JURIDICTIONS CRIMINELLES AUTRES QUE CELLES DES COMICES

$. I. Des juridictions partictdières attachées à quelques magistratures.— De la juridiction du sénat. — Des questeurs et des commissions nommées par le sénat et par le peuple. — Origine des questions permanentes.

Une magistrature qui eut quelque importance par ses attributions judiciaires fut celle des Ediles curules. Les édiles curules exercèrent les fonctions de quésiteurs, ou juges d’instruction, et d’accusateurs pour certains crimes dont la poursuite était dans leur juridiction particulière. Ainsi, nous voyons dans Tite-Live qu’on dénoncé à l’édile euru le Fabius (1) les empoisonnements commis par les matrones. Ainsi encore, l’édile curule Poslhumius Albinus porte devant le peuple une accusation (2) contre un citoyen prévenu d’avoir par des enchantements attiré sur ses terres le blé de ses vosins, crime capital suivant la loi des Douze-Tables.

(1) Tile-Live, X, 3.

(2) Id., VIII, 18. Voirie cliap. ix, p. 205.

r>KS Pfc.LPl.KS ANCIENS.

M. Marcellus, édile cnrule, poursuit également devant les comices le séducteur de son fils (1). Le coupable dans cette circonstance , quoique tribun du peuple, fut, comme on sait, condamné uniquement à raidit de la vertu de son accusateur. La rougeur et l’innocence de l’enfant, qui ne put articuler distinctement des faits aussi infâmes, achevèrent de le confondre.

L’atteinte à la chasteté des femmes nées libres (2) était au nombre des délits dont les édiles devaient poursuivre la répression : les peines qu’elles encouraient, ainsi que leurs séducteurs, étaient de fortes amendes.

Les édiles curules citaient devant le peuple quiconque portail atteinte à la majesté d’une magistrature. Us étaient chargés de l'exécution des lois contre les usuriers. Ils remplacèrent vers la fin de la République les édiles plébéiens dans les poursuites pour abus de pâturages et pour empiétements de possession dans 1 ’ager publiais; les amendes qu'ils inlligeaieiit ou que le peuple prononçait sur leur demande étaient employées aux jeux publics.

Dans un ordre inférieur de magistrature nous rencontrons les hiumviri capitales , qui d’abord semblent n’avoir eu d’autres attributions que l'inspection des prisons et l’exécution des arrêts de

(1) Valer.-Max., VI, ir 10 fl 0. I, n°7. D'après les anciennes lois, était puni de mort l'attentat à la pudeur de tout citoyen qui n’était pas déclaré infâme par lu loi.

(2) Et non des aflandiics, dont l'honneur n’était nullement protégé par la loi. Tite-I.ive, lib. VIII, 22. Valer.-Max., VIII, t, n"?.

mort (1), cl qui plus tard sont revêtus d’une juridiction spéciale sur les esclaves, les affranchis, les étrangers et peut-être même sur les récidivistes, sur les individus de la dernière classe du peuple, espèce de lie impure qui se remue toujours au fond des sociétés civilisées. Ces hommes soumis à une loi plus dure que la loi commune devaient aussi avoir des juges particuliers; c’était dans l’esprit de dureté et d’inégalité des républiques du paganisme.

De plus, les triumviri capitales sur la fin de la République recherchaient et poursuivaient tous les crimes, comme les quésiteurs étaient chargés de le faire dans les premiers temps (2).

De ces petites magistratures nous devons remontera la magistrature suprême, la dictature, qui réunissait la souveraineté complète, l 'imperium, en matière judiciaire , comme en matière politique, militaire et administrative. Le sénat nommait souvent un dictateur pour qu’il fit justice d’un ennemi public , ut dictator, quern vellet, indictâ causa impuni posset occidere (3), dit Cicéron. Les difficultés

(1) S’il y avait des magistrats ou des agents préposés tout exprès à l’exécution des arrêts de mort , comment croire , ainsi que tant d'auteurs l’ont répété, que la peine de mort fut abolie en fait par les lois Valeria et Porcia ? Ne s'est-on pas un peu trop pressé de conclure des crimes publics ou politiques commis par des magistrats aux crimes privés commis par des malfaiteurs proprement dits ?

(2) Varron, lib. V, 14.

