DE L* AMENDE EN GÉNÉRAL

Deux périodes d'histoire de droit qui se suivent , se toucHfent nécessairement par leurs frontières. Les traits dominants de l'ancien droit pénal germanique, que nous avons pu étudier surtout dans les monuments Scandinaves , sont la vengeance et la perte de la paix ; mais presque en même temps que la vengeance et la perte de la paix , ont commencé à se produire les Busse ou Wergeld; ces peines pécuniaires ont pris dans la distribution de la justice une place toujours plus grande, jusqu'à ce qu'elles aient fini par prévaloir à leur tour , et par devenir le système dominant d'une période ultérieure»

Nous ne discuterons pas ici la question de savoir si l'amende a précédé le Wergeld, ou le Wergeld l'amende. ^ Qu'il' nous suffise donc de dire pour le moment que l'idée d'une réparation en faveur du lésé ou de sa famille fut d'abord le point de vue qui domina dans la loi ; de même que le droit individuel de la vengeance avait précédé toute répression sociale. Cependant, au point de vue d'une réparation pour le lésé, se rattachait celui d'une expiation pour le coupable. De là vient la

fixité du taux des amendes pour chaque injure ou offense reçue. On n'admettait pas que l'honneur d'un individu ou d'une famille fût quelque chose de vénal, qui pût être marchandé comme un article de commerce.

L'amende qu'on appelle en Scandinave bôtjan ou en allemand busse , ne ressemble donc en rien aux dommages-intérêts perçus en compensation de biens matériels enlevés ou détruits. Un prélat du moyen-âge, que nous avpns déjà cité, et qui e^ remarquable par l'élégance un peu recherchée de sa latinité , résume dans ce sens l'esprit de cette législation qui a duré plusieurs siècles en Europe :

« On a, dit-il, promulgué dans divers temps des <i lois qui ont eu pour but de punir les* crimes les plus « graves par des amendes pécuniaires , de sorte qu'on a « à la fois cherché par là à mettre un frein à de si « grands crimes , et à donner à des pertes toutes mora- «. les la triste consolation d'une satisfaction pécuniaire. » Et plus loin il ajoute « Il est rationnel, en effet, que, « d'après le principe que les contraires doivent être « guéris par les contraires, on soit amené à réparer « moralement , par un acte d'humilité , un tort qui a été « la suite d'un mouvement violent de présomption et « d'orgueil (1). »

(1) « Diversîs temporibus suot jura prodita super tanti reatus per « mulctam pecuniariam castigatione, quatenus et tantus excessus (< aliquatenus refraeaari, et admissionis damnum. Quoquo modo *< posset satisfaclioDis pecuniarise tristi solatio compeusari. » Sune- ^D) 1. 1, cap Y, § 1. Et plus loin : « Est enim consentaneum rationi, ^* ut ciiraiis per contraria contrariis^ per humilitatem quisque studeat

Peut-être dira-t-on que ceci est une explication ingénieuse donnée par l'ÉgHse au droit du moyen-âge pour l'accommoder à son point de vue pénitentiaire. Il y aurait quelque chose devrai, en ce sens qu'on ne trouverait pas le mot d'humilité dans le vocabulaire de là barbarie païenne. Cependant, la signification primitive du mot busse, amende, se rapprocherait dans une certaine mesure du sens que paraît y attacher le savant prélat. L'idée originelle de ce mot est celle de la puri^cation du coupable par le sang ou la douleur corporelle. Cette sorte de purification implique V expiation elle-même (1).

La pratique de cette expiation avait nécessairement pour effet d'anéantir dans le cœur de l'offensé cet instinct d'orgueil féroce qui le poiissait à une implacable vengeance.

En admettant ce point de vue, on comprend qu'il ait cessé d'être honteux de recevoir une compensation en argent pour une violation de droit.

L'amende semblait donc avoir pour effet* de relever l'offensé au niveau de l'offenseur dans la considération

« emendare quod praesumpsit per superbiam irrogare. » Ibid., h cap. V, p. 6. L'archevêque Sunesen, dont le nom latinisé est Andrœas Sunno^ a commenté les Ims de la province de Scanie en remontant avant l'an 400. Voir son ouvrage imprimé à Copenhague en 1540.

