DU DROIT CRIMINEL DES RUSSES

Les Slaves offrent , dans les phases de leur droit criminel , des développements qui leur sont propres. Ce n'est qu'à leur berceau qu'on trouve entre leurs institutions et celles des autres peuples, ces ressemblances qui signalent l'enfance de toute ci^^ilisation. Ainsi, nous avons rencontré chez les Russes , aussi bien que chez les lUyriens (1) et chez les autres branches des Slaves, la vengeance du sang , les compositions pécuniaires, la réconciliation des parties ou paix privée , la paix publique, etc.

Mais à mesure que les Germains et les Slaves font des progrès dans la vie sociale, leur physionomie, qui, déjà, présentait des nuances distinctes à l'observateur, se différencie d'une manière plus tranchée. Puis, parmi les Slaves eux-mêmes, chez leurs deux grands peuples, qui se sont avancés le plus loin dans la civilisation, l'histoire législative doit se bifurquer comme celle des mœurs et des, conditions d'existence de ces peuples.

(1) Voir les ProlégomèneSf pp. 22 cl 23.

Nous allons donc jeter un coup-d'œil rapide sur le droit criminel des Russes et sur celui des Polonais pendant le moyen-âge. Il sera curieux de retrouver, sous des formes très-différentes, le fond des mêmes lois qui président à tous les développements de l'humanité.

Rien, au moyen- âge, ne pouvait faire prévoir les hautes destinées de la Russie : les Slavo-Russes semblent avoir eu une peine infinie à acquérir une cousistance fixe et à se dessiner comme nation indépendante et vivant de sa propre vie. Ils empruntent d'abord leurs forces militaires aux Scandinaves, leur religion et une partie de leurs lois à un peuple en décadence , les Byzantins ; on les voit ensuite -soumis sans cesse aux invasions des Cosaques, des Polonais et surtout des Mongols. Nulle autorité n'apparaît parmi eux , capable de réprimer les désordres au-dedans et de repousser les invasions au-dehors. Ce sont continuellement des guerres intestines produites par les divisions des princes, ou des guerres étrangères qui se terminent presque toujours par de déplorables défaites.

Ce n'est que plus tard , quand une ^istocratie mal assise fait place dans ce pays à une autocratie puissante, qu'il finit par acquérir tant d'unité et de grandeur. Il fallait la main ferme d'une dictature inflexible pour tenir ï'eliées en faisceau les forces éparses de Tempire de Russie.

Si nous remontons au temps où les Russes éiaieul idolâtres, nous trouverons que le déyeloppement tbéocratique fut porté , chez ce peuple , à un * très^ol degré ; à cette époque, les prêtres païens exerçaient m lui une immense influence; interprètes présumés des dieux et de la volonté populaire, c'étaient eux qoi dictaient la guerre ou la paix : ils imposaient , à plus forte raison , la paix privée aux individus et aux familles qui poursuivaient la vengeance du sang.

Nestor dit, dans sa Chronique, qu'un tribunal de douze juges ou jurés siégeait sur Tautel de Péroun soos la présidence du grand-prêtre , et que ce tribunal dwa jusqu'au règne de Wladimir, qui renversa les aulelsde cette divinité (1 ) .

D'après un manuscrit des premières années do ii* siècle, Karamsin atteste que, dans les procès criminels, raccusateur comparaissait devant douze hommes choisis, qui jugeaient le fait d'après leur conscience, sans s* préoccuper du texte de la loi : leur décision était ensuite déférée au roi ou à ses juges, qui prononçaient la peine (2).

Quelques auteurs avaient pensé que cette espèce i^ jury avait pu être importée de la Scandinavie; mais où trouve la même institution en vigueur chez d'aulr^î peuples plus méridionaux, lin 1298, le roi de Hongne,

(1) Narusz, p. 425, 429 —C/iron. de Nestor, p. 85. (Voirci-<J«»«*' p. 68.)

(2) Karamsin, II, p. «2, 03. Ewers, Allerlhumerf Irad. allcatfi^ de Bus», p. 209.

ndré m , fit un décret sur divers crimes et délits tels ue meurtre, violences, atteintes à l'honneur et à la ropriété, lesquels seraient commis par un noble. Dans e cas, le roi choisissait douze nobles , et leur faisait jrer non pas déjuger suivant le droit, mais de cherher le vrai d'après leur conscience, ef dans la crainte e Dieu. Ces douze hommes appelaient au milieu d'eux 3 prélat du siège le plus voisin pour les présider, reueillir leur sentence, et en dresser un procès-verbal ui était envoyé au roi. Le roi déférait ensuite ce proès-verbal au tribunal ordinaire pour qu'il pi^t prooncer en connaissance de cause une sentence pénale éfinitive (1 ) .

Nous devons encore rappeler ici le tribunal de paix es vingt-quatre (2) , dans le Monténégro , qui paraît 3 rattacher au même ordre d'idées.

De tous ces faits , il est difficile de ne pas conclure le le jury était une institution indigène chez les Slaves ; ais nous n'irons pas jusqu'à dire, avec Mickiewicz, que est aux Slaves que les Saxons l'ont emprunté pour le trans- )rter en Angleterre (3). Pour fronder ainsi l'opinion >mmune qui fait le jury anglo-saxon originaire de

(1) Macîeïoski, lom. ii, p. 32 delà traduction allemande.

(2) Sur ces 24 juges, qui devaient décider de la composition pécu- Ure pour meurtre et homicide, 12 sont choisis par chacune des nilles. (Voyage au lÛonlénégroj par le colonel Vialla de Sommières, ^ij 1. 1, p. 339.)

(3) Le jury, disait-il dans son cours, est une institution slave que Saxons ont adoptée très-anciennement et transportée en Angle-

Te. (Analyse de son cours, par Lébre, Revue des Deux-Mondes, 15 cembre 1843.)

Scandinayie, il nous faudrait des preuves bien évidentes.

Du reste , les dernières traces de cette espèce de joiy ne tardèrent pas à disparaître quand le pouvoir temporel et le pouvoir clérical s'y furent solidement organisés. Les tribunaux de ces deux pouvoirs attirèrent tont à leur juridiction , et la procédure , après l'invasion des Mongols, devint inquisitoriale.

Examinons maintenant quelles furent les lois pénales de la Russie jusqu'à Pierre-le-Grand.

Il existait déjà , dans cette contrée , au vi' siéele de notre ère , un corps de traditions et de coutumes oralement conservé par les prêtres, s'il faut en croire no ancien historien grec (1).

Ces lois , dont l'esprit primitif était purement slaie, s'altérèrent par le contact des Varègues et des Byzaûtins : les Varègues, ces proscrits Scandinaves, qui leur fournirent la première dynastie de leurs princes (2), el les IJyzantins , qui importèrent chez eux, par des conventions et des traités de paix , des dispositions législatives et pénales qui leur étaient étrangères.

L'un de ces traités contient cette clause remarquable:

(1) HisL de Russie , de Karamsin, vol. 1, note 120.

(2) Varègues, de vargr, vargus^ loup, proscrit. Nous croyons celle étyiiiologie meilleure que celle proposée par Geycr, qui fait veoir varègues de woere-paclum, et traduit ce mot ainsi : « soldats qui servent d'après un traité, » les fœderati des anciens Romains. Dans le moi varigue on trouve; les trois consonnes de vargi — v. r. gu. Déplus, riiypollièse do proscrits qui deviennent ailleurs des guerriers célèbres peut être justifiée par beaucoup d'autres exemples. — En franco-nofmand, ou patois de Normandie, varanguois veut encore direnufia» et signiflait autrefois guerriers de mer, pirates.

[ Si un Russe tue un chrétien ou si un chrétien tue un tusse, on fera mourir Tassassin sur le lieu même où 'est commis le crime (1).» Ainsi, par suite d'une clause Le réciprocité internationale, on applique la peine dpitale à Tbomicide commis ayec préméditation, jus- [ue-là considéré comme crime [privé. Seulement, les lasses gardent leurs vieilles lois pour la répression des aeurtres ou assassinats qu'ils commettent entre eux. ^s uns à l'égard des autres, ils ne continuent à protéger enrs vies que par les amendes et les compositions Pécuniaires.

