PE$ IWWS AM^VS

tribunal Je l’IIéliée (1) , compose de pjnq cents membres au moins » était donc comme une espèce de grand jury national où dominaient les prolétaires. On donnait à ces juges trois obples par séance. Dans certaines circonstances graves on adjoignait à l’héliée les autres tribunaux , composés aussi par le sort, et on portail le nombre des juges à mille ou quinze cents.

Dans la créatjou de cette institution, qui appartenait essentiellement à l’àge historique et démocratique d’Athènes, on trouve encore un vestige de l’âge mythologique ou religieux dans la formule du serment imposé aux juges : ils juraient, avec les plus terribles imprécations contre eux-mêmes et contre leur famille, de juger suivant les lois et les décrets du peuple et du conseil des Cinq^Cenls, de ne jamais prononcer en faveur de la tyrannie ou de l’oligarchie ; de résister à ceux qui , spit dans leurs discours, soit en proposant des décrets, tendraient à détruire le régime populaire ou à introduire le partage des terres ou des maisons... ; d’empècher qu’aucun citoyen ne passât à une magistrature ou qu'il en remplit deux différentes dans la même année; de ne pas recevoir de présents...; d’écouter avec la même impartialité l’accusateur et l’accusé; enfin, ils affirmaient qu’ils étaient âgés de trente ans accomplis (3).

(1) Il était appelé ainsi du mot îi.o,- , soleil, parce que les séances se tenaient en plein air. Voir au sujet de ces juges tirés au sort la harangue de Démoslhcnes contre Aristogilon, et plusieurs scènes curieuses des comédies d’Arislopliapes.

(2) Démosthenes contre Timocruit.

L’héliée recevait le rendement de compte des magistrats au sortir de leurs charges , jugeait les orateurs qui avaient surpris au peuple des décrets illégaux, et connaissait de tous les crimes qui intéressaient l’État ou la religion. Quand il s'agissait de ces sortes de crimes , le sénat , l’aréopage et l’assemblée du peuple pouvaient faire informer extraordinairement, quand aucun accusateur privé n’avait encore provoqué de poursuites judiciaires. Dix citoyens, appelés orateurs publics, élus chaque année par le peuple , semblaient spécialement désignés dans ces cas exceptionnels à devenir les organes de l’intérêt social. Sur la demande de l’archontc-roi ou de l’aréopage, et même, à ce qu’il paraît, de leur propre chef, ils pouvaient dénoncer et traduire devant la justice les conspirateurs et ceux qui avaient attaqué la religion et le culte de la patrie.

Voilà le premier exemple que nous trouvons dans la Grèce d’une institution qui ressemble quelque peu à celle du ministère public. Cependant il y a loin d’un cas aussi spécial à l’idée généralisée d’un magistrat chargé de poursuivre tous les délits dans un intérêt purement social. Il est évident que dans le crime de haute trahison le peuple, se voyant lésé par un délit qui portait atteinte à l’indépendance de son existence politique, devait faire soutenir ses intérêts par des avocats de son choix. 11 agissait là, en quelque sorte, comme un individu collectif contre un ennemi personnel et intime.

Lorsqu’il s’agissait d’un délit commis contre le culte social, qui faisait partie des formes du gou-

vernenoent, l’action du peuple contre le criminel avait sa source dans un motif semblable; c’était, encore un de ses intérêts les plus chers qu’il défendait contre d’audacieuses et sacrilèges attaques.

Du reste, il ne paraît pas que les orateurs à qui était ainsi imposé le rôle d’accusateurs eussent la liberté de conclure pour l’acquittement, si le crime ne leur paraissait pas prouvé ; ils devaient exciter les passions du tribunal populaire comme le piccador aiguillonne le taureau dans l’arène.

L’insulte envers le faible ou, l’orphelin sans famille, l’outrage d'un lils envers ses parents pouvaient être poursuivis au nom de l’intérêt général par un tiers. Mais quand il s’agissait de délits privés, à part ces cas exceptionnels, l’accusation devait être intentée par la partie lésée. Que si la victime du meurtre avait perdu la vie, la loi désignait, à son défaut, quelles personnes seraient chargées de demander justice à l’État. C’étaient les plus proches parents jusqu’au degré de petit-cousin, et, à défaut de parents, les membres mêmes do la phratrie (1).

§. II. De la procédure criminelle chez les Athéniens.

Après avoir présenté le tableau de l’organisation judiciaire de la république d’Athènes, il nous reste à retracer la marche de la procédure usitée devant les tribunaux criminels et en particulier devant l’héliée. t

Dans les procès ordinaires l’accusateur donnait

!• Eschinc. discourt contre Timarqut. p. 252.

làb HISTOIRE PL DROIT CRIMINEL

connaissance à l’arcbonte-roi or à l’un des six derniers archontes appelés Thesmothètes, du nom du prévenu et du crime qui lui était imputé. L’archonte examinait si les (j) poursuites avaient quelque apparence de fondement et remplissait ainsi à quelques égards le rôle assigné aujourd’hui à nos chambres du conseil et à nos chambres d’accu$a- Lon. Si le procès ne lui paraissait pas sérieux, il pouvait empêcher qu’il y fut donné suite. Quand il ne croyait pas devoir s’y opposer, il faisait prêter serment à l’accusateur et exigeait de lui une caution favorable.

I- archonte s’entendait ensuite avec l’accusateur pour désigner le tribunal devant lequel la cause «'ait être portée. Si ce n’était pas l'aréopage, il convoquait les citoyens qui devaient composer le tribunal et leur faisait prêter un serment par lequel ils appelaient la vengeance de Dieu sur eux sur leur race, s’ils venaient (2) à juger contre lois çl la justice.

jour était ensuite fixé pour le jugement dan» *ln délai qui ne pouvait être moindre d’un mois.

ar,s l’intervalle l’exposé de l’accusation restait nffiché près du lieu des séances et du tribunal.

fondant ce temps on sommait l’accusé de comparaHre devant le magistrat pour s’expliquer sur ,fs ^tttsqui lU| étaient imputés. En règle générale, docpsé conservait sa liberté provisoire, lorsque citoyens répondaient de sa comparution en

trois

DF.S PKl'PU-S A^Clt^îJ. iô7

justice (1). Celte règle ne devait avoir d’exception que quand il s’agissait d’un Crime contre la religion ou contre l’État.

Avant le jugement une somme d’argent, appelée dans les petites causes n xpxarxmç, et tf^vîatvetadans les .grandes, était consignée d’avarice par l’accusateur. L’accüsé devait aussi déposer une somme semblable entre les mains du juge qui avait inscrit la causé; à défaut de cette formalité, le jtige rayait la la cause du rôle. La même exigence n’existait pas pour celui qui accusait devant l’aréopage. Sans doute on avait jugé qu’une accusation injuste n’offrait pas les mêmes dangers devant un tribunal permanent et inamovible que devant un tribunal populaire, Si l’accusé succombait, il était obligé de rembourser h l’accusateur le prix de sa consignation. Celte somme consigné# était répartie entre les juges (2) pour leurs honoraires.

Quand les deux parties se trouvaient en présence l’une de l’autre devant le magistrat, l’accusateur était interrogé sur le point de savoir s’il avait préparé tous les éléments de la procédure, recueilli les témoignages, les registres, etc.; s’il n’était pas prêt, le magistrat lui accordait un nouveau délai (3).

Cette seconde comparution, « vaxptmç, n’était facultative ni pour l’une ni poür l’autre partie. L’accusateur qui s’en dispensait était noté d’infamie; l’accusé pouvait y être amené de force.

(1) Sam. Petit, p. 14.

