CHAPITRE XII

1>E3 COMICES PAH TRIBUS ET DES COMICES PAH CENTURIES. — IDÉE GÉNÉRALE DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE CHEZ LES ROMAINS.

Dans les précédents chapitres nous n’avons pas cru devoir séparer la pénalité de la procédure criminelle chez les Romains. D’abord la pénalité, mal déterminée jusqu’à la loi des Douze-Tables, était le plus souvent créée par ceux mêmes qui étaient chargés de l’appliquer. Ensuite tous ces éléments divers de la législation pénale, de la procédure et de l’organisation judiciaire sont trop intimement confondus ensemble pendant longtemps, pour qu’il n’y ait pas une sorte d’infidélité historique à les dégager les uns des autres et à les distinguer par des classifications arbitraires. En mettant un ordre méthodique dans cette espèce de chaos, on s’exposerait à faire le roman législatifde la vieille Rome, comme Delolmc fit le roman constitutionnel de l’Angleterre. Or, quand on fait l’histoire d’une législation, il faut montrer, non ce qui aurait dû être, mais ce qui était réellement.

Le moment est venu pourtant de séparer dans nos appréciations In procédure criminelle de la lé-

gislation pénale, sauf à les réunir plus tard quand nous rendrons compte des lois spéciales faites pour chaque genre de crime en particulier. Nous avons déjà rappelé (1) que la première loi Valeria posa des limites au pouvoir judiciaire des consuls, qui, quoique limité dans la durée, semble avoir été absolu comme celui de Tarquins (2). Elle établit un droit d’appel au peuple semblable à celui qui avait été pratiqué sous Tullus Hostilius lors du jugement des décemvirs contre Horace. Or, il paraît qu’en premier lieu on entendit par l 'appel au peuple l’appel aux comices-curies , composés de quirites , ou patriciens, et non au plebs, répandu dans les tribus, ou classé dans les centuries. Tite-Live, en parlant des jugements qui furent rendus contre Sp. Cassius, et contre quelques autres citoyens accusés d’avoir aspiré à la royauté, dit qu’ils furentl’oiivragedu grand conseil, concilium populi ; c’est ainsi que l’on dési- Ics comices-curies. Et, en effet, on comprend que l’établissement naissant d’une république aristocratique no pouvait pas avoir de gardien plus jaloux et plus sévère contre des tentatives d’usurpation monarchique que le patricial lui-mèmc; c’était à son prolit que la révolution nouvelle s’était faite; les droits de cité, la liberté politique étaient dans ses

(1) Voir la note sous la page 23, cliap. xi.

(2) Aussitôt qu’il eut fait passer cette loi, Valérius dépouilla de haches tes faisceaux de ses licteurs; il ne voulut plus avoir ce terrible symbole de la puissance judiciaire. — Hors de l’enceinte du Pomœrium le consul reprenait 17mperium et les haches, qui en était le signe. — Le soldat renonçait par son serment au bénéfice de la loi Valeria.

mains, bien plus que dans celles du peuple; entre !ui| et la royauté c’était un combat de vie ou de mort.

Si donc, comme le|pense (4) un érudit moderne, les patriciens appelèrent les comices par centuries à voter la mort des citoyens accusés du crime de Perduellio, nous croyons que ce fut pour associer le peuple à ses haines contre la royauté et pour cimenter avec lui l’alliance du sang à l’égard de cet ennemi commun.

D’ailleurs la preuve que la dévolution de la juridiction criminelle aux comices par centuries en cas d’appel d’un jugement consulaire n’était pas une règle reconnue lors de la première loi Valeria, c’est qu'on crut devoir en faire une loi spéciale et formelle à l’époque du déceinvirat, et on décréta dans les Douze-Tables que le peuple exercerait sa juridiction supérieure en matière criminelle dans les grands comices, ou comices par centuries, per maximum comitiatum.

La véritable époque de l’avénemenldu peuple au pouvoir politique comme au pouvoir judiciaire fut celle de la mort de Virginie et de la condamnation à mort du décemvir Appius. Alors le tribunal., magistrature inviolable et sacrée, ne cessa de réclamer l’efficacité des concessions faites au peuple sur le Mont-Sacré; le peuple obtint dans la cité même, au seuil du sénat, une voix qui ne cessa de réclamer l’exercice et le développement de ses droits ; en 305 et 453 furent rendues la seconde et la troisième

(1) M. Ktl. taboulaye.

loi Valeria , qui assurèrent aux Romains le droit d’appel à leurs concitoyens en matière capitale. Puis vinrent les lois Porcin (1), qui punirent des peines les plus graves le magistrat qui ferait mourir ou même qui frapperait de verges un citoyen romain.

Ces diverses lois tirent tomber en désuétude la juridiction criminelle des consuls. En efTet, ces magistrats, au lieu de s’exposer à rendre des sentences qui pouvaient être infirmées par le peuple, aimèrent mieux se borner au rôle de juges d’instruction et d’accusateurs devant le peuple, ou faire déléguer le pouvoir judiciaire pour des affaires spéciales et peu graves à un quœstor ou jwlex, comme nous l’avons vu dans le chapitre précédent.

Or, quand le peuple exerça directement son pouvoir judiciaire, il le fil ou dans les comices par centuries ou dans les comices par tribus (2). Il nous faut donc distinguer d’une manière claire et précise les attributions diverses de ces deux sortes d’assemblées judiciaires.

Les comices par centuries, dont on reporte la création au temps des rois, étaient d’une origine plus ancienne que les comices par tribus , qui ne peuvent pas remonter plus haut que la sécession sur le Mont-Sacré, époque où la plèbe fut admise en masse à participer au droit de cité.

La manière dont le peuple était classé dans (3)

(1) Liv. X, 1).

(2) Les comices par curies paraissent avoir cessé de s'assembler depuis la chute des décemvirs.

(3; On sait queServ. Tullius avait divisé le peuple romain en

les centuries assurait la prépondérance à la richesse ; les prolétaires étaient entassés dans la dernière centurie, qui ne volait presque jamais, parce que la majorité était fixée, avant que son tour d’aller au scrutin fût arrivé.