Le contact continuel avec les Grecs avait éveillé chez es Russes une idée vague de la supériorité de la civili- ^ion fondée sur le christianisme. Ce fut là, suivant onte apparence, le premier mobile de la conversion ieWladimir, qui, parles circonstances dont elle est utourée, se présente comme un des faits les plus tnmges de l'histoire.

Wladimir, que les Russes appellent le grand, le saint, t qu'ils présentent comme le Constantin du Nord , était ^atique d'idolâtrie et régnait en tyran sur Kiew, vers an 985. Il avait offert à Péroun , dont la statue était dorée à Kiew, à Novogorod et dans toute la Russie, es hécatombes de victimes humaines. Polygame à la lanière des princes orientaux, il avait réuni, dans son

(1) Art. 3 du traité de 912 entre OIeg, souverain de Kiew, et Léon- ^Philosophe. Karamsin, Histoire de Russie, tom. i^. Voir dans le kéme volume le traité de 942 doqt les termes sont à peu prés idenques.

harem, non-seulement plusieurs femmes légitimes, mais des centaines de concubines. Tout-à-coup ce prince sanguinaire et voluptueux conçoit la pensée d'embras; ser le christianisme. On lui fait un rapport sur la pauvreté du rit latin dans la Pologne, sur la magnificence do rit grec à Constantinople : c'est pour ce dernier qu'il se décide. Un autre aurait fait venir des prêtres et des moines pour s'instruire et pour instruire son people. Wladimir veut conquérir le christianisme Tépée à la ' main poui* devenir ensuite lui-même sa conquête: il fait donc une invasion à main armée en Grèce, saccage plusieurs villes importantes, demande la main delà princesse Anne que l'empereur lui accorde; enfin, il ramène à sa suite des évêques, des archimandrite^t ' avec un butin considérable en vases sacrés et autres objets nécessaires au culte. Arrivé à Kiev\r, il s'agenouille devant ses prisonniers de guerre transformés en apôtres et leur demande le baptême. Les prélats -grecs (l! ne consentent à lui donner ce sacrement qu'après l'avoir instruit et lui avoir fait connaître les conditions de vie nouvelle que lui impose la morale évangéliqoe- Alors Wladimir ferme son harem et jure de n'avoir plus qu'une femme , la princesse Anne, qu'il épouse avec solennité devant l'Église. II s'engage de plus à abolir l'idolâtrie dans ses états, et voici comment cette promesse s'exécute. L'idole du dieu Péroun est arrachée

(1) La même cérémonie fut ordonnée et accomplie à Novogorod^ dans les principales villes de Russie. (Lévesque, Histoire de R^' lom. lc% p. 172.)

le son temple, liée à la queue d'un cheval, traînée à Tavers les boues de Kiew, avec un cortège de douze K)ldats qui ne cessent de la frapper de coups de bâton , )uis amenée sur les bords du Borysthène , et jetée gnominieusement dans le fleuve. Voilà comment le )rétendu Constantin de la Russie traitait la divinité ]a'il encensait encore la veille, et dont il avait arrosé es autels du sang de ses sujets : certes, le grand em- 3ereur auquel on veut le comparer ne passait pas avec ^tte mobilité sauvage de l'adoration au mépris des doles, du culte fanatique à la dérision barbare et sans lignite.

Wiadimir pousse ensuite son peuple au christianisme ^omme un troupeau stupide et muet. Le lendemain du onr où il a noyé Péroun dans lés eaux du Borysthène, 1 donne ordre aux habitants de Kiew de se rendre sur es bords de ce fleuve et d'y recevoir en masse le bap- ^me par immersion. Les habitants obéissent sans murnnrer: « Si cela n'était pas bien, disaient-ils, le prince <t et les boyards ne l'auraient pas fait (1) I )>

Cette facilité servile excuse le peu de respect de Wla- Kmir pour la liberté morale de ses sujets.

Efle explique aussi comment ce prince put donner lès le principe une immense autorité aux prêtres dont 'faisait les pasteurs de ses peuples, et comment il put ^ansformer ce clergé improvisé en une aristocratie aussi

li) Chronique de Nestor, citée par Lévesqae. Histoire de Russie, ^Ok. 1« p. 673.

puissante que si elle avait plongé ses racines dans la nuit des temps.

Wladimir accorda au sacerdoce une grande influence indirecte en matière de pénalité générale, et un immense pouvoir direct en fait de compétence judiciaire.

La religion avait fini par dompter la fougue baAare de ce prince. Les enseignements du christianisme avaiett même provoqué chez lui une telle réaction, qa'apiès avoir répandu jadis le sang des innocents, il se sorait fait scrupule désormais de Verser celui même des criminels. Or, dans une société où la pénalité mal ré(^ et mal appliquée flotte un peu à l'aventure, ceux qtfnne loi molle et imparfaite ne suffirait pas à contenir peuvent l'être par la terreur qu'excite un despote. Celle espèce de frein supplémentaire n'existant plus chez les Russes, les brigands et les malfaiteurs relevèrent la tête et commirent toutes sortes de désordres. Alors les éTêques insistèrent pour que la peine de mort fût introduite dans les lois et rigoureusement appliquée, et ils l'obtinrent de Wladimir, qui redevint un justicier sévère, mais juste (1).

On fait remonter jusqu'au même temps le fameux règlement qui fut la charte des privilèges et immunités du clergé russe, et qui est connu sous le nom 4c

(i) « Qui suîs-je, disait-il , pour condamner un homme à mort? '^ Les fils d'Iaroslaw en 1056 jurent qu'ils ne condamneront persoDfl« à mort; Boris Gedonnoflf fait la même promesse en 1598 ; iX\si^ la renouvelle en 1741. On ne voit pas que celle horreur pour la peii»* de mort ait rendu les mœurs plus douces et facilité les progrés deb civilisation.

)revniaïa Wivliophica. Ce règlement ne fut complété et e reçut sa rédaction définitiye qu'au xir siècle, quoioe Nicou, dans sa chronique, l'attribue à Wladimir li-même (1). On a comparé ce recueil à celui des lusses décrétâtes. Quoi qu'il en soit d'un tel rapprochement, où ily a peut-^tre moins de justesse* que de lalveillance pour le droit canon de l'Église romaine, eus devons analyser dès à présent ce règlement cuieux, dont l'origine se perd dans la nuit du moyen-âge lisse et dont plusieurs parties ne sont pas encore abroées. Suivant la Drevniaïa , les matières soumises à la ompétence du clergé étaient : <i les prières, les fiançailles, 3S mariages, les dissensions entre époux , les divorces, 3S délais à faire baptiser les enfants , les mariages ou ccords entre parents ou compères, les liaisons illicites les gens cbnsacrés à Dieu, le rapt , le viol , l'adultère, i polygamie, les infractions aux jeûnes ordonnés et aux rands carêmes , l'abstinence observée le samedi dans 'Église latine, ce qui est criminel dans l'Église grecque ; Bs profanations des églises, les divinations, les sortilèges, es maléfices, les poisons, les hérésies et l'insulte faite à [uelqu'un en le traitant de sorcier ou d'hérétique; le crime les enfants qui frappent leur père ou leur mère , et des ^ms qui ont battu les mères de leurs époux ; le vol des

(i) Cette pièce porte en quelque sorte en elle-même la preuve de sa f^Q-authenticité. On y dit que Wladimir a reçu le métropolite de ^des mains de Photius, patriarche de Gonstantinople; et Photius ^ mort en 857, plus de cent ans auparavant. £n 986, le patriarche ' CoDStantinople était ChrysobergC; alors uni à l'église romaine.

églises, les actions indécentes qui s*y commettent , et le mépris témoigné pour les temples en y mettant des troupeaux à Tabri sans grande nécessité; les prières adressées au soleil , à la lune, aux étoiles, aux nuages, aux vents, aux forêts, aux rivières, aux montagnes, aui rochers, aux animaux ; le judaïsme, l'apostasie, la bâtardise, les crimes d'avortement et d'infanticide, enfin les contestations qui avaient rapport aux poids et aox

mesures.