(1) La racine de ce mot n'existe plus dans les langues germaniques : on la retrouve dans le sanscrit et dans d'autres langues indo-européennes. ("Note communiquée par M. le baron d*EcksUinJ : Besser, comparatif de bon, et bessern, corriger, améliorer, dérivent de Ja même racine.

publique (1). C'était à Toffensé d'apprécier si celle amende qu'on lui offrait était bien celle qui , d'après la coutume, était présumée être en proportion avec l'offense : dans le cas où il eh était ainsi, on constatait cette équation par ce qu'on appelait le serment d'équité ou plutôt à' égalisation , œqualitatis. Pour le meurtre , il fallait que ce serment fût prêté par douze cojurateurs de même race. Pour des crimes moins graves , le serment personnel du lésé suffisait. On se contentait de moins de garanties quand il n'y avait pas lieu à la vengeance du sang. Lorsqu'il ne pouvait être question que de dommages-intérêts, on ne prêtait pas de serment (2).

La Busse ou amende se composait de deux portions distinctes : 1*" l'amende judiciaire proprement dite se remettait au roi et à la communauté qui, en retour, pro-

(1) Sunes., y, 4, que nous ne nous lassons pas de citer, explique très-bien Tesprit dans lequel la législation de cette époque exigeait le serment : « iEqualitalis autem lanto diligentius semper exigitur sacra- « mentoro quod per ipsum laesis laedentibus adaequatis auferri videatur H contemptus qui perpessis injurium ex oppressione wlet inferenlium « sascitare. Pluris enim semper prudentes faciunl integritatem farnse « et honoris debiti restitutionem, quam pecuniariam salisfaclionem. » Oo comprend alors comment la composition pécuniaire, qui triuva d'abord tant de répulsion chez les fiers Germains du Nord , finit par leur paraître une réparation suffisante pour les plus cruelles

(2) Dos SchenUche recht, v, 31 : « Quand l'esclave d'un homme a ététné,il n'y a pas lieu au serment d'égalisation, non plus que quand ODa tué les bestiaux d'un homme. » On voit que le paganisme barbare n'avait pas de l'esclave une idée plus relevée que le paganisme civilisé. Magnus supprima en Norwége les serments d'égalisation ou d'expialion, et sa loi de suppression en prouve encore l'existence antérieure. HagQus, Gulathing, M. G. 26, p. 190.

tégeaient la paix du coupable et lui maintenaient son droit au moyen de ce mode d'expiation connu sous la dénomination significative de fredum (frieden's Geld [1 ]) ; ^ l'amende extrajudiciaire dans son origine, qui était donnée et reçue en tant que signe de composition amiable entre les parties. Celle-ci était destinée particulièrement à apaiser l'offensé ou sa famille, et par conséquent à prévenir des querelles et des violences ultérieures. A ces paiements d'amende ainsi réglés d'un commun accord succédaient des promesses de paix et d'amitié mutuelles, telles que celles dont nous avons donné plus haut les formules. C'est à ce genre d'expiation que se rattachent les noms divers de Wergeld, de Manngetd, de Mannbusse [qxx Werigelt, Mannbot, Leudis, dans les droits nationaux allemands, ieo(/^ anglo-saxon, ou Leogeld dans le nord de la Germanie). Le taux de la Bmse fut de bonne heure fixé par le droit, et l'expiation

