CRIMINELLE DE L*ALAVA

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En entreprenant l'histoire de la constitution et de la législation criminelle de TAlava, la troisième des provinces basques , nous craignions quMl n*y eût entre cette histoire et celle de ses deux sœurs une telle parenté, une telle ressemblance, que nous n'aurions presque qu'à recommencer l'exposition des nnêmes faits. Il n'en est point ainsi. L'Alava, dans sa foraiation provinciale, a passé par des phases toutes différentes de celles que nous avons eu à signaler dans le Guipuzcoa et la Biscaye.

Sans doute, le point de départ est toujours à peu près le même : c'est l'indépendance de la contrée se maintenant contre les invasions des Mores; seulement, il y a, de l'aveu des hisloriens , encore plus d'obscurité dans les annales de l'Alava aux vin% ix* et x* siècles, que dans celles des deux autres provinces basques à la même époque.

Ce qui fait l'originalité de la constitution de l'Alava, c'est l'existence d'une ligue appelée confrérie d'Arriaga,

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Dom du lieu où elle avait coutume de se réunir. Cette ligue élisait un chef militaire auquel elle donnait le titre de seigneur, et ce chef s*enlendait avec les seigneurs voisins pour repousser les invasions des Mores. Mais toutes ces seigneuries étaient héréditaires, tandis que le seigneur ou chef de l'Alava était électif. La confrérie s'était réservé le droit de nommer qui bon lui semblait : tous les documents, toutes les chroniques s'accordent à cet égard.

L'Alava formait donc une véritable république aristocratique. Je dis aristocratique, parce que les membres de la confrérie appartenaient aux deux premiers ordres de la société d'alors , la haute noblesse et le clergé.

Llorente , qui est aussi anti-provincial à l'égard de l'Alava qu'à l'égard des autres provinces basques , soutient que l'Alava se trouva quelque temps divisé entre la Castille et la Navarre (1), et qu'ensuite, en 1200, la totalité du territoire Alavais fut réunie à la Castille. Ce dernier fait est incontestable. Mais , en 1234, d'après Llorente lui-même, le roi de Castille s'engagea à céder à celui de Navarre les populations de l'Alava, s'il le pouvait sans exciter de résistance de la part des populations, et, s'il ne le pouvait pas, à lui donner en remplacement une large indemnité. Il parait que les populations ne voulurent point passer

(f) Noticias, etc^ môme volume, p. 24 et saivantcs. « Don Sanche « de Navarre, dit-il, donna des Fueros à la ville de la Quardia le 25 i< mai 447i, puis, en 1182, aux villes d'Antonada et Bemedo. De son « c6lé, Alphonse VIll de Castille en dota celle de Saliûas de Âfiana. m

sons la suzeraineté du monarque de Navarre, car ce prince recul du roi de Caslilie l'indemnité promise. Il fallait donc que l'Alava eût son unité et sa représentation, pour que le roi de Castille crût devoir compter avec celte province avant d'en disposer en faveur d'ao autre souverain.

Plus tard, en 1332, c'est encore la confrérie d'Arriaga qui prend l'initiative pour demander au roi Alphonse XI Tincoiporation définitive de la province an royaume de Castille. Voici le récit naïf de ce qui se passa alors, fait par un chroniqueur contemporain :

<( Des procureurs de la confrérie d'Alava , fidalgos et a laboureurs [ il parait qu'à celle époque le troisième « ordre était représenté dans la confrérie), vinrent, a?ec <( un mandat spécial de la confrérie , trouver le roi à a Burgos, pour lui proposer la seigneurie de toute la a terre d'Alava, afin qu'il la réunît à sa couronne et y « plaçât des officiers pour y rendre la justice. Et le « roi s'en alla à Viloria, et là il y trouva don Juan, <( évoque de Calahorra, qui lui dit : « Seigneur, qui- « conque est évèque de Calahorra est membre de la « confrérie d'Alava ; je viens moi-même, comme mem- « bre de celle confrérie, vous dire de la part de tous <i les fidalgos et laboureurs de l'Alava , réunis en juole « au champ d'Arriaga, que si vous voulez bien vous y a rendre, ils vous donneront la seigneurie de la prom vince comme ils vous l'ont fait offrir par leurs man- « dataires. )> Et alors le roi se rendit au champ d'Ar-