(3) De l.egib. , 1-15. C’est dans ces termes que la dictature fut conférée à Sylla , qui usa largement du droit de tuer légalement, en dressant ses tables de proscription.

et les dangers d’un procès criminel, où pouvait se trouver compromis ou un patricien, grand par sa naissance et sa fortune, ou un plébéien puissant par sa popularité, motivaient ce recours à un pouvoir extraordinaire et exceptionnel, qui seul était capable d’empêcher une lutte judiciaire de se transformer en sanglants combats sur le Forum.

A cet égard nous citerons l’exemple du célèbre C. Cincinnatus. Son fils Céson , étant sur le point d’être condamné à mort par les comices populaires, d’après un faux témoignage porté contre lui, s’était exilé chez les Tmci et avait été frappé de la terrible mort civile et politique usitée à Rome et dans les républiques de l’antiquité. L’auteur du faux témoignage qui avait eu de si fâcheuses conséquences était un plébéien appelé M. Volscius Fietor. La jeunesse patricienne avait reçu dans la personne de Céson un humiliant échec ; elle réussit, après des tentatives réitérées, à confier le soin des représailles' qu’elle désirait au père même de la victime (1) d’une dénonciation mensongère. Chargé de venger à la fois sa caste et sa famille, Cincinnatus ne pouvait faillir à cette double mission. Les traditions de la vengeance privée continuaient encore d’être secrètement vénérées dans les familles, malgré les progrès de la pensée sociale. En usant des pouvoirs de la magistrature suprême pour punir

(1) Niebnhr, tom. m, p. 383 , traduct. de M. de Golbéry. Tite- Lire, lib. II et III. Ce furent dans cette occasion, malgré les dispositions de la loi, les comices par tribus, et non les comices par centuries, qui furent appelés par les Iribuus à juger Céson,

Volscius, Cincinnatus obéissait à des ressentiments domestiques qu’on regardait commepieux, en même temps qu’il croyait accomplir un devoir de patriotisme. L’opinion publique l’encourageait et le soutenait dans un pareil exercice de son pouvoir judiciaire, au lieu de lui imposer, suivant les idées de nos jours, une récusation légale destinée à sauver le juge d'une inévitable partialité.

Mais le sénat, de peur d’alarmer le peuple, dut user avec discrétion de la faculté que la constitution lui laissait de nommer un dictateur dans sou sein. D’autre part, le peuple avait peu à peu réduit le dictateur au pouvoir d’un consul unique. Aussi, sur la lin de la République romaine, le sénat, dans des moments de crise, et quand il voulait opérer la répression prompte et efficace de grands désordres publics, se contentait d’investir les consuls d’un pouvoir dictatorial. 11 le faisait par la fameuse formule « que les consuls aient soin de ne laisser por- » 1er aucune atteinte à la République. » Videant connûtes ne quid delrimenti Respublica copiât.

Voici comment Salluste explique ces espèces de coups d’Etat, de régimes exceptionnels fondés sur le besoin du salut de la République. « Ce pouvoir » suprême est conféré par le sénat aux premiers « des magistrats suivant la vieillecoutume romaine: » il consiste à avoir le droit de rassembler une ar- » inée , de faire la guerre, d’enrôler par tous les ■ moyens les citoyens et les alliés, d’ètre revêtu de » l’empire {imperium), au dedans et au dehors, et » d’être investi des plus hautes attributions judiciaires, summum judirium. Autrement un ne

» peut pas faire toutes ces choses sans l’ordre du » peuple (1)».

Salluste, qui, compromis dans la conspiration de Catilina, devait être peu disposé à approuver ces coups d’Etat, ne parait pas pourtant en nier précisément la légalité. Et, en effet, dans la constitution romaine aucun magistrat n’étant spécialement chargé de l’information et de l’accusation des crimes, comment prévenir et réprimer un désordre flagrant ou une conspiration imminente, en l’absence d’un citoyen qui osât dénoncer de grands coupables? Quand le moindre retard peut faire périr la République, faudra l-il se croiser les bras et laisser le crime achever paisiblement son œuvre de ruine et de désorganisation? Non, sans doute, la nécessité de l’action du sénat et des consuls dans de pareilles circonstances est on ne peut plus évidente, et (2) cette action par conséquent nous semble légitime. Du reste, le sénat pouvait abuser de l’autorité déposée entre ses mains, et voir une nécessité de salut public là où elle n’existait pas. Mais alors, s’il ne devait aucun compte de sa conduite comme corps, il n’en était pas de même des magistrats qu’il avait employés et qui s’étaient prêtés aux mesures de rigueur inspirées par lui. La responsabilité de ces magistrats devant le peuple existait au même degré que la responsabilité des ministres de nos monarchies constitutionnelles de-

(1) Sali. Catil., 2U.

