CHAPITRE VIII

DES DIVERSES JURIDICTIONS CRIMINELLES PENDANT LA PREMIÈRE PÉRIODE DU MOYEN-AGE, OU PÉRIODE BARBARE.

Après avoir essayé de pénétrer Tesprit de la pénalité des peuples barbares au commencement du moyenâge, nous devons étudier leurs juridictions et leur mode de poursuivre les crimes et les délits.

C'est ce qui forme la branche^dii droit criminel qu'on appelle la procédure^ et qui a des rapports encore plus intimes avec la coustitution des peuples qu'avec leur civilisation elle-même. En effet, les mœurs d'une société polie , qui repousseraient des pénalités atroces , peuvent supporter la procédure secrète et toutes les conséquences qui en résultent. Là où il y a absence de garanties pour la liberté politique , il est tout naturel qu'il y ait absence de garanties pour la liberté civile. C'est un parallélisme qui ne saurait choquer les esprits.

Cependant, l'organisation judiciaire proprement dite suit les progrès sociaux ; presque nulle dans l'enfance des peuples , elle se perfectionne à mesure qu'ils se constituent d'une manière plus forte et plus stable.

Nous avons été obligé , malgré nous , de toucher à la

procédure des Scandinaves et des Germains, tout en parlant de leurs lois pénales. Ces deux grandes divisions de la même branche du droit, .très-nettement tracées aujourd'hui , tendaient à se confondre dans le vaste chaos où était plongé alors Tordre social.

Cependant , nous avons tâché d'élaguer sur notre route tout ce qui avait trait aux juridictions et à la procédure criminelles, pour coordonner à part ces matériaux spéciaux et en faire le sujet de chapitres séparés. Nous commençons par les juridictions ou l'organisation judiciaire.

Des juridictions chez les Scandinares, les Bararols, les Francs, les Anglo-Saxons.

Dès ces temps antiques, qu'éclairent les prenaières lueurs de l'histoire , les tribus semblent s'enrégimenter comme une immense armée qui s'organise pour l'invasion et la conquête. Le groupe qui se forme d'abord, et qui représente la première unité en dehors de la famille, est la centénie. Elle est mentionnée formellement dans Tacite (1), et, chose singulière I nous la retrouvons encore, sous le nom de Fylky (2) ou d'hérad, dans la

(1) « Cenieni singuUs ex plèbe comités, consilium simul et auclo- « ritas adsunt. » {De moribus Germanorum, 12.)

(2J Suivant Geyer, Histoire de Suèdc^ la Fylky n'aurait été composée que de cinquante hommes, le demi-cenl. Si cela est, c'est une exception unique dans le mode de division de la vieille Germanie; et ce ne ^serait, après tout, que la centénie coupée en deux« Quoi qu'il en soit,

Suède et même dans l'Islande, où l'esprit nomade et guerrier des Germains semblait s'être replié sur lui-même» en mettant l'Océan pour barrière entre lui et les autres peuples.

Ce même chiffre de cent est encore employé très- * souvent comme l'expression d'une haute unité pour des valeurs d'or et d'argent , sans qu'il soit pour cela le résultat du système décimal, inconnu aux peuples germaniques.

Ce fut par ces mêmes procédés de multiplications et

de divisions , usités , comme nous l'avons vu , pour la

fixation des amendes pt^cuniaires , que l'on arriva , en

prenant la centénie pour unité type, à former les déca-

nies et les millénies (1). Il n'est pas besoin de dire que .

ces divisions guerrières, judiciaires et administratives

rbérad proprement dit ne fut pas étranger à la vieille Suède. Du reste, on retrouve la centénie jusque chez les Cosaques. XvsldI leur soumission à la Russie, « chacune de leurs bourgades avait un centurion M qui jugeait les différends des particuliers, maintenait la police et « présidait aux exercices militaires. Plusieurs centuries formaient une « brigade, miUénie, qu'on appelait Polk et qui était commandée par « un Polkomnk. » (Raramsin, Histoire de Russie,- Voyage en Russie, du baron de Hartausen.)

