CHAPITRE V

DK LA GHÈOE (SHTg). — ATHENES.

§. 1 Origines de la législation criminelle de ? Attique, institution et juridictions diverses de l’Aréopage et des tribunaux appelés tribunaux du sang.

Ainsi que Ta remarqué Vico, les guerres nationales furent clans l’antiquité regardées comme de véritables jugements de Dieu. La guerre de Troie, par exemple, fut une guerre sacrée, une vengeance demandée au ciel d’un rapt non réparé, non expié ; elle avait clé conseillée par les oracles ; elle fut sanctifiée par un sacrifice humain; des hérauts, suivant les rites antiquos, dévouèrent les Troyens, qui avaient accepté la solidarité du crime de Paris ; les dieux en perdant Troie ratifièrent ces anathèmes et confirmèrent leurs propres oracles.

Les vengeances individuelles, entourées de moins de solennité et de grandeur, furent également des actes permis et même sacrés dans certains cas. Le fils pouvait et devait venger son père. Ce n’est pas ici le lieu de revenir sur ce que nous avons dit du Taïr des Arabes et du Goël des Hébreux (1) : le

cl) Voirlechap. II.

droit criminel des temps héroïques est toujours le même chez tous les peuples ; seulement la transition de l’àge barbare à l’àge civilisé se fait de diverses manières. Nous avons vu par la Ilible comment cette transition fut ménagée par Moïso chez les Juifs. Cherchons dans les poètes grecs comment elle s’opéra chez les Athéniens.

Suivant la plus ancienne tradition judiciaire de ce peuple, l’aréopage, ou siégeaient les dieux de l’Olympe, jugea et acquitta le dieu Mars, qui avait tué le ravisseur de sa fille, llalirrhotius, fils de Neptune.

Une autre tradition, celle relative au jugement d’Oresto, a inspiré à Eschyle une tragédie tout entière, intitulée les Euménides. Celle pièce est un monument fort important des croyances primitives des Athéniens relativement à la justice. Elle contient une révélation symbolique de leurs dogmes sur la création de cette institution sociale. Malgré l’indécente légèreté avec laquelle La Harpe, dominé par l’étroitesse de son point de vue littéraire, traite la tragédie des Euménides, nous croyons devoir la proclamer une des inspirations les plus profondes et les plus élevées du génie antique. L’initié (1) y montre les vieux mystères à demi-voilés; il fait du théâtre, né dans le sein même du culte, une leçon religieuse et politique.

Oreste est devenu le meurtrier d’Egisthc et de sa mère Clytemnestre, qui avaient assassiné son père.

(1) Eschyle, accusé d’avoir dévoilé les mystères sur Ja science, sc défendit en soutenant qu'il n'avait jamais, été initié. Ce moyen de défense, qui lui réussit, ne parait pas avoir été sincère.

Il a exercé lavengance privée , non encore entièrement abolie de son temps ; il était donc dans son droit ! Cependant il est poursuivi par les Euménides, parce qu’en usant de ce droit des temps héroïques il s’est trouvé avoir tué sa mère et être devenu parricide par suite même de la passion filiale qui l’a porté à être le vengeur du sang de son père.

Oreste croit n’avoir aucun compte à rendre de cette action aux hommes ; mais, comme pour ne pas avoir à subir l’anathême on doit se purifier devant les dieux de tout homicide, même légitime, il se présente au temple de Delphes, en suppliant, la tête ceinte d’une large bandelette de laine blanche, tenant une branche d’olivier d’une main , et de l’autre une épée encore sanglante. Les Euménides, personnages mystérieux qui ne vivent ni avec les hommes ni avec les animaux (I), l’ont poursuivi jusqu’aux pieds des autels d’Apollon ; mais là elles s’endorment saisies d’un sommeil fatidique, et pendant ce temps Oreste accomplit les rites expiatoires. Apollon promet au suppliant qui l’implore sa protection toute divine ; il l’engage à profiter pour fuir du repos que lui laissent les Euménides. « Cours, lui dit-il , à la ville de Pallas , embrasse » l’antique image de la déesse ; là nous aurons des » juges ; là, plaidant pour toi, je saurai t’affranchir * à jamais de tous tes tourments : je le dois, car

(1; n y),it3i nütofç, ai; eu fjic/vovrxt

Oîjjv tff, cuV av^;w7:o>, ouït Otp r.cre.

' Euwcni de*, vers 70.)

DfcS PEUPLES ANCIENS. 133

» c est moi qui te conseillai de tuer ta mère (1). » Puis Apollon prie son frère Mercure de protéger son suppliant et de le conduire à Athènes.

