CHAPITRE IX

Affinité des lois criminelles de rome naissante

AVEC LA RELIGION. — VESTIGES DE LA VENGEANCE PRIVÉE DES PREMIERS TEMPS.

Un espriUout religieux est empreintdans le droit criminel de Rome naissante, ainsi que cela a toujours lieu au premier âge des peuples. Mais cependant la constitution qu’y établissent Romulus et Numa s’éloigne de la théocratie par ses caractères essentiels : l’ordre politique n’y est pas subordonné à l’ordre religieux , c’est l’ordre religieux qui est subordonné à l’ordre politique. Il semble, comme l’a dit un historien moderne (I ), que la religion Romaine soit à l’égard de la religion Etrusque une espèce de protestantisme. On ne fait rien d’important à Rome sans prendre les auspices et sans paraître consulter les dieux, mais on ne présente pas les actes législatifs, ni les jugements, ni les mesures administratives comme des inspirations de la divinité, comme des ordres du ciel. Les Rois, les Patriciens, les Magistrats n’agissent pas en qualité de ministres des dieux, mais bien en vertu des attributions purement civiles qui leur sont confiées. La religion est plutôt dans la cité que la cité dans la religion. Les Prêtres, compétents seulement pour

(1) M. Michelet, Hitluire Romaine,

DES PEUPLES AiNCIEîSS.

ce qui concerne les rites et la discipline religieuse, ne prétendent à aucune influence sur la confection et l'exécution des lois.

Ouand le Roi (1) préside le conseil des pères réunis sous le nom de Quintes, et qu’ils jugent les crimes d’Etat ( perduellioues ), ou quelqu’un de ces graves forfaits qu’on appelle parricide ( parricidu esto) (2) et qui ont échappé à la juridiction spéciale du pèrcde famille, cette imposante assemblée décide souverainement de la culpabilité ou de la non-culpabilité de l’accusé. Elle prononce également, comme nous le verrns plus tard, sur la peine qui doit lui être appliquée, quand même aucune loi pénale n’aurait prévu le crime commis. Mais toute punition doit être préoédée des terribles formules de dévoùment, de consécration, de malédiction ; le sanglant anathème qui retranche le coupable de la cité est prononcé par la sentence môme de juges civils, sacer esto Jovi Capitoliuo , ou sacer esto Diti. Les prêtres sont alors appelés [tour exécuter suivant les rites voulus l'arrêt sacré do condamnation ; le pontife, qui probablement était juge luimême dans la Vieille-Etrnrie , n’est donc plus à Rome qu’un auxiliaire de la justice; c’est un simple instrument, mais un instrument nécessaire et res-

(1) Kollin, Hist. Rom., lib. I, p. 41. Il suffisait que le roi même, sans se réunir à ce conseil sénatorial, lui renvoyât la connaissance d’un fait, pour le saisir, à l’égard de ce fait, d’une juridiction en dernier ressort.

(2) L’étymologie primitive du mot parricide était pari» cœdtt, meurtre du semblable. Plus lard , ce mot changea de sens et signifia le meurtre du père, patrie cwdee.

peelé; car pour purifier ia cité, souillée par le crime commis, pour détourner de dessus l’État la so* lidarité de l'oiïense faite aux dieux, il faut que de solennelles expiations soient accomplies. Le coupable devra être isolé (1) religieusement de la communauté civile, avant même que la mort rompe tous ses liens avec la société humaine. Lex horrendi carminis état, dit Tite-Live. Parmi ces formules tout empreintes d’une religieuse horreur il nous en est resté un bien petit nombre. En voici une qui est remarquable par sa signification profonde, co~ put obnubito (2), voilez la tète au criminel. Qu’on supprime tout contact de ses sens avec la terre de la patrie, que ses regards impurs ne profanent plus la cité ; séparé mystiquement du monde physique tout entier, qu’il tombe sous le pouvoir du dieu auquel il va être offert en sacrifice.