« La juridiction de l'Église -s'étendait encore surtoM ceux qui jouissaient du privilège de cléricature. les évèques, les archimandrites, les doyens de moines, les abbesses, les popes et leurs femmes, les diacres et les diaconesses, les moines et les religieuses, les sonnears et autres valets d'église, les gardiens des portes, ce«x qui brûlaient l'encens , les vieilles femmes , les veuves, les orphelins, les pauvres, les malades et les médecins appartenaient à la juridiction de l'Église (1). »

Malgré les nombreux règlements qu'on attribue i Wladimir, à tort ou à raison, ce n'est pas lui qui passe pour le premier législateur de la Russie. C'est son successeur laroslaw qui a obtenu et mérité ce titre, anx yeux de la postérité. Ce prince, qui embellit et restaura Kiew, et qui fit venir des artistes grecs pour orner les églises de peintures et de mosaïques, après avoir fonde plusieurs villes qu'il dota d'établissements publics.

(1) Histoire de Russie y par Lévesque, t. 1", p. 181, 182, i^^ suiv., et notes insérées à la suite de la Chronique de Nestor, \nà^^ de MM. Louis Paris, Ilcidcloff et Campé. Paris, 1834.

tissa de son règne un monument plus remarquable enore, le recueil de lois connu sous le nom de Prawda e Novogorod ou Romkaïa prawda (1), les Vérités lisses.

Ces lois nous paraissent inspirées par une réaction c Tesprit slavo-russe et par l'influence des Varègues a Scandinaves contre les essais de pénalité- régulière ue Wladimir avait voulu imposer à ses sujets par le onseil des prélats et des prêtres venus de Tempire de tyzançe, pour convertir ses états au christianisme. Ce lergé étranger avait tenté prématurément dMmposer à ^s peuples à demi barbares des institutions trop avanées pour lesquelles ils n'étaient pas mûrs. Ces peuples 'étaient pas même préparés à passer de leur enfance oeiale k La seconde période de civilisation, celle de tépondérance ecclésiastigue (2). laroslaw, plus prudent ne Wladimir , ne se prête pas à ces tentatives que re- OQssent autour de lui les mœurs et les préjugés des bsses. Il maintient le christianisme, mais il ne lui lit aucune concession dans les lois de l'état. En préence de cette religion qui défend de se venger, la prawda, ^Ds son premier article, reconnaît hautement le droit '^ vengeance du sang. Le texte est formel : « Si un ^ homme tue un autre homme , le frère aura le droit

(1) Nous avons remarqué ailleurs la belle synoDymie que présente ce ^ prawda^ droit, vérité et lois. Le recueil des Rotukaïa prawda est >*écédé de ces mots : Respectez ce règlement, il doit tire la règle de ^^e èonduiU ; telle est ma volonté.

U) Cest ce qui nous confirme dans Topinion que la Drevniaïa n'est ^ du iii« siècle, ainsi que plusieurs critiques Pont pensé.

« de venger le meurtre de son frère , le fils celui de <( son père, le père celui de son fils, de même que le « neveu, soit qu'il soit fils du frère ou de la sœur [\].f^

La loi de la responsabilité, qui occupe tant de place dans les institutions germaniques du nord , et en particulier chez les Anglo-Saxons , se retrouve dans la Prawda. On lit dans l'article 2 : « Quand le meurtre « est la suite d'une querelle ou de l'ivresse, le district « encourt une responsabilité. Si le meurtrier s'échappe, « le district paie au prince une grivna ; s'il ne s'échappe • « point, il paie une demi-grivna, et le meurtrier l'autre « demi-grivna.- Le district est déchargé de toute respoD- « sabilité quand le cadavre est inconnu (21) . )>

C'était , en effet , aux starostes (3) du district à maintenir l'ordre public et à empêcher l'abus des liqueurs fermentées : cette responsabilité n'est pas aveugle, et, pour ainsi dire purement matérielle , comme celle qui fut pendant plusieurs siècles le principal fondement de la législation pénale de l'Angleterre.

D'un autre côté, une simple amende, et une araeodf

(i) Nous avons pris le texte de la Prawda : !<> dans Ewers^ iatMleste Recht der Eussent p. 259, 263 et suivantes; 2° dans les note <•< la Chronique de Nestor j traduction déjà citée; 3° dans Esneaux,fl»f' toire de Russie, Paris , Corréard , 1828. La Prawda a été promolgu** en 1016.

(2) Esncaux, Histoire de Russie, tom. i, p. 175.

(3) Nous avons dit ailleurs que slaroste répondait à senioff le f^ âgé; le staroste remplissait à peu prés les mêmes fonctions que iK^ maires ou syndics. L'idée de l'àgc éuiit fictive. C'était le pluscapaW* ou le plus ancien en sagesse, qui élait choisi pour administrer lac»* mnnaulé.

une grivna, pour un meurtre, même non prémédité ,

iraîtrait bien légère si la vengeance du sang n'avait

as dû suppléer à Tinsuffisance d'une telle expiation.

Du reste , le cas était prévu où le mort ne laisserait

oint de vengeur : Alors , dit la Prawda , le meurtrier

reconnu paiera 40grivnas, que le .mort soit Russe ou

Slave, homme de guerre ou de chancellerie, marchand

national ou étranger, .et même fugitif d'un autre

: pays (1). »

Ici ne se rencontre pas le princige fle la plupart des Dis germaniques, qui graduaient l'amende suivant le rang le la victime. L^égalit.é de l'amende est le commencement le l'application du principe de l'égalité devant la loi.

Les articles suivants sont relatifs aux querelles qui le sont pas suivies d'homicide : dans le cas suivant, qui uppose de simples blessures, « les meurtrissures ou le ang qu'il perd tiennent au plaignant lieu de témoins, ^e plaignant, même meurtri et ensanglanté, n'a aucun Iroit à une réparation , si les témoins le déclarent agreseur. L'agresseur paie 60 kounis (21). Quand le plai- ;nant n'a ni blessures, ni contusions, il doit au moins ûurnir un témoin, sans quoi la plainte serait nulle. En i supposant valable et s'il y a impuissance de se vener personnellement , le battant paiera au battu trois rivnas et les frais du jugement (3) . »

(1) Art. 3, dans Esneaux, I, p. 176; art. 2 dansées notes de la hronlque de Nestor,

(2) Esneaux, id., ibid.

(3) Art. 4.

Voici encore un article remarquable :

« Si un homme est blessé au bras, s'il perd un membre ou qu'il' reste estropié de la blessure, l'auteur du dommage lui paiera 40 grivnas. Si la blessure est an pied et que le blessé devienne boiteux , ses parents les plus proches en tireront vengeance. On paiera 3 griînas pour un doigt coupé, et 12 grivnas pour avoir coupé les moustaches et la barbe (1 ) . »

Il s'attachait, comme on le voit, une sorte de honte particulière à êtfe boiteux ; car, .dans ce cas , la loi elle-même exhorte les parents du blessé à la vengeance. Il était moins douloureux, mais peut-être plus ignominieux encore, d'avoir la barbe coupée ; et celui qni faisait cet outrage à un Russe était puni plus sévèrement que s'il avait commis une mutilation sanglante. Cela fait comprendre l'opposition nationale si violente qui s'éleva contre l'oukase de Pierre-le-Grand qui ordounaili ses sujets de couper leur barbe.

L'article suivant montre que le législateur veut prévenir les meurtres en arrêtant les premiers mouvement^ qui peuvent conduire à l'homicide. « Celui qui tirera « son épée, sans même en frapper personne, paiera « un grivna (21). »

On voit ensuite la différence que fait la loi entre des témoins nationaux et des témoins étrangers. « Si nn « homme en pousse un autre ou le tire à lui avec tIo- « lence, l'offenseur paiera trois grivnas à l'offensé, ?•

(1) Art. 5 ou 6.

f2) An. 0 on T.