Les Euménides paraissent être la personnification de la justice temporelle et humaine, qui tend à se séculariser et à répudier son antique alliance avec la justice divine et immortelle; c’est le temps ou les deux pouvoirs religieux et politique, longtemps unis, commencent à faire divorce : la société échappe au prêtre.

Aussi les dieux anathémalisent ce nouveau pouvoir quisurgithors de leursein. Entendez dans quels termes (2) Apollon chasse les Euménides de son sanctuaire prophétique . « Ce n’est point à vous » d approcher de ce séjour. Allez où la justice, pu- » nissant les assassinats, les avortements, lesmuti- » ialions, ordonne la torture et la mort ; où des scé- » lérats gémissants expirent dans les supplices,

» Filles abhorrées des dieux ! voilà les fêtes que

» vous aimez Allez, errez, troupeaux sans

» pasteur, que nul des dieux ne daignera con- » duire. »

Certes, c’est caractériser énergiquement cette justice cruelle, sujette à l’erreur et sans commerce avec le ciel.

D’un autre côté, dans un hymne de la plus haute poésie, à la fin du troisième acte (3), les Euménides exaltent et préconisent la grande

(1) Euménides, vers 82 et suivants.

(2) Jd., vers 185 et suivants.

■ (3) Au vers 312et suivants. En parlant d'actes, i’adopte la division arbitraire adoptée par les traducteurs et les auteurs modernes.

134 HISTOIRE Dl DROIT CRIMINEL

mission Vengeresse que le deslin les charge d’accomplir.

Minerve, dont Oreste est allé embrasser la statue, lui apparaît au moment où les Euménides viennent de l’atteindre encore. Quand elle apprend que le sang des victimes et l’eau lustrale ont purifié cet illustre suppliant, elle reconnaît ne pouvoir pas le dévouer au courroux des poursuivantes du crime, mais aussi elle ne veut pas soustraire un vrai coupable à la justice (1). Le sacerdoce poussait jusqu’à l’excès le droit d’asile, la protection accordée au suppliant, le pouvoir d’absoudre le repentir au moyen de quelques cérémonies extérieures de religion. Enfin il ne reconnaissait d’autre criminel contre qui les hommes pussent sévir que celui sur la tète duquel il avait lancé l’anathème sacré. Minerve est ici l’expression d’une transaction entre ces antiques privilèges des ministres du culte et l’esprit d’opposition sociale qui en réclame la destruction au nom des principes d’une inflexible justice. Elle internent elle - même pour donner sa sanction à l’établissement d'un tribunal séculier qui ne siégera plus dans le temple , mais qui, créé par la main divine, reconnaîtra qu’il relève du ciel et devra lui demander les inspirations de la sagesse.

Les Euménides, organes de la justice sociale, exercent dans la situation où les place Minerve, dont elles l’acceptent l’auguste arbitrage, des fonctions semblables à celles du ministère public. Quant à

(!) fiumdnides, vers 180 cl suivants.

1 accusé, il est placé sous la sauve -garde de la poésie et de l 'éloquence , Apollon vient le défendre : il déclare que ses oracles prophétiques ont guidé le poignard qu’Oresle plongea dans le sein de sa mère ; en ôtant à cet infortuné la responsabilité d'une action plus que douteuse aux yeux de la morale, il enlève d’avance toute influence funeste au vote d’absolution qu’il réclame.

Quand l’accusation par la bouche des Euménides, et la défense par celle d’Apollon ont suffisamment développé leurs moyens respectifs , Minerve déclare que les débats sont terminés et que les juges vont donner leurs suffrages. Puis elle s’écrie, avec une solennité qui devait avoir un immense effet au théâtre d’Athènes : «Peuples, qui (1) » pour la première cause en ces lieux allez en- * tendre juger un meurtre, écoutez mes lois. Cette » assemblée sera désormais pour le peuple d’Égée « un tribunal éternel. Jadis les Amazones forli- » fièrent ce mont, où elles s’étaient campées, lors- *> que irritées contre Thésée elles opposèrent des » tours à des tours nouvellement bâties. Elles y » sacrifièrent à Mars, et cette colline depuis ce » temps fût appelée le mont de Mars. Le respect et » la crainte de ce tribunal parmi vos citoyens la » nuit comme le jour arrêteront l’injustice, pour- » vu qu’eux-mèmes par un mauvais mélange n’en « altèrent point la constitution. Cette source lim- » pidc, si vous la troublez par la fange, n’étanchera » plus votre soif. Que mon peuple n’embrasse ni

(1) Je me sers de la traduction de Brunioy.