(2) Ce n’est pas l'avis d’un savant moderne, d’ailleurs judicieux et profond, M. Ed. Lalioulnvc. Voir son ouvrage déjà cité, p. 124

vant les chambres, lorsqu’un roi inviolable lésa poussés à un coup d’Etat. Ainsi, Scipion Nasica el Opimius, les meurtriers des Grecques, furent condamnés à l’exil, et peu s’en fallut que Rabirius, pour avoir tué le tribun Satunnnus, mis hors de la loi par le sénat, ne fût condamné au dernier supplice. Mais nous pensons que ces soutiens du parti aristocratique furent condamnés pour avoir usurpé ce droit illégalement. Quand le sénat armait des consuls d’un pouvoir extraordinaire, c’était à eux de juger si le coup d’Etat était opportun et nécessaire, et, s’ils le croyaient ainsi, d’agir à leurs risques c! périls.

Quelquefois le sénat se constituant en tribunal se réservait la connaissance du crime; c’est ce qui arriva dans l’affaire des rassemblements nocturnes des Bacchanales en 560, et lors de la conjuration de Catilina : d’autres fois il nommait une commission composée de patriciens, comme il paraît que cela se pratiqua dans les accusations d’empoisonnements des années 4‘24 et 500. On peut encore citer à ce sujet le fait suivant.

Vers la fin du cinquième siècle, le sénat chargea les consuls P. Scipion etD. Brutus d’informer sur un meurtre commis dans la forêt de Sila, et de déférer les auteurs présumés de ce crime devant une question ou un tribunal constitué à cet effet. Cetteaflaire avait produit une grande rumeur à Rome, parce qu’on accusait de cet acte de brigandage à main armée les séides des pu bl ica ins associés, qui avaient affermé des censeurs Cornélius et Ylummius l’entreprise de la poix. Apparemment ils avaient voulu

se défaire des rivaux qui leur disputaient l’adjudication de cette fourniture, ou de citoyens puissants et intègres, qui voulaient faire casser un marché onéreux pour la République (1).

Ainsi, quand aucun accusateur ne provoquait d'information, cette information était ordonnée sur la notoriété publique par un sénalus-consulte qui nommait les judices quœstionis. Probablement les magistrats informateurs étaient également chargés, s’il le fallait, de soutenir l’accusation devant les juges. Voilà la réponse à celte question qui se présente à tous les esprits quand il s'agit de la procédure des Romains : « un crime restait-il impuni, » si aucun accusateur ne se présentait pour le pour- » suivre? »

Le sénat, après avoir provoqué des informations sur un acte criminel, déférait quelquefois l’accusé au jugement du peuple iui-mèrae. Enfin nous avons un exemple de la nomination d'un dictateur spécial pour assurer et expédier la solution d'une affaire judiciaire. Dictalor quwstiunibns exeicendis (2).

D’un autre côté, le peuple, séparément du sénat, lit aussi quelquefois des coups d'Etat judiciaires. On cite l’exemple d’un plébiscite rendu en 61 1 , à la requête d’un tribun, Scœvola (3), d’après lequel des

(1) Cicer., Brut., XII. Les accusée , dans cette affaire, furent acquittés sur la plaidoirie de Galba, après deux plus ample t informée.

(2) Liv. XXXI. 12.

(3) Cicer., De Finibus , lib. II. Le peuple, comme le sénat, donnait doue l'exemple des coups d’Etat et des pouvoirs extraordi-

pouvoirs extraordinaires furent conférés au consul Cn. Scipion, alin de faire juger et punir le préteur Tabulas. Ce prêteur, qui avait présidé la question sur les assassins, de sieariis, avait été accusé de s’être laissé corrompre à prix d’argent.

On se soumettait à ces coups d'Etat, sauf à faire punir les magistrats qui s’en étaient rendus complices. Cependant les sénateurs prétendaient n’èlre pas liés par les plébiscites, de même que les plébéiens contestaient la légalité de la fameuse formule videant conmles.

