RESTE D’INDÉTERMINATION DANS LA PEINE. PÉNALITÉ

FIXE. — CRIMES ET DELITS SOUMIS AUX JUGEMENTS PUBLICS, D’APRÈS LES LOIS PARTICULIERES SUR LES QUESTIONS PERPÉTUELLES.

§ I. Des crimes.

Nous avons expliqué comment il sc faisait que, dans le silence même de la loi , qui aurait dû toujours qualifier le délit et y attacher une peine, le citoyen poursuivi et puni à raison d’un délit non prévu par elle n’était pas admis à alléguer Vignorance du droit. Ce droit non écrit était gravé dans les cœurs de tous les Romains. Membre de la cité, chacun d’eux était censé devoir ressentir jusqu’au fond de sa conscience le contre-coup du mal qui était fait à ce corps mystérieux.

Aussi, même après la loi des Douze-Tables , et tant que l’esprit républicain subsiste dans son énergie étroite et exclusive, le peuple, en vertu de son double caractère de législateur et de juge, attache un caractère de criminalité et inflige des peines à des faits que la loi ne défend pas, cl que devait peut-être absoudre quelquefois la morale elle-même,

juge des intentions et non des résultats. Des généraux sont condamnés à des amendes plus ou moins fortes, parce que leur témérité ou leur ignorance leur aura fait essuyer des défaites. Cela, il est vrai, était moins sévère que la mort prononcée en pareil cas par les Carthaginois, et moins injuste que cet ostracisme des Athéniens, qui était comme lu punition particulière de la gloire et des triomphes. Une amende était plutôt une réparation qu’une peine proprement dite. Un quasi-délit commis envers un particulier ne donnait-il pas lieu à une action en dommages-intérêts? Et ce quasi-délit devenait-il moins grave, quand il avait porté atteinte à la République elle-même? Le peuple, en pareil cas, était juge et partie. Mais dans l’état de la constitution, qui excluait l’idée de la représentation vraie ou lictive, qui pouvait le venger dignement, si ce n'était lui-même?

Si des généraux étaient punis pour avoir laissé humilier par des défaites les drapeaux de la République, on conçoit que des magistrats devaient, à plus forte raison , subir des châtiments non moins sévères quand ils ternissaient, par l'arbitraire ou l'égoïsme, l'honneur du commandement ( imperium } qui leur était délégué. Ainsi, le préteur Lucrelius, pour avoir été cupide et cruel à l’égard des habitants de Chalcium, est accusé par les tribuns devant le peuple. On (i) lui inflige une amende d’un million d’as. Poslhumius (2), chargé du commande-

'1) Liv. XLIII, 8.

(2) Liv., Ep<*(. , |il> II. I Ycnislwin, Supplem. Il, IV.

Pts PEUPLES ANCIENS. m

nient d’une armée, est condamné à payer deux cent mille écus au trésor public pour avoir employé ses soldats au travail de ses champs. On pourrait multiplier à l’infini (1) les exemples d'accusatiops intentées contre des magistrats pour avoir failli dans l’exercice de leurs fonctions. On comprend qu’une pareille sévérité était juste, puisqu’un citoyen qui avait brigué ou accepté des charges publiques devait en connaître les obligations et subir les conséquences de leur impuissance à les remplir.

Aussi quelquefois de simples citoyens pouvaient être poursuivis pour avoir manqué de dévouement envers ja République ou de respect envers le peuple romain. Une femme même fut punie pour un propos peu mesuré. C’était la sœur de l’amiral Clodius Pulcher, dont l'inhabileté avait causé la perle de la flotte romaine. Un jour que cette noble matrone revenait des jeux publics (‘2), la marche de son char se trouva arrêtée par la foule immense qui l’entourait de tous côtés; alors, dans son impatience, elle s’écria à haute voix : « Plût à Dieu que » mon frère pût revivre et commandât encore la » flotte ! » On crut voir dans ces paroles le souhait d’un nouveau désastre pour ce peuple qu’elle trouvait trop nombreux ; on .soutint du moins qu’elle parlait bien légèrement d’un grand malheur de la patrie. Assignée devant les comices par tribus, elle fut condamnée, pour ce seul propos, à vingt-cinq

(1) Voir ces exemples dans Ptatner. , Quætliones de jure criminum romano , p. 14 el sui vantes.

2': I.iv., lipiiom., XIX. Val. Max., \ III. I. A. OeU., X, <i.

mille as d’amende. Et il paraît que la conscience

publique ratifia la sévérité de cette condamnation.

Ainsi, dans les premiers siècles de Rome, où les devoirs des citoyens étaient mieux connus que les devoirs de l’homme même , toute infraction à ces devoirs, toute action contraire aux intérêts ou à l’honneur de la patrie était réputée délit ou crime et punissable de peines sévères ; le peuple, gardien de sa propre majesté, faisait parler la loi lors même qu’elle était muette, et en sa double qualité de législateur et de juge, il réprimait toute offense faite à son nom.

Cet instinct populaire de patriotisme, qui remplaça longtemps l’insuffisance des lois écrites, s'éteignit peu à peu au milieu de la corruption publique et des discordes civiles. On ne se demanda plus si un accusé avait agi contre la République, mais s’il avait fait quelque chose de contraire aux lois. Alors se multiplièrent les questions perpétuelles, qui réglaient pour chaque genre de crime, non-seulement la pénalité et le mode d’accusation et d’information , mais la marche à suivre pour chacune des parties ; la manière de choisir les patrons ou avocats, l’organisation judiciaire, la comparution des témoins, l’ordre et la forme des débats, enfin les remises possibles de la cause sous forme de compérendination et d'ampliation. Plusieurs même de ces questions contenaient des prescriptions particulières relativement à la prévarication et à la calomnie des accusateurs. Souvent les lois qui se succédaient sur les questions relatives au même genre de crime nu faisaient que répéter les termes

dont les lois précédentes s’étaient servies, en y introduisant seulement quelque légère modification: c’est pourquoi on les appelait alors Iranshtitia. Les dernières de ces lois sur les questions ou les jugements publics furent rendues par Octave. On sait qu’après lui les comices populaires furent transportés au sénat.

Les lois sur le crime de majesté doivent d’ad’abord fixer notre attention , d’abord parce que ce crime était réputé le plus grave qu’on put commettre, ensuite parce que l’espèce du Code pénal particulier dont il fut l’objet donnait satisfaction à cette religion de la patrie, qui considérait comme un sacrilège toute atteinte portée à la cité et au nom romain. Il y avait même un certain vague dans la définition de ce crime, qui laissait une grande latitude à l’arbitraire pour y rattacher tout délit non prévu par la loi, et cela était tout-à-fait dans l’esprit de la constitution de Rome. Cicéron fait consister le crime de majesté (1) dans toute action qui tend à diminuer la dignité, la grandeur ou la puissance du peuple, ou à s’élever en quoi que ce soit contre ceux à qui le peuple a donné la puissance.

On a coutume de faire remonter les lois de majeslé jusqu’à cette législation antique qui punissait : 1“ la trahison intérieure ou les conspirations contre

(I) Majeslatem minuere esse de dignilate, aut ampliludine, aut polestate populi, aut corum quibus populus polestatem dédit aliquid derogare (Cicéron , cite par Sigonias , De public, judic. , cap. xxix, p. 625.)

HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL l’État, prOditionetn : 2° la trahison extérieure ou ihtelligence avec l’ennemi, perduellionctn ; 3° enfin, les réunions nocturnes dans la ville. Toiites ces lois, en effet, renouvelées par le Code décemviral, et pltis tard pat* la loi Gàbihia, réprimaient dés crimes qui furent compris dans la loi de majesté, mais elles n'avaient pas un sens aussi étendu, et, si nous osons le dire, aussi élastique. Leu I* précision même les rendait insuffisantes. Il fallait bien fixer par Une empreinte légale ces délits sans nom que le peuple romain n’avait punis jusqu’alors qu’en Vertu de son omnipotence. Cela devenait d’autant plus néeescessôire, que l’idée du droit étroit de la cité se perdait de plus en plus pour faire place aux notions plus larges de la justice naturelles et de l’équité, considérées comme bases de la législation.

En 651 et 662 furent rendues les premières lois de majesté (1) proprement dites ; l’une, sur la proposition du tribun Apuleius; l’autre, sur celle du tribun Varius. Elles instituaient en même temps des questions perpétuelles pour juger ce crime. Mais peu de temps après Sylla , pendant sa dictature, fit sur la même matière une loi qui fut en vigueur jusqu’au temps de la toute-puissance de Jules-César. Voici les principaux chefs de cette loi, empruntés à divers passages de plusieurs auteurs et réunis par le docte Sigonius (2) : « Que le prêteur chargé d’instruire d’après cette loi fasse infor-

(1) Sigon. , De public, judic. , p. 62î).

