SI

» de garantir de toute atteinte le droit du sénateur, » et l’autorité de cet ordre auquel nous apporte- » nons. Si donc un sénateur est soupçonné d’avoir » pris part a quelque crime, qu’avant l’instruction » complète de la cause il soit à l’abri de tout » traitement fâcheux, et qu’il reste libre et dégagé » de tout lien jusqu’à ce que la conviction de son » crime entraîne la spoliation de sa dignité. »

Après Julien, les empereurs chrétiens qui lui succédèrent restreignirent ces privilèges. Les sénateurs accusés cessèrent de jouir d’une entière liberté : ils furent assujétis, pendant la durée de leur jugement, à une surveillance douce et modérée, custndia libéra et honesta : il leur fut enjoint aussi, sinon de se mettre sur la sellette ordinaire des accusés , au moins de se placer sur un banc inférieur à celui des juges. Entre autres édits conçus dans cet esprit de restauration des principes égalitaires, nous citerons celui-ci rendu par Valens et Valentinien : « Celui contre qui s’élèveront des in- » diees du crime devra être saisi , quelle que soit » la dignité dont il soit revêtu, de manière qu’il » ne puisse sc soustraire à notre police impc- » riale (2). »

Nous trouverons encore les traces du progrès chrétien dans Y indulgence des crimes ( indulgentia criminum) ou amnistia:, accordée souvent par les princes dans les grandes circonstances politiques ou à l’occasion d’une fêle de l’Eglise. Déjà sous

(1) Commentaires de Godefroy, t'Wrf.

;2) God. Theod. , frf., ibid. L. 2.

les empereurs païens existait l'abolition. L’aboli* tion privée était l’annulation d’une accusation prononcée par le prince sur la demande du magistrat : elle pouvait avoir lieu dans l’intérêt de l’accusateur ou dans celui de l’accusé, suivant que l’un ou l’autre paraissait devoir être vaincu dans la lutte judiciaire. L’abolition publique avait été instituée pour rendre un jour plus mémorable ou signaler une réjouissance publique (i), mais elle ne s’appliquait qu’aux accusations criminelles, et non aux condamnations elles-mêmes. Elle différait de la grâce ou indulgence des crimes, qui emportait la remise du restant d’une peine déjà en partie encourue.

Ce doux mot d’indulgence semble avoir été emprunté, dans le sens nouveau qu’on lui attribue, au vocabulaire de l’Église chrétienne (2).

On peut voir dans l’histoire et dans le Code Théodosien' la grande amnistie proclamée par Constantin lors de la défaite de Maxence, et celles que Valentinien et d’autres empereurs accordèrent à certaines classes de criminels à l’occasion delà fête de Pâques.

La réhabilitation , celte vieille institution léguée par la République à l’empire, était la restitution d’un criminel, condamné à V interdiction du feu et de l’eau, dans ses droits de citoyen : cette restitution ne comprenait pas ses honneurs, ses biens, ses droits de famille, quand elle était conçue dans des termes

(1) Pandectes de Pothier, lib. XLVIII, lit. xn, S 3.

(2) Voir l’avant-dernier chapitre.

spéciaux ; il en était autrement quand la restitution était entière, in integnim. Mais Constantin, protecteur de la famille chrétienne et des biens indissolublesqui la conslituaientau pointde vue religieux, « déclare que dans une restitution qui énoncerait * seulement que les biens et la dignité seraient « rendus, la puissance paternelle serait censée être « comprise (2). »

C’est ainsi que les chrétiens (3) interprétaient en faveur de l’humanité et de la clémence tous les doutes qui pouvaient s’élever sur l’interprétation des lois de leurs prédécesseurs.

Voyons maintenant comment Constantin règle certains points relatifs à la police judiciaire.

L’insatiable avidité des avocats attire l’attention de ce prince réformateur : il déclare infâmes ceux qui examinaient, non le droit, mais les ressources de leurs clients avant de se charger de leurs causes , et il leur défend de se faire céder, en abusant de leur ascendant, lesbiens-fonds, les bestiaux ou les maisons des plaideurs à qui ils auraient prêté leur ministère.

Constantin veilla aussi avec beaucoup de soin à la répression des abus dans l’administration de la justice. Voici en quels termes il s’exprimait à cet égard dans un de ses rescrits :

« Que les officiers destinés au service des tribu- » naux cessent d’exercer leurs rapines ; qu’ils ces- » sent dès ce mqment , ou la mort sera leur

(1) Code Theod., lib. IX, lit. xxxvm, leg. 2, 3 el seqq.

(2) Pandectes de Pothier, lib. XLVIII, lit. 38. xxm, 3

(3) Favores ampliandi, odia reslringenda de regulis juris. Diy.