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H riaga, et tous les hidalgos et laboureurs d'Âlava lui

« donuèrent la pleine seigneurie de la terre , de façon

« qu*il pût y percevoir à la fois les redevances seigneu-

« riales et les impôts royaux ; ils reconnurent que

« jusque-la ils n'avaient eu qu'une justice d'arbitrage ;

4( et alors le roi reçut l'investiture de la seigneurie de la

« terre, et il leur donna pour code le Fuero de las

« leyes f Fuero realj, et il nomma des alcades pour

« juger et un intendant pour faire exécuter les arrêts

« delà justice. Et après avoir ainsi tout réglé, le roi

a retourna à Burgos (1j. )>

On a conservé la charte d'incorporation, qui contient vingt-trois articles. Ces articles accusent une bien plus grande inégalité de condition dans l'Alava que dans la Biscaye.

Les hidalgos se font assurer des exemptions d'impôts et se font appliquer le Fuero de Soportilla, rempli de privilèges de ce genre ; ils obtiennent aussi qu'on leur attribue dans Tart. 15 une protection pénale toute particulière. « Si un homme tue un fidalgo, il paiera au tt roi cinq cents sols pour le meurtre; s'il blesse ou « bien s'il outrage un ûdalgo , il paiera cinq cents sols a au fidalgo lui-même blessé ou outragé (2). »

(1) ChroDiqaede Jean Nimcz de Vil'asanf citée dans Vllistoria délia Ugislacion, tom. viii , p. 369.

. (2) Hiitoria deîla legislacion^ môme tome, p. 373. C'était les assimiler aux nobles castillans.

On trouve la mention des serfs collazcs, dont la condition est presque aussi misérable que celle des serfs àeRemenza (1).

Comme, en matière de droit criminel, le droit qui doit régir les Alavais doit êlre le Fuero real, noos renvoyons à l'analyse que nous avons donnée de ce code dans la première partie.

Yitoria, qui s'incorpora séparément à la Castille, avait aussi reçu et accepté le Fuero real. La confrérie d'Ârriaga, après avoir exercé une dernière fois son droit d'élection du seigneur, en nommant seigneur d'Alava le roi de Castille, lui transporta tous ses droits de haute juridiction et autres qu'elle remit entre ses mains ; puis elle prononça sa propre dissolution. Elle avait sauvé et maintenu l'indépendance de la province : sa mission était finie.

LIorenle donne à entendre qu'il n'y eut plus alors de junte provinciale jusqu'aux juntes de Hermandad, qoi se réunirent plus tard. Cependant nous trouvons qu'une cédule royale de 13&4 parle de deux juntes, dont l'une se tenait à Yitoria et l'autre avait lieu dans une ville appartenant aux communautés de i'Alava, cette dernière junte ayant remplacé celle qui se composait des députés de la confrérie (2).

Quant à la Ilermandad, la première création en fat due à la ville do Yitoria, vers le commencement du

(1) Voir nos chapitres sur la Catalogne.

(2) nistoria délia legislacion , môme volume , p. io6.

XIV' siècle ; elle fui approuvée, en 1302 , par une première cédule royale, puis éleodue, en 1358, à d*aulres localités.

Plus lard, la cilé de Yiloria el celle de Salvalierra jugèrent qu'il sérail d'une immense ulilité pour le pays défaire une Ilermandad générale avec toules les populations de TAlava, même avec celles du comté de Trevigno , qui y était enclavé. On nomma des députés, qui se réunirent en 141 7,^ pour rédiger un projet de loi comprenant trente- quatre articles et ayant pour but la poursuite et la répression des malfaiteurs.