(1) Compensation pour faire la paix. Le mot Geld vient de GUde^ vergelten, expialioD, expier en compensation. Le mot anglo-saxon Geldelj anglais Guilt, coupable , éoulpe, péché, faute , ont le même sens. Geld éiait donc le signe de la compensation par l'expiation ; c'est par dérivation de ce sens qu'il voulut dire plus tard monnaiey argent destiné pour la composition ou l'expiation d*un crime. C'est ainsi, comme nous l'avons vu ailleurs, que l'on employait d'abord chez les Latins les moulons comme moyen de paiement pour l'expiaiion d'un crime au vengeur du sang; plus tard on fit servir au même usage des pièces de monnaie sur lesquelles on grava l'empreinte du mouton; enfin, le mot pecuma, venu de pecus, voulut dire argent monnayé. L'idée d'expiation religieuse contenue dans le mot Geld est donc toute païenne dans son origine; et si le Christianisme s'en empara plus tard, c'est en transigeant, comme il le faisait souvent, avec des idées qui lui étaient originairement étrangères et auxquelles il finissait par donner une couleur qui lui était propre.

par le paiement de l'amende tendit à se substituer de plus en plus à la fridbrot , à rétrécir graduellement Tancien domaine de la mise hors la loi (1). A mesure que la civilisation fait des progrès , on sent toujours davantage le besoin d'établir une proportion plus exacte entre le délit et la peine ; or , les degrés divers qu'on avait essayé de créer au mdyen de la privation plus ou moins absolue de la paix et du droit, ne pouvaient jamais correspondre que d'une manière insuffisante aux nuances nombreuses de la criminalité. Toutes les corrections, toutes les modifications qu'on avait essayé d'introduire à ce système n'avaient pu le rendre assez souple pour qu'il se prêtât aux exigences nouvelles d'une pénalité fondée sur le principe de proportion appliqué à des variétés de cas presque infinies.

D'ailleurs, l'extension, de la mise hors la paix menaçait de priver la communauté de ses membres les plus entreprenants et les plus utiles dans des temps de guerres et d'invasions. L'opinion générale, à cette époque, était qu'un acte de violence commis ouvertement prouvait, il est vrai, une audace orgueilleuse, mais en même temps une certaine élévation de cœur. Or, du moment que les principaux diefs d'une nation pouvaient s'entendre sur ce point, il devait arriver logiquement que cette nation finirait par fonder une pénalité qui humilierait le délinquant dans une certaine mesure sans lui ôter pourtant son honneur ; qui lui laisserait son rang et sa place dans

(1) Wilda, SlrafrecfU, p. 319.

146 HIStOIRET DU DROIT* CRIMINEL

la société, et lui permettrait de garder ses armes pour le combat. La mise hors la paix était une sorte de vengeance disproportionnée et sans limites ; rien ne pouvait être plus antipathique à l'esprit de civilisation qui apparaissait au milieu du monde, appuyé sur un mobile puissant et nouveau, le Christianisme. Les sentiments de conciliation et de douceur inspirés par la religion évangéliqne durent contribuer à faire adopter comme une amélioration positive la Busse et le Wergeld (1), qui semblaient imposer une assez grande expiation envers la société, accorder une réparation suffisante à l'offensé ou à sa famille, arrêter ainsi la cruauté des proscriptions légales, et mettre un terme aux effusions de sang des vengeances privées et héréditaires.

Nous devons donc constater comme des progrès relatifs : 1** le triomphe du principe que la mise hors la paix et le droit de vengeance des familles deviennent essentiellement rachetables avec de l'argent ; 2** la multiplication des taux divers de l'amende , dans le but de l'adapter à toutes les nuances des crimes et des délits.

Tâchons maintenant de caractériser par quelques traits spéciaux en quoi consistait le système dominant de l'amende dans le droit germanique ou barbare.

Les étymologies peuvent servir à éclairer la véritable signification des mots : or, dans la vieille langue des Scandinaves , l'amende s'exprimait par le même mot que le droit, rettr; rettr venait de kroed ou redy je gou-

(i) Voir la fin du chapitre l^'' sur la Vengeance.

veme, je commande, r^gfo, prœsum (1). Rettr, dans te sens de droit, était le but du gouvernement; dans le sens d'amende ou d'expiation , tî'était te moyen d'atteindre ce but.

