CHAPITRE XXII

INFLUENCE DU CHRISTIANISME SUR LES LOIS RELATIVES A LA PUISSANCE PATERNELLE ET A LA FAMILLE SOUS LES RÈCNES DE CONSTANTIN ET DE SES PREMIERS SUCCESSEURS.

Les réformes sociales et politiques dues au christianisme n’eurent lieu que lentement, et peut-être ne sont-elles pas entièrement accomplies : car le principe chrétien ne cesse pas d’agir à travers les révolutions de l’humanité, et il pénètre insensiblement dans nos lois civiles. Cette bienfaisante influence ne pouvait pas se répandre avec plus de rapidité. Voici pourquoi.

Les réformes extérieures, les améliorations sociales n’étaient pas, quoi qu’on ait pu dire, le principal et vrai mobile d’impulsion de l’Eglise de Dieu. La conversion et le salut des hommes, voilà ce qu’elle voulait avant tout. C’est en élevant les regards des peuples vers le ciel qu’elle a fini par les rendre meilleurs et plus heureux sur la terre. Le développement moral et civilisateur de l’humanité a été le résultat des croyances évangéliques prèchées aux individus. Mais ce résultat , que l’école progressiste de nos jours trouve elle-même si beau, si magnifique, n’était pour les fondateurs du christianisme qu’un but secondaire, indirect et ac-

cessoire. Quelle idée sublime cela ue donne-t-il pas du but principal et direct que se proposait et que

se propose encore l’Eglise! Soyez chrétiens, le

reste vous sera donné comme par surcroît : voilà ce qu’une voix d’en haut dit depuis plus de 18 siècles à tous les peuples de la terre.

Lorsque Constantin eut proclamé le triomphe de la croix dans le monde, l’Eglise ne chercha pas, comme un conquérant temporel, à abuser de sa victoire, ni à faire brusquement invasion dans les lois politiques et civiles, à la façon des révolutionnaires de nos temps modernes. Toujours modérée dans ses exigences, quoique incapable d’aucune concession de principes, elle conserva des ménagements infinis à l’égard du pouvoir impérial, accoutumé à tout dominer et à tout régler dans le ' monde ; elle se garda de proclamer à son égard , dans toute son étendue, ses prérogatives d’indépendance du pouvoir temporel. La papauté ellemême parut exercer une suprématie moins complète sur la chrétienté qu’au temps où l’empire était païen (1). Sans rien abandonner de ses droits, elle les lit valoir avec une singulière discrétion. Elle craignait de laisser trop apercevoir, à côté de la souveraineté si absolue des maîtres du monde, une autre souveraineté qui aurait pu leur porter ■ombrage, quoique resserrée dans les limites de l’ordre spirituel. A tous les degrés de la hiérarchie, l’Église suivit, dès le lendemain de sa victoire , ce

(1) Voir les filiales sur i Histoire universelle, par M. de Saint- Victor.

Dtes PEUPLES ANCIENS. 631

système de prudence et de modération. Elle semblait ne s’adresser qu’à l’homme privé et non à l’homme public , à la famille et non à la société (1).

Du reste, on comprend qu’il dut y avoir une sorte de surprise universelle , quand Constantin, par sa conversion, eut tout à coup introduit officiellement dans l’empire la religion de la croix. La société chrétienne, dont l’antagonisme était si profond avec le monde païen , passait tout à coup de l'ilotisme et de la proscription au premier rang dans l’Etat. Le paria de la veille devenait l’objet de la vénération des Césars. Celle société, si pure et si désintéressée de toute vue terrestre, eut quelque peine à savoir comment se poser dans ses rapports nouveaux et nécessaires avec la société romaine, façonnée par le paganisme et par le despotisme impérial. Au sein de la vieille organisation de la cité, personnifiée dans l’empereur , l’idée idolâtrique semblait s’être infiltrée partout : l’honneur, la dignité, la vie de l’individu étaient comptées pour rien en présence des exigences de la patrie, représentée par un homme. La tyrannie du pouvoir impérial, détournant uniquement à son profit les antiques idées de dévoûment envers la République,

