CHAPITRE IX

DE LA CONSTITUTION DE l'ARAGON SOUS PHILIPPE 11.

^1 Ut:

Pour compléter le tableau historique de la coDStilotion de TAragon, il faut jeter un coup d'oeil sur les modiCcations qui y furent introduites sous Philippe II. Nous aurons dans ce travail deux excellents guides, le livre si dramatique et si curieux de M. Mignel surÂotonio Ferez, et l'ouvrage sur les Troublex de l' Aragon $ous Philippe II , de M. le marquis de Pidal,roine féconde, où Ton peut puiser une foule de renseigoemeoU jusque-là inédits et tirés des sources originales.

Il est évident que Philippe H ne pouvait supporter l'autonomie et les libertés de l'Aragon qui lui paraissaient excessives. Le parti castillan le poussait d'aiV leurs avec un acharnement extraordinaire à la réforoc^ de ces libertés et à la destruction de cette aatoD ^3' mie (1).

Mais, à côté du conseil de Castille, il y avait ud cc=3D' seil de ta couronne d'Aragon , par l'intermédiaire (^■O'

(I) Historia de las alteraeiones de Aragon hajo el rHnado d^ ^f' lippe II, ouvrage que nous avons déjà cité et qui a été traduit en fra^^oct» par M. Magnabal. Paris, Baudry, 4867.

CRIMINEL d'BSPAGISE. 551

nel se traitaient toutes les affaires relatives à cette auronne , comprenant le principat de Catalogne, le oyaumede Valence, celui de Majorque et des Baléares, ni se mouvaient dans des sphères à part et îndépenaotes les unes des autres.

Ce conseil, composé de seigneurs et de lettrés de ces ajs , en défendait les intérêts dans la mesure compable avec le respect dû à Tautorité royale.

Hais à côté de cette autorité officielle , il se formait luveot une espèce de gouvernement occulte, qui translettait en Aragon des instructions à part. Lors de la Wolte des vassaux du comté de Rigaborza contre leur igîtime seigneur, le duc de Villahermosa, on sent les races de cette influence secrète , qui encourage les ebelles et qui fait verser des torrents de sang dans une 'èritable guerre civile , prolongée pendant plus de dix innées. Cette lutte finit par une incorporation du comté le Rigaborza aux domaines du roi, moyennant des ^mpeosations accordées ailleurs au duc de Yillaberiosa. C'était une Rico-Hombria détruite au profit de i cooronne.

Cette politique, qui s'attache à semer les divisions et ^ discordes , se retrouve dans la protection royale Mordée à la cité de Saragosse contre le gouvernement l les Certes d'Aragon , à propos du Privilège connu t^ns le nom de Privilège des Vingt. Voici quel était e privilège.

Suivant une vieille tradition , Alphonse P*^, quand il onquit Saragosse , accorda aux habitants « de pouvoir.

552 HÏSTOIRB DU DROIT

« pour leur défense, faire lorl à celui qui ferail lorlà la « cité. »

Quand la cité croyait avoir éprouvé uo tort oa on outrage , son conseil ou consistoire ordonnait une eoquête sur ce fait, envoyait une sommation à Tauteur de l'outrage pour qu'il eût à le réparer, et si la réparation était refusée , il choisissait vingt citoyens qui étaient investis pour instruire et juger la cause d'une juridiction illimitée, (l'était une sorte de dictature judiciaire. La prétention des Vingt était de s'affranchir de toutes les garanties introduites par les Fueros en faveur de la liberté individuelle et de la défense des accusés. Ils ne voulaient reconnaître ni firma jvrix ni manifestation, et revendiquaient le droit de procéder par voie d'enquête, sans accusateur, sans citation préalable, d'employerla torture et de pendre les coupables sans débats oraux et contradictoires. Ce privilège n'avait jamais été reconnu par les Corlès ni introduit dans les Fueros. Mais il fot protégé quelquefois dans la pratique par les rois d'Aragon, qui voulaient flatter et rattacher à leur cause U population de Saragosse.

En 1588 et 1589, il y eut dans cette ville comme xx^ contre- coup des troubles de Ribagorza ; deux des réfi^ giés furent torturés, soustraits à h manifestation * pendus sans forme de procès. Les Vingt prétendais avoir été autorisés à ce procédé sauvage par des lettr^^ du roi. Philippe II avait voulu faire de ce privilège,^ le soutenant sous main , une machine de guerre coot^ les Fueros et contre la magistrature du Justicia.

ic Le peuple ne le voyait pas, dit une poésie poputt laire composée à celte époque; c'élail son premier « sommeil et il dormait, jusqu'à ce qu'il vil les cendres « des lois qu'on avait brûlées.

« Voilà ce que fit le privilège, le privilège des • Vingt (1). u

L'archevêque de Saragosse se rendit enfin l'organe de Topinion populaire qui réagissait contre la tyrannie des Vingt, et il obtint un ordre de la cour qui défendit aiiix ministres et officiers du roi de prMer désormais leur concours à cette sanguinaire dictature. Alors Taulorité des Vingt lomhdL dans une complète déchéance (2).

La royauté espagnole fit une autre tentative, plus grave et plus fondamentale, pour modifier l'autonomie trop absolue de l'Aragon.

D'après \e Privilégia gênerai, aucune charge du royaume ne pouvait être conférée à tout autre qu'à un Aragonais. On considérait comme étranger, non-seulement un Castillan, mais même un Catalan et un Valencien. Mais Charles-Quint et surtout Philippe II ne )ensèrent pas que cette exclusion pût s'étendre jusqu'au

(I) « El pueblo no lo veia

Que era el primer sueno y daerme , Hasta que vio las cenizas De las abrazadas leyes.

Esto hizo el privilegio El privilegio de veinte. d

Philippe II, Pères et V Aragon, tom. i, note de la page 449.

(!l) Laiiua, HUtorioê, tom. 11, p. U5. *- Philippe II, Pères ei ^Taffùn'y tom. 1, p. 153.