( celui-ci a deux témoins de la violence qu'on lui a

( faite ; mais si ces témoins sont Varègues ou Kolbé-

( giens , on leur fera prêter serment de la vérité de

( leur témoignage (1). » Ainsi, la simple affirmation du Russe suffit à la justice,

nais pour le témoin Scandinave, il faut qu'il atteste

levant Dieu la vérité de sa parole.

Voici maintenant un passage de la Pravirda qui prouve

lue tout en autorisant la vengeance du sang , on ne

)ermettait pas, dans tous les cas, aux personnes volées

le se faire justice elles-mêmes.

« Celui à qui on aura volé un cheval , des armes ou

( des habits, et qui les reconnaîtra pour siens , a le

( droit do les reprendre partout où il les retrouvera. Le voleur lui paiera trois grivnas pour ce tort. Mais si celui qui a recouvré son bien ne peut se faire justice par lui-même, il doit dire à la personne qui s'en est emparée : Ces objets m'appartiennent, tu le nies ; dismoi donc l'endroit où tu les as achetés, produis des témoins qui l'attestent , ou viens avec moi devant le juge ; si tu ne peux pas y venir aujourd'hui, fournis-moi caution que tu y viendras dans trois jours (2). » Ce sont les premiers linéaments d'une procédure

aissante.

Un autre article prouve que dès le xi** siècle existait

^ servage , que quelques auteurs prétendent n'avoir été

(1) An. 7 ou 8.

(2) Art. 10, suivant les traducteurs de la Chronique de Nestor f art.. S, suivant Esneaux, I, p. 178.

introduit en Russie que depuis Tinyasion des Mongol: « Si un serf osait battre un homme libre , et qu' « trouvât un asile dans la maison d'un boyard ou d'u « noble , l'un ou l'autre paiera dix grivnas d'amende « et le serf sera rendu à son maître (1 ) . »

Il résulte de là qu'il y avait en Russie des serfs, de

hommes libres et des boyards ou nobles , ce qui faisai

trois grandes classifications sociales et peut-être quatre

L'état d'enfance sociale où se trouvaient encore le

Russes se révèle par la prescription , en certains cas

d'amendes en bestiaux au lieu d'amendes en argent « Celui qui brisera la lance ou les armes de quelqu'un « qui lui déchirera ses habits ou l'en dépouillera, ser; « condamné à une amende en bestiaux ; quand mênM « le coupable voudrait rendre les effets pris ou endom^ « mages, il n'en sera pas moins tenu de payer ces « effets par le nombre d'animaux désignés pour leur « valeur (2) . »

Isiaslaw, fils de larpslaw, ambitionna aussi la gloire du législateur : il voulut perfectionner l'œuvre de son père. En conséquence , à peine fut-il assis sur le trône, qu'il convoqua un conseil auquel il appela ses deux frères, ainsi que plusieurs seigneurs ou boyards, l^î plus renommés pour leur sagesse. Aussi les lois d'Isiâîlaw, qui sont réunies à celles de son père , portent k titre suivant : « Vérités prescrites à la Russie parlsi^^' « law, par Vsévold*el Iviatoslaw, ses frères, conj^if!-

(1) Art. 13, suivant les traducteurs de la Chronique de Seslur.

(2) Art. 14 , ibid.

« tement avec Kosniatcheko , Pereviez, Nicephor, a Tchoudin et Mikoula. y>

Le trait le plus saillant des lois d'Isiaslaw, c'est l'abolition de la peine de mort dans la plupart des cas où elle était prononcée , et le rétablissement des peines pécuniaires qu'elle avait remplacées. «On ne saurait décider, « dit VaLUlenT de V Histoire de Russie, si cette mesure lui 4( fut dictée , comme à Wladimir, par une excessive hu- <i manité ; s'il la considéra comme un moyen d'épargner a des hommes qui pouvaient devenir utiles a la patrie, a ou si ce fut l'envie d'enrichir le trésor de l'État par « des amendes , qui fut son principal mobile (1 ) . »

Ce doute d'un judicieux écrivain , qui est ordinairement partial en faveur des souverains de Russie, peut équivaloir de sa part à une affirmation historique défavorable à Isiaslaw.

Il faut remarquer d'ailleurs que ce prince n'abolissait pas le droit de vengeance des familles, qui devait faire verser bien plus de sang que la peine de mort régulièrement appliquée par la justice. Renvoyer aux vengeances privées les expiations dont la société avait déjà pris la charge et la responsabilité, c'était rallumer ^s vengeances et les appeler à se multiplier sans fin ; ''était, en un mot, un retour vers la barbarie. Par de >areilles concessions , le prince russe flattait les pré- Ugés populaires de son temps, mais il se rendait 'Oupable d'un crime de lèse-humanité, car il arrê-

(1) Karainsiu, Ilisloire de Russie, tom. ii, p. 350.

tait nécessairement le développement de la' civilisation.

Yanter la douceur et la sensibilité dlsiaslaw, parce qu'il abolit la peine de mort, ce serait donc une niaiserie philanthropique digne du xviii® siècle.

Voici quelques lois de ce prince, qui ont une certaine portée en matière de droit criminel :

« Si un homme en tue un autre dans tme émeute « populaire, le meurtrier paiera 80 grivnas aux héritiers « du mort , mais il ne paiera rien pour ceux de ses ' « gens qui auraient subi le même sort et qui seraient « tombés à côté de lui. Si le meurtre était commis sur « les terres du souverain, le meurtrier paierait 80 « grivnas de plus au profit du fisc (1 ) . »

Ainsi le meurtrier est responsable de la mort qu'il donne , mais non de celle à laquelle se sont exposés ses amis en épousant sa querelle. Quant à la peine supplétive établie pour le meurtre commis sur les terres <iu souverain, il semble qu'il y ait là une réminiscence ou une imitation de ces paix du roi si usitées en Norwé^'C et en Suède.

Un autre passage des lois dlsiaslav^^ nous fournira matière ii de nouveaux rapprochements avec des léjîislations étranj^'èrcs. On y verra que Tidée de la solidarité dans lacommunauté, qui eut tant de force chez les Scandinaves et chez les Anglo-Saxons, et qui exista même chez les Polonais, ])araît avoir été inconnue aux Russes dès les premiers temps de leur histoire :

(1) Note (l(î la Iraduclion de la Chronique de Nestor y loi d'Ma.^lJ^ • ail. f.

« Si un homme est assassiné sur la grande route par es brigands , et que Ton n'ait pas arrêté les coupables, eux qui sont responsables de l'amende qu'auraient due 5s meurtriers, ce sont : 1** le seigneur de la terre sur iquelle le crime a été commis ; ^ et conjointement vec lui le magistrat ou officier public chargé de veiller ar cette route à la sûreté publique (1). )>

On ne voit paraître , comme responsables , en cette irconstance , que le délégué du souverain et le boyard u seigneur : l'élément autocratique et l'élément arietoratique ; point d'élément populaire dans la vieille 3mme dans la nouvelle Russie. En Suède , c'était la )mmunauté entière qui devenait responsable de l'amende écuniaire, si on n'avait pu découvrir le meurtrier dans espace d'un an et un jour (2).

Dans le taux des amendes , fixé par Isiaslaw, on ne ouve plus la même égalité devant la loi que dans la îgislation de son père : « Si quelqu'un vole le receveur

d'un péage appartenant au souverain, le coupable . paiera 80 grivnas ; on paiera la même somme pour

le meurtre d'un vieil écuyer des haras du prince (3),

(1) Art. 2 , suivant les notes de la Chronique de Nestor.

(2) Slieraook , De jure Sueonum , lib. ii , part. ii.

(3) Les babilanls de Dorogobouge f) avaient tué un vieil écuyer Isiaslaw, et ce prince leur fit payer une amende de 80 grivnas. Ce it particulier donna lieu à une loi que les Romains auraient appelée "' p09l facto.

'*) Plnsieorg villes avaient alors des libertés et immunités qui en faisaient des espèces t^tsoQ des commanaatés républicaines qai achetaient les avantages de l'indépendance ' les charges de la solidanté. Noos reviendrons sur l'existence de ces constitutions '^ioes , en parlant de Novogorod et d£ Riga.