HISTOIRE Dl DROIT CRIMINEL

» l’anarchie, ni le despotisme ; ne bannissez point » de ma ville toute sévérité : quel mortel est juste » lorsqu’il n’a rien à craindre? Maintenez ce tri- » bunal majestueux, que j’établis comme le boule- » vard de ce pays et le salut de cette ville, tri- » bunal tel que n’en eut jamais ni le Scythe, ni*le # peuple de Pélops. Toujours incorruptible, » vénérable, actif, il veillera sur Athènes tandis » que vous dormirez en paix. Voilà les conseils » que je donne pour l’avenir à mon peuple. — » Mais il faut procéder : donnez vos suffrages, por- » tez le jugement et songez à vos serments. — » J’ai dit. »

Minerve vote la dernière, et vole pour Oreslc; on renverse l'urne et l’on dépouille le scrutin ; les suffrages sont égaux, Oreste est absous.

Ainsi l’aréopage se fonde sous les auspices de la sagesse, et l’avénement de la nouvelle justice est légitimé par les dieux.

Mais par cela même que cet avènement parait avoir été l’effet d’une transaction et non d’une victoire remportée à force ouverte, quelques-uns des principes et des éléments qui constituaient la justice de l’âge héroïque et .religieux durent s’incorporer dans les institutions de l’àge suivant, ou tout au moins laisser des traces de leur existence antérieure, soit dans la substance même des lois, soit dans les formes extérieures avec lesquelles on les exécutait.

Il sera facile de s’en apercevoir par la simple analyse de la procédure criminelle des Athéniens, ht d abord parlons de l’aréopage, le [dus antique

et le plus vénéré de leurs nombreux tribunaux.

On sait que c’est à la juridiction de l’aréopage qu’appartenaient les meurtres prémédités, les empoisonnements , les incendies et la plupart des crimes qui enlrainaienl la peine capitale. Voici quelles étaient les règles relatives à la manière dont ces crimes devaient lui être déférés.

Il n’était permis qu’aux parens de la victime, jusqu’au quatrième degré seulement, de se porter accusateurs (1) ; il était loisible à la famille du mort, si elle était unanime sur ce point, d’abandonner la poursuite du meurtrier et de lui accorder son pardon (2) au moyen d’une composition pécuniaire. Le riche pouvait donc facilement acquérir le privilège do l’impunité quand il avait frappé dans un de ses membres une famille indigente et nécessiteuse. Cependant c’était un progrès sur les temps héroïques d’avoir, à défaut de compositions, appelé les tribunaux à remplacer la justice sommaire et directe que pouvaient se faire à euxmêmes les héritiers de l’assassiné.

(1) Démosthènes in Macarcalum; Leg. allieœ, I. VII.

(2) Leg. allicw, I. VH, lit I., p. 510. Des'lois deSoIon avaient modifié dans le sens du progrès social celle faculté de transiger sur des poursuites criminelles, quand il s’agissait d'un meurtre prémédité. Si le défunt avait laissé des parents, il ftllail que tous, sans exception, s'accordassent pour approuver l’abandon de l accusation, et un seul d’entre eux, fût-ce le plus éloigné, aurait pu l’intenter à scs risques et périls. Si le défunt n'avait pas de parents, dix membres de la phratrie étaient nommés pour en tenir lieu, et non-seulement il fallait qu'ils fussent unanimes pour qu'il, y eût renonciation à toute poursuite contre le meurtrier, mais ils devaient encore faire approuver cette renonciation au tribunal des épliètcs discours de Déuiosthèucs contre Macartntot).

138 HISTOIRE blj DROIT CRIMINEL

L’accusateur intentait l’action devant le roi , c’est-à-dire, devant le second archonte, qui, lorsque les prérogatives do la royauté furent divisées entre les neuf archontes , hérita du souverain pontificat; ce magistrat-prêtre , chargé des sacrifices offerts pour la prospérité de l’Etat et intendant des mystères d’Eleusis, était, par un souvenir de la théocratie antique, la première autorité judiciaire qui reçût les causes de meurtre; il les portait ensuite à l’aréopage et prenait lui-mème place à ce tribunal pour les juger, après avoir déposé la couronne.

Les arcopagiles jugeaient les assassins en plein air, près du portique royal; car, suivant les croyances antiques , ils ne devaient pas s’exposer à être renfermés dans un même lieu avec des hommes souillés de sang. Us n’avaient d’autre barrière pour défendre l’enceinte du sanctuaire (ï) qu’une corde ci roulai renient placée : le respect du peuple leur tenait lieu de gardien. Leurs séances avaient lieu ordinairement la nuit, soit parce qu’ils se méfiaient de l’émotion qu’auraient produite sur leurs cœurs les traits de l’accusé, soit parce qu’il y a plus de recueillement et de solennité dans les cérémonies qui s’accomplissent au milieu des ténèbres.

