CHAPITRE XVJIÏ

DU GUIPUZCOA.

Ancienneté de la pro? inee.

LIoreDte soutient à Tégard du Guipuzcoa la même thèse qu'à l'égard de la Biscaye : la constilulioD de cette province serait aussi un fait relativement trèsmoderne.

Il faut avouer qu'au premier abord l'histoire semble lui donner raison. Les rois de Navarre et de Caslille, depuis le xir siècle jusque vers la fin du xiv*, se cèdent ou acquièrent le Guipuzcoa avec une facilité remarquable. Trente-quatre ans après l'incorporation de la Gastille sous Alphonse YIIT, saint Ferdinand , petit-fils de ce monarque, faisait dresser un projet de contrat de mariage entre l'infant don Alphonse et l'infante héritière de Navarre, fille du roi Théobald. Dans ce contrat, le saint roi de Gastille transportait le Guipuzcoa à la Navarre, à de certaines conditions. Il n'y avait donc pas eu, lors de l'annexion primitive, de capitulation de la province stipulant son indépendance, ou plutôt il n'y avait pas de province, comme dit LIorente.

CRIMINEL d'eSPAGNE. 671

Nous retrouvons encore dans les xiir et xn"" siècles les guerres privées que se font les Parientes mayores, la fondation d'une Hermandad, dans laquelle n'entrent pas les principales villes , telles que Saint- Sébastien, Fontarabie, Aspeilia, Âscoitia, etc. En 1390, Pelegrino Gomez, de Saint-Sébastien, est envoyé comme procurateur ou député aux Cortès de Madrid ; mais il représente Saint-Sébastien seulement, non le Guipuzcoa. Quand Tannée suivante les percepteurs du roi demandent à la province deux mille maravédis de contribution , ils convoquent une junte provinciale (1), LIorente est bien obligé d'en convenir, et cette junte se réunit à Tolosa, en 1391. Outre le territoire rural, plusieurs villes y sont représentées, savoir: Tolosa, Segura, Mondragone, Guetaria , Motrico, Yillafranca , Yergara, Salinaz et Saraoz.

Voilà jusqu'ici la version de LIorente. Voici celle de Landazuri, écrivain basque.

Malgré toute son érudition mise au service de son zèle patriotique, Landazuri n'a pas pu trouver un plus ancien seigneur que don Garcia Azenariz, qui, en 10:35, tenait le Guipuzcoa en honneur (en fief) du roi don Sanche de Pampelune , comme le démontre un acte de donation de saint Juan de la Peûa (2).

(1) Il est très probable que si tes percepteurs du roi convoquaient cette junte , c'est que cela s'était déjà fait avant ; on ne demandait pas de subsides au Guipuscoa sans qu'il les volât par ses représentants.

{%) LIorente, au tome m de ses Notices, cite lui-m^me et rapporte cette charte en entier.

67â HISTOIRE DU DROIT

Il résulle d'une autre charte de doualion de Sanla- Maria de Leyre, en 1066, qu'à celte époque où régnait don Sanche de Penalen , don Orbita Âzuarez tenait la province en honneur.

On a ainsi la liste de tous les seigneurs feudataires du Guipuzcoa sous la domination alternative des rois de Navarre et de ceux de Gastille (1).

Lorsque vers Tan 1200, Alphonse VIII incorpora le Guipuzcoa à son royaume, n'y eut-il pas une charte contenant des conditions de la part de cette provioce?

Une charte semblable a été trouvée à Saint-Sébastieo dans le siècle dernier , mais elle porte tous les caractères de la falsification. C'est ce que Llorente, cette fois, démontre de la manière la plus péremptoire (2).

