CHAPITRE II
DE LA NOBLESSE D*ARAGON , DES INSTITUTIONS POLITIQUES II CE ROYAUME ET DES ÉVÉNEMENTS QUI LEUR DONNÈRENT URI ASSIETTE DÉFINITIVE.
Il nereslait plus rien, en Espagne, au ix^ siècle, d* l'ancienne noblesse gothique ; elle avait disparu dans l ruine , la servitude ou la mort. Une nouvelle nobles» avait surgi sans lien avec celle dont les défaites et le trahisons avaient rendu les infldèles maîtres de leur pajs Celle-là ne cherchait pas à remonter plus haut que c passé tout récent qu'elle avait illustré par ses victoires en se vieillissant davantage , elle n'aurait rencontré qu* des souvenirs de honte et d'humiliation.
[.a fierté des nobles castillans est passée en proverbe je ne sais pourtant si les nobles aragonais n'étaient pa plus fiers encore. Ceux qui se disaient Ricos-Hombre de naturalezza prétendaient ne tenir leurs terres pri mitives que de Dieu et de leur épée. Comme nous Taveo dit plus haut , ils se croyaient à un certain point de voi supérieurs au roi lui-même.
Néanmoins, ils recevaient du roi en accroissement d* leurs possessions ce qu'on appelait des honneurs
CRIMINEL d'eSPAGNR. 469
>noren; c'élait la jouissance, à lilre de bénéfice, révoble dans le principe, d^une partie du domaine royal , ec les cités , villes et bourgades comprises dans le rritoire concédé. Plus tard, ces bénéfices devinrent » fiefs perpétuels et héréditaires dont ils ne purent re privés que par une sentence des Cortès sur la pourlite du Justicia (1).
Ces seigneurs établissaient dans ces bénéfices des %lmedinas ou juges, au moyen desquels ils perceliants les calonas ou amendes, très-multipliées à cette »oque.
Le RicO'Hombre ne jouissait pas seul de ces honmrs; il devait les répartir entre les chevaliers qui ibitaienl sur son fief, el ces fractions de fiefs ou de inéfices s'appelaient caballerias de honor. De même que les honneurs ne pouvaient être accor- 18 par le roi qu'aux Ricos-Hombres , ceux-ci ne ponieol donner des caballerias qu'aux Hidalgos. Le RicO'Hombre avait de très-grands privilèges perme\s, II ne pouvait être condamné à mort ni subir icone peine corporelle. Le roi et ses délégués avaient ois le droit de le poursuivre judiciairement. La demeure I tout Rico-Hombre était un asile sacré pour les crimiils autres que les voleurs manifestes, les ravisseurs ou s traîtres. Les riches hommes d'Aragon comme ceux de
[4] Voir la sixième Ob$ervantia : n Sine jusU causA rationtbiliter cojgàïtk per Jastitiam Aragonam , in generali curia , de consilio richornm tiominum et infantioram et alioram hominom Tillariim non debent tdli fel emparari terra pro honore eisdem assignat^. »
i70 HISTOIRE DU DROIT
Castille avaient le droit de faire la guerre au roi c rendant les fiefs qu'ils tenaient de lui.
Après les Ricos-Hotnbres venaient les Caballer chevaliers, puis les simples Hidalgos. Il y avait ei les Mesnadero^ (1), c'est-à-dire les nobles du palai ce qu'on appelait en France jusqu'à ces derniers t la maison du roi. Les descendants de ces nobles, i quand ils cessaient de rester attachés au palais, daient leurs titres et leurs privilèges àeMetnadero
Entre les Ricos-Hombres et les Caballero$ vei se placer les Infanzones. On les a confondus à tor \e& Caballeros ; en Aragon surtout, ces deux qua tions exprimaient des idées différentes. Il y ava Infanzone$ de sangre comme des Ricos-Hom c'est-à-dire des Infanzones qui descendaient ou pr tendaient descendre des premiers vainqueurs des M des premiers libérateurs de TAragon [t]. Ceux-là é propriétaires libres et ne tenaient pas leur rang d noblesse de la concession d'une cabatleria de h Seulement, ils n'avaient pas des titres de duc , de et de marquis comme les Ricos-Hombres. Une aD( tradition leur donnait pour ancêtres les capitaines lieutenants des Infants et des Ricon-H ombres. lard, il y eut des Infançons créés par privilège roy
(4) En TÎeux français mesnie, qu'on mène avec soi, d*où espagnol mesnada, suite, cortège et, dans ce sens, maison,
{tj La opinion mas fundadas los hacia descendientes de lo8 c de las tropas de los Infantes y Ricos-Hombres.
