‹ Histoire du droit criminel des peuples modernes, considéré dans ses rapports avec les progrès de la civilisation depuis la chute de l'empire romain jusqu'au xixe siècleChapitre 13 sur 41 · SU · texte numérisé non relu

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Après avoir montré, dans l'affreux supplice de l'incendie, les conséquences extrêmes de la perte de la paix, il faut faire voir comment, en restant, pour tout système de lois criminelles, dans la même sphère d'idées, on parvint pourtant à graduer les peines et à les proportionner aux crimes d'une manière assez exacte.

Une révolution considérable se révèle dans les législations du Nord du moment qu'elles cessent d'exclure tout secours pour le proscrit, et qu'elles admettent même ces secours, en principe , pour faciliter sa sortie du pays. Par là, la vieille fridbrot ou utlaegd, sans perdre son nom originaire , se transforme , par le fait , en simple bannissement.

Voyons d'abord comment la règle législative commença à fléchir et à se transformer.

Dès les premiers temps, il fut admis qu'on pourrait modifier les rigueurs de la perte de la paix par un arbitrage ou une transaction : les sagas d'Islande en offrent des exemples multipliés. Ainsi un tribunal arbitral, auquel on reconnaissait la valeur d'un tribunal véritable, décida que deux hommes convaincus d'homicide , Gunarr et Kolskeggr , sortiraient du pays et passeraient trois hivers à l'étranger; seulement, si Gunarr s'était Obstiné à ne pas sortir du pays ou à y rentrer avant le temps, il aurait pu être mis à mort par

Googfe

les parents de la victime (1). ÀUleurs» on trouve une semblable sentence extrajudiciaire qui veut que , si le coupable exilé pour trois ans reste dans le pays pendant le temps fixé pour cet exil, il paie cent livres d'argent par hiver à son adversaire {%). Un autre condamné est mis indéfiniment à Fabri de la vengeance des parents, pourvu que, jusqu'à son départ, il ne couche pas deux nuits de suite dans le même domicile (3). A Fégard des affaires ainsi arbitrées, les Gragàs autorisent d'une manière formelle plusieurs adoucissements au principe de la perte de la paix, comme par exemple la confiscation des biens avec autorisation de les adjuger aux héritiers du condamné (4). Dans ses rigueurs, même les plus fortes , lorsque la mise à prix des têtes des proscrits était en usage, cette législation admettait des classifications et des distinctions , et ne permettait pas que, pour certains crimes peu graves, cette mise à prix pût dépasser une certaine valeur. Mais elle révèle une révolution considérable dans les coutumes primitives, quand elle cesse d'exclure toute idée de secours pour le proscrit, et qu'elle admet même ces secours en principe s'ils n'ont pour but que de faciliter sa sortie du pays, de sorte que la vieille gridbrjothr , sans perdre son nom, se transforma, comme nous l'avons dit, par le fait en simple bannissement. Ce fut d'abord, comme cela arrive dans toute

(1) NiaPs Saga, cap. 7tt, p. m.

(2) Liostvetninga Saga, cap. 17.

(3) Droplaurgarsona Saga, dans les Recherches sur V Islande, par Arnesen, p. 626, et Wilda Strafrecht, p. 297.

(4) Grag. Things., cap. 75, 1, p. 97.

révolution lentement accomplie, par voie d'exceptions judiciaires , que la règle législative reçut les premières atteintes. Le tribunal du domicile du proscrit lui accordait une espèce d'immunité (1), d'où il résultait que ses parents pouvaient pourvoir, à sa sûreté et l'emmener hors des frontières. Cette classe de proscrits s'appelait alors ferjcendi menn (vehendi hominesj , hommeg emmenables. Il y a plus : il était enjoint, sous peine d'amende, aux patrons des navires, de prendre le fugitif à leur bord, sur l'attestation des témoins qui juraient qu'il était dans le cas de l'immunité ou du sauf-condui* judiciaire (2). Le proscrit d'en-deçà les frontières redevenait inviolable au-delà : ceux qui auraient eu la faculté de le tuer dans sa patrie ne pouvaient plus lui arracher impunément un cheveu sur la terre étrangle.

Le tribunal qui adjugeait les biens était encore autorisé à assigner au fridbrotr un lieu de refuge dans le pays même où il pouvait rester avec sécurité, jusqu'à ce qu'il eût réussi à trouver un bateau pour le départ : il avait encore coutume de lui donner la jouissance de la paix le long du chemin ou du sentier qu'il prenait pour aller au navire (3).

Cette forme adoucie, de la perte de la paix, était connue dans les Sagas et les Gragàs sous le nom de fîorbaugsgarthr (4). Le coupable qui avait subi un juge-

(1) Grag.f 1, c. 36, p. 99.