(2) Couvet, de l'Organisation judiciaire chez les Athéniens (Revue de législation, septembre 1844).

(1) Démosth. (n Olympiad. et Mid.

HISTOIRE Dl DROIT CRIMINEL

Ce dernier avait de son côté le droit de présenter devant le magistrat l’exception appelée mxpxypayn ou ■Kxpxuapz-jpix. Elle consistait à prouver par témoins ou de tout autre manière que l’action intentée contre lui n’était pas légitime (iaw tvr. svxxyojyniov); alors il pouvait être renvoyé d’instance et acquitté par le magistrat seul. L’illégitimité de l’action pouvait résulter de ce qu’elle avait été internée quinze ans après la perpétration du crime. Cet espace de temps faisait acquérir au coupable une prescription légale. L’accusé pouvait également opposer l’incompétence du magistrat devant qui l’instance avait été introduite ; enfin il lui était loisible de faire des propositions d’arrangement, de transactions qui avaient pour but de désintéresser l’accusateur, et, comme l’action était essentiellement privée (1), elle s’éteignait par l«*désistement de celui qui en était l’auteur.

Si l’accusateur ne réclamait aucun délai, et que l’accusé n’invoquât aucune exception, on procédait au jugement qui s’appelait alors vjO-jSixix (2). Alors on exigeait du poursuivant le serment qu’il accusait justement un coupable, et quand il s’agissait d’une action publique , pour crime d’Etat, on lui demandait d’ajouter qu’il ne recevrait aucun présent pour abandonner l’accusation ou la soutenir faiblement.

L’accusé jurait qu’il se défendrait loyalement,

(1) Au moins dans le cas de meurlre on d'assassinat.

(2) Action d'ailer droit an but eu toute équité et de plaider au fond.

DES PEUPLES ANCIENS. 15fl

x/.yjfiy, azùcytvQxi, et qu’il ne se livrerait point à des récriminations calomnieuses, pi xàixeiv.

Ces serments écrits et signés étaient remis avec * les témoignages écrits dans des vases (4) d’airain que l’on faisait ensuite passer aux juges (2).

Pendant ce temps les magistrats convoquaient les juges désignés par le sort au jour fixé, et faisaient avertir par le héraut chaque citoyen de sortir de sa demeure. Une corde était ensuite placée autour de l’enceinte où ils devaient siéger, et des gardes placés aux issues, qu’on laissait ouvertes. Le héraut ou crieur public faisait ensuite une seconde convocation en ces termes : Si quelqu’un des juges est sur la place, qu’il entre dans l’enceinte. Quand l’un des juges n’arrivait qu’après le çommeneement des débats, il n’était plus admis dans le sein du tribunal, parce qu’on supposait que quelque moyen de l’accusation ou de la défense avait pu lui échapper.

Or, pour pouvoir pénétrer dans l’enceinte et ar? river jusqu’à leurs sièges, les juges montraient au hérault qui était à la porte la lettre qui leur (3) assignait le tribunal dont ils devaient faire partie. Chacun d’eux recèvait en échange une tablette ou carte d’entrée, et un petit bâton ou sceptre, insigne

(1) Scbol. d’Àristoph. ad Vespas.

(2) Id. et Arch. gr. ; de Potier, xxi.

(3) Pour pouvoir être juges, les Athéniens donnaient au magistrat leur nom et celui de leur père, ainsi que l’indication de leur domicile. Ce magistral à qui ils s’adressaient leur faisait tirer une des dix premières lettres de l'alphabet, laquelle indiquait celui des dix tribunaux du décastère où ils seraient appelés à siéger.

uso HISTOIRE DH fiROIT CRIMINEL

des fonctions de judicature quil allait remplir ; celte distribution de sceptres était un symbole frappant du fractionnement de la souveraineté, qui # avait passé dti roi , suprême justicier, entre les mains de tous les citoyens.

Aussitôt que les juges étaient réunis sur leurs sièges, le magistrat (thesmothète Oti archonte-'roi) qui présidait l’assemblée exposait la cause aux juges et les installait comme tribunal. C’était lui qui préparait et introduisait le procès; c’était aux juges qu’en appartenait la décision.

Ensuite une lecture publique de l’acte d’accUSation était donnée par le hérault ou par le greffier ; cet acte contenait les causes de l’accusation, le tort souffert par le plaignant, enfin la réparation demandée et la pénalité réclamée par lui.

Si l’accusé n’avait pas comparu, on pouvait prononcer fa sentence contre lui et le condamner en outre à mille drachmes. Que s’il se représentait dans l’espace de dix jours et donnait une excuse légitime, comme celle tiréed’une maladie ou autre événement imprévu, fa première sentence était abrogée, un nouveau délai était accordé qui pouvait afler jusqu’à deux mois. Si au bout de ce temps l’accusé ne se présentait pas encore, la première sentence revivait, et devenait définitive contre lui : de plus il était noté d’infamie.

Les témoins étaient ensuite appelés, et s’ils ne voulaient pas déposer oralement, on les sommait de confirmer leur déposition écrite ou de la démentir sur les points oq ils la jugeraient infidèle. S’ils se

Ui(

rerusaient à comparaître dans l’enceinte du tribunal , ils étaient condamnés à une amende de mille drachmes. Ils prêtaient serment avec solennité sur l’un des autels érigés à cet effet sur toutes les places.

Les témoins devaient être des citoyens probes et sans reproche et désintéressés dans la cause. Cependant on croit (I) qu’on pouvait entendre les affranchis elles étrangers à titre de renseignements. On distinguait deux genres de dépositions : celles des témoins oculaires, papvjpiu, et celles qu’un tiers avait reçues d’un témoin oculaire, ixuaprvpix, qui avait été retenu par quelques cas fortuits. Les dépositions données ou confirmées en justice étaient inscrites sur des registres publics, et ceux qui les avaient faites ne pouvaient les démentir sans encourir le danger d’ètre poursuivis comme faux témoins. Les registres apportés du dehors étaient en cire , afin de pouvoir être corrigés ou modifiés ; les autres étaient gravés sur la pierre et restaient inaltérables.

Les dépositions des témoins devenaient des moyens oratoires d’autant plus puissants, qu’elles étaient inconnues d’avance, soit des juges, soit de la partie diverse, par suite du défaut de procédure préalable.

Les esclaves qui étaient appelés à donner des renseignements à la justice n’étaient crus que sur la foi des tourments de la question.

En général les citoyens étaient exempts de la

T’ Sam. Pelil, T.eg. altic.

16a HISTOIRE DI DROIT CRIMINEL

torture. On respectait en eux les droits sacrés de l’humanité ; on leur laissait la liberté de parler ou de se taire jusqu’au moment de la condamnation. A Athènes , comme chez les Égyptiens , comme chez les Perses, la question naquit de l’esclavage. L’esclave, abaissé au-dessous de la dignité d’homme jusqu’au point d’èlre un instrument passif des vo« lqntés de son maître, pouvait être l’objet des plus mauvais traitements dans l’enceinte de la famille, sans que la loi le protégeât et vint à son secours. Par suite de la douceur de mœurs qui régnait à Athènes il n’y était pas traité aussi durement qu’à Lacédémone; mais il sentait toujours peser sur lui le terrible droit de vie et de mort, d’où découlaient les plus atrocos conséquences.

L’esclave étant la chose de son maître , m domini, son maître devait chercher à tirer de cette cime le meilleur parti possible dans son intérêt. Or, un maître accusé pouvait employer son esclave à lo justifier par ses dépositions.

