I II

Paix de r&rmée.

Cette paix reposait, dans le principe, sur le même fondement que la paix du Ding. L'armée était la nation rassemblée et en marche : elle se mettait sous la protection du Dieu des combats et retirait alors du fond des bois les emblèmes qu'y avait placés le grand pontife. La paix de Dieu l'accompagnait dans son aventureuse migration. Le pontife ou prêtre était l'habitacle mobile de cette paix qui semblait rayonner autour de lui ; comme s'il l'avait portée dans son sein , c'était de sa main que partait l'anathème divin qui maudissait et proscrivait, c'était de sa main qu'il saisissait et faisait tomber en sacrifice celui qui avait rompu la paix, frappé comme un profanateur de ce qu'il y avait de plus saint sur la terre (1). Ce n'est qu'en agissant avec une telle énergie sur les esprits d'un peuple esclave de ses passions , que l'on parvenait à faire taire pendant la durée d'une expédition guerrière ces haines de famille à famille toujours bouillonnantes et toujours prêtes à éclater ; ce n'est qu'avec de tels moyens , qu'on retenait dans le fourreau des glaives qui ne devaient être tirés que contre l'ennemi. Si la discipline n'eût pas été sanctionnée par celte haute consécration religieuse, aurait-on pu contenir ces groupes de familles tout armés

(i) Tac, de moribus Germanorumf vu.

pour la guerre étrangère, et si souvent frémissants en présence l'un de l'autre, au souvenir d'un juste et légitime sujet de vengeance? et alors une telle armée n'aurait-elle pas été dissoute avant d'être appelée à combattre?

Cependant vint le Christianisme , qui ne répandait pas le sang sur ses autels et qui était loin de se poser comme le culte de la guerre et des combats. Cette religion de paix et d'amour , non seulement offrait un contraste complet avec celle d'Odin ou de Mars, mais encore elle rompait sur ce point avec la tradition juive, à laquelle elle se rattachait d'ailleurs par tant d'autres liens ; donc le Dieu des chrétiens n'était pas essentiellement le Dieu des batailles, et ce n'était pas sur des faisceaux de lances qu'on songeait à lui dresser des autels. Aussi, chez les peuples convertis à la foi évangélique, on ne trouve plus de victimes immolées à la discipline par un çacerdoce sanguinaire, plus d'union intime entre le culte et le gouvernement des armées. Par suite du changement de religion, il est certain que la direction de la police et des pénalités militaires en Germanie se sécularise subitement. Les ministres du christianisme, qui se substituèrent aux prêtres païens, en modifiant leurs rites et en les adaptant à là croyance nouvelle, ont, cette fois, répudié complètement leur héritage. Et cependant Tordre règne autant et plus qu'auparavant dans les rassemblements armés des nations : quelle peut en être la cause?

C'est qu'à la place d'un frein de terreur approprié à de certaines circonstances et qu'il fallait serrer d'autant

plus qu'où le relâchait davantage dans la vie ordinaire, la religion chrétienne avait agi sur les âmes par une influence constante , qui prenait Thomme au berceau et le ^conduisait jusqu'à la tombe. Elle combattait de front ces féroces préjugés des Germains, qui faisaient de la vengeance un droit et un devoir. Le lait divin de sa doctrine s'insinuait doucement dans ces cœurs barbares, et, en leur faisant adopter sa discipline douce et sévère à la fois , elle les façonnait tout naturellement à porter ^ patiemment le joug de la discipline militaire comme de la police sociale.

Dès lors, ce qu'on appela la paix de l'armée consista simplement dans des pénalités plus fortes , appliquées aux infractions de ceux qui faisaient partie d'une expédition guerrière.

