LOI DÉOEMVIRALE OU DES DOUZE-TABLES

D’après ce que nous avons (lit du droit pontifical et du droit des féciaux, on peut juger que l’infraction à la foi des traités au détriment de la chose publique, res publiai, était un des plus grands crimes que l’on pût commettre aux yeux des Romains.

La désertion sous les drapeaux en présence de l’ennemi était aussi un forfait (1) qui attirait sur son auteur les plus grandes malédictions des lois sacrées.

On trouve ce double caractère dans la tentative de trahison de Mettius Suffetius (2), lors de la bataille que livra Tullus Hostilius contrôles Fidénates, avec le secours de ce douteux allié. L’ex-Lucumon (3) Etrusque Mastarna devait être tout empreint de l’inflexibilité de l’esprit sacerdotal contre des crimes pareils, qui portaient à ses yeux l’em-

(1) Nous avons déjà dil que les lois sacrées régissaient tout le régime militaire des Romains.

(2) Tite-Live, 2-28.

(3) Voir les tables Claudiennes , où il est dit que Tullus Hoslilins était Étrusque et s’appelait Mastarna avant de monter sur le irAne.

prcinle du sacrilège eide la lèse-majesté divine. Il était d’ailleurs encouragé à la sévérité par l’indignation du peuple romain, dont la désertion de Suffelius aurait pu amcnerla ruine complète. Aussi, après avoir pris l’avis des Pères Conscrits, il ne trouva nulle opposition dans Rome quand il fil saisir le perfide général des Albains, en proclamant cette effrayante sentence : « De même que dans le » combat d’hier vous avez tenu votre esprit partagé » entre Rome et Fidènes, votre corps aussi va être » divisé en différentes parties ». Aussitôt après Suffetius, au milieu de l'horreur générale, fut attaché parles quatre membres à deux chars attelés chacun de quatre chevaux, qui, poussés avec violence de divers côtés, mirent tout son corps en pièces.

Certainement cette peine de l’écartèlement n’avait pas été prévue par les lois ; c’est même le premier et le dernier exemple d'un supplice de ce genre que nous trouvions dans l'histoire de Rome. Mais il n’était pas nécessaire, au moins à cette époque, qu’une peine fût écrite dans la loi pour être appliquée par le juge.

Voici le principe qui semble dominer Rome toute entière, non seulement à son berceau, mais même dans ses développements successifs de la République : « tout fait qui portera dommage à la cité sera passible des punitions les plus sévères. » De là l’extension que reçoit le crime d’Etat, perduellio, non moins grande que celle donnée plus tard au crime de lèse-majesté, majcslatis.

Car il ne faut pas s’y tromper. La cité était tout pour le Romain ; c’était la famille, c’était le monde.

DES PEUPLES ANCIENS. 2$â .

Une ancienne tradition résume et symbolyseadmirablemcnt cette idée.

« Romulus, dit Plutarque (1), fit creuser un fossé » dans le centre de la ville autour du lieu appelé » Corn ilium. On y déposa les prémices de toutes les » choses bonnes et nécessaires ; puis chacun des » assistants y jeta une poignée de terre apportée du » pays d’où il était venu, et l’on mêla le tout en- » semble. On donna à ce fossé, comme à l’univers » même, le nom de y.cauc;. »

On pourrait dire aussi que le citoyen romain avait aussi enfermé son âme dans cette terre chère et sacrée, tant il y était étroitement lié par les institutions et par les mœurs. Or, la loi n’avait pas besoin de déclarer coupables une foule de faits auxquels la conscience publique attachait tout naturellement une idée de criminalité. C’est vainement qu’on aurait sculpté sur l’airain et placé au milieu du Forum des prescriptions ou des défenses qu’un instinct patriotique avait gravées dans tons les cœurs. Aussi le Romain qui violait la constitution de la cité devenait criminel dans un sens plus strict que celui qui méconnait aujourd’hui les règles de l’humanité ou de la morale universelle. La loi était souvent muette ou très-vague, soit quant à la qualification spéciale du délit, soit quant à la pénalité qui y était attachée, et cependant aucun citoyen ne pouvait dire qu'il ne la connut pas, car chacun était pénétré du principe dont on la faisaft dériver. Jamais il n’y eut moins de fiction qu’à

U Plut., Vit île Komului, 3-1#.

Rome dans l’application de cette maxime tutélaire : personne n’est censé ignorer la loi. Tant que la justice, quoique sévère et jusqu’à un certain point arbitraire dans le choix et la fixation des peines, fut rendue d’une manière conforme à l’esprit public et dans un esprit de conservation de la cité, aucune plainte ne s’éleva contre les Pères Conscrits, qui en étaient les dispensateurs. On n’eùt pas l’idée de réclamer un système régulier de pénalité écrite. D’ailleurs le plébéien , tenu jusque là dans une complète ignorance du droit, pouvait difficilement s’élever à l’ambitieuse pensée de s’associer à la rédaction d’un nouveau code législatif. Il faut que le patron se transforme en tyran à l’égard de ses clients, il faut que le créancier pousse ses malheureux débiteurs au désespoir , il faut enfin que les (1) jugements, cessant d’être rendus dans un but d’intérêt général , deviennent un moyen d’iniquité et d’oppression, pour qu’un mouvement général ait lieu dans le sein du peuple, Plebs. Le patricien puisait dans les sanglants combats au

(1) Tarqnin-le-Snperbe avait ressaisi l'autorité judiciaire, et il l’exerçait seul au déiriment du droit antique des Pères Conscrits, quand une réaction aristocratique le précipita du trône.