Quand l’innocent paie la dette de l’expiation, quand il se dévoue pour le pays aux dieux mêmes, il se voile la tète et accomplit son vœu. Ainsi fait Gurtius lorsqu’il se précipite dans le gouffre sacré ; ainsi Décius lorsqu’il se jette au milieu des bataillons ennemis; si une Vestale est condamnée pour cause d’inceste, on l’enterre vivante et la tête voilée. Donc, couvrir la tète d’un criminel, c’est lui ôter pour jamais la lumière du jour; c’est anticiper pour lui les ténèbres de l’enfer.

LesPontifes(5), pour s’isoler temporairement du

(1) A Republicâ ejuratuui. Il fallait au moins à cet égard ont déclaration des pouvoirs législatifs ou .judiciaires.

(2) Tlte-Live.

(3) Qwtition. Rom-, p. 79, ed. Keiske.

DES PEUPLES ANCIENS. 2fii

monde des sens, s’entourent la tète d’un voile de lin quand ils consacrent les temples. Au dire de Plutarque, les Romains (i) se voilent la tète pour adorer tous les dieux, excepté Saturne et l’Honneur.

Après la loi des Douze-Tables, la société civile se sécularise de plus en plus, et l’usage de voiler la tète des criminels tombe en désuétude.

Un autre usage non moins antique survit plus longtemps, c’est la consécration des biens des criminels de haute trahison ( Pcrducllio ). Cette espèce de confiscation sanctifiée devait dans le principe être l’accessoire et la suite d’une condamnation capitale; elle avait pourelïct, ainsi que l’anathème des Hébreux, d’interdire tout usage profane de la chose consacrée. Des cérémonies multipliées avaient lieu pour consacrer les biens des condamnes : cinq Pontifes devaient y assister; on adressait aux dieux des hymnes qu’accompagnaient des joueurs de flûte ; un feu (2) mystérieux était allumé, et la main étendue sur le foyer, l’un des Pontifes prononçaient d’antiques formules, tandis qu’un autre, s’il s’agissait d’une maison, tenait l’un des jambages de la porte.

Plus tard on donna aussi une destination sacrée au produit des amendes imposées par le peuple, pecunia mulctativa. L’argent qui en provenait (3) servait à construire ou à orner les temples; on l’employait aussi à instituer des jeux en l’honneur de quelque divinité.

(1) Horace, liv. Il, satyre 3, v. 37 et suiv.

(tj Cteeron, Pro domo tu d, cap. 47.

(3) Liv., X , 23, 33 ; et 47 et Plin. , Hiêt. natur. , 33, 4.

HISTOIRE DU DROIT CRIMJiNLL

La consécration des biens fut infligée comme peine (1) uniqueet directe au censeur Gracchus, qui, avec son collègue Claudius, avait été jugé coupable de haute trahison. Son crime avait été de s’èlre opposé à la convocation d’une assemblée du peuple. Un tribun fut chargé de présider à l’exécution de cette sentence.

Lorsqu’au lieu de consacrer les biens des condamnés on en donna une part aux délateurs et l’autre part aux fisc ou au chef de l'État, ce fut une décadence et non un progrès. C’était ameuter les intérêts privés contre l’innocence. La confiscation à Home n’était qu’une consècratio «dégénérée.

Les rapports qui existaient entre la religion et la pénalité, sans détruire pourtant la prééminence toujours reconnue de l’ordre civil, étaient quelquefois plus intimes encore. Ainsi, dans le cas d’intelligence avec les ennemis de la République (2), ou de conspiration (3) contre la constitution de l’État, le coupable pouvait être consacré aux dieux par une formule particulière, et alors tout citoyen romain avait droit de le tuer. C’était sans doute un reste de la religion antique, qui permettait aux prêtres de l’Étrurie de réclamer main-forte pour saisir mortes ou vives les victimes humaines désignées au couteau du sacrificateur. Ces coutumes

(1) Liv., 43, 16.

(2) Prodilio. Une loi semblable avait existé à Athènes dans les premiers temps. Voir p. 160.

