CHAPITRE XVIII

DE LA JURIDICTION DU PERE DE FAMILLE A ROME SOUS LES EMPEREURS PAÏENS. — DES CHANGEMENTS SURVE- NUS DANS LA PROCÉDURE CRIMINELLE ET DANS LA PÉNALITÉ SOUS LES MEMES EMPEREURS.

Nous avons vu, dans le huitième chapitre, quelle était à Rome la despotique autorité du père sur ses enfants. Le père, armé du droit de mettre à mort et de vendre comme esclave tout membre de sa famille, conservait l’exercice de ce droit pendant sa vie entière, et ses fils n’étaient affranchis de son pouvoir ni par l’âge, ni par les dignités publiques. Peu à peu, soit que le père, pour ne pas avoir à prononcer lui-méme de dures sentences de condamnation contre ce qu’il avait de plus cher au monde, se fût fait une loi, dans les cas les plus graves, de se récuser comme juge et d’abdiquer son droit de justice entre les mains des magistrats civils ; soit que la cité elle-même, comme juridiction rivale et supérieure, se fût efforcée d’envahir progressivement les attributions trop exclusives de la juridiction paternelle; soit enfin que le contact ' avec les autres peuples, et surtout avec les Grecs (I),

(1) Vinnins, libj I , lit. re, S 2.

eût adouci sur ce point la rudesse primitive des mœurs romaines , le droit de vie et de mort du père de famille tomba en désuétude dans les derniers temps de la République, et les lois, qui ne sont ordinairement que la consécration des faits accomplis, sanctionnèrent ce grand changement introduit dans les coutumes et les idées populaires. Peut-être comprit-on qu’une autorité fondée sur les liens les plus doux de la nature et d’une réciproque tendresse ne devait pas être exposée à devenir, par défaut de limite et de contrôle, un instrument de colère, de vengeance et d’injustice; peut-être aussi le relâchement des mœurs ne put plus s’accorder avec l’antique sévérité du droit paternel ; la religion des dieux lares disparaissait en même temps que la religion des dieux de la cité, et la piété filiale s’éteignait au foyer domestique , comme la piété du citoyen aux autels de la patrie.

Il ne faudrait pas opposer à ces observations sur la diminution de la puissance paternelle l’exemple déjà cité d’un complice de Catilina, mis à mort par son père; l’extrême péril de la république justifia, à cette époque, des mesures extraordinaires; salus populi, suprema lex esta. Le pouvoir judiciaire, si heureusement usurpé par le sénat dans cette circonstance, put bien être ressaisi avec la même opportunité par un père de famille, sans que l’on doive tirer aucune conséquence de ce double coup d’Etat, frappé l’un dans la curie patricienne, l’autre au pied des pénates domestiques.

Les mœurs publiques, dès le temps des premiers empereurs, se soulevaient avec violence contre les

52* HISTOIRE Dl DROIT CRIMINEL

pères cruels à l'égard de leurs enfants. Sous Au* guste, Crixion (1), chevalier romain, avait fait périr son fds à coups de fouet. Un grand nombre d’hommes du peuple, courroucés d’indignation, se ruèrent au milieu du Forum sur cet homme dénaturé ; ils le percèrent de leurs stylets, le couvrirent de blessures, et auraient achevé de le faire périr, si la force publique n’était venue l’arracher à cette émeute de l’humanité.

L’opinion populaire se prononça au contraire avec enthousiasme en faveur de Titus Arius, noble romain, qui usa de modération et de clémence à l’égard de son fds, coupable d’une tentative de parricide. Nous empruntons au philosophe Sénèque le récit de ce fait instructif et curieux (2).

«Arius pria Auguste d’assister au jugement de » son fils. Auguste ne dédaigna pas d’être juge dan9 » une affaire de famille ; il prit sa place et devint » membre d’un conseil particulier ; il ne voulut pas » qu’on s’assemblât dans son palais, car alors Cé- » sar eût été juge, et ce n’eût pas été le père. Après » les informations et la discussion des moyens allé- » gués par le jeune homme, à charge et à décharge, » le prince voulut que les avis fussent donnés par » écrit, afin qu’on ne se réglât pas sur le sien. Avant » la lecture des tablettes, il déclara avec serinent » qu’il renonçait à la succession de T. Arius, dont » la fortune était immense. Arius perdit ainsi deux » héritiers le même jour. Mais César avait acheté le

(1) Sen., de Clern., cap. xn\

(2) Ibid., cap. rv.

DES PEUPLES ANCIENS. âJ»

» droit de donner librement son suffrage ; et, après » avoir prouvé (ce qui doit être le premier soin d’un » prince) que sa sévérité était désintéressée, il opi- » na que le fils serait rélégué dans le lieu que son » père jugerait convenable; il ne décréta ni le sac » des parricides, ni les serpents, ni la prison, son* » géant moins au crime commis qu’au juge dont il » était devenu l’assesseur. Il dit que le père devait » se contenter de ce châtiment envers un fils très- » jeune, qui n’avait commis ce crime que par sug- » gestion et avec une timidité bien voisine de l’in- » nocence ; qu’il ne méritait que d’èlre banni de la » ville et soustrait aux yeux de son père.

» Titus Arrus, dit Sénèque, fut admiré de tout le » monde pour n’avoir puni son fils que de l’exil , et » même d’un exil agréable: il le relégua à Mar- » seille, et lui fit toucher une pension telle qu’il » l’aurait pu donner à un fils dont il n’aurait pas eu » à se plaindre. »

Sénèque n’était, dans cette circonstance, que l’écho des idées de son temps. Or, de pareilles manifestations publiques ne pouvaient tarder beaucoup d’être traduites fidèlement dans les lois de l’Empire. Adrien, qui régna peu de temps après la mort de l’éloquent précepteur de Néron , condamna un père qui avait tué son fils à la chasse à la relégation dans les îles, parce que, disait-il, c’était plutôt l’action d’un brigand (1) qu’une punition paternelle. Cependant, en principe général, le fils,

(1) Lex Pomp., de Parricid., Dig., lit. « , lib. 48, S 5; t. n. Corn., dr Parricid., lib. XLVIII, lit. vm,

comme tout membre de la famille-, était toujours la chose du père. On n’attaquait pas de front ce principe, pas plus que toute autre portion de la lé* gislation antique; mais on le modifiait, on le mi* nait peu à peu, en y introduisant une foule de dérogations ou d’exceptions ; c’était la méthode romaine. Au surplus, ces dégénérations successives des lois fondamentales do la famille, sous les empereurs romains, tenaient plus à l'amollissement qu’à l’adoucissement des mœurs; c'était une décadence plutôt qu’un progrès. La puissance paternelle n’était plus entourée, je ne dis pas d’effroi, mais même de respect ; l’autorité conjugale était foulée aux pieds; la liberté de la femme devenait une incroyable licence et introduisait dans la famille la confusion et le désordre. Le polythéisme n’étant plus pour le grand nombre qu’un culte purement extérieur, une suite de vaines cérémonies sans signification morale, aucune influence religieuse ne venait suppléer le pouvoir du père presque anéanti . Tout était à l’abandon des passions humaines : la discorde, l’immoralité, le crime même, souillaient le foyer domestique et y multipliaient des turpitudes secrètes et inouïes; la puissance publique, personnifiée dans l’empereur, ou favorisait ces infamies par l’exemple du vice couronné, ou se mettait un bandeau pour ne pas apercevoir, et se liait les mains pour ne pas poursuivre. La société semblait craindre de se voir à nu ; elle gémissait et s'épouvantait, si quelque main imprudente portait le flambeau dans ces repaires de débauche, qu’on appelait les familles romaines. Aussi, quand Tempe-

DE S PEUPLES ANCIENS. Ml

leur Claude, dans sa sotte manie de jugeur, voulut que la justice fouillât partout pour trouver matière à accuser, à plaider et à condamner, il fut étonné lui-mème des plaies qui se révélèrent et des crimes qu’il eut à punir. ■ Il fit coudre dans les sacs, dit » Sénèque (1), plus de coupables, en cinq ans, * qu’il n’y avait eu de suppliciés de la sorte en » plusieurs siècles. » À la nouvelle de tous ces parricides qui remplissaient la ville-reine, que dut penser le monde ?

Pour bien comprendre les changements qui s’opérèrent dans la procédure criminelle sous les empereurs, il faut se rappeler l’aspect général qu’elle présentait aux derniers temps de la République et sous le dictateur Jules-César.