Après l’expulsion des rois, les consuls, qui héritèrent annuellement de leur autorité viagère, continuèrent pendant quelque temps d'administrer souverainement la justice. On sait que J. ltruliis condamna en vertu de sa propre juridiction les jeunes sénateurs qui avaient conspiré pour le rétablissement des Tarquins.

Mais l'année suivante Yalerius Puhlicola fil passer sa fameuse loi sur le droit d'appel au peuple, accordé à tout citoyen romain condamné par les magistrats. Nous aurons à reparler plus tard de celle loi.

des peuples anciens.

milieu desquels il passait sa vie des habitudes d’impitoyable dureté. Les rigueurs de la discipline militaire contre les plébéiens enrôlés sous le drapeau faisaient place à des rigueurs plus grandes encore dans le repos de la paix. Le peuple se lasse et veut se soulever, mais une difficulté l’arrête. Chaque plébéien en état de porter les armes est soldat : en cette qualité, il a juré de ne pas abandonner ses drapeaux. Quelques-uns veulent tuer les consuls entre les mains de qui ils avaient fait leur serment solennel. Mais on les en empêche en leur montrant qu’on ne brise pas un lien sacré par le crime; ils se contentent alors d’enlever leurs aigles, ils se font suivre de leurs drapeaux (1) pour ne pas les abandonner. Tous se retirent avec leurs familles sur une montagne, au delà de l’Anio, appelée depuisleMont-Sacré. Le peuple se trouveainsi rassemblé hors de la cité romaine. En se réunissant il s’est compté et il a compris sa puissance. Cette révolte pacifique, cette sécession jette la terreur chez les patriciens. Les Volsques, qui habitaient à quelques lieues de Rome, s’approchent et menacent les remparts. Le patricial a abaissé sa fierté ; il négocie, il transige, il est obligé de faire des concessions, il abandonne une partie de son autorité et de sa juridiction antique; le tribunal s’élève et siège sur le seuil où les Quirites gouvernaient mystérieusement et sa ns contrôle. La barrière tombe entre le peuple et l’aristocratie. Une immense révolution commence . et s’accomplit peu à peu dans le coursdes siècles.

(1) Rollin, Histoire Romaine , tom. I, p. 167-468.

Cependant, malgré la création du tribunat, les Quirites, retenant exclusivement la connaissance des formules sacrées, sacra privata ctjiublica, peuvent seuls juger et appliquer la loi, et les délits qui échappent aux attributions du père de famille siégeant au foyer domestique retombent dans celles des consuls, ensuite des questeurs etdes décemvirs, puisenün des préteurs, qui siègent assistés de quelques patriciens au foyer de la cité.

On sait quelle fut dans les premiers siècles la puissance de la force , empruntée principalement au droit augurai des Étrusques. Quelquefois c’étaient des symboles muets employés par le père de famille , comme quand il simulait un combat pour disputer la possession d’un fonds. D’autres fois c’était l’emploi d’une langue mystérieuse et sacrée dans les actes de la vie privée et publique.

La connaissance du droit était donc indissolublement unie à celle de la religion , et en la gardant comme un privilège héréditairement transmis les patriciens conservaient sous plusieurs rapports leur antique suprématie. Les tribuns avaient obteuu que la loi fût votée dans les assemblées populaires par tribus, et ils avaient arraché ainsi aux Pères Conscrits une partie de leur pouvoir législatif; mais ceux-ci , toujours chargés de l’appliquer comme juges, comme administrateurs, comme chefs militaires, avaient la faculté de l’annuler ou de la laisser tomber en désuétude.

Les plébéiens de Rome ne pouvaient pas se contenter du titre de souverains législatifs au Forum, quand aux pieds des tribunaux des patriciens ils

n'étaient pas même îles personnes civiles; ils voulurent à toute force sortir de cette situation contradictoire, et finirent par obtenir qu’on rédigerait une constitution écrite qui leur rendit accessible la connaissance du droit et leur donnât une place définitive dans la cité. On confia d’abord cette mission législative à dix sénateurs choisis parmi les plus instruits, les plus équitables et les plus populaires. Appius, le plus célèbre d’entre eux, domina bientôt ses collègues, soit par le despotisme de son caractère, soit par la supériorité de ses connaissances. Il se fil l’instrument du mouvement démocratique, comme on voit les lords d’Angleterre se mettre à la tète du parti radical ; il fut prorogé dans sa charge de décemvir, et l’adjonction de quelques plébéiens qu’on lui donna en celte qualité comme coopérateurs ne fit que l’aider à achever son ouvrage suhant l’esprit dont il avait voulu l’empreindre.