Le mot slave polk ou pulk a la même signification que le mot Scandinave fylky; il rappelle le latin populus sans la réduplication, et il est dérivé de la même racine sanscrite (note du baron d'Eckstein). Un fylky on un pulk est une population rurale assise sur un territoire; c'est la yeomanry quittant les armes et la vie vagabonde pour la charrue et les occupations sédentaires. C'est donc le contraire de la bande nomade et guerrière.

(1) Les décanies des Anglo-Saxons ne se produisent que lardivement, comme une subdivision factice et de police politique. Plusieurs peuples barbares de ce temps paraissent ne les avoir pas connues, surtout dans le nord de la Germanie.

Googk

laissèrent subsister, sans y porter la moindre atteinte, le domicile particulier et la vie commune des familles.

Plus tard, quand les tribus nomades se furent fixées au sol et que les fédérations de centénies eurent pris la consistance de nations véritables, les mots hnndreda dans le nord, hun ou hau dans le midi de la Germanie, se prirent dans le sens de district, de circonscription territoriale (1). Une hundreda était une centénie qui avait fait halte, et dont les guerriers avaient changé les fers de leurs lances en socs de charrue. Or, dans le sein d'un district ainsi formé , se reproduisait l'unité primitive, et chaque hérad scaadinave eut son ding ou tribunal , comme chaque centénie franque son mal ou mallum, La juridiction du ding ou du mal ne s'étendait pas au-delà de l'hérad ou deia centénie.

Dans le nord , une grande réunion nationale et judiciaire était convoquée une ou deux fois par an, en Islande, sous le nom d'Allthing ; en Suède, sous celui d'Allheriarding ; chez les Germains ou Francs, de grand Mal ou de placité royal.

Cette assemblée était en général présidée par le souverain , qu'il portât le nom de roi ou de duc ; en Islande, elle l'était par le Logsmadr ou l'homme de la toi (%].

(1) G'esi ce qui arriva souvent, notamment chez les Goths. GrimnVs RechCs-allh,, p. 754.

(2) Le Logsmadr est comme le Lagmann ; il dit la loi, il la trouve^ quand les juges du peuple ou jurés ont prononcé sur la cause. M. Pardessus, dans son Comment, de la loi sal, p. 583 et suiv., et après lui M. Lehuerou, ont prouvé d'une manière irréfragable qu'une

En Suède, chaque district avait son lagmann, espèce d'orateur ou de tribun , dont on se servait comme de contre-poids à rautorité royale. Mais partout ailleurs , la juridiction du Godi islandais , du centenier franc, ou du magistrat qui , sans avoir le même nom, exerçait les mêmes attributions , était par elle-même faible , peu respectée et mal définie. Il s'en fallait de beaucoup qu'elle attirât à elle la connaissance de tous les méfaits commis sur le territoire du district ; les uns étaient jugés par le père de famille ou par le propriétaire , quand ils étaient commis par un lite , colon ou esclave , faisant partie de son mundium on de son immunité territoriale; les autres devenaient l'objet d'une transaction ou d'un arbitrage. Voici ce que dit à cet égard la législation norwégienne de Frostathing : « Quand des gens auront pris « dispute dans un cabaret, ils devront sortir et se séparer. a puis se réunir de nouveau le lendemain , et arranger « l'affaire, s'ils connaissent le droit : autrement, l'affaire « sera portée au ding local (1). »

Le plus souvent, en Norwége et en Islande, il se formait une sorte de tribunal arbitral , composé des habitants du lieu : chacune des deux parties amenait avec elle huit ou dix de ses voisins, accolœ ; on se réunissait près du lieu du litige ou près de la maison de celui

certaine juridiction était attachée à la concession de toute immunité territoriale, dès la première race. On peut voir à ce sujet les formules IV, XIV, xvn et xxxv du liv. l«'de Marculfe, et le ebap. xii d'un édit deChiIdebert,de595.

(1) FrosL ni. ^

qui était assigné ; cette réunion s'appelait Heim Thing, tribunal domestique (1).