A cette époque, les formes à suivre dans les jugements publics étaient déterminées par les lois suivantes : 4° la loi Julia sur le crime de lèse-majeslo ; 2° la loi Julia sur l’adultère ; 5° la loi Cornélin sur l’assassinat et l’empoisonnement ; 1° la loi Pompéia sur le parricide ; 5“ la loi Julia sur le péculat ; fi" la loi Cornclia sur les testaments et les faux: 7“ la loi Julia sur la violence privée ; 8“ la loi Julia sur la violence publique; 9* la loi Julia sur l’intrigue ; {0° la loi Julia sur la concussion; 11" la loi Julia sur les vivres. Les actions que l’on intentait devant les

■ t, T>e Çhm.

HISTOIRE DL ItROIT CRIMINEL

iiü

tribunaux , dont ces lois réglaient la formation , étaient appelées publiques ; tout membre du peuple pouvait les intenter en souscrivant son accusation dans le but de faire prononcer contre le criminel (4) une peine certaine et légitime.

Les actions publiques avaient cela de commun, que toutes les condamnations qui en résultaient étaient infamantes. Il n’en était pas de même des actions privées (2) ; les lois relatives à ce genre d’actions n’attachaient la note d’infamie pour le coupable qu’à certains délits spéciaux , tels que ceux du vol, des biens ravis par violence et des injures graves.

Sous la République on usait encore quelquefois d’une troisième espèce de procédure, connue sous le nom de procédure extraordinaire. Cette procédure devient d’un usage beaucoup plus général sous les empereurs.

Dans le principe, ce mode d’instruction ne s’appliquait qu’aux crimes qui ne donnaient lieu ni à des actions privées, ni a des actions publiques, et

( 1 ) Pand., lib XLVIII. Publics judicia définit Cujacius, criminalia judicia quæ ex populo quiiibct in crimen subscribens jure nrdinario intenderc polcsl in pœnam certain et légitimait). Pand. de Pothier, lib. XLVIII , t. i , S t. — Dans celte définition, je me permettrai , malgré mon respect pour le grand nom de Cujas, de critiquer les mots jure ordinario, ils pourraient induire à penser qu'il y avait un mode uniforme de procédure criminelle , ce qui n’est pas.

(2) Dig. , lib. XLYI et XLVII. L'action privée , à la différence de l'action publique, n'était donnée en général qu'à ceux qui avaient intérêt à ce que la chose volée, ravie ou brûlée, ne le fut pas, on à ceux qui avaient reçu des injures dans leurs personnes ou dans celles des membres de leurs familles.

des peuples a Mit iss. m

qu'on appelait pour ce motif crimes extraordinaire s. Pour les jugements de ces crimes, une seule condidition était requise, 1a souscription libellée de l’accusateur (1); du reste, ils n’avaient pas de formes solennelles et n’entrainaient pas de peines déterminées.

Sous les empereurs, les questions tombèrent peu à peu en désuétude ; eHies furent remplacées par les procédures extraordinaires, qui laissaient plus de prise à l’arbitraire dans les jugements. « Cet ordre » de choses, dit le jurisconsulte Paul, en parlant » des questions, cessa d’ètre en usage pour les cri-

• mes capitaux, quoique la peine des lois subsistât

• toujours, lorsque les crimes devaient être extraor- » dinairement prouvés (2). »

Ainsi, d’abord la procédure criminelle est changée, et la pénalité conservée ; plus tard, l'ancienne pénalité subit à son tour de nombreuses modifications.

Dans la procédure, un principe parait survivre, la nécessité de la dénonciation écrite ; et cependant, sous Tibère et sous les indignes empereurs qui lui succèdent, l’autorité dans ses informations extraordinaires se contente presque toujours d’une dénonciation purement verbale ; elle n’exige pas (3)

(1) On appliqua le principe des procédures extraordinaires à un grand nombre de délits privés; dans l’intérêt de la vindicte publique et de la société, il valait mieux que les informations relatives à ces délits fussent faites à la requête de l’autorité qu’à celle de la partie lesée. Voir Lex fin., S 47. i, de privatif delictit.

(2) Lex 8, paragraphe supplém. , titre i, de Public. Jadis. Paul.

(3) Hugo, Histoire du Droit romain, l ii, IW.

wU HISTOIRE Dli DROIT CRIMINEL

la présence d'un accusateur régulier, et la garantit que donne la loi à l’accusé contre un calomniateur s’évanouit, faute de preuves légales de la fausseté de l’accusation. Le délateur est encouragé * s’il réussit, par l’appât du gain ; il est assuré de l’irnpunilé, s’il succombe.

Cet immense abus coutinue de subsister jusqu'au premier empereur chrétien, Constantin (I), qui rétablit enlin le vieux principe de la souscription écrite de l'accusation. Il faut, pour cette importante réforme, toute l'influence que la religion nouvelle exerce en faveur de l’humanité.

Après la dénonciation et l’accusation * une des choses les plus importantes dans toute procédure criminelle, c’est lechoix des juges ou la compétence judiciaire. Cette portion delà procédure subit beaucoup de modifications et de vicissitudes sous les empereurs.

INous avons vu quo, peu de temps avant Jules- César, Jes juges des questions étaient tirés au sort parmi les sénateurs, les chevaliers et les tribuns du Trésor. Ces derniers étaient des plébéiens enrichis par leurs fonctions ; mais au moins c’étaient toujours des citoyens romains.

Cependant le titre de citoyen romain, même à cette époque, n’emportait déjà plus l’idée d’une origine exclusivement romaine; mille éléments

(1) Orne res ad id inventa est, ne quis facile prosilial ad aceUsalionem : qmim sciât iuultam sibi accnsationem non fulnram. L. VII. tilp. de Offic. procurât. Indè hune inscriplionis moretn qni exolescebat âdmissâ in ejus locum simplici crimints professione nraniuô revocal et confirmai Constantinn». L. V, Cod. Theod. Von* reviendrons sor ce point.

étrangers s’étaient mêlés au vieil élément indigène et antique depuis l'accession des peuples latins et leur incorporation dans le sein de la République; le pur sang des Quirilcs s'était mêlé et perdu, si ce n’est parmi les plus illustres familles du palriciat et de l’ordre équestre.

C’était donc une grande concession à l’esprit mobile du nouveau plébéianisme, qui teudait à étendre de plus en plus la nationalité romaine au delà de ses anciennes limites, que d’avoir mis sur la liste des juges ou des jurés de simples financiers, d’une famille peut être originairement étrangère.

Jules-César fit en apparence un pas rétrograde ; il porta une loi d’après laquelle on ne devait choisir les juges que parmi les sénateurs et les chevaliers ; mais cette prétendue concession aux idées de la vieille aristocratie du sang n’était, de sa part, qu’une dérision ; il avait lui-mème porté la perturbation au sein même des corps conservateurs de cette aristocratie; c’était demander que le ruisseau restât pur après avoir altéré la source. César sembla avoir reçu de Dieu la mission d’achever la fusion déjà commencée de la race romaine et des races étrangères; il introduisit non-seulement dans la cité, mais dans l’ordre équestre, et dans le sénat même, un certain nombre de ces hommes appelés Barbares, qu’il avait enrôlés dans ses armées, et qui l’avaient aidé dans ses victoires. 11 initiait ainsi quelques notables du monde conquis à la civilisation et aux privilèges du peuple conquérant ; c’était un premier coup porté à la centralisation de Rome, devenue tyrannique à force d’être exclusive.

Voyez cependant le singulier spectacle qu’offre la curie antique ainsi envahie par les compagnons d’armes du vainqueur de Pharsale! Le sénateur, , dont le droit d’image remonte aux temps fabuleux des Romulus et des Numa , s’étonne et s’indigne de voir siéger à ses côtés le Gaulois (1), l’Armoricain, l’Espagnol, revêtus des vieux insignes du patricial dont il était si fier; l’esprit quirilaire est forcé dans ses derniers retranchements : l'humanité entière a fait irruption dans l’étroit foyer de la cité romaine. C’est César, qui de sa puissante main en a ouvert et élargi l’enceinte.

