PHILIPPIN V

Le litre même que nous donnoDs à ce chapitre implique notre adhésion à Topinion de ceux qui soutiennent que les Fueros d'Aragon n'ont pas été supprimés, mais seulement transformés ou modifiés par Philippe IL

On ne peut pas justifier Tentélement des Âragonais et en particulier de l'aristocratie, si puissante alors, pour conserver intacts des Fueros établis dans un temps de barbarie. Cela devait amener un de ces grands changements qui s'appellent coups d'Etal quand ils sont opérés par les rois , révolutions quand ils sont produits par les peuples.

L'un des principes fondamentaux de la constitution aragonaise était la nécessité de l'unanimité des votes de chaque Bras pour faire une modification quelconque aux institutions et aux lois du pays. C'était quelque chose de semblable au liberum veto de la Pologne. De telles entraves apportées au progrès placent une nation entière dans une impasse d^où il semble qu'elle ne peut pas sortir.

CRIMINEL d'BSPAGKE. 557

L'archevêque de Saragosse, d'accord avec Philippe 11 el se faisant Tinlerprète des vœux de ce monarque, donnait de très -bonnes raisons pour la suppression de irel usage suranné consacré par les Fueros :

« N'est-il pas absurde, disait-il, que l'opinion d'un « particulier, parfois le moins important et le moins « prudent , empêche la réalisation de l'avis émis par « tant de personnes aussi graves et aussi doctes que « .celles qui se réunissent ici, et dont les pensées et les ^ vues tendent, il faut le croire, au bien général do ^ tous ?. • . Dans toutes les assemblées du monde , on « fait ce qui parait bon à la majorité ; dans les conciles, ^ ce qu'ordonne la majorité reste comme canon sacré ; « et dans les autres royaumes de cette couronne (1),

* qui, pour les choses des Certes, suivent le même

* Style que celui-ci, on n'observe pas ce qu'observe ' l'Aragon pour l'unanimité des votes , mais on s'en ' tient à l'avis de la majorité. . .

^ En conséquence, Sa Majesté est d'avis qu'il con- I Vient au bien de ce royaume de pjomulguer immé- ( diatement un Fuero pour décider que la majorité ( d'un Bra$ fasse Brat et que la majorité des Cortès K fasse Cortès (2). »

(i) Ob sait que Valence, Majorque et la Catalogue faisaient partie de ^ cpiirofifM d*Âragon, avec leurs Cortès et leurs lois séparées.

(2| Pof todo lo etuil paretce à Su Majettad que tU bien de este reyno ^^^^viene que luego $e haga Fuero , para que la mayor parte de brazo ^^fga kraxo, y la mayor parte de Corte haga Carte, — Mot k mot : que la

Les Corlès de Tarragone yotèreot cette modificatioDp quoique avec quelque diiBcuIlé ; mais en faisaut cette coDcessioD , ils réservèrent quatre cas pour lesquels oo devait conserver Tancien mode de votation. Ces quatre cas étaient les suivants : lorsqu'on proposerait la facallé de se servir de la torture eu justice , d'infliger la peioe des galères à d'autres qu'à des hrrons , d'établir la confiscation des biens , enfin d'imposer de nouveaux tributs.

Cela prouvait combien l'Aragon tenait à ces articles de sa vieille constitution. C'était en même temps uoe protestation implicite contre l'emploi barbare et illégal qui avait été fait tout récemment de la question jadiciaire à don Diego de Ueredia et autres nobles aragonais à la suite des derniers troubles ; c'était aussi une désapprobation de la peine des galères infligée dans le même temps au poète Cosmo Parienle, et de l'abus que l'on avait fait de la confiscation contre la plupart de ceux, qui avaient été condamnés comme fauteurs de ces troubles.

Mais une réserve semblable n'avait pas été admise pour le maintien intégral de la magistrature du Justicta -^ cette pierre angulaire de la constitution aragonaise.

Cette pierre avait été brisée le jour où le roi Phi^ —

majeure partie d$ la cour fasse eaur» Je me suis servi de 1» tndoctio de M. Ilagnabal. (Philippe II, Àntimio Perei et le royaume d^Ara^w^-^ tom. Il y appendice, pièces justificatÎTes , p. 445. )

^4) Ces deux nouveaux Fueros furent promulgués le 8 août 4592.

CRIMINBL d'bSPàGNK. 558

II avait écrit en ces termes aa général de son

le :

A la réceptioQ de ce pli, vous vous saisirez de don an Lanuza, grand justicier d'Aragon; que j*apenne sa mort en même temps que son arrestation, ras lui ferez immédiatement couper la tète , et le ieur public dira : — Telle est la justice que le roi itre seigneur a ordonné de faire de ce chevalier : mme traître , pour avoir convoqué le royaume et lur avoir levé Félendard contre son roi. Sa Majesté donne que sa tête soit coupée, ses biens confislés et ses maisons démolies. Quiconque ainsi agira, m paiera (i). »

ille justice sommaire , contraire à toutes les lois , t plus encore à celles de TAragon , qui ne permett pas de faire juger, ni même de faire arrêter le Jus- ' autrement que par Tautorité des Corlès présidées s roi ou son représentant. Don Lanuza, chargé par evoirs de sa charge de défendre les institutions de ;)ays, n*avait déclaré le contra-Fuero que quand »is de TAragon avaient été évidemment violées par ision des troupes castillanes sur le sol du royaume, ne Pavait fait qu'après avoir consulté ses lieutes, dont il devait suivre les avis, exécution de Tinforluné Lanuza fut l'assassinat.

Perez , Rêlaeiones , p. 4 59. Philiftpê tl^ Antonio Perea «f«., par Pid»l, tom. Il, p. 451.

