PARALLÈLE DE LA LEGISLATION CRIMINELLE D’ATHÈNES ET DE CELLE DE ROME

Pour apprécier les ressemblances et les différences des anciennes républiques de l’antiquité, résumons les principaux traits de l’histoire politique et judiciaire d’Athènes avant de commencer celle de Rome.

Une mobilité inquiète et progressive semble caractériser la physionomie du peuple Athénien. Voyez-le, personnifié dans Thésée, arracher aux douze chefs de tribus des douze Dèmes de l’Attique l’autorité locale et patriarcale, et fondre dans la cité centrale ces éléments rivaux ; ôter au sacerdoce domestique et judiciaire des pères de famille ses plus belles attributions, pour en revêtir des magistrats nommés par la cité et chargés du dépôt des choses saintes, en même temps que de l’interprétation des lois et des jugements. Ces magistrats semblent appelés à conserver les vieilles traditions : car ils appartiennent à la première classe de l’Etat (I), au sein de laquelle ils doivent être choisis. Voyez encore le même peuple d’Athènes se soule-

(1) Thésée avait fait trois classes dans l'Êlal, et avait repoussé de la participation au pouvoir les deux dernières, celles des agriculteurs et des artisans.

vant avec Dracon contre l’aristocratie de l’aréopage (1), et enlevant à ce corps auguste la plus grande partie de son pouvoir judiciaire pour le transporter aux éphèles : puis l’œuvre de Dracon renversée à son tour, moins à cause des excès de sa sévérité législative que par suite du peu de ménagements qu’il garde pour tout ce qui a ses racines dans le passé. On ne brise pas impunément la chaîne qui lie à l’avenir les temps qui ne sont plus.

La réaction qui a lieu contre le code Draconien ne peut être momentanément apaisée que par le thaumaturge Epiménide. Il faut qu’un législateur sage et modéré soit appelé par le peuple le plus passionné et le plus léger à lui donner des institutions qui ne choquent ouvertement aucun des intérêts des diverses classes de l’Etat, qui amènent entre elles une habile transaction. Solon est chargé de cette œuvre difficile.

Une fatale imprévoyance ou les exigences insensées de ses concitoyens le conduisent à d’immenses concessions envers la démocratie. Si d’un côté il restaure l'aréopage, s’il donne au trois premières classes de l’État les magistratures politiques et administratives, d’un autre côté il appelle la quatrième et dernière classe à concourir aux jugements des crimes religieux et politiques. C'était livrer à la populace l’antique prérogative du sacerdoce et du patricial ; c’était ravaler la justice au rang d’un instrument d’arbitraire placé entre les mains des plus

(1) Périclès acheva de détruire la puissance de l'aréopage.

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basses passions. Alors les partis ne cessent de s’arracher mutuellement le pouvoir : la tyrannie de Pisistrate s’établit sous les yeux mêmes de Solon ; puis l’oligarchie domine sous les trente tyrans; Périclès fonde le despotisme sur la corruption qu’il déguise par l’élégance des arts et le charme de la parole ; plus tard la démagogie règne avec Cléon, le vil adulateur des passions populaires ; enfin Philippe et Alexandre sèment l’or à pleines mains dans Y Agora et achètent les orateurs d’Athènes , qui vendent leur patrie après s’èlre vendus euxmèmes.

Epouvantés des excès et de l’instabilité des gouvernements populaires, la plupart des philosophes soupirent après le régime monarchique ; Platon désire un tyran aidé d'un bon législateur; Slobée demande un sage sur le trône.