(1) Tandis que cette cité céleste voyage sur la terre, elle attire à elle des citoyens de toutes les nations et ramasse de tous les endroits du monde une société qui est étrangère comme elle icibas, sans se mettre en peine de la diversité des moeurs, du langage et des coutumes de ceux qui la composent, pourvu que cela ne les empêche point de servir le même Dieu ( Saint Augustin , Cile de Dieu, liv. \1X, ch. xvii).

devait froisser profondément les chrétiens, que leur génie et leurs vertus plaçaient à la tête de l’Eglise. Les écrits des Pères du quatrième et du cinquième siècles montrent sous quel point de vue ils envisageaient la société profane. Les abus dont elle était remplie leur paraissaient inséparables de son existence même. Ils ne combattaient pas directement, au moins dans l’ordre politique , ces traditions païennes d’erreur et d’injustice qu’ils trouvaient consacrées dans les lois. D’une part, leur liberté était comprimée par de vieilles habitudes de respect pour l’autorité temporelle des Césars; de l’autre, un profond découragement remplissait leurs âmes en présence du corps gangrené de l’empire romain. Ils se contentaient donc d’opposer les perfections de la cité de Dieu aux imperfections de la cité de la terre ; les maux de la société d’ici-bas leur inspiraient des plaintes éloquentes, puis ils passaient outre en levant les yeux vers le ciel.

Cependant Constantin alla au devant des réciamatious que n’osaient pas lui adresser directement les docteurs et les chefs de l’Eglise. Dans le droit de la famille et en matière de législation et de police criminelles, il fit des réformes multipliées, quoique encore incomplètes. L’histoire doit enregistrer toutes ces tentatives d’amélioration évidemment inspirées par l’esprit du christianisme. Nous verrons même que les ordonnances de Constantin ne furent souvent que la consécration légale de certains principes introduits dans le monde par les apôtres de l’Evangile et cruellement méconnus par l’anquité païenne.

Pour suivre un ordre convenable en rendant compte des réformes de cet empereur, nous analyserons dans ce chapitre ses lois les plus remarquables relativement à la puissance paternelle et à la constitution de la famille. Les chapitres suivants seront consacrés à l’examen des modifications apportées par les empereurs chrétiens à la procédure et à la police criminelles, ainsi qu’aux lois pénales.

Déjà nous avons montré les altérations successives de la puissance paternelle sous la République et sous les empereurs. Plusieurs causes y avaient contribué : l’affaiblissement des mœurs, l’extension du pouvoir public aux dépens du pouvoir domestique, enfin les sentiments d’humanité qu’avaient répandus dans le monde une philosophie éclairée à son insu de quelques reflets de la morale prèchée par les apôtres du christianisme.

Cette influence de la doctrine évangélique , sourde et latente sous les empereurs idolâtres, devient patente et avouée sous Constantin et sous les empereurs chrétiens qui lui succèdent. Le droit de vie et de mort du père sur son fils, déjà modifié par des lois précédentes, est complètement aboli à cette époque , et cette abolition reçoit pour la première fois, sous Constantin, la sanction d’une peine terrible : le père qui tue son fils est condamné comme parricide.

Cependant il conserve à l’égard de ses enfants une sorte de juridiction correctionnelle; il a le droit de leur infliger des punitions modérées, et, quand il les croit insuffisantes, il peut porter plainte

coolre eux devant le préfet ou lo gouverneur de la province, et les faire condamner aux punitions les plus sévères, même à la mort.

L'exhérédation est maintenue sans altération entre les mains du père; dans une société molle ét élégante la condamnation d'un homme riche à la pauvreté est encore une peine cruelle : c’est une arme puissante contre un fils ingrat.

Constantin modifie ce droit des anciens temps par l’établissement d’un pécule t/msi-caulrense, que les lilsde famille pouvaient posséder d’une manière indépendante, et qu'il assimile au pécule castrense acquis au service militaire (1).

Plus lard, d’autres empereurs vont plus loin : ils exigent que l’exhédération soit motivée, et ne la permettent que dans certains cas spécifiés par la loi.

LTn des plus célèbres commentateurs du Code Théodosien n’hésite pas à attribuer au christianisme les adoucissements apportés à la dureté des anciens temps : « Christianà disciplina paulattm palriæ pulestalis dur i liant emolliente, » dit Godefroy.