Ce grand novateur paie de sa vie la révolution qu’il a tentée ; mais ses meurtriers, embarrassés de leur succès, font en vain un appel aux préjugés dit patriotisme antique : aucune sympathie ne s’éveille à leur voix. Ils s’effraient eux-mêmes de leur isolement, et la réaction qu’ils espéraient avorte devant la douleur du peuple et les magnifiques funérailles décernées à leurs victimes.

Brutus et ses complices voient bientôt qu’ils n’avaient tué qu’un homme. L’esprit quirilaire a cru vaincre, et n’a fait que constater son impuissance. César , déifié par (2) la plèbe romaine , composée désormais du mélange de tous les peuples du inonde, se survit à lui-même dans ceux qui lui

(t) Quosdam e semibarbaris Gallorum in curiam recepit. Suel. , Jul. Cœs. , n. 76. Tons les historiens de ce temps parlent anssi dn gaditam , Cornélius llnlbns , que César avait fait sénateur, ei qm était tout dévoué à sa personne.

(2) In deoruin numéro n-latus est, non oi e modo dece rnentium, sed et persuasione vulgl. Sort., cap. LWXVIII. Cicéron dit dans ►es lettres à AtUcus: Tyrannh viril, tyrannus occidil. L. XIV, 9.

DES PEUPLES AiNClEAS.

rendent un culte. La majorité républicaine du séna(?qui avait osé relever la tète, est brisée (1) par l’accession de deux cents barbares, ou fils d’affranchis. Gomme les disciples qui dépassent toujours leurs maîtres, Antoine pousse à l’excès le mouvement révolutionnaire commencé par César. Il veut assurer la domination à son parti jusque dans les tribunaux. En conséquence, il fait passer une loi qui porte, qu’outre les deux décuries de juges tirées de l’ordre sénatorial et de fondre équestre, on en composera une troisième des tribuns, centurions et officiers subalternes des légions de l’armée romaine, et entre autres de la légion gauloise, connue sous le nom (2) de la légion de V Alouette. Celle légion , du vivant de Jules-César, avait déjà reçu le droit de cité.

(1) On les appela sénateurs de l'Oreus. On avait coutume de nommer orcini , ou affranchit de l'Oreus , ceux qui l’étaient par le testament de leurs maitres , parce que ces derniers semblaient les appeler à la liberté du fond de l'enfer. En faisant nommer ces sénateurs, Marc-Antoine en fil porter le nombre total de 800 à

(2) Cicéron, dans sa première Philippique, chapitre vin, parle de celle loi en la critiquant arec amertume, il se plaint surtout de ce qn’Antoine a fait accorder la judicature à des manipularcs qui ne commandaient qu'à vingt hommes; à de simples soldats qui, pour un trait de courage, avaient mérité le cheval d'honneur; enfin à tous ces légionnaires de l'alouette, dont la conduite avait mérité plus d'un reproche. Si nous l'avons fait, fait-il dire à Antoine, c’est que nos partisans, avec d'autres juges, n'auraient pas pu espérer l'impunité. Ou saitque les soldats de la légion gauloise, décorée du droit de cité par César, portaient sur leurs casques nne alouette sculptée en airain, symbole de la vigilance et de la galté nationale : de là le nom de légion de l'alouette. Voir cidessus. p. 357.

Ainsi , des barbares descendant peut-être de ce Bien nus qui avait saccagé Rome envahissent en conquérants les curies sénatoriales et judiciaires ; ils concourent au gouvernement de la République ; ils disposent de la fortune, do l'honneur, de la vie des citoyens.

Après les troubles des guerres civiles , Auguste réforma l’ordre judiciaire. Il parut donner de nouvelles garanties à une démocratie modérée, en instituant une quatrième décurie , composée de citoyens jouissant d’une fortune médiocre; on les appelait ducenarii, parce qu'ils ne possédaient que 200,000 sesterces, la moitié de la fortune d’un chevalier. Les juges do cette quatrième décurie ne jugeaient que les causes les moins importantes.

La judicalure était une charge pénible , et chacun jusque-là cherchait à s’en dispenser : mais, au moyen de celte augmentation du nombre des juges* Auguste lit en sorte, qu’en outre des vacances du hiois de novembre et de décembre, qui étaient communes à toutes les décuries, chacune d’elles fût à lourde rôle dispensée de tout service pendant une année.

Quant à la concession démocratique qu’il avait paru faire, en abaissant dans lu quatrièmedécurie les conditions de fortune exigées pour l’oflice déjugé, elle était plus que contre-balancée par l’institution de deux tribunaux d'appel d'une haute importance ; le premier était celui du préfet de Rome (1),

(1 i Celle charge, qui était ordiuairctucnl continuée à la même personne pendant plusieurs années, avait existé autrefois sous la

DES PEUPLES ANCIENS. 6&t

à qui il délégua annuellement la révision des procès de la ville; le second fut composé d’hommes consulaires, dont chacun avait été préposé pur lui à la direction des affaires d’une des provinces de l’empire, et qui se réunissaient pour juger en dernier ressort les différends les plus graves dont les provinces avaient été le théâtre (1).

Cette dernière institution , ou cessa d’exister après Auguste, ou tomba en désuétude. La juridiction du préfet de la ville prit, au contraire, sous les empereurs suivants une importance toujours croissante.

Il établit encore une autre juridiction qui fut d’abord très limitée et ne s’étendit qu'aux délits purement militaires ; ce fut celle des préfets du prétoire, ou commandants des cohortes prétoriennes. Auguste en nomma deux , tirés de l’ordre

République, mais accidentellement. On avait élu quelquefois des préfets de la ville en l’absence des rois ou des consuls. Le premier préfet de la ville, sous Auguste, fut Massala Commis. C'était toujours l'un des hommes les plu* distingués de la cité : Ex virit primarüs tel coniularibus. Ce magistrat avait plusieurs attributions qui avait autrefois appartenu aux édiles et aux préteurs. H jugeait les différends entre les maîtres et les esclaves, les affranchis et les patrons; il examinait les délits des tuteurs et des curateurs; réprimait les fraudes des banquiers et des agents de change, etc. ; enfin était chargé de maintenir la police et de punir les actions qui pouvaient troubler l'ordre, non-seulement à Rome, mais à 100 milles de son enceinte. Dion., cliap. lu, 21 ; Tacite, Ann., liv. VI, n. 2. Plus tard il eut encore le pouvoir de bannir les particuliers qui troublaient l’ordre de la ville et de l'Italie, et de les faire reléguer dans les iles. Ulpian., au Uiy. de of/i. prœf. urbis. Il prenait le titre de lieutenant de l'empereur, ticarius imperataîris.

(1) Suet., Auy., WXll el XWIII.

Ô40 BISTUlHfc. BU BROU CHlMliNbL

équestre , atin de pouvoir opposer l’un à l’autre. Sous ses successeurs quelquefois il y eut un préfet du prétoire, et quelquefois deux. Le principal titre du souverain était celui d’ônperator, général, et le préfet du prétoire prétendait être le lieutenant militaire ; de plus, les prétoriens s’arrogèrent souvent le droit d’élire l’empereur : on conçoit donc que cette charge, qui s’appuyait sur le pouvoir le plus réel à celte époque de décadence, celui de la force brutale, acquit peu à peu une extension immense ; ce fut au point qu’un historien la place immédiatement au-dessous de la souveraineté elle-même , « ut non tnullùm abfuerit à prmcipatu (i ). » Auguste, tant qu’il vécut, maintint l’autorité de ces commandants militaires dans les bornes les plus étroites.

Du reste, ce prince se chargeait lui-même du soin de juger une foule de causes graves et d’appels de juges inférieurs. Il siégeait pour rendre la justice, non-seulement le jour, mais la nuit; quand il était indisposé, il se faisait porter en litière au tribunal, ou recevait les plaideurs, couché sur son lit. Il était renommé non-seulement par sa vigilance, mais par sa douceur dans l’exercice de ses fonctions judiciaires (2).

(1) Aurel. Vict., de Ctrt. , 9. Séjan donna , sons Tibère, une importance toute nouvelle à cette charge. Les préfets du prétoire finirent par être regardés comme les premiers magistrats, les représentants des Césars et des empereurs, et par avoir à ce titre une juridiction sans limite. Sous Dioclétien, il y avait le préfet du prétoire des Gaules, résidant à Trêves ; le préfet du prétoire d'Italie , résidant à Home ; le préfet du prétoire d'Orieut, résidant dans l'Asie-Minenre.