(3) l’crduellio, Platner, Qucetlioncs de jure crimimm Ruinant), p. 33, «pisesl. 2.

sanguinaires, imparfaitement abolies par Hercule, laissent long-temps des traces dans (4) l'histoire de Rome. Mais, quoiqu’il en soit, il y eut cette différence entre la constitution de Romulus et celle des Etrusques, que la première transportait au sénat le droit d’anathême réservé au clergé par la seconde.

Cependant il paraîtrait que dans le cas de perduellio l’anathème prononcé par la loi était de plein droit, c’est-à-dire qu’il n’avaitpas besoin d’être déclaré par la curie pour dévouer à la mort la tète du criminel. Ainsi toulcitoyen pouvait tuer l’homme qui se rendait coupable d’une trahison manifeste envers l’État. Valerius (2), après l’établissement de la République, ne fit que renouveler cette loi sacrée par le peuple en l’appliquant à l’usurpation delà royauté; tout le monde sait qu'une impunité glorieuse attendait à Rome le meurtrier d’un tyran.

Mais on comprend qu’il ne suffisait pas à un assassin de dire: l’homme que j’ai tué était un traître ou un conspirateur, pour se mettre à l’abri des poursuites de la justice; on pouvait l’accuser, et c’était à lui de prouver que sa victime était dévouée de plein droit par la loi. Un principe général de législation qui existait à Rome dès la plus haute antiquité voulait que le procès d’un homme fût (5)

(5) Voir Oros., 4-13, qui rapporte que sur l’ordre des livres Sybillins un Gaulois et une Gauloise, un Grec et uneGreque furent enterrés vifs la troisième année après le consulat de Fulvins et de Posihmius. Tertullien parle aussi d’un sacrifice fait tous les ans à Jupiter I.atiaris.

(1) Plut. Val. Public., cap. 12.

(2) Nemo indictâ causa condcmnandus est. Platner, Quœtlionet de jure criminum Romano, quæsl. 2, p. 36.

régulièrement débattu pour qu’il pût être condamné à mort. Le prévenu ne pouvait donc se justifier d’un meurtre même légitime qu’en montrant que celui qu’il avait tué était dans un cas d’exception à cette règle.

I.ors de la sécession du peuple sur le Mont-* Sacré (1), on déclara encore sacrilège et dévoué quiconque porterait la main sur un tribun. On entoura plus tard des mêmes garanties d’autres magistrats, tels que les Édiles, les Décemvirs, etc., etc.

L’armée était également placée sous l’empire des lois sacrées.

D’autres lois, dont le caractère semble être plus essentiellement encore d’apaiser le courroux des dieux ou de satisfaire leur justice, paraissent avoir prononcé la malédiction contre ceux qui les violaient. Ainsi, quand un homme en âge de puberté coupait des grains, mettait le feu à un tas de blé, ou conduisait des troupeaux dans un champ cultivé^), il était condamné à être attaché à l’arbre maudit, infelici arbori. On regardait son crime comme une espèce de sacrilège envers Gérés. Cérès était la protectrice de l’agriculture; on lui attribuait le patronage des bonnes mœurs ; on l’hono-

(1) C’est ce qui a fait dire à quelques auteurs que toutes les lois sacrées étaient celles qui avaient été faites sur le Mont-Sacré. C’est une erreur : Cicéron dit formellement que ces lois sont aussi anciennes que Rome même. Voir ce passage de son discours sur les réponses des aruspices. • Ne unquam post sacra constitué, quorum eadem est aiiliquitas, quæ ipsius urbis, etc.

(2) Pline, Ilutoire naturelle. 18,3. L'impubère reconnu coupable de ces crimes était battu de verge à la discrétion du préteur.

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rail comme une divinité de l’Olympe et non comme une déesse des enfers.

Le commentaire de Servius sur ces vers de Virgile, atquc mald viles incidere falce novellas, nous apprend que ceux qui coupaient les arbres et même les vignes d’autrui étaient punis de la peine capitale (1).

