CHAPITRE XXIII

influence nu christianisme sur les réformes accomplies DANS LA PROCÉDURE CRIMINELLE SÔüè CONSTANTIN F,T SOUS SES SUCCESSEURS.

En tète de la partie du Code Théodosien relative à l’instruction criminelle, nous trouvons consacrés par Constantin des principes d'égalité tout nouveaux dans les fastes de la législation impériale. Depuis que les droits de citoyen romain avaient été donnés à tous les habitants de l'empire, une portion des privilèges attaches jadis à ce titre composaient les principales attributions des sénatëurs ou clarmimcs. Les sénateurs, que les empereurs païens opprimaient et flattaient tour à tour, avaient oblcnii la faculté , quand ils étaient accuéés , de n’ètre jugés que par le sénat ou par le prince. Comme l’empire était très-vaste, si le crime dont on accusait un sénateur avait eu lieu dans une province éloignée de Rome, un pareil privilège nuisait à une bonne et prompte dispensation de la justice. Constantin consulté par Octavien, comte des Espagnes, au sujet du maintien de celle ancienne jùrisphldence, n’hésite pas à l'abolir. « Que les sénateur^, » dit-il, soient jugés dans la province même où ils » auront commis un crime; qu'ils ne puissent pas

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» décliner la compétence du tribunal local ; tous » les accusés doivent être réputés égaux devant » la justice (4). »

Il est vrai que ce beau principe de Constantin est lbulé aux pieds par ses successeurs. C’est ce qui arrive quand on veut marcher plus vite que son siècle.

Le sénat, dont la plus grande partie révérait en core dans le paganisme la religion nationale de la vieille Roniei réclame auprès des empereurs Valens,

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Cratien et Valentinien contre l atteinte portée aux privilèges antiques de ses membres, et ces empereurs Pendent le décret suivant.

« Tout juge de l’Italie et des provinces à qui ar- « rivera la connaissance d’une accusation capitale « intentée contre un sénateur devra en référer à « l’empereur ou aux grandes puissancesjudiciaires, « inclilœ pot estait», c’est-à-dire, au préfet du prétoire « ou au préfet de la ville : le préfet de la ville devra « s’adjoindre par le sort , pour composer un tribunal « qui connaîtra de ces crimes, cinq hommes notables « pris parmi ceux qui exerceront ou auront exerce « des magistratures importantes (2). »

(1) (juicumque clarissimæ dignitatis, intrà provin-

ciam in quà facinns perpetravit publias legilnis snbjugetur

nec fori præscriptione ulalur : omnem enim reatus exeludit, cùm criminàlis causa niovealur. Cod. theod., lib. IX, lit. 1.

(2) Cod. Theod , lib. 1X? lit. xiii. C’est aussi à Valentinien, Valeus ét Gratien qu’il faut attribuer le rétablissement des exemptions de la question pour les militaires cl les hommes de naissance sénatoriale ou revêtus de baille dignité. Le seul principe d’humanité qui survécut en celle matière, c’est qu’on ne pouvait pas mettre à la question un homme libre dont la déposition n’a-

On dut encore à Constantin le rétablissement de l’inscription pour toute espèce d’accusation, et par inscription on entendait la dénonciation écrite. « Si le dénonciateur, disait-il, refuse d’écrire et de « signer ce qu’il vient dédire, qu’il soit censé avoir « agi sous l’impression de la colère et de la haine, « et que ses paroles n’aient aucun poids dans la ba- » lance de la justice. (1) »

Cette réforme continue de subsister ; Arcade et Honorius la confirment par un édit postérieur (2). Or, les empereurs requièrent la formalité de l’inscription pour toutes les accusations. Ils ne font point exception pour celles du crime de majesté , lesquelles avaient été entourées d’une faveur toute spéciale tant que le paganisme fut la religion exclusive de l’empire. Ces accusations n’exposaient à aucune peine le calomniateur, en cas d’échec, tandis qu’il avait, en cas de succès, une large part dans les biens du condamné.

Constantin avait déjà intimidé les calomniateurs par l’exigence dél’inscription, qui donnait au moins une action pécuniaire conlreeux. Par une autre loi il statua que la dignité de l’accusateur ne le dispenserait pas des peines attachées à une dénonciation calomnieuse, même quand il s’agirait du crime de majesté (3).

vait pas varié. Encore ce principe d'humanité fléchissait-il quand il s'agissait du crime de lese-majeslé. Vide de Quœtlionibut. Cod. Theodot., lib. IX, lit. xxxv. C. 1 et 2, et Pandectes de Pothier, lib. LXVIII, lit. viii, S 2.

