CHAPITRE XX

DÉCADENCE CROISSANTE DE LA LÉGISLATION CRIMINELLE DANS L’EMPIRE ROMAIN. — TENDANCES PHILOSOPHI- QUES ET CHRÉTIENNES QUI VIENNENT S’OPPOSER A CETTE DÉCADENCE.

Dans les deux chapitres précédents nous avons montré quelle funeste influence avait exercée sur la procédure criminelle l’esprit de la souveraineté populaire, incarnée dans un homme en qui tous les pouvoirs étaient réunis, même le pouvoir pontifical et religieux. Nous avons à compléter et à résumer ces notions sur le mouvement rétrograde imprimé à la législation criminelle par le despotisme impérial, puis à faire apercevoir dans les profondeurs de la société romaine une espèce de flot remontant qui résiste à ce mouvement et l’arrête sur quelques points jusqu’à ce qu’il devienne lui-même dominant et vainqueur.

Nous l’avons dit : la procédure et la pénalité ne furent pas soudainement et brutalement changées, mais tout crime put devenir, au gré de l’accusateur et des juges, crime de majesté; le sénat, d’ailleurs, se regardant comme le représentant des anciens comices, se croyait l’héritier de leur antique souveraineté législative et judiciaire; par conséquent il se mettait au-dessus, quand il le jugeait

à-propos, de toutes les lois et de tou9 les précédents. I) n’avait nul souci des formes de l'instruction criminelle et s’arrogeait le droit de créer de nouvelles pénalités. Par là il devint l’instrument soi-disant légal de la tyrannie et des caprices les plus sanguinaires des empereurs. Ainsi périssait ce progrès social des derniers temps de la République, par lequel le pouvoir judiciaire s'était nettement séparé du pouvoir législatif et du pouvoir administratif.

Cette indivision des pouvoirs convenait très-bien au despotisme impérial, qui l’adopta et la consolida «n attirant peu à peu tout à lui.

Grâces à l’action continuelle, quoique lente et insensible, du principe d’unité et d’autorité illimitées , qui minait en matière judiciaire les vieux principes de liberté, voici les principaux changements qui s’introduisirent sous les empereurs dans la procédure romaine. Nous en empruntons le tableau à un écrivain que nous avons déjà cité, M. Ed. Labonlaye(l). « Au lieu de ces formes dont la sage len- » leur était calculée pour protéger la défense et lui » donner le champ nécessaire, des formes brèves, des » procédures tronquées ôtèrent à l’accusé le temps » et le moyen de se reconnaître. Dans les procé- » dures préparatoires , la postulait» et la divinatio » disparurent; la nominis delatio, Vinscriplio, la » subscriplio, la nominis rcceptio devinrent un seul » et même acte qui s’accomplit en quelques in- » stants et surprit brusquement l’accusé. Toutes » les mesures qui pouvaient empêcher l’accusation

(1) Même ouvrage, pages 408 cl 400.

HISTOIRE Dl DROIT CRIMINEL

» de suivre son cours furent détruites, l’inlcrces- » sion des tribuns supprimée (1) , le désistement » de l’accusateur rendu plus difficile. La prison » préventive ( cuslodia ) (2) fut introduite dès les » premiers jours; le droit de se bannir volontaire- » ment fut aboli; l’exil devint relégation (3); la » confiscation accompagna l’exil (4); les peines » furent arbitraires, et leur sévérité comme leur » durée dépendit entièrement de la volonté du sé- » nat ou du caprice de l’empereur (5); enfin la » question devint un moyen de preuve ordinaire, » et non-seulement on tortura les esclaves pour le» » forcér à déposer contre leurs maîtres malgré les » précédents républicains (6), mais encore, et par » un mépris bien plus insolent du nom de citoyen,

(1) Voyez cependant Tacile, Ann. XVI, 26.

(2) Tac., Ann., III, 22; XVI, 60.— L. 4, S 1. D. Siquiscaut. L. 10. D. Ex quib. caut. ma]., L. 2, 6. cod.

(3) Dio Cass., LVI, 27. —Tac., Ann., III, 38, 68, 69; IV, 13, 21. 30; VI, 30. — L. 8, S 1, 2 D. Qui teslam., XXVIII, 1 L. 1, Sll D. de Legnt. , III. L. 2, S 1- D. ad L. Jul. Pecul., XLVIU, 13. L 1, C. de Repud , V, 17.

