CHAPITRE VIL

DU WERGELP.

Mode de foroiation et esprit de cette institution.

le Wergeld a été incorporé à la Busse ; il y a été uni par voie d'adjonction, du#ioment qu'il est devenu une institution sociale ; mais considéré comme transaction particulière pour éteindre des vengeances privées , il a précédé l'amende proprement dite. Tant qu'il ne fut pas officiellement reconnu dans l'Etat par la coutume et par la loi , il eut quelque chose d'arbitraire et d'indéterminé. En remontant jusqu'aux sagas primitives, on trouve exprimée l'opinion formelle que, pour expier le meurtre , il faut couvrir d'or et d'argent le corps de la victime (1). C'était dire que l'expiation de ce crime était impossible, ou qu'elle était un privilège réservé à l'opulence.

Mais quand l'usage de l'exercice journalier du wergeld se fut introduit dans les mœurs , soit pour prévenir la vengeance , soit pour mettre un terme à son développe-

(1) Grimm , dans sa Revue historique , tome I^^, p. 323.

ment , on finit par fixer le taux de ce wergeld d'après une moyenne approximative : « Deux cents livres « d'argent doivent être considérées comme un bon « wergeld, » dit la saga de Niai (1) ; c'est-à-dire que cette somme était réputée un prix convenable, dans les circonstances ordinaires. Que s'il s'agissait de crimes bas ou atroces , le vergeld pouvait être doublé ou triplé (2).

Un auteur arménien (3) , qui a fait un extrait abrégé des lois barbares , auquel il a donné le nom d'Histoire de la législation des anciens Germains, émet, sur les bases qui ont servi à la fixation du wergeld, une opinion singulière et nouvelle qi^ mérite d'être signalée : ^ « D'après les idées des Germains, dit-il, en tuant « un homme, on faisait essuyer une perte matérielle « à la famille de celui-ci : on lui volait, on lui « détruisait une valeur; or, comme en plaçant cette « valeur à la pointe de l'épée , c'est-à-dire en recourant « à la faïda, on avait. la chance de ne point la restituer « du tout, on se trouvait engagé dans une gageure; « idée qui se retrouve dans toute la législation germa- <( nique , comme nous le prouverons par la suite de « notre exposé. Ainsi , pour que la famille du défunt « gagnât dans la gageure et fût satisfaite , il ne suffisait « pas de restituer la valeur détruite et enlevée : il fallait « encore en payer une pareille en sus , une valeur équi-

(1) Nial's sag,, cap. 12, p. 22.

(2) Niar« sag., c. 124, p. 189, et id. c. 40, p. 61, et c. 41,

(3) Davoud-Oghloii ; voir son Introduction, p. 32. Berlin, 1845.

<( valente a celle qu'on avait détruite : la première , pour « rétablir le capital , lé mannwyrd ; la seconde , pour « racheter la faïda que la partie adverse avait le droit « d'exercer pour venger l'offense , etc. » /

La restitution au double, restitutio in duplum, était un principe incontestable quand il s'agissait de vol. On rétablissait le capital et , en outre , un autre capital de même valeur , le ceap-gild et Vother-gild des Anglo-Saxons (1).

Mais en était-il de même en cas de meurtre? L'esprit des lois germaniques répugne à cette assimilation de la perte qu'une famille fait de Tun de ses membres avec un tort tout matériel (2). Le tveixgeld, aussi bien que la husse (3) , avait pour but d'offrir à la famille du lésé une réparation morale , une satisfaction d'une tout autre nature que des dommages-intérêts proprei^ent dits. Du reste, cette réserve une fois faite, il est difficile de résister aux citations qu'entasse le savant Arménien , pour prouver qu'il existait dans toutes les législations barbares un prix de convention qui représentait la valeur d'une tête d'homme , et que ce prix était doublé quand il s'agissait d'un Germain de race libre (4).

Quand l'homicide était commis involontairement (5)

(1) Ethelred, DMn.F<î(<w, IV.

(2) Ibid., p. 34, 35 et suivantes.

(3) Bot, en Scandinave, voulait proprement dire, réparation, Y oir leGIoss. des Gragàsau mot BoUàtna, édit. de Schlegel déjà citée.

(4) Bis octoginta solidos , dit la loi des Bavarois, viii, 4,1,2. W Leg, Burg, II, 2. Leg, Longohardor,^ xu, 2.

OU dans le cas de légitime défense (1) , on ne payait (yie la moitié du wergeld-.

De plus , d'après une disposition de la loi des AUemancls : « Si un chien tuait un homme , Théritier du « défunt n'avait droit qu'à la moitié du wergeld , si le « chien n'avait pas été excité par son maître ; car il n'y « avait rien eu de volontaire de la part de ce dernier. « Mais si l'héritier réclamait le wergeld tout entier, « voici alors comment on procédait : on fermait toutes « les portes de sa maison , excepté une seule , devant « laquelle on suspendait le chien à une distance de neuf « pieds ; on l'y laissait pourrir , et ses os tomber à « terre. Or si , ne pouvant supporter de trouver sans « cesse devant sa porte cette carcasse infecte , il l'enle- « vait et la jetait au loin , ou bien s'il sortait de sa « maison ou j rentrait par une autre porte, il perdait « tout droit, même au demi-wergeld qu'il aurait pu « recevoir (21). »

Dans tous ces exemples, et même dans le dernier, ridée de défi ressort-elle d'une manière bien évidente? La loi des Allemands, ci-dessus mentionnée, est empreinte d'une bizarrerie exceptionnelle , et ne peut servir de base à l'appréciation d'une règle générale. Quant aux autres citations, elle nous ont donné l'idée d'une hypothèse plus admissible que celle du défi ou de la gageure. Probablement le taux primitif de la

(1) Leg. Lothar., 389.