- Mais ici se présentait une difficulté. La loi ne recevait pas le serment de l’esclave et n'attachait aucune valeur à son témoignage. Pour restituer à ce témoignage l’autorité qui lui manquait, pour l’entourer d’une solennité qui remplaçât le ser^ ment, qu’imagina-t-on? la torture.

Voioi donc les deux cas où la loi admettait par exception des dépositions qu’elle repoussait en principe général : 1“ quand un Athénien accusé présentait lui-même ses esclaves à la question ; 2° quand l’accusateur le demandait; mais dans ce dernier

DES PEUPLES ANCIENS, cas, comme nul ne pouvait disposer des choses d’un autre, l’accusateur devait faire estimer ces choses , et il s’engageait sous caution à payer le prix de ces esclaves, s’ils périssaient dans les tortures ou s’ils devenaient incapables de travailler.

Pans notre état actuel de civilisation , une loi aussi bizarrement cruelle nous étonne peut-être encore plus qu’elle ne nous révolte. La torture, qui abat les plus fermes esprits et qui arrache défaussés confessions aux consciences les plus élevées, pouvait-elle donc devenir le sceau de la vérité légale pour de malheureux témoins élevés dans l’avilissement de l’esclavage?

La question ne se donnait pas en public devant les juges assemblés; elle n’avait lieu qu’en présence du magistral instructeur. Si les esclaves chargeaient leurs maîtres, ils avaientà craindre leur vengeance ; s’ils refusaient de les charger, on prolongeait leurs tourmeuts pour tirer des aveux de leurs bouches. Les verges et la roue étaient les moyens de torture les plus usités. Aristophane* décrit ainsi les divers tourments auxquels était soumis l’esclave appelé en témoignage. « Attachez-le à une échelle et l’y tenez « suspendu ; accablez-le de coups d’étrivières ; ver- « sez-lui du vinaigre dans les narines; appliquez- « lui des briques brûlantes ; tourmentez-le, déchi- « rez-le, rouez-le de coups, faites tout ce que vous « youdrez (1), »

Voilà pourtant à quels raffinements de cruauté

(1) Vristoph., ht Grenouilles, aete If, scène fl.

législative en étaient venus les Athéniens, peuple si gracieux et si policé, dont on ne cesse de vanter la douceur en opposition avec la rudesse dorienne des Spartiates. Les mœurs de toute l’antiquité païenne s’empreignaient sur beaucoup de points d’un caractère identique, môme chez les peuples qui différaient le plus par leurs traditions et leurs institutions nationales.

La question avait existé de la même manière chez les peuples de l’Asie-Mineure et de l’Archipel. A Rhodes, dont la législation eut une si grande réputation de sagesse, la torture pouvait être infligée même aux hommes libres.

Athènes, qui semblait ne pas même admettre la possibilité de la torture pour le membre de la cité, dépassa souvent les limites qu'elle avait assignées à ces cruautés légales. Le privilège de l’Athénien inscrit dans les phratries fléchit devant la raison d’Etat; c’est ainsi que dans certaines crises sociales on suspend Vhabeas corpus en Angleterre. Ces exceptions de la loi furent multipliées à l’excès par les passions politiques de la nation la plus légère, la plus capricieuse et la plus emportée de la Grèce ; elles ne produisirent même pas, pour l’instruction des procès, les résultats qu’on en attendait. Quand Harmodius eut immolé Hipparque, Aristogiton, homme libre, fut mis à la question : il accusa, au lieu de ses complices, les plus fidèles serviteurs d’ilippias, frère d’IIipparque. L’amante d’Harmodius se coupa la langue, de peur que la violence de la douleur ne lui arrachât dns aveux.

DES FELPLES A.\Ufc!>S.

Dans une deces réaclionsde parti (1) qui devinrent si fréquentes sur la fin de la république d’Athènes, Phoeion, jugé par des étrangers, des femmes, des hommes notés d’infamie, fut proposé pour la torture comme un vil esclave. Quelques citoyens épars dans le tribunal parvinrent à faire rejeter celte ignominieuse proposition, mais ils ne purent sauver leur illustre compatriote d’une condamnation à mort. La gloire et la liberté d’Athènes descendirent dans le tombeau avec Phoeion.

Les règles de la procédure criminelle, imparfaite en bien des points, étaient donc bien souvent violées. Continuons pourtant de les analyser et de tâcher d’en pénétrer l'esprit général.

Les preuves légales , qui en offrant un appui à la conscience du juge lui font souvent violence, étaient inconnues à Athènes, comme elles le furent à Rome. Les juges de l’héliée, aussi bien que ceux de l’aréopage, se décidaient d’après leur intime conviction.

Dans la démocratie jalouse d’Athènes, où toute autorité excitait l’envie, l’usage s’opposait à ce que le magistrat qui avait reçu la plainte et qui présidait eût la direction réelle des débats ; son rôle se bornait à surveiller les interpellations que s’adres-

(1) Le* Grecs ne mirent point de bornes aux vengeances qu'ils prirent des tyrans ou de ceux qu’ils soupçonnèrent de l’être. Ils firent mourir les enfants , quelquefois cinq des plus proches parents. Den. d'Halic., Antiq. Iloin., I. VIII, et Cieer. , dr Invention., 1. II. Ils chassèrent une infinité de familles. Leurs républiques en furent ébranlées. L’exil et le retour des proscrits furent toujours des époques de trouble, I. XII, xvm.

soient les deux parties et les interrogatoires subis par les témoins.

L’accusateur comme l’accusé pouvait s’adjoindre un ou plusieurs avocats; mois tous ensemble, dans leurs plaidoiries, ne devaient pas dépasser le temps assigné par la clepsydre, et ce temps était calculé de manière à ce (pie les débats ne durassent pas plus d’un jour.

Après la clôture des débats, le prieur public» sur l’ordre du président, avertissait les juges d’aller aux suffrages. Dans le cas où le fait était prévu par lu loi, et la pénalité prononcée par elle, il n’y avait à rendre qu’une seule sentence. Dans le cas contraire, un premier vole avait lieu sur la question de la culpabilité du prévenu , un second sur l’application do la peine; l’un et l’autre se faisaient au scrutin et secrètement. En statuant sur la culpabilité les juges se servaient de boules ou de fèves de couleurs différentes. Quant à leurs votes sur l’application de la peine, ils les inscrivaient sur des tablettes de cire qu’ils déposaient dans une urne.

L’accusé plaidait pour obtenir la peine la plus douce; l’accusateur proposait la plus forte. Les juges faisaient entre les deux parties les fonctions d’arbitres et ils étaient appelés «à proportionner autant que possible le châtiment à la faute. Cette latitude laissée au tribunal lui donnait le pouvoir de faire prévaloir l’équité sur les rigueurs d’une trop stricte justice; mais souvent elle n’avait pour résultat que d’accorder un champ plus vaste aux passions et aux caprices d’une multitude indigne

des graves fondions qui lui étaient temporairement confiées.

Cependant ce qui diminuait l’inconvénient de cette omnipotence en matière de circonstances atténuantes, comme on dirait dans le langage de la procédure moderne , c’est qu’elle n'existait pas en sens inverse, et que le tribunal ne pouvait pas dépasser le degré deculpabilité réclamé par l’accusateur ou l’offensé. Du reste, on a môme mis en doute si la faculté qu’avaient les juges d’appliquer une peine inférieure à celle que l’accusateur avait dési* gnée ne se bornait pas au cas où le fait incriminé n’avait pas été prévu par une loi spéciale. Nous croyons pourtant, avec la plupart des critiques mo* dernes, que cette faculté existait pour tous les cas et pour tous les genres de crimes. Les lois pénales d’Athènes n’auraient donc été qu’une espèce de mwimttm auquel aurait rarement atteint la sévérité des juges.