Les républiques de l’antiquité, quand elles ont voulu se donner un corps de lois , ont toujours déposé leur pouvoir entre les mains d’un homme ou de quelques hommes renommés pour leur sagesse ou leur profonde science. Cette marche est indiquée par l’impossibilité de rédiger un code quelconque dans une réunion populaire ou même dans une assemblée délibérante un peu nombreuse.

Le Code dont Appius fut le principal rédacteur est connu sous le nom de loi des Douze-Tables. Ce monument législatif ne nous est pas parvenu en entier; nous n’en avons que quelques fragments recueillis çà et là dans des citations de divers au-

leurs. La science des Pothier el des Dircksen a essayé de faire un corps complet avec ces membres épars et mutilés. Détachons à notre tour de cette recomposition patiente les débris incohérents qui pourront nous servir à construire l’histoire du droit criminel chez les Romains.

Une partie de la loi des Douze-Tables ne fait que conserver par écrit d’anciennes coutumes usitées depuis long-temps dans la république. On y retrouve les traces d’une civilisation encore informe, qui substitue une procédure à demi-sauvage, mais régulière, au terrible droit de la vengeance personnelle. L’offensé ne peut plus tendre d’embùches à l’offenseur la nuit , au détour du chemin ; l’emploi de la force lui est permis , mais il ne doit en faire usage que pour amener son ennemi devant le juge, et pour réclamer en pleine placepublique.au grand jour, la réparation de l’outrage ou du tort qui lui a été fait; il peut même demander main-forte à des témoins pour contraindre le récalcitrant à se présenter devant la justice ; il lui doit un cheval , s’il est malade, et s’il est trop souffrant, une litière, mais non garnie (1). La lutte judiciaire se rappro-

(1) Nous nous servons un peu plus bas de la traduction ferme et concise de M. Michelet, qui donne bien l’idée de ce style d’oracle ; mais cet historien nous parait avoir outré par sa traduction la sévérité de ce passage de la loi : si morbus wlasve ritiwn escit, qui in jus vocabit, jumentum dato , si nolet , arceham ne stïrnito; si l'Age ou la maladie l' empêche de comparative, fournis un cheval, mais point de litière.

Nous croyons avec Pothier qu'il faut traduire ainsi : « Et s'il ne veut pas de cheval, ne couvre pas, ne garnis pas la litière que tu lui donneras.* Arcera, brancard garni d'étoffes pour transporter les malades.

chera le plus possible, dans sa forme et dans ses effets, de la lutte physique qu’elle est appelée à remplacer. Ce sera un véritable combat, où le vaincu, s’il ne peut se racheter, appartiendra au vainqueur.

Cette étrange procédure est également applicable au civil et au criminel, au débiteur et au délinquant; il semble monstrueux, au premier abord, que les obligations ex contracta et ex dclictu soient mises sur la même ligne, et que leur violation entraîne des elfets semblables. D’après nos idées modernes , il n’y a aucun rapport entre un contrat privé qui lie deux citoyens, et la dette du criminel envers la société dont il a troublé l’ordre. Mais dans les idées des siècles héroïques et à demi-civilisés, celui qui a porté atteinte à la fortune ou à la vie d’un citoyen est censé n’avoir commis qu’une offense privée dont la réparation doit être poursuivie, non par la société, mais par le citoyen lésé ou par sa famille. Les conspirations contre l’Etat ou les délits contre la religion sont seuls qualifiés crimes sociaux. D’ailleurs, comme le meurtrier peut se racheter par une composition pécuniaire, tout se résout pour lui comme pour le débiteur en une question d’argent : à défaut de la somme exigée ou due, l’un et l’autre sont tenus d’abandonner leur personne à l’offensé ou au créancier dont les réclamations sont reconnues fondées par la justice.

Entendez maintenant l’inflexible loi des Douze- Tables dire au vainqueur judiciaire quel usage il doit faire de son triomphe.

« Que le riche réponde pour le riche; pour le

m HISTOIRE Dl DROIT CRIMINEL

» prolétaire, qui voudra L’affaire jugée, trente

» jours de delai S’il ne satisfait au jugement ;

» si personne ne répond pour lui, vous l’emmène- » rez attaché avec des chaînes qui pèseront quinze » livres ; moins de quinze livres, si vous voulez. » — Que le prisonnier vive à ses propres frais ; » sinon , donnez-lui une livre de farine ou plus , à » votre volonté. »

« S’il ne s’arrange point, tenez-le dans les liens «•soixante jours; cependant produisez-le en jus- » tice par trois jours de marché, et là, publiez * quelle est la quotité de la somme due. — ; Au » troisième jour de marché le coupable sera mis » à mort, ou bien on pourra l’aller vendre à l’élran- » ger au delà du Tibre. Si plusieurs ont gagné le » procès contre lui , ils peuvent couper et se parla- » ger son corps ; s’ils coupent plus ou moins, sans » fraude, qu'ils n’en soient pas responsables ! »

Ce dernier paragraphe est tellement révoltant, que la plupart des commentateurs l’ont entendu dans un sens figuré ; ils ont cru qu’il s’agissait du prix auquel le malheureux captif serait vendu, et non de son corps meme; ils ignoraient jusqu’où a pu aller la barbarie humaine, ils ne savaient pas combien la vengeance privée était implacable et difficile à assouvir; les temps héroïques touchent aux temps des sacrifices humains ; les peuples ne remontent à la civilisation que par un chemin de sang et de larmes.