On ne comprendrait pas qu’un peuple pût supporter pendant une si courte existence tant de révolutions et de calamités, si la légèreté, qui était la première cause de ses maux, n’en avait été en mè/ne temps le remède. Les Athéniens étaient des enfants que des hochets distraient des plus grandes douleurs. Les persécutions tyranniques, lesguerres intestines, les massacres des factions rivales étaient à peine suspendues pardes trêves de quelquesjours ; de riantes solennités se présentaient, et l’on s’y livrait avec l’ivresse de la joie et l’enthousiasme de la superstition. Pendant la guerre sanglante du Péloponèse on célébrait des fêtes sur des débris encore fumants; l’athlète du jour faisait oublier le héros de la veille ; une palme remportée aux jeux

olympiques consolait d’une défaite; pour de tels peuples les grandes douleurs n’avaient rien de bien sérieux, rien ne pénétrait profondément dans ces cœurs et ces imaginations mobiles.

Rome se présente dans l’histoire avec une attitude plus grave et une physionomie plus sévère. Son berceau est placé entre les terreurs de la sombre réligion des Etrusques et les mâles exercices de la guerre; elle s’élève obscurément à l’ombre du foyer domestique, où règne le père de famille. Elle est patiente, parce qu’elle a foi en son immortalité. Elle croit devoir durer autant que le rocher du Capitole. Dans ses évolutions sociales elle procède avec lenteur. Comme l'a fait depuis l’aristocratie anglaise, le patricial romain dispute pied à pied les prérogatives civiles et politiques au peuple qui veut y participer. Jamais il ne va au devant d’une concession; il résiste, il élude, il ajourne, et ne fléchit que devant une insurmontable nécessité.

« Il faudra, dit M. Michelet, plus de deux cents

• ans aux Latins, aux Plébéiens, pour monter dans

• la cité, deux cents ans pour les Italiens, trois

• cents ans pour les nations soumises à l’empire. »

Le caractère oriental et primitif est plus fortement empreint dans l’histoire de Rome naissante que dans celle de la Grèce ? Le père de famille conserve dans la vieille Étruric les traditions de la religion et de son pouvoir sous l’emblème d’un certain nombre de mystérieuses formules. La cité se compose de l’agrégation de ces pères de famille.

Leur pouvoir y reste longtemps fort et incontesté, et c’est là le plus grand antagonisme qui existe

entre la constitution romaine et la constitution athénienne..

A Athènes le père avait seulement, à l’égard de son enfant, la faculté de ne pas l’accepter comme membre de la famille. S’il ne le levait pas de terre au moment où il sortait des entrailles maternelles, il exprimait par là que le nouveau né-devait être vendu comme esclave. Il pouva^ aussi répudier ou désavouer son fds encore mineur. C’était le bannissement de la famille substitué à la peine capitale.

A Rome il y avait une espèce de code particulier sur l’exposition des enfants. Leur destinée n’était pas tout-à-fait laissée à l’arbitraire du père, s’il faut en croire (1) Denysd’Halicarnasse, qui attribue peut-être au premier des rois de Rome ce qui fut l’ouvrage de l’un de ses successeurs. Romulus limita sur ce point la puissance paternelle. Il voulut, pour peupler plus rapidement sa cité naissante, que les citoyens élevassent tous les enfants mâles et les aînées des filles. Les filles cadettes pouvaient seules être exposées ou tuées. Quant aux enfants difformes, le père ne pouvait s’en défaire qu’après avoir consulté cinq de ses voisins. Il lui était défendu de tuer aucun enfant qui eût moins de trois ans. On avait suspendu jusque-là son droit de vie et de mort, pour que les liens d’affection qui devaient l’unir au petit être né de son sang eussent le temps de grandir et de se resserrer.

Il paraît que la loi qui permettait l’exposition des

(11 rVfn.d'Halio., tiv. II et 1\.

filles cadettes tomba rapidement en désuétude ou fut abrogé par suite de l'adoucissement des mœurs, La lois des (1) Douze-Tables ne fait mention que de l’exposition des enfants difformes.