« Le siège de l'audience, disent les Gragàs, doit être « placé en dehors de toute clôture, dans un lieu où il n'y « a ni pré , ni champ labouré, à une portée de flèche de « l'enclos qui entoure la maison du plaignant. Puis le « Godi vient à l'heure de midi et désigne six membres « de chaque groupe pour former le tribunal qui y est « composé de douze membres , et ce sont là les juges « qui doivent trouver le droit (2). » Dans la législation de Frostathing, le magistrat local n'est pas même appelé pour assister à la séance d'un tribunal semblable : « Qu'aucun homme tenant emploi ou bénéfice du roi « n'aille ni au tribunal ni dans la maison où doit avoir « lieu l'audience , à moins que son chemin ne l'y con- « duise (3). »

L'employé royal n'aurait donc été, devant cette espèce de tribunal ou de jury, qu'un simple spectateur.

Dans la même catégorie doit se ranger le tribunal de la flèche,

La flèche était un bâton brûlé au bout ; on s'en servait dans le cas d'appel aux armes ou de convocation pour le jugement d'un meurtre. On la nommait la flèche

(1) Wilda, Slrafrechly p. 134, 176 et 204; Nials-Saga, cap. 124, p. 188 et seq,} Grag., i, p. 72-78.

(2) Gragàs, t. u, p. 82-83. Quelquefois, le nombre neuf se produit au lieu du nombre douze.

(3) Frostathing, tit. xii-xv, p. 150. Il s'agit, devant cette assemblée quasi-judiciaire, de savoir si on fera une visite domiciliaire pour saisir des objets volés.

du combat ou le bâton de l'appel. Le plu^ proche parent de la victime du meurtre ( et sa femaie avait aussi ce droit) prenait la flèche et la portait au voisin, en lui disant que chaque cojouissant de la communauté eût à se rendre, dans trois jours, là même où le meurtre avait eu lieu ou sur la tombe fraîchement remuée de la victime. Celui qui trouvait un homme tué sur la route ou qui avait lui-même tué un homme pour une juste cause, devait employer le même signe de convocation pour la réunion de ce tribunal libre ou extralégal. Chacun de ceux à qui la flèche était transmise devait la prendre et la porter sur-le-champ jusqu'à la maison voisine , et elle devait ainsi circuler de maison en maison dans tout Vhérad. Si 32 hommes, et, suivant d'autres, si 27 se réunissaient, cela paraissait être un nombre suffisant pour rendre la sentence. Le tribunal de la flèche était une espèce de jury d'accusation : son office était surtout de préparer l'affaire et de constater le corps du délit. Cependant, si les parties comparaissaient, il pouvait tout régler séance tenante par une sentence définitive. Si le prévenu faisait défaut, on le plaçait hors delà paix; mais il fallait que ce jugement fût confirmé ou au moins proclamé par le tribunal de l'hérad ou dans le ding général.

Ces juges delà flèche circulante consl\ludiient donc une espèce de jury d'accusation tumultuairement réuni (1).

Quelquefois , comme dans la Frise et la Suisse , on

(1) Grimms Rechls AUherl., 162, 844, el Wilda, Strafrecht, p.l35-

convoquait le peuple par feu et paille ; en Catalogne , au cri de guerre ou de meurtre sur les terres du roi, on sonnait les cloches ; sur les terres des barons , le cor. En Normandie , le cri usité était la clameur de haro. Unie vieille coutume de Bretagne portait : « Tous et « toutes doivent aller au cry communément , quand « oyent cry de feu ou de meurtre, et aider au besoin {i).

Au lieu d*une flèche, dans la Saxe, c'était un marteau qu'on faisait porter de maison en maison. Le signe de convocation, quel qu'il fût, devait circuler d'orient en occident, dans le sens de la marche du soleil (2).

Du reste, chez les Germains comme chez les Bretons, ces avertissements à cor et cri public étaient plutôt des enquêtes officieuses que des jugements : pourtant, elles avaient leur importance dans un temps où rien ne se constatait par écrit.