L’action de la religion nouvelle est incontestable dans les édits de Constantin, qui défendent au père de famille de tuer ou de vendre ses enfants nouveau-nés. Ces édits font droit aux sanglants reproches qu’adressait Terlullien aux Romains de son

fl) Voir l'excellent ouvrage d'un des premiers publicistes el jurisconsultes de notre temps, M. Troplong , intitulé : de l' Influence du Christianisme sur le Droit civil des Domains.

temps : « Si je demande à ce peuple (I), disait le » célèbre apologiste, à ce peuple qui a soif du sang » des chrétiens, même à ces juges si équitables » pour lui, si cruels pour nous, de déclarer com- » bien il y en a parmi eux qui n’ont pas tué quel- » qu’un de leurs enfants au moment où ces enfants » venaient de naître , que répondra leur con- » science? » Un peu avant Terlullien, Sénèque, ce philosophe païen quelquefois si humain et si éclairé, cherchait à justifier les infanticides légaux par des motifs que nous avons peine à comprendre, pénétrés que nous sommes des idées de justice et de charité chrétienne. « Nous noyons, disait-il, nos » enfants informes ou débiles, comme nous retran- » ehoii8 un scélérat de la société (2). » Quelle inique et révoltante assimilation ! Que si l’on veut écarter toute considération religieuse, si l’on veut s’en tenir au point de vue de l’utilité sociale, comment uti philosophe pouvait-il compter pour rien la chance de détruire le germe de la sagesse ou du génie en brisant l’enveloppe où ce germe précieux pouvait être renfermé? Ce passage barbare n’est pas digne de l’écrivain qui avait devancé son temps sur quelques autres questions.

Il appartenait au premier empereur chrétien de mettre un terme à la cruauté de ces meurtres et de ces ventes d’enfants nouveau-nés. Déjà Trajan, effrayé de là diminution toujours croissante de la population libre de l’Italie, avait créé un fonds de se-

(1) Terlull., Apologet., cap. ix.

(2) Ve Ird, lib. I, cap. sv.

«30 HISTOIRE Dt DROIT CRINIM L

cours pour engager les parents à conserver leurs enfants pauvres : son but avait été de se réserver autour de Rome une pépinière de soldais. Mais ces ordonnances, à ce qu’il paraît, lurent mal exécutées et tombèrent bientôt en désuétude. Constantin, mu par un principe d’humanité plus élevé que ses prédécesseurs, rétablit les secours à accorder aux parents d’enfants pauvres, sans faire nulle distinction entre les sexes. « J'ordonne , dit-il , qu’on publiera » dans toutes les villes d’Italie (4) la loi suivante, » pour détourner les parents de l’infanticide. Qui- » conque présentera son enfant nouveau-né en dé- » claraul qu’il n’a pas le moyen de l’élever devra » être pourvu sans retard des aliments et vêtements » dont il a besoin ; les frais en seront faits par le fisc ■ et le trésor particulier. »

Sept ans après, un édit (2) du même empereur, relatif aux provinces d’Afrique, porte que les fonctionnaires civils devront concourir au soulagement des parents en faveur de leurs enfants pauvres , et leur ouvrir les greniers publics et les caisses du Trésor, pour les empêcher de vendre ou de mettre en gage leurs enfants.

Ces lois bienfaisantes sont complétées par des règlements accessoires : celui qui recueille un enfant nouveau-né doit se présenter devant l’évêque et déclarer s’il compte l’élever comme un fils ou comme son esclave. C’était une pensée touchante d’appeler sur ce petit être l’intervention du premier

(1) Cod. Theod., XI, lit. 27,1, 1. 2) Ibid., XXVII, I, 2.

pasteur d’une religion toute de charité et d’ainour. Cette présentation ne pouvait pas être une pure formalité administrative. Dans de telles circonstances, le pontife saint ne manquait pas sans doute de faire vibrer au cœur du nourricier les sentiments les plus humains et les plus généreux. Il réclamait de lui une complète adoption de l’enfant, et, s’il ne pouvait l’obtenir, il lui faisait du moins, comme chrétien, observer quelle était sa responsabilité morale en se chargeant du soin de l’élever ; il l’engageait à être pour ce petit infortuné un père plutôt qu’un maître.