Ainsi, faire passer la juridiction suprême en matière criminelle de la curie aux centuries, c'était transporter à la richesse le privilège qu’avait eu jusque-là la naissance.

Quand le peuple fit invasion dans la cité et qu’il fut admis à y voter par tètes dans les comicestribus, il tenta de s’emparer sous cette forme des jugements de tous les crimes d’Etat, mémo de celui de trahison, perduettio, lequel emportait la peine de mort. C’est devant les tribus que furent cités Coriolan et Appius Claudius, qui se dérobèrent par l’exil à une sentence capitale. Mais le sénat eut l’adresse de faire regarder ces procédures comme illégales, et ces précédents demeurèrent sans force, parce qu’ils passèrent pour des atteintes portées à la constitution par la violence. D’ailleurs la loi des Douze • Tables, postérieure à une partie de ces faits (1), investit formellement les comices par centuries de la juridiction en matière capitale, et spécialement quand il s’agissait de trahison, perdue /• lio. Dans quelques circonstances mémorables les tribuns eux-mêmes, organes du peuple, reconnu-

six classes. La première contenait quatre vingt dix-huit centuries : les cinq autres n’en renfermaient que quatre vingt-quinze. La classe la moins nombreuse et la plus riche pouvait donc avoir la majorité à elle toute seule.

(1) Au moins au jugement de Coriolan.

rent que pour faire condamner à une peine plus forte qu'uneamende pécuniaire un accusé de haute trahison il fallait, si on l’avait d'abord assigné devant ces tribus, abandonner la première accusation et le faire réassigner devant les centuries (I). Le même fait ne pouvait donner lieu à la fois aux deux actions devant ces deux genres d’assemblées judiciaires.

Les comices par tribus n’exercèrent donc qu’une juridiction purement pécuniaire ; mais celle juridiction n’en eut pas moins une haute importance. L’amende (Muleta) n’était pas une peine proprement dite (2) ;elle n’entraînait aucune tache d’infamie, ni aucune incapacité civique. C’était la sanction pénale du blâme infligé à un acte particulier ou à l’ensemble de la conduite d’un magistrat. On comprend, en effet, qu’il ne devait pas suffire aux exigences jalouses et ombrageuses du peuple romain que la royauté fût devenue temporaire et annuelle sous le nom de consulat ; pour qu’elle achevât de perdre l’un de ses principaux caractères, l'inviolabilité, il fallait qu’elle pût être appelée à comparaître devant le peuple pour lui rendre compte de ses actes. Alors ce n’était plus qu’une magistrature

(1) Voir le savant ouvrage de M. F.d. I-aboulayc intitule : Estai tur les lois criminelles des Romains concernant la responsabilité des magistrats , p. 99. Paris, 1814, chez Joubcrt. Il cite d’après Cicéron et Tite-Live l’exemple du prêteur Fulvius. Dans un autre passage Tite-Live dit : « Tribuni plebis omissâ mullæ eertatione rei capital» Postlmmio diem dixerunt > Liv. 23, 4.

(2) Cicéron dit souvent muleta et puma , pœna mulclave ; De Legib. , 3, 3. — Ad Atlic., lib. III, ep, 23).

HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL responsable obligée de reconnaître la puissance de qui émanait toute souveraineté.

Ce fut donc d’abord pour réprimer les abus d’aulorilédes consuls que l’amende ou muleta fut inventée. Dans la confusion qui régnait alors de tous les genres de pouvoir, la suprématie législative du peuple entraînait sa suprématie judiciaire, et la condamnation des premiers magistrats de la République dans les grands comices était une rogation qui différait peu dans la forme de celle qui avait lieu pour le vote d’une loi.

Du reste, on a fait remonter l’origine de l’amende en argent ou en nature imposée aux magistrats prévaricateurs jusqu’à l’époque de la royauté. Le pouvoir qui transmettait l’empire, Imperium , se réservait toujours le droit d’en demander compte, et, suivant Cicéron (1), Romulus passe pour avoir condamné ses agents à des amendes de quelques moutons et de quelques bœufs envers son trésor royal. Quoi qu’il en soit, les tribuns s’emparèrent de ce principe de responsabilité au profit du peuple ; ils parvinrent à l’étendre (2) successivement à

(1) Ciccr. , de Hep., 2-9.

(2) Denys d'Halie., 10-50, parle d’une loi formelle faite pour étendre à tons les magistrats le droit d'amende, qui n'existait que pour les consuls. En 3(i2, des tribuns eux-mêmes y furent soumis. Deux d’entre eux furent condamnés à dix mille as d’amende pour avoir fait usage de leur eelo, dans l'intérêt du sénat, contre les rogations de leur collègues. Liv. V, 29.

Ce collège des tribuns dans la constitution de Rome était une espèce de chambre basse dont les décisions devaient être unanimes pour avoir un résultat.

tous les autres magistrats, et le firent consacrer par des condamnations nombreuses.

La quotité de l’amende n’était pas (1) limitée devant la juridiction populaire, pas plus que n’était définie la nature de l’acte auquel elle pouvait s’appliquer. L’arbitraire complet du juge était ici le signe même de sa toute puissance. Aussi le peuple, quand il voulait perdre un patricien puissant, élevait l’amende à ces proportions où elle équivalait à la confiscation complète des biens du coupable.

Pour se dérober à la perte de la liberté, qui pouvait être la conséquence du non paiement de l’amende, l’accusé avait toujours la faculté de s’exiler avant que la sentence fût prononcée.

La Muleta n’était pas seulement une sanction pénale donnée à un blâme solennel. C’était encore un moyen comminatoire qu’employèrent quelquefois les tribuns pour contraindre des magistrats rebelles à obéir, soit au peuple, soit même quelquefois au sénat. C’est ainsi qu’un tribun menace des consuls de les condamner à l’amende, s’ils ne se rendent sur le champ dans les provinces qui leur seront assignées (2) ; c’est ainsi encore qu’on voit Camille rappelé de l’exil par le sénat abdiquer le souverain pouvoir devant la crainte d’une amende

(1) On cite bien une ou deux lois qui établissent pour quelques faits particuliers un maximum dans la quotité de l’amende, mais il s’agit alors de délits qui devaient être soumis au judex, aux édiles ou aux pontifes , et non de ces actes politiques ou administrants justiciables de la haute juridiction des grands comices par tribus.