Que si dans l’examen rapide que nous allons faire de ces lois nous retrouvons encore souvent la rigueur de l’esprit draconien , nous devrons nous souvenir qu’elles pouvaient être sans cesse adoucies et tempérées dans la pratique.

L’exécution des sentences prononcées contre les criminels était confiée à la surveillance de magistrats appelés les Onze; chacune des dix tribus en nommait un, et eux-mèmes s’adjoignaient un secrétaire, ypapuxrwi. Non-seulement ils avaienten quelque sorte la surintendance des prisons publiques, mais ilspouvaient faire saisir sur de simples indices les voleurs , les brigands , les assassins et même

mettre à mort ceux qui confessaient leurs crimes. Probablement aussi ils avaient pleine et entière juridiction sur les affranchis et les esclaves , et leurs attributions étaient à peu près les mêmes que celles des triumviri capitales à Rome , dont nous parlerons plus lard.

Avant de passer aux lois pénales il nous reste à faire connaître , sous le rapport moral et philosophique, le tribunal de l’héliée, dont nous n’avons montré, pour ainsi dire, que les rouages matériels.

Rien n’était plus orageux ni plus turbulent que les discussions qui avaient lieu dans son sein. On avait coutume de dire, quand on l’entendait délibérer : Comme le tribunal tonne (1)! 11 tonnait, et la foudre qui s’en échappait tombait trop souvent sur l’innocence et la vertu.

Au dire de Démosthènes, jamais les accusés, pas plus que les accusateurs, ne s’étaient plaints de la justice des arrêts de l’aréopage. On ferait, au contraire, une longue liste de toutesles sentences iniques rendues par l’héliée... La condamnation de Mil— tiade ; l’arrêt de mort porté contre les généraux qui avaient remporté la victoire navale des Arginuses, parce que la nécessité les avait contraints à jeter leurs matelots et leurs soldats morts à la mer; l’amende exorbitante prononcée contre Timothée lors de la guerre sociale, sans que ce vieux général put être protégé par le souvenir de ses victoires et la diguité de ses cheveux blancs; enfin la ciguë

,1N Aristoph., Tetpir, vers 622.

donnée à Socrate (1), le plus sage des philosophes, et îx Phocion , ce grand citoyen , habile général autant qu’illustre orateur; quelle série de criantes injustices! Quels salaires pour tant de services rendus à la patrie !

On s’étonne pourtant qu’Athènes ait trouvé toujours tant de grands hommes disposés à se dévouer pour elle. La raison en est que ce même peuple , si prompt à se laisser aller à l’envie et à la haine, savait réparer, par de brillantes apothéoses, ses persécutions contre le génie , et le génie se console de l’ingratitude quand on lui accorde la gloire.

Le tribunal des héliastes, à cause de la pauvreté de ses membres , ne devait pas être inaccessible à la vénalité. Il est certain qu’une loi existait contre la corruption judiciaire (2), et une loi suppose l’existence du délit qu’elle réprime. Cependant les écrivains mêmes delà Grèce qui ont écrit contre la démocratie se sont peu arretés à ce reproche; ils ont plutôt représenté l’héliée comme étant d’une humeur chagrine et cédant facilement à l’entraînement de l’éloquence des démagogues, qui prenaient sur le peuple, en le flattant bassement, un immense pouvoir.

(1) M. de Paw a mis en doute si c’était Y h élite qui avait jugé Socrate ; il cite la harangue de Lysias contre Audocide : je n'y ai rien trouvé qui puisse motiver le doute de ce savant. Je sais encore moins sur quoi M. Cousin s'appuie quand il attribue ce jugement à i'aréopage.

(2) On sait qu'Aristophon se glorifiait à Athènes d'avoir été accusé soixante et quinze fois , et d’avoir autant de fois corrompu »e* juge*.

Aristophane*, qui avait le privilège de faire rire * les Athéniens à leurs propres dépens, et qui faisait de l’opposition sur le théâtre , représente les hélinsles comme des guêpes armées d’un puissant aiguillon et cherchant toujours à piquer (I). A l’entendre, ils sont toujours agités de la crainte de trouver un innocent ; il semble qu’ils soient sous le poids du remords quand ils ont le malheur de rendre une sentence d’absolution. Ce zèle non moins ardent qu’aveugle leur est inspiré par trois oboles, tandis que les riches solaires sont pour ces vils rhéteurs qui s’en vont répétant sans cesse : «Je ne trahirai pas la démocratie; je combattrai toujours pour le peuple (2). » — Il parait que les déceptions de ce genre sont de tous les temps.

Pour mettre un frein aux délations téméraires ou avait décrété que l’accusateur qui ne réunirait pas en sa faveur le, cinquième des suffrages serait condamné à une amende de 1 ,000 drachmes ; mais oe frein était impuissant. Tout orateur qui voulait se faire une réputation débutait par des accusations publiques ; c’était en même temps donner au peuple une preuve apparente de zèle et de patriotisme. Quelquefois on spéculait sur les dénonciations : c’est ainsi que Démosthènes , après avoir accusé Midias avec une sorte de fureur, abandonna sa poursuite pour la somme de 2,700 drachmes. Midias était riche. Un pauvre n’aurait eu aucun moyen de désintéresser ce puissant orateur.

(1) Aristoph., Ftspte, vers 416.

(2) Jd.t vers 661.

C’était une lutte à mort qu’une lutte judiciaire entre deux ennemis. L’éloquence n’était pas la • seule arme employée par la haine : la subornation des témoins, les influences de tout genre exercées sur les juges venaient en aide à l’art de la parole.

L’organisation démocratique du tribunal de l’hé* liée était donc peu compatible avec la bonne adrni* nistralion de la justice. Mais elle était fondée sur la nécessité de tenir en bride l’ambition des citoyens puissants ; c’était une épée de Damoclès suspendue sur la tête des magistrats qui aspiraient à la tyrannie. Enfin l’un des principes fondamentaux des républiques anciennes consistait à reconnaître à tout citoyen ledroitde prendre part aux jugements, ainsi qu’au gouvernement de l’Etat. Aristote lo dit formellement : « TreXiTrs à’artiÿi euievi r<ûv «X).o>v eptÇcrai

[UÙJ.OH T TM [Itztyuv Kj&t<7£MÎ K«! Otfi/TÇ (i). »

C’est ainsi que dans les gouvernements représentatifs de nos jours il semble admis comme une espèce d’axiome de droit public que le citoyen qui nomme les législateurs de l’Etat doit pouvoir concourir aux jugements criminels , et en particulier à ceux qui concernent la politique; ainsi, depuis les conspirations et les attentats jusqu’aux délits de la presse, rien ne devrait être soustrait à la juridiction des électeurs ou jurés ; cela paraît être la conséquence du droit de cité, qui ne saurait être scindé ni fractionné sans que les garanties de liberté soient compromises.

(I) Polit. III, 1, 8 4.

msroiHt üi.' droit ckimlnki.

§ III. Ostracisme ; lois penales de Dracon et de Solon , lois répressives contre les mœurs , lois rémunêratoires.

L’ostracisme, eazpxMcrpos , tenait le milieu entre une véritable peine et une mesure purement politique. Il différait beaucoup de l’exil proprement dit, fjyn. L’exil entraînait la confiscation des biens au profit du trésor public, et le bannissement de la patrie sans espoir de retour, à moins d’une réhabilitation populaire demandée et obtenue par le magistrat même qui avait provoqué la condamnation. D’ailleurs c’était une peine considérée comme infamante. L’ostracisme, au contraire, n’éloignait le condamné que pour dix ans de la république : au bout de ce temps il lui permettait de rentrer dans sa patrie, et ne lui interdisait même pas de jouir de ses revenus. La loi n’avait attaché aucune tache d’infamie, aucune dégradation civique à cet éloignement temporaire de la cité.