L'ameade, rettr, était donc proprement Texpiation pour la violation du droit , et comme le premier droit de tout membre de la communauté était l'estime publique, toute atteinte qui y était portée par des paroles d'un mépris suprême , était punie comme un grand crime. Voici un texte d'une loi norwégienne qui prouvera la justesse de ce point de vue , en même temps qu'il donnera un exemple instructif de la base première des amendes et de la méthode d'après laquelle on la considérait comme une unité qu'on peut fractionner de beaucoup de manières diverses.

« Le holder doit prendre trois marcs pour son amende ; « mais l'amende pour tout autre homme peut augmenter <( ou diminuer d'un tiers sur ce type du holder. A-t-on <i offensé quelqu'un par le nom de béte pleine ou prête « a mettre bas? — Si cette parole infamante est prouvée « par témoins , on devra payer pour cela une amende <( complète (de trois marcs) pour un majeur, simple <i homme libre deux marcs , pour un jeune keorl douze <i onces, pour le fils d'un affranchi un marc, et de même ^ <( pour le petit-fils. Quant à l'affranchi lui-même , , « on doit payer six onces si c'est après son ban-

(l)Glos$.des Gràg, lom. ii, v» Retlr.

a quet d'affranchissement, et quatre onces si c'est « avant (1).»

Dans le droit norwégien , on voit que Tunité-type de l'amende est de trois marcs ; il en est de même dans le droit danois, et le fredum est fixé en dehors. Dans le droit suédois , au contraire , l'amende se divisait en trois parts : une pour l'adversaire, une pour le roi, une pour le peuple. On appelait cette amende fiell Rettr , plein droit, ou Baugr, anneau ou bague servant de monnaie (2) . Or, de même que, pour fixer les amendes qui sont audessous de trois marcs, on a recours aux divisions et subdivisions , pour fixer celles qui sont au-dessus , on procède par doublement ou multiplication. Ainsi, pour les lésions corporelles réputées expiables , c'est le double droit, le triple droit, etc. (3).

Puis, à côté de ces amendes qui remontaient à la plus haute antiquité, on institua postérieurement l'amende fixe de quarante marcs pour les crimes les plus graves , qui cessèrent alors d'être inexpiables : « Si un homme « fait violence à une femme , et que cela soit prouvé , « il sera fridbrotr , à moins qu'il ne paie quarante marcs « au roi, et un droit double à la femme (4).

Dans le droit lombard , pour l'enlèvement d'une

(1) Voir le Froslaihing, xn,^29, p. 158. Les Celles se servaient aussi de bagues en guise de monnaie.

(2) En Norwége et en Islande, on traduit ce mot par ceux-ci: Ànnulus mulclalilius. Voir les Grag, VigsL, traduction latine de Schiegel et Arnes. IsL Retlerg,, p. 629, n® 234.

(3) Hakon, Gulath., cap. 49, p. 170.

(4) Id* ibid.f cap. 50.

femme et Taction de la souiller, on devait payer pour se racheter en tout quarante sous , savoir : vingt sous pour le crime de la contrainte exercée , et vingt autres sous pour la faïda (1). Il paraît que l'amende de quarante schillings était la double amende lombarde. L'une était la rançon de l'injustice commise , l'autre était le droit particulier du mi^ndi(?a/(f (père, mari ou tuteur).

le mundbyrdy dans le droit anglo-saxon , peut être assimilé au rettr Scandinave. Ije mund était la protection qui émanait d'une personne (roi, comte,, père, tuteur, etc.). La violation du mi/nef présentait donc un sens plus restreint que la rupture de la paix , laquelle se rattachait encore à un temps ou à un lieu. Les effets de cette violation du mundbyrd se mesuraient sur le degré de capacité légale des personnes prolectrices et sur les prérogatives de droit dont elles jouissaient. Le mund est en même temps pris dans le sens d'amende expiatoire (2).

Quelquefois la loi ne désigne pas le chiffre de cette amende ou le suppose connu. C'est ainsi que la législation de Lothaire et d'Eadric, chap. xiv, décide que « si quelqu'un souille le vestibule d'un homme par « l'effusion du sang , il devra à cet homme son mundi- « hurdivM, »

Il est difficile de retrouver l'unité-type de l'amende

(1) XX solidos pro anagrïpp. , et propler faïdam, alios XX; cap. i88, 190.