Quant à la juridiction du sénat sur l’Italie et les provinces, il ne parait pas qu’elle ait jamais été mise en question. On lui reconnaissait aussi le droit de prononcer dans les différends entre les provinciaux et les magistrats romains (1).

Du reste, la plupart des affaires criminelles courantes étaient jugées par des commissions dans la nomination et la composition desquelles le sénat avait la principale part. C’était le sénat plus souvent que le peuple qui désignait pour chaque affaire grave le quœslor ou judex question!# ; ce qiuvslor ou quœsilor (2) ne jugeait pas seul , et était assisté de conseils toujours pris parmi les patriciens.

naircs conférés à un consul, malgré la loi l’orcia et malgré la loi Serapronia, bieu plus remarquable encore , puisqu’elle avait été faile par C. Gracchus, tout exprès pour empêcher le retour du coup d’Élal dont Tibérius avait été la victime. Tant il est vrai que les articles 14 existent toujours implicitement même dans les chartes d’où on a prétendu les eflàccr.

(I) Voirie livre de M. l.aboulaye, p. 115. Cet écrivain, d’ailleurs peu favorable an sénat, établit clairement cette vérité.

2) Voir Pot) ho, VI. 17, et le cliap. xi qui précède.

La plus haute autorité donnée à ces délégations judiciaires ou spéciales résultait du concours du peuple et du sénat. Le sénat quelquefois, par le moyen des tribuns, déférait une affaire au peuple , et le peuple, au lieu de juger lui-même, renvoyait l’affaire au sénat, qui nommait une question, investie d’une souveraineté sans appel en matière judiciaire. Au sixième siècle, au temps où l’augmentation de la population multiplie les crimes, et où les comices n’auraient pu suffire à les juger, on a souvent des exemples de cette abnégation du peuple : elle ne se dément pas sur-le-champ, même lorsqu’il s’agit de concussions commises dans les provinces par des proconsuls patriciens. Le séuat étant investi d’une liante juridiction en dehors de

Rome et par rapport aux finances, paraissait, avec les idées de réunion des pouvoirs qu’on avait alors, être tout naturellement revêtu de la puissance judiciaire dans le$ mêmes matières. D’ailleurs , quand il nommait un quœsitor avec le consentement du peuple, il semblait se dépouiller de ses attributions naturelles en faveur d’un délégué do la République, quand même ce quœsitor était sénateur lui-même. Aussi, comme le fait remarquer M. Laboulaye (1), la loi Calpurnia , qui établit au commencement du septième siècle une question permanente pour juger les concussions, fut accueillie avec faveur par le peuple : ce n’était à ses ypux que transformer en tribunal permanent des commissions qu’il fallait renouvelle!1 à chaque affaire avec de longues formalités : c’était faciliter les ju- (1) Ouvrage déjà cité, |>. 131.

gements ainsi que les condamnations des criminels. Peut-être aussi le peuple sentait-il lui-mème que la justice ne sortait pas toujours de ces mêlées délibératives dont le Forum donnait chaque année le scandale dans les comices par tribus.

5 11. Des diverses lois qui réglèrent la composition des tribunaux ou l'organisation judiciaire des questions.

Le bon sens des Romains u'aurait pas compris ni imité cette exigence de la démocratie athénienne qui imposa à Solon la nécessité de prendre jusque dans la quatrième et dernière classe de l’F.tat les juges destinés à composer des tribunaux revêtus d'attributions importantes. Peut-être y avait-il dans la ville de Périclès, d’Isocrate et de Démoslhènes une plus vive intelligence, plus d’aptitude d’esprit, au sein même de la plèbe , que dans la patrie de Marius et de Caton. Mais il faut encore, pour assurer l’intégrité et l’équité des jugements , d’autres garanties que les plus brillantes facultés intellectuelles.

A Rome le peuple , après avoir abandonné l’administration de la justice aux patriciens, comme une prérogative naturelle de l’aristocratie , ne tarda pas à avoir lieu de s’en repentir. Si les patriciens avaient été toujours, comme ils le furent dans le principe, équitables et rigoureux à l’égard des membres de leur caste comme pour les chevaliers et les plébéiens, ils auraient justifié la confiance que les autres corps de l’État avaient mise en eux, et aucun motif, aucun prétexte ne sc fut élevé pour leur arracher un dépôt conservé pur entre leurs

mains. Mais malheureusement il n’en fut pas ainsi. A la suite des conquêtes des riches contrées de la Grèce et de l’Asie , les déprédations des généraux , des proconsuls et des préteurs ne connurent plus de bornes; ces magistrats furent l’objet des accusations les plus graves, et des acquittements répétés (1) vinrent effrayer et scandaliser le peuple, les alliés et les provinces soumises à une administration soi-disant régulière.