(2) Sigon., de public, judic., p. G30. Prætor qui ex hâc lege quæret, de eoquærito qui inlercessioneni sustnlerit, etc.

DES PEUPLES ANCIENS. 3è7

mer contre ceux qui se seront opposés à l’intercession des tribuns, ou auront empêché un magistrat, quel qu’il soit, de s’acquitter de ses fonctions ; — Contre ceux qui auront fait sortir une année de la province où on l’a envoyée, oü qui auront fait la guerre de leur propre mouvement et sans y être autorisés ; — Contre ceux qui auront pratiqué des troupes pour les attacher à leurs personnes ; — Contre ceux qui auront pardonné aux chefs des ennemis et les auront relâchés pour de l’argent ;

Contre les magistrats qui n’auront pas fait respecter leur puissance dans leur administration ; — Contre ceux qui se seront faits les courtisans des rois étrangers. — En matière de majesté, on recevra le témoignage même des femmes, et les calomniateurs n'encourront aucune punition. — La peine pour le crime de majesté sera l’interdiction de l’eau et du feu. »

Déjà par rapport aux calomniateurs et au témoignage des femmes Sylla entrait dans une voie exceptionnelle dangereuse pour l’innocence. Luimême se servit de cette arme pour encourager les délateurs et dresser des tables de proscription. Mais il viola sa propre loi en employant dans la guerre civile contre Marius des troupes qui lui avaient été confiées pour la guerre étrangère ; ainsi ces menaces contre les généraux inlidèles n’arrèta point les ambitieux, et la certitude de l’impunité favorisa la calomnie.

Cependant, depuis l’abdication de Sylla jusqu’à l'usurpation de tous les pouvoirs populaires par Octave, la loi de majesté fut ordinairement appli-

m HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

quéc dans le véritable intérêt de la République. On verra dans la suite comment les lois des empereurs étendirent le crime de majesté au profit de l'arbitraire et de la tyrannie.

2° Au second rang des questions instituées poulies crimes d’ordre public se trouve celle qui était destinée à réprimer le péculat, le détournement des deniers de l’État et le sacrilège.

Le mot de péculat, peculatus, venait de pecus, troupeau , parce que les premières amendes qui enrichirent la République furent payées en nature et fixées à deux brebis et à trente bœufs. On croit aussi que les premières concessions d’airain qui furent frappées à Rome portaient l’empreinte d’un mouton ou d’un bœuf ; c’est par celte double raison qu’on appela celui qui volait le trésor public peculalor.

De même que les autres crimes, le péculat, dans les premiers temps, n’étaitpassoumisà lajuridiction d’un tribunal permanent, présidé par un préteur ou questeur annuel désigné à cet effet. Mais on faisait une loi par laquelle on instituait une question spéciale, et on nommait un préteur ou même un consul pour la présider et instruire le procès. C’est ce qui arriva en l’année 51G, quand on accusa le frère de Scipion l’Africain d’avoir extorqué de l’argent au roi Antiochus, et de n’avoir pas versé au trésor ce qu’il avait reçu. Le tribun (1) Q. Petellius fit faire au peuple une rogation par laquelle il fut ordonné au préteur de la ville, Serv. Sulpicius,

(I) Voir co rcrit dansTitc l.ive.

DFS PEUPLES ANCIENS. 369

de fairo sur cette accusation un rapport au sénat, qui aurait à nommer un des magistrats alors en exercice, afin d’informer sur le procès fait à Scipion, et d’organiser la question chargée de le juger, ainsi que son questeur, ses lieutenants et ses scribes, prévenus d’ètrc ses complices. Le sénat, qui prenait souvent l’initiative, comme nous l’avons vu, pour faire juger les crimes qui troublaient la République et la sécurité sociale, eut dans celte circonstance la main forcée par le peuple.

Il fallut qu’il exposât à l’affront d’une prévention publique et déshonorante l’un des plus fermes soutiens de son ordre, un général que devait couvrir la gloire de son frère et la sienne propre : car Scipion, surnommé l’Asiatique à cause de ses victoires en Asie, venait d’étendre par des succès brillants les possessions de la République dans cette partie dujmonde. Le sénat nomma pour présider au jugement de cet illustre accusé le préteur Q. Terentius Gullion. On imputait à Seipion, proconsul, d’avoir reçu d’Antiochus , pour lui concéder une paix plus avantageuse, une somme de six mille livres d’or et une autre somme de quatre cent quatre-vingts livres d’argent, en outre de celles qu’il aurait versées au trésor. Son lieutenant Ilostilius et son questeur Furius étaient accusés, l’un d’avoir touché quatre-vingts livres d’or et quatre cents livres d’argent; l’autre cent trente livres d’or et vingt livres d’argent, sans en avoir rendu compte à la République. Ilostilius et Furius furent condamnés par les juges qu’avait réunis et présidés le préteur; mais ils donnèrent des cautions et gardèrent

leur liberté. Quant à Scipion, il soutint jusqu’au bout qu’il avait versé au trésor tout l’argent qu’il avait reçu, sans en avoir retenu une obole, et il dédaigna de fournir des répondants. Alors on ne craignit pas de charger de fers ses mains triomphantes; et sans la généreuse intervention, d’un de ses adversaires politiques, Tib. Gracchus, le vainqueur d’Antiochusauraitété jelcdansla mèmeprison où il avait fait conduire des ennemis captifs. Grâces à ce Veto courageux , on dégagea Scipion l’Asiatique des indignes liens dont on avait commencé à le garrotter. Les questeurs du trésor furent mis en possession de ses biens, qui ne purent pas suffire au paiement de l’amende et do la prétendue restitution auxquelles il avait été condamné. Sa pauvreté le justifia.

II paraît que peu après l’institution des questions perpétuelles, c’est-à-dire, au commencement du septième siècle depuis la fondation de Rome, une loi établit aussi unequestion perpétuelle pour lepéculat, car tous les monuments judiciaires du temps de Sy lia et de Cicéron (1) supposent l’existence de cette loi.

A la question perpétuelle instituée pour juger le péculat on donna aussi plus tard la juridiction sur les reliquats de compte, depecunii s résidais. Une loi fut faite, sur cet objet contre le fils du dictateur Sylla, qui avait longtemps commandé les armées et gouverné la République sans rien remettre au tré-

(1) Voir dans Cicéron le discours Pro Çornel. et Pro Cluenlio, et le commentaire d’Asconius.

sor de ce qu’il avait perçu. Cette loi, quoique portée pour une occasion spéciale, fut conçue en termes généraux.

La loi Julia confondit le vol sacrilège sous la même juridiction que le péculat. Elle punit ces crimes de l’interdiction de l’eau et du feu , quand ils étaient commis frauduleusement et avec préméditation. Lorsqu’on ne rendait pas compte par négligence et avec l’intention supposée de rendre, on n’était condamné qu a un tiers en sus de ce qu’ou devait.

5° Les lois sur la concussion , de pecuniis repetundis , ont quelque rapport avec les lois sur le péculat. Elles remontent encore à une plus haute antiquité. Il parait qu’elles furent dues dans le principe aux plaintes des provinces ou des villes fédérées ou alliées. Mais elles ne donnèrent lieu d’abord qu’à une action privée en dommages et non à une action publique. Sur la plainte d’un munieipe ou d’un peuple allié, un séuatus-consuiie saisissait de la connaissance de la cause le tribunal civil des récupérateurs. Les premières mesures prises à ce sujet le furent à l’instigation de Porcius Caton, Caton dans sa prélure de Sardaigne avait donné des exemples remarquables de simplicité et de modération. Il avait mis en fuite les usuriers et réduit de beaucoup les frais de réception et d’hospitalité imposés aux provinces par les magistrats romains. Plus tard * après avoir donné des modèles à suivre par sa conduite, il les imposa comme des obligations par une loi qu’il fit adopter au peuple.

La première application rigoureuse de cette loi

fut faite sur la poursuite des députés de l’Espagne citérieurc et ultérieure à Curius Pbilus et à M. Malienus, qui se dérobèrent par l’exil à de ruineuses condamnations. 11 est vrai qu’ils ne s’éloignèrent pas beaucoup de Home. L’un se retira à Préneste et l’autre à Tibur.