(2) Liv. XLII , 22.

de cinquante mille a s, qu’on menace de lui infliger, s’il fait acte de dictateur (1).

Même après rétablissement des questions perpétuelles, de celles qui furent instituées pour juger le péculal et la concussion, il fut toujours facultatif aux tribuns de saisir les comices par tribus de la connaissance de ces sortes de crimes, ainsi que de tous les actes blâmables commis par les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions.

Il en fut de même des comices par centuries. Malgré l’établissement de la question pour le crime de majesté, à peu près identique à celui de trahison, perduellionis, ces comices judiciaires ne tombèrent pas complètement en désuétude jusqu’aux derniers jours de la République. Déjà, depuis que les comices par tribus avaient une juridiction reconnue et incontestée, les tribuns y avaient eu plus souvent recours qu’à celle des comices par centuries, parce qu’elle offrait plus de chances de succès au parti populaire. Cependant, en fait, nous trouvons encore un accusé de trahison, Rabirius, défendu devant les centuries par Cicéron , vers les derniers temps de la République.

Le mode de procédure suivi devant les comices, soit par tribus, soit par centuries , était à peu près le même.

Le premier acte de ce grand drame judiciaire se

(1) Id. S 32, et Kd. Laboulayc, ouvrage déjà cité, p 107. La responsabilité des magistrats étant le sujet spécial de cet ouvrage, nous y renvoyons ceux de nos lecteurs qui ne nous trouverons pas assez complet sur ce point.

passait comme le drame tout entier, en plein jour, au milieu du Forum, en présence des tombeaux des ancêtres et des temples consacres aux divinités protectrices de la République. Là un consul , un tribun ou un autre magistrat ayant pouvoir de convoquer les comices montait à la tribune aux harangues et dénonçait publiquement V accusation , c’est-à-dire, expliquait en quoi consistait le crime dont il voulait déférer le jugement au peuple. Il sommait en même temps le prévenu de comparaître à un jour déterminé (1). Le délai, à ce qu’il semble, dépendait des circonstances, et, si l’accusateur n’avait laissé au prévenu qu’un temps trop limité, sans doute celuici aurait pu faire réclamer un ajournement par l’intercession d’un tribun.

Au jour fixé le magistrat accusateur montait de nouveau à la tribune, et un liérault appelait l’accusé à haute voix. Alors un tribun pouvait intervenir en faveur du prévenu et arrêter par la puissance de son veto toute la marche de la procédure. S’il n’y avait pas d’intervention semblable, il pouvait arriver que l’accusateur proposât un jug a, judicem, qui devait être ratifié par le peuple. Quelquefois la demande d’un juge venait de l’accusé luimême ou de ses amis ; elle tendait à revêtir ce juge d’une juridiction plus ou moins étendue relative-

(1) C’est ce qu’on appelait Diei tliclio. Souvent au magistrat accusateur se joignait un simple citoyen qui prenait en main la direction réelle de l’accusation, comme le lit Caton dans l'affaire de Sergius Galba. Dans les affaires jugées autrement que dans les grands comices, l’accusateur pouvait toujours être un simple citoyen non assisté d’un magistrat.

ment au tonds de l’affaire. C’est ainsi que les amis de (1 j Césori, accusé de meurtre par les tribuns, avaient demande qu'un juge fût nommé pour prononcer préjudiciellement sur un moyen d'alibi, c’est-à-dire, pour décider si le prétendu meurtrier n’était pas absent de Rome le jour où aurait été commis le crime qu’on lui reprochait. Le collège des tribuns empêcha qu’il ne fût fait droit à leur demande.

Si l’accusé refusait un juge, ou que cette concession ne lui eût pas été proposée, il s’agit de savoir s’il avait, dans tous les cas, le droit de faire admettre une caution '2' pour éviter la prison préventive.

On cite en faveur de celle opinion l’exemple de ce même Céson (3), qui était accusé de meurtre et

(1) Tite-Live, 3-24. Cicéron, De Legib., II], 5, et Niebuhr, traducl. de Golbéry, p. 85-86.

(2) On distinguait le répondant proprement dit en matière criminelle, tadem , du fournisseur d'argent en matière d’amende, prœdem. Quelquefois on donnait en outre un gage matériel, sponsio.

(3) Voici comment la chose se passe, suivant Tite-Live. Céson est poursuivi judiciairement devant le peuple, qui ordonne de le jeter dans dans les fers. 11 proteste et soutient qu’on ne peut attenter à sa liberté, tant qu’il n'a pas été condamné, et au moment où il va subir un jugement qui peut l’acquitter. Le tribun accusateur répond qu'il importe à la République qu'un coupable ne puisse pas se soustraire au supplice qu'il a mérité. Les autres tribuns interviennent et décident qu’une caution pécuniaire sera une garantie suffisante de la comparution de l'accusé. Quant à la quotité de la somme a exiger des répondants , ils en réfèrent an sénat, qui fixe celte somme à trois milles as. Lt les répondanls se présentent au nombre de dix (l.iv. III, 13}. La loi décemvirale u'aurnit donc but que sanctionner une coutume reçue.