(2) Leg. Alamann. Cil, 22.

valeur d'un homme était celui du maximum de la mise à prix de sa tête , quand il était Out-law ou Waldganger. Or , quand ce proscrit voulait se racheter , il devait payer aux parents de sa victime le double de ce prix (restitutio in duplumj , parce qu'à la valeur présumé^ de sa vie , il devait ajouter une somme qui pût dédommager la famille du lésé de l'inaccomplissement du devoir de la vengeance. Cette explication nous semble rentrer assez bien dans les mœurs et dans le système de pénalité de la vieille Germanie. Quoi qu'il en soit , une face de l'institution du wergeld, qui nous semble d'une importance non moins grande que la question même de son origine et de sa formation, c'est la manière dont elle se liait aux idées de solidarité active et passive qui existaient dans les familles chez les Scandinaves.

Du Wergeld dans ses rapports avec la solidarité des familles et de quelques autres groupes sociaux.

Dans le principe , cette solidarité fut complète , c'està-dire qu'en cas d'insolvabilité du malfaiteur , les divers membres de la famille devaient acquitter pour lui le wergeld tout entier. Plus tard, une sorte d'éqùitéi conduisit à modifier Tinflexibilité de cette règle; alors on partagea le wergeld en deux portions : l'une compétait aux plus ptoches héritiers du mort , et devait être payée par le malfaiteur lui-même ou par ses héritiers

immédiats ; Tautre se répartissait entre les parents plus éloignés des deux parties adverses. En Scandinavie , on appelait la première Oranbot (1), ou amende de la vengeance ; et la seconde , l'amende de race ou des héritiers, Arvabot (2). On payait ces deux sortes d'amendes à la fois , ou le plein wergeld , quand le meurtrier était compris dans le pacte de réconciliation ; lorsqu'il était laissé en dehors , et que le pacte n'avaij lieu qu'entre les deux familles , on ne payait que l'amende de race (3).

Les législations de ce temps ont toutes une tendance marquée à favoriser les accommodements particuliers entre les membres des familles divisées par un meurtre. Tous les membres qui voulaient se soustraire à la vengeance du sang devaient contribuer au paiement de la somme expiatoire, et tous ceux qui renonçaient à l'exercer , en percevoir une part. En général , les femmes devaient être exclues de cette solidarité active et passive, car elles ne pouvaient manier ni la hache , ni le glaive , et, comme elles n'avaient pas de terreur à inspirer, elles ne devaient pas non plus avoir de crainte à concevoir. Cependant cette règle souffrit de nombreuses exceptions ; on comprit quel intérêt pouvaient avoir les familles à faire recevoir des gages de réconciliation et de paix à

{i)Botf amende, réparation^ oran, vengeance , colère , fureur. Dans son Gloss. des Gragàs, Schlegel traduit oraverk par facta furoris.

(2) La racine de ce mot est Àrfr, hœreditâs, comme le traduit Schlegel dans son Gloss. des Grag.

(3) Wilda, Getchicle des Deutchen strafrecht , p. 373,

ces ennemies souvent si dangereuses, qui pouvaient trouver des armes dans leur faiblesse même , et qui enivraient souvent de leurs jalousies et de leurs haines les plus puissants guerriers (1).

(1) Wilda, p. 373, ouvrage déjà cilé; Froslalhing, viii, 1, p. 173, et Gragcu-Vigtlodi , 1. ii, i, cxiv, p. 171, 188. Ce tilie est une espèce de traité complet sur la matière. Dans le droit slave, il semblait également interdit à la femme de se venger, et cependant celte règle fléchissait dans certaines circonstances. Ainsi la veuve d'Ygor, Olga , vengea sur les Drévniens la mort de son mari par un massacre affreux , et on trouva qu'elle avait agi suivant son droit , 1» parce qi^1l s'établit entre la femme et son mari des liens tels qu'on peut les assimiler à ceux de la consanguinité; 2® parce qu'elle exerçait tous les droits de son fils mineur dont elle était la tutrice, et que le premier de ces droits était la vengeance. (Ewers, dos allesierechl der Rewsen, Dorpatj 1826.) Voici maintenant les textes de la loi norwégienne, qui consacrent la participation des femmes au paiement et à la réception de la loi norwégienne. — Ghap. 95, législation de Gu^a-Thing: u Le u meurtrier et $a mèrei $a femme et sa fiUe^ doivent payer chacun « pour sa part une once et un cinquième à la femme du mort; ce qui t< équivaut à deux dons de paix. La tœur du meurtrier doit un demiu don de paix à la sœur de Phomicidé, à sa femme, à sa fille, à sa « mère; ce qui fait un total de deux dons de paix complets. Le même « demi-don de paix doit être payé à lascmr du mort par le meurtrier, « $a mère, sa femme et sa fille. Tous ces dons ensemble en ferment u six complets. Or , cela se monte en tout, avec les amendes , les dons (« de réconciliation, les.rachats de proscription et les dons de paix, t< pour les femmes, à vingt marcs cinq onces et demie. »

(Chapitre 96 du même code): u II y a six hommes dont chacun « prend six onces , savoir : ±^ le frère du père ; 29 le fils du frère ; 3^ le t< frère utérin ; 4<> le fils de l'esclave ou de la concubine ; 5<> le fils de « la fille, et 6» le père de la mère. (Ghap. 97) : Le frère bâtard du t< père prend l'amende d'un marc , et si la fille bâtarde du mort a un « fils, celui-ci prend aussi un marc. (Ghap. 98) : Il y a trois hommes, « à chacun desquels il revient neuf onces, c'est : i^ le frère de la « nière; 2^ le fils de la sœur; 3<> le frère né d'une mère libre. Les « fils des deux sœurs ou des sœurs et frères de mère prennent chacun t( six onces. »

Aucune mention n'est faite ensuite des autres parents. D'après ces

Nous ne donnerons pas ici le détail des combinaisons minutieuses et multiples auxquelles se livrèrent les législateurs de l'Islande et de la Norwége , pour répartir les amendes entre les familles. Il nous a paru préférable de dégager les principes généraux qui présidaient à ces nombreuses lois ; or , voici quel était le fondement commun de toute perception de wergeld : — Plus proche était la parenté avec le meurtrier ou la victime , plus forte était la part à donner et à recevoir ; — moins la parenté était proche , plus petite était cette part. En d'autres termes , c'était une règle de proportion fondée sur la part solidaire attribuée à chaque degré de parenté. Dans quelques sources de droit norw^égiennes , on partage les familles en deux classes : les parents devant prendre l'amende ou autorisés à la vengeance , Bavggildis-men, et les coprenants ou coautorisés, appelés Upnâma-men (1).