L’an 604dcRome, Calp.'Pison, tribun du peuple, fitporterune loi qui institua pour juger la concussion la première question permanente qui ail été établie à Rome. Cette loi donna donc aux alliés un préteur spécial à qui ils purent porter leurs plaintes. On ignore de quelles peines elle punit le crime de concussion. On croit que la seule punition consista dans des dommages-intérêts ou des amendes (1). Dans le principe on ne soumit pas à cette question les magistrats ou juges prévaricateurs. Car nous avons vu qu’en (2) 612 le prêteur Tibulus, qui avait reçu de l’argent en présidant la question des assassins, quœstionem de sicariis, fut l’objet d’un plébiscite qui força le sénat à faire informer contre lui et à lui donner des juges exprès. Enfin, cette même année, soit que l’établissement du tribunal permanent sur la concussion ne fût pas généralement connu , soit que les provinces éloignées n’y eussent pas encore confiance, les Macédoniens crurent devoir porter au sénat lui-même leurs plaintes contre le préteur Junius Silanus, qui les avait spoliés et pillés comme un pays conquis. Manlius Torquatus, père de Silanus, demanda que celte cause

(1) Litit teslimalio.

(î) Ci-dessus, chap. xiu, SU.

fut soumise à son tribunal domestique; le sénat, plein de confiance dans ce grand citoyen, lui accorda sa demande. Manlius lit instruire la cause devant lui, entendit les deux parties, et après en avoir mûrement délibéré, il condamna son fils en lui disant qu’il n’avait pas suivi dans l’exercice de l’autorité, in imperia, les exemples de probité de ses ancêtres.

C’est ainsi que les pères, sévères justiciers à l’égard de leurs propres enfants, rendaient populaire le maintien de leur puissance légale.

Cependant les mœurs antiques s’altéraient : la probité des patriciens garantie autrefois par la simplicité de leurs habitudes avait fait place à une cupidité qu’irritait de plus en plus le goût du luxe et des arts de la Grèce. On s’efforça pour arrêter ce torrent delà contagion, de porter des peines de plus en plus rigoureuses contre les magistrats concussionnaires. C’est dans ce sens que fut rendue la loi Junia en 027 ; puis trente-six ans après la loi Servilia, dont Sigonius (1) rapporte le texte retrouvé par lui sur des Labiés d’airain dans le musée du cardinal Pierre Bembo. Voici comment il rétablit et complète ce texte un peu mutilé; nous traduisons littéralement.

Que le préteur qui informe d’après celte loi soit chargé de rechercher si les consuls, préteurs, dic-

(1) De publc. judic., t. h , p 69. Aussitôt qu’une loi était rendue par le peuple, on la promulguait en la gravant sur des tables d'airain qui étaient suspendues dans les temples et dans les basiliques. On devait toujours en déposer un exemplaire au trésor public.

371 HISTUIRL Dl DROIT CRIMINfcL

tateurs, maîtres de la cavalerie ou tout autre magistrat auront enlevé, extorqué ou détourné de l’argent de quelque particulier; que les juges qui seront créés par cette loi rendent leur sentence et estiment le dommage.

Mais qu’il ne soit pas permis de mettre en accusation ces magistrats, tant qu’ils seront revêtus de leurs fonctions et qu’ils exerceront le commandement.

Le préteur qui présidera à cette question sera chargé de choisir ou de refuser les patrons ou avocats à ceux qui en demanderont.

Le préteur des étrangers choisira chaque année quatre cent cinquante citoyens qui formeront un tribunal permanent pour juger des affaires de concussion.

Celui qui demandera des dommages contre un concussionnaire s’adressera au préteur créé en vertu de cette loi et lui déférera le nom du magistrat qu’il voudra poursuivre en justice.

Le préteur créé par cette loi aura soin que, le vingtième jour après la délation du nom, l’accusateur communique à son adversaire le choix qu’il aura fait de cent juges, sur une liste de cent soixante. Sur ces cent juges , celui qui sera l’objet de la poursuite en choisira à son tour cinquante qui rendront la sentence.

Le préteur veillera à ce que les mêmes juges qui auront été choisis siègent jusqu’à la lin du procès.

Si l’ancien magistrat, objet des poursuites en concussion, quitte la ville et se condamne à l’exil.

DES PELPLBS ANCIENS.

que le préteur n’ordonne pas moins la restitution qui fait le sujet de l'action des demandeurs.

Que le préteur qui préside à cette question ait soin que tous les témoins assignés soient présents aux débats et soient entendus en justice.

Qu'il les interroge lui-même et qu’il dirige les juges, pour les empêcher de se mettre en scène et d’entrer en discussion dans le cours des débats.

Que le préteur puisse renvoyer la cause à un autre jour. S’il ne se juge pas suffisamment instruit, qu’il prononce plus tard.

Que même après la défense de l’accusé il puisse remettre la cause au troisième jour qui suivra.

La fin du texte de cette loi étant effacée sur les tables d’airain où il l’a découverte, Sigonius la complète avec des passages d’anciens auteurs. H est probable que la loi Servilia, qui étendait les garanties aux simples particuliers, rappelait les dispositions des anciennes lois relatives aux étrangers et aux provinces romaines. Vint ensuite la loi Cecilia, qui est peu connue (1), cl plus lard la loi Cornélia, qui condamnait aux peines de la concussion non-seulement les magistrats concussionnaires proprement dits , mais ceux même qui, dans le

(1) Il y eut aussi entre ces deux lois une loi Servilia repelundurum, qu'il fatu mentionner à cause de l’organisation judiciaire tout exceptionnelle quelle introduisit provisoirement. L'accusateur nommait cent jurés; l'accusé en nommait autant, puis chacune des deux parties en récusait respectivement cinquante sur la liste de son adversaire, de façon que le tribunal se trouvait composé de juge nommés moitié par ( accusateur et moitié par l 'accusé.

gouvernement des provinces confiées à leurs soins, auraient montré de la cupidité ou de la cruauté.

Les mêmes peines s’étendirent aux juges qui n'auraient pas rempli les fonctions de leur décurie , ou n’auraient pas siégé tout le temps du procès , ou auraient reçu de l’argent pour rendre leur sentence.

Vingt jours furent accordés à l’accusation, vingt jours à la défense.

Le préteur devait, d’après cette loi, tirer les juges an sort parmi les sénateurs, permettre aux deux parties d’en récuser autant qu’ils voudraient, et en tirer d'autres au sort pour compléter le tribunal.

Si l'affaire n'était pas suffisamment instruite, le prêteur avait la faculté d’ordonner la compérendination ou l’ampliation (1).

Les peines prononcées d’après cette loi contre les coupables étaient, en outre de l’estimation du dommage, l’ interdiction de l’eau et du feu; aucun dommage n’était admis contre celui qui mourait pendant l’instance.

Ainsi les garanties semblaient se multiplier en faveur des provinces et des sujets de la République contre les exactions des patriciens, ces spoliateurs du monde. Mais que peuvent les lois pénales les plus prévoyantes et les plus sévères, quand il n’y a pas de juges intègres pour en faire l’application?

(1) C’étaient deux manières différentes de faire juger de nouveau la cause, comme nous l’avons déjà indiqué et comme nous l'expliquerons encore.

Ces tribunaux, composés de collègues et quelquefois de complices du magistrat ou du traitant concussionnaire, avaient-ils l’impartialité nécessaire pour faire bonne justice? Ces vaincus qui venaient demander la punition d’un oppresseur trouvaient-ils leurs vainqueurs bien sensibles à leurs plaintes ? L’esprit farouche et exclusif de la vieille cité romaine était loin d’ètre anéanti par les progrès de la civilisation. Le droit des gens était admis en principe, mais on le méconnaissait dans la pratique. Le Ligure, Libérien ou le Celte était encore pour le peuple romain Vliostis des premiers temps, le barbare à peine admis au rang de l’humanité. Sous le moindre prétexte, d’avides proconsuls imposaient des réquisitions et des taxes énormes aux peuples même prétendus alliés; et si ces peuples ne pouvaient payer l’argent qui leur était demandé, le magistrat romain les forçait de l’emprunter aux usuriers qui faisaient partie de son cortège. 11 fallait ensuite que les malheureux emprunteurs donnassent hypothèque sur leurs terres, et tout finissait pour eux par l’expropriation cl l’esclavage. Que s’ils portaient leurs plaintes à Home, s’ils trouvaient parmi les patriciens un protecleur qui leur procurât accès auprès de la justice, leur allure, leur vêtement, leur langage étaient pour les défenseurs du concussionnaire un texte de dédaigneuses railleries, et le tribunal, en acquittant le prévenu, s’inquiétait peu de savoir s’il ne décrétait pas la ruine d’un peuple.

Ce tableau n’est pas chargé ; qu’on lise dans l'histoire des temps le récit des vexations que fit seul-

HISTOIRE Dl. DROIT CRIMINEL

frir aux Allobroges Fonleius, l’ami et le second du généreux Pompée; que l’on consulte le plaidoyer même de Cicéron pour ce magistrat cruel et cupide. Le succès de l’orateur dans une si mauvaise cause est une preuve éclatante de l’iniquité des tribunaux romains envers les peuples alliés ou sujets (1).

