PROVINCES BASQUES. — BISCAYE

Indépendance ancienne de cette pro?ince.

Il n'entre pas dans noire sujet de discuter bien longuement Tanliquité de Tindépendance des provinces basques et en particulier de la Biscaye, mais nous devrons exposer les diverses phases par lesquelles cette question historique a passé depuis le commencement du xii^ siècle. Llorente (1), érudit distingué, mais peu consciencieux, dit-on, et vendu au pouvoir central, chercha , il y a environ soixante ans , à prouver que les Biscayens furent les sujets du roi de Navarre au xi^ siècle, un peu plus tard ceux des rois de Castille, et que leur constitution provinciale ne date que de la seconde moitié du xiv''. Il arrive à peu près aux mêmes

(4) Il ne faut pas confondre col écrivain avec !*historîen de Tlnquisition espagnole ; don Juan-Ântonio Llorente , dont il s'agit ici , était prêtre de l'église primatiale de Tolède. Son ouvrage , publié à Madrid en 4807, est intitulé Noticias hittaricoi de ku très fn-ovineiat Vaseongadtu (cinq volumes grand in-8°].

conclusions et à la fixation de la même date pour le Guipuzcoa. Il assigne une date encore postérieure à la constitution de TAlava, qu*il ne fait remonter que ja^ qu'à la seconde partie du xv*' siècle.

C'était un déG jeté aux vieilles traditions de ces provinces , si jalouses de leurs franchises et de leurs libertés. Le -gant fut relevé vivement par des écrivains nationaux , mais ils eulrèreiil dans la lice comme des champions d'une thèse préconçue et non comme des érudits désintéressés. L'académie d'histoire de Madrid, qui examina la question à un point de vue plus scientifique, crut devoir adopter une opinion intermédiaire. Elle retrancha les cinq premiers comtes de Biscaye de la liste que Ton trouve dans les vieux annalistes do pays, et qui remonterait à don Lope Zuria , élu, suivant Ituriza, en 870, ou, selon d'autres auteurs, en 888, après la bataille d*Ârrigorriaga (1). D'après l'académie, ce personnage et ses quatre successeurs seraient des héros tout-à-fait fabuleux; mais elle reconnaît comme prouvée l'existence de don Inigo Lopez, qui aurait régné de 1016 à 1044 ou à 1076 (2).

MM. Marichalar et Manrique, dans leur grande histoire de la législation de l'Espagne, soutiennent résolument la thèse nationale de la Biscaye ; ils donnent des

(l) Cette bataille n'affranchît pas la biscaye de la domination àti Mores, car cette domination ne s'y était jamais établie.

{%) Dixionario delVaeademia d'historitty verbo Viscaya, L'annaliste Ituriza fait mourir ce prince en 4044; mais on a des ictes de lui à U date de 4073 et même de 4076.

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raisoD3 Irès-pIausibles pour admettre Texistence des cinq premiers comtes et, par conséquent , celle du comté lui-même (1) depuis le ix* siècle.

On comprend, au surplus, Tintérèt tout actuel de celte question , puisque les provinces basques , seules entre toutes celles de l'Espagne, jouissent encore aujourd'hui de leur autonomie presque complète ; elles donnent pour motif de colle exception Tanciennelé immémoriale de leurs libertés et de leur indépendance. De plus, ces provinces font valoir leurs pacles d'union, dans lesquels la monarchie espagnole aurait reconnu que la condilion fondamentale de ces pactes était le m.-iintien de leurs vieilles lois et de leur autonomie adminislralive.

Le système de Llorenle consiste à soulenir que, jusqu'aux xiv° et XV* siècles, i! n'y avait dans les trois provinces que des caballerias et des villas indépendantes les unes des aulres et sans aucune adhésion enlr'elles ; que les guerres privées allumées par quelques familles puissanles et rivales y amenèrent des désordres tels qu'il se forma des ligues ou Hermandades pour y mettre fin ; quj ces Hermandades s'appuyèrent d'abord sur les rois de Navarre , puis sur ceux de Caslille; que ces ligues créèrent des liens entre les diverses parties de la populalion , ce qui constitua alors des corps de provinces. Puis des gouverneurs ou corrégidors imposés

(1) Jlistoria delta lejUlacion , toin. viii, p. 34, 83 et suiv. (Madrid,

par les rois Je Castille auraient achevé (l*y rétablir rordre et de faire voter par les juntes du pays des lois oa Fueros qui leur avaient manqué jusque-là.