Sur ce point, les droits allemands concordent encore avec les législations Scandinaves : seulement, ils contiennent des prescriptions plus multipliées ;, on s'aperçoit que les guerres d'invasion, qui étaient devenues l'élément de leur existence, leur avaient fait mieux apprécier l'importance de la discipline militaire et leur avaient donné une connaissance plus exacte de tous les faits qui pouvaient y porter atteinte. Tantôt ils statuent que chaque fait de violence commis en présence de l'ennemi ou dans une armée en marche doit être puni d'une amende trois ou neuf fois plus forte que l'amende ordinaire; tantôt ils établissent pour de semblables ruptures de paixlapeipe de mort ou la proscription, ou bien ils exigent une composition pécuniaire très-élevée,

qui doit être payée au roi comme rançon de ces peines (1).

Les lois des Scandinaves ont des prescriptions particulières relativement aux crimes et délits commis sur des vaisseaux armés et préparés pour une course guerrière. Le vol y est puni d'une amende très-forte dont un tiers est donné à l'individu spécialement lésé, un autffe tiers au pilote, et le troisième tiers à l'équipage. Que s'il a commis sur ce vaisseau une violence grave ou un meurtre, il doit payer 40 marcs au roi' ou mettre sa vie à sa discrétion (2).

Le dernier code des Frisons tenta de déterminer avec précision quand commençait la paix de l'armée, pour ceux qui étaient convoqués par leurs chefs à une expédition militaire : « elle s'étendait à tout homme parti « avec ses officiers pour rejoindre ses drapeaux, dès « qu'il avait fait le quart de la route depuis sa maison « jusqu'à l'armée (3).

Paix du domicile oa da chez soi.

Dans la vieille Germanie, toute maison était un sanctuaire inviolable pour celui qui l'habitait. Grid, paix, signifiait aussi maison dans les vieilles langues du nord.

(1) Lex scdic. emend, 64, § I. L. sax. § I. Z. fri$. 17, i* £. alamann. 26. £. Bajuvar.% 4. § i. Knut's Ges,, c. 58, p. 164.

(2) Upl Ges.B. ii;§i, p. 99.

(3) Addit. dans le 19^ des 24 codes, relatif à ÏOstfries, V. Richtofen, p. 70, et Wilda, p. 241.

La paix de la maison paraît avoir été fondée primitivement sur les religions germaniques et païennes. Près du siégé élevé du père de famille, on plaçait les images de la divinité, -et parmi les bâtiments qui régnaient autour de la cour de l'homme libre, il y en avait un qui était consacré d'une manière particulière au culte religieux. Plus tard, ce privilège d'un autel domestique disparut quand on bâtit des temples. Mais à cette modification dans le culte survécut l'idée de la consécration de la maison tout entière. Le législateur s'en empara au profit de la sécurité de tous , et il établit des peines très-fortes (i) contre tout acte de rapine et de violence commis dans l'intérieur d'une maison habitée. Quant au meurtre, il était déclaré dans ce cas, suivant les lois Scandinaves (2), fait inexpiable, ou du moins le roi ne pouvait accorder de paix au meurtrier, même avec la rançon pécuniaire la plus élevée, qu'avec le consentement des parents de la victime (3).

C'est ainsi que dans ces temps de violences et de brigandages, on cherchait au moins à assurer un refuge à l'homme libre dans ses propres foyers.

Du reste, une certaine sécurité était assurée à l'homme criminel lui-même, non-seulement dans sa propre habitation, mais même dans celle d'un ami qui lui avait donné

(1) La peine d'une triple amende el de triples dommages-inléréts. Voir la loi des Angles, viii, 7, de Gulal, 12. § 2, etc.

(2) L. de GtUath. de Magnus, cap. 3, p. 136. Loi de SéeL d'Erik, liv. II, 12, p. 72, etc.