DES PEUPLES ANCIENS. m

à qui les tribuns ne contestèrent pas le droit de la liberté sous caution, puis ceux d’une foule d’autres citoyens prévenus de crimes politiques ou autres, depuis Coriolan et Camille jusqu’à Milon et llubirius. Écoutez Niebuhr et quelques autres critiques allemands sur ce point : « Sans la prison préven- » tive, disent-ils, la loi aurait vainement ordonné » des peines corporelles et même les plus cruels » supplices contre des assassins et des parricides. » Quelle garantie aurait-on pu avoir contre le pro- » Iétaire, s’il n’avait été cautionné par un prolé- » taire comme lui? La crainte des confiscations » n’aurait pas retenu un pareil répondant, et l’exil, » la perte des droits civiques n’auraient pas été pour » lui des punitions presque équivalentes à la peine » capitale. Aussi Cicéron affirme en plein sénat » que, suivant la vieille coutume des ancêtres, la pri- » son devait répondre de toute personne qui avait » commis un crime infâme et manifeste, (i) »

Niebuhr va même jusqu’à soutenir que jamais un crime n’était porté devant les comices ou grands jurys (2) que quand il était non manifeste , et que

(l) Carcerem vindicem nefariorum et nianifcstornm sceleram majores esse voluerunt. Cicer., Calilin., 11-12. \a prison romaine était un étroit et sombre cachot où se trouvait entassés les voleurs et les brigands ; or, on ne devait y envoyer qu’à la dernière extrémité les accusés de délits politiques et les criminels de haut parage, qui n'étaient pas faits pour être soumis à de flétrissants contacts. Virginius, quoique encore couvert du sang de sa fille cl frémissant de vengeance, ne pouvait pas voir sans émotion le fier Appius couché et garrotté au milieu des plus vils scélérats. On peut visiter encore aujourd'hui a Rome la prison Matnertine, ce vieux et sombre monument de la république romaine.

' 2) Tom. v, p. 52, et lom. iv, p. 82, traduet. de M. de C.olbéry.

le coupable n’acquiesçant pas aux sentences des magistrats jugeant en premier ressort (consuls, tribuns , édiles , etc.) usait de son droit d’appel au peuple. « On aurait regardé, dit-il, comme une in- » suite à toute idée de droit de passer par les for* ■ malilés d’un procès dans le cas où le crime était » évident; mais aujourd’hui on appelle des jurés » pour déclarer qu’à midi le soleil est sur l’horizon,

• » ou même pour déclarer le contraire, si cela leur » convient. »

La critique allemande, avec son audace ordinaire , soulève là une question difficile qui a été à peine abordée par la critique française. On a beaucoup parlé de la responsabilité des magistrats et des crimes politiques : ce sont des sujets pour lesquels les documents abondent. Puis , après avoir établi sans beaucoup de peine la marche de la procédure pour ce genre de crimes, on a hardiment affirmé que la même procédure était applicable à tous les crimes et délits, même les plus vulgaires. Ainsi, pour statuer sur une rixe de taverne suivie d’effusion de sang, il aurait fallu assembler solennellement les comices par centuries, débattre d'ignobles détails devant la majesté de ces assemblées augustes , et mettre en question des faits avoués ou évidents, pour en faire l’objet de discussions ardentes et prolongées. N’y avait-il donc pas à Rome de juridiction semblable à celle des Onze à Athènes, qui investissait ces magistrats du droit de punir sur le champ ceux qui confessaient leurs crimes? Nous reviendrons sur ce sujet en rendant compte des diverses juridictions de la république romaine.

DLS Ft.lW.LS ANCIENS.

aai

Quant à la question de la liberté provisoire sous caution , nous ne la trancherons pas tlans le sens de Niebuhr, qui prétend qu’on ne devait pas l’admettre pour le prolétaire pris en délit manifeste et ne pouvant pas alléguer l’excuse de provocation s’il s’agissait d’un meurtre. Il faut remarquer que le répondant, s’il n'avait pas représente l’accusé au jour déterminé, aurait été passible de peines pécuniaires, et en cas de non paiement, aurait été sou-’ mis à la contrainte personnelle, ou à la prison. Il était donc intéressé à surveiller, à garder lui-mème l’accusé qu’il avait cautionné, atin de le rendre à la justice, à la première réquisition. Et plus cet accusé était pauvre, moins il était apte à indemniser son répondant par des indemnités capables de le dédommager d’un long temps passé dans les chaînes. De là celle tolérance de la loi des Douze- Tables, qui permet au premier citoyen venu de répondre pour le prolétaire, tandis que l’homme riche doit présenter pour caution un homme riche comme lui (I).

Ces textes que nous avons cités sont trop formels pour qu’on puisse s’y soustraire. D’ailleurs, l’essentiel pour la justice était que l’accusé ne pût pas se cacher pour ajourner ou éviter son arrêt, et ce but était atteint d’une manière suffisante, puisque son répondant devenait son gardien.

Le passage des Catilinaires, dont se prévaut Niebuhr, ne fait pas allusion à une loi précise, mais à la coutume des ancêtres, mon majorum, et la cou-

(1) Voir le chapitre précédent.

tume des ancêtres était invoquée précisément toutes les fois qu’on avait à prendre quelque grande mesure extra-légale pour le salut de l’Étal. Le mos ma jorim était Y art. 14 de la constitution romaine.

Du reste, si on avait voulu saisir la personne d’un citoyen cautionné, ou même d’un citoyen non cautionné, niais contre qui les formalités légales de l’accusation n’auraient pas été accomplies , la loi portait qu’il ne devait ni suivre, ni être entraîné, neque seqvatur, neque ducatur ; et que, si on osait employer la contrainte à son égard, il lui était permis de repousser la force par la force, vint vi repellere (1).

De nos jours ce principe est complètement admis en Angleterre, mais il ne l’est en France qu’avec quelques restrictions. Nous n’avons pas encore atteint la perfection de la liberté individuelle, qui devrait être le premier but de nos chartes modernes (2).

Dans l'ancienne Rome on ne peut regarder comme une exception à ce principe le droit qu’avaient les tribuns de faire saisir un prévenu pour le forcer à comparaître devant eux ; c’était une espèce (Jp inqntjat de comparution, qu’exécutait leur agent, via/or, pl qui n’entraînait pas le droit de faire pm-

(1) Loi des Douze-Tables avec les commentaires de Pothier, et Hitloire abrégé de la liberté individuelle, p. 98; par Nigon de Berly, magistral, Paris, Moutardier, 1831.