■ 2' Si (pii<t»m manifesti parricidii retun , né culeo insueivüM',

nts PEUPLES ANCIENS. Ml

Pour mettre un terme aux réactions politiques, il effaça de la liste des accusés ceux dont les crimes étaient tellement anciens, qu’une inimitié personnelle semblait seule avoir quelque intérêt à les poursuivre; cependant, avant de les faire jouir de cette prescription, il permit aux accusateurs d’intenter contre eux leur action judiciaire, mais à la condition qu'en cas de non succès ils courussent la chance d’une peine égale à celle qui pourrait menacer le coupable (1).

Tibère ne chercha pas , comme Auguste, à flatter la démocratie, même par de vains dehors et par d’insignifiantes formules. Il parut, au contraire, vouloir rendre quelque force à l’aristocratie patricienne : ainsi il supprima les comices populaires et transféra au sénat l’autorité législative et judiciaire, autrefois dévolue au peuple. Le peuple, qui, pendant une lutte de plusieurs siècles, avait arraché pièce à pièce au patriciat tous les privilèges du pouvoir, s’en vit donc déshérité sans retour par les successeurs de Jules-César; et pourtant il avait, en haine du sénat, et pour l’abaisser à jamais, grandi, soutenu et déifié ce premier César, qui semblait avoir reçu la mission , en vengeant les Grec* chus et les Marius, et en abattant Pompée, de porter le dernier coup au principe aristocratique. Or, ce nom de peuple , jadis si vénéré ( populus ), n’apparaît plus depuis Tibère que dans les livres

quôd non niii confetti af/icicntur hâc poenâ , il il fertar interrogSs.se : • Certè palrem tuum non occidisti? • Suet., id.

(I) Aurel, Vicl., de Ç<rt., 9.

des jurisconsultes, employé dans un sens purement abstrait et considéré comme source du droit. Je me trompe : dans un cas particulier (I), celui de l’arrogatinu (ou l'adoption du père de famille), qui , d'après les lois antiques, doit être consacrée par le peuple, il faut bien , pour ne pas déroger ouvertement à ces lois, que le peuple s’assemble. Gomment donc s’y prendra-ton , puisque les comices n’existent plus? — Vous ne connaissez pas toutes les subtilités des légistes, toutes les ressources des tictions légales. — Ce peuple romain, on ne sait plus où le prendre ? Eh bien ! on le fera représenter, pour ne rien déranger à des formes sans doute essentielles. — Et ces représentants, substitués aux assemblées augustes des caries, des centuries, des tribus, quels sont-ils? — Un magistrat subalterne (3) et trente licteurs !

Et si quelque ôiagedes Parthes ou des Germains vient à passer en ce moment, et demande quel est ce petit groupe d'hommes réunis dans un coin de la place publique , on lui dira : c’est le peuple romain !

0 dérision ! ô vicissitudes des choses humaines!

(Juant au sénat, s’il se voit restituer ses plus anciens privilèges, qu’il n’en prenne pas trop d’orgueil; ce ne sera qu’à condition d’être dans ses élections, dans ses jugements même, le servile instrument des volontés d’un maitre. Si on lui défère

(1) Hugo, Histoire du Droit Romain; Vinnius, Institutes , et«.

(2) Une seule condition, en outre de l’assistance de ce magistrat et de la présence des licteurs, était encore nécessaire : c'était la non-opposition des pontifes.

les honneurs du pouvoir, ce ne sera que pour lui préparer une plus profonde dégradation ; si on l’élève, ce ne sera que pour le faire tomber de plus haut. Cependant, en droit, ses attributions sont belles. Il fait des sénatus-consultes qui ont la force de loi. Il nomme les empereurs, quand le César qui vient de mourir n’a pas désigné d'héritiers , ou quand la garde prétorienne ne s’est pas emparée la première de ce droit do nomination. 11 a le beau privilège de décerner les apothéoses, c’est-à-dire qu’il est appelé à déifier les Culigula, les Néron, les Domilien. On attribue encore aux sénateurs la juridiction des crimes les plus graves, juridiction (1) pesante et périlleuse, quand l’accusation est intentée par un délateur, un agent secret de Tibère ou de Néron, et que Tibère ou Néron siégo au milieu d’eux!

« L’accusé, dit un auteur moderne (2), se pré- » sente seul devant tous ces hommes, courtisans, » intimes complices, ou tremblants ennemis du » prince ; devant ces vieilles loges, qui avaient les

(1) Ainsi que le Tait remarquer Montesquieu, du temps de la Képublique le sénat, qui ne jugeait point encore les a flaires des particuliers, connaissait par une délégation dn peuple des crimes qu’on imputait aux alliés (Grandeur ei Déc adence de t Rotnaini, ch, xiv). Le seul cas où le sénat ail jugé des citoyens romains est celui de la conjuration de Catilina; et s'il condamna à mort, ce fut moins par l'effet de l’éloquence de Cicéron que par suite de l'attitude du corps des chevaliers romains qui gardaient, armés, la porte du temple du sénat , et qui ayant appris que César avait opiné pour le parti tle la démence, se précipitèrent sur lui eu fureur, le menacèrent de leurs épées, et l'auraient tué sans l'intervention des autres sénateurs. Voir Suétone, Jules-Çetar.

(2) Voirie premier volume du bel ouvrage sur les Césars, par M. Franz de Champagny.

» unes à se défendre de leur renommée, les autres » à garder sauve leur obscurité; devant tous ces » restes mutilés de l'aristocratie ancienne, hon- » teux de leur gloire. — En face de lui, trois, qua- » tre, cinq accusateurs. On se réunissait pour l’c*

» craser. »

Les délateurs, race perverse, issue des quadru* plateurs , se constituèrent en quelque sorte sous Tibère. Ce prince ne craignait pas de les appeler les gardiens des lois (1). 11 les encourageait de sa faveur, de ses salaires, des gratifications prélevées sur les biens des condamnés. La délation devenait quelquefois la rançon du crime. Elle était le chemin des richesses et des honneurs. Cette profession, qui d’abord fut exercée par des hommes pauvres et méprisés , ne fut bientôt dédaignée par personne. Des citoyens de haute naissance , des chevaliers , des patriciens, des personnages consulaires cherchèrent par ce vil moyen à assouvir des vengeances personnelles et à faire leur cour à l’empereur.

La terreur régnait avec l’espionnage au sein des familles; grâce à la création de crimes nouveaux, les règles anciennes sur les accusations étaient ren* versées. La dénonciation d’un esclave (2) était reçue en justice contre son maître, celle d’un parent con-

(1) Tac., Ann. , rv, 29, 30 et 36. Cel historien place ce mot dans la bouche de Tibère , en rapportant l’insistance que mit ce prince à faire rejeter la proposition d'un sénateur qui voulait que les délateurs n’obtinssent pas de récompense dans le cas où l'accusé s’ôterait la vie avant le jugement.

(2) La dénonciation des esclaves contre leurs maitres n' était admise que dans le cas de sacrilège.

I>F.S PEIPLF.S WCIF.NS.

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tre un parent, celle même d’un fils contre son père

II faut lire dans Tacite (1) la dramatique histoire de ce Vibius Sérénus, qui retrouve dans son propre fils 6on délateur et son accusateur. On croit voir le vieillard morne et défait, couvert de lambeaux, chargé de chaînes; tandis que son fils, dans le luxe d’une indécente parure, débite au sénat des tirades parricides, le père secoue ses chaînes et invoque les dieux vengeurs. Le cri public et le remords effraient le jeune Sérénus. 11 n’a plus le triste courage de sa mission. 11 s’enfuit à Ravenne. Tibère, qui veut que tout se passe suivant les formes légales, le fait ramener et le force à poursuivre jusqu’au bout son accusation. Le vieux Vibius allait être condamné à la peine capitale. Tibère, qui craint pourtant de pousser à bout l’opinion, arrête la bassesse trop empressée de ses sénateurs, qui, à force de peur, étaient sur le point de se jeter dans la cruauté. Il se contente de faire reléguer dans une île la victime de sa haine et de la monstrueuse impiété d’un fils.