11 arrivait pourtant qu’à force de dépasser toute mesure dans la tyrannie, un gouverneur de province était parfois condamné ou forcé par la voix publique de se condamner lui-mème. Mais que de Fonteius impunis pour un Verrès qui s'exile!

La loi Julia sur la concussion révéla des efforts nouveaux et des intentions plus marquées d’humanité envers les nations étrangères. Jules-César avait cherché son point d’appui dans le développement de ce sentiment élevé et dans la faveur des provinces. La législation impériale prit cette loi pour base de ses réformes progressives.

4° A côté de ces lois contre les abus du pouvoir confié aux magistrats romains viennent se placer

(1) Il est curieux d'entendre Cicéron lui-même peindre la triste situation des provinces gouvernées par les proconsuls. • Nous en- » voyons, dit-il, dans les provinces des hommes capables peut-être

• d'en repousser l’ennemi, mais dont l’arrivée dans les villes de » nos alliés diffère peu de l'entrée des ennemis dans une place » prise d'assaut (Cicer. , Pro leg. Manil. , v). El ailleurs : Toutes

• les provinces gémissent, tous les peuples libres sc plaignent , > enfin tous les royaumes crient contre notre cupidité et notre •^violence ; il n'est plus jusqu'à l’Océan aucun lieu si reculé et i si caché où n’aient pénétré l’iniquité et la tyrannie de nos cou-

• citoyens. Le peuple romain ne peut plus soutenir non les armes,

• uon les révoltes, mais les gémissements, mais les larmes, mais

• les plaintes de toutes les nations 'Cicer., in For., 111, 89 •

celles qui réprimaient les brigues et les cabales employées pour obtenir les magistratures.

L’histoire de la législation sur la brigue est une partie considérable de l’histoire de Rome. Pour se faire une idée bien nette de celte législation, il faut étudier 1° les formalités légales exigées des candidats aux magistratures ; 2° les sollicitations et les intrigues , dont la pratique était d’une nécessité presque absolue pour quiconque voulait arriver aux premiers postes de l’État.

Voici d’abord quelles étaient les formalités légales à remplir. Un candidat était tenu de paraître en personne, en présence du consul qui devait présider les comices, pour s'en faire agréer et se faire inscrire sur une(l) liste qui restait ouverte pendant un nomhre déterminé de jours, après quoi elle était clause. Si leconsul ne jugeait pas les titresdu candidat suffisants, il pouvait les faire apprécier par le sénat; il pouvait aussi rejeter lui-même les prétentions d’un solliciteur indigne et refuser de l’inscrire sur la liste. Alors, suivant la règle, le candidat devait se retirer, mais il arrivait souvent qu’il se présentait encore devant le peuple qui, en vertu de son omnipotence, lui donnait ses suffrages, malgré son exclusion de la liste préparatoire.

Pour parvenir au consulat, il fallait avoir passé par les magistratures inférieures, fédilité , la questure et la préture ; il fallait aussi être né citoyen

(I) Moiueau tircle è Augiute, par Charles Oésobry, tome i, page 386.

romain cl avoir l’âge prescrit par la loi annale (1), c’est-à-dire, quarante-trois ans. — De plus, les candidats devaient n’ètre revêtus d’aucun commandement militaire, se trouver en personne à Rome, et, quand ils avaient déjà rempli des fonctions consulaires, justifier d’un intervalle de dix ans depuis leur dernier consulat.

Quand le peuple voulait absolument nommer un candidat frappé de quelques-unes des incapacités légales, on détruisait ces incapacités, en abrogeant pour un an les lois qui les avaient créées, et qu’on remettait en vigueur aux comices de l’année suivante. C'était ce qu’on appelait faire dormir la loi. Nous ne parlerons pas des cas où on l’étouffait par la violence.

Quand tout se passait d’une manière régulière, le candidat, après avoir été inscrit sur la liste du consul, sc rendait au Champ-de-Mars, pendant trois marchés consécutifs, c’est-à-dire, de neuf jours en neiifjours.poursollicitersesconcitoyens.Useplaçait à l’extrémité du Champ-dc-Mars, sur le monticule appelé la colline des jardins, afin que chacun pût connaître sa personne. Ces jours de sollicitation sc nommaient jours légitimes.

Venons maintenant aux démarches qui sc faisaient en dehors de la loi sans être illégales. Q. Cicéron les a fait connaître en détail dans un livre

(1) Tite-Live, XXV, 2. —XL, 44. — Cicéron, Philip p. , V, 17. Avant celle loi les citoyens pouvaient obtenir le consulat à tout âge; on avait vu élire consuls de jeunes patriciens de vingt à vingt-quatre ans, qui, comme le disait Sylla, n’avaient pas mis la main â la rame avant de la porter au gouvernail.

spécial sur la manière de solliciter le consulat (1) ; il fait de la brigue permise une espèce d’art ou de science dont il trace les règles. Suivant lui, cet art consiste principalement dans l’habileté à se faire des amis et à se concilier la bienveillance du peuple. Il faut entendre là le mot ami dans le sens ou nous entendons aujourd’hui l’expression d'ami politique. De ce nombre étaient ceux que rattachaient au candidat des liens de parenté ( affinitas ou cognatio), ou des liens autres que ceux du sang , necessitudo vitœ. Tels étaient les rapports de voisins, de clients, de concitoyens du même municipe, de membre de la même tribu, du même ordre de l’Etat , de la même corporation , du même collège, etc. A ces amitiés de position, si l’on peut s’exprimer ainsi, se joignaient celles qui naissaient d’une bienveillance personnelle pour le candidat.

Quant aux moyensde se concilier la faveur populaire , Cicéron en donne quatre principaux: \° la science des noms des citoyens, nomenclatio ; 2° les manières flatteuses, blanditia; 3° l’assiduité, assidu i tus ; \° la générosité , benignilas.

On comprend toute l’importance qu’il pouvait y avoir à mettre , comme on le dit vulgairement, les noms sur les figures, quand on sollicitait les suffrages des citoyens. Ne pas les reconnaître en les abordant, c’était montrer qu’on avait fait fort peu d’attention à leur personne. Cependant , à mesure que le nombre des citoyens s’augmenta, la difficulté de reconnaître chacun d’eux s’accrut dans la même

(1) Cicer.. Z><! ptlilione eoniulalût.

proportion. Alors les candidats dont la mémoire n’était pas assez prodigieuse pour suffire à ce travail avaient à côté d’eux un nomenclateur ou moniteur qui aidait à leurs souvenirs. C’était comme le soudeur de cette grande comédie, l’élection populaire. On ne pouvait guère espérer de succès, si on ne s’astreignait pas à cette coutume de saluer chacun par son nom. On ne cite que Scipion qui l’ait dédaignée ; on lui en faisait un reproche quand il sollicitait la censure, il répondit fièrement : « J’ai » employé tous les instants de ma vie à me faire » connaître des citoyens romains et non à les connaître moi -même ». Quelques personnes blâmaient l’espèce de fiction qu’on avait substituée à la réalité dans la personne du nomenclateur. » S’il » est honorable pour vous, disait C...., de savoir » désigner par leur nom tous vos concitoyens, il » est (1) honteux qu’un esclave les connaisse mieux » que vous ». Feslus appelle l’esclave chargé d’avertir le candidat nomenclateur, fartoretn (2). Le candidat avait besoin d’être prévenu quelque temps à l’avance pour tirer sa main droite de dessous sa toge et pour la tendre à celui qu'il allait aborder.

Voici maintenant un passage de Q. Cicéron, qui explique à son frère ce qu’il entend par des manières flatteuses, blamliliœ. « 11 faut, dit-il, que vous

(1) Cicer., Pro Murend-

. (2) Dans le sens propre, farlnr signifiait un charcutier, un marchand d’oreilles de cochons lardées. Le nomenclateur lardait l'oreille du candidat des noms des citoyens. Il y avait donc une allusion grossièrement salyrique dans l'usage populaire qui fit adopter le nom de fartor dans le sens de nomenclateur.