Plus tard, il est vrai, les mœurs s’adouqjssent et s’opposent à ce que la loi soit entendue dans son sens littéral et appliquée dans tonte sa rigueur.

• C’est ce qui arriva (1), dit Quintilien, à l’égard de » la loi sur la division du débiteur en morceaux. * Ce fut un progrès semblable à celui qui s’opéra, quand, au lieu d’égorger les prisonniers de guerre, on se contenta de les réduire en esclavage.

Il est probable que cet article, qui permettait aux créanciers de vendre leur débiteur à l’étranger au delà du Tibre, était déjà une concession ajoutée par la loi des Douze-Tables à la loi antique.

Une loi postérieure (2) ne permit aux créanciers que de tenir enchaînés les débiteurs dans leurs maisons, s'ils n'usaient pas de la faculté de les vendre. Un droit nouveau et plus humain encore fut introduit par la loi Pœtilia, l’an de Rome 457, sous le consulat de C. Pœtilius et de L. Papyrius Mugillanus Cursor. Cette révolution législative fut amenée par l’infâme conduite d’un usurier. Un jeune homme d’une belle figure s’était remis entre ses mains, se nexum dcderat , pour acquitter les dettes de son père. Le créancier conçoit pour son prisonnier une passion impure, et pour le séduire, il n’épargne ni les caresses ni les menaces; mais c’est en vain. Alors cet homme infâme, pour se venger des refus de celui qu’il regarde comme son esclave, le fait frapper de verges avec une impitoyable dureté; l’infortuné captif parvientà s’échapper de T Ergastulum et à gagner la place publique. 11 montre aux passants ses épaules déchirées, son

(t) Lcgem secandi débitons in parles mos publicus répudiant, Institut. , 3-6. Il suit de là que Quintilien entendait cette loi comme nous dans son sens littéral.

corps meurtri et tout sanglant ; le peuple ému de pitié se rassemble en foule et se porte à la cürie. Le sénat ordonne aux consuls de référer de ce fait au peuple, et une loi est rendue d'après laquelle les biens d’uli débiteur, et non son corps, seront désormais les seuls gages du créancier (1).

Cependant on put encore détenir les débiteurs, non pas dans un Ergastulum privé, mais dans la prison publique, quand ils n’avaient pas des biens Suffisants pour payer ce qu’ils devaient. Dans cet état de la législation, s’ils avaient engagé leur liberté pour répondre de leurs dettes, le créancier pouvait encore les considérer jusqu’à un certain point comme nexi à son égard, et les vendre en qualité d’esclaves. Le dictateur Sylla apporta de nouveaux adoucissements à la condition des débiteurs. 11 les admit à prêter serment qu’ils n’avaient pas hypothéqué leurs dettes sur leurs personnes, et alors on les remettait en liberté (2).

Enfin Jules-César abolit presque complètement la contrainte par corps en établissant la cession de biens. Cependant des auteurs qui écrivaient sous l’empire y font encore allusion (3), et il est probable que la contrainte par corps, qui n’existait plus pour les citoyens romains, subsista encore quelque temps à l’égard des étrangers.

(1) Qainlil., id., lib VII, 28. Encore une révolution législative opérée par un drame tragique, comme la première révolution politique le fut par la mort de Lucrèce, et la seconde par le meurtre de Virginie.

(2) Varr., lib. V, De Lingud lat., cap. V, in' fine.

(3) Aulu tielle dit : • Addici aune et vinciri moltot videmu». •

Telles furent, pourn’y pas revenir, les diverses phases de la législation relative aux débiteurs dans la république romaine. Dans les premiers temps cette législation a beaucoup d’affinité avec la procédure criminelle et le droit pénal. Elle s’en éloigne de plus en plus et finit par s’en séparer complètement quand on avance vers les époques civilisées.

Quant à la procédure criminelle, qui était si dure dans le principe contre l’individu ajourné devant la justice par une action, soit privée, soit publique, la loi des Douze-Tables y avait apporté un adoucissemen t en consacrant le droit de eau lion (1 ), et par conséquent la liberté provisoire du prévenu. C’est celte loi décemvirale quej viola le décemvir Appius après l’avoir faite lui-même : on sait qu’au lieu de mettre en liberté Virginie, pour qui des cautions se présentaient, il la livra à son prétendu maitre, avant d’instruire et de débattre régulièrement le procès. Bientôt après, le sang du législateur expia l’infraction commise par lui-même à sa loi.

Ce fut encore une amélioration et un progrès vers l’égalité devant la loique cette disposition ainsi conçue : « qu’un homme riche soit caution pour un » homme riche, mais que toute caution puisse se » présenter pour l’homme pauvre ou prolétaire ». Il parait que jusqu’alors le prolétaire était toujours mis en prison, sur un simple ajournement, quand il ne pouvait trouver pour caution qu’un autre prolétaire.

(1) Ce droit résultait déjà de plus d'un précédent. Nous reviendrons sur ce sujet dans le chapitre suivant.