(1) Id., ibid., lit. v. Voir le chapitre xix.

(2) Pand. de l’othier, lib. LXVIII, lit. 2, 38.

'3) c,od. Theod., lib. IX, til. v. Par celle même loi, les esclaves

Mais celte odieuse race d’hommes, déconcertée par l’équité du prince et par la cessation des persécutions contre les chrétiens, chercha d’autres mines à exploiter. On vit donc les délateurs s’attaquer à de paisibles propriétaires et les accuser de posséder injustement des biens qui appartenaient au fisc. Là encore ils avaient à espérer une part des dépouilles du condamné, si leur dénonciation paraissait fondée, et rien à craindre, s’ils succombaient.

Constantin les poursuit encore sur ce terrain. Faute par eux de prouver soit des accusations de ce genre, soit tout autres, il ordonne que le juge (1) leur fasse couper la langue et les envoie au dernier supplice. Quant aux propriétés fiscales, il veut que les avocats du fisc puissent seuls en poursuivre la revendication.

Ainsi, à mesure qu’il restreint et décourage les accusations privées, dont on a tant abusé, il institue, au nom de la société et de l’intérêt de son trésor, une sorte de magistrature publique qui le représente.

Dans son zèle contre la délation, Constantin va plus loin encore. Il condamne au dernier supplice les esclaves ou serviteurs dénonciateurs de leur maître, même quand ils ont dit vrai (2).

ou affranchis qui auraient dénoncé calomnieusement leurs maîtres ou leurs patrons étaient punis de la potence sans même qu’il leur fût accordé de débats publics. Celte loi , suivant Godefroy, aurait été rendu par réaction contre Maxence, qui avait encouragé les délations, surtout contre les chrétiens.

(1) Cod. Theod., lib. X, lit. x, I. 2.

(2) Id., id., ibid., 1. 17. Constantin défendit l’usage de la ré-

Plus tard Gratien , Valentinien et T|iéodose redoublent de précaution contre les accusations calomnieuses. « En règle générale, disen l-ils dans « un edit de «km, personne ne doit intenter une

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« accusation pour empoisonnement ou assassinat « d’un testateur par un héritier, sans s’èlre soumis « à la même peine à laquelle l’accusé aurait pu ejtre « condamné (1 ).

« Quant à l’esclave, on peut l’accuser sans faire « cette soumission, mais si l’on demande qu’il soit « mis à la question , il faut remplir les formalités « dans toute leur étendue. C’est, ajoutent-ils, <|ans « l’intérêt des maîtres et des esclaves. »

Cependant la loi accordait déjà au maître je Rouble du prix de l’esclave torturé pour cause de calomnie. Celte garantie, qui enlace d’un même lien, qui met sur un pied d’égalité l’accusateur et l’accusé, même esclave, avait, certainement pour motif

réel un sentiment d’humanilé, un principe tout chrétien.

flonorius et Théodose, dans un édit dont nous

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avons déjà parlé, détaillent d une manière minutieuse les garanties à prendre en faveur des accusés et contre les accusateurs.

Ils déclarent no pas vouloir que celui à qui Fpn impute un crime capital soit réputé coupable dès qu’il a pu être dénoncé comme tel.

crimination en usage sous les meilleurs empereurs païens. Un prévenu fut ténu dé prouver son innocence avant H'être'àijmls à éccuser son accusateur. Ibid.,Ytb. IX, lit. 1, il tir. " “ ,:,IV '

(1) Vinculo legis abstriclns pari. Côd. Theod., lib. IX, lit. 11.

la. XIV.

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Leur décret porte que « qui que ce soit qui « dénonce un crime vienne en jugement, qu’il «indique le nom de celui qu’il inculpe; qu’il • s’oblige par une inscription souscrite; qu’il soit « tenu de garder prison , s'il n’en est pas dispensé « à raison de sa dignité, et qu’il sache qu'il ne « pourrait pas mentir impunément, mais que la loi « punit les accusateurs calomnieux de la même peine « qu’aurait encourue l’accusé (1). »

On remarque avec peine que la position sociale, la dignité , dispense le dénonciateur d’entrer dans la même prison ou de se soumettre à la même peine que l’accusé. Ces précautions n’étaient donc prises que contre les accusateurs de bas étage. Elles n’étaient pas non plus exigées d’un mari ou d’un père qui accusait d'adultère sa femme (2) ou sa fille. Enfin on ne les prescrivait pas contre ceux qui n’étaient pas soupçonnés de calomnie (3).