(4) Tac., Ann., III, 23,68; IV, 20, 22. — Suet. , in Julio, 43. Domit., 12. — Dio Cass. , LV1II. 16. — L 8, SL 2. D. Qui testant, fac., XXVIII, 1. L. 6. C de Bonis proscript., XI, 49.

(5) Suet., Claud., 15. Vespas.,2.

(6) Tac., ,4nn. , 11,31. Et quia veteri senalasconsullo quæstio in capul dotnini prohibebalur, callidus et novi juris repertor Tiberius maiici pari singulos aciori puldico jubet, scilieel ut in Libonem ex servis salvo senatusconsulto quærerctur ; III , 22-67. — Dio. Cass , LV. 5; LVII, 19. — Vopinus, Tac. , c. 9, in eâdeni oralioue eavit ut servi iu doniinorum capila non interrogarenlur, ne iu causâ majeslalis quidem. La loi de l'empereur Tacile ne fut pas long temps respeclée, comme on peu s’en assurer parla lecture du code. L. 6, S 2; L. 7, $.1. — C. Ad L. Jul. maj., IX, 8; L. 1.- C. de Quxit. , IX, 41.

DLS l’KUPLKâ ANCIENS. 597

» on tortura les maîtres eux-mèmes dès qu’il s’agit » de l’accusation de lèse-majesté, et que l'intérêt de » l’empereur fut en jeu (1).

» Ces formes nouvelles, exceptionnelles ( extraor - » dinariw cogniliones) se distinguèrent encore des » anciennes procédures par un caractère nouveau,

» l’unité. Au lieu d’ètre particulières à chaque » genre de crime , spéciales pour chaque loi , elles » furent générales; le sénat connut par une même » forme d'instruction et de jugement de tous les » crimes de son ressort, comme le préfet de la ville » connut par une seule espèce d’information de tous » les délits de sa compétence. »

Une chose que l’on n’a pas assez remarquée, c’est la désastreuse influence qu’exercèrent les persécutions contre les chrétiens sur la dispensation générale de la justice criminelle. 11 ne faut pas croire qu’une société, qu’un gouvernement puissent impunément pour eux-mèmes violer à l’égard d’une classe d’hommes les principes protecteurs de l'humanité et de l’équité.

Ces violations ne se bornent jamais aux cas particuliers pour lesquels on les a introduites; elles deviennent des armes qu’on retourne contre ceux mêmes qui s’en sont servis les premiers. « Subissez » pour vous-même la loi que vous avez faite pour » les autres (2), » disait-on au chancelier Poyet,

(1) Dio. Cass. , LX, 15. — Tac., Ann., XV, 56 et suiv. Suétone nous a conservé du règne de Tibère et même de celui d’Auguste le souvenir de citoyen et de magistrat tortures.

(2) l’aterc legem quain ipse tuleris.

bm lilSTUIRh DU DROIT CRIMINtL

qui avait aggravé le sort des accusés et entravé la liberté de leur défense. Eh bien ! au temps des Néron et des Dioclétien , il se passa quelque chose de semblable dans de plus vastes proportions. Ces condamnations et ces supplices infligés par les magistrats eux-mêmes sans formalités judiciaires, ces massacres populaires toujours impunis et souvent favorisés, encouragés par les représentants de l’autorité impériale, toutes ces iniquités sans cesse répétées passaient, pour ainsi dire, dans les habitudes et dans les mœurs, on s'accoutumait à faire bon marché de la vie de l'homme innocent ou coupable.

Quand Néron transforma des chrétiens en torches enduites de résine pour éclairer ses jardins impériaux, il y eut peut-être encore dans l’opinion publique un peu d’étonnement et d’horreur. Plus tard la multitude battra des mains quand on livrera des vierges timides et délicates aux griffes et aux dents des bêtes féroces. Et quand une fois César aura apprivoisé son peuple avec la cruauté , quand il lui aura donné le goût des émotions homicides , il pourra, suivant son caprice, abattre les plus illustres têtes ; ce seront bientôt des spectacles non-seulement agréables , mais nécessaires : le prolétariat oisif et blasé ne demandera plus que du pain et du sang pour nourrir son corps et repaître son imagination.