On entendait par ces derniers les cogûats les plus éloignés , qui ne descendaient pas du même grand-père que la partie principale ; les demi-frères ( frères d'un seul lit) et les enfants issus d'une mésalliance (d'un mariage avec une esclave [2]). Un autre vieux code de

fragmenls de la législation norwégienne, on voit que la famille se divise en deux classes principales : d'abord les plus proches, qui sont les parents autorisés de préférence à exiger l'amende , et que Ton appelait hommes de Bauggildi^ et les médMlemenl autorisés, qui recevaient le nom d'hommes &upnama,

(i) D'Upnama vient l'allemand aufnehmen^ prendre, prélever, accueillir, recevoir , accepter. La préposition tip a ici le même sens que dans l'anglais take up.

(2) Hakon, GuUUh. M. L. 93.

DBS PEUPLES MODERNES. 461

Worwége distingue le groupe de Tépée et celui de la quenouille (1), c'est-à-dire les parents directs elles parents par alliance.

Les lois suédoises et danoises séparent nettement Tamende de l'héritier de l'amende de la race (2). Cette dernière s'élevait en tout aux deux tiers an wergeld , et devait être payée par les parents, même éloignés, s'ils voulaient se racheter de la vengeance à l'égard des parents du défunt. Si la première amende était acquittée par qui de droit, les coobligés, pour les deux tiers restants, ne faisaient que compléter la composition pécuniaire ; mais ils devaient également leur part de wergeld quand le meurtrier ne faisait aucun accommodement pour lui-même, qu'il était déclaré gridbjotr ou skogarmadr (3) , ou si , avant d'encourir cette pros-

(1) Bauggildi, Nef'Gildi-Froslath.y v. 3.

(2) Voici UQ de ces textes moins compliqué et moins embrouillé que ceux des sources norwégiennes ou islandaises. YesL 6r. Àf,Maud.<, § lY , p. li. Si les héritiers exigent l'amende, on doit payer 9 marcs pour l'amende de rhériiier et 12 marcs pour l'amende de race; 6 marcs doivent être payés à Théritier et 6 marcs pour la race, savoir : 3 pour la ligne paternelle, et 3 pour la ligne maternelle. Le plus proche de chaque ligne doit donner 12 onces , le plus proche immédiatement après 6 , le plus proche du degré suivant 3 , et le plus proche du dernier degré la moitié de 5 orlugers et demi. Tous doivent recevoir et prendre Tamende, chacun en diminuant de moitié jusqu'au sixième homme. L'amende doit être distribuée jusqu'à, la sixième génération. Ceux qui sont également près , se groupent par unité de race. L'héritier doit prendre 6 marcs pour l'amende de la race, savoir : 3 pour la ligne paternelle, 3 pour la maternelle. Voir aussi L. Ost-Gothl., c. 7, p. 53.

(3) Pacifragui ou vir sylvœ. V. ces mots au Glossaire des Gragàs, parSchlegel.

cription partielle ou complète , il s'était dérobé pour un temps aux poursuites de la justice.

« Les amis du sang de Tbomicidé , dit la législation « séeïandaîse du roi Eric , peuvent prendre deux parts « de la race du meurtrier , bien que celui qui a été <Â déclaré /rtrfftrofr se soit enfui avec sa part (1).»

Et ailleurs : « Si un homme a été saisi pour un tel « méfait, et que le roi ,' en conséquence, le fasse exécu- ^ ter, les amis du supplicié paient les deux parts <( d'amende , qui s'appellent amende de la race ; car du « moment que le roi lui a fait couper le cou , cela « équivaut à une complète /rtrfirof (2). y>

Quand le meurtrier voulait se mettre en règle et payer sa part du wergeld , il avait le droit de réclamer de ses amis du sang l'acquittement de leur portion pour parfaire la somme exigée. Et comme une action légale est ordinairement corrélative à un droit , le meurtrier luimême pouvait contraindre judiciairement ses parents , coobligés à la dette du sang , à payer chacun leur part. Il y a tout une procédure spéciale dans la législation danoise, au sujet du mode de recouvrement et de saisie que peut employer à l'égard de ses parents le criminel lui-même,

(1) Erik SM, II, 12; p. 47.

(2) L, JutL, 1. III, 23, p. 335. Od lit aussi dans le» Gragàs Vigsl., II, c. U4, p. n4 : « Quand même un meurtre n'a pas été dénoncé d'une manière conforme à la loi (que la plainte n'a pas eu lieu judiciairement, etc.), le droit d'exiger l'amende des amis du sang n'en n'existe pas moins. Ce droit est assimilé à celui qu'on aurait contre le meurtrier et ne souffre également qu'une exception, celle où le défunt aurait été proscrit, au moment où on l'aurait frappé, et bien que le meurtrier soit déclaré fridbrotr ou mis & mort, l'amende des amis du sang est exigée , comme dans tous les autres cas.

en qualité de garant de la totalité du wergeld. Ainsi , l'auteur d'un homicide puisait dans le sang même qu'il avait versé une action contre les membres de sa famille, solidaires de son fait. De plus, s'il manquait quelque chose à l'intégralité du wergeld , la partie adverse pouvait faire déclarer proscrits, non-seulement le meurtrier, mais trois parents du côté paternel et trois du côté maternel (1). La solidarité des membres de la famille était donc poussée jusqu'à ses dernières conséquences et revêtue d'une double sanction.