Comme preuve de la souveraineté que les rois de Navarre auraient exercée très-anciennement dans la Biscaye, LIorente cite une charte du jV siècle, par laquelle don Garcia, roi de Navarre, et la reine dona Stéphanie protègent les franchises des Biscayens contre les empiétements des comtes et de leurs intendants, dans le territoire des monastères du pays ; « ils défendent d*y traiter les rusticos comme servos adscriptot glebœ; par la même charte, le roi Garcia donne aux curés ou chefs de paroisses le droit d'élire l'un d'entre eux comme président ou doyen , de concert et d'accord avec révêque diocésain , siégeant alors à Pampelune (1). »

Cela ne prouve qu'une choSe , c'est que les rois euxmêmes et quelques-uns de leurs grands vassaux exerçaient des droits de patronage en dehors du royaunoe. Ce droit justifiait une intervention en faveur des monastères, dont on méconnaissait les privilèges ; mais il ne constituait pas une juridiction véritable, encore moins une souveraineté proprement dite (2).

Les ducs de Milan ont eu des droits de patronage à Lugano et dans le canton du Tessin, qui dépendaient,

(i) LIorente, Notieias, ete,, tom. m, p. 375.

(2) Cette distinction savante est indiquée dans VHistoria detta legif îaciim, tom. vui, p. 49.

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10 spirituel, de Tarchevêque de Milan ; élaienl-ils pour ;cla souverains de ce canlon suisse ?

Quant au droit d'élection d'un doyen par les curés , ;*élaitune affaire tout ecclésiastique.

L'évêquede Pampclune, siégeant en Navarre, avait dû a régler auparavant avec les curés de celle portion de la Biscaye qui appartenait à son diocèse. II lui était sans Joule plus commode, à cause des distances et de la jiffîcullé des communications , d'avoir dans ce pays un président ou archidiacre à qui il pût déléguer une partie Je ses pouvoirs, et qui pût le seconder dans son administration. Le roi de Navarre croit devoir sanctionner cet acte de juridiction purement spirituelle exercée par QD prélat soumis à sa souveraineté. Cela se comprend très-bien dans un temps où il y avait union et quelquefois confusion entre TEglise et TEtaL Mais cela ne préjuge rien quant à la juridiction temporelle du roi dans le comté de Biscaye.

C'est, au surplus, vers le même temps, c'est-à-dire dans le xi^ siècle, que don Inigo Lopez prend à plusieurs reprises le litre de comte de Biscaye, comte de toute la Biscarje par la grâce de Dieu (1). Celte for-

(\) Ed 105t, donation par Inigo Lopez et sa fpmme b don Garcia, éiéque d'Aiava, et, après la mort de ce prélat, au monastère de Sainl- Blillan. En 4076, autre acte d' £neco Lopez , giatiâ Dei totiui Viscahie eomes, faisant concession au même monastère de la villa de Camprovin. Huit aus plus tard, son fils, don Lope luiguez, s*intitul<*. seigneur de Viscahià, d'Ypusroa {sic) et d'Alava. Actes de 1082, cités dans VHUtoria dclla legUlaaon, p 80, t. Tiii. L'union des trois provinces sous 1<; même sce{)tie n'a été qu'un fait accidentel et qui n'a pas eu de svîte.

mule impliquait à cette époque Tidée de sa sooTeraineté.

Nous ne pensons pas qu*il faille attacher ensuite beaucoup dimportance à ce que les Fueros des trois provinces n'aient été rédigés en forme de code que vers le xn*" et le xv* siècle. Il était de Tessence da droit coutumier et féodal de n'être pas écrit. On sait qu'on appelait les provinces du midi de la France pays de droit écrit, parce qu'elles étaient régies par le droit romain , et celles du nord, pays de coutumes. Cette opposition est significative.