» vous efforciez d’imiter ce que la nature voué a re- » fusé, avec un art tel qu’il paraisse être chez vous » la nature même. 11 faut surtout employer ces nia- » nières flatteuses, blanditias, qui peuvent être rep préhensibles et être taxées de bassesses dans le » cours ordinaire de la vie, mais qui deviennent p une nécessité dans la sollicitation des magislra- » tures. En effet, en règle générale, des prévep nances excessives faites à l’homme que vous mé- » prisez sont la marque d’une fausseté insigne, elles p ne seraient pardonnables qu'envers un ami dont » vous voudriez redoubler l’affection. Mais pour le p candidat, il est nécessaire qu’il donne un air de «gracieuse aménité à son visage, à son regard, à » ses discours, avec tous ceux qui l’abordent. »

L’importance du troisième moyen à employer, Vassiduité, est fortement mise en relief par Q. Cicéron. Il ne suffit pas, suivant lui, de se trouver présent à Rome ou sur la place publique, il faut solliciter assidûment, revenir souvent à la charge auprès des mêmes personnes ; il ne faut pas que personne puisse dire :,Je lui aurais donné mon suffrage, s’il avait fait sa demande avec plus d’ardeur et d’insistance. On rangeait dans la catégorie de ce troisième moyen, les promenades et les circuits répétés, ambitm, autour du Forum (1). Quand le droit de cité fut étendu aux Latins et aux alliés, les candidats ne bornèrent pas leurs courses à l’intérieur de Rome : iis allèrent aussi dans les conciliabules et les marchés dos villes de l’Italie, où se

O) D* là les mois nmbire, briguer, et ambitin, ambition.

HISTOIRK Dl DROIT CFUMINKI.

réunissaient des citoyens dans des intérêts commerciaux. Ils parcoururent même les colonies et les municipes de la Gaule Cispadane. De même que les candidats politiques de nos modernes monarchies représentatives, ils faisaient la veille et le jour de l’élection un usage modéré de la poignée de main, prensabant. On se rappelle que Scipion N’asica, après avoir touché la main calleuse d’un laboureur, lui demanda s’il marchait sur les mains. Ce mot sanglant enleva à l’élégant patricien les suffrages du. peuple à qui il demandait l’édilité. Le succès de la rotation était encore attachée à ce qu’on appelait {'assiduité. C’étaient les prières, les supplications et l’invocation du souvenir des bienfaits. Le candidat employait ces moyens par lui-mème et par le ministère de quelques citoyens de son parti, que l’on appelait collecteurs de suffrages, suffrage tores. La recommandation la plus puissante était celle des militaires , suffragalio militaris. C’est ce qui arrivait quand le candidat avait été général d’année, et général victorieux. Alors ses anciens compagnons d’armes se mêlaient aux rangs de la foule. «C’est sous » sa conduite, s’écriaient-ils , que nous avons pris » des villes , forcé l’ennemi dans ses retranche- » ments, enlevé ses étendards. — C’est lui qui m’a » donné une part de son butin, disait un soldat; » c’est lui qui a fait panser et soigner mes bles- » sures, disait un autre »; et de la sorte ceux qui avaient proclamé leur chef imperalor sur le champ de bataille le taisaient nommer dans les comices premier magistrat de la République.

C’était une sollicitation muette que de se mon-

trer au jour de l’élection revêtu de la loge blanche, toga candida. De là le mot de candidat qui est resté dans notre langue. Pendant les premiers siècles de la République, il arriva (i) quelquefois que les compétiteurs déposèrent leurs tuniques au Champ» de-Mars , soit- pour pouvoir étaler les cicatrices qu’ils avaient reçues par devant, soit pour faire voir qu’ils ne cachaient pas dans leur sein des sacs d’argent pour acheter les suffrages.

Ceci nous conduit au quatrième moyen indiqué par Q. Cicéron pous se concilier les suffrages, la générosité. On montrait sa générosité en donnant des jeux et des festins au peuple, en lui fournissant des spectacles de gladiateurs et enfin en lui faisant distribuer de l’argent.

Tite-Live dit des comices où on nomma censeur M. Acilius Glabrion : « La faveur du peuple pencha » bien vite vers lui , car il avait eu beaucoup de

• congiaria, par le moyen desquels il avait obligé

• une grande partie des citoyens. •

Quant aux festins , Quinlus s'exprime ainsi : « C’est en ce point surtout que se montre la géné- » rosité ; sans doute on ne peut pas étendre au delà » d’un certain cercle les invitations à des festins, » mais il suffit qu’on en donne souvent pour être » loué par ses convives, et que la renommée du bon

• accueil que vous leur faites vous fasse bien venir

• de la multitude. »

Suivant Marcus Tullius Cicéron , Muréna dut d’être préféré à Sulpicius pour le consulat aux jeux

de gladiateurs qu’il avait donnés au peuple, tandis

'!) Plut, in Cnriolann.

386 HISTOIRE DU DROtT CRIMINEL

qneson compétiteur n'avaitpasle même titre à faire valoir. Quelquefois les futurs candidats avaient soin de faire réserver à leurs partisans des places commodes sur les gradins des amphithéâtres où les gladiateurs devaient combattre. On vil plus d'une fois des citoyens dépenser tout leur patrimoine à faire célébrer ces jeux avec magnificence.

A mesure que les mœurs s'altérèrent, la corruption des suffrages devint plus directe et plus hardie: on acheta sur place, au moment de l'élection, les suffrages du peuple. Les agents de celte corruption étaient d’abord les interprétas qui étaient chargés de marchander les voix des citoyens, puis les diviseurs, divisores , qui avaient chacun dans son département une centurie ou une tribu, suivant le genre des comices, et qui donnaient aux prolétaires ou plébéiens des bons à concurrence de l’argent promis sur des espèces de banquiers appelés séquestres. Ces séquestres étaient ceux chez qui les candidats déposaient de l’argent destiné à l’achat des votes. Celte organisation fut poussée à une perfection étrange dans les derniers temps de la République. Chaque candidat faisait enrégimenter ses partisans, et on les conduisait au scrutin comme des troupes réglées et disciplinées. C’était joindre l’intimidation à l’influence déjà coupable de la vénalité. Ofi appelait ces attroupements sodalilia, parce que les agents chargés de les former et de les conduire s’appelaient sodales. Nous verrons plus tard comment la sodalilé, soda lilas, devint une branche distincte du crime connu génériquement sous le nom do brigue, ambitus.

Nous en avons assez dit pour que l'on puisse dis* tinguer l’usage des abus en matière de brigue électorale. Du reste, il ne faudrait pas attribuer uniquement ces abus toujours croissants aux progrès de la corruption; on doit aussi tenir compte de l’altération de la constitution primitive de Rome par l'admission au droit de suffrage des Latins, des Italiens et même des habitants de la Gaule cispadane. A force d’argent, ces riches candidats, qui voulaient à tout prix parvenir aux honneurs, jetaient des populations entières sur le Champ-de-Mars. Ces irruptions inattendues troublaient les combinaisons les plus probables et les plus sincères. De plus la multiplication des prolétaires (1), soit naturalisés, soit de pur sang romain, suffisait pour troubler les élections qui n’avaient pu être raisonnables que dans les premiers siècles de Rome , où lo nombre des citoyens était fort restreint. Le suffrage universel et direct, élevé à de telles proportions, devenait un mensonge ou une impossibilité. La victoire dans le champ de bataille des comices iinit par n’ètre plus que le prix d’une enchère ou la proie des factions.

Une autre remarque est ici nécessaire. 11 ne s’était pas créé de classe moyenne à Rome. Les pauvres étaient devenus plus pauvres encore, les patriciens avaient ajouté aux petits domaines quiritaires de leurs ancêtres des provinces entières; les chevaliers dans leur emploi de publicains ou de tribuns du trésor s’étaient enrichis des dépouilles du monde. Au sein de cette aristocratie devenue

(l'i Prolétaire, de Proies, enfants, famille, proslérité.

:m HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

plutocratie quelques ambitieux luttaient seuls lc9 uns contre les autres pour se disputer le pouvoir, et faisaient du peuple les instruments armés de leur ambition.

On crut avoir obvié à l’inconvénient de l’influence excessive des grands en introduisant le scrutin secret pour les élections (1). La pratique du gouvernement représentatif nous a appris par combien de fraudes ce secret électoral peut être éludé.

On eut recours aux mesures d’une pénalité sévère contre la brigue. Des lois avaient été rendues sur cette matière dès les temps les plus reculés. I^a plus ancienne qui soit connue remonte à l’année 3‘22 2). Elle défendait au candidat de revêtir la robe blanche. La coutume de celte brigue innocente prévalut contre des défenses trop ombrageuses. Puis vinrent successivement les lois Pretilia, Bæbia, Emilia, Fulvia, Fabia, Maria, etc., qui défendaient aux candidats de se montrer avant les élections dans les marchés et les lieux publics. C’est la loi Maria qui rétrécit encore les ponts par lesquels les votants arrivaient pour jeter leurs billets, afin que chacun votât seul, sans qu'aucun collecteur de suffrages pût l’influencer au dernier moment. L’auteur même de cette loi. Marins, fut accusé de brigue pour avoir fait entrer un esclave d’un de ses amis sur un de ces ponts, pendant que le peuple allait aux suffrages. La loi Acilia-Calpurnia,

(1) Parla loi Galiinia, rntiRS.