« et 1 â grivnas pour le meurtre d'un staroste et d'oi « concierge appartenant au souverain. Quant au meartie « d'un serviteur de sa maison , l'amende sera de cinq « grivnas, comme celle d'un homme du peuplée! « d'un serf; mais l'amende sera de douze grivnas pom « quiconque tuera une nourrice ou le mari d'une |r. « nourrice (1 ) . » Et un peu plus ioin : « Quiconque « maltraitera grièvement un paysan sans ordre di « prince , paiera trois grivnas , et douze poor œi « homme d'armes , un homme libre ou un douanier « maltraité (2). »

Certainement , la diversité dans le taux de ces amendes n'indique pas qu'elles soient classées , comme dans les législations germaniques , suivant les rangs et les positions des personnes lésées ; cependant elle prouve qu'on a eu quelque égard à la différence de ces rangs et de ce^ positions. D'autres fois, si on a élevé l'amende, c'est par des raisons d'humanité. Il est touchant, par exemple , de voir une nourrice devenir l'objet d'une protection spéciale de la loi.

Isiaslaw n'épargnait pas , sinon les prescriptions, an moins les conseils de respect pour la vie de Thoninie. « Si le voleur de nuit, dit-il, pris sur le fait, est tué,»' « est bien tué ; mais il est mieux de le saisir, si on « peut, et de le livrer à la justice dès qu'il sera jour; car « si quelqu'un avait vu ce voleur garrotté pendant la nuit,

(1) Art. 3, suivant les notes de la traduction de la Chroniq^ ^ Nestor.

(2) Art. 7, ibid.

et qu'au matin on le trouvât mort , le maître de la maison encourrait une juste peine (1). )> Le meurtre commis de sang-froid inspirait presque itant d'horreur au Slavo-Russe qu'au Germain. Malgré le peu de population de la Russie et l'étenle de ses forêts, on attachait déjà beaucoup d'intérêt à Lir conservation. « Il est expressément défendu , dit Isiaslaw, de dégrader les forêts, de dépouiller les arbres de leur écorce, de faire du feu dans les bois, non-seulement à cause des embrasements qui peuvent en résulter, mais encore à cause des ruches d'abeilles qu'on y entretient et auxquelles la fumée est mortelle. On paiera pour chacun de ces délits trois grivnas et trente coupons (2) . y>

Isiaslaw protège aussi la propriété de l'esclave par s dispositions qui rappellent le droit romain : il conmne à une amende de douze grivnas le suborneur qui gagera l'esclave et le serf d'un seigneur à s'enfuir (3) . Le servage parait donc en pleine vigueur dès cette oque, et cependant voici un article qui suppose l'exisice des petits propriétaires libres : « Quiconque , en labourant la terre, passera les bornes ou les fossés de son héritage, paiera douze grivnas (4). » Ce n'est pas la possession précaire du serf; c'est bien la propriété ec son caractère patrimonial et transmissible.

i) Art. 8 des lois d'isiasiaw (notes de la Chronique de Nestor).

2) Art. 9, id., ibid.

3) Art. 5 des lois d'isiasiaw, id., ibid.

4) Art. 10, ibid. Oo vient de voir que le meurtre d'un Staroste lait pas paye plus cher.

On peut rémarquer aussi combien le respect pour les limites devait être sacré, puisqu'une expiation anssi grave était imposée, non pas même a celui qui les arrachait, mais à celui qui les dépassait en traçant ses sillons.

Isiaslaw , pour les petites rapines des champs , conserve encore l'amende en nature. Cette amende est de neuf martres pour la soustraction d'une poule ou d'ooe colombe, pour un vol de foin ou de bois (1). Il est probable qu'alors les martres étaient plus communes qtfaojourd'hui et. les fourrures moins chères.

Il y a enfin dans les lois d'Isiaslaw un article assez compliqué sur la répartition du produit des amendes; cd voici le texte :

« Le produit des amendes sera employé ainsi « suit : le prince percevra trois grivnas sur celles de « douze grivnas : les trois quarts restants seront em- <k ployés à rcntrcticn du gouvernement de Novogorod « et aux récompenses suivantes, savoir : chaque per- .« sonne qui arrêtera un voleur aura dix coupons, la « garde portant épée aura autant de martres (2) qu'il se

(i) An. 12 et 13, i!)i(l.

(2) V>{i vieux chroniqueur poloifais s'exprime ainsi sur les Rn»^ des anciens temps : « Mardurum et aliorum animalium pelles q«** viciiiaîsoiiludines producant, pro summa opulcnlia Russis lial>eolor. Qui ipsarnm pcllium d(;licalarum portantes décora, licel lenuemrt inopom liabeani victum, divilissime vcslinntur. » C'est encore aajourd'hui le m(îme prix attaché aux martres, aux belles fo'irrurfi et aux riches vêtements. On comprend que les martres pusâcot équivaloir jadis à une once d'argent. ( Dlugloss, Hisloria polcmif^ lih. primus, p. 21, Lipsia;, 1711.)

trouvera do grivnas dans l'amende ordonnée ; mais si cette amende excède douze grivnas, alors le prince en prélèvera dix , la dîme du clergé deux , et les personnes qui auront suivi et saisi les voleurs recevront soixante-dix maîtres (1). »

Il y avait donc à cette époque en Russie une garde ^rtant épée qu'on peut regarder comme une espèce 3 gendarmerie; mais elle était insuffisante pour le aintien de la police et du bon ordre, puisqu'on était iligé de donner une prime aussi considérable a ceux li arrêtaient les voleurs.

Par. ces extraits des deux plus vieux recueils de la ussie, on peut juger de ses mœurs, de son état social,

miou^c encore de son droit criminel.

On a voulu comparer les prawda russes aux lois geraniques ; des critiques ingénieux y ont trouvé des res- ^mblances nombreuses fil). Sans doute, il y a toujours ds rapports dans les législations des peuples appar- >nant aux races les plus diverses, i\ elles sont l'expreslon d'un même état social , d'une même époque de arb^rie à peu près complète. Cependant il y a dans la ^hysionpmie du droit russe des traits d'originalité slave

(1) An. 14, ibld. On pourrait trouver la preuve du caract(}re flflcal lei codes d'Iaroslaw et d'hiaslaw dans leur loi sur Tinccndie : locendinlre devait ^ire livré on esclavage au prince et son bien était ooûsqué» également au profil du prince, sauf le prélèvement Tait *sbord sur ce bien pour dédommager le propriétaire. (Esneaux, ÏUloire de /{uiite, tom. !«% p. 177.)

(8) Voir le discours déji^ cité de M. Slrube de Piermont, prononcé n 1785 à raradémie do Saint-Pétersbourg.

que nous avons signalés en passant. Le premier detooi est celui qui inaugure la Prawda dlaroslaw : il est ion possible de proclamer le droit et le devoir de la vengeance du sang avec plus de franchise. Cela est digne (h rOrient asiatique.

Et sur ce point la Prawrda est un fidèle miroir dei mœurs de la vieille Russie, dont Thisloire n^re qoW longue série des plus sanguinaires vengeances accompGes jusque sur des villes et des nations entières (1).

Mais ce qui caractérise surtout ces vieilles lois russes, c'est leur absence de principes fixes. On n'y retrouYe ni l'unité type de l'amende (3) , ni la gradation règulièredii

(1) Dos àltesU Rechtt etc. Ewors, Dorpat. Entre autres exenpltf ^ là pratique du droit de vengeance, Ewers rapporte et conuDeoMf d'après In Chronique de Nestor , les perfldes et horribles tinlteneBit qu'Olga fit subir aux Dreviieus pour venger la mort cruelle d'Igor, son (^poux, massacre par ce peuple auquel il fuUait la guerre. U savant docteur de Dorpat explique compendieusement que, comin^ femme d'Igor, Olga n'aurait pas eu le droit de la vengeance. D>i^ «pron no pouvait le lui refuser conime tutrice de son fils Svbtosliv* qu'elle repnWntait. Dèslors, toutes les trahisons, toutes la barbaries, non-souicment lui étaient permises, mais devenaient un devoir pour elle contre les meurtriers d'Igor. C'étaient, suivant EwerSi l0 nueui^ et les idées du temps.