Il y aura bonne intelligence, sympathie réciproque entre le despotisme du trône et la tyrannie de la rue, jusqu’à ce que celle-ci, exigeante et insatiable, en remontre aux maîtres qui l’auront formée,

DKS PEUl’LKS ANCIENS.

et les pousse sur la voie sanglante où ils voudront peut-être s’arrêter quelquefois.

Il se formait donc dans l’empire une espèce de droit public où prévalaient tour à tour et confusément l’arbitraire impérial et la brutalité populaire. Le sénat avait favorisé ce nouvel état de choses en se mettant lui-même au-dessus de toutes les formes : peu à peu il devient un vil instrument de meurtre juridique. Que l’empereur voulût perdre un accusé, qui d'abord avait comparu sous la prévention du crime ou du délit le plus léger, on ajoutait à l’accusation primitive celle de majesté (1), vinclum et nécessitas silendi, dit Tacite; cette violation des antiques règles étouffait la liberté des débats ; la défense était muette , et l’accusé resté sans appui pouvait encore implorer la pitié, mais non espérer la justice. Heureux si le prince daignait épargner sa vie , et ne le condamner qu’à l’exil ou à la relégation.

Or, quand la société elle-même par l’organe de ses magistrats , de ses juges , de l’autorité souveraine et réputée légitime, donne l’exemple du mépris de toutes les garanties de l’innocence, du renversement de toutes les notions du juste et de l’injuste, n’est-il pas à craindre que le sens moral ne finisse par s’éteindre entièrement dans le peuple, surtout quand on n’a plus pour supplément à de mauvaises lois que le frein douteux d’une religion mourante et corrompue?

(1) Voir l’affeire de Filanus, d'abord accusé de concussion, puis de majesté. Tac., Ann , III, 06-70.

HISTOIRE Dl DROIT CRIMINEL

’ Il en eût été ainsi, sans aucun doute, si à l'excès de l'égoïsme, du cynisme et du désordre. Dieu n’eut opposé en quelque sorte des excès de dévoùment, de pudeur et d’austère discipline. Nous avons déjà parlé de la révélation évangélique. Nous avons vu comment elle infusa un sang nouveau à une société vieillie. Nous avons admiré comment elle réveilla le sentiment de la dignité humaine chez le pauvre comme chez le riche, chez l’esclave comme chez l’homme libre, si toutefois il v avait des hommes libres sous les Commode , les Domilien, les Héliogabale. Du reste, ce furent surtout aux dernières classes du peuple, gémissant sous une oppression inouïe, que s’adressèrent les prédications apostoliques. Et, comme pour consacrer la sublime notion de l’égalité devant Dieu, les plus hautes vertus brillèrent dans les plus basses conditions ; tandis que la couronne impériale était couverte de fange , l’auréole de la sainteté chrétienne brilla sur le front des plus simples artisans, de l’esclave le plus obscur. « Il se fit, dit un habile pu- » bliciste de nos jours, comme une descente de » l’esprit d’en haut sur les classes déshéritées de » la science et plongées dans les ténèbres du poly- » théisme (1). »

Le même auteur a prouvé avec une grande supérioté de déductions que la philosophie stoïcienne , s’écartant de la raideur orgueilleuse des primitifs enseignements de Zenon , s’était visiblement em-

(1) M. Troplong, Influence du Christianisme sur I» droit des Humains, 18-13, |i. 56.

preinte au temps des empereurs de l’esprit de la doctrine de Jésus-Christ apportée par saint Paul à Rome et dans la Grèce.

La parole sainte passait de bouche en bouche, et1, semblable à ces parcelles de semences que le vent emporte au loin , elle allait germer et fructifier çà et là loin même des lieux où l’apôtre inspiré l’avait directement communiquée aux fidèles de l’Église naissante; il semblait qu’il y eut dans l’atmosphère une vertu inconnue qui la purifiât, et qui, lors même qu’elle ne changeait pas les coeurs, avait sur les intelligences une influence mystérieuse et profonde. Cette influence, les persécuteurs même du christianisme la subirent à leur insu. Marc- Aurèle sur son trône, Ulpien à son prétoire , eu écrivant et en vulgarisant des maximes empruntées au stoïcisme de leur temps, ne se doutaient pas que le ruisseau où ils puisaient avait été presque entièrement renouvelé par le mélange des eaux venues d’une source divine. M. Troplong a démontré (1) avec la plus haute évidence que le christiasnisme avait exercé une influence secrète , mais incontestable, sur le droit civil des Romains , avant même que l’empire se fut converti officiellement avec Constantin à la foi de l’Évangile ; celte influence se fitelle également sentir dans la procédure criminelle et la législation pénale? Voilà la question que nous avons à examiner dans ce chapitre.