Tibère aurait craint d’user de sa puissance pour prononcer lui-même et faire exécuter une condamnation ; il ne voulait avoir que sa voix dans les jugements, et tout se faisait dans le sénat à la majo-

(1) Tac., Ann., iv, 28. Tacite dit que l’accusateur et l’accusé étaient amenés dans le sénat. Suivant Pline, l’un et l'autre comparaissaient en justice sous la garde des licteurs; mais dans le temps de la faveur des délateurs, ils ne durent être privés de leur liberté que pour la forme. Ici ne voyons-nous pas le jeune Sérénus s’enfuir?

ri té îles suffrages. Avec les formes extérieures de la justice il voilait les actes les plus criants d’iniquité.

Les garanties de procédure (1), établies pour protéger l’innocence, ne servaient entre ses mains qu’à l’opprimer et à In perdre. A l’aide de la crainte et de la corruption, il n’est pas d’institution, si noble et si pure qu’elle soit , que l’on ne parvienne à vicier et à souiller.

Tibère sut donc accommoder la légalité à son usage, en la rendant menteuse et perfide. Malgré ce que cette légalité avait de flexible et de commode, Caligula s’y trouva encore trop à la gène ; les formes judiciaires avaient trop de lenteur pour son impétueuse tyrannie.

Ce prince alla jusqu’à professer un cynique mépris pour ces formes tant respectées par son prédécesseur. Quand il siégeait n son tribunal, il fixait d’avance la somme qui serait le prix de son jugement, puis il levait la séance après l’avoir reçue. Un jour, craignant les longueurs de quelques pro-

(1) Une de ses subtilités de légiste fut celle-ci : la loi défendait de mettre à la torture les esclaves de l’accusé; Tibère fit vendre ces esclaves aux agents du fisc, et dès-lors ils tnireut être soumis à Ig question sans le moindre scrupule légal. I.c sénat, une fois saisi d'une affaire, était censé juger en dernier ressort, et ses arrêts de condamnation s’exécutaient sans délai. Tibère ne voulut pas toucher à cette loi , mais sons un prétexte d’humanité il fit rendre nu décret pour remettre à trente jours le supplice de ceux dont le sénat aurait ordonné ’a mort, afin que, s’il était absent de Rome, il put examiner le jugement et empêcher, s'il le jugeait à propos, l’exécution des condamnés. Il ne voulait pas livrer ses amis et ses délateurs aux hasards d’une réaction.

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cédures criminelles, dont la connaissance lui était déférée, il coupa eourt à tous ces débats, en envoyant à la mort plus de quarante accusés poursuivis pour divers crimes.

Celte manière de terminer les affaires ne lui parut pas encore assez expéditive. Non seulement ses ennemis, mais ses amis (1), ou ses parents, pour la moindre contrariété qu’ils lui faisaient éprouver, étaient mis à mort, sans jugement, par le poignard ou le glaive de ses prétoriens.

Ainsi, sous ce prince, l’usage des exécutions militaires fut établi à la place de l’hypocrisie légale de Tibère.

Et pourtant ce même Galigula avait montré (2) au commencement de son règne quelque velléité d’ordre et de justice. Il avait rétabli momentanément les comices populaires. Une cinquième décurie avait été créée par ses ordres, pour soulager les juges qui ne pouvaient suffire aux affaires qui leur étaient soumises. Il avait concédé aux magistrats une juridiction indépendante et sans appel à son autorité. Puis, au bout de deux ans, le vertige du pouvoir illimité le saisit ; il reprit en droit ou en fait toutes ses concessions, et il poussa le système du bon plaisir jusque dans ses plus sottes et ses révoltantes conséquences.

Cependant un tyran comme Caligula n’est qu'un météore dont les ravages sont bientôt réparés. Mais un prince à prétentions législatives et tout-à-fait

(1) Suct., Caiut, XXIII et XXIV.

(2) Sort., Gai» ». XVI.

i48 HISTOIRE DL DROIT CRIMINEL

incapable, comme Claude, peut amener dans l’Etat de durables perturbations. C’est ce qui arriva.

Claude, après avoir consulté le sénat, qui n’avait garde de rien refuser à un empereur, décréta que l’on tint pour valables les sentences que ses officiers particuliers et ses procureurs (1) rendraient dans les affaires judiciaires.

La justice devint donc une attribution privée de l'empereur, des gens de sa maison et de ses officiers dans les provinces.

Ce fut un coup mortel porte à la magistrature de tous les degrés, et surtout au sénat.

D’ailleurs Claude, qui se piquait de juger en équité, c’est-à-dire, suivant ses caprices, n’observait pas plus les formes de procédure dans ses instructions judiciaires que les lois pénales dans ses arrêts de condamnation.

Ce fut tout une révolution judiciaire. Claude grandit à l’infini le despotisme impérial en croyant ne satisfaire qu’une manie personnelle.

D’un autre côté, les fonctions de préfet de la ville prenaient une importance nouvelle. Néron (2), qui les exerçait, en étendit largement la compétence. Claude avait voulu ne lui laisser que les affaires urgentes et de peu d’importance ; il ne tint compte de cette restriction, et jugea même les affaires les plus graves.

(1) Claude obtint aussi de pouvoir amener avec lui dans le sénat (sans doulc avec voie délibérative) le préfet du prétoire et les tribuns mililaires {Vide Sucl., Claude, XIII, et les réflexions de Montesquieu au sujet de ces révolutions judiciaires; Grandeur et Décadence det Romain», cil. xvl.

(2' Suet., Dion Cas*., Tae.

Le préfet de la ville gagnait donc aux dépens des décuries autant de terrain que l’empereur aux dépens du sénat. Les anciennes juridictions s’amoindrissaient par degrés.

Quant aux provinces, voici comment elles étaient régies. 11 y avait les provinces du peuple et celles des empereurs. Les provinces du peuple étaient censées appartenir au sénat, qui y envoyait des proconsuls pris dans son sein ; les provinces de l’empereur étaient gouvernées par ses lieutenants ou procurateurs ; les provinces sénatoriales étaient les provinces depuis longtemps pacifiées et soumises, et les proconsuls n’y avaient pas le commandement militaire; de plus ils étaient hiérarchiquement soumis à l’empereur, qui les surveillait d’un œil jaloux.

Leur dignité apparente était plus grande que celle des lieutenants, présidents ou préleurs, qui représentaient directement l’empereur dans les provinces placées sous sa juridiction particulière. Mais l’autorité de ces derniers était en réalité plus étendue, puisqu’ils étaient généraux en même temps qu’administra leurs.

Les procurateurs, procuralores Cœsaris, n’étaient dans le principe que des questeurs ou collecteurs d’impôts ; plus tard on leur accorda la juridiction fiscale, et quelquefois même les attributions des présidents ou gouverneurs.

, Dans les cités d’Italie et les municipes des provincesjouissant du même droit, il y avait une image de la cité romaine, des magistrats nommés librement et exerçant une juridiction criminelle. Peu à

ôôü HISTOIRE 1)1 DROIT CRIMINEL

peu prévalut sous les empereurs ce principe fatal à la liberté municipale, que les magistrats locaux étaient en tous points les inférieurs hiérarchiques des officiers du prince et du sénat.

Du reste, il paraît que dans l’exercice de leur juridiction criminelle les gouverneurs et présidents des provinces ne connaissaient point de limite à leur autorité ; ils se croyaient non-seulement le pouvoir de se mettre au-dessus des formes usitées dans les jugements, mais encore celui de créer des supplices ; et si les criminels excipaient de leur titre de ciloven romain , ils n’y avaient aucun égard.

Voici, par exemple, comment Galba (I), dans le gouvernement de sa province, traite un changeur infidèle. 11 ordonne qu’on lui coupe les mains et qu’on les cloue à son comptoir. Un autre trait de la sévérité de Galba ne uous paraît pas moins illégal. Un tuteur se substitue, dans un testament, à un pupille qu’il fait périr ; Galba le condamne au supplice de la croix. Le coupable, pour échapper à ce genre de supplice, se réclame de sa qualité de citoyen et même de chevalier romain. Sur cette allégation, Galba se contente d’ordonner qu’on change la croix de place, qu’on la fasse blanchir et qu’on l’élève encore plus haut.