Du reste, pour tempérer cet effrayant pouvoir, il ?e formera plus tard à Rome une autre juridiction, celle des censeurs ; tandis qu’à Athènes le domicile était inviolable, ot^jue le magistrat le plus puissant ne pouvait franchir le souil du citoyen, Rome eut des magistrats à qui elle donna, pour ainsi dire, la clef de toutes les demeures, à qui elle ouvrit juaqu’au sanctuaire de la famille, jusqu’aux rideaux du lit nuptial. Les censeurs purent intervenir au nom de l’État dans les rapports du père et du fila, du mari et de la femme, et prendre connaissance des plus minutieux détails de la vie domestique des citoyens. Nous reviendrons dans un des chapitres suivants sur la juridiction censoriale, qui imprime à la législation criminelle des Romains une physionomie si originale et si éloignée de uo$ mœurs modernes.

A Page de vingt ans (2) le jeune Athénien était inscrit dans la Phratrie, et dès l’instant où il faisait ainsi son premier pas dans la cité, il était éman-

(!) Pater insignens art deformilatem puertim ex judieio quinqne virorum è vicinà. eiiè necato.

(2) Voir le S I de ta dernière leçon sur le Jugement de Socrate.

Voir à ce sujet Den. d’Hulic. , lit). H , cfaap. vin. U appelle Romidus un plus grand légis aleur que tous ceux de la Grèce. Il loue partout la sévérité de ses lois touchant l’autorité des pères sur leurs enfants et des maris sur leurs femmes, et déplore à ce sujet la irop grande mollesse des constitutions grecques.

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cipé, affranchi de toute dépendance dans sa famille naturelle. Il pouvait alors se marier et devenir chef de famille à son tour.

Le père n’héritait pas du fils, et, s’il avait un enfant mâle, il ne pouvait tester pour le priver de sa succession. Ainsi, le droit attique abolissait l’exhérédation , préférait ouvertement le fils aux ascendants, et consacrait à son égard le principe d’affranchissement et de séparation.

Le droit romain, au contraire, nous présente le père de famille comme étant à la fois chef religieux, chef guerrier et chef politique. Tous les sceptres sont unis dans sa main. Dans l’enceinte de son foyer domestique, aux pieds de ses pénales , il est roi absolu ; il est tyran avec la terrible formule : Sacer eslo Penalibus, il peut frapper de mort tout membre de sa famille , et chacun de ses arrêts est respecté comme un oracle.

Alors même que la puissance paternelle, soumise à des lois, reçoit quelques modifications, l'enfant y est assujéti depuis sa naissance jusqu’à la fin de sa vie. Le père peut le mettre à mort, le vendre jusqu’à trois fois, l’enchaîner et le faire travailler avec ses esclaves. Le fils de famille a beau revêtir la robe virile, être promu aux premiers emplois de la cité, il est toujours mineur à l’égard de l’auteur de ses jours. Le consul Spurius Cassius est jugé et exécuté par son père aux pieds des lares domestiques. Vers la fin de la république un complice de Catilina est poursuivi et mis à mort de la même manière.

Dans le système de la loi attique le mari est un

protecteur et non un maître ; au lieu d’acheter sa femme par une somme d’argent et d’en faire sa chose, il reçoit de son beau-père une dot pour subvenir aux charges communes du ménage. Le mariage ne se présente pas sous la forme exclusive d’une répudiation de la part du mari : la femme peut accuser le mari aussi bien qu’être accusée par lui ; elle trouve auprès des tribunaux justice et impartialité.

Dans la loi romaine primitive, la femme, loin d’ètre l’égale, ou tout au moins la compagne du chef de famille, est considérée comme sa propriété, comme sa chose. Le futur époux donne en signe d’achat une somme d'argent à celui qui doit être son beau-père; puis avec le fer de son javelot il partage les cheveux de sa fiancée, lui fait goûter le gâteau sacré, confarreatio , et la convie à prendre place à son foyer; de la sorte tout se passe sans le consentement de la femme. D’une part il y a tradition, de l’autre acquisition et prise de possession. Après la confarreatio paraît une autre forme de mariage appelée coemptio : cette forme nouvelle est un progrès évident vers un adoucissement de mœurs. Elle exige le consentement mutuel des époux , et reconnaît par là à la femme le droit de vouloir et de choisir ; elle ne la considère plus comme l’instrument passif de la génération et de la perpétuité de la famille; mais alors encore la mère de famille n’est regardée que comme la sœur de son fils, erat mulier materfamilias viro loco jiliœ. Une fois qu’elle était entrée dans la maison conjugale, le mari devenait son maître et son juge; il

pouvait la mettre à mort, non-seulement dans le cas de violation de la foi conjugale, mais pour des motifs légers , par exemple, lorsqu’elle avait bu du vin et dérobé les clefs (1).