Celui qui enchantait les moissons d’outrni, soit pour les rendre stériles, soit pour les faire passer dans son propre champ, était également puni du (2) dernier supplice. Cette singulière sévérité de la loi ne peut s’expliquer que par la superstition des premiers temps et par l’idée d’une offense directe faite à Gérés. C. Furius Cresinus, dont les champs regorgeaient de moissons, fut accusé de ce crime d’enchantement sur les clameurs de ses voisins, envieux de tant de richesses. L’Edile Curule, Spurius Albinm , l’assigna devant l’assemblée du peuple, pour le faire juger suivant les lois antiques. Cresinus, craignant d’ètre la victime des préventions de la multitude, fit venir sur le Forum ses gens robustes et bien vêtus ; il y amena ses bœufs vigoureux et de haute taille, il y apporta ses instruments de labourage admirablement tenus, puis il dit pour toute défense : « mes sortilèges, Romains, les voilà : » je regrette de ne pouvoir vous montrer, ni vous * apporter ici mes fatigues et mes sueurs ». Il fut absous d’une voix unanime.

On attribuait la vertu de l’enchantement, non-

(1) Fueral capitale supplicium arbores aliénas incidere.

(2) Pline, Histoire naturelle, 18, 8.

seulemeul à des sortilèges compliqués, mais à des vers magiques. Ovide témoigne que des vers ont été souvent employés pour flétrir les fruits de la terre. « Gérés, dit-il, frappée de stérilité par ces » vers magiques, languit et meurt dans les herbes ;

* les sources frappées de mort par les vers voient » tarir leurs eaux. Ces chants sacrilèges empoi- » sonnent dans leurs germes les glands sur les » chênes, les raisins sur les vignes, et font périr » ainsi le fruit privé de sève.

Carminé læsa Ceres stériles vanescit in herbas,

Deficiunt læsi carminé fontis aqnæ, llicibus glandes canlataque vilibns uva Decidit, et nullo poma movcntc fluunt (1).

Quant aux vers dirigés contre les hommes pour causer leur mort, ils furent autrefois punis du poison, comme par une espèce de talion ; ces choses étaient mises au rang des arts magiques, importés de l’étranger et de tout temps condamnés à Rome (2).

Etrange et puissante influence attribuée par les anciens à la parole rythmique, aux formules mystérieusement transmises ! La parole (verbum) avait, suivant eux, le pouvoir de commander à la nature et de gouverner la fortune des hommes. Nul peuple n’attachait plus d’importance à la parole que le peuple lui-même. Le droit civil ainsi que le culte des dieux étaient fondés sur des séries de formules. Abuser de la parole pour faire le mal, c’était la dé-

(1) Liv. III, tu, v. 33.

(2) Pline, Hitloire naturelle, 28, 2 et 4.

tourner de sa destination divine, c’était commettre un sacrilège.

Ces divers genres de crimes étaient donc réprimés par des peines qui emportaient l’idée d’une expiation envers les dieux; il en fut de meme de ceux qui furent plus tard réservés au jugement du peuple comme portant atteinte à la constitution de l’État. Mais sous les rois les violateurs des lois céréales étaient-ils de plein droit soumis à la malédiction céleste, de telle sorte, que tout citoyen pût les tuer impunément, avant même qu’un jugement leur eût appliqué ces lois ? Il est vraisemblable qu’il en fut ainsi au berceau de Rome, mais que cette espèce de justice ne fut confiée à l’individu qu’à la charge par lui de prouver le crime qui appelait l’analbème ; probablement aussi la justice publique vint peu à peu se substituer à la justice privée, à mesure que la société tendit à une organisation plus régulière. Dans tous les cas , le magistrat, c’est-à-dire, le Roi et les Patriciens, et plus tard les Duumvirs, ne pouvaient pas envoyer un Romain à la mort arbitrairement, indictâ causa. Du moment que le magistrat agissait en vertu de ses attributions, la loi ne voulait pas qu’il frappât l’accusé du glaive ou de la bâche, sans l’avoir entendu dans sa défense.

L’établissement des Duumvirs par ['Etrusque Maslarm, connu sous le nom de Tullus lloslilius, fut un perfectionnement dans l’organisation judiciaire de Rome naissante. Créés pour juger la trahison, les Duumvirs furent, par voie de conséquence, appelés encore à connaître de l’assassinai.