(2) Voir la proposition de la loi sur la liberté individuelle, reproduite plusieurs fois avec une si louable persévérance par >1. Roger, député.

DES PEUPLES ANCIENS. 3ï3

prison ner, ni même le,;»* t \ocandi, ou la faculté d’amener de force devant le tribunal (I).

Nous avons dit qu’un tribun ou un magistrat supérieur pouvait seul conyoquer les comices judiciaires. Hais ce principe n?excluait pas celui qui donnait à tout citoyen le droit d’accusation. Quelques auteqrs ont cru que ce droit commun à tous n’avait d’application réelle que devant le quæslor ou judex, ainsi que devant les questions perpétuelles, et qu’il était implicitement annulé devant les grands comices ; c’est une erreur. Souvent même, dans ce dernier cas, l’initiative d’une poursuite criminelle appartenait au simple citoyen, qui, à la vérité, était obligé de s’associer un tribun pour pouvoir convoquer et constituer le tribunal populaire, mais qui n’en conservait pas moins la haute main sur l’accusation et en gardait la direction effective. C’est ce que nous montrerons plus tard en (2) racontant avec détail l’accusation de 8. Galba, intentée devant le peuple par Caton , alors sans fonctions publiques, lequel s’adjoignit le tribun Scribonius Libou, pour pouvoir déférer cette cause aux comices par centuries.

Qn pourrait encore élever la question de savoir si, dans le cas de la juridiction des comices, il s’établissait un concours entre plusieurs accusateurs, et s’il y avait lieu alors à ce qu’on appelait une divination .

(1) Voir encore A ce sujet Pothier et l’ouvrage de M. Nigon (te Berty, p. 8$.

(2. Voir le chapitre x, intitulé : Dç quelques accusai ipns prit minettes ehe~ les Romains.

histoire in imoir chiminei.

Devant le jttdex , le quæsitor ou le jirœtvr , on pouvait craindre que l’accusation ne se trouvât confiée à des amis déguisés qui auraient assuré l’impunité du prévenu par une poursuite molle et par une coupable connivence. Souvent plusieurs citoyens se présentaient pour la soutenir; la préférence devait être donnée parmi eux à l’homme le plus considéré et à l’orateur le plus habile. C’était au ijuœsitor ou prætor qu’appartenait ce choix, lequel avait toujours quelque chose de conjectural , de divinatoire ; de là le mot divinatio.

C’élaitaussidonsces espèces de juridictions qu’on donnait à l’accusateur des auxiliaires ou surveillants appelés custodes. On lui adjoignait ces auxiliaires, soit de son consentement, soit malgré lui, pour éclairer sa conduite et pour l’obliger à soutenir l’accusation avec franchise.

INi la divination, ni l’institution des custodes ne nous paraissent avoir trouvé leur place dans les accusations criminelles devant les comices. L’adjonction forcée d’un magistrat à l’accusateur privé devait être pour la justice une garantie suffisante. En fait, nous ne voyons pas que ces formalités aient été jamais pratiquées dans les juridictions populaires.

Sur ce point, commesur la question de la liberté provisoire des prévenus, on pourrait trouver de précieuses lumières dans les Institutcs de Gaïus, si on découvrait la partie de cet ouvrage où il est traité de la poslulalio judiris et de la caution dans le cas d’accusation capitale. Nous aurions alors à mettre le texte précis d’un jurisconsulte contemporain à la

place des inductions hasardées de quelques savants allemands et français.

Dans tous les cas , Yhabcas corpus de la loi Porcia ne pouvait s’appliquer qu’aux véritables citoyens romains, et non aux affranchis et aux esclaves.

Supposons maintenant qu’aucun veto légal, aucune nomination de juges n’entravàt la marche de la procédure devant les comices. La formule d’accusation publiée par le magistral du haut de la tribune spécifiait en quoi consistait le crime et la pénalité qui lui était applicable. Il fallait que celte publication se renouvelàtet fût affichée à trois jours de marché différents , per trinundinum; c’est ce qu’on appelait Yaqumtion, uquisilio. 11 était loisible à l’accusateur de modiiier chaque fois, jusqu’à la dernière, l’étendue de la pénalité, pourvu qu’il n’en changeât pas la nature.

Après la troisième publication de Yaquisition({)t on procédait sur-le-champ à l’accusation proprement dite, que Cicéron appelle quarto accumtio. C’est alors seulement que l’on commençait à produire les preuves et les témoins à l'appui de la prévention. Le discours de l’accusateur devait précéder les dépositions orales.

fl) Après convocation de l'assemblée du peuple. Si c'ctaient les comices par centuries, l'accusation se faisait à son de trompe; si c’étaient les comices par tribus, les viatnre» des tribuns allaient avertir chaque citoyen. Quant à l’accusé , on le citait trois fois au son de la trompette, une fois à la tribune , l’autre à la porte de la maison, cl la troisième du liant du Capitole fVarr., lib. Y .

326 HISlOiRË DL DHt>IT%CRIMIM-.L

Cependant il arrivait quelquefois qti’après avoir développé chaque ordre de faits il faisait au fur et à mesure entendre les témoins à l’appui.

C’est ainsi qu’en France, dans les «flaires graves et compliquées, l'organe du ministère public fait l’exposé de l’accusation avant l’ouverture des débats, pour indiquer aux jurés l’ordre qui sera suivi dans la production des témoignages. Mais à Rome, au lieu de prononcer ensuite un réquisitoire pour fhire ressortir les charges résultant des débats, l’orateur qui accusait se contentait de faire au sujet des dépositions orales les plus importantes quelques remarques auxquelles le défenseur du prévenu s'attachait à répondre sur le champ. C’était ce qu’on appelait les altercations.

Chez nous l’exposé de l’accusation est une foririalité accessoire, et cette formalité dsl mémo Souvent omise. Les véritables réquisitions du ministère public èt les plaidoiries delà défense ont lieu après les dépositions et sont destinées à clore les débats. Dans le système de la procédure romaine la puissance oratoire de l’organe de l’accusation et dd celui de défense pouvait inspirer des préventions à des juges mobiles et impressionnables comme ceux qui composaient les comices. Dans le système de la procédure française les témoignages donnent presque toujours à l’affaire son aspect définitif, de manière que la conviction d’un jury éclairé se trouve ordinairement formée avant que l'avocat de la société et eeliii du prévenu aient pris In pnrcilè.