Au surplus» dans le Fuero viejo de Castille, dootia première édition remonterait au xii"^ siècle, il est rapporté plusieurs fazafiasde Biscaye (1). Or les fazaim étaient des arrêts fondés sur la coutume et qui faisaieDt jurisprudence pour l'avenir.

Enfin, les comtes de Biscaye, qui prirent quelquefois du service en Castille et qui y exercèrent des charges plus ou moins importantes (â), restaient souverains dans leur pays ; ils arrivaient au pouvoir par l'hérédité, mais étaient confirmés par l'élection.

Quant aux rivalités de deux familles prépondérantes dans la Biscaye et des Hermandades qui s'y formèrent

(4) Voyez les Fazanas X, XI, XIII, XIX, XXXI IF, XXXVlll XXXIX, XLV et XLIX.

(2) Dans quelques-uns de ces Fazanas, on voit que des comtes de Biscaye ont exercé à la cour de Castille des charges d^Âdanteladot ma' Jares, Mais il y avait bien des petits souverains d'Allemagne qui acceptaient le grade de colonel dans des cours étrangères.

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pour faire cesser les guerres privées el les brigandages, ces faits sonl vrais, sans doute, mais il a fallu une bien grande habileté pour que Llorenle ail pu en tirer parti en faveur de sa thèse.

Après tout, il n'est pas nécessaire de faire remonter l'autonomie des Basques jusqu'à Tubalcaïn, comme le veulent de vieilles traditions, ni même peut-être jusqu'à don Lope Zuria, au xi^ siècle , pour créer à la Biscaye des litres respectables à l'indépendance provinciale (1). Même en adoptant l'opinion de l'Académie d'histoire de Madrid, qui regarde comme bien établie dès 1051 l'existence d'un comte et d'un comté de Biscaye, celle anliquilé suffit pour créer des droits sérieux à celle province, d'autant plus sérieux qu'ils s'appuieraient encore, au besoin, sur l'épée d'un nouveau Zumalacarregui.

§ II

De la réanion du comté de Biscaye à la couronne de Gastille,

et de l'antiquité des Fneros.

Nous suivons la descendance des Inigo Lopez et des Diaz de Haro jusqu'à dona Maria de Diaz, qui épousa don Juan Nunez de Lara ; elle porta donc dans cette

(\) Cependant les historiens nationaux de la Biscaye s'appuient sur la chronique de don Sébastien , évêque de Salauianque, lequel écrivait au 1*^ siècle. Cette autorité semble respectable. L'étyroologie de Biscaye vient de deux mois basques qui veulent dire pays montueux; la Biscaye faisait partie de Tancienne Cantabrie , que les Romains eurent tant de peine à soumettre.

noble famille de Lara le sceptre de la Biscaye. La pelilefille de Juan Nunez, appelée.dona Juana de Lara, épousa Tinfant don Tello, l'un des fils d'Alphonse XI el de donaLeonor de Guzman.

Don Pedro de Castille , fils aîné d'Alphonse XI el d'une autre mère , traita fort durement don Telle el voulut le déposséder de la principauté de Biscaye. Celuici se défendit d'abord vaillamment; mais, abandonné par les Etats ou juntes générales de la province, qui firent en 1350 un compromis avec le roi de Castille, il se réfugia à Bayonne el revint ensuite prendre possession de la Biscaye , lorsque Henri de Translamare, son frère de père et de mère, eut détrôné Pierre le Cruel et se fut rendu maitre de la couronne de Castille. Mais il mourut en 1370. La succession de la principauté passa kdona Juana Manuel, parente des Lara el femme de Henri H. Celle-ci se démil de la seigneurie de Biscaye en faveur de l'infantdon Juan, qui réunit plus lard celte seigneurie à la couronne de Caslilie el la transmit à ses successeurs.