L’ostracisme avait encore cela de particulier qu’il ne résultait pas d’un jugement, mais d’un vote populaire. Tous les citoyens étaient appelés à y prendre part : chacun d’eux recevait une coquille, C7T pxxcv, et devait la porter dans une portion du marché entourée de barrières en bois, où dix portes étaient pratiquées de distance en distance. Ces dix portes étaient destinées à donner passage à chacune des dix> tribus. A une certaine heure les archontes comptaient les coquilles apportées dans l’enceinte. S’il y en avait moins de six mille, le

i)KS PKI. Fl.KS \NCIKV». 1Î3

nombre des votants était déclaré insuffisant, et il n’y avait pas d’ostracisme. S’il y en avait davanrage, et que la majorité des coquilles contint le nom du citoyen accusé, celui-ci était condamnée dix années d’exil (1).

Le caractère politique et démocratique de l’ostracisme résulte du texte même de la loi qui l’institua : « Que les hommes trop puissants, dit-elle, soient condamnés à l’exil (2) » . D’ingénieux commentateurs de cette loi ont prétendu qu’elle avait été faite dans l’intérêt même de ces citoyens, pour accorder une demi-satisfaction et donner une sorte d’écoulement légal à ces haines de parti , à ces basses et homicides passions qui fermentent si souvent dans les masses populaires (3). C’était protéger indirectement la vie et la fortune des grands hommes qui auraient pu être les victimes d’une sanglante émeute. Que dire d’un gouvernement qui, pour mettre ses meilleurs citoyens à l’abri du meurtre et du pillage, ne trouve pas d’autre moyen que de les priver pour de longues années du sol de la patrie?

Du reste , l’ostracisme existait dans plusieurs autres républiques de la Grèce, (4) par exemple, à Mégare, à Milet et à Argos.

L’ostracisme et même l’exil étaient des adoucis-

(1) Plut, in Aritl. , Alcib., Nie. et Themiet.

(2) 5JTj5«l»/t«î tt077p%XtÇla9x! TOÜf u1t«j0fX0VT«J tâ S«xa r,TH ( Irist. ap. l’/iot. in commuai apologid, et Plut, in Pericl.).

(3) Potier, Archœologia Grœca, 1. 1, xxv.

(4) Comédie die Chevaliers, Scholiaste d’Arislophanrs.

174 HISTOIRE Dl DROIT CRIMINEL

se ment s à l'antique législation de Dracon, qui, dédaignant de graduer les peines, n’en avait qu’une pour tous les crimes, la mort.

Les lois de Dracon ne sont vraiment intéressantes à étudier que dans leurs rapports avec la religion, et nous ayons déjà analysé une partie de ces lois (1), relatives aux compositions pour le meurtre et à l’institution des tribuuaux du sang. I| paraît qu’après lui continua encore longtemps de subsister l’ancienne coutume qu'il avait sanctionnée, d’après laquelle l’auteur d’un homicide par imprudence (3) devait s’éloigner de l’Attique, et ne pouvait rentrer sur le sol de sa patrie qu’après avoir apaisé les parents du mort et expié son crime par des sacrifices et des lustrations. Une autre de ses lois reconnaissait à chaque citoyen d’Athènes la droit de tuer de sa propre main un accusé d’homicide qui aurait offert des sacrifioes (3) ou môme qui se serait montré daus lesenoeiutes sacrées dont l’accès lui était interdit ; cette loi fut modifiée par la législation de Solon, On put toujours saisir les meurtriers, mais il fallut, pour les faire punir de mort, déférer la cause aux magistrats et procéder régulièrement (4).

(1) Vqir ei-dessus, p 137, 144 ei suivantes.

(2) Ou celui qui aurait tué en flasrant délit ramant de sa

femme, de sa sœur, de sa fille, etc. Démoslh. in Arialocr., Eurin Schol. ’ 1 2 3 4

(3) Potier, Archœologia Graca, I. il et 111.

(4) Comme il est marqué dans les tables de Solon, dit la loi - (Démostl). in Aristoerat.).

DKS PEUPLES ANCIENS. 175

Ce qui survécut à ces codes antiques, ee fut la faculté de pouvoir tuer impunément le transfuge; le transfuge était mis hors la loi et déclaré , ainsi que ses enfants, l’ennemi d’Athènes et de ses alliés (1),

Tout citoyen était aussi, non-seulement autorisé, mais convié à mettra à mort le tyran qui opprimerait la république pour s’emparer de l’autorité suprême.

Si de Dracon nous passons à Solon; nous trouvons que le plus grand et le plus réel adoucissement de la législation de ce dernier fut la latitude laissée aux juges dans l'applieation de la peine: car, à ne consulter que le texte même de cette législation . on croirait quelquefois y retrouver l'empreinte encore mal effacée de la sévérité draconienne, ot des traditions de l’àge héroïque. Ne semble-t-il pas, par exemple, qu’on voie revivre le talion , avec sa rigueur littérale, dans la loi suivante attribuée à Solqn par Diogène de Laërce « : Que « çelui qui Grève à un horgne l'œil qui lui reste » soit lui-même privé de ses deux yeux (2) » Quant aux yols, jusques-là punis de mort dans tous les cas, Solon, il est vrai, (es range en diverses catégories- P inflige seulement au voleur non manifeste : \° l’obligation de restituer l’objet volé; 2“ la peine du double de la valeur de l’objet pour le propriétaire et autant pour le trésor de l’Étal ; 3“ en cas

(1) Ulpian. in Timocrat , p. 05. Démosth., Phil., Ht, y. 70.

(2) Si quis monoculo oculmu elToderit, iiterqae ei effodilnr. I-aert. in Sol Segm. 57.

I7tf HISTOIRE DI DROIT tJUMlNEl-

dc non restitution de l’objet le décuple (4). Mais le vol manifeste commis la nuit ou commis le jour, s’il s’agit d’une soustraction de plus de cinquante drachmes, est encore puni de mort ; même (2) peine contre le vol de plus de dix drachmes en argent ou envaleur équivalente dans les gymnases et les bains publics. C’étaient des objets placés sous la garde de la foi publique, et nos législations modernes font aussi de cette circonstance une circonstance aggravante. Enfin la peine capitale était encore prononcée : 4° contre les saccvlarios, c’est-à-dire, contre les tireursde cartes, les magiciens qui usaient de sortilèges pour tirer l’argent de la bourse d’autrui ; 2° contre les vecticularios : on entendait par là ceux qui enfonçaient les portes avec des leviers ?■ c’était Y effraction de notre code pénal ; 3° enfin contre les plagiarios : le plagiaire était celui qui vendait la chose d'autrui, et qui trafiquait des esclaves appartenant à d’autres (3).

Si quelqu’un voulait faire des perquisitions dans une maison volée, il devait être vêtu légèrement ( cinctus amicto ) (4).

Celui qui en faisait emprisonner un autre pour une accusation de vol et ne pouvait la prouver était condamné à une amende de mille drachmes (5).

(1) Démosth. «n Midian. — Aulu Gell. ,1. X. — Démostli. T imocrat. Dans ce cas le voleur pouvait être enfermé les fers aux pieds cinq jours et cinq nuits.

(2) Ibid.

(3) Xénoph., an»*«*r/ie*, Diog. Laerl. in Solone, I. I.

(4) Schol. d’Arislophanes , nub.

(5) Démosth. fn Androt.