(2) On verra dans le § 4 du chapitre suivant quelle est la véritable éiymologic de mund o» mundbyrd.

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dans le système de la législation anglo-saxonne. Les rapports primitifs qui avaient été inscrits dans chacun des codes de Theptarchie s'altérèrent rapidement. Les divers degrés de la hiérarchie s'échelonnèrent et se multiplièrent plus que dans toute autre terre germanique ; enfin , les systèmes d'amende des différentes races se mêlèrent et se confondirent quand l'Angleterre ne forma plus ^'un seul royaume. Les deux principaux systèmes que l'on peut démêler et que l'on trouve souvent en présence, sont le système duodécimal et le système décimal': 6, 12, 24, et 5, 10, 20. La moyenne proportionnelle qui donnerait l'unité que nous cherchons , serait 12 et 10 (1).

Dans le droit thurhigien , on retrouve ce chiffre de 10 schillings dans le titre de minoribm causis (2).

Chez les Lombards , pour les crimes graves, c'est 20 , 40 , 80 s. , et pour les lésions corporelles et les injures, c'est 3, 6, 12, ou 2, 4,8,16 (3).

Le droit des Wisigoths a perdu une partie de sa physionomie germanique pour s'empreindre d'une physionomie toute romaine. Cependant 10 sols paraissent avoir été dans ce droit le type de l'unité origine. Voici quelle était la progression des amendes : le coup qui ne faisait que bleuir la peau était puni de 5 sols ,

(1) Loi d* Alfred , cap. 36 , p. 51 , et id. tbid. Les deux paragraphes qui se suivent contiennent les bases des deux systèmes divers.

(2) J. Gaupp., Ànc. légUlat. des Thuringiens, p. 399.

(8) Voir la législation du roi Roiharis , et Wilda , ouvrage déjà cité, p. 358. Cet auteur s*étend beaucoup sur ce sujet. •

celui qui en déchirait Tépiderme de 10, la plaie qui laissait Tos à nu 20 sols, la fracture même de Tes, 100 (1).

Quant au droit franc et franc-salien , 15 sols est l'amende spéciale (2). Quand on procède par division , on trouve 5 et 3 ; quand c'est par multiplication , on arrive à 30^ 45, 60, etc.

Dans la législation des Ripuaires , le mode de calcul 6jnployé au commencement du recueil est de 4 1/21, 9, 18, 36. Plus loin, depuis le 30® titre, on retrouve le système de la loi salique : 15, 30, 45, etc. Il paraît que c'est sur cette loi qu'a été modelée la dernière partie du code des Ripuaires.

Dans les autres droits nationaux des Allemands , Bavarois, Burgondes, Frisons et Saxons, l'amende propre et originaire est de 12 sols, et par subdivisions, 6, 3, 1 1/2.

On lit dans le droit des Frisons que pour le ti:anspercement des deux cuisses , des bras, de la mâchoire , et ( d'après d'autres passages ) de^ deux aîles du nez , on payait deux fois 6 sols d'amende ; et si , à travers tout cela (mâchoire ou nez), la langue était encore percée , c'était 3 s. de plus.

Cela explique par l'addition d'une fraction ce chiffre de 15 s. que l'on retrouve quelquefois chez les Fri-

(1).... Pro livore det solidos V, pro cute ruplâ sol. X, pro plaga usque ad ossum sol. XX, pro ossb fracto sol. C; VI, 4, 1. (2) On la retrpuve dans 93 passages.

15â HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

sons (1) , et qui ne provient pas d'un mode de procéder qui ait la moindre analogie avec la loi salique.

C'est ainsi que dans ces fixations d'amendes pécuniaires, qui nous paraissent au premier abord si puériljBS et si arbitraires , les législateurs barbares s'astreignent à des combinaisons arithmétiques très-variées, et suivent presque toujours des procédés d'une logique rigoureuse.

(1) lit. XXII, 85. 86. C'était en effet deux fois 6, plus 3.