Du reste, la faculté de contrainte légale donnée au meurtrier à l'égard du wergeld ( dit wergeld de secours), témoigne du relâchement des liens de parenté et de la décadence de l'esprit de famille. Dans les temps primitifs, tous les parents d'un homme poursuivi pour homicide se seraient empressés d'accourir à son aide pour le sauver des périls de la vengeance et de la proscription, et pour le dégager de ses obligations pécuniaires. Plus, tard , leur tiédeur à remplir ce devoir sacré rendit nécessaires des prescriptions légales et même une véritable pénalité. Cependant, on ne tarda pas à s'apercevoir de l'inconvénient qu'il y avait à armer un malfaiteur d'uYi privilège qu'il puisait dans son crime même , et dont il abusait souvent en employant contre des parents des voies excessivement rigoureuses. Aussi, en l'an 1200 , le roi Knut qualifia d'homme de vol et de rapine celui qui pressait ses parents plus que de raison pour les forcer à contribuer à l'expiation de son

(1) L. Séeland. du roi Éric, V, 20.

méfait (1). Cette espèce de flétrissure légale ne suffit pas pour prévenir tous les abus. Il parut bientôt après une loi de Waldemar ii, portant que le meurtrier devait payer le wrergeld tout entier , et ne demander ni aide ni supplément aux divers membres de sa famille (2). Cependant , s'il s'enfuyait et ne remplissait pas les conditions nécessaires pour la perte de la paix , les amis ^n sang devaient toujours les deux tiers du wergeld ; ils étaient considérés comme les cautions du coupable jusqu'à concurrence de cette somme. Seulement, les contributions et les souscriptions volontaires restaient permises dans le sein de la famille.

Magnus , dans sa législation de Gulathing , supprime encore plus complètement l'amende de race. Il ordonne que six arbitres seront nommés pour régler , en faveur de l'héritier du défunt, l'amende à prélever sur les biens du meurtrier : « Toutes les autres amendes et supplé- « ments provenant des amis du sang' doivent totalement « disparaître, de sorte que les amis des deux parts ne « doivent plus rien payer ni prendre. Que si les biens « du meurtrier ne peuvent pas suffire à la fois "pour « l'amende du roi et pour celle de l'héritier, toutes les « deux sont diminuées proportionnellement , suivant la « valeur du bien (3). »

(1) Rosenvinge , t. 1 , p. 36.

(2) Ancher'sJRteA., tome 1, p. 6t0, 611. Suivant Wilda {Strafr», p. 383), ces prescriptions furent particulières à la Scanîe : c'est, en effet, ce que semble prouver le décret du roi Christian m, que nous citons à la fin de ce chapitre.

(3) M. Gui, M., cap. 12, p. 158.

On trouve dans la législation de TUpland des dispositions semblables (1).

L'historien Geyer remarque que les amendes de race ont été complètement supprimées en Suède par une prescription du roi Magnus Trichon, en 1335 (2).

Mais le Danemarck n'avait pas fait des pas aussi rapides dans la vbie du progrès , ou bien il avait rétrogradé vers les temps de barbarie ; car nous trouvons , à la date de 1537, un décret du roi Christian m, lequel commence en ces termes : « Nous avons fait l'expérience « qu'il y a une grande plaie dans le royaume, consistant « en ce que l'un épie sans cesse l'occasion d'ôter la vie « à l'autre ; cela vient de ce que l'on prend ici de l'ar- « gent pour le meurtre, et que la race et les parents qui << n'y sont pour rien, même l'enfant qui est au berceau, « doivent concourir et aider pour l'amende; d'où il suit « que maint meurtrier se rencontre qui n'aurait pas « commis le crime dont il s'est rendu coupable , s'il ne « s'était pas cru à l'abri de la peine de mort (3). »

(1) Si les biens ne suffisent pas à Tamende pleine (de 40 marcs), chacun de ceux qui avaieùt droit à Tamende perdra proportionnelle^ ment, savoir : le plaignant, le roi et le peuple. (L. Upl. M.^ c. X, § 1, p. 140.) Dans cette même législation le wergeld, qui , pour le meurtre ordinaire, montait à 40 marcs ou plutôt à 13 marcs 1/2, déduction faite de ce qui revenait au roi et à la communauté , se produisait sous la dénomination de Sporgald, en opposition à la Morthgald, ce qui signifie le meurtre avec la circonstance très-aggravante de la clandestinité. On punissait cet assassinat commis perfidement et tenu secret de la peine capitale ou de l'amende de 140 à 160 marcs. (Wilda, Sira/r., p. 384.)

(2) Gèyer, Histoire des Suédois, 1. 1, p. 267.

(3) Rosenvinge, Histoire du droit danois, tom. JV, p. 176.

Et, par une brusquerie de transitiou dont les annales des autres peuples n'offrent guère d'exemples , le roi Christian supprime à la fois la solidarité des familles, la possibilité de rachat du crime par le wergeld et le fredum, et il arrive sans transition à l'établissement de la peine de niort, applicable à tous les cas de meurtre.

i III.

Solidarité appliquée dans l'institution du wergeld chez les Anglo- Saxons.

Chez les Anglo-Saxons , qui tenaient de si près aux Scandinaves, le principe de la solidarité des familles n'est ni moins rçspecté ni moins vivace que chez leurs frères du Nord : « Si un homme en tue un autre , dit « iEthelbirth dans sa législation, il paie le demi-wergeld, « de 100 schillings. Si un meurtrier s'exile du pays, sa <( parenté paiera pour lui le demi-leudis (1). y> Voici maintenant un autre passage du recueil de lois attribué au roi Alfred ; on y voit d'une manière encore plus claire comment se divisait le wergeld : « Si un homme qui « n'a pas de ligne paternelle tire l'épée et tue quelqu'un, « et qu'il ait une ligne maternelle , celle-ci paiera un <( tiers du wergeld, les cojouissants de communauté un <( autre tiers, et, pour l'autre tiers, il y aura sa fuite. S'il <( n'a pas de ligne paternelle ni maternelle, ses cojouis- « sants de communauté paieront la moitié, et il s'échap- « pera pour l'autre moitié. Que si on tue un homme qui

(1) iEthelb., L., § 21.

