APPRECIATION GÉNÉRALB DES PARTIDAS

)*après les citations nombreuses que nous avons 08, on a pu voir que les Parlidas se rapprochaient bien îos encore que le Fuero real du style analytique et ioo impératif de nos législations modernes. Aussi ce lit moins un code qu^une suite d^inslructions compo- I dans le but d'éclairer les juges sur Tesprit des lois ir leur application. Disons encore qu'il faut tenir pte du génie de la langue espagnole, qui s'éloignait )lus en plus de la précision de la langue latine, et lait à cette abondance, à cette ampleur périodique semble caractériser la prose castillane aux plus IX temps de sa littérature. Ce n'est donc pas la 18 des Partidas qui fit naître des objections ; au raire, elle excita une admiration générale. Il se ve que le Castillan dont se servent les auteurs de ce eil est à peu près la même langue qu'employaient ippe II et ses successeurs. On sait par conlre que ançais de Beaumanoir et des Etablissements de saint

416 UiSrOlRB DU DROIT

Louis est bien éloigné du moule où la langue fol jetée en France par les écrivains du dix-septième siècle. L*allemand et l'anglais, à la même époque, étaient} peine en voie de formation. Les Partida$ sont donc un phénomène de précocité littéraire qui dépasse lllalie elle-même.

Mais sous le rapport du fond, on a fait contre ce recoeil trois objections principales.

La première consiste à lui attribuer un ultramootanisme exagéré: nous nous sommes expliqués snr ce point (t). Nous ne croyons pas devoir y revenir.

On lui reproche ensuite une tendance anti-arislocra* tique très-marquée; enfin, on soutient qu'il manque dans son ensemble de couleur nationale.

Rien ne devait être plus odieux aux grands de Castille que la limitation sévère des guerres privées. Or onavo avec quelle rijjueur les violateurs des trêves et asseurerements étaient traités par les Partidas. Pour eux, c'était presque une mise hors la loi. Frappant, ils pouvaient être frappés; tuant, ils pouvaient être tués; ^1 puis les dommages qu^iis avaient faits étaient payés au quadruple. Celui qui rompait la paix était encore plus rigoureusement puni

(I) Voir le chapitre xix

Les défis étaient de moins en moins favorisés : l'apyèi ou le duel judiciaire continuait d'exister, mais il ii*élait jamais ordonné par le roi lui-même, qui tolérait pias qu'il n*aulorisail celle procédure J^arbare et qui l'eo servit pour restreindre de plus en plus la ven- {eaoce du sang.

linsi, les proches parents de celui qui avait élé vaincu laDsIe champ clos n*avaient pas droit de se considérer comme les ennemis du vainqueur, et même ils devaient prêter serment d'asseurement en sa faveur entre les maïQsdu roi (1).

C'est une précaution dont ne s'étaient avisés ni le Fuero viejo ni même le Fuero real. Le duel n'était plas conservé comme institution qu'à la condition de deveoir lui-même un rempart contre des inimitiés nouvelles.

Les grands seigneurs, qui auparavant se croyaient tout permis, au moins dans tours domaines, ne pouvaient plas même mettre à la raison par la force un de leurs ^oanciers, sous peine de perdre à son égard leur droit de fief et jusqu'à leur aulorilé de suzerain (2). Quelle |êDe intolérable I

Les demi-concessions qu'Alphonse X avaient faites àsoD ombrageuse noblesse ne faisaient que l'irriter sans i& satisfaire. DelàTopposition constante des grands de Caslille contre les Partidas.

(1) Partid. V//, lit. iv, ley. 4.

(î) Voir I»» cliaiMtrcs xxxiv ci wxv.

418 HISTOIRK DU DKOIT

Celte opposition était d'ailleurs favorisée parTespril général (le TEspagnc, qui reprochait aux Parlidoi de n^avoir pas dans leur ensemble une physlonoroie iraiment nationale.