Ce n’est pas tout : l’acte de vente de l’enfant nouveau-né était constaté par un acte régulier, afin que cet enfant devenu homme pût se faire reconnaître (1) et recouvrer sa première condition en payant une indemnité.

Théodose I" alla plus loin : il déclara libres tous les enfants vendus pour cause d’indigence, et voulut (2) que les maîtres se contentassent, pour toute indemnité, des services qu’ils en avaient reçus. Enfin Justinien décida que l’enfant exposé serait toujours présumé libre ; il étendit plus tard cette présomption légale même à l’enfant né de parents esclaves.

Valentinien I" avait voulu qu’on considérât comme homicide le père qui exposait son enfant : c’était peut-être heurter trop violemment les idées de son siècle. Les lois qui devancent les mœurs ne

(1) Cad. Theod. , V, lit. 8, lit». I, et Cnd. Justin. , IV, til. 43, S 2.

(2) Cnil. Justin. , VIH, lit. 52, liv. III, et Nov. 153.

sont pas rigoureusement appliquées par les tribunaux, et elles no peuvent pas prévaloir contre des abus devenus trop universels. Il n’en est pas moins vrai qu’un tel décret achevait de briser, par une sanction pénale , l’antique droit de vie et de mort entre les mains du père de famille. Que de progrès accomplis depuis la loi des Douzes-Tables jusqu’au Code Théodosien !

Après Valentinien, Théodose-le-Grand, chez qui le caractère chrétien était empreint avec tant de force, établit, dans le doute, la présomption légale de la liberté de l’enfant abandonné; il l’autorise, quand il est devenu majeur, à recouvrer sa liberté sans être tenu d’indemniser son nourricier ou acheteur.

Disons un mot maintenant sur la condition des femmes dans la famille romaine (I).

La femme, considérée comme fille, suivait le sort des autres enfants, elle était la propriété de son père. Tant que le père n’avait pas abdiqué son droit de domniue sur elle, soit en l’émancipant, soit en la faisant passer sous la main du mari, il conservait ce droit, même durant l’union conjugale. Il avait alors contre sou gendre l’interdit de libcris exhibendis , qui lui permettait de faire rompre le mariage et de revendiquer sa fille. Cette action, rarement exercée en fait, exista en droit jusqu’au premier temps de l’empire. Plaute, qui faisait

(1) Cette matière a été éclaircie et approfondie par les récents travaux de MM. Troplong, Ed. Laboulaye et Ratliery. Nous n'avons guère fait qu'analyser leurs ouvrages sur ce point.

DES PKUPLES ANCIENS. «I»

quelquefois de l’opposition politique sur le théâtre, composa sa comédie de Stichus pour montrer les inconvénients de ce droit exorbitant de la puissance paternelle. Et cependant l’empereur Antonin fut le premier qui porta indirectement atteinte à l’interdi| de liberis cxhibenbis, en accordant l’exception doit mali , pour en paralyser les effets. Dioclétien fit un pas de plus dans la même voie: il supprima l’interdit antique et le remplaça par un rescril qui donnait dans tous les cas (1) au mari le droit de revendiquer sa femme quand son père la retenait malgré sa volonté.

Mais quand le mariage se faisait suivant les solennités religieuses et légales; quand il était précédé de V Émancipation , la femme passait de la puissance paternelle sous la domination maritale.

Le mari n’avait pas, comme le père, le droit de vie et de mort (2), ainsi que nous l’avons vu plus haut; mais il pouvait accuser sa femme devant un tribu- * nal composé de parents, et la faire condamner, pour des fautes légères, à la peine capitale. Quand ces tribunaux domestiques furent tombés en désuétude, les parents qui les composaient se réunirent encore quelquefois pour exécuter les jugements publics qui condamnaient les femmes à mort (5). Ils devinrent pour elles ce qu’étaient les Triumviri capitales pour les accusés ordinaires.