'« n'ait aucune parenté , la moitié du wergeld reviendra « au roi , et l'autre moitié à la communauté dont le « défunt était membre (1). »

Voici encore un passage des lois du roi Edouard , où il est clairement expliqué comment la garantie solidaire des familles a été transportée des familles aux dizeniers , et des dizeniers aux centeniers et aux groupes supérieurs : « Il existe, en outre, dans ce royaume un moyen « suprême, et le plus efficace de tous, d^assurer la « sécurité de chacun de la manière la plus complète , « c'est à savoir ToWigatîon où est chacun de se mettre « sous la sauvegarde d'une espèce de caution que les « Anglais appellent une libre garantie (freoborges) , « et que les seuls habitants du pays d'Yorck nomment « tien manna tula, ce qui signifie une division de dix « hommes. Voici la manière dont^cela se pratiquait r « Tous les habitants de tous les villages du royaume , « sans exception, étaient classés dix par dix, de telle « sorte que si l'un des dix commettait un délit, les neuf « autres répondaient de lui devant la justice; que s'il « disparaissait, on accordait un délai légal de trente-un « jours pour le représenter ; si dans l'intervalle on le « trouvait , il était traduit devant la justice du roi : « aussitôt il était condamné à réparer de son bien « lé dommage qu'il avait causé. S'il retombait dans <( sa faute, on faisait justice sur sa personne même^ « Mais si on ne pouvait le trouver dans le délai près-

(1) Alfred's L., cap. 27, p. 48.

« crit , comme il y avait dans chaque friborg un chef « que Ton appelait frtborge$ heofod » ce chef prenait <( avec lui deux des plus considérables de son friborg j <( puis, dans les Xtois friborg $ les plus proches, le chef « et deux des membres les plus considérables , s'il le <( pouvait; puis, il se justifiait, lui douzième, en son nom a et au nom de son friborg^ en jurant qu'il n'était pour « rien dans le méfait ni dans la fuite du malfaiteur. « S'il ne pouvait le faire, il venait lui-même à la tête « de son friborg réparer le dommage, et cela, avec le <i bien du malfaiteur tant qu'il durait ; et lorsqu'il n'en « restait plus, il y suppléait de son propre bien et de <( celui de son friborg, jusqu'à ce que satisfaction <( complète eût été faite devant la loi et la justice. Si les <( chefs du friborg ne pouvaient accomplir les prescripa tiens de la loi en ce qui concernait le nombre de jureurs « à prendre dans les trois friborgs voisins, ils devaient « au moins jurer eux-mêmes qu'ils n'étaient pas coupa- « blés, et que s'ils parvenaient jamais à mettre la main <( sur le malfaiteur, ils l'amèneraient à la justice, ou <( découvriraient à la justice le heu de sa retraite (1). » C'est le roi Edmond qui essaya le premier de consacrer chez les- Anglo-Saxons cette phase d'évolution législative, par laquelle la solidarité des familles est supprimée pour faire place à la responsabilité exclusivement personnelle du coupable. D'après les lois de ce monarque, le meurtrier doit seul encourir la fehde. Cependant, s'il est dans l'em-

(1) L. Edward, CanciaDi, (om. it, p. 338.

barras pour acquitter le plein wergeld, ses amis du sang peuvent volontairement l'aider et le cautionner, et lui obtenir un délai de douze mois pour le paiement. Si les parents déclarent qu'ails l'abandonnent et le répudient, ils seront en dehors de la fehde, mais à condition qu'ils ne lui donnent ni nourriture, ni hospitalité, ni secours (1).

§IV

Même principe de solidarité appliqué dans l*institiition du toergeld, chez les Franco-Allemands.

Chez les Francs et les Allemands , aussi bien que chez lesAnglo-Saxons, correspondait au système de l'amende et de la composition pécuniaire *un vaste système de garantie et de responsabilité solidaires , qui embrassait dans ses réseaux multiples tous les individus des diverses classes du peuple. *

Le premier anneau de cette chaîne de garantie se rattachait au mundoaldus ou chef du mundium.

La racine de mundium^* c'est mund, dont le sens primitif dans la vieille langue allemande est proprement '^anm^ main; il a eu plus tard le sens de bouche, organe par lequel s'exerce l'attouchement le plus délicat. '^unda ek est traduit par in manum capio dans le glossaire de la Niais-Saga y comme dans celui des Gragàs. Aux temps antiques, étendre la main était le

^1) L. Edm., c. 1, § 1, Gaociani, tom. iv, pag. 270. — Edouard a ''égné environ un siècle après Edmond; mais aussi il dépeint l'usage "U freoborges comme un usage ancien et peu observé de son temps.

signe employé pour bénir et pour prendre possession : à ce double titre , la main semblait donc être le parfait emblème de l'autorité du père de famille, alors qu'il exerçait un pontificat domestique en même temps qu'une juridiction séculière , et en quelque sorte domaniale.

Il y a donc, au point de vue du droit, d'étonnants rapports entre le mund juridique des Scandinaves et la manus juridique des Romains.

Cependant, sans nous occuper de ces rapprochements, qui sont souvent périlleux à poursuivre trop loin et qui d'ailleurs ne sont pas dans notre sujet, cherchons quels étaient les caractères particuliers du mundium germanique.

Le mundium supposait , dans celui qui l'exerçait : 1** une autorité spéciale sur la personne et sur les biens de tous ceux qui dépendaient de lui ; 2'* une espèce de tutelle que, en conférant certains droits, imposait certains devoirs ; 3*" une responsabilité active et passive , fondée sur des idées de solidarité dont le Mundoaldus était le principal représentant dans la famille.

A l'époque où Miistoire , par l'organe de César et de Tacite, nous parle pour la première fois des peuples germaniques , elle nous les montre dans un état de formation sociale assez rapproché de l'état primitif ou patriarcal que nous avons décrit dans la première partie de cet ouvrage. Les peuples n'en étaient pas encef e arrivés à ce point où un groupe abstrait, sous le nom d'état, se substitue à tout groupe intermédiaire de famille ou de communauté particulière. Ils n'avaient pas encore

créé un pouvoir central, dépositaire de toutes ces forces isolées et éparpillées , en lui imposant le droit et le devoir de protéger également chaque individu, membre du grand tout appelé la nation. Ces petits groupes de famille, où prennent racine les sociétés qui commencent, où vont se retremper les sociétés qui se dissolvent et qui finissent , étaient , au temps de la barbarie germanique, comme autant de petites sphères juxtaposées, qui se mouvaient avec une singulière indépendance dans la sphère générale de l'état. L'état, qui sentait sa faiblesse, aimait mieux ne pas agir lui-même etn'.avoir afTaire qu'aux hommes libres majeurs, ou aux chefs de famille qui lui répondaient des individus groupés autour d'eux. Le pouvoir social s'en remettait même, jusqu'à un certain point, à ces chefs de famille, du droit et du devoir de protéger les hommes qui les entouraient, puisqu'il leur concédait le droit de prendre fait et cause pour eux , soit par voie judiciaire , soit même par voie de vengeance.