Deux sièges d’argent étaient placés dans l’enceinte judiciaire : l’un s’appelait le siège de l’outrage, et était occupé par l’accusateur; l’autre, le siège de l’innocence, et il était occupé par l’accusé.

(1) Yitrnve parle du loil de l'aréopage; cela fait supposer que le lieu de ses séances étaient un hangar supporté par des piliers ou des colonnes, et non fermé. Vitr. , I. V, i.

di s Peuples anciens. 13*

L'accusateur (1) était tenu de prêter serment avec des cérémonies terribles et imposantes. 11 se tenait debout sur les chairs palpitantes d’un porc, d’un bélier ou d’un taureau, qui devaient être immolés, dans les jours et par les ministres désignés, avec tous les rites prescrits par la religion. Puis adjurant les Euménides, dont le temple était voisin du lieu où siégeait l’aréopage , il faisait sur luimême , sur ses enfants , sur toute sa race une imprécation telle qu’on n’en faisait de pareille dans aucune autre circonstance.

La religion était donc encore placée sur le seuil même de la cause : l’accusation devait s’incliner devant elle avant d’avoir accès devant la justice humaine.

L'accusé prêtait également serment avec le même appareil pour nier ce qu’affirmait l’accusateur. Ce n'est qu’ après cette cérémonie qu’il lui était permis de déployer ses moyens de défense.

Ces préliminaires religieux, dont tout débat criminel devait être précédé devant l’aréopage, jetaient sur toute la cause l’empreinte d’une imposante gravité.

L’austérité de ce tribunal allait si loin que, pour sc mettre à l’abri de là fascination du geste et du regard, ces deux instruments si puissants dans l’éloquence, il tenait ses séances la nuit; de la sorte toutes les séductions qui s’adressaient aux yeux devenaient impuissantes. On se rappelait que des

(1) Voir la harangue de Démosthèncs contre Aritlocrale : c’est un traité complet sur la législation criminelle d’Athcnes relative aux meurtres.

MO HISTOIRE Ul DROIT CRIMINEL

juges athéniens n’avaient pu retenir un cri d’admiration quand la courtisane Phryné, amenée sur la sellette des accusés, imagina , pour tout moyen de défense, de déehirer les voiles qui la couvraient ; aucun de ces juges n’eut le courage de la condamner. Sur ce peuple sensuel, frivole,* enthousiaste, la beauté des formes avait un irrésistible empire; il fallait donc qu’il prit des précautions contre luimême et s’interdit la possibilité de celte espèce d’idolâtrie qui maîtrisait sa raison.

Le législateur grec avait également pris des moyens excellents pour éviter que l’aréopage fût accessible à la vénalité : chaque fois que l’auguste sénat se constituait en corps judiciaire il se divisait en sections (1) tirées au sort, et chacune de ces sections jugeait l'affaire qui lui tombait en partage. Les parties ne pouvaient donc pas savoir d’avance entre les mains de qui tomberait leur procès particulier. Cette incertitude rendait la corruption à peu près impossible.

Ce n’était pas l’archonte-roi ou lo président de la section qui interrogeait l’accusé. Cette partie du débat, comme les débats tout entiers, était dirigée par l’accusateur. Eschyle (2) nous a conservé les formules des trois questions par lesquelles s’ouvrait le drame judiciaire quand il s’agissait de meurtre ou d’assassinat. La première question était celle-ci ;

(1) Potier, Arhculngia grœca, I. I, xix. Ces groupes ressemblaient aux chambres de nos cours et tribunaux, avec celte différence que le roulement, au lien d'être annuel, se renouvelait pour chaque affaire.

(2') Euménides.

dks pi: r pus anciens.

ut

a Avez-vous tué? » Si l’accusé y répondait affirmativement, la seconde question était ainsi posée : « Comment avez-vous tué? » Enfin la troisième, conçue en ces termes : « Qui vous a poussé à cette action? » donnait lieu à l’accusé d’expliquer s’il avait été provoqué; s’il se trouvait dans le cas de légitime défense; et enfin , s’il avait ou non des complices. L’accusé avait la faculté de se défendre par deux discours ; il pouvait prendre la fuite après le premier, s’il se sentait vaincu par l’accusation , et s’exiler hors de l’Attique pour échapper à la peine capitale. Alors ses biens étaient confisqués et vendus à l’enchère publique. Les deux parties plaidaient elles-mêmes dans les premiers temps ; plus tard elles se firent représenter par des avocats. Mais les orateurs les plus véhéments, les plus brillants des assemblées populaires devaient déposer tous les artifices de leur art, tous les entraînements de leur passion , en entrant sur le seuil de l’aréopage. Les ornements du discours, les figures pathétiques, les gestes étudiés leur étaient interdits comme une sorte de séduction impie. On ne leur permettait que le langage d’une froide et impartiale discussion.