11 est vrai que ces gouverneurs et présidents, maîtres si absolus dans leurs provinces, pouvaient être appelés en sortant de charge à rendre compte de leur conduite au sénat ; mais, s'ils étaient des

(1)Suet.,tia/fci,VIII et IX.

personnages en crédit à Rome, ou s’ils faisaient eux-mèmes partie du corps devant lequel on les citait. il était difficile qu’ils fussent condamnés sur la poursuite d’une contrée dénuée de ressources pécuniaires et privée de protecteurs puissants. Que si le sénat se décidait à punir ces illustres accusés, il ne fendait souvent aux provinces qu’une demijustice. En condamnant leurs spoliateurs à l’exil, il ne leur restituait pas ce qui leur avait été enlevé; témoin Marius Priscus, proconsul d’Afrique, reconnu coupable de concussion par un arrêt qui lui laissa la moitié de ses biens et adjügea l’autre moitié au profit du fisc. A ce sujet, Juvénnl (1) s’écria : « Faudra-t-il donc me taire, quand je vois ce coupable vainement condamné (pourvu que l’argent reste, qu’importe l’infamie) ! ce Marius qui, dans son exil , commence à boire dès la huitième heure du jour, et brave au milieu de ses jouissances la colère des dieux, tandis, province victorieuse, que tu pleures tes pertes non réparées. »

Voici les formes que l’on suivait dans ces sortes de procédure. La contrée Opprimée envoyait des députés (2) pour poursuivre les gouverneurs dont elle avait à se plaindre; ces députés demandaient qu’il fût donné a leur province des patrons ou avocats pris parmi les sénateurs. Le sénat , à qui la

(1) Juven., Sal. I.

(2) Plin., il, 10. Ou resle, cette espèce de régularisation des procédures, de définition plus précise de la juridiction sénatoriale, ne se rencontre pas avant le temps de Ncrva ei de Trajan; ce» princes furent les premiers qui donnèrent au sénat Ja liberté d’être justes.

cause était déférée, confirmait ordinairement ce choix. Si plusieurs avocats étaient proposés, on recourait au sort pour désigner (1) le conducteur de l’affaire.

Ap rès l’audition des témoins et la fin des plaidoiries, on passait au jugement, et le vole judiciaire avait lieu dans les mêmes forrnesqu’un vote législatif. Un des sénateurs faisait une proposition sur la qualification du crime et l’application de la peine; ceux qui ledésiraienl faisaient ensuite des propositions différentes, sur lesquelles onvotailcommesur les amendements de nos chambres. La forme adoptée était celle de la division, discessio; par conséquent les suffrages étaient donnés publiquement (2). Si un des amendements était adopté, il remplaçait la proposition primitive; autrement c’était cette proposition qui l’emportait.

La condamnation était prononcée hors de la présence de l’accusé. Rédigée par écrit, elle lui était signifiée par les ordres du consul.

Le sénat, soit dans les procès des gouverneurs de provinces, soit dans les affaires graves qu’il était appelé à juger, avait une immense latitude pour l'application de la peine. 11 pouvait, suivant l'expression de Pline-le-Jeunc , mitiger ou aggraver la rigueur des lois (3). Lorsqu’il s’agissait d’un délit isolé et prévu par des lois particulières, le sénat nommait des juges pour examiner la cause. Il parait pourtant que, dans tous les cas, si les crimes

(1) Pline, X, 20. Il n’y avait donc plus de divination.

(2) Pline, Ep. Mil, U.

(3) Mitigare uni inten 1ère lege.-. /’/., lit». Il, iv, !>.

sur lesquels portait l’accusation lui paraissaient graves et atroces, il pouvait en retenir la connaissance à son propre tribunal.

Le sénat, revêtu ainsi, en droit, d’une immense autorité judiciaire, tentait quelquefois d’en profiter pour réformer, au moins dans de certaines limites, les abus qui tombaient sous sa compétence. Comme les lâches révoltés, il montrait un singulier courage quand il était poussé à bout. On le voit, même sous Tibère (1), s’insurger quelquefois contre les délateurs, et prononcer contre eux des amendes ou des exils. Une réaction plus énergique encore s’opère dans son sein sous l’empereur Claude. Pour la bien faire comprendre, il faut remonter plus haut et donner quelques explications.

Déjà, vers la fin de la République, les rapports de protection et de dévouement qui naissaient du patronage et de la clientelle s’étaient singulièrement altères. Les patrons, au lieu de prêter gratuitement aux accusés, leurs clients, le secours de leur science, de leur influence et de leurs voix, avaient introduit la coutume de recevoir d’eux des présents, et la valeur de ces présents semblait trop souvent devenir la mesure de leur zèle. En 550 (2) fut portée la loi Cincia, qui défendait de donner aux avocats ni présents ni salaire. L’abus que cette loi avait pour but de réprimer ne tarda pas à renaître. Auguste fut obligé de la renouveler

(1) Voir les Césars, de M. de Cliampagny, Claude (Revue des Deux-Mondes, 1839).

(2) Voir les noies savantes de M. de Golbéry dans sa traduction de Suétone.

fiô4 histoire; du droit criminel

dans ses dispositions les plus sévères. Après lui la corruption ne connut plus «le bornes; accusateurs et défenseurs se mettaient à l’enchère , spéculant sur la lutine ou la crainte de leurs clients. « L’avo-

* cat, pincé entre le délateur et le proscrit (1), ven- » dait sa faconde au plus offrant; acheté par l’un,

* se laissait racheter par l’autre, trahissait la dé* » fense, quand l’accusation payait mieux. Un che* » valier qui avait payé à Suillius le gain de sa » cause 400,000 sesterces (77,500 fr.), trahi par » celui-ci, va chez ce misérable et se lue. On s’in* » digne, le sénat se révolte. On rappelle les ancien- » nés lois, lorsqu'il n’était permis de recevoir pour *> plaider une cause ni don ni argent. — Il y aura » moins d’inimitié , si les procès ne profilent à périt Hottue ; faut-il donc que l’avocat soit intéressé aux

* querelles et aux discordes, comme le médecin à

* l'épidémie ? — Suillius et les délateurs se trou* » blenl; ils n’espèrent qu’en César, l’entourent, le

* prient » Le maximum du gain de l’avOcal est

limité par Claude à 10,000 sesterces (1 ,948 fr.).

Cependant le sénat, qui n'avait obtenu qu’une demi-concession de l’empereur, ne se tint pas pour battu ; il se contenta d’attendre une occasion plus favorable pour la répression de cet infâme trafic de la parole.

Quand Néron monte sur le trône, un de ses premiers actes (2) est de rassembler les sénateurs et

(1) M. F. de Cliampagnv. Ibid.

(2) Voir dans le livre XIII des Annale» fit Tacite le discoursqne cet historien prête à Néron dans celle circonstance. • Il déclare » qu'il ne se rendrait point le juge de toutes les causes, et que

de leur annoncer qu’il leur restitue leur ancienne juridiction et qu’il n’empiétera pas sur elle. Le sénat le prend au mot; et, pour faire usage du pouvoir qui lui est rendu, il s’empresse de porter contre les patrons, défenseurs ou avocats, la défense absolue de recevoir de leurs clients aucun présent ni salaire.

Mais il était bien difficile que, sous la tyrannie impériale, force restât pour longtemps à justice. Néron (1) ne tarda pas à modifier le décret du sénat en ordonnant seulement que les honoraires des avocats seraient proportionnés à la gravité et à la difficulté des affaires. C’était encore de l’arbitraire sous une autre forme.

Aussi les avocats se remirent à faire commerce de leurs discours, et à se livrer à ces mêmes exactions, à ces mémos rapines qui nvaient auparavant déshonoré leur profession.

Plusieurs d’entre eux ne cessèrent pas pourtant de se distinguer par leur désintéressement pécuniaire. Pour quelques-uns ce désintéressement n’était qu’une préférence donnée aux honneurs sur la fortune. Le barreau était le séminaire des fonctions publiques, et une sorte de pudeur ne permettait guère au pouvoir impérial de donner à des délateurs décriés par leur cupidité des emplois de préteur, de consul ou de président de province.

» l'on ne verrait point les affaires criminelles décidées dans un » tribunal secret et domestique qui soumettait la vie et l’honneur • des citoyens au bon plaisir d'un petit nombre d homuies puis- > sants, etc. >

(1) Voir Tacite, liv. XIII et XIV des Annales, et les notes de H. de Golbéry sur Snét., Règne rie Néron, chap. »v.