Au premier abord il semble que nous ayons d’avance répondu à celle question d’une manière né-

(1) Ouvrage déjà cité sur Vlulhience du Chrittimiimt , cle.

galive et péremptoire. Cependant il nous reste à montrer le bon côté de la médaille, dont nous n’avons décrit que le revers.

Quand les abus des délations, par exemple, amenaient une vive réaction dans les esprits, et que de bons empereurs favorisaient cette réaction, les jurisconsultes philosophes en profitaient pour flétrir ces désordres judiciaires par de bonnes règles de droit. C’est ainsi que sous Titus un principe de justice et d'équité prit définitivent sa place dans la législation de Home.

Je veux parler d’un décret de cet empereur qui portait qu’un accusé, une fois acquitté, ne pourrait plus être poursuivi ni jugé à raison du même fait, même en vertu d’une autre loi et d’une nouvelle qualification (1).

Pline le Jeune nous apprend dans quels mépris tombaient les délateurs sous les bons princes. Aussi , quand les lois (2) sur les calomnies étaient mises en vigueur, nul accusateur privé ne se présentait pour dénoncer et poursuivre les crimes des magistrats et les crimes politiques. Alors le sénat ou l’empereur désignait des orateurs d’office choisis

(1) Suet, Titus, IX, cl voir la noie deM. dcGolbéry à ce sujet. Les compilateurs du Di g., lib. LXYIII, lit. h, $5 et 6, ne rapportent pas à Titus la consécration primitive de ce principe salutaire : or, Valérius et Gallien, Dioclétien et Maximien, ne lireut que répéter leur devancier dans des termes moins clairs et moins explicites.

(2) Titus et Trajaji avaient imaginé contre les délateurs un singulier supplice : on les mettait sur un vieux vaisseau et on les abandonnait à la mer et aux vents. Suet. , Titus, il» 28, et Pliue , Pancgyr., n° 'M.

ordinairement parmi les sénateurs ou les magistrats tels que les consuls ou les tribuns, afin défaire Pinforinaüou préparatoire et de soutenir l’accusation jusqu'au bout (1). Celui qui aurait refuséde remplir ce ministère public et spécial eut été puni de mort. Mais, d’un autre côté, si son accusation échouait, il ne pouvait pas être tenu des peines de la calomnie.

De cet usage des accusateurs nommés d’office naît bientôt celui de consacrer les arrestations irrégulières faites sans accusateurs : on recommande seulement de n’y procéder que sur des indices graves (2). Plu» tard les proconsuls et présidents des provinces sont formellement investis du droit de rechercher et de poursuivre d’office les criminels (5) ou malfaiteurs. C’était également au président dans les provinces , ou , vers les derniers temps de l’empire , au préfet de la ville qu’appartenait , sinon l’accusation , au moins l’instruction dans les actions nouvellement créées, comme dans celles , par exemple, de la spoliation (4) d’hérédité. Là donc, où l’on conservait un rôle à l’accusateur, on avait soin de le restreindre eide l’amoindrir. 11 n’étàit plus chargé de présider à l’information préparatoire et de diriger les débats.

(1) Tac., /tnn., IV, 28; XV, 35. Hist., IV, 42.— Plin., VI, 3t.

(2) I.. 22. Dig., Paul., de Question.

(3) L. 13. DU-, Ulpian., I, deOffic. prœsid. L. 7, cod. deaccusalor.

(4) SI expilatæ hæreditatis crimcn intendalur, præscs provin - - ciæ cognitionem suant accommodare débet : quùm cnim juslë agi

non polest, solum superest auxilium præsidia. I.ex 2, Ulpian., lib. IX, de Offic. procurât . Pand., lib. LXVll, lit. xix.

(jOt HISTOIRE DL DROIT CRIMINEL

On voit donc se créer l’institution des juges d’instruclion et poindre celle du ministère public. La société cesse de confier à des particuliers le soin de la défendre; elle appelle à son aide des agents spéciaux auxquels elle donne cette mission.