Cependant la loi donnait le droit de poursuivre le pauvre, le mineur, l'insolvable, etc., à la charge par ceux-ci de rejeter la solidarité pécuniaire de leur fait sur la famille 5 c'est-à-dire sur tous ceux de leurs parents qui leur étaient unis par les liens de la consanguinité , et qui se trouvaient sous le même mundium.

UneTieille loi (1), qui a été reproduite dans tous les textes de la loi salique, quoiqu'elle remontât au

(i) L. Sal. De Chrenecrudàf lit. lxi, cdit. de Lindenbrog.

temps où les Francs étaient encore païens , ne déchargeait rindigent du paiement de la composition qu'en lui en faisant rejeter la solidarité sur ses plus proches parents par des signes emblématiques; il devait d'abord faire jurer par douze témoins qu'il n'avait ni sur ni sous terre, pas autre chose que ce qu'il avait donné : ensuite , il entrait dans sa maison , ramassait aux quatre coins une poignée de terre, et, se tenant sur le seuil, en jetait quelque peu de la main par-dessus ses épaules (c'est ce qui s'appelait jeter la chrenecruda (1) sur son plus proche parent. « Si , ajoute la loi , après que son père ou sa mère ou son frère aura payé, il reste encore quelque partie de la composition à fournir, qu'il en jette sur la sœur de sa mère et sur ses enfants, c'est-à-dire sur les trois premières générations du côté maternel, savoir : lamère^ la tante et les enfants de celle-ci.

« Puis, revêtu seulement d'une chemise sans ceinture (2), pieds nus et un bâton à la main, qu'il saute par-dessus la haie , le tout afin que les parents de ces trois généraîtions lui paient ce qui manque pour parfaire la composition. »

On eti agit de même ensuite à l'égard des parents

(1) Suivant M. Guizot, Hist.de la Civilisation mod,, t. 1«S p. 330, et suivant M. Michelet, Origines du Droit, p. 116, Chrenecruda vient ée reines kraul y herbe pure, Vherba pura des lois latines, c'est-à-dire l'herbe prise dans un terrain consacré. M. Pardessus, noie 634 de son édit. de la Loi salique , a voulu en vain révoquer en doute cette étymologie, qui nous paraît incontestable.

(2) Emblème de sa pauvreté et preuve qu'il se dépouillait de tout, en faisant cession de biens.

DES PEUPLES MODEBNES. 173

paternels ; et si , parmi eux , il s'en trouve quelqu'un qui n'ait pas assez de biens , il doit à son tour jeter la chrenecruda sur celui qui en a davantage. Ce dernier doit solder le surplus , et enfin , si aucun parent ne peut payer , l'homicide doit demander le pardon ou le rachat de sa vie (lie vita comportât [1]) , c'est-à-dire qu'il mette sa vie à la discrétion de l'offensé ou des parents de l'offensé.

Or , à mesure .que l'ordre public acquiert plus de consistance, le membre de la famille prend une plus grande confiance dans l'état; il sent moins le besoin de cette solidarité active qui était autrefois sa plus sûre protection ; mais il arrive en même temps que les charges de la solidarité passive, devenues sans compensations suiSusantes, lui paraissent plus onéreuses. Ces besoins nouveaux de la société trouvent leur expression dans la disposition législative suivante , appelée renonciation à la parenté (2î). Celui qui voulait s'affranchir ainsi des obligations de la chrenechrvda , se présentait au mallum du juge local : là, il rompait sur sa tête quatre branches d'aulne ou de saule, les jetait aux quatre coins de l'assemblée ou mallum, et déclarait publiquement qu'il renonçait à tous les biens de la famille. Par ce

(1) Cette expression est prise quelquefois dans le sens d'une simple composition , mais elle Test souvent aussi dans le sens que nous adoptons ci-dessus. Voir le commentaire de M. Pardessus sur la Loi salique, p. 664. Ce savant traduit ces mots De vHa componal, par ceuxci « doit perdre la vie. » Il avoue cependant qu'il était loisible à l'offensé ou à ses parents de prendre l'homicide ou de le vendre comme esclave.

(2) Tit. LXiii dé la Loi sal.

moyen , il s'exonérait des charges que pouvaient lui imposer ces biens : ainsi il n'avait plus de composition à payer pour un parent pauvre , qui s'était rendu coupable d'homicide. Mais aussi , il perdait des chances de bénéfice non moins grandes que ces chances de perte, car, si un de ses proches venait à mourir ou k être tué , il n'avait plus de droit, ni à la succession, ni à la composition.

Du reste , cette législation dut en grande partie tomber en désuétude (1) , quand furent abolies les coutumes et les formalités païennes de la chrenecruda. Cette réaction contre la solidarité passive en matière de composition date d'un édit de Childebert (2) , rendu en 595. La loi des Bourguignons (3) fait évidemment allusion à la suppression d'une coutume semblable , dans le passage suivant : <( Les parents du défunt ne doivent poursuivre « que la personne même de l'homicide; car, de même « que nous voulons perdre le criminel , nous voulons « mettre l'innocent à l'abri de toute inquiétude. »

Mais , en revanche , nous trouvons encore des traces du principe de la solidarité des familles dans un monu-

(1) Nous verrons plus bas qu'elle conlinua d'exister dans certains pays jusqu'au temps des Croisades , mais sous un autre nom et sans les formalités païennes de la chrenecruda.

(2) Chap. 6..