(1) L. Il, Cod. de Nuptiis, et Recherche sur la Condition civile et politique des Femmes depuis les Romains jusqu'à nos jours, par Ed. I-aboulaye, S 1, ch. il, p. 17.

(2) Voir le chap vi.

(3) Tit. Liv., lib. XXXIX, u. 17 et 18.

On trouve pourtant encore des traces de cette juridiction domestique dans le temps des empereurs. Pomponia Græcina est accusée sous Néron de s’être livrée à des superstitions étrangères. Le sénateur Plautius, son mari, obtient du prince la permission de la faire juger (1) par ses proches. Peut-être n’agit-il ainsi que pour la dérober à la juridiction publique qui aurait été implacable et cruelle. Cette fraude pieuse, si c’en est une, est couronnée d’un plein succès; Plaulia, dont toute la superstition consistait probablement dans la pratique du culte chrétien, est acquittée solennellement devant les lares domestiques.

Mais on doit croire que le tribunal des parents n’agissait dans celte circonstance que comme une espèce de jury d’accusation, et que sa sentence, s’il avait prononcé la peine capitale , n’aurait eu aucune force exécutoire avant d’être confirmée par les tribunaux publics. Les lois de la famille n’avaient plus assez de force pour opposer une barrière à la dépravation des mœurs. C’est pourquoi Auguste fut obligé de suppléer à leur insuffisance par des lois criminelles qui étendaient la juridiction sociale aux dépens des juridictions maritale et paternelle. Depuis Constantin, une puissance nouvelle intervint officieusement dans les relations de la famille, celle du clergé. A la place de l’antique et redoutable autorité du père de famille, depuis longtemps abolie, s'élève l’autorité de la religion, représentée par un père spirituel , le prêtre. Le prêtre

(l'i Tac., lib. XIII, cap. xxxii.

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devient le protecteur du faible, le redresseur des fautes secrètes, le médiateur dans les dissensions domestiques ; et la lacune laissée au sein de la famille par la décadence de la sévère discipline des vieilles mœurs est comblée par la charité, la vertu et l’amour de Dieu.

Nous reviendrons sur ce point en parlant de la juridiction volontaire donnée aux évêques par Constantin.

Quant aux autres améliorations introduites dans la condition des femmes , il faudrait, pour les signaler, parler de la législation civile , et ce serait sortir des limites que nous devons nous imposer; c’est d’ailleurs une matière qui a été épuisée par les recherches savantes de M. Troplong et de M. Laboulaye, et il ne faut pas chercher à refaire ce qui a été si bien fait.

Parmi les lois relatives à la famille que modifie Constantin , nous devons remarquer les lois sur le célibat. 11 abolit les peines établies contre les célibataires par la législation impériale, et les releva de quelques incapacités (1) civiles. Ces prescriptions pénales pouvaient avoir eu un but de moralité dans les temps du paganisme, où l’on fuyait le mariage afin de se réserver plus de liberté dans la débauche ; elles devaient cesser du moment que l'idée de virginité s’attachait au célibat , et appelait l’homme à rompre tout lien avec la matière pour songer plus librement au ciel. Cependant Constantin, en supprimant les lois de scs prédécesseurs contre le

(I) Cod. Theod., VIH, 16,1.

célibat, ne donna pas les véritables motifs de cette révocation. Il ne voulait pas avoir l'air de marcher plus vite que le monde encore à demi-païen soumis à son empire.

Il nous reste à examiner une portion de l’ancienne famille, les esclaves, et ce ne sera pas la portion la moins intéressante de notre sujet.

Déjà sous les premiers empereurs la propagation sourde des doctrines du christianisme avait modifié la dureté du stoïcisme antique relativement à l’esclavage. Gallion (I), proconsul d’Achaïe, avait eu à juger saint Paul, que les Juifs de Corinthe avaient dénoncé et fait comparaître devant son tribunal. Il avait eu la sagesse de renvoyer absous cet illustre accusé. Or, Gallion était le beau-frère de Sénèque. C’est un trait de lumière jeté sur les écrits de ce philosophe, dont le langage a quelque chose de si nouveau dans l’antiquité païenne. La critique moderne a démontré que son néologisme même (2) ne pouvait s’expliquer que par l’influence biblique. Mois ce prétendu stoïcien est encore plus novateur par le fond même des idées que par les formes du style. Venu peu de temps après Cicéron, qui traite encore les esclaves à la manière d’Aristote, comme une espèce de milieu entre l’animal et

(1) Autremenl appelé Novatus. Voir à ce sujet les savantes dissertations de M. l’abbé Greppo, et l’ouvrage déjà cité de M. Troplong sur V Influence du christianisme.