(^ Ibid,, 1, c. 34, p. 90.

(3) Ibid., i, p. 9«.

(i)^Fiorbaugsgarihr, exil du malfaiteur : Fior, esprit vital, vie; haugr, anneau, bague; garihr, rempart, barrière. Vanneau, signe de^

ment de cette nature pouvait retourner chez lui après une absence de trois ans et redevenir aussi sacré que s'il n'avait jamais été condamné ; s'il reparaissait dans le pitys avant l'expiration des trois ans, on pouvait le tuer impunément et faire confisquer ses biens , mais il n'encourait pas la mort civile comme par la perte de la paix proprement dite. On reconnaissait la légitimité de ses enfants nés hors du pays s'ils étaient issus d'u» véritable mariage (1) : il pouvait même, au bout des trois ans, venir réclamer les successions ouvertes pour lui pendant le. temps de son exil (%]. Le fiorbaugsmann devait chercher de bonne foi à quitter le pays , et s'il négligeait, pendant tout l'été, les occasions de s'enfuir, l'hiver une fois venu , personne ne pouvait l'héberger, et il était exf)osé à la vengeance de l'offensé ou à celle des parents de la victime; s'il passait trois hivers dans le pays , il devenait tout à fait proscrit des bois, waldganger. Pendant le délai de rigueur fixé pour son départ, il pouvait parcourir trois lieux de refuge, à la condition dé ne passer qu'un seul jour de suite dans chacun. Dans ces lieux et sur la route de l'un à l'autre, et à une portée de trait des deux côtés, il était inviolable,

l'expiation, rempart de la vie. On rencontre aussi fiorbcigsgardr i beigr veut dire crainte, rerapartde la crainte de la vie, terminus vilœ timoris.. C'est du mot baugr que vient notre mot bague , anneau , annulus mulctatitius. Ces anneaux, qui étaient de valeurs diverses, étaient la seule monnaie de la Scandinavie dans les temps primitifs. Ils passaient des doigis du condamné à ceux du lésé ou du vengeur du sang. «

(1) Grag. Arf., cap. 4, 1, p. 181.

(2) Ibid.

DES PEUPLES MODERNES. 13o

en »tant , cependant , qu'il ne se laissât voir qu'une fois par mois dans le chemin ; il devait , quand un passant venait à son encontre, se jeter de côté , à telle distance qu'il ne pût pas être atteiilt par la pointe de Tépée de ce passant. Ainsi s'attachaient tant d'entraves et tant de gêne à la protection qui lui était accordée , que tout devait lui faire préférer à une telle existence le triste repos de l'exil. Cette sécurité, quelque imparfaite qu'elle fût, était, pour le coupable, le prix de la rançon acquittée entre les mains du juge, qu'il devait lui payer au moment où on procédait à la séquestration de ses biens. Cette rançon, que nous avons dit se nommer fiorbaugr, devait comprendre en sus, pour être complète^ une once d'argent, appelée aladsfestr. C'était une stipulation pour obtenir la faculté de nourrir le condamné à l'exil. Que si cette once d'argent n'était pas payée comme'gage ou comme garantie , tous ceux qui voulaient le nourrir devenaient punissables (1).

Dans le droit danois , on institua comme pénalité la perte de la mànheiligkeit ou de la consécration de l*homme , qui entraîna des conséquences moins graves que la Gridbrjot (2), ou perte de lapaix* dont l'existence paraît avoir été antérieure dans toute la Scandinavie. « Si on prend à quelqu'un sa mànheiligkeit j dit la

(1) Voir les Grag., cap. 32« 1, p. 88, et le Glossaire de Sclileg. à la fin du deuxième volume. Voici la définitioD que donne ce glossaire du mol Aladsfestr r arrha vel pignus alimoniœ quim exilii damnalus solverel... ut alenles realum sibi non conlrahant, etc. Aladsfestr venait &Ek el (alo) et d'Ek fesli [slipulo).

(2) Gridy paix, ekbryl, franco, je brise.

« législation du roi Waldemar (1) , on ne peut encore , « après cela , mettre la main sur lui pendant une nuit « et un jour : cet espace de temps lui est laissé pour « qu'il se cherche un refuge au désert. On peut ensuite, « au Ding qui suit, lui prendre encore sa paix; on ne « peut pas mettre la main sur lui , en dehors des limites « de l'hérad , quand on ne lui a ôté que sa manhei- « ligkeit : on le peut seulement quand on lui a ôté sa « paix. »

La loi du Jutland introduit les mêmes distinctions et les mêmes adoucissements à la perte de la paix : ainsi , le viol entraîne la friedlosigkeit pleine et entière, et le simple commerce illicite ne fait perdre que la manheiligkeit (2).