(3) Tit. II, ss. VII. — Pardessus, ouvrage déjà cijté, p. 663. Du reste, quant à la Gesammlburgschafty voir Eichhorn, ouvrage déjà cité, p. 80, et surtout la note si remarquable, p. 83, t. l^r. Cependant cet habile publiciste nous semble avoir outré l'idée de la cohésion et de la solidarité dans la Gesammlburgscfiaft,

ment législatif de beaucoup postérieur a ces monuments des temps primitifs de l'invasion des barbares. D'après les lois du Hainaut, qui furent promulguées en 1200 par Baudoin, depuis empereur de Constantinople, tous les proches d'un homicide ou meurtrier fugitif étaient tenus d'abjurer sa parenté et de renoncer à toute liaison avec lui. En cas de refus , ils étaient poursuivis par la famille offensée , et réputés aussi coupables que le meurtrier lui-même. Mais, après l'abjuration faite, les parents du mort contractaient l'engagement solennel de vivre en paix avec eux , et celui qui, à cet égard, û'eût pas voulu donner les assurances prescrites par les lois, aurait encouru la peine de l'exil et de la confiscation des biens. La coutume générale n'accordait que vingt-quatre heures pour ces abjurations et ces assurances réciproques (1).

Du reste, chez les Francs, si la solidarité passive parut avoir été abolie en matière de meurtre au vi® siècle, il est certain qu'on fut obligé d'y revenir, au moins pour les vols. Voici, k cet égard, un décret du roi Clotaire ii (2) .

« Comme il est constant que les gardes nocturnes ne « réussissent pas à s'emparer des voleurs de nuit , il a « été décidé qu'on établirait des centaines. Si quelque « chose vient à être perdu dans la centaine , celui qui « l'aura perdue en recevra la valeur , et le voleur sera « poursuivi. — Qifè s'il se montre dans una autre cerir- « taine , et que les habitants , mis en demeure de le

(1) Collhd de Plancy, Légendes de VEisloire de France y p. 17.

(2) Deciel. Chlotar. reg., ann. 595.

176 HISTOIRE DU ETROIT CRIMIIieL

a livrer, refusent de le faire, qu'ils soieat coodamués <( à payer fcinq sols d'amende , et que le citoyen volé a n'en reçoive pas moins de la centaine le prix de la « chose perdue. »

Enfin , l'idée de la solidarité était tellement dominante et tellement répandue parmi les Germains, qu'elle s'appliquait aux associations, même les plus frivoles et les plus transitoires, celles d'un festin ou d'un banquet. « Si, « dit la loi salique , à une table de quatre à cinq per- « sonnes, ou même de sept, un des convives vient à « être tué , ceux qui resteront dénonceront l'auteur du « meurtre, en attestant sa culpabilité, ou bien ils paie- « ront solidairement la composition pécuniaire pour « cette mort (1). »

Il nous reste à dire comment on répartissait l'amende dans les droits des Saliens et Allemands.

On ne s'y livrait pas , dans la fixation de cette répartition , k des combinaisons aussi savantes et aussi multipliées que celles dont abondent les législations Scandinaves. « Si le père de quelqu'un a été tué, dit « simplement la loi salique, ses fils recueilleront la <( moitié de la composition, et l'autre moitié sera adjugée « aux parents les plus proches, tant du côté paternel « que du côté maternel. Que si, dans l'une des deux « lignes, il n'y a point de parents, cette portion sera

(ii L. soi, emend. , tit. lxy. De homicidiis in convivio factU. Cancîani croit qu'il s'agit ici d'une véritable association. M. Pardessus pense au contraire qu'il n'est question que d'une réunion accidentelle de convives. Voir sa note lu® du 5« texte.

« donnée au fisc , ou à celui auquel le fisc en fera la « concession (1). »

Il est évident que, comme dans tous les codes du Nord , la composition n'est pas exigée ici à titre d'héritage; si c'était là le principe de la loi, les enfants de l'homme assassiné n'en partageraient pas le prix avec d'autres parents ; car, d'après le titre 62 de cette même loi salique, ils étaient exclusivement héritiers de leur père. Le droit de solidarité l'emporte donc encore dans cette répartition sur le droit d'héritage.

La loi des Lombards présente une physionomie particulière à l'égard du partage de la composition , dans certains cas. S'il y a des fils légitimes et deux ou plusieurs fils naturels, et qu'il arrive que l'un des frères soit tué, les frères légitimes doivent, suivant la prescription du roi Rotharis (2), prendre deux parties de la composition qui aura été réglée ; les frères naturels prendront la troisième partie. Quant aux biens du défunt, ils seront tout entiers dévolus aux frères légitimes. Si on donne une part de la composition aux frères naturels , c'est pour terminer les fehde , c'est-à-dire pour apaiser les inimitiés.

Le législateur semble s'excuser ici de faire une excep-

(i) Loisal, entend,, lit. lxv. Dans les capiia extravagantia , tit. xv (additions atlribuèes au roi Gbildebert), il y a quelques différences de proportions dans le partage. Le fils a toujours la moitié, les parents n'ont plus que le quart. Quand la mère est vivante, elle a la moitié de ce quart.

(2) L. Rothar., cap. 162. Propter faïdam deponendanif id est, inimiciliam pacificandam,

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t78 HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

tien au droit d'héritage , et il explique que c'est dans l'intérêt des familles et de l'ordre public.

La loi des Saxons a, sur la composition pécuniaire, un passage fort obscur, devant lequel nous ne devons pas reculer/ « Si quelqu'un commet un meurtre, qu'on « fixe d'abord le simple wergeld, suivant sa condition; « le tiers en sera payé par ses parents et les deux autres « tiers par lui, puis il paiera encore huit fois le wergeld, « sans quoi lui et ses fils seraient faïdeux (1). »

Chez ce même peuple (2) , resté sanguinaire et plus barbare que les autres Germains , la vengeance pouvait s'exercer non-seulement contre le meurtrier et contre ses fils , mais encore contre les sept plus proches parents : or, celui dont le crime faisait courir un tel danger à ses parents devait , après que ces derniers avaient contribué à remplir leur obligation de famille par le paiement de l'amende simple , les racheter à son tour, par le paiement de l'amende octuple ; et s'il ne le faisait pas, lui seul restait, ainsi que ses enfants, exposé aux vengeances des parents du défunt (3) .

Sans nous étendre davantage sur ces détails, qui pourraient remplir un volume entier , voici comment nous croyons devoir résumer et généraliser les progrès législatifs qui se rattachent à l'idée du wergeld.

