CHAPITRE XLIII

SÉQUESTRATIONS ARBITRAIRES. — EMPÊCHEMENT DE FAIII V^ TESTAMENT. — ABANDON ET EXPOSITION DES ENFANTS. — SOUSTRACTION D*ENFANTS MINEURS. — AMNISTIES ET GRACI8.

ta législation espagnole respecta toujours et fit respecter avec le plus grand soin Tindépendance etb liberté indi?iduelles.

« Tout homme, dit le Fuero real^ qui aura mis sans (c droit la main sur un autre paiera douze maraTédisa S*il renferme dans sa maison et le met aux fers ou ^ « toule autre espèce de gène, il paiera trois cent.- « sols (1). 0

Dans les Partidas, Alphonse X déclare « qu'il croi « devoir sévir avec rigueur contre ceux qui transformeni a leurs maisons en prisons pour y détenir leurs enD9 ix mis; il regarde comme une impardonnable audac^ « cet empièlemenl contre sa souveraineté. Enfin, la pein ^

(1) Lib. iT, lit. ▼, ley. 4.

CRTHINEL d'eSPAGNE. 409

r à laquelle il veut que la loi condamne désormais les • aotears de ces séquestrations arbitraires, est la peine « de mort (1). »

Ainsi la seule raison que donnent les Partidas pour qoaliGerce crime d'une manière aussi grave, c'est Tempièlementsnr l'autorité royale. La protection pour les opprimés aurait dû être donnée comme second motif, quoiqu'on ait prétendu qu'il était implicitement contenu daosie premier.

QoaDt à la pénalité, elle parait excessive ; elle dépasse leslimites du talion. La transition d'une simple amende i la peine capitale devait paraître un peu brusque aux iicot'Homes espagnols, et l'on conçoit que l'aristocratie dapajs se soit révoltée contre ces peines toutes nouvelles, imaginées précisément pour la réprimer dans ses excès.

Uoe antre forme d'atteinte à la liberté individuelle , c'est l'empêchement défaire un testament. L'héritier du ^og qui empêche son parent de faire un testament est priTé, par les Partidas , des droits qu'il aurait eus dans ^n hérédité, et ces biens dont il est déshérité apparlieonent à la chambre du roi (2) .

(<) Partid. vu, tit ixix, ley. 45.

W Partid VI, tit. I , ley. Î6.

410 HTSTOIBB DU DROIT

L'abaDdoD des enfants étail permis sous le paganisnae , et il Test encore en Chine. Sous les empereurs chrétiens , on assimila Texposition des enfants à l'infanticide et au meurtre. Necare videtur non tantùm U qui partum prœfocat , sed et i$ qui mi$er%cordi(Z causa exponit (1).

Le Fuero real déclare d'abord que les parents qui exposeront leurs enfants n'auront plus désormais aucun pouvoir sur leur vie ; mais si fenfant meurt des suites de cet abandon , ils devront eux-mêmes subir la peine de mort, comme s'ils l'avaient tué (2).

Ainsi le Fuero fait dépendre la peine capitale des suites que peut avoir l'exposition de l'enfant.

Le législateur des Partidas flétrit la conduite des père et mère qui exposent leurs enfants dans les lieux publics ou à la porte des hôpitaux , et décide qu'ils perdront sur eux tout pouvoir et toute autorité ; il les oblige, s'ils ont des ressources suffisantes, à payer les dépenses qui seront faites par ceux qui auront recueilli leurs enfants, et qui auront découvert à quelle famille ils appartenaient (3). Mais la loi se tait sur la peine qu'encourent ces parents dénaturés si leur enfant meurt.

(4) Dig ^ lib. xiv, tit. m, lib. ir.

(2) Ff/ero real , lib. îv. til. xiiii, ley. 4 et 1.

(3; Partid. #F. lit. nx, lib. i.

CRIMÎNBL d' ESPAGNE. il 1

Nous ne pensons pas qu'il y ail dans ce silence une abrogation implicite de la peine établie par le Fuero real.

Les Pariidas punissent la soustraction des enfants mineurs; on trouve dans la loi qui la réprime une réminiscence de l'ancien plagiat de la loi romaine.

c< Il y a des brigands qui Tout métier dé dérober à M leurs parents des enfants d'hommes libres ou de « serfs appartenant à autrui , pour les vendre sur les a terres de l'ennemi (c'est-à-dire des Mores) et pour M s'en servir eux-mêmes comme esclaves. Ceux qui ^ commettent un tel méfait méritent une peine très- M grave. Si donc l'auteur de ces enlèvements est un « Fidalgo, il doit être mis aux fers et condamné pour « la vie aux travaux publics ; si c'est un homme de classe « inférieure, il sera condamné à mort (1). »

Cette inégalité ne devait pas paraître une faveur aux nobles Castillans, qui auraient sans doute préféré h mort à l'ignominie des fers et des travaux publics.