Don Pèdre avait cédé la Biscaye au prince de Galles; les Biscayens chassèrent ce prince étranger. Le faible Henri IV voulut aliéner en faveur de ses favoris une portion du domaine seigneurial de la principauté. Les Biscayens ne reconnurent pas la validité de ces donations, el ce fut une des raisons pour lesquelles ils embrassèrent contre lui le parti d'Isabelle. Quand celle reine fut montée sur le trône, elle s'empressa d'annuler ces donations, qui portaient atteinle à rinaliénabililé des

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domaines engagés elqui violailles Fneros, c'esl-à-dire laconslilulion du pays.

Or les infants et les rois deCastiile, par eux-mêmes ou par leurs représentants, juraient le maintien de ces Fueros en tant que comtes de Biscaye quand ils prenaient possession de cette seigneurie.

Suivant une tradition qui n'a rien d'invraisemblable, les vieilles libertés du pays auraient été imposées par les Biscayens à leur premier seigneur, don Lope de Zuria, et acceptées par lui après la bataille d'Arrigoriaga, en présence de la junte générale, rassemblée sous le chêne de Guernica.

Le 12 juin 1500, voici quelle fut la décision que rendit dans un procès célèbre le licencié Cueto, castillan, et nommé corregidor de Biscaye par le roi de Cas tille :

^ Ayant acquis la preuve que tout le territoire rural « de ce pays jouissait d'une juridiction indépendante « qui remonte à une antiquité Ircs-reculée, et qui est « antérieure à la fondation des villes que le seigneur de « Biscaye a construites et peuplées dans ledit lerriloire « qui lui avait été concédé par les habitants, etc. (1). »

On peut tirer de cet arrêt, qui n*émane pas d'un Biscayen et qui n'est pas suspect de partialité, la conse-

il) Cet arrêt Cht rapporté dans VJIisloria delta legisîacion, tom. vni, p. 103-104.

queoce que les Fueros de Biscaye élaienl antérieurs à la fondation de toutes les villes et par là même à celle de Logrono, et ensuite que ces mêmes villes furent construites sur le territoire abandonné par les Biscayens à leur seigneur.

Entre 1S39 et 1234, il se passa un fait curieux et intéressant.

Don Diego Lopez de Haro refusa de jurer le maintien des Fueros ; alors les Biscayens , ne voulant pas se révolter contre leur seigneur, qui avait pour lui son droit héréditaire, résolurent d'abandonner le pays au nombre de plus de dix mille hommes et d'aller peupler ailleurs des terres franches et libres. Une telle opposition, si légitime et si respectueuse, est un exemple bien rare dans l'histoire; elle est digne de ces vieux Chrétiens qui n'avaient pas fléchi sous le joug des Mores. Dona Constance, femme de don Diègue, effrayée de cette émigration formidable, qui aurait fait un désertde la Biscaye, oblinl de son mari qu'il reconnût et jurât les Fueros (1).

LIorenle, qui ne peut pas nier ce fait, l'allèreelle transforme. Il prétend que don Diego Lopez de Ilaro est le premier à qui l'on ait demandé ce serment. C'est, au contraire, parce qu'il voulait le refuser malgré l'exemple de ses prédécesseurs qu'il souleva cette manifestation populaire. Au surplus, c'est ce qui est reconnu dans la

(1) Voir Touvrag.» de doa Luis Sabzar y Castro sur les Fueros de Biscaye, cité dans VFTistoria délia legislacion^ p. 404, 405 et suivantes.

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formule même du serment, prèle en ces termes par don Henrique III en 1392 :

n Je jure demainlenir les Fw^ro.t comme cela a été n fait au temps de dona Constance, par Diègue de Haro « et par les seigneurs qui avaient régné avant lui en ^ Biscaye. »

11 oe faut pas dire non plus avec LIorente qu'il s'agissait seulement des Fueros municipaux; il n'y avait alors en Biscaye que quatre petites villes: Valmaseda, Orduna, Bermeo et Plencia, ces deux dernières peuplées en grande partie de Castillans, et s'il n'avait été question que de ne pas jurer le maintien du Fuero de Logrono accordé à ces villes, les populations rurales n'auraient pas pris parti pour elles avec tant de chaleur et d'unanimité.