Le tribunal légal d'enquête ou d'accusation de l'Hérad, en Islande, ne se composait que de neuf membres: cinq d'entre eux devaient être voisins du lieu où le crime s'était commis. Nul n'avait le droit d'y siéger s'il était parent de l'accusé ou du plaignant au neuvième degré et au-dessous. Le tribunal définitif de VHérad était composé du godiy d'un juge pris parmi les anciens godis, et de quatre dodécades d'hommes libres (3). Sur ces quarante-huit membres, on en tirait au sort douze qui

(1) Houard. Inslitutes de LiUleton, 1. 1, vi, 179, et Laurière, Gl.,

(2) Griram's RechlscUL, 161^162-840 , etc. Voir aussi Michelet , Origines du Droit, p. 293 et suiv.

(3) Grag,, t. i, p. 165-168, § m, lit. 71 et 72.

composaient le tribunal s'il n'y avait pas de récusation ; mais comme chacune des parties pouvait en récuser douze, on continuait les désignations jusqu'à ce q«e le tribunal fût complet. À ce tribunal de THérad correspond, chez les Francs, le tribunal du Centenarius ou Tmginus (1). Plusieurs édits des rois de la première race sont adressés à ces magistrats locaux : Ghildebert et Clotaire leur imprimèrent une grande activité pour la poursuite et la répression des crimes. Les centeniers tenaient un véritable mal placiturriy et leur juridiction, comme toutes celles de ce temps , au moins en règle générale, n'était pas susceptible d'appel.

La compétence du centenier fut ensuite limitée aux délits de peu d'importancB.

Il parait que , dans le principe , les audiences des centeniers étaient publiques , mais que. Louis-le-Débonnaire en exclut implicitement les hommes libres , en ordonnant de n'y convoquer que les parties , les témoins et les juges (21). Dans tous les cas, le gv^n&mâl , malhin, était et resta public.

Dans chacune des justices du comté ou grand district , il y avait toujours un président pour ouvrir l'audience, diriger les débats, prononcer le jugement ou l'exécuter. Le fond même du jugement n'était soumis à sa

(1) J'adopte ici l'opinion de M. Pardessus, qui croit que les Centenarii prirent le nom de Tun^mi dans le même temps que les Comités prirent celui de Grafiones, et que ce ne sont pas des inslilulions différentes. {Comment, de la loi sa!., p. 580.)

(2) Lex Bajuvariorum, til. ii, cap. xv, § 2. Lex Àlamannor., lU. 41.

décision chez aucun des peuples germains , mais il compétait à d'autres personnes , dont les fonctions étaiœt déterminées par ces mots : « trouver le droit , « juger ; trouver la sentence ou réformer le jugement. » Comme principe d'institution , chez chacun de ces peuples , voici ce qui se produit de la manière la plus saillante. La communauté faisait choix^ dans le sein du tribunal tel qu'il avait été convoqué , d'un jurisconsulte destiné à le diriger par ses conseils et par son expérience. D'après le droit allemand et bavarois , le jugement dépendait d'un trouveur de droit spécialement établi à cet effet. Son jugement ne pouvait avoir de force que par l'adhésion des autres hommes libres , qui résultait de ce que personne ne demandait un autre juge. Les judices de la plupart des législations allemandes doivent être entendus des membres de la communauté qui siégeaient avec lui.

D'après le droit franc , on devait réunir , pour les faire concourir au jugement, des hommes libres que Ton nommait Rachimborgii : ils étaient en nombre indéterminé. Cependant, il faut faire une distinction entre ceux qui venaient prendre part au jugement et ceux qui étaient simplement présents (1). Le nombre des membres appelés à siéger était ordinairement fixé à sept: « tune Gravio congreget secnm septem Rachimbor- « gios idoneos (2). »

(1) Qui ibidem ad unÎYersoniin causas adienduro residcbant vel adstabant. (Marc. Form,^ 162).

(2) Lex Salicaemendata; Pardessus, Comment., p. 578.

Les possessores de race romaine paraissent avoir été admis , bientôt après la conquête , à faire partie des Rachimbourgs (1). Car, sans eux, le jugement des affaires régies par la loi romaine eût été impossible.

Quant à la fonction du Sagibaron , M. Eichorn prétend (2) qu'elle était la même que celle dnjudex des Bavarois et des Allemands, de YAsega des Frisons, etc. Ce raisonnement par analogie a bien quelque poids, quand on compare des législations contemporaines qui appartiennent à des peuples de souche commune (3).