(2 Tile-I.irp, IV.

portée par lesconsuls Acilius Glabrion et Calpurnius Pison en 097, compléta l’ancienne législation sur la brigue. Voici ce que nous en apprend l’historien Dion.

« La loi sur la brigue, promulguée par Àcilius » Glabrion, portait que ceux qui seraient reconnus » coupables de brigues ne seraient pas aptes à » exercer aucune magistrature, ni même à faire » partie du sénat, et qu’ils seraient condamnés àl’a* » mende ( pecuniâ mulclarenlur ), etc. ».

Les tribuns avec l’assentiment du peuple étaient sur le point de faire rendre une loi bien plus sévère. Mais le sénat jugea avec raison que pour réclamer ou pour appliquer des peines aussi rigoureuses les accusateurs et les juges manqueraient également, mais qu’il n’en serait pas de même si les peines étaient plus modérées. Aussi, il lit présenter par lesconsuls Pison et Glabrion (1), qui n’étaient pas purs eux-mèmes de toute brigue coupable, la loi pénale que nous venons de rapporporter. Cette loi promettait de plus des récompenses pécuniaires et même décernait dans certains cas des honneurs aux accusateurs qui triomphaient. Quand c’était le compétiteur malheureux qui faisait juger sou adversaire coupable, il pouvait être mis à son lieu et place sans nouveau scrutin, par l’effet seul du jugement, mais à condition qu'il

(1) Il faut ajouter que le sénat avait pour luit de maintenir par celte loi les exclusions censoriales prononcées dans son sein, car les sénateurs chassés par les censeurs faisaient des efforts inouïs pour y rentrer, en se faisant élire à de hautes magistratures par les suffrage» populaires,

prouvât qu’il était innocent lui-même des menées criminelles reprochées à son adversaire. Il parait que celle dernière preuve était plus difficile à faire que celles qui appuyaient I accusation , car on cite des condamnations nombreuses en matière de brigue, et l’histoire 11e nous a conservé qu’un seul exemple de la substitution du candidat vaincu au candidat vainqueur (1). — La loi Galpurnia prononçait aussi des amendes contre les candidats corrupteurs cl même contre les tribus qui s’étaient laissé corrompre.

Une autre loi, la loi Tuliia, fut portée contre la brigue dans le temps que Catilina briguait par tous les moyens la première charge de la République, ('elle loi ajouta aux précédentes, comme nouvelle sanction pénale, un exil de dix années. Elle défendait l’usage des interprètes, des. séquestres et des diviseurs. Enfin, la loi Aufidia, qui vint après, condamnait les corrupteurs de suffrages à payer à chacune des tribus, pendant toute leur vie, trois mille sesterces par an. On avait voulu par ce mode de pénalité faire désirer au peuple la condamnation de ceux mêmes qui l’avaient comblé de largesses.

La loi Licinia, qui fut portée sous les consuls Licinius Crassus et Cn. Pompée en l’an 697, avait pour but principal de réprimer les associations et attroupements, sodalitatem. Elle défendaitd’enrégimentor les membres des tribus et de leur assigner des chefs, sodales, toujours prêts à donner le signal

1 ) Celui de Torqualus et de Colla, qui furent nommés consul» l>»r le jugement qui condamna Autronlu* et Sçlla.

de la sédition. Ce crime fut assimilé au crime de violence et puni de la même peine. Pour empêcher la corruption des juges et mieux assurer les rigueurs de la justice, cette loi fit exception aux règles posées jusque-là dans la formation de toutes les questions, même de celles de brigue. Elle donna à l’accusateur le droit de nommer seul les juges qu’il voudrait (1), dans quatre tribus à son choix, toutes les fois qu’il y aurait des indices graves de ce genre de cabale, sodalitas; seulement l’accusé avait le droit de récuser une de ces tribus. Nommer ainsi les juges s’appelait edere judices , et les juges eux-mêmes étaient connus sous le nom d ejudiccs cditilii. Dans ce cas, le droit de récusation individuelle, reiectio judicum , était absolument refusé à l’accusé (2). C'est du moins l'opinion de la plupart des auteurs.

Du reste, cette loi paraitavoir été, comme toutes les autres, impuissanteà réprimer la brigue et la cabale. Dans l’année qui suivit celle où elle avait été promulguée, la brigue releva la tète et éclata avec plus d’audace et de scandale que jamais. Alors

(1) Ainsi , dans tonies les autres causes le préleur étranger, puis le censeur, formaient chaque année les décuries ou listes de jurés, parmi lesquels chaque questeur ou quésileur en choisissait un certain nombre pour juger les causes soumises à la question qui présidait. Mais les juges é'Iilicn étaient choisis par l'accusateur dans tous les rangs du peuple, et sans qu'aucune condition d'aptitude leur fût imposée, II parait même, d'après le discours de Cicéron pour Plaucins, que le choix du quésileur appartenait aussi à l'accusateur exclusivement (VuirSigon., De Anliqnn jnr$ civ. Romanor., cdit. de Grœvius, p. et *yiv.).

(2 Lettre de Cicéron à son frère.

tous les candidats qui sollicitaient le consulat s'accusèrent respectivement de ce crime: Domitius attaqua Mcmmius, Memtnius cita Curlius, Messala prit à partie Quinlus Pompéius, cl ainsi de suite. Cette agitation révélait le mal intérieur qui travaillait la République : Elle prouvait, dit Cicéron, la dégradation des hommes ou la décadence des lois (1).

A la suite de ces désordres le grand Pompée, nommé seul consul, lit faire sur la violence et sur la brigue deux lois nouvelles qui aggravaient les peines et qui abrégeaient les procédures. C’est cette loi qui ordonna qu’on entendrait d’abord les témoins, et ensuite qu’on ne donnerait qu’un jour aux développements de l'accusation et de la défense, c’est-à-dire, deux heures à l’une et trois heures à l’autre. Pompée choisit lui-méme les juges de ces questions parmi les citoyens les plus riches, ex amplmimo censu; il fixa le nombre des patrons et supprima les laudateurs.

Jules-César, pendant sa dictature, restreignit ou détruisit la licence des comices. 11 laissa encore subsister une liberté apparente pour les élections des consuls. Quant aux autres magistrats, il se réserva d’en nommer la moitié et laissa au peuple l’élection de l’autre moitié. Mais il est bien entendu qu’il avait la plus grande influence sur la nomination des candidats, qu’il se contentait de recommander aux suffrages du' peuple. Auguste, qui respectait toutes les fictions républicaines, laissa

, I Lettre tic Lkéron à son frère.

une liberté apparente aux comices populaires, mais il en resta le directeur suprême lors même qu’il ne paraissait pas s'en mêler. Enfin, Tibère transporta les comices au sénat, et on sait quelle fut la servilité proverbiale de ce corps dégénéré sous Tibère et sous ses successeurs.

Les excès de la brigue dans les élections préparèrent donc la ruine même de ces élections, bases sacrées de la liberté politique dans les derniers temps de la République romaine. L’ardeur de ceux qui briguaient les premières charges de l’Etat était devenue une sorte de fureur, de rage sans frein et sans mesure. La plupart des candidats, dit Varron (1), ébranleraient le ciel et le feraient tomber sur la terre, s’il le fallait, pour réussir à obtenir les magistratures qu’ils demandent. Or, quoi qu’on en puisse dire, les institutions les plus, fortes et les plus habilement combinées ne sauraient résister à l’action délétère des ambitions individuelles, disposées à tout fouler aux pieds pour sc satisfaire. Après avoir fait lois sur lois, poursuites sur poursuites devant les tribunaux et devant le peuple, il fallut bien reconnaître l’impuissance des voies légales pour réprimer de tels abus; la vieille constitution romaine, fatiguée par tant de désordres, ne pouvait plus marcher ; il vint un jour où son dernier soulle s’éteignit enfin. Alors la fiction représentative atteignit son idéal. La souveraineté populaire fut concentrée dans un dictateur ou un cm-

I) Varie, De Ling. latin.

pereur, et à l'anarchie du Forum succédèrent les orgies du despotisme.