(3) Il y eut aussi des Rieos- nombres créés par le roi ; on les
CRIMÏNKL d'fSPAGNE. 471
c*e8l ainsi que les citoyens de Saragosse furent assimilés ^mlnfançom.
Aux Gortès d'Aragon, la noblesse possédait une double représentation ; sur quatre bras, dont ce composaient les dépalés de la nation , Tun était dévolu aux Ricos-Homires, l'autre aux Infançonsei chevaliers. Dans le bras ; des Ricos'Hombres , huit d'entre eux siégeaient en vertu de leur droit propre, les autres en vertu de la con- Tocaliqn royale. Dans le second bras, nul n'avait de droit primordial reconnu; tous étaient appelés par le roi.
Le premier bras ou le premier ordre était comme partout celui du clergé; le dernier, qui correspondait à Botre Tiers-Etat , comprenait les députés des Univerridades, ce qu'rl ne faut pas traduire par le mot Uni- ^^sités. Les Universités d'Aragon correspondaient à 008 corps de communes; le bras des Universités était composé des élus de dix cités, de dix-huit villes et de trois comunidades ou confédérations.
Chaque bras prenait ses décisions à l'unanimité; dans les affaires de l'Etat, où tous les bras devaient être <^DSQlté$, le consentement unanime des quatre bras 6tait nécessaire au roi , notamment en matière de wbsides.
'^«o».j7otn&res de Mesnada. Le premier qai reçut ainsi le rang de Ricof^hn fut le Meênadêro Hunen Ferez , à qui don Jacques I*' donna la "^^otanie d'Àrmos {Bittoire de dan Joequet /«**, par M. de Tourtouton, ^* I) p. 136. Montpellier, chez Gras , 4863. ) Dixianario raxonado de *^***<ieioii y juritprudenxa , par don Joachim Escriche, ▼• Infanxan,
Celte exigence de ranaDimité avait une origine èi demment germanique.
Dans Tinlervalle de leurs sessions , les Gortès a?a de se séparer nommaient ce qu*on appelait la diput tion permanente du royaume, chargée de défendre nation contre les empiétements de Tantorité roja Celte dépulation se composait de deux membres chaque bras, en tout huit députés. D'abord ces dépQl conservaient leur pouvoir d'une session à Taulre ; enso ils le gardèrent trois ans. Plus tard, ils furent non pi nommés par les Cortës, mais tirés au sort pour r6iD|] leurs fonctions pendant une année seulement.
Ainsi la députation veillait à Texécution des voIod de la nation, qui prêtait au roi le secours de ses QUii bras. Il semblait donc, par celle expression même, q le jeu des institutions doublât en Aragon les forces la nature. C'était un symbole admirable de ce qa*ii vraie représentation nationale ajoute de puissance ré( à la royauté .
Les honneurs , comme on l'a vu , n'étaient | héréditaires en principe comme les seigneuries ell mêmes. Chaque roi avait le droit, en montant soi trône, de reprendre les honneurs et d'en faire une m velle distribution.
En 1196, Pierre II voulut user de ce droit tombé désuétude. Comme ces honneurs avait été fractionn en eaballerias , cette revendication de sa part aai amené un bouleversement complet dans beaucc d'existences ; il y eut de vives réclamations faites par
CRIMINEL d'eSPAGNB. 473
leoaDciers. Alors uoe transaction survint. Pierre II reprit dans le territoire des honneurs le droit d'administration et de haute justice et les transforma alors en fi< fs héréditaires.
Et ici, notons bien que la Rico-Hombria, quoique 000 morcelable et héréditairement transmise, n'était pas de droit donnée àTs^iné. Le père avait la liberté du choix dotre ses enfants ; il faisait passer sa seigneurie à celui qu'il jugeait le plus en état de soutenir Thonneur de son oom et de bien servir son pays.