Chez les Anglo-Saxons , comme chez les autres Germains, il y eut de bonne heure des Teodunge, dizénies, des Hundrede, centénies, et chacun de ces groupes sociaux avait un magistrat particulier sous le nom de Tierir-heofody Hundred-heofod. On retrouve chez eux les principes et les divisions de juridictions que nous avons retracées chez les Francs et les Scandinaves. Cependant, il paraîtrait que les procès criminels et civils se jugeaient plutôt dans les cours de comté que dans les centénies. Les Thanes ou propriétaires libres étaient tous appelés à faire partie de cette cour , à l'exclusion des Céorls ou simples hommes libres; ceux-ci y étaient convoqués

(1) Savigny, Hisl. du droit romain au moyen-âge, § 76.

(2) Id., ibid,, p. 404 et 405. Pardessus, Comment, de la loi «oZ., p. 574.

(3) On a prétendu que le sagibaro n'était que le vicaire du comte, vicarius comitis. Ne serait-il pas possible que le comte choisit ordinal rement le sagibaro pour le remplacer au mal quand il ne pouvait pa$ y aller? cela concilierait les deux opinions.

Lesjudices deputali des Bourguignons paraissent avoir été.Ia même institution que les Rachimburgii des Francs.

aussi, non pour y prendre part, mais pour y assister.

Le mot Ealdorman (homme plus âgé ou l'aîné en âge, senior) y est employé comme synonyme du mot cornes, ou premier magistrat, dans les anciennes lois de ce peuple. Cet Ealdorman pouvait souvent être un des plus jeunes membres de la communauté, mais il était censé en être Vaîné par sa capacité, sa sagesse et sa prudence (I).

En outre des tribunaux de comté, une loi d'^thelred II établit dans chaque canton (Wapentake ou Wapenr tagium [â]) une cour de justice, où leGéreffa et douze des principaux Thanes devaient jurer de n'acquitter aucun coupable, de ne punir aucun innocent (3) . Mais ces Thanes devenaient des assesseurs permanents, au lieu d'être des espèces de jurés, comme nos Ratchimbourgs.

Les Ealdormen avaient été probablement élus par les Thanes dans les temps antiques. Au temps d'Àlfred-le- Grand, ils sont à la nomination du roi. Deux siècles après, sous Edouard-le-Confesseur, nous les retrouvons élus par le peuple.

Dans les lois Scandinaves antiques, il y a un caractère d'originalité sur lequel nous avons souvent appelé l'at-

(1) StaroH chez les Slaves voulait aussi dire le plus dgé, et oe u'éuit aussi qu'une fiction symbolique pour signifier celui qui avait la sagesse des plus anciens de la tribu.

(2) Il ne faut pas confondre Wapentake et Vopnàlàk /larmorum êumptîoj dont nous avons parlé plus haut, quoique Tétymologie soit la même : « Quod Angli vocabant hundredumf isti vocant Wapenta- H gium ; et quod illi vocabant Iria hundreda vel plura, isti vocabant M Trehing. » Leg. Edward, confessons, cap. 31.

(3) Ganciani, tom. iv, p. 295.

tention : les corrections mêmes que ces lois ont subies après rétablissement du christianisme dans le nord, aux XII* et XIII® siècles, y laissent subsister en grande partie l'empreinte barbare et primitive. On peut en dire autant, quoique à un degré moindre , des lois de plusieurs peuples germains du midi, et, entre autres , de celles des Francs. Mais il n'en est plus de même de celles des Wisigo'ths, telles qu'elles nous sont parvenues sous le nom de forum judicum. Là, l'influence du droit canonique et du droit romain est telle , qu'elle fait disparaître presque entièrement Toriginalitê native de la vieille législation gothique.

Et d'abord , pour ne pas sortir du sujet qui nous occupe maintenant, un des traits caractéristiques du forum judicum , qui le sépare tout à fait des autres lois barbares , c'est la différence de la constitution de l'organisation judiciaire.