5* Après les lois d’ordre public proprement dites nous placerons les lois répressives de l’assassinat, de l’empoisonnement et du parricide. Ces crimes, quoique commis contre des individus, furent bien vite assimilés à des crimes publics à cause de leur gravité, et soumis d’abord aux jugements des questions spéciales, puis à ceux des questions permanen

Déjà nous avons vu que la loi de Numa punissait tout attentat prémédite contre la vie de l’homme Plus tard on distingua entre les assassins par le poignard et les empoisonneurs. Le poignard, sica (1), fut une arme prohibée par des lois fort anciennes, et le délit du port de cette arme était soumis à la juridiction des triumvirs capitaux. On ne sait pas précisément à quelle date ont été fondées les premières questions contre l’assassinat. Quant aux procès d’empoisonnement , lorsque c’était un crime domestique, et surtout lorsqu’il était commis par une femme sur la personne de son mari, il parait qu’il était instruit dans les formes ordinaires par le préteur, mais qu’au lieu des juges tirés au sort sur les listes publiques on prenait pour composer le tribunal les membres de la famille. Ainsi Publia et Licinia, nobles matrones romaines, ayant été accusées d’avoir empoisonné leurs maris, furent admises par le préteur à donner des cautions et des répondants, puis une sen-

^1 Pfaml. , Anlutnriii.

lence des parents (1) de ces femmes les condamna à mort. Il résulte de là que la juridiction domestique, même après la promulgation de la loi des Douze-Tables, continua d’occuper une place importante à côté de la juridiction publique. Cependant il parait certain que l'institution des questions perpétuelles, en l’an (504, substitua définitivement, même en matière d’empoisonnement et de crime domestiques, la justice sociale à la justice privée.

Cornélius Sylla, dictateur en l’année 671, fit rendre des lois contre l’assassinat, l’empoisonnement, le parricide et le faux en matière capitale, éleva à finit le nombre des prêteurs et institua des questions perpétuelles pour chacun de ces crimes. Il assimila à l’assassinat par le poignard l'incendie et le brigandage à main-armée (2), ambulalio cutn telo causa furti faciendi. Il excepta du crime d’assassinat ceux qui auraient reçu du trésor la somme fixée par chaque tête de proscrit. Mais, après la mort de Sylla, César (5), étant édile, ne reconnut pas celte exception et fil comprendre au nombre des sicaires ces meurtriers dont la loi dictatoriale avait voulu stipuler l’impunité.

La loi Cornélienne punit de la peine capitale celui qui aurait confectionné, vendu , acheté ou procuré le poison, tout aussi bien que l’auteur du fait principal.

La loi du parricide proprement dit, qui, comme

(1) Liv. , lib. LXVIII.

(2) Sigon., lib. LXVIII, p. 6f>5.

'3; Sue!., Vil. Jul. Cm.

HISTOlRfc Dt DROIT CR1MINLL

nous l’avons dit, n’avait été appliquée qu’une fois depuis la fondation de Rome à P. Malleolus, fut renouvelée par Sy lia et plus tard par Pompée. Pour isoler sur-le-champ de la communion avec les éléments) et avec la nature entière le grand coupable qui avait attenté à la vie des auteurs de ses jours, on lui couvrait la face avec une peau de loup, on le revêtait de brodequins en bois, tandis qu’on confectionnait le sac où il devait être enfermé avec un chien, un coq, une vipère et un singe, pour être ensuite précipité dans la mer. Quoiqu’un préteur eût été créé exprès poui'juger ce crime, il arriva souvent qu’on joignit la question du parricide à celle de l’assassinat, et qu’un seul préteur lut charge de présider à ces deux questions.

ü° La question nouvelle instituée contre l’assassinat, ^desicariis, embrassa le crime de faux en matière capitale , c’est-à-dire, du faux témoignage qui pouvait entraîner une condamnation à mort, ou de la prévarication du magistral ou juge de la question, qui recevait de l’argent pour faire condamner un innocent au dernier supplice.' A ce crime on assimilait encore celui que pouvaient commettre les premiers magistrats de la République (consuls, dictateur, préteur, tribuns militaires, tribuns du peuple etc.), en s’associant ou (1) en cabalant dans le but de faire rendre un jugement inique. Pour ces graves forfaits, que la liante position des accusés rendait plus odieux encore, la peine était la relégnlion dans les iles et la confiscation des biens.

(I Sîjîoii., |>. 66"». — rii-nr., Pr» CliirM'tu.

7“ Une question particulière et un préteur spécal furent institués par Sylla pour juger le faux proprement dit, c’est-à-dire, la fabrication de la fausse monnaie, la suppression ou la supposition de testament, la contrefaçon du sceau du préteur a tentative faite par les plaideurs pour corrompre leurs juges, etc. La pénalité ancienne fut renouveee, et les accusés convaincus de faux condamnés à la peine capitale.

8* La ';iolence publique fut sans doute sévèrement réprimée dès les temps les plus reculés. Cependant nous ne trouvons de lois spéciales sur cet objet que dans les derniers siècles de la République. La première fut la loi Plaulia, portée sous le consulat de Catulus et Lépidus; à cette époque le consul Lépidus, qui tenait pour Marius et pour le parti démocratique, voulutopérer une réaction contre les actes de Sylla , qui venait de mourir. Mais autre consul, Catulus, défendit avec vigueur le régime établi, et étouffa par la force une sédition soulevée par son collègue. Lépidus, chassé de la ville, fut forcé de se réfugier en Sardaigne , où il trouva la mort. A cette occasion, Catulus, de concert avec le tribun du peuple Plautius, fit passer la loi de vt publiai, contre la violence publique. Il paraîtrait que (I) Jules-César, revenu de Cilicie après la mort de Sylla, conçut l’idée de cette loi et la fit adopter par Plautius.

La loi Plaulia soumettait à une question spéciale comme prévenu de crime capital, celui qui conju-

•T A. Oeil., XIU.

rait contre la République , tendait des embûches au sénat, faisait violence aux magistrats, celui qui allait arme de javelot dans les lieux publics, celui qui occupait les postes supérieurs dans des intentions séditieuses, celui enfin qui faisait invasion par la fer ou le feu dans la maison d’autrui ; la même loi faisait peser aussi une prévention capitale sur celui qui chassait de son champ le véritable possesseur, à l’aide d'hommes armés, ou par des fraudes coupables, ou par des menaces de mort, et elle recommandait aux magistrats de ne pas laisser dans ce cas établir d 'usucapion contre le légitime possesseur, victime d’une violence publique. La peine contre le crime de violence était l’interdiction de l’eau et du feu.

La loi Plaulia, de vi, qui se confondait dans plusieurs de ses chefs avec la loi de majesté, reçut de nombreuses applications dans les temps de trouble qui précédèrent la dictature de Jules-César. Nous donnerons dans un chapitre particulier les détails d’une accusation de violence contre Sexlus, intentée sous l’empire de celle loi.

Pompée, lors de son troisième consulat, fit rendre une loi qui institua une question spéciale pour juger l’attaque delà maison de l'in ter-roi Lépidus, l’incendie de la Curie et les meurtres commis sur la voie Appienne. Jules-César pendant sa dictature renouvela la loi Plautia. La loi dite Julia Augusti, portée par Octave, réprima la violence privée (I) en

(1) Sigon. , De public, judic., p. 680 Nous reviendrons sur ce point eu rendant compte de la législation impériale.

même temps que la violence publique, et elle devint la base de la législation impériale sur ce point jusqu'à Justinien.

9° Le plagiat, plagiarii crimen, peut être considéré comme une branche de la violence. Dans le principe le plagiat (1) réprimé par la loi Fabia était le crime de celui qui avait frappé do verges un homme libre, comme s’il avait été esclave. Et il était puni, ainsi que toute atteinte à la liberté d’uu citoyen, de l’interdiction de l’eau et du feu. Plus tard on appela plagiat l’action de cacher des esclaves, de les retenir captifs ou de les acheter à l’insu de leurs mai très. 11 était puni de mort, suivant les circonstances, ou de peines inférieures. La sévérité do ces peines, introduites dans les derniers temps de la République, semble indiquer que l’on commençait à ne plus considérer les esclaves comme des choses ordinaires , quoiqu’ils fussent toujours res mancipi. Car le plagiat était plus qu’un vol, plus qu’une atteinte vulgaire au droit de la propriété. C’était l’usurpation de l’antique puissance du père sur les membres de la famille.

Il est assez singulier que ce mot de plagiat ait changé de sens dans nos langues modernes , et qu’il signifie maintenant le vol de la pensée d’autrui.

10" Le monopole ou l’accaparement était un de ces crimes qu’on pourrait appeler mixte , parce qu’il troublait l’ordre public en même temps qu’il lésait des intérêts privés. 11 consistait à commettre

fl) Sigon. , De Aiitiquo jure popnli Romani , 1-79.