Elles avaient pourtant consacré quelques vieilles cûbtumes espagnoles. Mais il semble que ce sont comme des lambeaux de Fueros cousus avec la législation de Justinien et des Décrétâtes. Des dispositions si diverses ne sont point Tondues dans un ensemble harmonieux, mais se trouvent bizarrement juxtaposées. Il en résaile ilos disparates et des anomalies incroyables. Une série de maximes générales , pleines de sagesse et d*équilé, sont contredites et absolument démenties dans ungrand nombre de lois particulières. L*humanité la plus large y coudoie souvent la barbarie la plus étroite. En rapprochant, par exemple, la septième /^ar/t(/a de la première et de la seconde, on trouvera que les auteurs de ce recueil paraissent vraiment prendre à tâche, vers la fin de l'ouvrage, de mettre les conséquences en contradiction atec les prémisses.

Cependant ce traité obtint un grand succès d'estime dans les universités et dans le monde scienlifique.

D'ailleurs, comme les Partidas, dans leur esprit général, tendaient à l'extension du pouvoir monarchique, les rois ne cessèrent de vanter ce recueil et de le faire préconiser par leurs jurisconsultes. Deux ou troissiècles après leur promulgation , les Partidas finirent par conquérir les suffrages de l'Espagne presque tout entière* On fit ressortir ce qu'il y avait d'avancé et de généreux

CRIMLNKL d'ESPAGISK. 419

ans sa partie philosophique. Oo passa sous silence ce |Qe le droil criminel pouvait avoir de repoussant et l'odieux. Ce qui fui vanté par-dessus loul, ce fut le style le ce traité, écrit au treizième siècle en pur castillan ; m en dissimula les défauts de méthode et de composiion; enfin , il fut convenu que la forme en était parfaite, !Omme si la forme d'un livre était toute dans la langue itdans le style.

Si les rois d*Espagne parvinrent ensuite , au moyen fefforts réitérés, a faire des Partidas un traité consulté Rappliqué rlans une certaine mesure par les tribunaux, ce ne fut pas sans en modifier certaines parties au Boyen d'ordonnances conçues dans des idées toutes différentes; on pourrait citer surtout celles qui dérogèrent à des maximes contraires , disait-on , à Tindépendancedes couronnes.

Quoi qu'il en soit, les Partidas sonl remarquables par l'antagonisme même des principes qui s'y produisent avec une singulière naïveté. On y aperçoit la lutte îéjà déclarée entre la monarchie et l'aristocratie, entre es libertés locales et la centralisation, entre les maximes le Rome et les doctrines des rois au sujet des rapports Je TEglise et de l'Etat. L'égalité devant la loi proclamée comme principe est violée dans l'application par Mnflaence d'une routine obstinée. Quant aux principes ^^rle pouvoir absolu des rois, ils ne sont contredits Nie part, et ils ont pu servir de base au système gouvernemental de Ximénès et de Philippe II.

Pour ce qui concerne le droit criminel , à côté de la

Irisle procédure empruulée au droit roiuaio et des pénalités sanguinaires qui sont l'expression des mœars du temps, on peut saisir quelquefois dans les Partidat des lueurs d'humanité et de justice. En un mot, on y entrevoit Jes principes de Montesquieu et de Filangieri à travers les duretés d*une procédure procédant da droit romain (1), et derrière les barbaries étranges empruntées aux vieux Fueros de TEspagne.

C'est ainsi que dans la péninsule ibérique se révélaient de bonne heure à Thorizon les premières luearsda progrès ; si les Partidas contiennent de nombreuses imperreclions, elles ont du moins Thonneur d'ëlre ao nombre des ouvrages , si rares au treizième siècle, qui signalaient avec éclat la marche du genre bumaio vers la civilisation.

(1) On sait que la plupart des lettrés et des docteurs espagnols allaieiti vers la lin du xii^^ siècle , se former à Tuniversité de Bologne, km» M sont les principes d'irnêrius et de Técole bolonaise qui furent adoptés^ l'université de Salamanque , fondée par Alphonse X. {Semperê, p. 376.) On fait remonter également jusqu'au commencement du xiu* 8^ rétablissement de l'université de Valladolid. (Hittoir$ d'Etpagni,ftt Gayanilles, tom. m, p. 383.) En Aragon, l'université de Léridi fv^ créée vers l'année 1300.

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