Dans le forum judicum y on ne trouve plus de traces du Mal ou Ding des Germains ou des Scandinaves. Le comte et les juges fcomes et judicesj sont nommés par le roi, de qui émane toute justice. Ce n*ést donc plus l'assemblée des hommes libres qui juge : l'élection populaire n'a aucune part à la formation des tribunaux.

La publicité des audiences reçoit une profonde atteinte dès le VII* siècle chez les Wisigoths d'Espagne. Elle est en quelque sorte laissée à la discrétion du juge, ainsi que cela semble résulter du passage suivant du forum judicum :

^ Ceux qui ne sont pas de la cause doivent être placés.

<( à part (1); mais que ceux qui ont intérêt à la cause « entrent dans le sanctuaire, ingrediantur judicium. « Ensuite le juge peut encore faire placer des auditeurs <i à côté de lui, soit pour leur faire honneur, soit pour <i prendre leur avis : cela dépend de lui. S'il ne le veut « pas , qu'aucune personne de l'auditoire ne s'avise de « s'ingérer dans les débats et de faire des objections ou « des observations inopportunes et superflues qui puis- « sent troubler Tune des parties. Que si, malgré « l'avertissement donné par le juge que nul ne doit « s'ériger en patron , quelqu'un s'obstine à en remplir « le ministère, le juge le condamnera à 10 sous d'or « et le fera jeter dehors (2). ^

La partie qui avait recours à un patron , suivant une autre loi, perdait, ipso facto y. son procès, sans qu'il fût besoin d'examiner si elle était dans son droit (3).

Quant au principe de la publicité des accusations, il était tellement tombé en désuétude qu'on le rétablit comme un privilège dans des cas exceptionnels. Un concile de Tolède défend de mettre à la torture un prêtre , un optimat ou un palatin avant que l'accusation ait été publiquement discutée (4).

Vedictum Theodorici , qui régit les Goths d'Italie, n'est qu'une espèce d'extrait du code Théodosien. Il

(1) En dehors de la barre ou en dehors de l'enceinle? c'est ce qui n*est pas expliqué. En latin, in parte posUis qui causam non habenL L, Wùigolh,, I. n, tit. ii.

(2) Ul ntiUa aitdientid clamore lurbelur. L, WiHgoth., 1. ii. lit. ii.

(3) Lib. Il, tit. 11,1. 8.

(4) Leiubke, HUl, d'Espagne, i. i, p. 270.

n'est pas nécessaire, pour suivre la marche de la civilisation dans les diverses phases du droit criminel, de nous appesantir sur cette espèce de retour à Torganisation judiciaire, à la procédure et au droit pénal des Rotnains, Mais, en Espagne, ilnaît un droit nouveau et original delà combinaison de l'influence ecclésiastique, qui est toute-puissante, avec les traditions germaniques à demi effacées dont le forum judicum garde encore les traces.

La législation espagnole de tout le moyen-âge se trouve en germe dans les institutions que fondèrent les Wisigoths aux vi® et vu* siècles.

Joridiction nationale et royale chez les Scandinaves, les Francs, les Anglo-Saxons.

Les grands crimes qui emportaient la peine capitale : ceux de trahison , de désertion , de lâcheté , et enfin les crimes contre nature étaient jugés par l'assemblée nationale. On les regardait comme des crimes p^ft/^cs, parce qu'ils mettaient la société en péril , ou qu'ils outrageaient le sentiment moral qui place l'homme au-dessus de la brute. Il fallait d'ailleurs, pour retrancher un membre du sein de la communauté , que la communauté tout entière exprimât légalement §es intentions à ce sujet. De même , chez les Scandinaves , la perte absolue de la pai^, espèce de peine de mort indirecte, ne pouvait

être étendue à tout le pays, sans une proclamation faite à l'allthing ou assemblée générale.

Chez ces Germains du nord, le roi ne faisait que présider a l'ordre judiciaire. Nous avons vu ailleurs combien son pouvoir, dans le principe, était étroitement limité.

Ceux qui s'établirent dans l'empire romain , tels que les Francs» essayèrent de se faire appliquer la même fiction légale ; ils n'y réussirent que fort incomplètement.