400 H1STOIRF. Dl DROIT CRIMINEL

la fraude dans la livraison des vivres destinés au public , ou à s’efforcer de les faire renchérir par des moyens factices ; amener ainsi des renchérissements dans le prix du blé, c’était ce qu’on appelait fouetter les subsistances, flagellare annonàtn. La loi Julia de annond punissait ce crime d’une amende de vingt pièces d’or (1).

1 1“ Enfin, les crimes contre les mœurs furent punis à l’époque de la décadence de la République par une loi spéciale , la loi Julia, de adulteriis. Quand la puissance paternelle était dans toute sa force, ce genre de délit était réprimé dans l’enceinte de la famille; le père lavait lui-même l’outrage fait à sa maison ; le scandale des fautes commises ne dépassait pas le seuil du foyer domestique; un mari déshonoré n’était pas obligé d’aller prouver sa propre honte devant les tribunaux. Mais du moment que la puissance paternelle s’altéra, et que les mœurs se corrompirent de plus en plus, il fallut bien s’adressera la juridiction publique pour punir des crimes que la justice domestique était devenue impuissante à réprimer. Ce fut donc au temps même où l’immoralité faisait d’effrayants progrès, que l’on chercha à l’arrêter dans son cours par une pénalité sévère.

Alors , quand le tribunal du père ou du mari laissa impunis ces crimes domestiques, l’édile eurule fut chargé d’accuser la matrone coupable devant les tribunaux ou devant le peuple. Il y avait donc une espèce de ministère public chargé de veiller à la sainteté de la famille et à la pureté du

(1) C'ftait l'agiotage dn temps.

sang qui ri taire. L’amende, l’exil, la mort même (1) devinrent la peine de l’adultère, cette espèce de sacrilège commis par la matrone dans le sanctuaire de la famille.

Quant au séducteur, la punition la plus douce qu'il pût subir était d’ètre dégradé par le censeur (2).

La loi faite par Auguste sur ce sujet continua de garder un dédaigneux silence sur les crimes contre les mœurs commis par l’esclave et par l’étrangère; en dehors du droit quirilaire il n’y avait pas de famille proprement dite; mais entre les citoyens et les matrones le caractère de criminalité fut attaché à la seule séduction, stuprum (3); au consentement coupable; «à l'assistance donnée à la débauche, lenocinium. L’adultère, à cause du trouble porté au sein de la famille, et par contre-coup dans l’Etat, fut assimilé à un (4) crime public, et comme tel, puni de la relégation ou déportation dans une île; de plus, le séducteur avc^t la moitié de ses biens confisquée, et la femme adultère perdait un tiers de son patrimoine. A défaut du mari ou du père, tout citoyen eut droit d’accuser. Par une exception aux règles ordinaires, l’esclave put être mis à la question pour déposer contre ses maîtres ou maîtresses, quand même il aurait été affranchi.

(1) D’après la loi Scantinia, De nefandd venerc, Valer. Max., VI, 1, 3, 7, 8, 9, lOellI.

(2) Voir le bel ouvrage de M. de Champagny, intitulé : Lee César s , t. iv, p. 80 et 81.

(3) Paul H, sent, xxvi, 13.

(4) Macer., Dig. XLVIII. — Justin., hutil.

Quant au viol, il n’nvnit pas toujours le sens qu’il a chez nous. Il signifiait d’abord le commerce illicite avec une vierge ou une veuve vivant honnêtement. Quand il était commis de cette manière par des personnes d’un rang distingué, la peine qu’elles encouraient était celle de la vente de la moitié de leurs biens au profit du trésor public; pour ce même crime , les personnes d’une classe inférieure étaient punies d’une coercition corporelle et de la relégation.

Le viol proprement dit, consommé avec violence, était, comme l’assassinat, puni de mort. On assimilait l’attentat qui ôtait l’honneur par l’abus de la force à l’attentat qui ôtait la vie. Le viol non consommé ou attentat à la pudeur était puni de la déportation dans une île.

La peine de mort était prononcée contre l’inceste et le crime contre la nature.

L’influence de l’esprit du christianisme ne fut pas étrangère à l’aggravation toujours croissante de la pénalité relative à ce genre de crimes.

5 II. Des délits.

Les simples délits étaient au nombre de quatre : le vol, la rapine, le dommage et l'injure.

On avait deux genres d’action pour en demander la réparation, l’action nommée et l'action dite utile, que les prêteurs ajoutèrent à la première en se fondant sur l’analogie.

Nous avons dit plus haut que le vol était de deux sortes, le vol manifeste et le vol non manifeste. Ce délit engendrait les deux actions désignées sous

le nom deactto furti, condiclio furtiva. La première était pénale; elle avait pour but de réclamer le quadruple de la valeur soustraite, si le vol était manifeste, et le double, s’il était non manifeste. Nous avons peine à concevoir aujourd’hui comment des circonstances qui établissaient des différences, à ce que l’on croyait, dans le degré d’évidence du fait, mais qui n'influaient nullement sur le caractère du délit , pouvaient être considérées comme plus ou moins aggravantes et servir de bases à une gradation dans la pénalité. La seconde espèce d’action qu’on avait contre le vol était toute civile, et avait pour objet la restitution de la chose ou sa valeur représentative ; elle était donnée nonseulement contre lo voleur , mais contre son héritier.

On appelait rapine (du verbe rapere) le vol commis avec violence. Le rapine, dans l’origine, ne fut pas distinguée du vol ; mais le prêteur introduisit l’action devi bonorum raptorum, qui donnait le droit de réclamer contre le ravisseur le quadruple pendant l’année, et le simple après l’année. C’était une manière de soumettre le vol non manifeste, commis avec la circonstance aggravante de violence, aux même peines que le vol manifeste.

Le dommage consistait dans le préjudice fait à autrui, soit par dol, soit par imprudence; il était considéré, tantôt comme délit, tantôt comme quasidélit. La loi qui régissait celle matière s’appelait loi Aquilia, et avait donné son nom à l’action qui en découlait. D’après cette loi, celui qui tuait un esclave on un animal do l’espèce de ceux qui pnis-

KM HlSTOltU. L)L Dftoli CK14UNF.I.

sent eu troupeau , était passible d’une indemnité égale à la plus-value que cette chose avait eue pendant l’année expirée. On retrouve ici cette révoltante assimilation de l’esclave avec un mouton ou un bœuf, celte ignominieuse dégradation de l’homme jusqu’au rang de la brute ; et de pareilles lois continuent de subsister sous les empereurs, môme chrétiens !

Les autres dommages sur les objets, soit animés, soit inanimés, étaient fixés sur la base de la plus value qu'ils avaient eue durant les trente jours qui s’étaient écoulés depuis la lésion.

Enfin l’injure était rangée par les Romains au nombre des délits. Injuria signifiait dans son sens le plus générique toute espèce de tort, toute espèce de fait commis contre le droit. Mais dans un sens plus restreint, l’injure, appelée aussi outrage ( cou tumelia), comprenait tout fait, parole ou écrit qui portait atteinte à la réputation ou à la dignité d’autrui.

INous avons vu avec quelle sévérité la plupart de ces faits, principalement les libelles diffamatoires, étaient punis par la loi des Douze-Tables. Cette sévérité inflexible et applicable à tous les cas fut modifiée par des édits des préteurs, qui accordèrent au citoyen injurié une action prétoriale, c'est-à-dire que la peine était laisséeà la discrétion du juge, qui devait prendre en considération les circonstances du fait et la position des personnes.

L’injure commise avec violence devenait un crime qui relevait de la loi Cornelia.

Le préteur on magistrat avait juridiction sur les

DF.S l'fcl m:s ANCIENS, délits quand l’action était penale : quand elle était civile, la connaissance de l’affaire appartenait aux récupérateurs ou autres tribunaux criminels.

On s’étonne qu’il y eût un si petit nombre de questions pour tous les genres de crimes. Voici comment cela s’explique. Plutôt que d’innover sans cesse, les Romains avaient coutume de rattacher à des lois existantes les cas mêmes que ces lois n’avaient pu prévoir, lis en agissaient ainsi pour le droit criminel comme pour le droit civil. Ils procédaient par induqtion , par analogie, et souvent ces inductions et ces analogies nous échappent complètement. Nous ne comprenons pas du tout, par exemple, comment le faux témoignage et la vénalité des juges pouvaient être soumis au jugement de la question instituée pour punir les meurtres et les empoisonnements. Probablement en matière de juridiction criminelle, comme en matière d'interprétation des lois civiles, une grande latitude était laissée aux prêteurs. C’est ainsi que tous les crimes et délits, même non prévus, finissaient par trouver des juges, et qu’aucun désordre n’échappait à une répression légale.

HISTOIRE Dt DROIT CRIMINEL