HISTOlHü DL DROIT CRIMliNfcL

«solaire: qu’ils n’exigent rien des plaideurs pour » les audiences publiques ou particulières du ma- » gistrat.

» L’accès auprès du juge doit être également » libre au riche et au pauvre : que l’avidité de » ceux qui délivrent les actes se renferme dans » les bornes d’un modique salaire. S’il se com- » met quelques malversations de ce genre, ceux » qui se trouveront lésés s’adresseront, en premier » lieu, au chef du tribunal : s’il néglige d’y mettre

# ordre, nous permettrons à tous de porter leurs » plaintes au commandant de la province, ou au pré- » fet du prétoire, afin qu’instruit nous-même du » crime par l’un ou par l’autre , nous ordonnions le

# supplice du coupable M). •

Cet empereur désirait si vivement ramener des habitudes d’intégrité dans son administration , qu’il prononça la peine du feu contre ceux des magistrats qui se rendraient coupables de concussion ou de vénalité. « Ceux qui dépendent directement de nous,» disait-il, « doivent se regarder comme plus étroite- » ment astreints à observer nos prescriptions (2). »

Le désir de faire rendre un justice impartiale et intègre éclate vivement dans l’édit rendu par Constantin l’an 525. Cet édit, adressé à tous ses sujets, s’exprime en ces termes : « Si quelqu’un , » de quelque rang ou condition qu’il soit, pense » être en état de prouver manifestement que qui » que ce puisse être de ceux qui exercent l’autorité

(1) Cod. Theod., lib. I, lit. i, lcg. 4.

(2) Lib. X, lit. iv, lcg. I.

» en mon nom, juge, comte, ministre ou officier » de mon palais, s’est écarté en quelque chose des » règles de l’intégrité et de la justice, qu’il se pré- » sente à moi avec confiance et sécurité, qu’il m’in- » terpelle directement. J’écouterai tout par moi- «rnême; je prendrai moi-mème connaissance de • tout; et si le fait est prouvé, je ferai justice de » ceux qui m’auraient trompé par de fausses appa- » rences d’intégrité, et, au contraire, j’élèverai en » fortune et en dignité celui qui aura découvert et » puni le crime (1). »

Constantin semble animé d’un esprit tout chrétien de justice et de modération , quand il défend à ses officiers d’employer contre les débiteurs du fisc, trop lents à acquitter leurs droits, les moyens qui devaient être exclusivement réservés pour les besoins de la police et de la justice criminelle, tels que le fouet, la torture , l’emprisonnement et autres peines corporelles. « Si quelqu'un, dit-il, re- » fuse opiniàtrément de contribuer aux besoins de » l’État, on peut le mettre sous la garde d’un sol- » dat ; ses biens répondront de ce qu’il devra, mais » sa personne sera exempte de tout mauvais trai- » tement, etc. (2) »

La police criminelle fut réformée par Constantin dans le même esprit d’humanité et de saine morale. Divers quartiers furent assignés dans les prisons aux différents sexes. Il fut défendu aux juges, sous peine de mort, d’arracher les femmes à leurs mai-

(1) Ibid., 11b. IX, lit. i, leg. 4.

(2) Cwt. Theod., lib. X, lit. x, leg. 1.

m HISTOIRE DL DROIT CRIMINEL

sons pour cause (le dettes, même quand ces dettes étaient fiscales.

Mais ce n’était pas tout de décréter des réformes sur le papier, il fallait faire exécuter ce qui s’écrivait dans les lois. Là était la plus grande difficulté, car le pouvoir temporel était principale ment représenté, même sous Constantin, par des magistrats idolâtres. L'administration, la justice, le barreau étaient remplis de païens. La révolution pacifique qui uvait placé le christianisme sur le tronc des Césars ne procédait pas, comme nos révolutions modernes, en faisaut table rase, dans l’ordre politique et civil , de tout ce qui existait auparavant : on corrigeait, on modifiait peu à peu les institutions; on laissait en place les personnes. Cela se comprend d’autant mieux, qu'il faut un apprentissage pour les fonctions publiques, et que la plupart des chrétiens qui no les avaient pas recherchées, ou qui en avaient été exclus, ne se trouvaient pas sur-le-champ aptes à les remplir.

Ce n’était pas tout : outre le mal qui résultait de ce que nous appellerions aujourd’hui le personnel de l’administration, il y avait aussi dans les choses une empreinte de paganisme qui ne pouvait s’effacer en un jour. Le vieux culte de l’empire romain semblait incorporé à sa constitution elle-même, et cette constitution ne pouvait être purgée de ses éléments idolàtriques sans un renouvellement successif et complet.