On reconnaît là l’esprit subtil du légiste romain, qui détruisait en détail parles exceptions les règles qu’il avait posées.

La fin de cet édit est Une réaction d’humanité et de sagesse contre les anciennes lois : « Quand l’ac- « cusé a confessé son propre crime , il ne doit pas « même être interrogé sur le compte de ses complices, « ni dans les tourments, ni spontanément eu dehors « des tourments ; son témoignage contre un autee ne « peut avoir aucune valeur (4). »

(1) Cod. Theod. L. 17, lib. IX, Ut. 2.

(2) Lib. XI. VI 11. — P and., lit. V, ad Leg. Juliam, de ÂduUer.

(3) Pandect. de Poüiier, Ub. XLUI, tit. 2, 38.

(4) ld.,id., ibid.

11 paraît que sous les derniers empereurs païens les prévenus de crimes graves étaient traités avec une incroyable barbarie. On leur mettait des menottes de fer qui étreignaient cruellement leuis membres et leur faisaient subir des tortures anticipées; on les jetait dans des cachots profonds où ils étaient absolument privés d’air et de lumière. Souvent l’accusateur qui avait fait procéder à 1 arrestation de ces malheureuux achetait la cruauté du geôlier, qui par les mauvais traitements ou par le désespoir d’une mise au secret indéfiniment prolongée amenait la fin de son existence et se faisait ainsi l’instrument homicide d’une vengeance personnelle. Constantin cherche par une loi forte et sévère à remédier à tous ces ahus. Dans tous les procès criminels, soit qu’il y ait un accusateur, soit que le prévenu ait été mis en prison par les soins de la magistrature publique (1), il veut que l’information soit faite sur-le-champ, pour que le coupable en soit puni et l’innocent mis en liberté.

Le prévenu qu’on transporte au lieu où il sera jugé doit être traité avec égard, et ses chaînes ne seront pas serrées , afin de lui épargner toute souffrance, sans diminuer la sûreté des précautions dont il est l’objet. Les prisons où il sera enfermé devront être saines et suffisamment éclairées. On lui ménagera quelques moments dans la journée

(1) Publicœ sollicUudinit. L'action publique était donc exercée " dans beaucoup de procédures criminelles. Voir le texte de l'édit de Constantin. Cod. Theod., de Cuttod. reor. , lit. lit, lib.

1)KS l‘hl.Pl.tS VNCILN5.

pour lui faire respirer l’air extérieur. Les geôliers qui mal traiteront leurs prisonniers pourront non* seulement être flétris et privés de leur état, mais encore condamnés, suivant les cas, à la peine capitaie. La sévérité de cette loi laisse entrevoir quelle était la gravité du mal auquel le premier empereur chrétien s’elïorçait de remédier.

Quelquefois les magistrats locaux , après avoir pris un individu en flagrant délit d’une faute ou d’un crime grave, le jetaient au fond d’une prison et le laissaient dans l’oubli sans s'occuper de statuer sur son sort. Constantin ordonne qu’après avoir constaté le crime par voie inquisitoriale, ou lire de nouveau le prévenu de prison pour qu’il soit jugé publiquement suivant les règles : Afin qu’un juste frein vienne ainsi modérer l'excessive sévérité des juyes (1).

Ainsi, le secret tendait à envahir toute la procédure , et en dehors du contrôle de toute publicité et de tout débat contradictoire, il n’v avait plus chez les juges que légèreté, dureté et arbitraire.

Il est beau de voir l’empereur lui-même lutter par sçs instructions contre celle tendance fatale, née des formes despotiques de la constitution des Césars.

Des abus du même genre , et en particulier ceux qui résultaient de la négligence des concierges ou geôliers, ou d’un mauvais usage de leur pouvoir, fixent l’attention de Théodosc-le-Grand. Ce prince

(1) lia enim quasi suo public» tcsliiuonio commemoratio crimiuis liai ut judicibus immodicè scrvienlibus fræui quædarn adtemperies adhibita videatiir. ld.,ibid. !.. 2. Cod. Theodot.

entre à cet égard dans des détails pratiques qui révèlent le bon administrateur : il oblige les geôliers (commentariensps) à fournir tous les trois cents jours un état détaillé des personnes emprisonnées, de leurs divers délits , des degrés de rigueur de leur clôture, etc. Enfin les juges eux-mêmes qui négligent de surveiller les geôliers sont condamnés à une amende (1).