À Rome, l’autorité du père s’étendait sur tous les membres inférieurs de la gens, sur les cliens et les colons qui s’étaient groupés sous la protection de sa lance et de ses pénates.

L’étranger, liostis, Itospes, qui ne faisait pas partie de la gens, ne pouvait acquérir ni le droit de cité ni une propriété quelconque par le bénéfice de la prescription , quand même il avait été accueilli à Rome en vertu du droit d’asyle. C’est partout en vertu du droit d’asyle que la ville de Romulus fut fondée, comme celle d’Athènes, où nous avons vu Oresle embrasser en suppliant les autels de Minerve. Mais l’étranger n’obtenait par ce droit que la paix matérielle : la guerre de la loi succédait contre lui aux combats sanglants. Adversùs hostcm œtcrna auctoritas (2) esto. Le citoyen avait éternellement le droit de revendication contre l’étranger.

(1) Il fallait pourtant pour la mettre à mort qu'il se fit assister de quelques-uns des parents de la femme. Ut, si quæ mulier lemetum biberel cumve atieno viro probri quid faceret, in eam mariais, causâ cum mulieris propinquis cognilâ, pœnam stalucret, lum eam oceidendi jus postestatêmque haberet. Pour constituer ce tribunal domestique, il fallait, disent quelques auteurs, que les parents de la femme fussent au nombre de cinq.

Les détails ci-dessus sont empruntés aux deux premiers livres de Denys d'Halicarnasse et à Aolu-Gelle, X, 23.

(2) Auctorilai vient d’ Audio. Le citoyen pouvait toujours s’augmenter aux dépens de l’étranger (voir Sigonius). Us ennemis avec qui Rome étaient en guerre ne s'appelaient pas seulement /loties, mais hottes pertluellet.

Pour sortir de cette situation précaire, de cet isolement sauvage, pour se constituer enfin une position légale, le malheureux étranger était donc en quelque sorte forcé de mendier la plus humble place auprès d’un foyer quirilaire. Il devait en qualité de client s’agréger à une famille et acheter le patronage d’un père en se soumettant à sa sainte et imprescriptible autorité.

Ainsi la possession complète des sacra privata faisait du père un maître absolu et un juge souverain dans l’enceinte du foyer domestique. Avec la formule sacrée il pouvait frapper tout membre de sa famille qu’il jugeait coupable d’un crime. Dans les premiers temps même, pontife en même temps que père, il pouvait présider lui-même, suivant les rites sacrés, à l’exécution de ses arrêts domestiques. Il purifiait ensuite la maison par des lustrations et des sacrifices aux dieux pénates.

Les lois venaient encore en aide à l’autorité déjà immense des pères de famille pour consacrer en quelque sorte d’avance la sévérité de leurs jugements. Ainsi un enfant (I), d’après les lois royales, était maudit, quand il avait frappé son père ou sa mère. Du moment que celle malédiction était prononcée par le père, elle pouvait être suivie du dernier supplice attaché à tout anathème de ce genre. La loi du respect filial était une loi émanée de la divinité elle-même ; sa violation pouvait donc entraîner directement le droit de punir le coupable. Porter la main sur un Père était un sacrilège, car un père

J) F «a. V. Plorare.

au^itôt après sa mort était mis au rang des dieux du foyer domestique.

Pour nous résumer sur les droits du père dans Rome naissante, nous dirons que quiconque avait en cette qualité le jus quirilum exerçait une sorte de royauté religieuse et armée dans le cercle de la famille agrandi par la loi.

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