(2) Tel est le mot providentiel , qui a été introduit par lui dans la langue laline, et le mol angélus, qu’il détourne de son sens classique pour le prendre dans le sens biblique (Voir le Sénèque de M. Durosoir, collection Panrkonke, t. VII).

DES PEUPLES ANCIENÿ. Ç4H

l’homnje, Sénèque ose s’élever au-dessus de ces abrutissants préjugés; il proclame hautement qu’il existe une sorte de parenté entre tous les hommes, il trace un éloquent tableau de l’esclave, don| l'esprit est libre lors même que son corps est asservi. Ce stoïcisme nouveau, tout empreint d’idées évangéliques, se reflète dans les écrits des jurisconsultes païens du deuxième et du troisième siècles. F|orenfinus (1) appelle l’esclavage une institution contre nature, et jjjpien va jusqu'à proclamer qu’en ce qui concerne le droit naturel , tous les hommes sont égaux $).

Et cependant ces maximes généreuses semblent s'arrêter dans la sphère élevée do la théorie ; des empereurs, même philosophes, paraissent protester contre la doctrine de l'égalité. Les Antpnips déclarent homicides ceux qui tuent leurs esclaves; mais ils s’opposent à l’élévation des affranchis, et semblent vouloir renforcer les barrières et multiplier les obstacles sur la route qui mène de l’esclavage à la liberté.

Un autre empereur, dont l’osprijt n’était pas éclairé des lumières de la philosophie, Galba, avant de monter sur le trône, avait promis l’affranchissement général des esclaves. Mais en exécutant cette promesse, il aurait brusqué une révolution sociale pour laquelle il fallait des siècles ; des torrents de Sang auraient coulé dans l’univers. Ij recula devant les dangers de son œuvre. Aussi Jerlullien di-

(1) L. IV, S 1, D. de Statu Hnminis.

(2) t. XX*II, Dig. de ttegulit jiirix.

sait (1) : « L’empereur lui-même ne peut affranchir » les esclaves d’autrui , et le christianisme fait ce » que ne peut pas l’empereur. » La nouvelle religion était donc plus puissante que le type même de la puissance matérielle.

Son action s’exercait sans bruit et sans appareil ; elle se produit d’abord par les éloquentes exhortations de saint Paul (2), de saint Jacques (3) et des premiers apôtres; elle se continue par la prédication continuelle de ces doctrines de charité, de fraternité et d’égalité qui forment le fond même de la morale évangélique. 11 ne faut pas croire pourtant que les esclaves aient tous couru se ranger dès le premier siècle sous l’étendard de la croix, devenu pour eux un symbole d’affranchissement, et qu’ils aient embrassé le christianisme avec une ardeur et une sincérité unanimes. Peu d’entre eux se montrèrent dignes du touchant intérêt qu’inspirait Onésime à saint Paul , quand le grand Apôtre recommandait à Philémon (4) ce serviteur fugitif. Ces

(1) Tertull., adv. Marcianwn , lib. V, 2.

(2) Epi il. ad Roman. , cap. VI, v. 16 ; ad Galal. , cap. lit, v.

(3) Epist. Cuth., cap. m, v. 1 ; cap. u, v. 12 et sniv. Les apôtres ne faisaient que commenter ces belles paroles de Jésus-Christ : Ne désirez point qu’on vous appelle maître, parce que vous n'avez qu’un seul maître , et que vous Ôtes tous frères. Saint Matthieu, cap. xxni, v. 8.