« II faut mettre un terme, disaient-ils, à ces nom- « breux, graves et énormes crimes qui ne cessent de se « commettre de nuit comme de jour par des brigands « qui s'en vont pillant partout, exigeant du pain, du a vin et de la viande en lieu peuplé et non peuplé, « proposant des défis sans raison et tuant des gens pai- « sibles sans aucun motif (1). »

Les commissaires de la Hermandad présentèrent ce projet de code à la reine dona Catalina, régente du royaume pendant la minorité de Jean II. Elle le sanctionna en cette même année 1il7, après y avoir fait quelques légères corrections. En conséquence , une Hermandad générale de Valava fut établie pour la sécurité a des chemins , populations , personnes et « choses » et on créa des alcades de Hermandad. En

(4) Histùrta, ûte„ même tome, p. 422.

iostitoant cette magistrature , on n'entendait pas snpprimer les juges locaux , ni porter atteinte à leor juridiction , ayant pour but de juger et terminer les différends des Vecinos entre eux.

La peine de mort était prodiguée dans ce code noDseulement pour les grands crimes, mais pour les moindres Tols.

Pour les vilains, c'était le gibet; mais comme cette pénalité ignominieuse ne pouvait être appliquée aux Hidalgos^ ceux-ci étaient ou précipités dans un puits ou enterrés vivants. Ce prétendu respect pour la race semble être ici une ironie sanglante du législateur; le supplice du privilégié est certainement plus cruel que celui du manant. Cette pénalité si rigoureuse s'explique au surplus par le besoin de faire justice de ces Hidalgos ruinés, qui se mettaient en qualité de bravi au service des grands seigneurs, et qui se croyaient tout permis parce qu'ils étaient secrètement couverts par quelque puissant patronage.

Du reste , les lois et règlements des Hermandadet paraissaient inspirés par une espèce de réaction fanatique contre les excès qui compromettaient l'ordre social. On avait soif de sécurité et on l'aurait achetée, s'il l'avait fallu, par des torrents de sang. Les Hermandades peuvent servir à expliquer l'Inquisition.

Pour suppléer au défaut d'un corps de police régulièrement organisé, le code de 1417 exigeait que tout Alavais, soit Hidalgo , soit vilain , se rendit au premier appel de l'alcade et vint lui prêter main-forte.

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Les art. 21 et 29 du même code parlent des deux commissaires nommés pour surveiller radminislration judiciaire des alcades de Hermandad. Si ces alcades commettaient quelque négligence ou faute grave qui justifiait des plaintes portées contre eux , c'était à eux de réparer à leurs dépens les dommages dont ils avaient été les auteurs même involontaires. Quant aux deux commissaires, ils avaient à rendre compte de leur conduite devant la junte de Hermandad. Celte hiérarchie d'inspections devait donner à Faction de la justice une impulsion très-forte et très-soutenue.

Il paraît que les Hidalgos voulurent former une//^rmandad nouvelle, ou plutôt une conirQ- Hermandad, sous le nom de confrérie des Hidalgos de Lorriaga. Ce n'était pas seulement faire de Vmperium in imperio, c'était organiser la guerre civile (1). Le roi de Castille se crut obligé d'interposer son autorité. Enfin, on refondit toutes les Hermandades avalaises en un seul corps, et la Hermandad générale une fois réorganisée, Henri IV l'approuva et la confirma à Viloria en 1456, et il expédia à ce sujet une cédule royale à Madrid, datée du 20 mars 1458. Enfin, quelques années après, la junte de Hermandad réunie à Rivabellosa fit un règlement très-sévère sur les attributions, les devoirs et les charges des alcades. On y remarque aussi quelques dispositions pénales nouvelles et très-sévères. Ainsi , celui qui donnait asile à des malfaiteurs ou à des

(4) Llorente, Notieiat, etc., même Tolume, p. t6 et 27.