DES PEUPLES A.NCIEMS. 177

C’est aux Onze, ci ev< hxx, que la connaissance (les vols était déférée ; dans les cas graves on avait recours à la juridiction des héiiastes.

Les lois de Solon punissaient encore du dernier supplice non-seulement l’homicide prémédité, mais les entreprises contre la démocratie, la haute trahison, la désertion à l’ennemi, la profanation des mystères et le sacrilège.

Or, le sacrilège s’étendait à des faits qui nous paraîtraient aujourd'hui de minimes délits. Ainsi on était réputé coupable de sacrilège pour avoir arraché un arbrisseau d’un bois sacré, pour avoir tué un oiseau consacré à Esculape (4) etc. Phidias futaccusédece crime (2) pour avoir mis son portrait en relief sur le bouclier de Minerve, et il n’aurait pas pu échapper au supplice, s’il n’était pas mort dans sa prison.

Celui qui était convaincu de sacrilège ou de trahison envers l’État, après avoir subi la peine capitale, ne pouvait pas être enterré sur le territoire de l’Attique, et ses biens étaient confisqués au profit de l’État.

Quand on était accusé de ces crimes d’ordre public, on ne pouvait pas, comme dans le cas de meurtre, obtenir sa liberté sous caution, ni se soustraire à la mort par l’exil.

Le parricide n’était puni d’aucune peine particulière. Solon n’avait pas voulu supposer la possibilité d’un pareil crime.

(1) Ælian., I. V, xvii.

(2) Oltfrieit MnWtr, <le Phidin vildtl opnibug.

178 HISTOIRE Dl DROIT CRIMINEL

Celui qui avait simplement maltraité les auteurs de ses jours subissait la peine appelée artpwc, ignominie,- laquelle entraînait la dégradation civique. Le mauvais fils n’était pas jugé capable d’être bon citoyen.

Cette peine de la dégradation, très redoutée dans une démocratie où l’exercice des droits de cité devient une sorte de besoin moral, était, suivant les cas, partielle ou totale. Elle était partielle et du moindre degré quand le condamné perdait quelques-uns des droits politiques attachés à son titre decitoyen : telle était, par exemple, la peine qu’encourait celui qui aurait outragé un archonte. La dégradation était plus étendue quand elle avait pour résultat l’interdiction au moins temporaire de tous les droits de cité et le séquestre mis sur les biens ; elle frappait les receveurs du trésor et autres comptables qui au bout d’un délai de rigueur n’acquittaient pas leurs dettes envers l’Etat. La troisième espèce de dégradation ressemblait à notre mort civile à laquelle se joindrait un anathème religieux : c’était une mise hors la loi divine et humaine , laquelle s’étendait ordinairement jusqu’aux enfants du condamné. Des peines matérielles ressemblant à celles de nos bagnes se joignaient pour lui quelquefois à celte dégradation morale ; c’étaient les travaux du port et ceux de la rame, qui lui étaient imposés de compagnie avec les prisonniers de guerre (1). Cette proscription qui

(1) Audocid., de mytler., Schol. in Arittoph. ; Kanœ , Plut, in lAjtand.

rejetait ainsi un homme en dehors de tout lien social était le châtiment dont on punissait le parjure et le faux témoignage en justice. On l’appliqua aussi plus tard à certains vols et à quelques espèces de crimes contre les mœurs.

L’esclavage, dcAtix, était une peine qui ne pouvait frapper un citoyen. Elle n’était applicable qu’aux étrangers, aux affranchis, ou aux dégradés, xztuct, qui avaient perdu leurs droits de cité.

La marque, oriy/xaT*, semble aussi avoir été une peine réservée pour les esclaves fugitifs et les soldats déserteurs (i). C’était moins une empreinte d’ignominie qu’un moyen de les reconnaître. Il paraîtrait cependant qu’elle n’était pas tout-à-fait inusitée à l’égard des plus infâmes malfaiteurs.

On ne peut en dire autant du poteau, où était inscrit en grosses lettres le crime du condamné, et de la planche, ou poutre, cavt;, où on le tenait exposé ou attaché. On sait que chez les peuples modernes non-seulement de vils scélérats, mais des criminels politiques, des hommes de lettres furent attachés au pilori (2).

La prison, àï<ry.cç , était répressive ; elle était infligée temporairement comme peine directe, ou indéfiniment comme peine indirecte, quand, par exemple, celui qui était condamné à une amende ne pouvait pas la payer. 4

Pour les malfaiteurs de la dernière classe, à la

(1) Poil., I. III, vin.

(2) Surtout «n Angleterre, témoins Daniel de Foé et tant d'autres.

180 HISTOIRE Dl DROIT CRIMINEL

peine de la détention se joignaient ordinairement les liens on entraves. C’étaient 1° le collier, xu<pwv, qui faisait porter la tète basse au condamné ; 2° îrauo-uarri , le carcan ou plutôt la cangue, car celte machine ronde dans laquelle le patient passait son cou nous rappelle par la description que nous en font les anciens l’instrument de supplice usité encore actuellement en Chine; 3° yc iw;, les entraves pour les pieds ou pour les jambes. On les distinguait de ce qu’on appelait nsJeffTosSï), espècedeceps usités pour la torture; 4° enfin rpoyo;, la roue, où on attachait les esclaves fugitifs ou voleurs. C’est là aussi qu’on leur donnait des coups de fouet.

La mort, qui se trouve au sommet des peines corporelles, la mort, qui semble un châlimentassez exemplaire par son caractère même d’irrévocabilité, était pourtant infligée à Athènes sous diverses formes, et souvent accompagnée de supplices destinés à la rendre encore plus effrayante.

On regardait comme la mort la plus douce celle que procuraient certaines espèces de poisons, tels que la cigüe ; le glaive, xiscs, avec lequel on trancha il la tète des criminels, était, à ce qu’on croit, le supplice particulièrement réservé aux militaires ; la corde, êpox«î, ou, si l'on veut , la strangulation, était considérée comme le genre de mort le plus ignominieux. #

Ce n’était cependant pas le plus cruel. Il y avait le xpiuve;, qui était comme la roche tnrpéïenne des Grecs, le bûcher, la lapidation, la noyade au fond de la mer, les tu, wjava, supplice qui consistait à étendre le condamné le long d’un pieu et à le faire

DLS PElil'LES ANCIENS.

périr sous le bàlon ; (1) v-z-joc;, la croix, qui formait un T où on attachait les pieds et rarement les mains; enfin ce qu’on appelait Sxpanpov, espèce de gouffre infect dont l’entrée et le fonds étaient hérissés de pointes aigues. A ce luxe de supplices on reconnaît des emprunts faits à l’Asie, limitrophe de la Grèce. Athènes, si douce et si polie, avait subi l’influence de la terre classique des tortures barbares, inventées par le despotisme contre le crime et quelquefois contre l’innocence.

L’action criminelle devait avoir pour but une peine corporelle ou une peine pécuniaire, et les juge^ne pouvaient cumuler l’une et l’autre dans une sentence de condamnation. Cependant il parait qu’il y avait un cas où la peine pécuniaire ou amende pouvait n’èlre pas la seule. C’était quand un accusateur n’avait pas réuni en sa faveur le cinquième des suffrages : alors il était non-seulement condamné à une amende de mille drachmes, mais encore à la dégradation civique et à la perle de la liberté. L’amende était la seule peine pour l’accusation téméraire quand elle avait eu pour but la répression d’un crime (2) contre l’Etat. La sécurité de la République était intéressée à ce que de pareilles accusations ne fussent pas découragées par la chance d’une punition sévère en cas d’insuccès.