Quand la cause avait été suffisamment éclaircie, les aréopagites allaient aux voix dans les formes consacrées par la tradition antique. Ils allaient déposer en silence leurs suffrages dans deux urnes, dont l’une s’appelait l'urne de la mort et l’autre celle de la miséricorde. En cas de partage un officier subalterne ajoutait dans l’urne de la miséricorde un suffrage appelé le suffrage de Minerve.

histoire nu rmoiT criminel

C’est ainsi que la plupart (les formalites judiciaires se rapportaient aux traditions et aux idées des anciens temps.

Dans ces occasions solennelles où l’homme est appelé à exercer la plus redoutable fonction que la société puisse lui confier , à prononcer sur la vie de son semblable, on le voit presque toujours s’entourer des signes et des souvenirs de son culte , comme pour implorer le secours de la divinité dans l’usage qu’il a à faire de l’énorme pouvoir dont il est revêtu. Les sociétés modernes, comme les sociétés antiques , ont été jusqu’à ce jour unanimes dans cette pratique vénérable. Le législateur qui exilerait toute idée religieuse de l’enceinte d’un procès criminel verrait bientôt mettre en doute par les juges eux-mêmes le droit qu’il aurait cru avoir de disposer de la vie d’un assassin dans l’intérêt social ; le tribunal qui ne trouverait la raison de cette loi et sa sanction la plus haute que dans la volonté arbitraire des hommes qui l’auraient portée reculerait devant l’homicide légal qu’on voudrait en vain lui imposer comme un devoir.

11 se pourrait donc faire que l’excès d’une civilisation corrompue et incroyante amenât la suppression de celle justice du talion (1), appliquée partout et toujours à l’assassinat prémédité.

Quand l’accusé avait été condamné par l’aréopage, ce n’étaient pas, comme chez les Hébreux, les dénonciateurs , les témoins et le peuple qui exécutaient la sentence par une lapidation sangui-

(1) Vie pour vie.

naire et tumultueuse. Le condamné, pour que rien dans la justice ne ressemblât à la vcngeauce antique, était censé appartenir à lu société et à la loi ; il était remis entre les mains des magistrats (1) chargés de l’exécution des arrêts de mort. Il faut avouer qu’il y avait là un pas de plus vers la civilisation que dans la législation de Moïse* Au reste, toute cette législation athénienne, telle qu’elle avait été réformée par Solon, respirait l’humanité et la protcçtion accordée au malheur même mérité; deux principes opposés au droit de l’âge héroïque. Les citoyens accusés d' assassinat pouvaient toujours dérober leur vie aux rigueurs de la loi. Comme un temps assez long s’écoulait entre la citation et le jugement, il leur était loisible de s’enfuir, s’ils craignaient une condamnation. Celte faculté leur était donnée, même pendant le jugement, jusqu’au moment où ils avaient prononcé la première partie de leur défense; mais la loi voulait qu’ils se condamnassent à l’exil, espèce de mort civile dans les républiques antiques. Cependant, dans le cas où ils ne sortaient pas du territoire del’Attique, il était défendu de profiter de leur infortune pour exiger d’eux de l’argent ou leur faire subir des traitements cruels par esprit de vengeance. On devait procéder à leur égard comme il était dit dans les tables de Solon : c’est-à-dire qu’on devait les conduire dans les prisons de l’État et les livrer à ceux des archontes qu’on appelait thesmothètes (1), et qui devaient présider aux supplices des condamnés à mort.

1) Les six derniers archontes, appelés thesmothètes.

Dans le cas où ils s’enfuyaient hors du territoire leurs biens était confisqués et vendus, mais leur exil volontaire rendait leurs personnes sacrées. Voici la loi qui protégeait ces meurtriers bannis : « Celui qui ôtera ou qui sera cause qu’on ôtera la vie à un meurtrier hors des confins de la place publique, hors des jeux et des sacrifices amphictyoniques, encourra les mêmes punitions que s’il eut ôté la vie à un citoyen d’Athènes. L’affaire sera portée devant les juges des crimes capitaux. »