(fbàud les débats judiciaires dti Forufii étaient terminés, le mngisiratpoursuivantannonçaii lejoiir

MSPfcüPLfcS ANCIENS.

ou les comices devaient avoir lieu pour rendre le jugement. Jusque-là ils s’étaient tenus au Forum, parce que le peuple n’avait qu’à écouler, qu’à préparera décision, etnon à faire actede souveraineté. Les rogations de toute espèce des tribus; soit lois, soit jugements, se faisaient au Champ-de-Mnrs, (1) et celles des centuries dans un lieu appelé Comices,

Au jour indiqué le magistrat achevait sa tâche de poursuite judiciaire ; il faisait d’abord lire à un scribe une formule ainsi conçue, quand il s’agissait d’une peine capitale : Romains, je vous demande si

vous voulez que le feu et l’eau soient interdits à .,

que j’accuse d’avoir commis tel crime. Le peuple passait ensuite aux suffrages, et s'il y avait partage, l’accusé était absous.

Jusqu’au dernier moment le prévenu et ses amis employaient tous leurs efforts pour engager l’accusateur à se désister. Si ce dernier y consentait, il paraissait devant l’assemblée du peuple; en disant, par exemple: Sempponium nihilmoror. S’il persistait, on employait toute sorte d’artifices pour empêcher le peuple de voter ou pour émouvoir sa compassion.

L’accusé se couvrait d’une robe usée et en lambeaux et parcourait l’assemblée en adressant aux citoyens de vives supplications. Ses parents et ses amis faisaient les mêmes démarches.

Si quelque obstacle s’opposait à l’émission des votes du peuple le jour des comices, le prévenu était absous, et la procédure ne pouvait plus être reprise ;

fl) Charte» Désohrv, Home au siècle cl Anijusle.

si qua res ilium diem aut auspiciis , aut excusatione sustulit . Iota causa juilieiumquc sublatum est , dit Cicéron. Pendant tout le temps que durait le procès, même pendant les voles des centuries ou tribus , l’accusé était à temps de se soustraire par la fuite et l’exil à une condamnation prévue et devenue certaine. En abdiquant sa patrie, il était censé ôter à ses concitoyens tout droit de juridiction sur sa personne. Aussi, les sentences de mort par contumace ou par effigie étaient inconnues à Rome. On se contentait seulement de sanctionner quelquefois par un vote populaire l’exil auquel s’était condamné l’accusé. Il résulta de cet usage que depuis les dernières lois Valeria et la loi Porcin la peine de mort fut abolie de fait en matière politique.

L’accusé non-comparaissant était retranché de le société civile, et c’est dans ce sens qu’il était capile diminutus. Les gages, sponsiones, s’il en avait donné, étaient confisqués sur-le-champ , et les répondants eux-mèmes étaient appelés et poursuivis. Si l'on n’était pas sûr que l’absence provint du bannissement volontaire , les cGinices pouvaient condamner conditionnellement l’accusé, c’est-à-dire qu’ils décidaient que, s’il ne se présentait pas avant un jour fixé et ne faisait pas donner des excuses, il subirait la peine de l’interdiction de l’eau et du feu et de la confiscation des biens (1).

Les excuses étaient de deux sortes : les unes étaient nécessaires ; celles-là tenaient à la fonction

PS) l.iv. XXV, 4.

de magistrat qu’exerçait actuellement l’accusé, ou à son absence pour cause de service public. De tout temps on avait reconnu l’inviolabilité du magistrat revêtu d’une portion de Vimperium délégué par le peuple. La loi Servilia ne lit que consacrer (1) ce principe. Les autres excuses étaient d’une admissibilité facultative, quoique prévues par la loi ; elles résultaient (I une maladie de l’accusé lui-même ou d’un grand malheur domestique qu'il aurait éprouvé: on pensailqu’il devait avoir toutes ses forces morales et toute sa présence d’esprit pour se défendre devant la justice. Ce qu’il y a de singulier, c’est que c’était l’accusateur lui-même qui était juge de ces excuses et pouvait les rejeter ; il est vrai que par un refus non motivé il s’exposait à toutes les conséquences de l’irritation que sa dureté pouvait produire dans l’esprit des juges.

Quand l’accusé n’avait aucune excuse à présenter et qu’il se décidait à comparaître, il devait chercher à exciter la pitié de ses juges ; il arrivait au Forum en habit do deuil, escorté de ses parents et de ses amis, qui témoignaient la plus vive douleur. Dans les premiers temps il se défendait (2) lui-

(1) Cicer.,De Finib. Souvent te magistral déposait la charge dont il était revêtu et allait ainsi lui-même fièrement au-devant des arrêts de la justice. Il arriva même une fois que le tribun Scautinius , ayant commis un crime infâme sur la personne de son fils, fut cité devant le peuple par l’Edile Marcelin*, sans que les autres tribuns intercédassent en faveur de leur collègue (Val. Maxime, VII, 1, 7.)

(2) Il ne parait pas qu’il y eût dans cette vieille procédure criminelle des Romains d’interrogatoire adressé à l’accusé par le magistrat ; quant aux interpellations de l’accusateur à l’accusé ,

même, surtout (lovant les comices ; plus tard il put

prendre des défenseurs ; nous verrons que, devant leu (juesïuHut, des prévenus étaient assistés de plusieurs orateurs qui se partageaient la lâche de la réfutation de l'aecusaUon.

Quant aux preuves, comme elles étaient les mêmes dans toutes les procédures criminelles des Romains, c’est ici le lieu d’en tracer une rapide esquisse (pii nous évitera toute redite dans les chapitres suivants.