§iv.

Droit de gr4ce de la royioté.

Les Partidas intitulent ce titre De lot perdones,

(1) Partie, VU, i\u xiv, ley. Î2.

Des pardons ; mais elles se servent aussi des mob gracia . mhericordia el merced.

Le droit de pardon appartenait à tout empereor, r ou prince qui avait le droit souverain de justice.

r/exercice de ce droit consistait dans la remise faii à un criminel de la peine à laquelle il avait été cod damné. On distinguait deux sortes de grâces : la pn mière était la grâce générale donnée en masse ai détenus pour crime ou rébellion à l'occasion d'an éfi nement heureux , tel que la naissance d'un fils ou m victoire remportée sur les ennemis, ou la commémon tion des souffrances de Jésus-Christ dans sa Passion, jour du Vendredi-Saint.

La grâce individuelle était celle qui était accordée la prière de quelque prélat, de quelque grand deCa tille ou autre personnage honorable, ou bien en favei d'un service rendu par le père du coupable ou par coupable lui-même.

La grâce pouvait précéder ou suivre le jugemen celle qui précédait le jugement sauvait, non-seulemi de la peine, mais de toute perte des biens et laiss Thonneur intact ; celle qui suivait le jugement ne fais remise que .de la peine : la ruine et le déshonn< survivaient à cette espèce de grâce. Ce sont là vrais principes. Mais en Espagne, quand le roi, était omnipotent, déclarait spécialement vouloir ri tégrer le condamné dans son ancien état, cette dé< ration lui rendait la plénitude de ses droits et de honneur.

CBIMINEL d'ESPAGNE. 413

Od disliDgoait le pardon ou la grâce proprement dite, qoi émanait d'un sentiment gratuit de miséricorde « de hmefccd^ qui était une espèce de rémunération pour BO service rendu , une sorte de rachat éclatant de la fsmte commise (1).

Ainsi» suivant la tradition castillane adoptée par Corneille, le Cid efface par une victoire remportée sur les Mores le duel où il a tué le comte de Gormas. Alors le roi obtient que Cbimène renonce à sa vengeance et tecorde lui-même au coupable un pardon arracbé par la Teconnaissancé publique.

Oo ne sera pas étonné de l'insistance du roi de Castilie pour gagner en cette occasion Tadhésion de Phéritière du sang, représentant la victime, quand on saura que tout dernièrement encore , la reine d'Espagne Be croyait pas pouvoir exercer le droit de grâce si Poffensé oe pardonnait pas lui-même à fauteur de Toffense. Voici un fait assez récent qui nous en fournit la preoîe :

« En 1843, Jean-Marie Gerbolès avait tiré un coup ^ de tromblon sur la voiture du général Nervaez, dans * Tintention de l'assassiner. Cet homme est condamné ^ aux présides à perpétuité ; environ huit ans après, sa ^ grâce est demandée par sa femme. La reine Isabelle ^ onlonne de communiquer cette demande au général, ^ qui répond en ces termes :

(1) Parlid. Vil, til. xxkii. ley 1, i el 3.

«^ Paris, le 9 mars 1851. — Je certifie avec graod « booheur que je pardonne les faits auxquels se réfère « la pétitioQ ci-dessus , de la malheureuse épouse de <t Jean-Marie Gerbolès, auquel mon cœur avait depuis tt longtemps déjà accordé ce pardon. Je ne pensais pas « que personne souffrit encore des conséquences de et la cause suivie envers les auteurs de Tattentat qui fol « commis contre ma vie en 1843 ; et pour que, àTaTe- « nir, aucun des malbaurepx qui pourraient se troaier « dans le même cas n'ait besoin de recourir à moi, je « déclare à Pavance, de tout mon cœur, non-seulemeol « que je pardonne à toutes les personnes qui ont po « être impliquées dans cette cause, mais que je demande « leur grâce à Sa Majesté, et que ce me sera la plos « grande de toutes les satisfactions que de venir mettre « un terme aux souffrances des malheureux qui auraient « pu m'offenser ou me porter un dommage quel- 0 conque (1).

(f Le duc de Valence. »

(1) Voir i«& jouroaux du mois de iiurs 4H54.

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