« Le législateur , dit Démoslhènes en commentant cette loi (1), a voulu conserver au condamné la seule ressource qui lui restât , celle d’abandonner le pays du mort et de se mettre en sûreté dans le pays de ceux qu’il n’a pas offensés. Pour lui garder ce refuge unique et ne point multiplier à l’infini; les vengeances des meurtres, le législateur défend d’ôter la vie à un meurtrier hors des confins de la place publique, c’est-à-dire, hors des limites île notre territoire. Il ajoute : hors des sacrifices amphictyoniques : et pourquoi cela ? Il prive un meurtrier de tous les avantages dont jouissait le mort pendant sa vie : d’abord de la patrie, de tous les objets sacrés et civils qu’elle renferme ; en-

suite des sacrifices amphictyoniques, auxquels le mortavait part, s’il était Grec; puis des jeux. Pourquoi? C’est que les jeux de la Grèce sont communs à tous les Grecs, et que tous y ayant droit, le mort y avait droit aussi. Le meurtrier en vertu de

(t) Har. «le Démoslhène contre Aristocrate, traduction de l'abbé'Auger.

dés Peuples anciens. 145

la loi, #efa donc exclu de tous ces lieux, privé de tous ces avantages; mais celui, dit-elle, qui lui ôtera la vie hors des lieux désignés, quelque part quë Ce soit, sera puni comme s’il eût ôté la vie à tin citoyen d’Athènes. Le législateur ne donne pas à l’exilé le nom de citoyen qu’il a perdu, mais le nom da crime dont il s’est- rendu coupable : celui, dit-il, qui ôtera la vie à un meurtrier. Après avoir marqué les lieux dont il sera exclu , alors , pour légitimer la peine réservée à celui qui le tuera hors de ces lieux, il ajoute le nom de citoyen : il encourra les mêmes punitions que s’il eût ôté la vie à un citoyen d’Athènes. Quelle différence entre sa conduite et celle de l’auteur du décret ! N’Cst-il donc pas affreux de proscrire des infortunés à qui la loi permet de vivre en sûreté dans leur exil , pourvu qu’ils ne paraissent pas dans les lieux qui leur sont interdits ? N'est-il pas révoltant de leur ravir le privilège d’une indulgence qu’ils doivent trouver chez des hommes que leur faute ne regarde pas? etc.- 11 paraît, d’après ce passage de Démosthènes, que l’extradition n’était pas due de cité à cité pour les assassins ; les principes qui découlent du droit public du christianisme sont, tout différents : on distingue aujourd’hui entre les crimes qui intéressent l’humanité entière et ceux commis contre les constitutions particulières de telle ou telle nation. Quant aux seconds , l’ancien droit de protection pour l’exilé a continué de subsister ; tous les peuples ne se regardent pas comme solidaires du trouble qu’un conspirateur a essaye de porter dans sa patrie. Mais pour les premiers, tels que les assassi-

H« HISTOIRE Dl DROIT CRIMINEL

nats, les vols à main armée, etc., on ne leur donne nulle part le droit d’asile, et on les livre à la justice du pays qui les poursuit : car, par suite du caractère d’universalité de notre religion, l’humanité tout entière se regarde comme solidaire de l’atteinte portée à la vie d’un de ses membres, et de l’outrage sanglant fait à la morale de la grande société chrétienne.

Après avoir parlé de l’aréopage et de la juridiction de ce tribunal sur les meurtres volontaires et autres crimes capitaux, nous aurions à dire quelque chose de l’archonlat, institution qui divisa entre neuf magistrats les anciens pouvoirs autrefois concentrés sur la tête du monarque; mais quoique la justice eût été autrefois un des attributs du sceptre, soit que déjà elle eut été en partie enlevée à la royauté dans le temps de sa décadence, soit que cette portion de l’héritage monarchique n’eût pas passé en entier à l’archontat, les neuf magistrats connus sous le nom d’archontes n’avaient de juridiction directe et entière que sur des délits de peu d’importance; ils étaient moins juges que ministres temporaires de la république. Leurs plus importantes fonctions judiciaires étaient l’introduction de certaines causes devant les premiers tribunaux de l’État, et la charge de surveiller les arrêts de mort.

Il y avait à Athènes, outre l’aréopage, dix cours de justice connues sous le nom de décastères. Quatre d’entre elles connaissaient de diverses espèces de meurtre (1) ; nous allons d’abord nous en occuper

(1) On les appelait tribunaux du tang : «7TC Twy 9ÜVIKM npcrypOCTUV.

pour compléter ce que nous avons déjà dit de cette importante partie de la législation criminelle des Athéniens. On trouvera encore dans la manière dont s’exercait leur juridiction de nouveaux vestiges de la justice de l’àge théocratique ou héroïque , et de la transaction sociale qui lia l’avenir au passé.