Enfin , il y avait un degré de flétrissure légale inférieur encore à la perte de la manheiligkeit. C'était la perte du droit, que nous n'avons fait que mentionner en passant, et sur laquelle quelques détails sont encore nécessaires.

On distinguait le Rechtlos complet, et le demi- Rechtlos (3). Etait déclaré rechtlos de la première classe quiconque, par exemple, avait porté un faux témoignage. Le faux témoin , surtout celui qui avait , récidivé , ne pouvait plus témoigner lui-même en justice ,

(2) L. du JulU 11-15. p. 145, et voir dans la même loi m, § 27, A. E., p. 342, où ces distinctions sont expliquées encore avec plus d'étendue.

(3) Je me sers de ces mots allemands pour éviter des périphrases.

ni y faire témoigner personne pour lui (1). Ne pouvant participer à aucun jugement, il semblait n'avoir plus de ressources qu'au^ tribunal de Dieu.

La perte du droit ou d'une partie du droit pouvait résulter d'une manière de vivre basse ou méprisable.

« Si un homme adulte, dit le Gulathing de Ma- « gnus (2) , s'en va de porte en porte quêtant des « aumônes , aussi longtemps qu'il est avec son bâton « et sa besace de mendiant, il n'a droit à réclamer « aucune amende si on le chasse avec violence ; <( notamment s'il est sain et valide et s'il n'a pas au « moins demandé du travail, n'en eût-il pas obtenu. « Mais depuis le moment qu'il se sera procuré des « armes, de la nourriture et des habits ou que ses « parents lui en auront donné , il deviendra capable de « réclamer une amende pour de semblables violences, « mais il ne faut pas qu'il attende d'être devant le Bing, « pour jeter son bâton et sa besace* de mendiant. »

Dans la même législation, on trouve un texte qui précise mieux encore la situation d'un à^mi-ReclithloB.

« Quant à ceux qui ont coutume d'aller aux repas de ^ noces sans y être invités , et qui se font en consé- « quence jeter à la porte , si on les a chassés avec ^ violence, et qu'en les chassant, on leur ait fait quel- « que mal , ils n'ont droit qu'à la moitié de l'amende « ordinaire, et une once seulement est due au coi (3). »

[^^Tostalh. XV, 24, p. 242, et Magn. Gulalhing, c. 8, p. 154.

(2) Cap. XXVIII, p. 201.

(3) Gulalh. cap. 27, p. 200.

Ainsi était flétri laparasite, presque à Tégal du mendiant ; ainsi voulait-on forcer rhomme qui possédait la plénitude du droit , à respecter sa propre dignité dans tous les actes de sa vie.

On pourrait citer encore d'autres exemples d'un homme perdant une portion de son droit de cité par suite d'une contravention de police ou d'une action honteuse (1). Mais nous en avons dit assez pour montrer que depuis les adoucissements primitifs apportés à la fridbrot , il s'était formé en Scandinavie une sorte d'échelle graduée de disgrâces sociales , depuis la proscription des forêts jusqu'à la perte de la moitié du droit. C'est ce qui donne à ce système pénal sa physionomie propre et originale.

Et cependant, il y a quelque chose de semblable dans les efforts que fait toute société naissante pour fonder l'ordre public et poser les premières assises de la civilisation. Quand on observe, cette marche* laborieuse de* peuples , quand on les suit pas à pas dans tous leurs progrès si péniblement achetés , on frémit de penser que cette oeuvre de tant de siècles pourrait être détruite en quelques années d'essais impies et subversifs; on s'indigne de ce que le capital accumulé par de si nombreuses générations court le risque d'être dissipé follement par une génération imprudente et prodigue.

(1) Ainsi le porl d'armes prohibées dans de certaines circonstances, la calomnie contre un tuteur consistant dans l'allégation qu'il aurait détourné les deniers de son pupille pour entretenir une maîtresse, etc. (Landabr. B. G. 12, p. 105. Magn. Gulath., c. 29, p. 204.)

Ce sera une leçon utile que nous donnera cette histoire, si elle nous apprend le prix de tous ces biens sociaux dont nous jouissons comme si l'humanité en avait toujours joui, et qui nous semblent naturels comme l'air que nous respirons et la lumière du soleil qui nous éclaire. A mesure que nous approfondirons ces curieuses études , nous serons disposés à attacher plus de valeur à l'ordre et à la civilisation, et nous saurons devenir avares de ce qui coûte si cher.

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