(3) La loi des Saxons prononçait la mort dans tous les cas, sans qu'on pût la racheter, m, 4.

asile. On ne pouvait l'y saisir qu'en cas de flagrant délit. Autrement, il fallait laisser s'écouler de certains délais, se faire assister du magistrat et obsenrer certaines formes pour pouvoir s'emparer du récalcitrant (1). Il fest vrai que le maître delà maison était considéré, par suite du refuge qu'il avait accordé à un meurtrier, comme ayant violé le droit des otages (2), c'est-à-dire comme ayant enlevé à la société , par le recel d'un proscrit ,' l'espèce de caution ou de garantie que pouvait lui ofi&rir la répression d'un crime, et ce recel était punissable encore, quoique à un moindre degré que le meurtre luimême.

Enfin , la paix de la maison avait reçu une double extension législative. D'abord, elle avait été étendue quant à son territoire : elle embrassait tout l'espace compris dans l'intérieur des palissades ou des haies qui formaient l'enclos autour de la maison , et quand il n*y avait pas de palissades ni d'enclos, elle régnait jusqu'à soixante brasses de la maison elle-même (3). En second lieu , on avait en quelque sorte forcé sa signification première et naturelle, en l'appliquant à toute habitation, toute station, même temporaire. « Partout où un homme « assied sa demeure, dit la loi de l'Ost-Gothland , que « ce soit sous une tente, dans une cabane de feuillages « ou dans un souterrain, et qu'il se soit établi là avec « son mobilier, celui qui va l'y attaquer commet un

(i) Alfred 6es, U cap. 38, pag. ti2.

(2) Ost-GoOd, c. 2, § 2, p. 47.

(3) Loi de l'Upland, m. 12, § 1, pag. 142.

<( crime d'atroce violence, comme s'il l'avait attaqué a dans sa propre maison. Il en est de même si un « homme s'est établi avec son mobilier sur un vais- « seau (i), etc. » Dans le droit de Scanie, le législateur va plus loin encore; il étend la paix supérieure (2), la paix de la maison, même au champ solitaire où quelqu'un aura fiché sa lance, élevé son bouclier et posé sa selle pour se préparer une couche et un abri.

Ainsi V ordre public s'avance pas à pas; grâce aux. interprétations ingénieuses et partiales de la loi , il étend sur le vieux domaine de la vengeance et de la guerre privée ses lentes invasions et ses empiétements pacifiques. Du reste,, m^me quand h paix sociale ou la paix du roi aura envahi tout le terrain que s'était réservé la licence sous le nom de liberté, il restera toujours au domicile quelque chose de particulièrement sacré et inviolable ; le foyer domestique sera encore considéré comme une espèce de sanctuaire. Ce vestige des ancieur nés mœurs de la Germanie se produira surtout chez les descendants des Ânglo-Saxons et des Anglo-Normands , qui ont gardé avec une si religieuse fidélité ,. sinon la pureté originale de leur idiome, du moins la tradition de la plupart des institutions primitives de leur race (3). Encore aujourd'hui V Anglais se regarde comme un roi

(1) Loi du Jua., II, «2, pag. 174.

(2) Sfc., V. 3, d'après la traduction latine de Suneseny v. 19. Celte disposition législative semble avoir eu pour but de prévenir toute surprise contre un homme libre.

(3) Et entre autres du jury, qui s'est perdu en Scandinavie pendant qu'il durait et se développait en Angleterre.

dans les murs de sa demeure ; c'est pour lui un abri aussi sûr contre l'arbitraire du pouvoir que contre les atteintes du désordre. Au sein de ses foyers, at home, il a droit de résister par la forcé "à toute tentative d'attaque ou d'illégale arrestation. C'est là le plus haut degré de dignité individuelle qui puisse se combiner avec les exigences de l'orrfr^ public.

§ IV

Paix des saisons et de Tagricaltare.

Le législateur, qui s'attacha autant que possible à modifier les mœurs nomades des tribus germaines et à les transformer en habitudes sédentaires et agricoles, dut entourer les travaux des champs, et surtout ceux du labourage, d'une protection toute particulière. Aussi la consécration d'une paix supérieure couvrait le paysan qui tenait le soc de sa charrue (1).