(4) Dans cette lettre touchante, saint Paul prie Philémon de recevoir Onésime non plus comme un esclave, mais comme un de ses frères pour l’éternité. • Ah ! mon frère, s’écrie le saint apôtre, » faites moi recueillir en notre Seigneur ce fruit de votre amitié; » donnez à mon coeur cette joie en notre Seigneur... Je vous ren- » voie Onésime, et je vous prie de le recevoir comme mon propre » coeur. •

DLS PEUPLES ANCIENS.

hommes, avilis par les vices de leur condition, ne pouvaient être régénérés en un jour. Souvent ils ne se faisaient admettre aux saints mystères que pour pouvoir trahir leurs maîtres et gagner le prix honteux de la délation. Les martyrs de Lyon furent dénoncés par leurs esclaves. Mais à la fin du troisième siècle, les esclaves (1) subissent les mêmes tourments que leurs maîtres et refusent de racheter leur vie par la trahison. Une persécution aussi noblement supportée élève celte race d’hommes de l’abjection jusqu’à l’héroïsme ; étendus sur le chevalet ou sur le bûcher à côté de leurs maîtres, les voilà devenus leurs égaux en courage et en vertu. Ce moment de souffrances et de tortures sera pour eux la veille du jour d’une grande amélioration dans leur sort. Peu d’années après, Constantin parait, et, en se faisant chrétien, cet empereur commence sciemment, dans le droit public des peuples, celle grande révolution qui dure encore , et qui depuis a été continuée souvent par des législateurs sans conscience de leur œuvre, aveugles ouvriers que la Providence se plaît à employer à la consommation de ses grands desseins. Constantin fut peutêtre plus révolutionnaire que l’Église elle-même ne l’aurait voulu. Sa passion de réformes, sa haine profonde contre le paganisme, son esprit si éminemment chrétien dans toutes les choses sociales le poussèrent au delà de ce que son époque pouvait supporter. En dépassant le but, et en comprimant

(1) Circumdato igni anibieltanlur domcslici. Lac tant . de Morte Pertecut., cap. *iv.

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trop fortement les vieilles idées, il prépara tiné violente réaction du passé; Julien fut, comme oü sait, l’organe et le soutien de ce mouvement rétrograde. .

Les idées novatrices de Constantin se revêtent puissamment dans ses lois sur l'esclavage. En 314 (1), il rend uii édit qui affranchit tous les chrétiens que Maxence avait condamnés à la servitude. En 310, il simplifie lés formalités de la manumission des esclaves, et permet aux maîtres dè les affranchir dans l’église ou devant l’évêque. L’octroi de la liberté était accompagne de cérémonies religieuses : l’esclave était promené autour de l’autel, tenant à la main une torche allumée, puis il s’inclinait devant l’image du divin Rédempteur, et l’évêque (2) prononçait sur lui les paroles solennelles d’affranchissement. La torche était le symbole du (lambeau de là foi, qui dissipait les nuages des vieux préjugés et qui faisait luire sur le inonde là doctrine de la fraternité humaine.

Dans les églises qui jouissaient du droit d’asile, l’affranchissement sans autres formalités pouvait avoir lieu en présence des fidèles par là seule signature d’un prêtre apposée à l’acte.

Constantin fait revivre la peine des homicides contre tout maître convaincu d’avoir tué son esclave, peine tombée en désuétude peu après qu’An-

(1) Tillem., Vie de Constantin, art. 36 , 40 , 46. Cod. Ihed., lib. IX, lit. xii, n° 12.

(2) Le Christianisme et t' Esclavage , par M. l’abbé Thérou, p. 30.

ton in l’avait établie. Mais il ne s’eù tient pas là, et; loin d’adopter les restrictions par lesquelles l’empereur philosophe avait accompagné cette garantie; il facilite aux affranchis (1) la preuve de leur liberté. Par une autre loi il défend à tout Juif, Païen; Samaritain, ou à quiconque n’est pas chrétien, de posséder un esclave baptisé (2). Cette loi si sage, destinée à prévenir de funestes abus d’autorité, heurtait trop violerhment les usages reçus et froissait avec trop de force les intérêts matériels, pour pouvoir être d’une exécution facile ; elle fut méconnue dans l’application , et les empereurs chrétiens furent obligés de la renouveler plusieurs fois.