On distinguait trois espèces de preuves : 4° les témoignages des citoyens libres qui prêtaient serment. L’accusateur, quand il n’était pas magistrat, obtenait une décision du prêteur, Irgntt (i), qui l’investissait d'une sorte d’autorité pour recueillir des informations et contraindre les témoins à se présenter devant la justice : ce droit dè contrainte avait une sanction pénale. La même faculté ti’appartenait pas à l’accusé, qui n’avait aucune action contre sos témoins à décharge pour les forcer de venir à l’audience dans son intérêt (2).

On he pouvait être forcé de déposer contre ses parents ou alliés. Les témoignages des personndges notés d’infamie n’étaient pas reçus en justice. On les appelait intestabiles. Eli outre de ces motifs

t’était te <ju ’on appelait le s altercations , et devant les questions, le préteur, loin d’y prendre une part aclite, était appelé à eh régler et K en modérer Lcxpressidn.

(1) Cicèr., Verrès, II, 64-05. INotls reviendrons sdr ce sujet, quand nous parlerons des changements introduits dails la procédure criminelle au tetnps des questions permanentes.

(2) Clcer. , Pro fldsc. Aincr., 110. — Ouintil., Inslil. Oral., i, 7,9.

d’exelusions tout-à-fait impératives, les témoins pouvaient être soumis à des j reproches : mais VeS reproches étaient indéterminés on arbitraires, et le magistrat et les juges pouvaient les rejeter; les admettre ou y avoir tel égard que de raison.

On admettait les dépositions écrite^ des absents, si elles avaient été faites librement, et recueillies devant plusieurs témoins.

Autrefois les faux témoins étaient précipités de la roche tarpéïenne ; mais ce supplice fût remplacé dans la suite par des peines moins rigoureuses:

Il était défendu aux témoins d’attirmer, ils se servaient dans leurs récits dû mot arbitrai- >, je crois.

2° Le second genre de preuves était la question.

La faculté de mettre certains témoins à la gêne du à la question était réservée pour les accusations de grands crimes, tels que le parricide, l’inceste, la haute trahison ,perduellio, et le Crime de la lèze-majesté, majesUiM. La question ne pouvait être donnée qu’aux témoins de conditions serviles. Dans le temps de l’Empire elle fut souvent infligée aux accusés eux-mêmes, quoique jouissant du droit dfe eité; mais sous "la République romaine; nous nd voyons point de traces de la question aux citoyens accusés même des plus grands forfaits.

Quant aux esclaves de l’accusé, ils purent, dés l’antiquité la plus reculée, être mis à la question sur la demande de l’accusateur, (’ommefi Athènes, le témoignage donné librement par l’esclave n’aurait eu aucune valeur en justice : la torture lui imprimait le sceau delà Mérité légale.

:«2 HISTOIRE Dt DROIT CRIMINEL

L’absurdité, pas plus que la barbarie d’un pareil usage, n'excita jamais sous la République les réclamations d’aucun Romain éclairé.

Quelquefois l’accusé, pour enlever à son adversaire ce dangereux moyen d’instruction, se hâtait de donner la liberté à ses esclaves , car les hommes libres ne pouvaient pas être mis à la question comme témoins.

Mais le juge, pour prévenir cette espèce de fraude légale, avait le droit d’enjoindre à l’accusé de garder sous sa puissance tous les gens de sa maison , ut fumilinm suam in potestate haberet. La loi annula dans la suite les affranchissements faits ainsi par un prévenu à la veille do paraître devant la justice.

Souvent l’accusé offrait lui-même ses esclaves h la question, pour faire présumer son innocence.

S’il ne faisait pas celte offre, s’il se refusait à exposer la vie de ses esclaves, l’accusateur donnait caution du prix auquel on les évaluait, de peur qu'ils ne périssent par les tourments.

De la part du maître, c’était un calcul cupide de propriétaire. De la part de son adversaire, c’était une dépense risquée en vue du succès. L’un et l’autre considéraient des esclaves comme des meubles ou comme un vil bétail.

On exigeait des esclaves le dévoùment le plus absolu pour leur maître. Ils devaient se faire tuer pour lui, s’il périssait assassiné, et que le coupable no put pas être découvert; ils étaient tous considérés comme complices d’un crime que leur vigilance aurait dû empêcher; et comme solidaires les uns «les autres, ils étaient tous mis à mort. Ainsi

l)tS I'KIjPLKS ANCIENS.

le préfet de Home (1), Pédanius Secuudus, ayant été victime d’un meurtre, ses quatre cents esclaves furent envoyés au supplice sur la demande de Caïus Gassius.

La torture avait lieu dans la prison sous les yeux des triumviri capitales.

Divers tourments étaient employés pour donner la question. Le supplice du chevalet était le plus usité.

Le chevalet était une machine, une espèce d’échelle de bois qui se tendait et se détendait par des vis. On y attachait le patient par les pieds et les mains avec des cordes, qu’on appelait fidiculœ. Quand il y était bien assujéti , on tendait la machine et on la dressait, de manière que le patient était comme en croix, que ses os craquaient et se disloquaient. On appliquait ensuite des lames de fer rouge sur son corps , et on le déchirait avec des ongles et des crochets du même métal, pour augmenter encore (2) ses angoisses.

Ces tourments devaient pourtant avoir une mesure; ils ne s'étendaient pas au gré de l’accusateur; le juge devait les renfermer dans les bornes d’une modération raisonnable (3).

(1) Tac., Annal., lib. xiv, S 2.

(2) Sigonins, de publicis judiciis; cl Prudenliits dans son hymne sur saint Vincenl, où il s’exprime ainsi :

Yinctnm relortis brachiis Sursum ac deorsum exlendite,

Compago donec ossinm Dimlsa mcwbraiim crcpcl.

(3) lit moderaiæ rationis tempéraments desidcranl. Dig. 10, S 3, lib. sing. de teslibus.

Wj IIISTUlUt 01 OBUIT CRIMKWL

Lo loj, qui prescrivait ainsi une mesure dans la cruauté, s'abaissait encore jusqu'à régler l’art de donner la question. 11 l'allait commencer par le plus suspect, ou bien par le plus timide et le plus jeune; OU devait bien observer (1 j le son de voix et la contenance du patient, etc. Mais passons, et qu’on nous pardonne de ne pas produire tous les détails dans lesquels entrait lu froide prévoyance du législateur.