Clovis s'efforça bien d'augmenter et de centraliser son pouvoir; mais ses compagnons d'armes étaient peu préparés à subir le joug des idées romaines. Tout ce qui resta de ces tentatives despotiques en matière judiciaire, ce fut l'usage de ce qu'on appela lespréceptions royales, ou lettres particulières émanées du souverain.

En vertu de ces lettres > on enlevait des filles à leurs pères (1) ; on Drivait les propriétaires de leurs biens (2); on condamnait des accusés sans les entendre (3). Les juges qui refusaient d'obéir à ces préceptions étaient punis par la saisie de leurs biens et même par la perte de la vue.

Les premiers rois francs avaient cru fonder par là leur autorité judiciaire, et ils n'avaient institué que l'arbitraire, qui ne saurait durer.

Clotaire ii, à l'instigation du clergé; abolit les préceptions, et ordonna que personne ne serait condamné sans être entendu ; mais Dagobert les rétablit.

(1) Grég. de Tours , liv. iv, n» 42.

(2) Id,,ibid.t vi, cap. ullim. x-12.

(3) Baluze, t. i, p. 72.

Quelquefois , à la faveur de la modération ou de la faiblesse d'un roi , les assemblées nationales reprenaient une portion de leur pouvoir judiciaire ; on leur déférait des procès d'ordre public ou des procès entre de hauts personnages, qu'elles jugeaient sur la proposition et sous la présidence du roi ou du maire du palais (1). Mais outre l'assemblée nationale, il y avait le j9/act7i^m palatii, qui était composé de grands , d'évêques , d'officiers du palais , et qui réunissait des fonctions administratives aux fonctions judiciaires. M* Pardessus énumère jusqu'à vingt-deux actes authentiques de jugements rendus par les placités royaux sous la première race (2).

Les juges qui refusaient de rendre la justice ou qui jugeaient contrairement à la loi , les Grafen ou comtes pour leurs procès personnels, étaient de droit justiciables de ces placités. Quant aux bénéficiers , soit laïques, soit ecclésiastiques, leurs causes, vu leur qualité A'mtrmtiom ou fidèles du prince , pouvaient toujours être évoquées par le roi , à son placité, et par conséquent soustraites à la juridiction àviPagus ou du Mal. On a cru voir dans ces évocations l'origine des commit' timus de la troisième race (3).

Du reste , la justice , à la cour du roi comme à celle

(1) C'est ainsi qu'on statua au sujet des droits de Brunebault sur la succession de sa sœur. (Toir le traité d'Andelaw de 587. )

(2) Wilda, Slrafrecht der Germanen, p. 200.

(3) Grimm, Recht-Àllherlum., n» 879. — Michelet, Origines du ^roit, p. 621.

des comtes , fut trop souvent souillée , pendant Tépoque mérovingienne, par la faveur et la corruption (1).

Chez les Ànglo-Saxons, le grand-conseil qui assistait les rois dans leurs jugements ainsi que dans leurs actes administratifs s'appelait wittenagentot. Il était composé de prélats et d'abbés , des Ealdormen des comtés, de Thanes royaux, et suivant Texpression légale de ce temps, des hommes nobles et sages du royaume. Il ne paraît pas que les Thanes inférieurs pussent en faire partie, ou du moins y siéger avec voix délibéralive (2).

Pour faire cesser les meurtres et les rapines , pour réprimer la licence qui passait toute mesure , les rois anglo-saxons furent obligés de limiter singulièrement: la liberté. D'après les lois de quelques-uns d'entre eux, personne ne pouvait sortir sans la permission de son Ealdorman ; tout homme devait avoir un seigneur : s'il n'en avait pas , ou si ses parents ne lui en nommaient pas un à la cour du comté , il était un homme sans aveu, et chacun avait le droit de l'arrêter comme un voleur (3). On ne pouvait donner l'hospitalité à un étranger plus de deux nuits sans se rendre responsable de sa conduite (4).

Qui aurait dit qu'un pays soumis à cette police ombrageuse dût offrir plus tard à l'Europe le modèle d'une

(1) Biener, Opusc. academ. Lips., 1830.