La loi salique, c'est-à-dire la loi qui réglait la succession au trône de France, ne se trouvait formulée nulle part, mais elle était écrile es cœurs des Français, disait Jérôme Bignon. De même, les Fueros de Biscaye étaient écrits es cœurs des l^ecmos ou habitants du pays.

Cependant, en 13411, les juntes s'étant réunies sous le chêne de Guernica, don Juan Nunezde Lara, qui était comte de Biscaye à cette époque, leur fît reconnaître la nécessité : 1"" de fixer les droits respectifs du seigneur et des communautés sur les pâturages et les forêts des montagnes ; 2" de bien déterminer comment se répar-

« ses prédécesseurs, venir jurer, dans Téglise de Guer-

« nica et dans d'autres lieux, les Fuero$, soit des ville?,

«( soit du territoire rural de Biscaye, soit des Encar-

« taciones et de Durango, et ledit roi reconnaît qu'il ne

« pourrait pas supprimer ni additionner ces Fuirot,

« ni en donner de nouveaux, sans aller en Biscaye en

<( conférer sous Tarbre de Guernica avec la junte gêné-

« raie et en se mettant d'accord avec elle, etc. »

Don Juan II alla effectivement jurer à Guernica sur les saints Evangiles de garder et maintenir les Fueros, bonnes coutumes et privilèges de la Biscaye.

Son fils don Henrique IV, qui lui succéda en ikU, se rendit aussi sous le chêne historique, au mois de mars 1 457, pour prêter son serment de maintenir les Fuero$ de Guernica, et cette fois, les Fueros étant écrils , il ne pouvait y avoir d'équivoque sur leur sens véritable.

Sous les rois calholiques, le besoin d'ordre semble l'emporter sur celui de la liberté. Ferdinand et Isabelle, apprenant que Bilbao et quelques autres villes delà Biscaye étaient déchirées par les discordes de quelques grandes familles, se décident à mettre fin à celte anarchie en introduisant dans ces villes une lîermandai semblable aux Ilermandades de Caslille.

Chinchilla, licencié en droit, fut envoyé d'abord à Bilbao pour fonder celte Hermandad (1) avec une juri-

(1) On a vu qu*il avait déjà existé unp Hermandad en Biscaye sous doD Henrique IH; mais celle Hermindad s*étail dissoute, apparcmmeot depuis celle époque.

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dictioD exceptionnelle. Celle innovation , dont le caractère était tout de circonstance et d'exception, fut acceptée en 1483 et 1484 parles autorités et les habitants du lieu.

Le Corregidor Lope Rodrigo, de Logrono, tenta d*étendre ce régime aux autres villes de Biscaye et il ne put pas y réussir. Alors Chinchilla revint en Biscaye ; il convoqua au mois de janvier 1489 les représentants de toutes les villes de cette province : il fut convenu que la juridiction royale remplacerait toute juridiction locale pour les crimes graves, et qu'aucune cité ni ville du comté n'enverrait plus de procurateur ou député aux junles du terriloire de la campagne, sous peine delà mutilation de la main pour Tofiicier public qui aurait écrit celte procuration et sous peine de mort pour le député qui en aurait fait usage.

A la suite de ce règlement de 1489, on ne peut nier que les libertés delà Biscaye n'aient élé suspendues, au moins dans les villes. Il faut même convenir que la réaction contre le désordre dégénéra en despotisme et en arbitraire. Don Christobal de Toro, juge et inquisiteur de Biscaye, fil décapiter sans jugement don Juan de Lebron et deux autres nobles chevaliers ; ses agents maltraitèrent grossièrement la veuve de don Juan de Lebron quand elle vint chercher le corps de son mari pour lui donner la sépulture. A ce sujet, il n'y eut qu'un cri dans toute la Biscaye contre ce juge sanguinaire et brutal. Les représentants de la campagne, qui n'avaient pas accepté le régime sous lequel les villes courbaient la