Quiconque portait sur l'agriculteur, ainsi atteint dans l'exercice de ses fonctions, si on peut parler ainsi, une main meurtrière, ne pouvait plus racheter sa vie, suivant la loi du Jutland (2), qu'en payant, en dehors de l'amende ordinaire , 40 marcs à l'héritier de la victime et 40 au roi. D'après la loi de l'Ost-Gothland (3) , quiconque molestait ou maltraitait un laboureur ou quelqu'un de ses gens en venant dans sa terre labourée ou dans son

(1) Loi du JulL, II, 32, p. 174.

(2) I^idu JulL, liv. 3, 22, pag. 332.

(3) Loi d'OslGoihland, v. c. 13, pag. 74.

pré, au printemps ou à Taulomne, encourait une amende double de l'amende ordinaire.

Il y a plus : on considérait comme des actes de violence les citations judiciaires par lesquelles la paix .aurait été rompue à Tégard de l'agriculteur. Il ne fallait pas qu'il fût détourné de ses travaux pendant certaines saisons de Tannée, ni qu'on pût saisir ses bestiaux, qui lui étaient alors particulièrement nécessaires. La paix de l'automne,* dans l'Ost-Gothland []) , commençait à la fête de Saint-Olaff (le 29 juillet), et durait jusqu'à la fin des moissons et des fenaisons, et la paix du printemps depuis le milieu du carême jusqu'à la Pentecôte. Pendant cette paix, le pouvoir public s'interdisait de mettre en réquisition les bœufs et les chevaux (2) : les voleurs de récoltes ou des bestiaux étaient seuls exceptés de la paix des champs et des saisons.

Cette espèce de suspension partielle de la justice, cette interdiction de toute saisie, avait lieu lorsqu'on appelait les propriétaires et hommes. libres aux assemblées générales et judiciaires , ou lorsqu'on les convoquait pour une expédition guerrière. Le roi Alfred déclara puaissable d'une amende du double (3) toute rupture de paix, toute rapine et tout vol commis, soit pendant la marche de l'armée, soit le dimanche, la nuit de Noël, la fête de Pâques, le Jeudi-Saint, un jour de procession, tout comme dans le carême du printemps.

(1) Loi d'Ost-Gothland, cap. 22, pag»2lo.

(2) Gutal., cap. x.

(3) Leg.reg, Àlfr., cap. xxxvi, § i, pag. «1.

Ici cette paix des champs, qui, au temps du paganisme et dans Torigine de sa création , semble ne pas être fondée sur la religion et n'avoir contracté avec elle aucun lien intime, parait se mettre en rapport avec le calendrier chrétien. On dirait que le législateur cherche à motiver les vacances de la justice par la double considération des fêtes religieuses et de la paix des champs. Dans* ces jours de fêtes, appelés dies feriati, non-seulement toute affaire séculière chômait de plein droit, mais il ne pouvait y avoir aucune poursuite judiciaire , et surtout on ne pouvait exécuter aucune peine corporelle ni capitale. C'est particulièrement à ce dernier trait que se reconnaît l'antagonisme de la religion de Jésus-Christ et de celle d'Odin : l'une tolère peut-être de la part du pouvoir temporel l'effusion du sang pour la conservation de la société , mais elle en a horreur dans l'exercice de son culte, tandis que l'autre, dans ses plus grandes fêtes» croyait d'autant plus honorer ses dieux qu'elle leur immolait plus de victimes humaines.