1*" Il subsiste d'abord à côté de la fridbrot , de ce

(1) Lex sax. ii , 6.

(2) Ibid.

(3) Pour interpréter ainsi cette loi , nous nous sommes servi de& savants commentaires de Gaupp sur le vieux droit saxon. (Gaupp, Recht der (dten Sachsenf p 116.)

système de pénalité fondé sur la mise hors la paix et sur la proscription. Tant que dure cette première phase, la société n'intervient pas, dans les transactions pécuniaires qui se font entre les familles, ni dans les conséquences qui en dérivent. Le wergeld est facultatif. L'offensé et la famille peuvent l'accepter ou le refuser; et, s'ils prennent ce dernier parti, le contrat qui en résulte n'a d'autre garaiftie et d'autre sanction que la bonne foi des parties; 2° soit que le pouvoir social, en vertu.de sa propre initiative, prenne connaissance de ces transactions pour les faire respecter, soit qu'afin de leur donner plus d'authenticité et plus de force les parties elles-mêmes aient réclamé son assistance et son intervention, les trêves et les paix particulières se font sous sa garantie solennelle et deviennent de véritables lois privées , sanctionnées par une pénalité spéciale. La composition pécuniaire s'élève alors à la hauteur d'une institution de droit ; 3"* par suite de ce point de vue , le wergeld est étendu aux membres de la famille de l'offenseur et de celle de l'offensé, afin d'éteindre entre ces familles tout germe de haine et de vengeance. Cet te. obligation légale ne fait d'ailleurs que consacrer un usage depuis longtemps enraciné dans les mœurs ; 4° la législation réagit ensuite sur elle-même , elle tend à limiter de plus en plus la solidarité des parents, jusqu'à ce qu'elle en vienne à supprimer la nécessité de leur participation à l'amende : alors triomphe le principe que le malfaiteur seul doit payer le wergeld, à l'exclusion de toute garantie solidaire et subsidiaire. Le wergeld prend par con-

séquent le caractère d'une peine personnelle. II s'unit au fredum et remplace définitivement la mise hors la paix ; 5"* le wergeld s'applique ensuite , non plus seulement au meurtre, mais aune foule de délits d'un ordre inférieur.

Pendant ces dernières phases du droit criminel de ces époques barbares , le pouvoir social s'efforce d'ôler à l'offensé la faculté de l'option entre l'acceptation et le refus du M^ergeld ; à plusieurs reprises , les loi^écident qu'il ne peut pas y avoir refus et par suite conservation du droit de vengeance. Mais une telle prépondérance de l'état sur l'individu ne sera pas définitivement consacrée sans de longues et pénibles vicissitudes. Que si le bras redouté d'un Charlemagne fait prévaloir ce principe d'ordre public dans toutes les parties de-son vaste empire , on verra bientôt la faiblesse de ses successeurs le remettre en question. Puis la féodalité ^entraînera en quelque sorte l'humanité en arrière ; elle détruira l'œuvre du grand empereur , et parviendra à ressusciter, sous le titre d'une prérogative seigneuriale , le droit de fehde des anciens guerriers de la Germanie.

Plus tard , le pouvoir social réussira à se substituer à l'offensé ou à la famille qui poursuit la vengeance : mais ce sera à la condition de prendre fait et cause , en quelque sorte , contre l'auteur du meurtre, de lui faire ' une guerre judiciaire à outrance , et de satisfaire le sang* versé par une nouvelle effusion de sang , ou tout au moins de bannir le criminel loin de son pays par une irrémissible proscription. De là peut-être ce mot de vindicte sociale , qui a été conservé dans les traditions de noire

magistrature , et contre lequel réclame , non sans raison , la philanthropie de nos jours. De là encore la limitation que le souvenir du vieux droit des familles avait apportée au droit de grâce du souverain dans plusieurs pays d'Europe. Ainsi, jusqu'aux temps qui ont précédé la grande révolution française , l'empereur d'Allemagne , en jurant la joyeuse entrée du Brabant (1), s'engageait à n'accorder aux homicides graciés le droit d'entrer dans leur patrie , qu'après qu'ils auraient été reçus a composition par les parents du mort. « La rémission de « l'homicide en Brabant, dit Depapedans son Traité de « la joyeuse entrée, n'est régulièrement entérinée que « quand la partie civile a reçu contentement (2) . »

Une cérémonie qui rappelle tout à fait les coutumes et les lois antiques relatives à la solidarité des familles, se pratiquait encore à Anvers , au dernier siècle. Là, pour que la grâce accordée par le souverain à un meurtrier eût son plein et entier effet, voici ce qui était exigé. Les parents du défunt se rassemblaient,^ en grands habits de deuil , dans une chambre toute tendue de noir; le coupable devait comparaître devant eux et se mettre à genoux , la tête découverte ; puis , il demandait miséricorde , et recevait^les conditions imposées par la famille. Lorsqu'on était d'accord sur les articles de

(1) Ensemble de franchises dont les souverains devaient jurer le mainlien à leur avènement.

(2) C'était le 20® article de cette joyeuse entrée, et Dahlmann atteste que Joseph II en jura solennellement l'observation. (Geschichte von Danemark, 1. 1, p. 161.)

la composition , le fils aîné , ou , à son défaut , le plus proche parent donnait au criminel un baiser de réconciliation. De ce moment, toute inimitié cessait de la part de la famille , qui se déclarait satisfaite.

En Espagne, jusqu'à ces derniers temps, le droit de grâce du souverain a été subordonné au consentement des parents de la victime du meurtre.

La France n'a conservé d'autre souvenir du droit de vengeance des familles , que la faculté donnée au fils ou au plus proche parent d'un homme assassiné , de se joindre , comme partie civile , aux poursuites exercées contre le meurtrier par le ministère public. C'est une faculté dont on use rarement, et l'abandon progressif de ce droit ,. dont on regardait autrefois l'exercice comme un devoir sacré , est un triomphe insensible de l'esprit chrétien, qui nous apprend à ne pas venger nous-mêmes nos propres injures , et à, en remettre la répression à la société.

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