La première de ces cours de justice était celle appelée autrefois cour des Éphètes, et connue plus tard sous le nom de tribunal du Palladion , parce qu’elle siégeait près du temple de Pallas. Elle était composée (4) de cinquante Athéniens de la classe des eupatrides. Elle jugeait les causes de meurtres involontaires. Là, comme à l’aréopage, c’était l’archonte-roi qui introduisait la cause ; l’intervention sacerdotale de ce magistrat paraissait ici encore plus in^portante qu’auprès de tout autre tribunal : car le jugement à rendre était moins une condamnation que la déclaration solennelle d’une protec-

(1) L’origine de ce tribunal mérite d’être rapportée. Au retour du siège de Troie les Argiens , conduits par Diomede, étaieut descendus la nuit au port de Phalère, le seul qu'eussent alors les Athéniens. Ne sachant pas dans quel pays ils étaient, plutôt que de s’en informer, ils trouvèrent plus court de se livrer au pillage. Démophnn, averti sur-le-champ de cette attaque de corsaires, accourut d’Athènes avec quelques troupes, tomba sur les Argiens et en tua un grand nombre. Le jour vint et on se reconnut ; mais comme de part et d’autre il y avait eu beaucoup de sang répandu, il s’éleva des plaintes amères, et les hostilités allaient recommencer, quand on convint de régler celte affaire juridiquement, et l’on forma pour juger ce procès un tribunal de cinquante Argiens et de cinquante Athéniens. Dracon fit revivre ce tribunal tombé en désuétude en ne le composant que d’ Athéniens et en lui donnant des attributions nouvelles.

lion sacrée. Le coupable était tenu, il est vrai, dë quitter sa patrie peHtlntlt utt certain temps, de suivie ie chemin qui lui était prescrit, dë garder son ban jusqu’à ce qU’il eût Satisfait la famille du mort, puis devait, en feutrant dans l’Àltique, se purifier par des sacrifices expiatoires à causé dë la souillure qu’imprimait toujours le sang répandu, au* yeu* de la religion. Mais il est évident que cette loi, qui remontait à une haute antiquité, avait pour but d’abolir la vengeance privée dahs les cas où elle ne pouvait pas être remplacée par les rigueurs de la justice sociale. L’exil du meurtrier involontaire n’était qu’un refuge contre les premiers ressentiments de la famille dti mort; la composition pécuniaire et l’expiation sainte aüx pieds des autels venaient ensuite lui servir d’égide contre une vengeance qui, après l’accompliaaetnent de ces formalités, aurait cessé d’être légitime et aurait même été taxée d'impiété sacrilège. Poür anéantir ce terrible droit de l’àge héroïque, ce n’était pas trop de toutes les influences morales et religieuses réunies à des moyens de contrainte légale.

Dracon et Solon semblent avoir dirigé vers ce but tous les efforts de leur législation criminelle. Ils voulurent protéger d’une manière toute particulière le meurtrier involontaire dans son exil, et une loi citée par Démosthènes porte que « celui qui, hors du territoire, persécutera, saisira, emmènera (i)

(1) Plus haut, p. 146, il ne s’agissait que de celai qui avait tué un meurtrier hors des lieux désigné*.

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un meurtrier qui se sera enfui , et dont les biens pont pas été confisqués, sera puni comme s’il avait maltraité un citoyen sur le territoire de sa patrie, p J£t Démosthènes (1), commentant cette loi, s’écrie:

« Qu est-ce à dire, hors du territoire? c’est-à-dire, » hors de la patrie du mort dont le citoyen est ex- » du. — C’est de cette patrie que la loi permet de » le chasser ; c’est là qu’on peut le saisir. Hors de » là, on ne peut ni l’un ni l’autre. »

Au tribunal du Delphinion, eu du temple d’Apollon dclphinien, se jugeaient les causes des accusés qui s’avouaient coupables d’un meurtre, mais qui prétendaient avoir donné justement la mort. Suivant Démofclhènes, ce tribunal était le pim sacré, le plus redoutable de tous. Son origine se perdait aussi dans la nuit des temps. Quand Thésée fit mourir les Paljanlides, il fut banni d’Athènes et ne put y être réintégré qu’après s’ètre fait absoudre par le tribunal du Delphinion, L’exemple d’Oreste absous par les dieux, quoiqu’il eût tué sa mère, prouva qu’il pouvait y avoir des meurtres justes, et la loi en détermina les espèces avec beaucoup de précision. Yoici les principales :

Quiconque, pour défendre son bien, tuait sur le champ celui qui venait le lui ravir par une violence injuste, n’était pas coupable de meurtre; il n’y avait pas non plus de peine à infliger contre celui qui, dans les jeux publics, tels que la lutte ou le pugilat, avait le malheur de tuer son adversaire; il en était de même de celui qui dans un combat

(t) Démosthènes contre Aristocrate.

tuait son ami qu’il prenait pour un ennemi ; il était permis aussi de mettre à mort, quand on l’avait pris sur le fait, l'amant de sa femme, de sa mère, de sa fdle ou de la concubine que l’on avait chez soi pour en avoir des enfans libres. Ici il faut observer que l’épouse étrangère était aux yeux de la loi une concubine, t tùXzxr,, mais celte dénomination ne se prenait pas en mauvaise part.