Si donc, dans son origine primitive, la paix des champs fut établie séparément de celle des fêtes chrétiennes, ces deux paix finirent plus tard par se rapprocher et coïncider entre elles (i). De là, vinrent nos vacances

(1) La législaiion séelandaise du roi Eric interdit toute poursuite judiciaire pendant .la paix du Jeudi-Saint, de Pâques, de la Pentecôte et de Tautomne, 3, 23, pag. 122. La loi d'Upland fait la même interdiction pour la paix de Tautomne (entre la fête de Saint-Qlaff et celle de Saint-Michel), pour les vipances de juillet , et pour la paix du printemps depuis le dimanche judica jusqu'au Jeudi-Saint. (Loi d'Upland, cap. 14, pag. 274.) EnGn, parmi les sources de droit du

judiciaires au moyen-âge, qui prirent le nom des principales fêles de la catholicité et du pays ; on sait qu'en France, avant 1789, la plupart de nos parlements avaient quatre temps fériés : à la Saint-Martin (jusqu'à Noël) , à Pâques, à la Pentecôte et à la Notre-Dame d'août.

Paix des églises.

f" L'Église chrétienne chercha toujours à* faciliter aux peuples païens la pratique du culte nouveau qu'elle travaillait à leur faire adopter ; elle voulut leur alléger autant que possible l'immense révolution religieuse qu'elle venait accomplir. Elle admit donc beaucoup d'usages purement extérieurs qu'elle ne faisait que modifier légèrement en apparence , quoiqu'elle en changeât profondément le sens intime en se les appropriant et en les pénétrant de son esprit. Ainsi, là où le zèle de ses premiers apôtres ou de ses premiers néophytes ne renversa pas les temples païens , ces temples furent changés en églises, et là même où il ne restait que des terrains jadis consacrés aux dieux, on les choisit de préférence pour en faire des emplacements destinés aux édifices du nouveau culte.

Or, Tacite témoigne des atroces pénalités païennes

midi; nous citerons celle des Wisigoihs, qui signale ainsi les paix des saisons : messivœ seu vindemiales feriœ a XV kalendas augusli usque ad kalendas seplembris; on y lit aussi : Die dominica neminem lieeal exeeuHone corutringi, quia omnes causas religio débet excludere. (Loi Wisigoih., II, l,n.

qui saDCtionnaient la haute consécration dont étaient entourés les bois sacrés et les temples. Il s'est conservé des traces de cette législation dans les recueils carlovingiens; le capitulaire de Paderborn débute par cette recommandation : « Que les églises qui sont maintenant <( construites en Saxe, et sont consacrées au vrai Dieu, « ne jouissent pas de moins d'honneurs, mais en obtien- « nent de plus excellents encore que ceux accordés « autrefois aux sanctuaires des idoles. » Pour maintenir ces honneurs aux édifices consacrés à Jésus-Christ, on les fit jouir d'une paix supérieure, dont la violation entraînait des peines très-sévères. Dans les législations où tout crime se rachetait par une rançon, cette rançon était, comme chez les Frisons [i] , neuf fois plus forte pour les violences, vols ou meurtres commis dans l'église, que s'ils avaient été commis partout ailleurs. Là où les peines publiques commençaient à être en usage, c'était la peine de mort, non-seulement pour toute effusion de sang, mais même pour le moindre vol (2). Les législations du Nord déclaraient ces crimes ou délits, commis dans les églises, crimes inexpiables ; elles permettaient de tuer impunément celui qui commettait quelque

(1) Qui in curie ducis, in ecclesia, aut in alrio ecclesiae hominem occiderit, novies weregildum ejus componat et novies fredam ad partem dominicam. Leg. fris, xyii, § 2. Ad ipsam ecclesiam quam poUuit seiaginia solidos componat, ad ûscum alios sexaginta solidos pro fredo solvat, parentibus autem legitimum Weregildum solvet.