Sans doute cette révolution judiciaire peut en partie s’expliquer par la différence de constitution politique, et par l’absence d’intérêt pour l’accusateur, du moment qu’il n’a plus l’amorce d’une part dans les dépouilles de celui qu’il veut perdre. Mais il faut bien reconnaître aussi que les instincts primitifs de la vengeance privée s’éteignaient dans les cœurs, soit par suite des progrès naturels de la civilisation, soit par l’effet de cette loi de miséricorde et do pardon qui pénétrait peu à peu les mœurs publiques de sa douce influence. Or, quand les parents, les amis des offensés et des victimes s’abstenaient de toute poursuite, il était nécessaire que cette grande famille appelée la société prît fait et cause pour celui de ses membres qui avait eu à souffrir d’une violence ou d’un dommage dans sa personne ou dans ses biens.

L’influence du christianisme est plus clairement marquée dans quelques maximes tutélaires glissées souvent dans la législation entre deux règnes de tyrans. De tout temps, sous la République, il avait été admis que l’accusé qui avouait pouvait être condamné sur-le-champ par les magistrats. Eh bien! voici un païen, l’empereur Sévère, qui ne veut pas qu’on condamne un criminel sur ses seuls aveux ; Divus Severtts rescripsit confessiones

reorum pro eæploratis facinoribm haberi non oportere, si nulla probatio religionem cognoscenlis instruat (1).

On ne doit pas s’étonner de la promulgation de celte règle de droit d’une humanité si haute et si pure, soit qu’elle émane de Septime Sévère, qui confia au chrétien Procul us l’éducation de son fils aîné, soit qu’on l'attribue à Alexandre Sévère, qui avait dans son oratoire l’image de Jésus-Christ à côté de celles d’Abraham et d’Orphée, et qui , fils d’une mère chrétienne , répétait sans cesse cet adage évangélique si nouveau dans le monde : « Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu’on • te fit. »

Un autre empereur, Adrien, veut mettre un terme à ces raffinements de la cruauté des magistrats qui entouraient de tourments la mort du condamné. « La (2) torture, dit-il, ne doit pas être une ■ peine, mais seulement un moyen d’instruction. » Un prince don t la mémoire a été bénie même par des Pères de l’Eglise, malgré sa fidélité au paganisme, Trajan (3), proclame pour la première fois dans le monde qu’il vaut mieux laisser un coupable impuni que de condamner un innocent : « Satins esse im-

(1) UIp., lib. VIII, de Offre, proconsul. L. 1, S 17. ff. 48, 17, de Quœstionibus. — Pand. de Pothier, lib. LVIIÎ, litre ix, de Pœnis. Il parait que celte loi est de âeptime Sévère.

(2) Quæslionis kabeudæ causâ neniineni esse damnanduin divus H adrian rescripsit. L. 21. Dig. , titul. de Quiestion. Paul., lib. singul., de Pace paganorum.

(3) Rescrit de Trajan à Assiduus Severus. Pand. de Pothier, lib. I.XVIII, lit. xvh.

tKMi HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

r punitum relinqui f uct nus uocentix, qttain innocenter n » damnare. »

Sévère et Antonin le Pieux défendent de prononcer des peines contre un absent, et de cette prohibition impériale le jurisconsulte Marcien induit cet axiome de droit : « Que la raison d’équité ne • permet pas de condamner (i) un accusé sans avoir « entendu sa défense. »

ÎSous savons bien que le despotisme impérial , dans ses jours d'arbitraire , que la populace , dans ses jours d’anarchie, ne tenaient aucun compte de ces règles salutaires. Nous avons vu qu’elles furent impudemment et habituellement violées à l’égard de toute une classe nombreuse d'hommes, les chrétiens. C’étaient, si l’on veut, des maximes menteuses que l’on inscrivait à l'extérieur du temple de la justice , mais que l'on ne pratiquait pas à l’intérieur. Elles restaient pourtant dans cet héritage judiciaire que les préteurs et les préfets se transmettaient dans leurs édits. En certains temps orageux on pouvait les regarder comme de muettes protestations. Dans de meilleurs moments, c’étaient des préceptes sacrés qu’on respectait , qu’on prônait comme des dogmes et même que l’on observait à un certain degré autant que les mœurs de l’époque pouvaient le permettre.