Od doit donc bien comprendre que , dans une pareille coQslitutioD , ce ne fut pas sans des tiraillements réciproques, soit de la part de l'aristocratie, soit de la part de la royauté, que l'équilibre finit par s'établir. Il y eut 00 roi qui voulut se passer du consentement de son peuple pour faire des guerres hasardeuses. Ce fut Pedro III. Le roi de France, le roi de Sicile et le pape ^'étaient ligués contre lui ; il n'avait pour lui que l'alliance douteuse de la Castille. Les nobles et les bourgeois des ^niversidddes se liguèrent ensemble pour mettre un terme à cette politique anti-nationale et souscrivirent, ïonr la défense de leurs Fueros, un acte d'union par oquel ils s'engageaient « à poursuivre en commun le K redressement de leurs griefs, à procéder par la force ^ contre ceux qui refuseraient d'accéder à leur confédération, à se défendre mutuellement dans leurs per- ( sonnes et dans leurs biens , si le roi et ses officiers , ' eans arrêt du ju$ticta d'Aragon , y portaient la moindre atteinte , se tenant , en ce cas , pour déliés de
'i74 HTSTOIRR Dr DROIT
« leur serment envers le monarque, et se résenraold ^ s'unir à Tinfant Âlonzo, héritier de la couronne, poo « chasser don Pedro du royaume (i). »
Menacé à la fois par les puissances voisines et par si propres sujets , don Pedro III se vil forcé de plier deva une ligue dont la Torce devenait irrésistible par Tanii du Tiers-Etat avec la noblesse. Il demanda aux Cortc qu'il avait prorogés et transportés en 1284 de Tarago à Saragosse , de lui présenter la liste de leurs grie Cette liste n'était que la revendication de leurs vieil' libertés. Don Pedro y donna satisfaction en accordi au vœu énergique et unanime de ces Cortès la constit lion si connue sous le nom de Privilegio generah l'on a justement comparée à la Magna charta de Grande-Bretagne (2). Dans ce privilegio auquel m avons emprunté déjà ce que nous avons dit des liber de l'Âragon, se trouve la stipulation de la convocat annuelle des Cortès; c'est là aussi qn'il est dit : « T « Rico-Bombre qui voudra, pour quelque cause ( « ce soit, quitter le service du roi , devra lui reco « mander en partant sa femme , ses filles, ses vassi <k et ses biens. »
Sous Alonzo , successeur de don Pedro , l'union v( lut pousser ses exigences au-delà de toute mesun
(1) Hiitoire d'Espagne ^ par Rossew Saint-Hilaire, tom. iv, p. !
(2) On a eu tort de comparer don Pedro III ^ Jean II , roi d*AB terre. Le roî aragonais avait un caractère généreux , il ne ressi^nil donc nullement au roi anglais.
CRIMINEL d'eSPAGNE. 47o
prendre des garanties par trop onéreuses à Taulorité monarchique Elle se réserva de nommer les membres du conseil sans Tassentiment desquels le roi ne pourrait prendre aucune décision importante, et de se faire délivrer, comme places de sûreté , seize châteaux ou forteresses. Cette espèce de mise en tutelle de la royauté tendait à transformer le souverain de PAragon en doue de Venise. Ce funeste triomphe avait été obtenu en 1286 et en 1287. Don Pedro IV fut réduit à des conditions plus humiliantes encore. Mais il remporta, par son lieutenant Luna, àEpila, en 1348, une victoire complète sur les troupes de l'union. Peu de temps après , profitant de la réaction qui s'était faite dans les esprits, il faisait dissoudre l'union par les Cortès de Saragosse, et détruire cet absurde privilège en vertu duquel « les « nobles prétendaient avoir le droit de se confédérer « entre eux, de faire la guerre au roi, de le détrôner si « c'était nécessaire et d'en choisir un autre à sa place, H quand même il serait païen (encara que fuese paie ganoj (i). » Pedro, en lacérant avec son poignard les actes de l'union, se blessa au bras : « En effet, « dit-il , un privilège qui avait fait verser tant de sang , ^ ne pouvait être effacé que par le sang d'un roi. »
Don Pedro usa modérément de la victoire. Il ne détruisit pas la liberté pour la punir des crimes commis en son nom , mais il la fortifia , en régularisant , en
(4) Capmanj, Mémorial, tom. ii, append. 409.
476 HISTOIRK DU DROIT
augmentant le pouvoir du Justicia , onagistrature qoi sera, de notre part, Tobjet d'une étude approfondie. Il régla aussi, a la même époque, la forme définilive do serment royal ; ce serment devait être prononcé parle roi , à genoux et nu-tête , devant le crucifix , la main sor TEvangile et en présence du Justicia assis. Rien ne paraissait plus simple à ce monarque victorieux qoe de s'incliner devant l'image de la Justice, avant de recevoir le sceptre et la couronne.
Ce fut certainement un beau spectacle de voir an roi triomphant assez maître de lui dans l'ivresse du succès « pour faire la part des libertés traditionnelles de son royaume, après avoir satisfait aux exigences de la justice; assez généreux surtout pour tracer les limites de son autorité et de celle de ses successeurs, de maDièrc à la mettre dans l'heureuse impuissance de se changer en despotisme.
CRIMINEL o'eSPÂGNE. 477