Souvent, en présence d’une circonstance imprévue, on s’apercevait que telle ou telle des institutions antiques ne pouvait plus marcher avec le

christianisme, et alors l’empereur réglait cette difficulté par quelque décret spécial. En voici un exemple.

La constitution romaine exigeait que quand le chef de l’Etat entreprenait quelque guerre importante on fît partout des lustrations pour s’attirer la faveur des dieux. Les magistrats locaux s’appuyant sur le texte d’une loi non abrogée, voulurent obliger les chrétiens à prendre part à ces cérémonies , quand la guerre fut déclarée à Licinius, persécuteur de l'Eglise. Il fallait que Constantin amnistiât les violations de celte loi et la remplaçât par une nouvelle, qui condamna à des peines corporelles ou pécuniaires ceux qui voudraient exercer une semblable contrainte contre les disciples de l’Évangile (i). Ce fait particulier était la révélation d’un vice général, il témoignait, ainsi que beaucoup d’autres du même genre, de l’antagonisme profond de la loi de Jésus-Christ avec l’esprit intérieur des institutions romaines. L’empire avait hérité quelque chose du patriotisme sauvage delà République; il en avait conservé l’exigence et la dureté, sans ledévoûment et l’abnégation. C’était la déification de l’égoïsme et l'oppression de la faiblesse.

Quand donc se révèlent dans la législation des sentiments tout opposés, tels que la magnanimité du pardon, l’interdiction aux agents inférieurs de celte tyrannie de détails qui n’était qu’une basse adulation pour le prince, n’hésitons pas à reconnaître que cet esprit tout nouveau de générosité et de

(!) Coït. Thod., lit». XVI, lit. h. t’ag. Ann., 323, n« 3.

justice est celui-là même de la doctrine évangélique. L’empereur, qui travaillait de ses propres mains à détruire les vieux restes de respect et de superstition idolàtrique qui s’attachaient à sa personne, offrait au monde un phénomène inconnu, que ce monde encore à demi-païen avait peine à comprendre. Que tle chemin parcouru, que de progrès accomplis depuis les lois dev majesté de Tibère (I) et de ses successeurs jusqu’à ce décret du grand Théodose, dont voici la traduction littérale : « Si quelqu’un, foulant aux pjeds toute modestie et » toute pudeur, croit pouvoir déchirer notre nom » sacré par des propos insolents et méchants, et s’il » se fait le détracteur téméraire et factieux de nos • temps (pour vanter les temps du pagananisme), » nous ne voulons pas que nos juges puissent l’as- » sujétir à aucune peine, ni lui faire subir aucun » traitement dur ou cruel, parce que, s’il faut l’at- » tribucr à sa légérelé, nous devons la dédaigner; » si à sa folie, nous devons en avoir pitié ; si à l’en- » vie de nous nuire , nous devons lui pardonner. » Toute information à cet égard restant donc » suspendue, nous ordonnons qu’il en soit référé à » notre juridiction personnelle , afin que nous pe- » sions le degré de culpabilité des paroles d’après le » caractère des personnes, et afin que nous sachions » si nous devons en faire le sujet d’une enquête ou » d’une poursuite (1). »

Il est clair que ce décret a pour but de réprimer les abus d’autorité que commettaient les magistrats

(1) Cotl. Téod., lib. IX, lit. iv. Si quis Imperatori maledixerit.

et officiers judiciaires, dons l’interprétation des vieilles lois de majesté non encore abolies.

On sait que le grand Théodose eut son jour de colère et de cruelle sévérité, qu’il ordonna même des exécutions sanglantes et une sorte de massacre organisé contre les habitants d’Antioche, qui avaient méconnu son autorité et brisé ses statues. Mais l’évêque de la ville proscrite, le vénérable Flavien vient implorer l’empereur contre l’empereur lui-même. Au nom dju Dieu de paix et de charité il le somme d’être juste et miséricordieux : Théodose est ému, se repent et pardonne.

L’éloquence brûlante de Flavien (1) s’incarna pour ainsi dire dans l’admirable décret du prince législateur, ainsi que la lave qui s’échappe de la bouche d’un cratère se durcit eu se refroidissant, comme pour pouvoir résister à l’atteint^ des siècles.

Une nouvelle couche d’idées s’étendait peu à peu et se superposait à la vieille couche d’idées païennes. Cependant ce qui restait de la constitution des

(1) Godefroy, dans son savant et long commentaire sur cette loi, reconnaît les rapports qui existent entre la harangue de Elavienet la luideTheodose; mais, comme le soulèvement d’Antioche a eu lieu en 387 ou 388, et que cette loi ne fut promulguée qu’en 393, il se refuse à conclure que l’une ail été la suite de l'autre. Tout ce que nous induirions au contraire de l’intervalle écoulé entre le discours de Flavien et cette promulgation , c’est que le sage empereur ne voulut pas que de pareilles dispositions législatives n’émanassent que d’un mouvement éphémère de sensibilité, et ne parussent faites que pour un cas particulier. Ce laps de plusieurs années ne fait que donner à un tel acte un caractère de haute maturité et de réflexion approfondie.