(1) TViti.0* voulait dire aussi tambour; on étendait le patient et on le frappait comme un tambour, de là le mot lympaniser. On croit que ces derniers genres de supplices étaient réservés aux plus vils malfaiteurs.

(2) ToU., I. VIII, vi, Segrn. 51.

Ou était condamné à l’amende d’un demi-as quand on frappait l'esclave d’autrui; à une amende plus forte quand on injuriait un citoyen, et à 500 drachmes quand on reprochait publiquement à quelqu’un de s’ètre rendu coupable d’un délit punissable d’après les lois (1).

Les receveurs publics ou trésoriers étaient condamnés à l'amende quand ils se mêlaient des affaires publiques, quand ils s’avisaient de haranguer le peuple. Lorsque l’époque de leur versement était passée, ils étaient frappés d’ignominie eux et leurs enfants, jusqu’à ce qu’ils eussent payé.

Si un comptable employait les deniers publics à son usage particulier, il était tenu d’une restitution au double dans l'année. Si dans le cours de l’année il ne payait pas encore, il pouvait être mis en prison (in vinculis ) (2).

L’amende était encore la peine infligée à celui qui sans une nécessité absolue portait une épée ou toute autre arme dans l’intérieur de la ville (3).

Gela était une loi politique. Les pays libres craignent toujours que les armes ne deviennent des instruments d’oppression.

C’était aussi une loi politique que celle qui punissait de la dégradation , anui», celui qui dans les discordes civiles refusait de se déclarer pour l’un des deux partis(4). Ne pas exercer ses droits decité au jour du danger, c’était aux yeux du législateur

(1) Isocr. in Lochit.

(2) Démosth. in Timocrat.

(3) Thucid., Hitl., I. I, vi.

fd) Plut, in Solone.

les abdiquer el s’en rendre à jamais indigne. C’est ainsi qu’on dégrade le militaire qui s’absente au jour de la bataille.

Les lois protégeaient d’une manière particulière les premiers magistrats de la République. Mais elles avaient aussi pour eux des punitions spéciales et rigoureuses, quand ils méconnaissaient la dignité de leurs fonctions. Ainsi le citoyen qui outrageait un archonte était frappé de la dégradation, mais l’archonte qui s’abandonnait à l’ivresse était puni de la peine capitale (4).

Les lois répressives des atteintes portées aux mœurs étaient nombreuses et sévères.

L’attentat contre la chasteté d’une femme libre était puni d’une amende de cent drachmes (2); celui contre la pudeur d’une vierge de mille drachmes (3) ; pour l’attentat avec violence l’amende était doublée (4).

Le mari qui prenait sa femme en flagrant délit d’adultère pouvait lui infliger, ainsi qu’au complice, tel châtiment que bon lui semblait. 11 devait répudier la femme qui avait souillé son lit, sans quoi il était déclaré «nu o;, ou dégradé (5). La femme convaincue d’adultère ne pouvait plus revêtir aucune parure, tout Athénien aurait eu le droit de déchirer ses vêtements, de la frapper et même de la mettre à mort (6).

(1) Laert. in Solone.

(2) Plut, in Solon.

(3) Hermog., Schol.

(4) Lys., de cœd. Erat., h.

(5) Démostli. in Ner.

(fl) Eschin. in Timarch.

Le complice de l’adultère pouvait être emprisonné à la requête de la partie lésée, mais on le relâchait après lui avoir fait payer une amende et avoir exigé de lui une caution de sa bonne conduite future (i).

Les plus grandes sévérités pénales étaient donc réservées à la femme que l’on chassait de la maison de son époux et que l’on mettait en quelque sorte hors la loi dès qu’elle avait fait la moindre atteinte à la fidélité conjugale (2). Ces mêmes hommes, si impitoyables pour l’Athénienne qui oubliait sa dignité de femme libre, allaient se mettre aux genoux des Phrvné et des Aspasic , ils permettaient à ces courtisanes de les entretenir des affaires publiques, tandis qu’ils ne daignaient pas en parler à leur sœurs, à leurs mères, à leurs épouses. Si quelque chose à Athènes ressemblait à nos salons, ce n’étaient pas les gynécées impénétrables du toit domestique, c’étaient les maisons de ces femmes impudiques d’Ionie, fréquentées par la jeunesse d’Athènes.

(1) Démosth. inNetrr.

(2) La femme accusée d’adultère pouvait être admise, dans certains cas, à se disculper par un serment inscrit sur une tablette que l’on suspendait à son cou. Elle s'avançait alors dans l'eau jusqu’à mi-jambe; si elle était innocente, l'onde restait paisible dans son lit; si au contraire elle était coupable, l'onde s’élançait toul-à-coup comme pour engloutir jusqu'aux traces du faux serment et les dérober aux regards du soleil (Achtl. Tat., Antiquités grecques; de Robinson, t. 1, p. 400). Ce sont là des épreuves à ajouter à celles dn feu, que nous avons vues mentionnées dans Sophocle. L’épreuve imposée à la femme adultéré était vraisemblablement une invention miséricordieuse des prêtres ou des magistrats athéniens, destinée à l’arracher à une condamnation imminente.

Des crimes plus graves que ceux qui naissent Je la débauche ordinaire , les crimes contre nature, furent l’objet des justes rigueurs de la loi.

Un esclave qui adressait la moindre caresse à un enfant libre était puni de cinquante coups de fouet (1).

Le législateur qui n’a pas voulu prévoir le parricide est obligé, par suite de la corruption des mœurs de son temps, de prévoir des excès qui n’outragent peut-être pas moins la nature. « Si un père, » dit la loi Attique, un frère, un oncle, un tuteur, » ou toute autre personne qui possède de l’autorité » sur un enfant, reçoit de l’argent pour le livrer à » la prostitution, ce ne sera pas l’enfant qui sera » poursuivi , mais celui qui l’aura vendu. Parvenu à » l’âge de maturité, l’enfant sera affranchi de l’o- » bligation de soigner et d’entretenir le père déna- » turé qui l’aura flétri ; il ne sera tenu que de l’en- » terrer avec décence (2) ».

La prostitution d’un enfant ou d’une femme pouvait, quand elle était accompagnée de violence et de quelques autres circonstances graves, être punie de mort (3).

Ce crime Vêtait pas comme celui de l'assassinat ou des coups et blessures, qui ne donnait le droit d’accusation qu’à l’offensé ou aux parents de l’offensé. Tout Athénien pouvait se porter accusateur contre le corrupteur d’un enfant ou d’un homme libre. Aussitôt la dénonciation faite , les Thesmo-

(1) Esch.'m Timarch.

(2) Id. ibid.

(3) Id. ibid.

tètes devaient tirer au sort trente liéliastes, chargés de juger l’affaire dans l’espace d’un mois (1). Si le corrupteur était condamné à mort, il était livré aux Onze, ci zvdey.x, et subissait son supplice le même jour. Si l’accusé n’était condamné (2) qu’à une amende, il devait la payer dans les onze jours de la sentence; et s’il ne la payait pas et que la personne corrompue fût de condition libre, on devait l’emprisonner jusqu’à l’entier acquittement de son amende.

L’Athénien qui était reconnu comme s’étant prostitué aux plaisirs d’autrui subissait la flétrissure, art tua. Il ne pouvait prendre place parmi les archontes, ni être nommé à un sacerdoee, ni plaider en public, ni obtenir aucune charge dans la ville ou hors de la ville, par sort ou par élection ; il ne pouvait être ni député, ni héraut d’armes, ni donner son avis dans le sénat , non plus que dans l’assemblée du peuple ; l’accès des temples lui était interdit; il lui était défendu de se couronner avec les autres dans les fêtes, et de pénétrer dans l’enceinte où se tenaient les assemblées publiques. Quiconque , flétri comme prostitué par une sentence judiciaire, transgressait ces défenses légales, était puni de mort (3).