Pline le Jeune fut du nombre des orateurs intègres qui ne voulurent jamais mettre un prix à leur parole. Or, il arriva que de son temps, c’est-à-dire, sous Trajan, le préteur Nepos , après s’ètre concerté avec ce prince, fit un édit qui remettait en vigueur les anciens décrets du sénat . rendus sous Claude et sous Néron. Par cet édit (1) il était ordonne à « tous ceux qui avaient un procès, de quel- » que nature qu’il fût , de prêter serment avant le » commencement des débats de leur affaire, qu’ils » n’avaient fait à aucun avocat ni don ni promesse » pour obtenir le secours de son ministère. » D’après cela, il était défendu aux avocats et aux parties de faire d’avance aucun marché. Toutefois on permettait au plaideur, après le procès terminé, de donner à son défenseur une somme qui ne pouvait excéder 10,000 sesterces.

A ce propos, on appela Pline, qui était augure, devin , parce qu’il semblait avoir deviné l’édit du préteur, en s’y conformant d’avance.

Il est probable que l’édit de Nepos et le décret du sénat tombèrent en désuétude sous les empereurs cupides et cruels, qui se remirent à favoriser la délation, tels que les Commode, les Caracalla, les Héliogabale. De pareilles lois devaient varier suivant que le trône était occupé par de bons ou de mauvais princes.

Cependant, ce qui ne varia pas et s’empira toujours davantage, ce furent les procédures particulières qui, dans tous les temps et sous les meilleurs

fl) Pline le jeune, lib. V, letlre ni, cl Vie de Pline le Jeune, collection Pan< koucke, à lu tète de *en letlret.

empereurs, continuèrent d'exister sans aucune des formes anciennes protectrices des accusés : ce furent en particulier celles qui s’instruisaient sur la dénonciation ou le rapport d’un des officiers subalternes du magistrat, par exemple , d’un appariteur ou d’un irénarque.

Les irénarques, dont le nom signifiait princes de la paix, étaient des espèces de commissaires de police; ils étaient chargés d’arrêter les voleurs, les brigands et autres perturbateurs du repos public, de les interroger et de les renvoyer au président de la province avec les informations recueillies.

On appelait ces sortes de procédure les procédures (1) de notoriété publique, noloria ; et pourtant Antoinc-le-Pieux , Adrien, Gordien même, recommandèrent aux présidents des provinces « de n’a- » voir pas une foi aveugle aux rapports des irénar- » ques ; de ne pas sanctionner ces rapports sans » examen, s’ils concluent à une condamnation ; do » ne pas punir les accusés ainsi dénoncés, sans les » avoir entendus; en cas de doute, de faire venir » les irénarques eux-mêmes, afin qu’ils aient à » s’expliquer sur leurs dénonciations. Si ces dénon- » ciations sont vraies, de les louer et de les encou- » rager; si elles sont imprudentes ou téméraires, » de les blâmer et d’en prendre note; enfin, de les » punir comme calomniateurs, si elles ont été faites » avec la conscience qu’elles étaient fausses. »

Le magistral connaissait extraordinairement luimême de ces affaires notoires sur son siège, s’il s’a-

IT Vnnd. de Pothier, lib. Nl.VItl , lit. ni, S 1 H 2.

SÔ8 HISTOIRE Dl DROIT CRISflNF.L

gissait d’un crime grave, comme fit Pilate quand les principaux personnages de la nation juive lui dénoncèrent Jésus-Christ; ou hors de son siège, quand il s’agissait de crimes peu graves. Dans ce dernier cas , le proconsul ou président pouvait même appliquer des peines sévères, pourvu qu’elles ne fussent pas capitales , comme la fustigation pour les hommes libres, et le fouet pour les esclaves.

Peu à peu les cogniliones extraordinariœ , qui étaient l'exception, devinrent la règle, au moins dans les provinces. Autrefois, suivant le droit établi par l’institution des questions, le gouverneur de province, préteur, président, lieutenant ou procurateur, tout magistral enfin à qui la juridiction appartenait, ne faisait, quand un procès arrivait jusqu’à lui, que déterminer d’après quelle loi, d’après quelles règles de droit il devait être jugé; puis il désignait un corps de citoyens, connu sous le nom générique de judex (1), lequel examinait et décidait le point de fait. Quand le judex ou jury avait reconnu le fait, le magistrat faisait à ce fait l’application de la loi, et le procès était jugé. A mesure que le despotisme de l’empereur et de ses agents se consolida dans ics prov inces, on eut moins souvent recours à l’intervention du jury ou judex; enfin (2) Dioclétien abolit formellement cette institution.

(1) Nichbur montre que dans l’ancienne Home le mot de judex se prenait pour le corps même des juges tirés au sort. Je crois qu’ici il doit en être de même.

(2) Crevier, Histoire des Empereurs, t. ni.

DES PEUPLES ANCIENS. m

vestige effacé de l’organisation judiciaire du temps de la République.

A dater de ce moment, la juridiction criminelle tout entière appartint donc aux agents et représentants de l’empereur, qui purent disposer do la vie, de l’honneur cl de la fortune des citoyens, sauf appel au maître souverain.

Quand le Christianisme monta sur le trône des Césars, il trouva donc celte organisation despotique parfaitement assise et consolidée.

A cette époque, « l’empire d’Oecident, dit (1) » M. Guizot, était divisé en deux préfectures, celle » des Gaules et celle d’Italie. La préfecture des » Gaules comprenait trois diocèses : les Gaules, » l’Espagne et la Grande-Bretagne. A la tète de la » préfecture était un préfet du prétoire; à la tète de » chaque diocèse, un vice-préfet.

» Le préfet du prétoire des Gaules résidait à Trè- » ves. La Gaule était divisée en dix-sept provinces, » administrées chacune par un gouverneur parti— » culier, sous les ordres du préfet de ces provinces : * » six étaient gouvernées par des consulaires ; les on* » zes autres par des présidents. »

Les attributions de ces magistrats étaient les mêmes, malgré les différences des titres.

Toute juridiction criminelle découlait donc du préfet; il n’y avait d’exception à cette règle que dans les municipes d'Italie ou dans les municipes des Gaules ayant le jus ilalicum. Là le droit de rendre la justice au civil et dans de petites causes

(1) Histoire de la civilisation en France.

criminelles (i) appartenait aux duumvirs , sauf appel au gouverneur.

De plus, dans presque toutes les villes existait un magistrat particulier élu par le peuple et appelé defensor : c’était une espèce de tribun chargé de défendre les intérêts de la population contre les magistrats subalternes, et même, s’il le fallait, contre le gouverneur. !Nous verrons plus tard cette importante magistrature presque toujours confiée aux évêques, que leur charité active rendait les protecteurs naturels de leurs ouailles.

Les defensores étaient revêtus, en première instance, d’une juridiction qui embrassait les causes criminelles de peu d’importance.

Le premier employé des préfets était le princeps ou primicerius officii : c’était lui qui , entre autres attributions, avait celle de poursuivre et de faire arrêter les prévenus , puis de les faire amener devant le tribunal du préfet; il rédigeait ou dictait les jugements. v

Parmi les autres employés des préfets (2) nous distinguerons encore le commenlariensis ou directeur des prisons, chargé de surveiller et de nourrir les prisonniers , de leur faire donner la question, etc.

(1) Histoire du Droit romain au moyen-dge, par M. de Savigny, liv. I.

(2) Voir laAod'ito Imperii romani citée par M. Guizot, même ouvrage, même leçon. Il y avait, dit-il, 398 employés dans les bureaux du préfet du prétoire d’Afrique, et 600 dans ceux du comté d'Orient.

lits PLITLKS tNCltNS,

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Le préfet tic Home (1), dans l’ordre de la juridiction, finit par être l’inférieur du préfet du prétoire d'Italie. Cependant son importance comme principal magistrat de la capitale de l’empire fut plus considérable que celle d’un vice-préfet ordinaire; ses attributions judiciaires s’augmentèrent à mesure que les question s tombèrent en désuétude. Elles prirent surtout un très grand développement sous Alexandre Sévère.

Cet empereur (2) établit dans chacune des quatorze régions de la ville des procureurs ou curateurs, qu’il choisit parmi les personnages consulaires; il leur donna pour mission de juger les causes civiles et criminelles, sous la présidence du préfet de la ville, de manière que tous ou la plus grande partie d’entre eux eussent à se trouver ensemble quand des procès seraient soumis à leur tribunal. Chacun de ces curateurs était précédé d’un officier subalterne, appelé dénonciateur ou appariteur, espèce d’agent de police semblable à l’irénarque.