C. Gracchus, qui avait à venger sur le parti des optimales et sur le sénat la mort d’un frère chéri , profita habilement de ces fautes immenses des juges patriciens et de la réaction qui s’opérait dans l’opinion publique. Il comprit que pour construire une œuvre durable il fallait l’appuyer sur des bases plus solides que ne l’avait fait son frère Tiberius. Désespérant d’improviser une classe moyenne par des lois agraires qui, quand meme elles auraient complètement réussi, n’auraient eu qu’un effet lent et successif, il se rattacha aux notabilités qui s’étaient créées de son temps en dehors du patriciat, c’est-à-dire, aux chevaliers et aux puhlicains. Il trouvait là une influence tout acquise par de grandes richesses; un esprit de rivalité déjà existant contre l’ordre sénatorial; enfin les lumières et l’instruction qui accompagnent une haute position sociale. Du reste , quand on cherche à remédier aux abus existants , on procède par voie d’exclusion pour extirper les abus , sans s’apercevoir quelquefois que des inconvénients non moins

(1) Ceux, par exempte, d’Anrélius Colla, de L. Salinalor, de Manias A(|iiilins, etc.

grands doivent découler du nouveau régime qn’on établit. C’est ce qui arriva à C. Gracchus; il crut avoir fait merveille en établissant quatre cent cinquante juges annuels pris en dehors du patriciat parmi les citoyens qui payaient le cens équestre (1), et en détruisant ainsi l’organisation judiciaire de la loi Calpurnia, qui avait créé des listes de trois cents juges choisis uniquement dans l’ordre des patriciens.

A vrai dire , il se rattacha ainsi les publicains , qui formaient une corporation puissante et que l’on peut comparer, jusqu’à un certain point, aux fermiers des impôts de notre ancienne France. C’était les publicains qui affermaient les revenus des provinces conquises , et qui , aux jours de grandes crises , faisaient des avances au trésor public. La loi excluait les magistrats et les sénateurs de ces emplois de finances et les réservait par conséquent aux citoyens riches ou industrieux; si parmi eux quelques-uns n'atteignaient pas le cens équestre, ils aspiraient et parvenaient presque toujours à s’y élever.

C. Gracchus n’avait donc fait que substituer, dans l’administration du pouvoir judiciaire, l’aristocratie financière à l’aristocratie de la naissance.

(1) Des criliques allemands, Zempl, Kcnzc, etc., suivis en ce point par M. Lahoulayc, concluent par analogie de la loi Servilia, qui ne fil que répéter la loi de Gracchus ou loi Senipronia , que le cens équestre, qui fut de 100 mille sesterces dans le derniers temps de la République, donnait le droit éventuel de judicature, sauf le tirage au sort , comme le cens électoral donne aujourd’hui un droit du même genre à faire partie du jury. V. p. 220 et suiv. du livre déjà cité.

•iil

Après tout, la plèbe paraissait peu intéressée à cette révolution législative. C’étaient deux aristocraties qui luttaient et se portaient des coups par-dessus sa tète. Et quant aux provinces , elles y perdirent plus qu’elles n’y gagnèrent. Quand les patriciens administraient et jugeaient, plusieurs d’entre eux avaient des idées nobles et grandes et réprimaient sévèrement les exactions des puldicains. Lorsque, au contraire, les publicaius eurent les jugements, il fallut que les proconsuls et les prêteurs tissent la part de ces sangsues des provinces et fermassent les yeux sur des crimes désormais assurés de l’impunité. Pour les magistrats, le meilleur parti semblait être de s’entendre avec les traitants, et de partager avec eux, dans un odieux concert, les dépouilles de ces peuples qu'on appelait alliés. « Lien » loin, dit Montesquieu, de donner à de telles gens » la puissance de juger, il aurait fallu qu’ils fussent » sans cesse sous les yeux des juges. »