On ne peut qu’applaudir à la juste sévérité d’une

(1) Démoslh. in Midian.

(2) II ut probable qu'il n’y avait lieu à la peine pécuniaire que quand il s'agissait d’un homme déjà mûr et qui aurait pu résister. Si la femme ou le serviteur corrompus appartenaient au dénonciateur, et que celui-ci lardât trop à dénoncer l’action, il pouvait être lui-même condamné (Démoslh. in Mid.).

(3) Esch. in Timarch.

pareille loi, mais il aurait fallu qu’elle fût bien appliquée pour extirper des vices profondément enracinés dans Athènes. Or, on peut douter de son exacte application quand on voit un Timarque, surnommé S7:5j5ve;(l), oser accuseren justice un orateur d’un parti opposé au sien, et courir la carrière des fonctions publiques. Si cet impur jeune homme n’avait eu l’audace d’aller relancer une des plus grandes puissances oratoires de son temps, il ne se serait pas attiré le coup de boutoir qui devait l’accabler, et il aurait probablement vécu impuni et sans flétrissure.

Du reste , l’amollissement et la corruption des mœurs devaient amener un adoucissement dans les lois qui réprimaient ces sortes de crimes. Le rapt, ce forfait jadis inexpiable, le rapt, qui alluma la guerre de Troie, fut d’abord puni de mort (2). Plus tard on se contenta d’arracher les yeux à l’auteur de ce crime ; on le privait ainsi du sens qui avait (5) allumé dans son cœur la passion impure à laquelle il s’était abandonné. C’était une peine expressive; et on connaît le trait de Zaleucus , législateur des Locriens , qui , obligé d’appliquer à son fils la loi qu’il avait promulguée à ce sujet, imagina de s’arracher un œil à lui-même, afin d’avoir le droit d’en conserver un à ce fils que sa justice l’empêchait d’absoudre (4). Il prenait ainsi sur lui la moitié de l’expiation'. D’après les idées antiques, c’était un

(1) Le prostitué, voir l’un des chapitres suivants.

(2) Hérod., J. I; Lycophr., Cass., v. 1201 ; Hom., 11.

(3) Lycoph. , v. 421 ; Apollod., 1. III.

(4) Valer. Max., I. VI, v; Ælian., Vur. hist., I. XIII.

HISTOIRE l»L DROIT CRIMINEL

excellent moyen de concilier la tendresse du père avec la rigoureuse équité du juge.

Dans le dernier état de la législation d’Athènes, le rapt exercé sur une jeune vierge de condition libre entraînait l’obligation de l’épouser, à moins que la jeune fille et sa famille ne se laissassent désintéresser par des présents et par une somme (1) d’argent. Autrement il était assimilé à l’attentat à la pudeur avec violence, duquel nous avons parlé plus haut.

C’est ainsi que la législation pénale tend toujours à s’adoucir; si elle restait barbare pendant qu’on s’éloigne des âges de barbarie, elle paraîtrait tellement en disproportion avec les crimes et délits, qu’aucun juge ne se chargerait de l’appliquer, et qu’il en résulterait une impunité complète pour les coupables.

Il y a pourtant certaines lois antiques que nous voyons survivre dans la république d’Athènes. Ce sont celles qui punissent ce que nous appellerions des agents irresponsables. Ainsi toute chose inanimée qui a contribué à la mort d’une personne est transportée hors du territoire de l’Attique (2). Cela avait pour but d’augmenter l’horreur du meurtre, puisque tout ce qui en était souillé devait cesser d’ètre en contact avec le sol sacré de la patrie (3). Cette impression ne pouvait qu’être utile, sans avoir rien de contraire aux mœurs adoucies de la civilisation.

(1) Plaut., Aulul. ; Terent. , acte III, sc. 2.

(2) Esch. in Clttiph.

CA) I d.yibid. ■ ■

Nous rangerons dans la même catégorie la loi qui veut que, si un homme se suicide, on coupe la main coupable du meurtre , laquelle doit être enterrée séparément du reste de son corps. Cette justice exercée sur le bras (1), parce qu’on ne pouvait pas punir la tête, était une protestation sociale contre les fausses doctrines de plusieurs sectes philosophiques qui accordaient à l’homme le droit de s’ôter la vie.

Remarquons encore, au nombre de ces lois, celle qui ordonnait d’attacher à une chaîne de quatre coudées de longueur le chien qui (2) avait mordu un passant. Certainement ce chien était mieux traité que l’esclave qui aurait outragé un citoyen. On se contentait d’ôler à cet animal privé de raison les moyens de nuire ; et pour ne pas lui enlever la faculté de se mouvoir on exigeait que la chaîne eût une certaine longueur. Cela serait-il emprunté à quelque législation de l’Asie fondée sur la métempsycose? On serait tenté de le croire.

Après avoir analysé avec quelque étendue les lois pénales des Athéniens, tâchons de donner une idée rapide de leurs lois rémunératoires.

La plus grande récompense qu’on pût accorder à un citoyen était l’érection d’une statue ; mais cette espèce d’apothéose n’avait guère lieu du vivant même de celui à qui elle était décernée.

L’antique insigne de la royauté, la couronne, était aussi l’une 'des récompenses les plus hono-

(1) Quand le bras a failli l'on en punit la tête (Corn.).

(Z1* Plut. ?» Sclone.

râbles qu’on put obtenir. Elle était votée par le peuple dans ses assemblées générales , par le sénat en plein conseil , quelquefois par une tribu à l’un de ses membres. Les couronnes offertes par d’autres villes ne pouvaient être acceptées par un Athénien qu’après un examen sévère et une autorisation formelle. Chacun pouvait conserver chez soi les couronnes décernées par la république ; celles données par des villes étrangères devaient être dédiées à Minerve.

On accordait encore aux citoyens qui avaient bien mérité de la patrie des immunités, par lesquelles on les affranchissait de tout impôt autre que ceux nécessaires à l’entretien de l’armée et de la flotte.

Les citoyens qui avaient rendu quelques services à l’État, surtout dans les ambassades, étaient invités à un grand repas au Prvtanée, donné par la république. D’abord cette récompense ne s’accorda qu’une fois. Plus tard il fut décrété qu’on pourrait l’accorder plus souvent, et même que des Athéniens y seraient entretenus pendant toute leur vie. Des familles entières étaient investies de ce privilège : elles recevaient tous les matins des gâteaux auxquels on ajoutait, les jours de fête, une quantité déterminée de pain. La dixième partie de toutes les victimes offertes en sacrifice leur appartenait.

Athènes répara noblement son injustice passagère envers Aristide en venant avec magnificence au secours de sa famille, après qu’il fût mort dans l’indigence. Son fils Lysimaque reçut de la République cent talents nttiques et un fonds de plusieurs

acres de terre. Le trésor public alloua encore aux deux filles d’Aristide trois cent drachmes pour leur dot; enfin, à la mort de Lysimaque , le peuple d’Athènes vota à sa fille Policrite la provision de blé accordée aux vainqueurs dans les jeux olympiques.

Les personnes ou les familles récompensées publiquement par l’Etat recevaient de lui une protection toute particulière. Quiconque les injuriait était frappé de l’a-tpa ou dégradation civique.

C’est ainsi que nous retrouvons les privilèges, et même les privilèges héréditaires, jusque dans les républiques les plus démocratiques.

HIST01RK lit DROIT CRIMINEL