258 HISTOIRE t)U DROIT CRIMINEL

Voici comment : celui qui ôtait la vie à un autre citoyen qui n’était ni jugé , ni maudit, s’emparait accidentellement des droits et des prérogatives des juges, des Patriciens, des Pontifes, il usurpait l'empire, imperium, il violait la constitution de la cité; on assimilait donc son crime à la haute-trahison, perduellioni. C’est ainsi que le meurtre tomba sous la juridiction des Duumvirs.

Aussi Tullus Hostilius renvoya à ces magistrats la connaissance de la cause d’Horace, qui avait tué sa sœur.

Il faut suivre dans ses principaux détails le récit que fait Tile-Live de ce procès célèbre. Les Duumvirs condamnent l’accusé à être battu de verges et pendu à l’arbre néfaste, infelici arbori. Le vieil Horace s’élève avec force contre cette sentence qui empiétait sur sa propre juridiction. Il dit hautement que, s’il avait regardé son fils comme criminel, il aurait usé pour le punir du pouvoir que lui donnait sa qualité de Père. C’est alors que, d’après le conseil même du Roi, il appelle au peuple du jugement des Duumvirs. A celte époque, qu’étaitce que le peuple ? L’étranger, le membre de la Plebs n’avait pas encore de droit politique ni judiciaire; il ne faisait pas partie de la Cité. Les Quirilcs représentaient tout le peuple, cl les Comices quirilaires ou Comices de la Curie étaient les seuls qui fussent connus. Ce fut donc au sein de ces comices qu’IIoracc comparut et fut acquitte. Cependant tout ne pouvait pas être fini par cette sentence. Le sang d’une matrone romaine avait été versé ; il demandait une expiation. Le collège des Pontifes ne man-

que pas d’invoquer à cette occasion l’application du vieux droit sacerdotal. En conséquence, le vieil Horace, qui, en réclamant la défense de son fils, avait en quelque sorte assumé sur sa tète la responsabilité du meurtre, estcondamnéàune amende et à certains sacrifices expiatoires que tous ses descendants durent renouveler de génération en génération. Quant au fils, meurtrier luNmème, il passe la tête voilée sous une solive qu’on appela depuis la solive de la sœur. Dans ces rites purificatoires et dans ces punitions symboliques, les caractères de l’âge théocratique se montrent avec une constante évidence. Quand la justice humaine est apaisée, lajusticedivinene l’est pas encore. En médilantcette dramatique et instructive histoire, on retrouve, confondus pèle mêle, et déjà en lutte sourde et profonde, les éléments de l’ordre ancien, ceux de l’époque contemporaine et enfin ceux de l’avenir. Les germes de toutes les juridictions, même des juridictions déléguées, sont en présence, et la justice du père de famille y reçoit solennellement sa première atteinte. Celle brèche faite à la puissance paternelle, chaque siècle travaillera désormais à l’agrandir.

L’établissement du Duumvirat tendit à modifier le droit de vie et de mort accordé à chaque citoyen sur le maudit ou dévoué, puisqu’il avait pour but de donner des juges spéciaux au traître, perduelli, le maudit par excellence. C’était un progrès sur la justice individuelle, comme la justice individuelle était elle-même un progrès sur la vengeance privée : car ce que nous appelons la justice indivi-

duelle confiait à chaque citoyen, au nom de l’État, une répression d’inlérèt public, tandis que la vengeance privée s’exercait au nom des fils ou des parents de l’offensé ou de la victime, contre l’offenseur ou le meurtrier. La vengeance privée, qui devait être réglementée religieusement par les Étrusques, paraît avoir encore existé chez les Romains après la fondation de Rome et sous les premiers Rois. Etd’ahord, voici un passage de Plutarque, qui nous paraît impliquer l’existence de ce droit de vengeance.