{^) \\ ci-dessus chapitres 8 et 0. — La grivna é(|uivalait à la li^ d'ai^ent» qui était de Ire i ne onces à Novogorod, mais on voit (jn*'' meurtre ordinaire se paie 3, là, 40 et quelquefois 80 grivnas, ctonoe «lit où saisir le type de Tamendeau milieu de ces variations cootimielle^ etdeces dispositions contradictoires. Du reste, il n'y a pas eu de mon naie légale frappée en Huvsie avant le \v« siècle. Justjue-lù on nt^ aervait que de petites monnaies tartares, de fragment de poaui i^ martre ou de morceaux de euir frappés d'une empreinte. Les uibuU 9\ \tê sommes considérables se payaient en lingoLs d'argeut. /^* jf^rhdip h ituissîtHCr mss^, par I.esuv. Paris, 1812, chex Fanliu.

IX de l'amende suivant la qualité des personnes ; on rait tenté de croire, d'après la Prawda dlaroslaw, qu'il . a des tendances vers l'égalité devant la loi , si des ten- .nées contraires ne se manifestaient dans la Prawda de n successeur. Toute cette législation n'a donc pas de tt bien déterminé, et elle a moins de consistance que

plus barbare des législations germaniques.

Il y avait quelque chose de flottant , et pour ainsi dire ^ capricieux, jusque dans la constitution du pouvoir prin- Br : les partages de la Moscovie entre les frères ou parents ^ la même maison affaiblissaient souvent ce pouvoir li était tantôt despotique, tantôt faible et limité. Le incjpe de l'inviolabilité des princes et des souverains ait inconnu, et ils pouvaient être mis en jugement ^vant des assemblées de princes, de boyards, de chefs 1 clergé, de citoyens notables. On en voit des exemes multipliés vers la fin du xi' siècle.

En 1096, Sviatopolk et Wladimir n, après avoir ^fait les Polovtsi, voulurent tenir un congrès à Kiew, 1 seraient convoqués des évèques, des abbés, des )ssadniks (1), et des ofliciers de la couronne, anciens ^ileurs de leur père. Ils citèrent devant cette assemlée (2) leur cousin le grand-duc Oleg , qui s'était allié )ntre eux aux Polovtsi , ces ennemis-nés de la Russie.

Oleg répondit avec une arrogance hautaine qu'il ne lui

(1) Let Potsadnikêéinïenik peu ce qu'étaient et ce que sont encore ijourdliui les bourgmestre» dans les villes libres de l'Allemagne.

(2) Nestor, dans sa Chronique, appelle ces assemblées velche, du éme nom que les. assemblées de la ville libre de No vogorod.

convenait pas d'être jugé par des évêques, desmpines, une vile populace (1). Mais ce refus d^un accusé qui se p sentait coupable ne prouve rien contre le droit dont oq voulait user contre lui. * L

Trois ans après,' il y eut, dans une autre affaire non ir moins grave, un véritable jugement rendu contrera prince de Russie, David Igorévitch, parles quatreaulres

grands princes, assistés des seigneurs ou boyards qoi dépendaient de leurs souverainetés.

Le crime qu'on reprochait à David Igorévitch était d'avoir perfidement attiré dans un piège le prince Wassilko et de lui avoir arraché les yeux. Suivant les chroniques du temps , les quatre princes commencent par interroger l'accusé ; il garde le silence : chacun d'eux sort ensuite de sa tente et forme lin cercle à cheTal avec les grands qui l'accompagnent. L'avis de chacun de ces quatre cercles est unanime ; il en résulte une sentence de condamnatioti et de déchéance. Des hérauts viennent ensuite annoncer le résultat des délibérations. En conséquence, le prince David est déclaré déchu de sa principauté de Wladimir, mais il pourra cependant vivre tranquille dans la retraite sans redouter aucune vengeance (2) .

(1) Lévesquc, Histoire de Russie^ tom. l^r, p. 247-248.

(2) Karamsin, tom. 2, p. 166-167. En 1125, Wladimir n dooM un supplément aux Rouskata Prawda, Mais il n'y a pres<]ue rieojk ! relatif au droit criminel. Cependant, on peut y remarquer lesTè:;^*" menls nouveaux relatifs à l'esclavage. WJadimir dislingue l'escla^ape plein et l'esclavage par contrat. L'esclavage plein, qui résulte de! wredite ou de la guerre, donne au maître tous les droits possibles ^h^

La faiblesse et le peu de solidité d'un tel pouvoir riDcier , rinconsistance des lois , la multiplicité des engeances privées, des crimes et des brigandages : tout lisait sentir le besoin d'une force morale et religieuse ai vint en aide à Tordre public.et pût donner dés appuis la société chancelante et sans cesse ébranlée.

C'est en profitant de ces circonstances si favorables, ae le clergé russe arriva à un pouvoir politique qui ;ala presque celui des théocraties de l'antiquité.

Jusqu'au xii''- siècle, il y avait un obstacle à la popurilé de l'épiscopat en Russie : c'était la dépenince complète où il était du patriarche de Constantinole, qui nommait toujours un prêtre ou un moine grec étropolitain de Itiew. En < 1 47, les évêques secouent ce ug anti-national, et, profitant d'un interrègne dans le itriarchat, ils prennent sur eux d'élire pour métropo-

û esclave, excepté celui dévie ou de mort. L'esclavage par contrat t celui qui se constitue par des conventions avec un homme libre i s'est ruiné et qui se vend ou qui vend ses enfants pour payer ses ttes. Cette vente se borne souvent à une aliénation de la liberté ^r plusieurs années. Dans tous les cas, elle ne donne pas au maître flroit de battre son esclave injustement : Tesclave est admis à se. lindre devant le magistrat civil ou devant Tévéque, s'il est dans une le; et s'il prouve qu'il a reçu des coups sans motifs légitimes, il a oit à la même réparation qui serait due à un homme libre en paille circonstance. Dans ees lois de protection pour l'esclave, on ut reconnaître la bienfaisante influence du clergé.

litain un chanoine russe. Cet acle d'indépendance ne fut pas accepté plus tard par le patriarche de Constantinople , qui cassa Télection épiscopale et Tooliit encore imposer un Grec à l'église métropolitaine de Russie ; mais ce Grec fut obligé de se retirer deyant l'animadversion publique (1 ) .

C'est à dater de cette ^époque que la popularité à clergé russ'e s'accroît sans mesure et que les princes hà accordent des privilèges dont il profite pour acquérir une immense prépondérance politique. C'est alors aussi, suivant toute probabilité, que parut IdiDrevniaia, sons la forme d'un document antique par lequel le clergé faisait accepter comme des droits reconnus ce qui n^arait été jusque-là que des prétentions contestées.

Aux immunités presque effrayantes que lui conférait la Drevniaïa, il faut^, ajouter le droit qu'il avait réclame et obtenu de faire siéger, dans les causes même purement séculières, les juges du métropolitain ou derévêque à côté des juges du prince. Sur les revenus do jugement, neuf parts devaient appartenir au souverain et la dixième à l'Eglise ; c'est sous prétexte de surveiller la perception de cette dîme que l'Eglise avait introduit ses représentants dans les tribunaux civils et y exerçait la moitié de la puissance judiciaire.

Au reste , pour donner une preuve de l'autorité dont jouissaient les évêques, on peut citer Tabus qu'en pouvaient faire quelques-uns d'entre eux. Nicon , dans si

(1) Lévcsquc, tom. l", p. 339.