De pareilles lois, qui nous paraissent aujourd’hui toutes naturelles, étonnaient beaucouj) le monde à l’époque ou elles furent promulguées. On avait peino à comprendre cette sollicitude pouf Une race d’hdmines assimilée jusque là à un vil bétail, on murmurait contre ces restrictions toutes nouvelles apportées au droit de propriété.

Mais si celte législation devançait son siècle, le christianisme tendait, en se répandant de plus eh plus datis l’empire rotnain , à rétablir l’équilibre entre les mœurs et les lois. Aussi la législation 'en nialière d’esclavage , loin d’avoir des mouvements de recul, lit des progrès presque constants dans les siècles qui suivirent Constantin. On reconnut une

(1) Cod. Tlfed. , lib. IX, tit. xii, n° 12.

(2) Cod. Thid. , lib. 1, lit. X'; et Eus., Vit. Vomi., lib. IX, c»p. 27.

HISTOIRE Dli ÜROIT CRIMINEL

réciprocité de devoirs entre le maître et l’esclave. L’esclave qui était abandonné par son maître en cas de maladie (1) fut déclaré libre. Avait-il contre lui des sujets légitimes de plainte, il s’adressait au magistrat, qui le faisait vendre à un autre. S’il s’était rendu coupable de quelque faute pour laquelle il craignit un châtiment sévère, il se rendait à l’église, où il trouvait un prêtre charitable qui intercédait pour lui et obtenait son pardon (2).

Constantin fil encore une innovation remarquable en reconnaissant aux esclaves, jusque-là considérés comme des choses, des droits légaux de famille. Il exigea qu’on ne vendit pas séparément ceux qui étaient unis ensemble par ces liens sacrés ; et même dans les partages de terre qui entraînaient le partage des esclaves , il défendit de séparer les maris de leurs femmes, les pères et les mères de leurs enfants; et, dans le cas où on aurait violé cette défense, il charge ses officiers publics d’employer tous les moyens de police qui sont en leur pouvoir pour réunir par l’habitation ceux que les liens sacrés de la religion et du sang ont déjà unis (5).

Un autre édit de Constantin fonde le colonat et semble préparer le servage. Elle autorise « le » colon à se plaindre devant le juge, si le maître » a plus exigé de lui que ce n’était la coutume,

(1) Cod. Theod., lib. VH.tit.vr.

(2) Greg. Magn., Quett., lib. III, n» 1, 1. 1, p. 161.

(3) Cod. Theod., II, 25, 1.

» et condamne, en ce cas, le maître à la reslitu- » lion (1). »

Cette loi fut confirmée par Justinien et perfectionnée par d’autres empereurs.

Anaslase I" améliora encore le sort des colons par une loi qui leur donna le droit de posséder à perpétuité les terres de leurs maîtres, à la condition d’y rester toujours, eux et leurs familles, et de payer, sur le" revenu de leurs domaines , une rente annuelle à leurs propriétaires (2).

Nous pouvons donc constater dès à présent qu’en admettant une réciprocité de devoirs entre le maître et l’esclave , en garantissant à ce dernier les droits de la famille, et en l’attachant à la glèbe en qualité de colon perpétuel, le christianisme avait fini par préparer tous les éléments dont se compose le servage, quoique cette institution, dans le sens qu’on lui attribue ordinairement, ne se soit pleinement développée que dans le moyen âge, avec le régime féodal. C’est toujours sous la tutelle de la religion que s’est faite celte lente initiation des classes inférieures à la liberté, dont elles ne jouissent complètement que depuis moins d’un siècle.

(1) l.e texte de cette loi vaut la reine d'être rapporté : • Quis-

• quis colonus plus à domino exigitur quàtn anlè consueverat ,

• et quàm in anlerioribus temporibus exaclum est, adeal judi-

> cem et lacions comprobel , ut ille qui convincilur ampliùs

• postulare quàm accipere consueverat hoc facere prohibeatur,

• priùs reddilo quod snperexactione perpetratâ noscitur exlor-

• sisse. > Extrait d’une loi de Constantin. Cod. Justin. , lib. XI, lit. 4»; L. 2.

(2) l.e Beau, Histoire du Bas-Empire, règne d’Anattase.

HISTOIRE t)U DROIT CRIMINEL

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