Plus on étudie le Code Théodosien, et plus on se convainc que, parmi les empereurs, les plus chrétiens sont précisément ceux qui ont laissé le plus de traces de leur amour de l’humanité et de la justice.

Le dimanche, jour du Seigneur, jour du repos des affaires humaines et d’une expansion plus active de la charité, fut celui que deux empereurs , Honorius et Théodore, consacrèrent au soulagement des prisonniers, de la classe des prévenus.

Ils voulurent que ce jour-là les juges fissent sortir chaque accusé individuellement , sous une garde sûre, pour lui demander s’il n’avait pas à se plaindre des traitements du geôlier. Voici la fin de cet édit remarquable : « Si quelques-uns de ces accusés n’avaient pas d’aliments, on leur en fera fournir, sur les provisions des pauvres, comme aussi on les conduira au bain à certains jours, par charité religieuse. Les évêques sont invités à surveiller les juges pour leur faire observer ces prescriptions (‘2). »

(1) Thé«d., \<L, ibid., lilt. VI.

(2) Cod. Theod., dt Ctuiod. reor. , liL III, I. ï, lib, i*.

i»es peuples anciens.

La surveillance des geôliers par les juges n’a pas suffi. La loi veut que les juges soient surveillés par les évêques. Les représentants de la charité chrétienne sont placés hiérarchiquement au-dessus des représentants de la justice humaine.

Cependant ce n’était pas tout de pourvoir à des soins d’humanité envers les détenus et de réprimer sévèrement la délation , il fallait bien protéger l’ordre public par des moyens efficaces.

Les peines dont étaient entourées les dénonciations téméraires avaient découragé toute espèce de dénonciation privée. Ces sortes de corps francs, ces bandes de délateurs qui servaient la société sans ordre et sans discipline, dans la vue de gagner des primes sur les biens des condamnés , furent remplacés par des officiers de police appelés curieux, curiosi, ou stationnaires (I), siationarii.

Constantin fut le créateur de cette institution qui régularisa et centralisa l’action de lai police judiciaire. Les curieux furent embrigadés par l’État, soldés par lui , placés hiérarchiquement et d’une manière permanente sous la surveillance et l’autorité des magistrats ; leurs attributions légales consistèrent à rechercher les prévenus et à les dénoncer aux juges (2).

Des précautions furent prises pour empêcher

(1) Cod. Theod., lib. IX, lit. h, de Ehxibendis et transmiltendis rei».

(2) Après Constantin, les curieux se rendirent odieux par la manière dont ils exercèrent leurs fonctions ; fl n’en est pas moins vrai que l’idée première de cette institution fut une idée progressif et utHe.

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tout abus d'autorité de la part de ces agents : il leur fut défendu d’avoir des prisons à eux et de constituer sous leur garde un prévenu quelconque sans en référer aux magistrats municipaux en l’absence des juges de l’empereur.

Quand on faisait venir un accusé de loin, on lui donnait un répit de trente jours pour apaiser la tristesse de ses pénates (1), et pour lui laisser le temps de recueillir de quoi subvenir aux frais de son voyage. C’était des employés spéciaux appelés appariteurs qui le gardaient et le conduisaient.

Il paraît qu’on reprocha à tous ces officiers de police de ne pas faire acception du rang des personnes dans la manière dont ils exerçaient leurs fonctions : l’égalité devant la loi était trop rigoureusement pratiquée par eux, eu égard aux mœurs de l’époque : l’empereur Julien, qui affecta de remettre én vigueur les usages et les privilèges des - anciens temps aussi bien que les vieilles traditions païennes, fit une espèce de charte d’immunité pour les sénateurs, et les plaça, quand ils étaient prévenus d’un crime , dans une situation tout exceptionnelle. On pourra facilement apercevoir dans cet édit que nous allons citer textuellement une espèce de réaction anti-chrétienne en faveur du patricial et de l’inégalité des droits.

« Il est nécessaire, dit l’empereur philosophe (2),

(1) Ad componendos mœstos penales. Cod. Theodos., ibid. Ce langage a encore quelque chose de païen.

(2) Cod. Theod. , lib. IX, lit. ii de Exhibendi » et transmit tendis reis. L. 1 . Cet édit est adressé au préfet Salluste.

U LS PEUPLES AÎSCIEÎSS.