Suivant quelques auteurs (3), les régions de Rome étaient subdivisées en huit, douze, trente quartiers; le peuple y élisait des officiers municipaux, connus sous le nom de procurateurs ou maîtres de quartier, et c’était parmi eux que devaient être choisis les curateurs de régions.

Il y avait ensuite un magistrat chargé de la po-

(t) I* préfet des vigiles et le préfet des vivres, jircrfechi * annome, eurent à peu près la juridiction des Édiles.

(2) Æii. Lamprid. , Alex- Severi viia, cap. xxxm.

(3) A. Vicl. ; Sext. Rufus, de Reg. or b. romani, passtm,

lice nocturne de Rome, et appelé préfet des gardes de nuit (1 ). 11 avait pour mission principale de prévenir et de réprimer les incendies, cet éternel fléau de Rome ; il eut ensuite le droit de juger et de punir, outre les incendiaires, les voleurs ordinaires, les voleurs avec effraction et violence, el les recé* leurs.

Alexandre Sévère, en instituant des corporations d’artisans , acheva de régler l’organisation municipale du peuple de Rome, et fit naître encore par là une juridiction spéciale et exceptionnelle. « Il insti* » tua, dit Lampride (‘2), les corps de tous les mar* * chands de vins, des regrattiers et des cabare* » tiers, des cordonniers, et ainsi de tous les arts, » et leur donna des protecteurs el des juges à tous » dans les contestations qui pourraient naître entre » eux pour le fait de leurs métiers et de leurs pro* » fessions. • La cité romaine, ainsi constituée, devint le type des municipes des provinces.

De ces juridictions diverses il nous faut remonter à celle dont elles émanaient, et qui les résumait toutes, la juridiction impériale.

L’empereur était la personnification du pouvoir du peuple. Ce peuple, abstractivcment parlant, était tout dans la république romaine : c’était le souverain en matière judiciaire, comme en ma-

(1) Dig. I, lit. 15, leg. 3, $ 1, 3 el 4.

(2) Lamprid., ibid. C’est le premier acte publie du pouvoir qui constate que les artisans son sortis de la famille, familia, pour entrer dans la cité. Autrefois tous les artisans étaient des esclaves fabriquant chez le maître et pour le compte du maître. Les voilà maintenant organisés en corporations libres.

tière politique ; mais la difficulté que le peuple aurait eue à exercer lui-mèrae son pouvoir le forçait souvent de le déléguer à des magistrats. A mesure que le titre de citoyen romain fut plus prodigué, ces délégations se multiplièrent à l'infini; et, quant au pouvoir judiciaire, le peuple ne l'exerça presque jamais directement vers les derniers temps de la République. Rien ne fut plus rare, à cette époque, que des jugements par comices.

On contesta donc d’autant moins, en droit, la souveraineté absolue , illimitée du peuple comme dispensateur de la justice, que l’on avait moins à craindre, en fait, l’abus de celte souveraineté qui ne s'exerçait que par le ministère de magistrats temporaires et comptables de leur administration.

Mais quand la souveraineté judiciaire du peuple cessa d’ètre quelque chose d'abstrait et de fictif, et qu’elle eut pris un corps et une réalité dans la personne de l’empereur, elle sembla se mouvoir pour la première fois ; pour la première fois on put en mesurer la vaste étendue. On eut dit une statue colossale qui, après être restée pendant des siècles froide et immobile au fond d’un sanctuaire , était tout à coup douée de la vie, et marchait au milieu du monde en semant la terreur sur ses pas.

Quand il se rencontrait des empereurs justes ou modérés, ils s’imposaient des limites à eux-mèmes dans l’exercice de cette autorité judiciaire, qui aurait pu atteindre à tout , tout punir ou tout opprimer ; mais, lors même qu’ils renonçaient à ce droit

HISTOIRE Dl DROIT (IIIMINFI.

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despotique- qui les niellait au-dessus des lois, ils le constataient et se faisaient un mérite de vouloir bien y renoncer. Quoique nous soyons, disaient-ils, affranchis de toute loi, nous consentons à nous assujétir aux lois : licet enirn legilms soluti sumutt, allamen le gibus vivimm i ).

Parmi ces empereurs, nous citerons Trajan, qui avait adopté pour règle de ne juger aucune cause sans être assisté dans le consisloriutn ou auditorium de son palais, par des sénateurs et des jurisconsultes distingués (2); il paraissait même avoir borné sa compétence : \° aux délits commis par des militaires ou contre des militaires; 2" aux causes graves dont les parties le priaient expressément de prendre connaissance; 5" à quelques crimes extraordinaires non prévus par les lois. 11 déclarait ne vouloir pas empiéter sur la juridiction du sénat et des tribunaux inférieure.

Que si, au contraire, l’empereur était despote et jaloux de tout pouvoir autre que le sien , il revendiquait, comme une prérogative précieuse de son autorité, le droit d’évoquer devant lui-mème toute cause criminelle, et d’infliger à l’accusé telle peine que bon lui semblait, en vertu de sa volonté qui faisait loi.

(1) Rescrits d’Anlonin el de Sévère .

(2) Pline le Jeune , liv. VI, lett. xxxi. Celte ietlre rommenee ainsi : • L'empereur a daigné m’appeler au conseil qu’il a tenu en > son palais, nommé palais des cent chambres : rien ne peut se » comparer au plaisir que j’y ai goûté. On y a jugé différents » procès propres k exercer de plus d'une manière la sagesse et » ïa sagacité du juge. ele. •

Tel était le résultat de la souveraineté du peuple concentrée sur une seule tête.

Ce n’est pas que des exemples d’arbitraire n’aient existé sous la République : on y fit , dans certains cas , des dérogations aux règles ordinaires de la procédure.

Ainsi , la question du meurtre de Clodius par Milon ne fut pas déférée au préteur ordinaire, comme le voulait la loi Cornélia, mais à L. Domitius, ex -consul, et des modifications furent apportées au mode d’instruction criminelle antérieurement usité ; mais ces dérogations n’étaient pas ordonnées pour favoriser l’accusé ou l’accusateur: elles avaient pour but d’assurer l’impartialité de la justice contre les cabales des hommes puissants et les intrigues des factieux. Elles ressemblaient, sous quelques rapports , à nos règlements de juge pour cause de suspicion légitime, c’est-à-dire, aux attributions de compétence données aujourd’hui par la cour suprême à des juges autres que les juges naturels du ressert où le crime s’est commis.

Cependant voici une circonstance où le peuple, sous l’influence -d’un démagogue, poussa jusqu’à l’abus l’exercice de son autorité. Malgré le texte formel de la loi des Douze-Tables (t), qui défendait d’infliger, par une loi particulière, une peine extraordinaire à un citoyen, sans information et sans débats, Clodius tit exiler Cicéron par un plébiscite : c’était perdre un citoyen, sans lui donner

(t, Inlerdicluni cral leget privatif kominibm irrogari, idesl, priviltgiuui. f.ic., prn Domonud, 17, et pro Sc.rtio, 30.

les moyens tle se défendre. Au reste, il ne fut pas donné à celle violence populaire de prescrire contre le bon droit. Cicéron, comme on le sait, fut rappelé de l’exil et put élever sa voix contre l’injustice dont il avait été la victime.

Or, ces sortes de mesures, qu’on appelait dans un sens défavorable privilèges (privatœ leges), devinrent peu à peu un droit reconnu des empereurs. Les édits qu'ils faisaient pour punir ou récompenser un individu furent regardés comme des lois particulières et reçurent le nom de privilégia (1); ils les avaient d'abord soumis, comme tous leurs autres édits, à l’approbation du sénat ; plus tard ils se dispensèrent de celle espèce de sanction comme d’une inutile formalité.

Ainsi, à cette époque de l’histoire de Homo, au point le plus élevé de toule procédure et de toute compétence judiciaire, se place toujours l’empereur , personnification vivante du la patrie. Le mémo phénomène nous apparaîtra encore dans le chapitresuivant, où nous nous occuperons de la création de crimes nouveaux et de l’introduction d’une pénalité nouvelle pendant cette période de temps. En tète de la législation romaine, qui régissait tant de pays et de peuples divers, nous apercevrons toujours, comme au faite d’une haute pyramide, Y empereur.

(i; AnI Gel)., i, 20.

DtS PEUPLES ANCIENS.