Mais, ainsi que le disent avec beaucoup de sagacité les auteurs de l'Histoire de la législation, on ne saurait supposera qu'en s'unissant t;o/on(atr^mfnf et défini- <( tivement à la Gastille, les Guipuzcoans n'aient pris <( nul souci de leurs droits et de leurs libertés, — à cette « époque où chacun en était si jaloux , — et qu'ils « aient conféré à Alphonse VIII le pouvoir absolu. « Pourquoi secouèrent-ils le joug du roi don Sanche de « Navarre, sinon parce qu'ils trouvaient son autorité « tyrannique et qu'il avait porté atteinte à leurs Fuerosi <( S'ils s'offrirent à Alphonse VIII , ce fut sans doute « pour obtenir de lui un traitement tout différent (3).

(4) Bittoria deUa legitlaeion, tom. viii, p. 4S6-487. (2) Llorente, Notieias , etc., p. 9-40.

(5) Hitioria, elc, tom. Tiii, p. 497.

C'cslcc qui fat reconDu en plein conseil des finances par une délibération du 6 juin 1752, confirniée le 8 octobre de la même année par Ferdinand VI. Il est dit dans cette confirmation et approbation royale :

« Ayant exainiinî celle affaire avec la reflexion et la a maturité qu'elle mérite, je me suis fait présenter la (' consulte du 6 juin dernier, les circonstances qui (I concourent dans celte province , dont mes glorieux tt prédécesseurs se sont occupés avec tant de soin, à (» empêcher de porler alleinle à cet état si pacifique et tr au bon gouvernement dont il a joui avec ses Fueros, a privilèges , usages et coutumes ; usages qui ont été « quelquefois réformés suivant le vœu de la province, (c mais en lui laissant toujours entières ses franchises « et ses libertés, et se souvenant que cette province s'é- « lait donnée volontairement à Alphonse VIII, en 1200, « sous la réserve des antiques Fueros, usages et couc( lûmes que gardait sa population, jusqu'à ce que le « seigneur roi don Henrique II les ait fait rédiger en « lois écrites, qui composent maintenant le volume de « ses Fueros (I). »

Comme nous faisons du droit public plutôt que de rhistoire, ce monument authentique, s'il ne résout pas toutes les objections historiques de Llorente [2] tranche la question plus nettement et de plus haut.

(1) BUtoria, etc , tom. viii, p. 197 198.

(2) Kn vuici une a&sez forte : u La preuve , dit Llorente , qu'on ne

C7i HISTOIRE DU DROIT

On pourrait inférer, au surplus, de plusieurs acles royaux antérieurs à celui de Ferdinand YI, la reconnaissance du Guipuzcoa comme province séparée et indépendante ; ainsi Henri IV rappelle a le noble et loyal c( Guipuzcoa (1) , » et en 1479 , les rois de Castille prennent à la fois le titre de rois du Guipuzcoa et de rois de Gibraltar (â). C'était assimiler le Guipuzcoa, sous le rapport dé l'indépendance politique, à l'ÂragoD et à Valence.

Andenneté des Fiieros.

La question de l'antiquité des Fueros est tranchée do même coup que celle de la constitution provinciale do Guipuzcoa, car il n'y avait pas en Espagne de province sans Fueros.

Llorente soutient que les Guipuzcoans, de leur aveu même, n'eurent de Fueros écrits qu'à dater de 1375. Mais cette objection est puérile. Ils avaient auparavant des Fueros non écrits. Encore une fois , le droit coutamier, à une certaine époque, ne s'écrivait pas.

« reconnaissait pas aux Guipuzcoans de Fu&ro$ particuliers, ni même « une existence séparée de la Castille , c*est qu'on déclara lui appliquer « les lois promulguées aux Coriès de Valladolid. » Llorente, Loco citato, p. 14 et 15. Ces lois étaient, sans doute, des lois transitoires et de circonstance; et les Guipuzcoans ne paraissent pas ayoir été repré* sentes k ces Certes de Valladolid.

(1) En 1466.

(2] Historia délia legislacion, ihid , p. 200.

CRiMrNEL d'espacne. 675

Nous ne dirons pas pourlant avec quelques auteurs (I) qu'au IX* siècle le Guipuzcoa jouissait du fuero de Sobrarbe; rien ne vient à Tappui de cette conjecture historique au moins très-hasardée.