HISTOIRE Ul) DROIT CRIMINEL

. vu tirée des anciennes coutumes subit ta pénalité tu clje esl simplement

aussi des mo i ica wn formellement, tantôt

rappelée , tanl° c silions plus douces. Ainsi remplacée par des P elée8; mais celui

les (1) lois céréales • soi ^ ]ieu ,pétrc puni de

qui coupe l’arbre d a . condamnè qn*à «ne la peine capitale, n P g Je movl est en-

amende de vingt-cinq • clumte des vers imcore conservée con re c ^ celle loi une loi

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moins sévère ne ®°n ^ diffamatoires, et qu’à

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DES PEUPLES AiNUt.NS. 2>;,

sente de sanglantes images. Le juge 'prévaricateur est puni de mort. Le faux témoin précipité de la roche Tarpéïenne. Ce n’est pas tout. Le droit d’appel au peuple, dont on voit le premier exemple sous Servius Tullius, et qui a été consacré par la loi Valeria, est confirmé et étendu. Toutes les fois qu’il s’agira d’une peine capitale, elle ne pourra être prononcée en dernier ressort que dans les grands comices, les comices par centuries, de capite cit is, tiisi per maximum comitium, ne ferunto. On n’est donc plus à la merci du patriciat.'qui doit reconnaître une autorité judiciaire au-dessus de la sienne.

Il est vrai que cette autorité, en matière de peine capitale, doit être exercée dans les comices assemblés par centuries et non par tribus. Or.laclassitication du peuple par centuries est favorable à l’aristocratie de la richesse. Il y a 193 centuries, dont la dernière contient tous les pauvres et les prolétaires. Cette tourbe ignorante et grossière (1), qui n’a nul intérêt à la conservation de la chose publique, n’est presque jamais appelée à donner son suffrage. Quand la majorité des centuries s’est prononcée, on cesse de recueillir les voles.

D’ailleurs le peuple pourra rarement exercer ces fondions judiciaires, quand il s'agira d’un assassinat ou d’un autre crime social. Alors, pour chacun de ces cas particuliers, il déléguera ses droits à un quœstor ou judex, comme nous le verrons dans le chapitre suivant.

Suivant l’opinien de plusieurs critiques mo-

. I; f.ieer., t*ro domo sué, n" 1

dernes, l’institution du questeur, qui fut une suite de la loi Valeria sur l’appel au peuple, remonterait à une époque antérieure à la loi des Douze-Tables. II parait certain aussi que le peuple, qui se réservait ordinairement les jugements des crimes d’Etat, pouvait également renvoyer la connaissance de ces crimes à la juridiction du questeur.

En régularisant par la loi des Douze-Tables l’établissement du quœslor ou judex, on semble avoir eu pour but au moins transitoire de poser une limite à la redoutable autorité des décemvirs, qui, revêtus du pouvoir exécutif et législatif, tendaient encore à envahir en entier le pouvoir judiciaire. Cette réunion de pouvoirs devait engendrer, ainsi qu’on le vit en effet, la plus monstrueuse tyrannie. Le peuple voulut avoir des garanties contre l’arbitraire, du moins lorsqu’il s’agissait des crimes les plus graves et des peines les plus fortes ; il voulut meme une arme dont il put user au besoin contre les décemvirs eux-mêmes, s’ils devenaient injustes et oppresseurs. Appius, qui voulait flatter le peuple pour le dominer et pour dominer par lui le sénat, consentit facilement à ce démembrement de son autorité. 11 espérait toujours exercer une immense influence sur le choix des questeurs et sur la conduite de l’instruction qui leur serait confiée. Il arriva pourtant qu’après la réaction politique qui le précipita du faite des honneurs il fut victime du pouvoir judiciaire (1) qu’il avait réservé au peuple.

(1) Il se tua dans sa prison pour éviter la peine capitale. Dans celte circonstance, le peuple ne nomma pas de questeurs, et exerça ses fonctions judiciaires par ses tribun» et par lui-même.

Suivant quelques auteurs , quæslores vient de quœstio, instruction, information. Le questeur fut d’abord considéré comme un juge d’instruction. Tout ce qui se rapportait à l’information judiciaire était de sa compétence. C’était lui qui présidait (1) à la torture, depuis appelée question; la torture était regardée comme inséparable de toute instruction en matière de crime capital ; elle ne se donnait qu’aux esclaves.

Dans l’ancienne Rome les maîtres eux- mêmes pouvait donner la question à leurs esclaves, en vertu de la juridiction du pouvoir paternel. Ils convoquaient leurs amis et leurs hôtes au foyer de famille, devant les lares domestiques, et là ils procédaient au moyen de la torture (2) à leurs investigations judiciaires.

On dressait procès-verbal des réponses qui étaient faites par les malheureux patients, on le faisait signer par les témoins, puis on fermait soigneusement les tablettes où il était écrit, pour ne le produire qu’au jour du jugement.

Après l'établissement des questeurs, la question ordonnée en justice se donnait publiquement au milieu du Forum.

La question fut soumise plus tard à de nouvelles règles. Nous reviendrons dans le cours de cette histoire sur cet important sujet.