proscrits devait être condamné aux mêmes peines qu'eux, et la maison où il les avait reçus devait être détruite ou brûlée. Les contumaces ou proscrits dont les noms avaient été proclamés par le crieur public pouvaient être tués impunément par quiconque les rencontrait sur le territoire de la Hermandad. Tout homme qui en frappait un autre en violation de la trêve convenue ou proclamée par le roi était mis à mort. Le moindre obstacle apporté à Teiercice de la justice par les alcades, commissaires ou officiers de h Hermandad, était puni d'une amende de dix à vingt mille maravédis. Personne ne pouvait se dispenser de payer sa part proportionnelle de contribution pour l'entretien de h Hermandad et nul n'en était exempté, qu'il fût Hidalgo, chevalier ou grand seigneur (1).

Ce code, où les principes d'égalité devant la loi sont si vigoureusement proclamés, fut dû, en 1462, à l'initiative de la junte. Il fut sanctionné en 1463 par Henri IV et confirmé plus tard dans une cérémonie solennelle près de Yitoria, à la porte dite d'Ârriaga, par Isabelle de Castille, le 22 décembre 1483. Elle jura en même temps sur les saints Evangiles « de garder « et maintenir les privilèges, libertés, exemptions, <i bons usages, coutumes et franchises, que possédait « l'Alava tout entier , et qu'elle le regarderait toujours a comme inaliénable et inséparable de sa couronne (2);

(4) Hittoria délia UgUlacion, même volume, p. i26. (2) td., ibid,, p. 4tS-i29.

« après qu'elle eut prêté serment, les portes de Vitoria « s'ouvrirent et la grande reine y fut reçue avec enthou- <( siasme. »

Ferdinand le Catholique joignit sa confirmation en 1488 à celle de sa co-souveraine. Charles-Quint, Philippe II et même Philippe IV reconnurent à leur tour l'indépendance et l'autonomie de l'Âlava. Tous ces princes ne demandaient pas mieux que de laisser les provinces basques s'administrer elles-mêmes, pourvu qu'elles payassent exactement leurs tributs et fussent fidèles à fournir leur contingent militaire.

Qu'importe que l'enfantement de l'unité constitutionnelle de l'Alava ait été lent et difficile et ne se soit achevé complètement que dans le xv® siècle! Les titres de cette province à l'indépendance ne seraient pas moins respectables parce qu'ils auraient été plus laborieusement conquis.

Ou a vu aussi que l'histoire des institutions de l'Alava était intimement liée à l'histoire même de l'ordre public, de la sécurité sociale, dont notre mission est de nous occuper d'une manière toute particulière. Il nous a paru impossible de diviser celte fois en plusieurs parties un sujet si un et si homogène. La méthode doit se plier aux exigences de la matière.

Rappelons, en finissant, à nos lecteurs, que ce n'est pas au passé seulement qu'il faut parler des libertés et de l'autonomie des provinces basques : ce sont des réalités contemporaines et vivantes. Nous avons cité un ouvrage tout récent composé sur les Fueros de Gui-

puzcoa (1), ouvrage d*one ulilitë immédiate et pratique, comme le fui dans sou temps le Commentaire de Dumoulin sur la coutume de Paris. Les intérêts et les idées modernes sont débattus aujourd'hui encore dans la vieille langue basque , cette langue des Ibères ou des Cantabres , dont aucune domination étrangère n'a usé la forte et originale empreinte. Enfin, le chêne de Guernica est mort, il est vrai, depuis près de soixante années ; mais de ses racines mêmes s'est élancé un arbre jeune et vigoureux qui continue de prêter k la junte de Biscaye l'abri de ses rameaux. Il semble que ce soit le symbole de ces institutions provinciales que l'on croit détruites par le souille des révolutions, mais qui renaissent de leurs cendres avec une vie et une puissance nouvelles.

. (1) Fuero» de Guipuxcoa, par Soraluce. Madrid, 1866.

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