DES PEUPLES MODEREES. 395

ironique, raconte lliistoire d'on certain Théodore qui Dt trooTer en 1171 le grand prince André, et qui prenait avoir été nommé évèque de Rostof par le patriarle de Constantinople. Sans Touloir faire examiner ses Lres par le métropolite de Kiew , il alla prendre pos- ^ssion de son éTècbé arec la permission do faible André. 1, Théodore se conduisit ncm point en honune de Dieu, ais en véritable tyran, a Beaucoup de personnes , dit la Chronique, et même des villages entiers qui dépendaient de cet évèque, eurent à soufiir de ses vexations: il les privait de leurs armes et de leurs chevaux. Plusieurs furent réduits en esclavage, exilés et dépouillés de leurs biens, non-seulement des laïques, mais des moines, des abbés, des prêtres, etc. Théodore, ajoute Nicon , persécutait les princes, les boyards et les ouvriers et ouvrières d'André ; il faisait cuire les femmes dans des chaudières, coupait le nez et les oreilles aux hommes et faisait trembler tout le monde ; car il était haut comme un chêne et rugissait comme un lion : il avait le langage pur et éloquent, le raisonnement subtil et artificieux. » Ce prétendu prélat , qui robablement n'était qu'un faussaire, fut arrêté le 8 mai 179. Suivant Nicon, il fut jugé par le métropolite de iew et condamné à être noyé avec une pierre au cou ; livant Tatischeff, il fut seulement banni ou déporté msrUedePsiil).

^i) Xotes de la iradactiou de la Chronique de Nestor. » Léfetqae,

wUrire de Russie^ tom. 11, p. 32-33.

Leséréqoes étaient toujours pour le parti de la rigueur, et eo 1470

Si la version de Nicon , prélat lui-même , est véritable , les tribunaux ecclésiastiques , dont on voit qu'oo respectait religieusement les immunités, pouvaient dooc condamner à des peines capitales, et cette maxime; Ecclesia abhorret a sanguine, n'était ni connue ni pratiquée en Russie (1).

Ce qu'il y a de singulierp c'est que la conquête et la domination des Mongols ne diminuèrent pas rautorité du clergé. Dans les malheurs publics, les peuples courent aux pieds des autels ; ils demandent au roi du ciel des secours que les princes de la terre ne peuvent doDner, et ils reportent sur le sacerdoce une partie des hommages qu'ils rendent à Dieu. D'un autre côté, les khans eux-mêmes consacrèrent, cette autorité et contribuèrent à l'accroître par des concessions nouvelles. En 1313, le grand-prince Mikaïl se fit accompagner do métropolite de Kiew, pour aller a la horde tartare présenterses hommages à Usbek, qui venait d'être proclamé grandkhan des Mongols. Usbek, en récompense de cet acte de soumission, donna au métropolite un firman ou diplôme qui confirmait tous les privilèges attachés à sa dignité.

ils réclamaient qu'on fît périr tous les auteurs et partisans de rhérési« dans laquelle le juif Skaria avait entraîné un grand norabre de chrétiens. Ils tinrent un concile vers 1502, où ils demandèrent au pooToir séculier de sévir contre l'hérésie judaïque. Alors on coupa la langue aux prédicateurs de Pliérésie, on les enferma dans des cages de fer, ei quelques-uns, sur les instances d'un évéque, furent condamnés an dernier supplice (Esneaux, id., ibid., p. 232 et 234).

(1) C'eût été une subtililé puérile, de prétendre que la uoyadc n'était pas une peipc de sang. !I1 est certain d'ailleurs, par d'autres documents, que les tribunaux ecclésiastiques de Russie coudamoaicoi quelquefois à mort.

Ce diplôme , qui a toujours été conservé depuis dans Église russe , comme un de ses titres les plus précieux, éfend , sous peine de mort , à qui que ce soit , de immiscer dans les fonctions du métropolite, car, dit-il , Bs choses concernent la divinité. Il ordonne de respectîr non-seulement le pontife, mais toutes ses églises , ^s villes et villages [qui sont sous sa dépendance, ses lasses, ses terres, ses bois, ses maisons de campagne, Bs vergers, ses moulins, ses chevaux, ses troupeaux. Que le métropolite, ajoute Usbek , passe en paix et sans aucun trouble le temps de cette courte vie, et que d'un cœur droit et d'une volonté sincère, il prie Dieu pour nous , nos femmes, nos enfants et notre famille. » Il exempte le chef dé l'Église et son clergé etout tribut, de toute douane, de toute contribution our la guerre, « car, dit-il, le clergé prie pour nous, il nous protège , il donne de la force à nos armées. » sbek et ses successeurs, quoique musulmans (1), ne Drtent donc nulle atteinte à la juridiction de l'épiscoit, pendant plus de deux siècles et demi que dure ur domination : dans leurs nouvelles chartes, ils sèment même renchérir sur l'ancienne Drevniaia, que l'on •upçonnait le clergé de s'être fabriquée à lui-même. Pendant que les princes russes, par leurs abaisseenls devant des vainqueurs barbares , par leurs disrdes, par les divisions et subdivisions de leurs ^apa-

1) Berki, khan des Tarlares Mongols, s'était fait mahométan vers SO, et les Mongols avaient adopté la nouvelle religion de leur prince*

nages, perdaient de leur prestige dans l'esprit de la nation, les évêques semblaient grandir en popularité el en puissance. Médiateurs presque toujours écoulés entre les conquérants et leur peuple, ils avaient plus d'autorité réelle que leurs souverains, tributaires des Mongols. On ne s'étonnera donc pas si , à la même époque, c'est-à-dire vers la fin du xiii® siècle , une sorte de paix épiscopale s'établit , supérieure à toutes les paix, et si le droit d'asile , non seulement dans les églises, mais dans les palais des métropolites et archevêques, étail plus respecté que dans le palais même du grand-. prince. En voici une preuve empruntée aux annales de Novogorod.

Le possadnik Siméon allait périr, dans une émeute, victime de ce même peuple qui l'avait nommé son premier magistrat ; l'archevêque de Novogorod le conduit de sa maison , où on l'assiégeait , jusqu'à l'église de Sainte-Sophie, à travers une populace armée et furieuse: par l'abri de son manteau ou de son ombre, le prélat véDéré le protège mieux que par le plus impénétrable bouclier.

Pendant ce temps , le peuple entrait en tumulte dans le palais de l'archevêque, et y tuait le boyard Samuel qui avait tenté de s'y défendre. Comme ceux qui avaient porté une telle atteinte à la sainteté de cet asile étaient des marchands appartenant à la colonie des Prussiens , la rue Prussienne tout entière fut incendiée en expiation de cet attentat (1).

(1) Ësneaux, Ilisloirc de Russie ^ lom. ii, p. 379-380. Caulù fii(

DES PEUPLES MODERKES. 599

fin.

Il faot montrer maintenant qnel était le droit criainel particnlier de Novogorod, cette espèce de épnbliqne où commencèrent à se montrer, en Russie, ^ premières laears de la civilisation. C'est on coin utéressant da grand tableau dont nous avons essayé le retracer l'ensemble.

XoTogorod , cette ville fameuse, fondée sur le haut '^olga , depais le y* siècle, avait appelé en 866, trois befs Yarègaes pour la défendre plutôt que pour la ouvemer. Elle avait voulu se donner non pas des rois, lais ce que TAUemiaigne appelait des margraves^ chares de garder les marches ou /routières du pays. oarik, Sinaf et Trohvor semblèrent d'abord l'avoir itendu ainsi ; car aucun d'eux ne se fixa à Novogorod , t chacun alla placer sa résidence aux trois extrémités pposées du territoire de la république. Cependant ces efenseurs ne tardèrent pas à se changer en maîtres ; lais leur autorité ne devint d'abord absolue que dans

gouvernement de Kiew et les pays adjacents, qu'ils raient conquis : à Novogorod même cette autorité fut ible et limitée.

qae, selon la loi des Lombards, resdare réTogié dans les églis était ioTÎolable, tandis qn*il ne Téuit pas dans les domaines da roi. ais ceb se comprend mieux : le refuge auprès d'un sanctuaire du roi I ciel derait être plus sacré que le refuge dans b demeure du prince t la terre. Cantù, HisL tmiv., tom. x.