(1) Sigonius, De jure ilalico. Ce furent plus tard des magistrats spéciaux, let triumviri[capilalti, qui furent chargés de ce soin.

(2) Voyez la cinquième leçon, p. 108, t. vu.

L’établissement d’une magistrature spéciale nom* mée par le peuple pour informer sur les crimes capitaux et même pour les juger avec l'assistance d’un conseil marque une ère nouvelle dans la procédure romaine. Cependant, quoique la physionomie générale de celte procédure change, quelquesuns des usages symboliques que consacrait la loi des Douze-Tables lui servirent longtemps. Ainsi, celui qui appelait un autre en justice, même pour une cause privée, s’il éprouvait un refus de la part du défendeur, prenait des témoins (1), se faisait prêter main forte et, en cas de résistance ou de tentative de fuite, saisissait et entraînait de force son adversaire devant le magistrat. Ces espèces de luttes sur la place publique tombèrent, il est vrai, en désuétude, mais voici ce qui en survécut. L’accusateur, profitant du hasard d’une rencontre et usant de surprise, pinçait par l’oreille celui qu'il voulait accuser ou dont il réclamait le témoignage, en lui disant ! Souviens-toi : car l’oreille passait pour le siège de la mémoire. Cette formalité avait la valeur d’une citation légale; Horace y fait allusion de la manière la plus claire dans le passage suivant ; « Par (2) hasard sa partie adverse le recontre : — « Où vas-tu, coquin, s’écrie-t-il ? » — Et vous, me dit-il, voulez-vous que je vous prenne à témoin?

(1) Voir le texte de la loi des Douze-Tables, à ia fin du volume.

(2) Casu venil obvias illi

Adversarius : et qtio lu, tiirpissime? maguâ inclamatvoce : ctlicelaulestariPEgoverô Opponoauriculaiu, rapit in jus

Satyre !\, lib. i, vers li et suivants.

— « Moi je lui tends l’oreille en signe de consentement.» On entraîne mon importun en justice, etc. »

Ce qu’il y a de singulier, c’est que le préjugé relatif à cette faculté de mémoire qu’on place dans l’oreille s’est transmis de siècle en siècle depuis les temps fabuleux de Rome jusqu'à nos temps modernes. Encore aujourd’hui dans les petites villes du midi de la France, quand on exécute un parricide, des mères conduisent leurs enfants à ce spectacle lugubre d’intimidation donné par la justice, et elles leur pincent l’oreille au moment où tombe la tête du supplicié pour graver dans leur mémoire l’impression du châtiment qui attend les fils dénatures.

Mais dans la république romaine, à dater de cette époque, la continuation de cet usage et de quelques formes extérieures n’est qu’un voile jeté sur la révolution morale et judiciaire qui commence à s’accomplir. La juridiction du chef de famille s’amoindrit. Les crimes commis par les clients des patriciens sont soumis aux investigations des questeurs et à la justice des tribunaux nommés par eux : par conséquent ils échappent à la juridiction du père de famille pour tomber dans celle du questeur; ceux commis par les Pères Conscrits sont poursuivis avec la même rigueur que ceux commis par les plébéiens ; la loi ne fait plus acception (1) de personnes, pas plus pour protéger que pourcondamner. Enfin le meurtre et l’assassinat ne sont plus abandonnés aux pour-

(1) T. 9,’fr 1. Vêlant XII tabula; leges privis hominibus irrogari. Cicer., Pro domosmi.

suites privées, régularisées seulement par une espèce de visa judiciaire. Ces crimes sont compris sous le nom générique de parritridium. Les compositions pécuniaires ne sont plus arbitraires : elles sont réglées pour toutes les circonstances graves ; l’indemnité est lixée à trois cents as, s’il s’agit d’un homme libre , à cent cinquante, s’il s’agit d’un esclave. Il semble qu’il y a un progrès immense à compter l’esclave pour la moitié de la valeur d’un homme libre et à lui donner des protections légales. Cependant celte amende était peut-être instituée en faveur du maître, dont les intérêts étaient lésés par l’incapacité de travail de son esclave. La loi sur le parricide proprement dit, c’est-à-dire, sur le crime de l’enfant qui tuait son père ousa mère, ne constate pas précisément un progrès, mais un changement dans les mœurs. L’autorité et la juridiction paternelle s’alfaiblisscnt et diminuent. Les malédictions anciennes contre l’enfant qui lève la main sur l’auteur de ses jours sont remplacées par une pénalité atroce, car une pénalité moins sévère n’aurait pas été jugée suffisante pour détrôner les loi sacrées. Voici donc le supplice qu’on fait subir au fils parricide : on lui enveloppe la tète, on le coud dans un sac et on le jette dans le fleuve.

La pénalité relative aux crimes contre les propriétés offre encore des caractères particuliers qu’il est bon de connaître. On avait le droit de tuer le voleur pris la nuit en flagrant délit, et le voleur de jour qui se défendait avec une arme.

L’enfant convaincu de vol et désarmé était amené devant le juge ou décemvir et battu de verges. L’es-

clave reconnu coupable de vol manifeste était roué de coups et précipité du haut de la roche Tarpéïerinc. Cette loi parait avoir été modifiée ou complétée par une autre loi (pie les commentateurs placent dans la douzième table, promulguée la dernière, et qui porte que, si un esclave commet quelque dommage ou fait quelque vol, le maître, s’il a connu ce dommage ou ce vol, soit tenu d’abandonner l’esclave, comme dédommagement accordé à celui auquel il aura nui.