3" Le troisième genre de preuves dont on faisait lisage flans les procédures criminelles étaient les écrits et registres, Ijlterm et tabulai. Dans les affaires de concussion et d’extorsion , on scellait les livres de compte des accusés avant de les remettre au (8) juge pour qu'il les examinât. La plu|>art des citoyens avaient aussi leurs registres domestiques où iis notaient leurs alfa ires particulières ; mais ils abandonnèrent cette coutume dans le temps des guerres civiles, où les délations se multipliaient, de peur de fournir par là contre eux-raèmes des pièces probantes, s'ils étaient accusés.

Quand on avait Uni d'entendre les plaidoiries, les dépositions orales et les altercation t des avocats, un Hérault criait : dixerunt; les débats étaient clos par le magistrat qui présidait l’assemblée, et les copiices pay centuries ou par tribus donnaient Jcur^ votes pour l'acquittement ou la condamnation de l’accusé dans la même forme que pour l’acceptation ou le rejet d’une loi ou d'un plébiscite. L’exercice du pouvoir judiciaire n'était, comme l’exercice

(1) Dig.,1. lre, S 13, qumliottibun.

(2' C.icer. , Ferr 1,21, (Ci.

du pouvoir législatif, qu?un modedivers de la souveraineté.

Quant à la manière de donner les voles ou de recueillir les suffrages populaires, elle varia beaucoup suivant les diverses époques. Dans les premiers temps de la République on votait par acclamation , soit pour Sélection des magistrats, soit pour les jugements populaires. Ces formes simples et primitives durent faire place aux suffrages exprimés à haute voix et régulièrement constatés dans le cas d'unq majorité douteuse; mais nous avons peu de détails sur la manière dont les suffrages se recueillaient au moment où furent portées les luis tabulaires. A cet égard , nous en sommes presque réduit? aux conjectures. Les lois tabulaires, qui établirent le scrutin secret, ne furent portées que dans le septième siècle depuis la fondation de Rome, et Cicéron (1) les critique amèrement, comme ayant détruit la légitime influence des grands, optimatum. dans les élections des magistrats, dans les jugements populaires et dans le vote des lois. Gabinius fit rendre la première des lois labu; laires en 614. line fois entré dans la voie des concessions démocratiques, on est placé sur une pente où l'on no peut plus s’arrêter. Cassius, deux ans appés, chercha à son tour à se populariser en faisant introduire le scrutin secret dans les jugements populaires, et Carbon , bientôt après, le fit appliquer à l’adoption ou au rejet des lois. Cependant

(1) Voir Cicéron, de Legib., lib. III, $ w et xvi.

HISTOIRt Dl DROIT (.RIMiSKL

la loi Cassia avait conservé le suffrage île vive-voix dans un cas, celui de lèse- majesté. On avait compris que dans une matière si délicate il fallait ne pas ôter ce dernier frein aux caprices et à l’arbitraire du peuple. Celte exception fut encore détruite en 045 ou 040 , sur la proposition de Celius Caldus, qui voulait faire condamner son ennemi, IV pilius, pour crime de haute trahison, et qui n’aurait pas pu y réussir, s'il n’avait pas fuit établir auparavant le scrutin secret. Tout le crime de Popilius était d’avoir sacrifié ses bagages pour sauver son armée, surprise par une attaque imprévue.

Les lois tabulaires furent perfectionnées par des lois postérieures, qui défendirent de regarder le suffrage d’autrui , et qui rétrécirent le passage des punis. Il faut expliquer ici que les membres des centuries étaient appelés à se rendre par sections séparées dans leurs enclos respectifs, sep ta; pour en sortir, ils traversaient rapidement des ponts, aux deux côtés desquels se tenaient de jeunes chevaliers romains, qui recevaient chacun deux tablettes pour mettre dans l’urne. Sur l’une de ces tablettes était le vote favorable à la rogalion judiciaire ou législative; il était exprimé par les lettres U. R., uti rogas, Jubeo. Sur l’autre tablette on inscrivait les lettres A. a., ah antiquo (I), je rejette. Cicéron, qui

(1) O qui voulait «lire : comme par le passé.

Dans les tribus que convoquaient les tribuns et d'où les sénateurs étaient exclus, les suffrages se comptaient comme dans les centuries , c'est-à-dire qu'au sein de chaque tribu on recueillait les voix , et on constatait quel était le vote qui avait rénui daus

se montre si défavorable au scrutin secret dans son Traité des Lois, l’appelle, dans son discours sur la loi agraire, la muette garantie de la liberté, labelhtm vindicem tacitæ libertatis.

Du reste, quel que fût le mode par lequel était acquise la majorité dans les comices judiciaires, si une fois elle était constatée, aucune réclamation n’était admise. La lutte finie, l’arrêt qui en résultait était respecté comme la volonté des Dieux, et les vaincus se soumettaient toujours, sans songer à arguer de nullité des décisions arrachées par la fraude ou par la force.

Viclrix causa Diis placuit, sed vicia Caloni.

Aussi, lorsque l’accusé et l’accusateur étaient également puissants par leur fortune et leurs richesses, lorsque chacun d’eux avait derrière lui un parti dont il était la personnification, on faisait des efforts inouïs dans les deux camps pour obtenir la victoire judiciaire. La corruption des témoins, des menaces sanguinaires , les rugissements de l’émeute et de la sédition au sein même de ceux qui allaient voter comme juges, les largesses répandues dans les tribus ou dans les centuries pauvres, tels étaient les moyens par lesquels on préparait des arrêts criminels ; et les décisions rendues sous de pareilles influences s’appelaient à Rome les décisions de la justice!

celte tribu la majorité des suffrages. Puis la majorité ou la minorité du vote général s'établissait par le compte des tribus qui étaient pour ou contre, et uon par la supputation des voix individuelles.