Pour sortir de ces alternatives de misères et d’iniquités, quelques critiques disent qu’on aurait dû créer, comme dans notre ancienne monarchie, des tribunaux permanents, et exclure les juges qui les auraient composés des professions financières et lucratives. Mais c’eût été introduire dans la constitution romaine un principe inconnu et un pouvoir nouveau qui en auraient dérangé l’équilibre. Ensuite il semble qu'au sein d’un gouvernement libre il soit sans exemple de refuser une large part dans les jugements à l’élément populaire, miroir fidèle de l’opinion dans ses variations et ses fantaisies les plus diverses. Du reste, l'idée de la création d’un

ordre judiciaire indé endantdes autres ordres ne parait pas même s’être présentée aux jurisconsultes romains de cette époque. La lutte du patricial et de l’ordre équestre fut donc des deux parts une lutte égoïste et acharnée qui avait pour but de s'arracher l’administration de la justice.

Quand Caïus Gracchus mourut victime d’un de ces coups d’État dont il avait voulu détruire la possibilité dans l’avenir par une de ses lois , son système et ses tentatives d’innovation furent violemment renversés, mais les optimales n’osèrentpas toucher sur-le-champ à la révolution qu’ils avait opérée dans l’ordre judiciaire. Cependant, quand ils virent les chefs de leur parti (1) acquittés dans les comices populaires et frappés dans les questions, ils comprirent qu’ils seraient toujours opprimés, tant qu’ils ne briseraient pas ce jougque la loi Sempronia faisait peser sur eux.

C’est pour cela que le consul Scrvilim Cæpio proposa une loi nouvelle qui rendait les jugements aux sénateurs et rétablissait les choses dans leur ancien état. Si la proposition de Cæpio réussit, ce qui est contesté , ce succès fut éphémère, car peu d'années après une autre loi Servilia que fit passer Servilius Glaucia , sous le patronage de Marius, restitua aux chevaliers leurs privilèges judiciaires. C’est la première loi sur les questions permanentes qui nous donne des détails étendus au sujet de l’organisation de ces tribunaux. Cette or-

(t) Tel que L. Opimius, qui avait lant contribué au renversement de C. firaechns 'f.icer., De Oral., Il, 25., Id., ffrul., 34.

ganisation pour les crimes de concussion était, confiée au prœtor peregrimu ; le magistrat dressait une liste dont étaient exclus les magistrats, les sénateurs, leurs pères , frères et enfants. Un autre prœtor quœsitor recevait la dénonciation ou accusation publique et donnait à l’accusateur la legem ou autorisation pour faire l’information et recueillir des témoignages. Mais nous reviendrons sur cette loi dans le tableau que nous retracerons des diverses questions perpétuelles (1).

Après Servilius Glaucia nous trouvons le tribun Drusus, qui lit de vaines tentatives pour concilier le sénat et le peuple, et qui ne réussit qu’à mécontenter les deux partis ; puis, dans la deuxième année de la guerre sociale, le sénat, profitant des frayeurs du peuple, suspendit d’abord les jugements , puis proposa une loi nouvelle qui semblait conçue sur des bases plus larges et plus équitables que toutes celles qui avaient précédé. Elle passa sur la proposition de Plautius Sylvanus. Son but était d’attribuer au peuple la nomination des juges. Chaque tribu en nommait quinze, qui pouvaient être pris parmi les chevaliers , les sénateurs et les plébéiens, sans exclusion d’aucuns citoyens. Sur celte liste de 425 noms le prêteur choisissait pour chaque affaire les juges ou jurés , judicex jurati.

Celte combinaison offrait peut-être une solution raisonnable du grand problème de l’organisation judiciaire. C’était la représentation la plus com-

(1) Voir Ci-d«ssous, diap. xv, n* 3.

HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL plète qu’on eût encore imaginée du peuple dans les tribunaux. Il parait que ces juges nouveaux, élus sur cette large base, rendirent des sentences équitables et n’épargnèrent même pas les chefs du parti populaire et démagogue (1).

Mais l’admission des Italiens dans la cité vint bouleverser la constitution des tribus, et dès-lors cette loi devint d’une application presque impossible. Le Forum et les Comices se trouvèrent tout à coup envahis par plus de quatre cent mille hommes étrangers hier, citoyens aujourd’hui.