Quant à l’homme libre et arrivé à l’âge de puberté, il appartenait à celui au préjudice de qui il avait commis le vol, s’il se défendait et si le crime avait été commis en plein jour. On appelait voleur manifeste celui chez lequel on retrouvait l’objet volé, en observant les cérémonies suivantes. Le propriétaire qui se portait partie plaignante devait se présenter nu, les reins ceints d’une toile de lin, un plat à la main, sur le seuil de la maison soupçonnée, y entrer dans ce bizarre appareil, et, s’il y trouvait l’objet qui lui avait été dérobé, il mettait la main sur le voleur, qui était reconnu pour être voleur manifeste. On retrouve dans cette espèce d’information criminelle les traces du vieux symbolisme religieux. Le plat était le signe de (1) la

(1) Notre savant Pothier est tombé ici dans une erreur évidente. Préoccupé de la loi altique, qui ordonnait à peu près les mêmes formalités, mais qui voulait qu’on n’enlrûl dans la maison suspecte qu’avec un masque, Pothier veut qu'on entende par lanx un plat concave et troué qu'on se mettait sur la figure en guise de masque. C’est se mettre terriblement l’esprit à la torture pour s'éloigner du sens véritable. M. Michelet nous parait avoir mieux traduit le texte de la loi et en avoir compris l’esprit.

m HISTOIRE Dl DROIT CRIMINEL

demande; la nudité était une garantie contre la fraude; le plaignant ne pouvait pas, en cet état, introduire furtivement l’objet et se dire volé. Celui qui était convaincu au moyen de ces cérémonies payait le triple de l’objet volé, s’il avait celle valeur à sa disposition; autrement il devait donner sa personne. Celui qui était convaincu, mais sans être voleur manifeste, payait le double de l’objet dérobé. Ainsi la pénalité était proportionnée à la qualité des indices et non à la gravité du crime. En théorie, une législation qui procède d’après de pareils principes semble absurde. Dans la pratique elle a moins d’inconvénients qu’on ne pense. En France, jusqu’en 1789, on a condamné d’après la qualité des indices. Le criminel qu’on reconnaissait manifestement coupable d’assassinat était condamné au dernier supplice; celui qui n’en était que véhémentement soupçonné était seulement envoyé aux galères pour toute sa vie. Le même usage se pratique encore dans plusieurs pays d’Italie. En droit, il ne peut pas se justifier; en fait, le jury qui, abusant de son irresponsabilité, croit pouvoir , quand il n’est pas pleinement convaincu d’un assassinat, écarter la préméditation ou admettre des circonstances atténuantes, arrive aux mêmes résultats que les tribunaux criminels d’Italie. L’omnipotence du juge produit les mêmes effets que les prescriptions étroites de la loi pénale fondée sur la gradation des preuves. Les décemvirs s’étaieut réservé la con- - naissance de tous les crimes autres que les crimes capitaux. Chacun d’eux rendait à son tour la jus-

sas

lice tous les dix jours (1) et était alors entouré des licteurs portant les faisceaux. On sait l'abus que fit Àppius de ce pouvoir judiciaire dans la malheureuse affaire de Virginie. Les plébéiens eurent leur Lucrèce, et lecouleau fumant de Virginius dévoua à l’exécration populaire la tyrannie des décemvirs.

Dans notre siècle, où certains écrivains ont généralisé la manie devoir partout des symboles à la place des faits réels, on n’a pas manqué de contester la vérité du bel épisode où Tite-Live raconte le meurtre de Virginie. 11 est possible que la tradition et le chroniqueur aient embelli de quelques ornements le fait primitif, mais vouloir le nier d’une manière absolue, c’est tomber dans cet esprit de système au moyen duquel on pourrait bien, au bout de deux mille ans, présenter Napoléon comme un type fabuleux et un symbole historique, en contestant que ce nom ait jamais été celui d’un personnage réel. Une saine philosophie doit se garder avec soin de cette dangereuse tendance de la critique moderne.

Un autre fait relatif à l’origine de la loi des Douze-Tables a été également mis en doute par les historiens et les jurisconsultes du dix-neuvième siècle, tant allemands que français , je veux parler de l’ambassade solennelle (2) qui aurait été envoyée de Rome à Athènes l’an 452 avant Jésus- Christ

(1) Voir Tite-Live.