Novogorod ayant donné deux fois la couronDe à laroslaw i®', en profita pour faire consacrer comme des droits, par une charte de ce prince, les coutumes et les franchises dont elle jouissait depuis longtemps. Des assemblées du peuple appelées 'i^^ïcA^s exerçaient dans la cité et sur son territoire toutes les fonctions de b souveraineté : quelquefois le vetché se transformait en , cour judiciaire pour, juger ses princes ou magistrats particuliers.

Le droit de participer activement aux assemblées législatives n'était accordé qu'aux plus anciens des citoyens libres , aux boyards , aux militaires et aux marchands (1).

L'historien national de la Russie, Karamsin, soutient que partout , à Novogorod même, le prince afait le droit absolu de juger, de punir et de communiquer son autorité aux juges délégués par lui (2) . Mais cette assertion tranchante et suspecte, d'un écrivain partial et dévoué aux traditions du despotisme, est démentie par une foule de faits historiques parfaitement prouiés. En voici quelques-uns qui nous paraissent avoir une signification bien déterminée.

Vers 1220, un bourgeois de Novogorod est arrêté par les ordres du possadnik Tverdislaf et livré au prince particulier du pays, Sviatoslaw. Le vetché se rassemble et accuse le possadnik d'avoir violé les privilèges dn

(1) Karamsin, lom. m, p. 243.

(2) Id., ibid., p. 242.

y S en livrant un homme libre de la cité aux juges du ince. Le peuple se soulève. Le prince met le bourgeois liberté, et croyant apaiser l'irritation populaire, il voie dire au vetché encore réuni qu'il destitue de ses, actions le possadnik Tverdislaf. Alors Tverdislaf s'a- Qce dans l'assemblée et s'écrie : « Souvenez-vous, citoyens, que c'est à vous seuls de disposer de la souveraineté et des fonctions de possadnick. » Alors e réaction se déclare en sa faveur : il reste possadnik ^ Sviatoslaw est obligé de céder (1).

Quelques années après, le conseil national de Novorod chasse le commandant que lui avait donné son nce particulier, laroslaw ii Féodor, et en rappelant lettres d'immunités d'Iai*oslaw-le-Grand , il invite prince à en observer fidèlement les conditions. En con- |uence, il lui démande de ne plus laisser les ►gistrats exercer la justice dans la ville et dans la ilieue , au préjudrce des juges de Novogorqd : en npensation des revenus de la justice qu'on lui enlève , conseil reconnaît qu'Iaroslaw a le droit de prélever dîme pour le trésor public.

Enfin Novogorod obtient d'Iaroslaw m une lettre ou irte qui • semble avoir le caractère d'une transaction qui est plus précise encore : elle se termine par ces ts : <i Les magistrats de Novogorod , conformément i ses anciennes lois , devront être Novogorodiens et

L) Lévesque, Histoire de Russie ^ tom. ii, p. 54. Esneaux, Histoire Russie, tom. ii, p. 218.

« nommés du consentement du possadnik.... W s « envoyé à Yolok et à Torjek des juges chargés de non « intérêts réciproques. Bejetzi et Obonége ont reçu « Dmitri le droit de se juger eux-mêmes ; respectez (à « décrets et ne leur envoyez point de juges (1).

D'un autre côté, il est certain qu'a Novogorod, ta Gothlandais et les Allemands , divisés en négodat^ d'hiver et en négociants d'étés avaient de temps immémorial leurs quartiers particuliers où ils suivaient lea» je propres lois, sous la surveillance de leurs anciens, élos par eux-mêmes : on pourrait assimiler ces juges, sinoai nos jurés, du moins à nos tribunaux commerciaux w consulaires; seulement ils étaient investis d'une juridiction plus étendue et plus complète.

Ces étrangers, en cas de contestation avec des Russes, se plaignaient aux autorités indigènes ; les Russes, réciproquement et en cas pareil , se plaignaient aux anciens des étrangers ; Tinstruclion première une fois faite par les magistrats dépositaires de la plainte, les juges russes ' et étrangers formaient, dans la cour de Saint-Jean, no tribunal mixte qui décidait l'affaire (2) .

Lorsqu'au xiii*' siècle Riga entre dans la ligue anséatique , cette ville obtient que la ligue fonde à Novogoroil un comptoir qu'on appela bientôt le père de tous to autres (3). D'un autre côté, les princes voisins comprennent qu'il est de leur intérêt de ménager Riga et la

(1) Esneaux, Histoire de Russie ^ tom. ii, p. 335.

(2) Id., ibid., p. 269.

(3) Id., ibid., p. 270.

DBS PEUPLES MODERNES. 603

thlandie dont le commerce enrichit lears sujets. Pour >jet particulier qui nous occupe , aucun document de te époque n'est plus important que le traité de i928. Te la ville libre de Riga et Mstislaf Davidovitch, Dce de Smolensk. Voici les stipulations de ce traité L sont relatives au droit criminel :

H Le meurtre d'un homme libre est taxé à dix grivnas dn argent et à quarante en kounis ; un œil poché , une main coupée, une jambe ou un bras estropié, à cinq ^vnas; uae dent cassée, à trois; toute blessure légère, à une et demie; les coups avec bâton ou massue , ou ' chevelure empoignée , a trois quarts de ^vna ; l'adultère saisi dans la maison de la femme Bt le séducteur d'une fille ou d'une veuve sage , paieront dix grivnas en argent; et le double, si le coupable est un ambassadeur ou un prêtre. 0 L'accusé ne sera ni enchaîné , ni détenu , s'il présente une caution ,*et ne sera jamais arrêté avant que l'offensé ait porté sa plainte au plus ancien des compatriotes de Taccusé, afin de laisser ouvertes les voies le conciliation. Le voleur, pris en flagrant délit dans ane maison , est à la merci du propriétaire. ^ Quelques autres privilèges sont stipulés pour les angers :

^ On ne peut forcer les Allemands à l'épreuve du fer îhaud. Le jugement par le duel sera interdit. Tout délit ;era jugé selon les lois du pays où il aura été commis(1 ) . »

l) EsDcaux, Hiêloire de Russie , tom. u, p. 272 et 273.

Dans les précautions prises contre rarrestation et b détention arbitraires ^des accusés , dans Texciusion dar épreuves comme moyen d'instruction judiciaire, on «•■ connaît des idées plus avancées de cinq ou six sièdei que celles de la Russie de cette époque. Honneur à il civilisation commerciale de Riga , qui arrache de tellei concessions au despotisme et à la barbarie I

Mais les princes russes ne pouvaient pas supporter la pensée de laisser exister au sein de leurs états quelque chose de semblable à ce qu'ils avaient concédé i une puissance voisine et indépendante. Aussi ce fat de leur part une lutte continuelle contre les libertés de Kovogorod. Cette malheureuse ville se défendit aveccottrage contre un grand nombre d'entre eux ; mais aprèi une lutte plus que séculaire, elle fut vaincue par Iran ifl Wassiliévitch , qui s'appuya habilement, p our cette œovre de destruction, sur la haineuse rivalité de Moscou, capitale de son empire, contre Novogorod, fière de ses traditions et de ses souvenirs. Ivan, par les plus perfides manœuvres , sema la division dans la vieille république qui avait jadis appelé en Russie son aïeul Rourik; puis il marcha contre elle avec de$ forces supérieures, et força la superbe Novogorod de se remettre à sa discrétion. Il se borna d'abord k emprisonner ou à exiler le* principaux notables ; et, comme symbole de l'anéantissement de la liberté, il fit transporter la cloche duVelcb* dans la cathédrale de Moscou. Alors le fameux adage : Novogorod est son propre juge , cessa d'être une ceri/^ Ainsi périrent la liberté et l'indépendance novogoro«iie»-

1, après huit OU neuf siècles d!une existence agitée, is glorieuse. Faut-il rappeler ici que ce triomphe facile van ni fut suivi d'une persécution cruelle contre Taryêque et le clergé de cette ville , d'une déportation en sse de huit mille de ses habitants et du supplice de plus courageux citoyens ! Ivan iv acheva de ruiner irogorod en faisant brûler ses édifices et exteripiner la >ulationdésannée, vers 4569 (1).