L’épée victorieuse de Sylla comprima l’esprit permanent de sédition que cette révolution avait naturalisé sur le Forum , dans les comices et au Champ-de-Mars. L’ordre était devenu inconciliable avec la démocratie. Sylla crut que le seul moyen de le rélablirétail de restituera l’aristocratie ses anciennes prérogatives, et de faire un mouvement rétrograde vers le passé. Après avoir noyé, pour ainsi dire, l’ordre équestre dans des flots de sang, il ordonna qu’on dresserait des listes annuelles de trois cents patriciens seulement. C’est à lui qu’on dut la création de huit préteurs nouveaux, l’augmentation du nombre des questions , et enfin l’abrogation de la juridiction populaire, des comices etdc la magistrature des tribuns. Par ces réformes violentes le dictateur espérait faire revivre la République sous le patronage d’une forte aristocratie.

(1) Laboulaye, ouvrage déjà cité, p. 252.

DES PELPLÉS ANCIENS. :iôô

Mais cette aristocratie était trop corrompue ellemême pour justifier et conserver l’autorité qui lui avait été confiée. Les proconsuls, qui n’avaient plus rien à redouter dans les provinces, y prolongèrent leur commandement pour y prolonger leurs cruautés et leürs rapines.

Les plaintes du peuple devinrent si menaçantes, que Pompée crut devoir foire rétablir le tribunat et inspirer au préteur Aurelius Colla la penséed’une loi nouvelle sur l’organisation judiciaire. Cette loi, connue sous le nom de loi Aurélia, fit participer aux jugements les sénateurs, les chevaliers et les tribuns du trésor ou de WErarium. Suivant M. Laboulaye (1), ces tribuns de l’Ærarium n’étaient autre chose que les plus imposés parmi les plébéiens.

Cette même loi établit trois listes ou décuries de juges : une pour les sénateurs, une pour les chevaliers et une autre pour les tribuns de l’Ærarium.

D’après une loi de Pompée (2), ce ne fut plus le préteur qui porta sur son album les juges qu’il lui plaisait de choisir dans ces trois ordres de citoyens. Les déCuries, prises parmi les plus imposés, furent alors probablement tirées du catalogue dressé chaque année par les censeurs ou soumis à leur révisioh.

Alors parut terminée la question politique de l’organisation judiciaire ; pourtant les discordes ci-

, (1) Ouvrage déjà filé, p. 277.

(2) Dio Cass., XL, 62. Cicer., Brui., 324. Id. De Finib., t, I.

:m HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

viles lie cessèrent pas; elles eurent pour aliment l’ambition effrénée de quelques citoyens puissants qui se disputaient les magistratures par la brigue, la corruption et la violence.

Jules-César, devenu organisateur puissant, après avoir été démagogue et factieux, suspendit ces désordres à l’aide du souverain pouvoir de la dictature qu’il s’était fait conférer. Lui aussi crut devoir limiter et diminuer la prépondérance de la démocratie. 11 ôta aux tribuns de l 'Ærarium le droit de faire partie du jury, et ne composa plus les listes que des deux premières catégories prises dans les ^ sénateurs et les chevaliers (1).

Antoine, qui se donnait pour l’élève et le continuateur de César, rétablit une troisième décurie dont faisaient partie les officiers d’une légion gauloise appelée légion de l 'alouette. C’était transformer les (jueslions en commissions militaires. Ce fut lui aussi qui établit l’appel au peuple pour les condamnations de vi et de majeslaie, principe nouveau et subversif de l’autorité judiciaire des questions (2).

Enfin Auguste refondit encore la loi sur l’organisation judiciaire; il établit quatre décuries de mille citoyens chacune ; pour la quatrième décurie, il lit descendre les conditions de cens plus encore qu'on ne l’avait fait avant lui : ex inferiore eensu, dit Suétone.

Les conditions d’àge pour la judicalure varièrent

(1) Dio, XLI11, 25. SueL, Ju/.,41.

(2) Philipp. de Cicer., passim

DKS PEtJI’i.fcS ANCILiSS.

dans les neuf ou dix lois qui se succédèrent à cc sujet. D’après la loi Srrvilienne, postérieure à celle de Gracchus, il fallait avoir plus de trente ans et moins de soixante pour être nommé juge : plus tard d’autres lois décidèrent qu’il faudrait avoir au moins vingt-cinq ans pour remplir ces fonctions (I). Est-ce un signe de progrès ou de décadence que de reconnaître une aptitude de plus en plus précoce à la jeunesse pour les fonctions sociales les plus élevées? Peut-être est-ce simplement une nécessitédes époques de révolution et de transition : quand les vieillards ou les hommes mûrs ne peuvent pas ou ne veulent pas comprendre un mouvement nouveau, il faut bien, si on tient à ne pas l’arrêter, confier aux jeunes générations la direction des affaires publiques.