HISTOIRE Dl DROIT CRIMINEL

Césars, ce despotisme qui veut tout prosterner à ses pieds , même la conscience et la foi , se révèle trop souvent chez les monarques du bas-empire. D’indignes favoris , de vils eunuques, des femmes impures se mêlent aux conciles et veulent influer sur lesdécisions théologiques. La liberté de la chaire devient insupportable à la susceptilité des princes, surtout quand elle est représentée par l’éloquence et la vertu.

La procédure criminelle redevient ombrageuse et redoute la publicité. Les informations ou procédures de première instance s’accomplissent dans l’ombre.

Une loi de l’empereur Zénon porte que les témoins dans les procès criminels doivent comparaître en dehors de l’audience devant le juge séparément et secrètement, de telle sorte que leurs dépositi^is n’étant pas connues, ils n’auront pas à craindre qu’elles leur suscitent des haines ni qu’elles les exposent à des vengeances (f).

11 est certain que ce nouveau mode de procédure

(1) Cette loi de Zénon est de 486. Voir la loi 14, code de Tettibus, Ut. XX, lib. iv. Comme cette loi a donné lien à de graves controverses, nous la citons textuellement : • Nullnm penitùs, cùm semel ad judicem quemlibet, licèt non suum, dicendi graliâ testinionium fuerit ingressus, armalam forte mililiam, vel quamlibet aliam fori præscriplionem ad evadendum jndicis motum, quem vel lestimouii verborum improbitas, vel ei qualitas ffagilaverit, posse prætendere pnecipimus; sed omnes qui incivili scilicet caus» suum præbenl lestimonium, separato, et lanquàmantè judiciuin intérim deposito exceptionis fori privilegio hujusmodi præsidis denudalor, ità adjudicanlis intrare secretum, ut quiconque aures ipsi olfenderint non dubitenl sibimel formidandum , etc. »

préparatoire devait entraîner inévitablement dans un temps donné, par suite de cette logique qui se réalise toujours dans les faits, la méthode du huisclos ou du secret dans la procédure toute entière. Si le motif de la loi de Zénon était la sécurité des témoins, toute confrontation publique avec l’accusé devenait impossible, les accusateurs et les défenseurs ne pouvaient plus citer publiquement et nominativement les auteurs des dépositions qui leur étaient favorables. La plupart des garanties que la publicité donne à la faiblesse et à l’innocence disparaissaient entièrement; ce mode de procédure n’accordait pas non plus à l'opinion cette satisfaction complète qui résulte de la connaissance donnée à tous des éléments sur lesquels repose un acquittement ou une condamnation. Or, quand une institution est violée dans son esprit et dans son essence, elle finit par périr entièrement tôt ou tard dans ce qui lui reste de son ancienne forme matérielle.

Quand la lumière de la civilisation est sur son déclin, quand le soir arrive pour les peuples, l’ombre gagne et s’épaissit peu à peu jusqu’à ce que vienne cette nuit complète qu’on appelle la barbarie. Dans la décadence de la procédure criminelle le jour qui cessait par degrcs de l’éclairer à Constantinople devait faire place aux ténèbresdu secret, qui allaient bientôt l’envahir tout entière.

Plus tard, chose singulière, l’ignorartce des peuples primitifs de l’Europe septentrionale réagit contre la barbarie savante des Romains dégénérés. Les conquérants devenus juges étaient étrangers à

HISTOIRE LU DROIT CHIHINil.

l’usage île l’écriture, et il fallut que les témoins ou compurgateurn déposassent oralement devant eux. Les jugements de Dieu eux-mèmes, les épreuves furent des formes de procédure publique. Du reste, il fallait que la Providence appelât le fer des barbares pour abattre ces barrières qu’opposaient aux progrès du christianisme dans la société les vices d’une constitution moitié païenne, moitié orientale comme celle du bas-empire. Alors commença Père du moyen-âge, alors se fit dans le monde un travail tout nouveau qui dure encore, et qui a pour but d’accomplir cette prophétie antique adressée à la Gentilité tout entière par un prophète juif, parlant au nom du Seigneur : « Je lui ôterai le cœur de » pierre, et je lui donnerai le cœur d’homme. (1) »

(1) Ezécbiel, XI, 19.

ht. S PEUPLES ANCIENS.