(2) Qui in ecclesia hominem occiderit, vel aliquid furaverit, morte moriatur. Leg, sax. ii, 8. Voir aussi le CapituL de Paderhorn, ann. 787, cap. 3.

violence dans ces lieux sacrés (1). Suivant Erik, roi de Séelande, « TEglise doit être le chez soi de chaque « chrétien , et si quelqu'un y est tué , ce crime a le « même degré de gravité que s'il avait été assassiné « dans sa propre maison. Aussi l'auteur du fait perd la « paix : de telle sorte qu'il ne puisse pas même se « racheter par l'amende, et que le roi seul puisse « décider de son sort (2). »

On avait étendu plus loin cette assimilation ; la paix de l'église profitait au malfaiteur de la même manière que celle de la maison, c'est-à-dire qu'il ne pouvait être saisi ou entraîné au dehors ni par des personnes privées, ni par celles qui n'avaient pas accompli les formalités légales nécessaires à cet effet (3) . Mais ceci touche au droit d'asile, dont nous traiterons ailleurs d'une manière spéciale.

La paix de l'église non-seulement s'appliquait à ses dépendances, au cimetière, etc., mais encore elle s'étendait jusque dans un certain rayon fixé par la loi. Dans plusieurs codes , c'était la même paix supérieure; dans d'autres , c'était une paix moindre pour tout ce qui était en dehors de l'éghse elle-même. Mais ce qui est plus singulier, c'est qu'on admettait, dans quelques législations , des degrés de paix différents , suivant le degré d'importance des églises. Nous en

(1) £. droit de VEgl, parÀrncs. Ev. d'ïslandep. Cap. viii. p. 48,

(2) L. de Séelande du roi Éric. Liv. ii, ii, p. 73.

(3) Decr, de Clol. ii, Cap. vi. Perlz, ii,p. 12, et capit. ad, L Rœlie ann, 803, Cap. 3, Pertz, p. 113.

voyons déjà des exemples dans le droit norwégien (1) ; mais nulle part celte espèce de gradation de rang entre les églises ne se produit avec plus de régularité hiérarchique que dans le droit anglo-saxon (â) : c'étaient les principes de Tordre féodal qui s'étaient d'abord appliqués aux dignitaires de Tordre ecclésiastique, et qui, ensuite, s'étaient incorporés, en quelque sorte, dans les édifices matériels eux-mêmes. Il y avait un argent de paix, un fredum pour les églises comme pour Tétat , et on attribuait, de la sorte, à chacune d'elles une espèce de personnalité.

Ainsi, le législateur commence par admettre le même degré d'inviolabilité pour tous les sanctuaires, parce que le même Dieu y réside ; plus tard, le profanateur d'une grande église de ville est réputé plus coupable que celui d'une petite église de village ; et enfin les cathédrales finissent par devenir comme des suzeraines de pierre, qu'on revêt d'une consécration bien plus haute que les églises vassales soumises àleur juridiction.

(1) Droit eeclésiasL composé par Parchevèque Yon en 1270 ; Pau- San., t. 2, c. 120, et Wilda, ibid.yp. 252.

(2) Légiêlal. ecclésiast, du roi KnuL, cap. 3, p. 160. Les biens, métairies, clos et forêts des églises jouissaient aussi d'immunités qui entraînaient une paix autre et moindre que celle des églises. On distinguait Tinfraction à la paix dans l'intérieur d'un clos de celle commise à Textérieur, ou en pleins champs. Voir sur ce point le capitul, Y. c. 279, Walter, ii, p. 557. « Pax ecclesiœ, dit Ducange, immunilas privilégia quibus illa munitur, quae quis infraxit, reus fit fraci^ pacis ecclesise. » Ducange, édit.de 1845. Pacis ecclesiae (quéd Mundburgumvocant)50solidorumestocompensatio >) Lex Longci>ar~ dor.j lib. I, tit. 14, cap. 14. Il y avait aussi la paix de la ntnaine prés des reliques d'un saint. Ducange, ibid.

DES PEUPLES MODERNES, i\\

On les place au sommet de Téchelle féodale, dontréglise paroissiale occupe le milieu et au bas de laquelle est reléguée la simple chapelle. Voilà comment Tidée politique empruntée à la constitution du moyen-âge altéra progressivement la pureté de l'idée religieuse qui avait fondé primitivement la paix de l'église.