Même d'après la loi Jnliit Auijnala, qui étendit beaucoup les conditions de cens et de position sociale pour la judicature, on ne pouvait être admis à en remplir les fonctions que si on était né libre, si l’on n’avait été ni dégradé du rang de sénateur, ni noté d’infamie, ni repris de justice.

Au moment de siéger, les juges juraient d’obéir aux lois et de juger avec droiture suivant leurs lumières, de animi aententiâ.

Auguste établit quelques garanties contre la corruption judiciaire : la loi punissait comme coupable de brigue, ambitûe, l’accusateur ou l’accusé qui visitait le juge; elle punissait également le

(1) A vicesimo alleget. , Aug. , 32. ,

juge qui pendant le cour» du procès allait voir l’une des parlies(i). Suivant Dion Cassius, la peine de ce genre de crime aurait été une simple incapacité civique de cinq années ; plus tard la brigue fut punie de la relégation.

Nous croyons que si Auguste fit des décuries (2)

de juges plus nombreuses que jamais, ce fut pour rendre moins sensible la destruction complète des comices judiciaires. C’était substituer à la réalité une sorte de fiction représentative assise en apparence sur d’assez larges bases. Mais ce rusé tyran (5) , au moyen des restrictions apportées à la liberté d’accusation , et d’une sourde influence

exercée sur des juges plus facilement corruptibles par le pouvoir, à raison même de leur pauvreté, sut bien regagner, et au delà, ce qu’il avait semblé concéder à la démocratie. Après avoir retracé les

(1) Dio Cass., lib. I.IV, 16, p. 531.

(2) l e nombre des juges dans chaque affaire parait ne pas avoir eu de détermination précise, si ce n'est dans la loi Servilia, où l'accusateur choisissait cent jurés sur lesquels l'accusé pouvait en récuser cinquante ; l’accusé à son tour proposait cent jurés sur lesquels l'accusateur exerçait pareil droit de récusation; c’était ce que Cicéron appelait rejeclio alitrnorum judicum. Après les réformes de Sv lia, qui parait avoir établi l’unité des listes, le nombre des juges fut de trente-deux. Plus tard nous en voyons cinquante-un dans le procès de Milon , quatre-vingt dans celui de Scaurus, accusé de concussion , soixante-dix dans celui de Gabinius, prévenu de lèze-majesté. Il est probable que celte diversité venait des récusations inégalement exercées par les parties.

(3) Expression de Montesquieu , Grandeur el décadence det Romains.

vicissitudes de l’organisation des juges jurés, judice» jurait, il nous reste à ajouter quelques notions sur les prêteurs et les questeurs, ou judices quæstionis.

A l’époque de la première loi sur les questions permanentes, il y avait six prêteurs, quatre pour les provinces et deux pour la juridiction civile de l’intérieur de Rome. On retint les quatre préteurs des provinces pendant un an dans la ville, pour vider les questions, et ces six magistrats suffirent aux exigences du moment.

Sv lia multiplia les questions et ne porta qu’à huit le nombre des préteurs; Jules-César l’éleva à dix et plus lard jusqu’à seize ; Auguste restreignit d’abord ce nombre et l’augmenta ensuite; la politique des empereurs fut de l'étendre de plus en plus, pour diminuer au profit de leurs officiers l’importance de ces anciens chefs de la justice.

Après leur élection les prêteurs tiraient au sort la présidence des questions, et, comme un si petit nombre de magistrats ne pouvait suffire à ses fonctions, eux-mèmes, à ce qu’il parait (1), nommaient des judices quæstionis pour présider temporairement un de ces tribunaux, quand plusieurs sections de la même question étaient occupées à juger des crimes semblables. Ils usaient alors d’un droit pareil à celui qu’exercent nos présidents d’assises, quand il se font remplacer par un de leurs assesseurs.

(1) Voir l’ouvrage déjà cité de M. Uboiilave, p 238.

Toutes ces juridictions, assez ingénieusement combinées vers la fin de la République, firent place peu à peu à la juridiction de plus en plus envahissante de l’empereur et de ses délégués.