« La cinquième année du règne deTatius (1) au- »cuns de ses parents et amis rencontrèrent d’ad- «venture en leur chemin quelques ambassadeurs

• venans de la ville de Laurentuma. Rome, sur lesquels il se ruèrent et tâchèrent de leur osier leur «argent; et pour ce que ces ambassadeurs ne le «leur voulurent pas bailler, ains se mirent en dé- » fense, il les tuèrent. Ce vilain cas ayant été ainsi

• commis, Romulus était d’avis qu’on en devait «faire sur-le-champ punition exemplaire; maisTa- «tius le remettait de jour à autre, et lui usait tou- «jours de quelque défaite ; ce qui seul fut cause

• qu’ils entrèrent en dissentiou apparente : car au

• demourant, ils s’étaient tousiours comportés le ? plus honneslement possible l’un envers l’autre en

• conduisant et gouvernant toutes choses d’un com- » mun accord et consentement, mais les parents de

• ceux qui avaient été occis, voyant qu’ils ne pou- «vait obtenir justice, à cause de Talius, l’-es-

;i) l'Iutarqne, Vie de Komulut, traduction d’ \myol.

DES Pt: l PU. 5 ANtlEINS. 20 1

• pièrent un jour qu’il sacrifiait en la ville de

• Lavinium avec Romulus , et le tuèrent sans rien «demander à Romulus; ains le louèrent, comme «prince juste et droicturier. Romulus fit bien ein-

• porter le corps de Tatius et le fit inhumer hono- » ralliement au Mont Aventin, environ l’endroit qui

• s’appellemaintenant Armilustrium. Mais, du reste,

• il ne montra aucun semblant de vouloir venger «sa mort. Il y a des historiens qui escrivent que «ceux de la ville de Laurcnlum, effrayés de ce «meurtre, lui livrèrent ceux qui l’avaient commis, «mais que Romulus les laissa aller, en disant «qu’un meurtre avait été justement vengé par un «autre. «

Ici ceux qui prétendent que la vengeance privée n’a jamais existé à Roincsont obligés, pour détruire l’autorité de ce l'ait, de se rejeter sur l’incertitude et l’obscurité des anciennes traditions auxquelles il est emprunté. Mais qui ne sait que les chroniques sont le plus fidèle miroir des époques sémi-fabuleuses? Le doute qu'on peut avoir sur un fait particulier ne doit pas détruire l’objection qu’on en tire. Car le fait lui-même est inventé dans le sens des mœurs générales de l’époque. Il parait donc qu’au temps de Romulus, s’il y avait déni de justice sociale, la vengeance, privée, récemment abolie par le législateur, reprenait ses droits. Tatius, en laissant impuni le crime commis par les ambassadeurs de Laurentum, en avait assumé sur lui la responsabilité. Les parents des ambassadeurs les vengent par le meurtre de ce monarque.

l’Ialner, auteur allemand d’ailleurs très-érudit

et très-profond, paraît n’avoir pas lu assez attentivement ce passage de Plutarque, quand il prétend (I) que la qualité d’étranger mettait les assassins de Tatius à l’abri de la juridiction de Romulus. La ville de Laurentum, en livrant ses justiciables au roi de Rome, lui avait transféré sur eux toute juridiction ; et ce prince ne les laissa impunis qu’en proclamant lui-même comme juste, au moins dans ces cas, le principe de la vengeance privée.

La législation romaine elle même, d’accord avec les mœurs de ces premiers temps, semble avoir admis comme légitime et sacré l’exercice du droit de vengeance privée; Priscianus rapporte (2) un fragment de Caton qui cite en ces termes une loi royale; « Si quelqu’un rompt un membre ou brise un os, » le plus proche parent de la victime a droit de la » venger par le talion (Si quis membrum rupit, aut »os fregit, proximus cognatus ulciscitur). » Du reste, cette rédaction se rapproche beaucoup de celle donnée par d'autres auteurs (3), et Aulu- Gelle dit' formellement (4) que le talion pouvait être racheté. Or, la composition pécuniaire suppose nécessairement le droit antérieur de vengeance privée.

(1) Quœttiones de jure crimtnum Roinano, nr, p. 68 et suie. Dircksen et Abbegg, autres ailleurs allemands, admettent le droit de vengeance privée chez les Romains.

(2) Prise., lib. VI.

(3) Si membrum rupit, in cum eo pascit, Talio, esto.

'4^ Talio redimi polerat , Gell. ixij.