Quand un meurtrier était solennellement acquitté parce tribunal, sa personne devenait sacrée. Les arrêts du tribunal delphinien, révérés presque autant que des oracles, devinrent de puissantes égides contre les vengeances individuelles des parents du mort.

Si le meurtrier ne présentait pas d’excuses légitimes, le tribunal delphinien le renvoyait aux autres tribunaux compétents, mais il ne prononçait pas directement de sentence de condamnation. 11 avait juridiction pour la clémence; il n’en avait pas pour la rigueur.

Le tribunal au Prytanée (1) connaissait des meurtres dont les auteurs étaient ignorés et jugeait aussi les choses inanimées qui avaient donné la mort à quelqu’un. Une tuile qui tombait d’en haut, et qui tuait un homme, était apportée en justice; son procès s’instruisait, et elle était absoute ou condamnée. Dans le cas de condamnation (2), la chose inanimée, reconnue coupable, était jetée hors des

(1) Il y avait au Prylanée des banquets publics défrayés par l’Etat, et un feu sacré entretenu par des veuves. Ce feu sacré s'éteignit sous le tyran Aristion.

(T Jules Poilus.

frontières de la république. Celle bizarre institution remontait encore à une haute antiquité. Elle supposait la croyance que tout ce qui enlevait la vie à l’homme était empreint d’une souillure que les rites expiatoires pouvaient seuls effacer; mais ces rites ne pouvaient avoir de signification que pour un être intelligent, qui leur donnait toute leur valeur par son repentir et son adhésion morale.

Il n’y avait donc d’autre moyen, pour empêcher tout contact avec l’objet souillé , que d’en purger le sol de la patrie. Du reste, cette loi, outre son but religieux, avait aussi son but social : elle témoignait un profond respect pour la vie humaine, en n’accordant l'impunité à rien de ce qui lui portait atteinte ; elle était donc aussi dirigée contre les abus de la vengeance et de la force individuelle, si multipliée dans les temps héroïques.

Un autre tribunal, le tribunal au Phréatle , avait été institué pour juger ceux qui, bannis de l’Attique pour avoir commis un meurtre involontaire, y étaient appelés en justice pour répondre à une nouvelle accusation de meurtre prémédité. Comme la loi ne permet pas à l’accusé de mettre le pied sur les limites du territoire de la cité, les juges siégeaient sur le rivage; l’accusé restait sur son vaisseau, et c’est là qu’il prononçait sa défense. S’il était condamné, il subissait la peine établie contre les meurtres volontaires; s’il était acquitté, il était reconduit au lieu de son exil.

Le premier jugement rendu avec ce singulier et poétique appareil fut, suivant Pausanias (1), celui '

(1) l’ausan., Attie. , nvm,

de Teucer , appelé à rendre compte de la mQft de son frère Ajax, en présence de son père Télamon.

Le soin inèpe que Dépiosthènes met à constater l’existence de ces denx derniers tribunaux , et à détailler piinutieusemenl leur manière de procéder, semble prouver qu’ils rendaient peu de juge- * mcnts de son temps; que leurs fonctions, tombées en désuétude, n’étaient pas bien connues de tous les citoyens de la république, et qu’ils n’étaient plus, au milieu de la civilisation d’Athènes, que des médailles à demi -effacées de l'àge héroïque et religieux.

Parmi lesautrestribunauxd’Athènpsnous n’en citerons plus qu’un seul, qui était d’une création plus récente et qui avait plus de vie et d'actiyité : c’était celui des Héliastes. Dans cette cour de justice semblait se personnifier la République elle-même, avec ses passions démocratiques, son inconstance, sa turbulence, sa basse jalousie contre toute supériorité- La composition des héliastes explique cette tendance si peu en rapport avec la fermeté et la sérénité de la véritable justice. Ûn voit que quand Solon donna ses lois à la cité d’Athènes il la partagea en quatre classes. Les magistrats qui avaient des attributions politiques et administratives, les membres du sénat des Cinq-Cents, les archontes et les aréopagites (1) ne devaient être choisis que flans les trois premières. Il dédommagea la quatrième de cette exclusion en lui donnant le droit de concourir par la voie du sort aux diverses jqdipatures. Le

(t) L’aréopage se recrutait parmi les archontes qui avaient été trouvés irrépréhensibles en sortant de charge.