Du reste, cette législation impériale était pleine

(t) Divi Severi et Antonini Magni rescriptum est : Ne quis absent puniatur, et hoc jorè ntimur, ne absentes damnentar: neque enitn inauriità causü quem<|uam damnari æquitaüs ratio patitur. Marcian., lih. II, de Public, judic. — Pand. de Pothier , lib. LXVIII, lit. xvii , de Requirendis reis. .

d’anomalies et de contradictions. D’un côté, un jurisconsulte, le célèbre Callistrates, fait admettre cette maxime poussée dans nos temps modernes à ses dernières conséquences , savoir : que les fautes sont personnelles, et que le crime du père ne jette aucune souillure sur le fils : Crimm vel pœna palerna nullam maculam filio infligere polesl (1). D’un autre côté, la confiscation étend sur les enfants une partie de la peine infligée aux pères. Il y a plus : dans le cas du crime de majesté, on ne se contente pas de jeter dans la misère les enfants du coupable, on les frappe d’une incapacité et d’une infamie lié» rédila ires (‘2), on les excommunie en quelque sorte de la société civile.

Ce sont là des antinomies qu’il faut renoncer à expliquer autrement que par la lutte intestine de deux principes absolument contraires. L’un est le principe de la philosophie des stoïciens, pénétrée souvent à son insu des émanations de la doctrine évangélique. L’autre est le principe du despotisme toujours sombre, méfiant, et cherchant, à défaut du respect et de la foi, à s’appuyer sur l’intimidation pt la terreur.

Quelquefois la législation impériale , obéissant à la fois à ces deux tendances si diverses et si opposées, consacre en apparence des règles d’humanité qui sont destinées à devenir des instruments de tyrannie. Telle est l’institution de l’appel au prince, fondée sur la tradition de l’appel au

(1) L. 26. Dig. de Acvusationibus.

(2) Parut, de Pothier, lib. XLVItl, lit. iv.

HISTOIRE 1)1. DROIT CRIMINCL

peuple. Ecoutez à ce sujet le jurisconsulte Ulpien, il vous dira : « Credo liuiiianilalis ralione otnnem ■ provocantem audiri debere » (1). Il semble donc que cette provocation , que cet appel nouveau soit fondé dans l’intérêt du prévenu pour lui donner un appui contre l’injustice ou la vénalité de ses juges. Telle a pu être l’intention du jurisconsulte. Mais ce n’est pas dans ce sens que l’empereur l’entendra. Il en fera un moyen de hiérarchie par lequel viendront ressortir à lui seul toutes les juridictions. La prérogative judiciaire sera bien au-dessus de celle des anciens tribuns, qui n’avaient que le droit d’intercession , pour arrêter une accusation criminelle : elle dominera la prérogative même des comices populaires, car les comices pouvaient être saisies de l'appel de l’accusé qui demandait à être jugé directement par le peuple, au lieu de l’être par des questions ou jurés délégués ; mais ils ne réformaient pas une sentence déjà rendue , tandis que l’empereur pouvait détruire ou réformer tout espèce de jugement, absoudre à son gré, ou mitiger et étendre la peine. 11 devenait ainsi le supérieur hiérarchique de lousceux qui jugeaient comme de tous ceux qui commandaient (2).

Quand le prince était bon et vertueux, ce pouvoir suprême était employé à introduire dans l’administration judiciaire des précautions d’humanité, des règles d’équité et de justice. C’est ce qui arriva en particulier sous les premiers empereurs dire*

(1) Ulp., lib. VI. Dig., de Appeltationibu*.

(2) Dio Cass. , l.ll , 33.

liens. Or, malgré les vices d’une constitution despotique, ces règles de droit n’étaient pas tout-à-fait une lettre morte , et à travers beaucoup d’obstacles il nous sera facile de reconnaître sous Constantin et sous ses successeurs quelques progrès réalisés dans la société et en particulier dans la justice criminelle. Mais, pour laisser aux semences nouvelles apportées sur la terre leur fécondité naturelle, pour les vivifier et les faire fructifier dans l’ordre temporel et humain, il eût fallu ce qui manqua de plus en plus à la constitution tout orientale de l’empire, l’air et le soleil de la liberté.

HISTOIRE Çü DROIT CRIMINEL