(2) Elle aurait eu pour chefs principaux Spurius Poslhumus, Servius, Sutpicius et A. Manlius, personnages consulaires qui seraient partis sur trois galères décorées avec tout le luxe que Rome pouvait déployer à cette époque. Voir Tite-Live.

pour étudier les lois de cette contrée. On donne, il faut l’avouer, des raisons assez solides à l’appui de ce doute. Il est fort extraordinaire, ainsi qu’on le remarque, que les historiens grecs du temps n’aient fait aucune mention d’un événement qui devait flatter à un si haut degré la vanité nationale (I). D’ailleurs, trouve-t-on dans la loi des Douze-Tables quelque imitation des lois de Solon? Nous avons déjà vu l’antagonisme qui existait entre la constitution de la famille romaine et celle de la famille athénienne. La pénalité n’offre pas non plus de rapports bien intimes. Cependant il y a une disposition de la loi qui est la même dans la législation des décemvirs et dans celle de Solon, c’est celle qui donne droit de tuer le voleur de jour, qui se défend avec une arme, et le voleur de nuit, môme sans arme. Mais cette loi est fondée sur un principe de défense personnelle, qui doit être commun à tous les peuples. Elle existait chez les Hébreux. Peut-être y aurait-il de plus grands rapprochements à faire entre les procédures criminelles des Romainsetdes Athéniens. Ainsi, quand lesdeux parties s’accordaient avant le jugement, le prêteur ra-

(1) M. Poncelet et divers ailleurs de droit soutiennent ce système : les premiers historiens de Rome furent des Grecs et remontent à la seconde guerre punique. Ils devaient accueillir avec partialité et embellir d'ornements toute tradition à laquelle leur orgueil national était intéressé. I^s historiens que nous avons conservés ne s'accordent pas sur le lieu où cette ambassade aurait été envoyée : Tile-Live ne l’a fait aller qu’à Athènes ; Denys d’Halicarnasse dans toutes les villes de la Grèce, excepté Sparte ; Trébonien à Sparte seulement ; Tacite dans toutes les villes connues, accitù quœ tui/ue egregia.

bES PEUPLES ANCIENS. MH

tifiail leurs aecords, comme le juge était obligé de faire à Athènes. Le coucher du soleil terminait le jugement et fermait les tribunaux, solis occasus suprema I empestas csto. Petit fait observer qucr suivant la loi de Solon, les arbitres siégeaient aussi jusqu’au soleil couchant. Mais la similitude de lois et d’usage nés de la loi naturelle et d’habitudes communes à tous les peuples de l’antiquité païenne s’explique d’elle-mème. On a également cherché l’origine du quœstor ou commissaire dans l’institution de l’archonte introducteur des causes devant les cours de justice. L’idée de la création des décemvirs eux-mêmes a été rattachée à l’archontat d’Athènes, qui comptait neuf magistrats chargés de l’administration principale des affaires de la République.

Enfin, Cicéroncitecommeétantpresque textuellement tirée des lois de Solon la disposition de la loi des Douze-Tables, qui défendait le luxe des funérailles et les lamentations qui les accompagnaient (1). *

Mais quand même on reconnaîtrait dans plusieurs portions du droit public et privé adopté alors à Rome quelques emprunts faits au droit atlique, et il faut avouer qu’il n’y a à cet égard que de légères présomptions, on ne devrait pas en conclure que l’ambassade dont parle Tite-Live ait réellement eu lieu. Suivant plusieurs autres auteurs, les décemvirs eurent recours, pour la confection et la rédaction de leurs lois, à un Grec banni d’Ephèse, appelé Hermodore (2). Celte espèce de secrétaire

(1) De hgib., lib. II.

(2) Pline dit que l’on éleva «ne statue à Hermodore sur la place

du décemvirat aurait bien pu mêler à l’ouvrage auquel il concourut quelques éléments de la législation empruntée à la Grèce.

Disons pourtant que ces éléments y sont tellement épars, qu’ils peuvent à peine y être aperçus. La dure et sévère physionomie de la vieille Rome est fortement empreinte dans ces tables d’airain. La loi décemvirale, comme Janus, est à la fois tournée vers le passé, qu’elle résume, et vers l’avenir, dont elle contient les germes. La puissance paternelle et patricienne y rayonne encore avec éclat, mais un nouveau jour commence à y poindre pour les plébéiens. Celle législation est toute pleine de cette dualité puissante qui ne s’éteignit qu’avec la République; elle respire la lutte et le combat entre le principe aristocratique et le principe populaire. Placée comme un antique monument sur le seuil d’un nouveau monde, elle fut révérée par la caste patricienne comme un témoignage de sa splendeur des anciens jours, par le peuple, plabs, comme la première garantie obtenue contre une intolérable oppression. Les jurisconsultes romains étaient élevés dans le respect de ce code vénérable que les siècles entouraient de leur prestige; leur patriotisme partial le mettait bien au-dessus des lois de Lycurgue, de Dracon et de Solon ; la loi des Douze-Tables était pour eux ce que la grande Charte d’Angleterre fut pour les Rlackstone, les Burke et les Erskine. Fidèle aux vieilles religions légales de sa patrie,

des Comices; Slralion affirme qt’Hermndore scriptil qungânm leges rumanus; et Pompouiut dit : Fuiue dtiemviris legum fertndarum auclorem.

Cicéron , au milieu du scepticisme des derniers temps de la République, ne craignait pas de s'écrier : « Dussé-je révolter tout le monde, je dirai • hardiment mon opinion. Le petit livre des Douze- «Tables, source et principe de nos lois, me parait «bien préférable à tous les livres de philosophie, »et par son autorité imposante et par sa haute

“Utilité (1). »

(1) Cicero, de Oralore, lib. lit.