'y mêler du sang Chrétien.

Il faut bien entrer dans les préjugés d'une époque s'imprégner de l'esprit public qui y régnait, pour en cou prendre les mœurs et les lois.

(1) Partid. F//, tit. xvii, ley. 44.

CRIMINBL D*ESPAGNE. 395

La bigamie est sévèremeot flétrie par les Partidas, loità cause du déshonneur de celui ou de celle qui se trOQfe Tictime d'une telle imposture « soit à cause du iroobie que ce crime jette dans les familles. Le législateor assimile à la bigamie la manœuvre d'un mari qui« cachant le lien qu'il avait contracté, spécule sur un second mariage fait par sa femme, complice elle-même de cette manœuvre. La peine du bigame est la déportation pour cinq ans dans une ile et la privation de ses bieos, qui passent à ses fils ou petits-fils s'il en a, ou, s'il n'en a pas, qui sont confisqués au profit de la chambre du roi (1).

Plus tard, cette peine de la déportation fut cbangée eo la peine des galères, qui put être étendue à dix

aooées , et on y joignit la marque au fer rouge de la

teUre Q sur le front du bigame (2).

La législation espagnole ne semblait donc pas faire

toaucoup de progrès en faveur de l'adoucissement des

vénalités.

(I) Partid. vu, lit. xyii, ley. 46.

(S) Nuev. neopil,, lib. xii , tit, xxvui. ley. 6 , 7, S et 9.