Dans le xiv" siècle, il y eut des troubles en Guipuzcoa « non-seulement par suite de dissensions entre quelques familles puissantes de la province, mais aussi à cause delà guerre civile entre Pierre-le-Cruel et Henri de Transtamare. Une fois sur le trône , le roi Henri s'eiïorça de ramener la paix dans celte province ou il avait trouvé de Tappui pour sa cause. C'est pour cela qu'il réunit la junte générale à Tolosa, en 1375, et qu'on rédigea dans celte réunion le premier recueil écrit des Fneros, auquel on joignit quelques lois ayant pour but spécial la pacification du pays.

Mais ces lois ne suffirent pas ; le pays était toujours désolé par des ravages et des combats sanglants. Toute justice y était méconnue.

Aussi Henri III, en 1397, ordonna au Corregidor Gonzalo Moro d'appeler la junte générale k la formation d'une grande Hermandad pour la sûreté du pays. On devait y revoir le code précédent, l'augmenter et le compléter. Mais ce code s'était égaré ; on n'en retrouva pas un seul exemplaire. On fut encore obligé d'avoir recours à la tradition pour le refaire. La réunion de la junte eut lieu dans le chœur de l'église de Guetaria ; les représentants du Guipuzcoa tout entier, sauf de Saint*

(4) ZariU, Garibay, etc.

SébaslieD el de deux ou Irois porls du liltor;ii, s*yreDdirent exaclemenl el volèrent soixante lois qui eureul la valeur d*un Fuero. Ici nous sommes obligés de rendre hommage à la fidélité historique de Llorente.

Jean II s'occupa aussi beaucoup de la pacification da Guipuzcoa. Comme il était presque impossible de trouver des juges impartiaux au milieu des factions rivales qui déchiraient le pays, ce prince ordonna en 1453 que l'on pourrait appeler devant sa royale personne des décisions de YHermandad du Guipuzcoa.

C'était ôler à cette province, comme on Tavail fait pour la Biscaye, l'indépendance absolue et souveraine de sa justice.

Cependant les excès , destructions , dévaslations , pillages, viols, incendies el meurtres (1) se multipliant toujours, le roi Henri IV se transporta lui-même en 1457 dans le Guipuzcoa. Contre ses habitudes ordinaires de clémence et de bonté, il y ordonna de terribles exécutions. Puis il fit détruire les maisons et châteaux des principaux chefs. Il convoqua ensuite la junte de la Hermandad , laquelle ajouta 146 articles au code précédent* Presque tous étaient relatifs à l'administration de la justice et à la pratique que devaient suivre les juntes ordinaires el extraordinaires.

Plus tard, en 1463, il chargea deux docteurs et deux licenciés en droit de rédiger en meilleur ordre les Fueros du pays. Cette rédaction , comprenant 206 articles, fut

(4) Expressions du préambule des Fueros,

CRIMINEL d'ESPAGNE. 677

adoptée par la juolû , qui y ajouta quelques règlemeols nouveaux.

Charles-Quinl, en 1526, Philippe II. en 1583, firent faire des éditions augnientées et corrigées des Fueros du Guipuzcoa (1). Puis vint la Compilation de 1692, imprimée en 1696. A celle époque, on délibéra si on ferait imprimer les Fueros tout entiers. Le recueil aurait été très-volumineux et les frais d'impression se seraient élevés à trente mille écus d'argent. La Compilation de 1696 ne fut donc qu'un abrégé qui renvoyait aux numéros des ordonnances et des lois antérieures, afin que Ton pût au besoin les consulter pour les appliquer dans les arrêls judiciaires.

Mais comme les habitants du litloral, et principalement ceux de Sainl-Sébasticn, eurent des Fueros différents de ceux de l'intérieur des terres du Guipuzcoa, nous devrons d'abord nous occuper des premiers. Plus tard, nous pourrons apprécier la Compilation de 1696, dont presque tous les articles sont encore en vigueur.

(4) Fueros de Guipuzroa^ de , par don Nicolas Soraiucc, Discurso preliminar, p. 8 et 9. ( Madrid , 1806 ).