560 HISTQIM DU DROIT

noD-seulemeDl d'ao homme de bien » mais d^ine magisiralure sur qui reposaieol les libertés politiques et judiciaires de rAragon.

Philippe II rétablit néanmoios cette magistralore, mais Dominaiement et sur des bases toutes différentes.

D*abord, il la dépouilla de ce qui faisait son indépendance et sa force, l'inamovibilité.

Les lieutenants du Justicier, qui avaient tant d'influence sur ses décisions, échappaient complètement à l'influence royale. Désormais, une liste de neuf personnes dut être proposée parle roi à chaque session des Certes; sur cette liste, les Cortès devaient en accepter huit, deux de chaque bras; là-dessus, le roi nommait les cinq lieutenants. S'il se produisait une vacance, on choisissait au sort Tun des trois de ceux qui restaient sur la liste des huit.

Quant aux quatre inquisiteurs, chargés d'informer, s'il y avait lieu , sur les actes du Justicia et de ses lieutenants, la nomination de deux d'entre eux fut réservée au roi ou au président de Taudience royale; d'un autre côté , les dix-sept juges , qui devaient statuer sur les résultats de rinformalion , furent réduits à neuf, don^ la moitié serait nommée par le roi et l'autre moit^^ tirée au sort. Le roi en désignait cinq la premier année et quatre la seconde , et ainsi de suite , alten^ tivement.

Ces modifications législatives semblent le résol d'une transaction, dans laquelle le pouvoir royal ne fait, après tout, qu^unepart assez modérée.

CRIMINEL D'ESPAGNË. 561

[lippe II demanda de plus rabolilion de la voie légiée, par laquelle un accusé pouvail réclamer du ier sa mise en liberté immédiate, toutes les fois luelque illégalité avait été commise par rapport à 'reslalion. Sur ce poiut encore, les Cortès deTarratransigèrent, mais leur concession fut consile. Ils admirent que cette espèce de recours ne plus recevable désormais pour les trente crimes dits les plus graves, dont ils donnèrent la liste

ôla également au Justicier le droit de mettre en é un accusé par cela seul qu*il prouverait une r de procédure commise pendant l'instruction du s. Une erreur partielle de procédure ne devait pas cher qu'un accusé fût condamné si le crime était 3urs parfaitement établi.

augmenta beaucoup les cas où le juge ordinaire, L réquisition du procureur flscal, pourrait pénétrer 38 territoires des seigneurs afln d'y faire des perlions et des enquèles. Ce fut un premier coup porté

immunités si étendues dont les Ricos-Hombres ni tant abusé.

iragon lui-même cessa d'être un lieu d'asile pour iminels de Castille. Une extradition mutuelle fut e entre les deux royaumes (1).

ns doute, Philippe IL ne poussa pas aussi loin

Philipp? lï , Antonio Père/, it le royaume d'Aragon, lom. ii , p. Î76.

quMI aurait pu le faire ces changements apportés à la I.^Ca^ consliluiion aragonaise. Ce ne fut pas une réforme radi- 1, .v;d cale : TAragon y gagna plus d'ordre et de sécurité inlé- l.u.uv rieure; il garda son aulonomie comme royaume indè- |.ïir pendant et continua pendant plus d'un siècle à jouir de quelques libertés. iMais il y eut une profonde altération portée à quelques unes de ses institutions fondamen-taies.

L'Aragon , aiïaibli et humilié, tenta plus tard de re^ conquérir une plus grande indépendance, en prenan 1 parti contre Philippe V, qui semblait d'abord avoir pe de chances de succès. Le contraire de ce qu'on prë voyait arriva. Le petit-fils de Louis XIV triompha e Espagne de tous ses ennemis; TAragon perdit alor^ bien plus que ce qu'il avait voulu gagner. Il fut dfe — pouillé de toutes ses libertés.

Voici , à côt égard , le texte de la pragmatique 1 ^ Philippe V, datée du 29 juin 1707 :

« Considérant que les royaumes d'Aragon et to « leurs habitants, |)ar la rébellion qu'ils ont commis M ont manqué entièrement au serment de fidélité qu'i ^^ « m'avaient prêté comme à leur légitime roi et seigneu ^• n et qu'ils ont par là même perdu tous les Fuero « privilèges, exemptions et libertés dont ils joui « saient, j'ai jugé convenable, tant pour ce fait qiz « par mon désir de ramener tous les royaumes d'Esp:^. ^^' « gne à l'uniformité des mêmes lois , coutumes et irr^^' <( bunaux, se gouvernant également tous par les lois

la Castille, si louables et si dignes d'approbation dans tout Tunivers, rrabolir et de détruire entièrement, comme je les tiens dès ce moment pour abolis et détruits, tons lesdits Fueros, privilèges, pratiques el coutumes , observés jusqu'ici dans lesdits royaumes, ma volonté élant de les ramener aux lois de la ^Jastille , à ses us, pratique et forme de gouverlement, sans aucune différence en rien (1). »

Le système centralisateur de Louis XIV était ainsi Elément préconisé et appliqué sans pilié à l'Aragon , ier jadis de son autonomie. Les derniers vestiges du àlisme que les Cortès de ce royaume avaient tenté établir dans la péninsule étaient ainsi effacés et déits; pleine satisfaction se trouvait donnée à la rivalité 3use des Castillans, qui, depuis un siècle et demi, lissaient à l'absorption de ce pays si libre et si priëgié. Si Philippe Y respectait encore les libertés des sques et des Navarrais , c'est que ces petits peuples lui donnaient pas les mêmes ombrages. Mais le jalon it planté, le plan politique nettement tracé : on vou- • désormais ramener toute l'Espagne à l'uniforté des mêmes lois.

) Noviuima reeopilaeion , i. i, lit. m, 1. 3.

564 HISTOIRE pu DROIT