(2) Leg. Rennci, cap. 72, Canciani, vol. nr, p. 412. Voir aussi une loi d'Edouard I^' , même volume, p. 406.

(3) Biener, Opuscula academica,

(4) Forum judicumj liv. vi, lit. 1, Lcx 7.

constitution où la liberté politique et la liberté individuelle recevraient la consécration la plus haute et obtiendraient les garanties les phis complètes I

i IV.

Les Ostrogoths et les Wisigoths se sont tellement imprégnés de romanisme dans leur législation, qu'on ne retrouve plus dans leur organisation judiciaire que de faibles traces des traditions germaniques. D'après YEdictum Theodorici, espèce de modification du Code Théodosien, toute justice émane du roi et est distribuée par ses comtes dans chaque province ; à Rome , par le préfetdelavilleetpar le préfet du prétoire. Il y a aussi des juges romains pour les causes qui ont lieu entre Romains.

Chez les Wisigoths , le peuple a égalemeilt abdiqué sa liberté et ses droits politiques et judiciaires ; mais d'après le forum judicum y \\ abdique entre les mains des conciles en même temps que dans celles du roi. Le roi est bien en principe la personnification de la justice ; mais en fait, son droit de grâce et son droit de vie et de mort sont également limités.

Le droit de grâce absolu n'existait que pour les causes royales , c'est-à-dire apparemment pour outrages et offenses envers le roi, pour fausse monnaie, altération du sceau royal, et peut-être aussi dans les causes où , en l'absence de Taccusateur , le juge royal avait

poursuivi d'office (1). Quant aux trahisons envers la nation et envers la patrie , le souverain , à lui tout seul , n'avait pas le droit de les amnistier : il ne pouvait , pour ce genre de crime , remettre la peine qu'avec le consentement des prélats et des grands du palais. C'était le conseil palatin, concilinm palatinum, saos lequel le roi ne pouvait pas disposer des intérêts de la nation (2).

Quant au droit de vie et de mort ou de jugement capital direct de la part du roi , il n'est pas autorisé par la loi des Wisigoths. On trouve même dans le prologue du fuero jnzgo , tiré du 7® concile de Tolède , ce passage d'une exhortation aux rois : « Qu'aucun de « vous, leur dit-on, ne prononce sentence de mort sur « aucun homme, si ce n'est devant les prêtres de Dieu « et avec leur conseil, et du peuple, et des seigneurs du « royaume : et donnez votre jugement publiquement. » Mais en fait, ce précepte fut enfreint par les rois goths et par les rois francs (3) , quoique ni le forum judicum ni la loi salique ne leur donnassent ce pouvoir arbitraire, tandis que la, loi des Bavarois, qui a d'ailleurs beaucoup de ressemblance avec le code gothique, contient les dis-

(1) Le droit de vengeance ayant été censé abandonné dans ce cas par la famille du lésé et par le lésé lui-même, il paraîtrait que /a grâce pouvait avoir son effet sans le consentement du lésé ou de sa famille.

(2) La même condition était exigée chez les Bavarois (tit. ii, cap. ix) et chez les Saxons (capilul. x).

(3) Voir dans Grégoire de Tours, liv. vu, chap. 36, et liv. ix, chap. 9, comment Magnovaldus et Reachingus furent mis à mort, direciement, par ordre de Childebert et de Gontran.

Go©gIe

positions suivantes : <i Si quelqu'un tue un homme <( par ordre d'un officier qui a le pouvoir du roi, qu'il « ne soit point poursuivi, et qu'il ne soit exposé à « aucune vengeance, ni privée, ni publique, parce que « cela a été l'ordre de son seigneur, et qu'il n'a pas dû « désobéir. Que le duc le défende donc, ainsi que ses « enfants (1) I »

Il est vrai que la même loi interdisait au duc luimême de réduire en esclavage ou de dépouiller de ses biens un homme libre qui n'aurait pas été convaincu d'un crime capital (2). Mais on voulait prévenir l'abus de l'arbitraire , et d'ailleurs la propriété et la liberté étaient plus chères aux Germains que la vie elle-même. Elles devaient donc être entourées de plus de garanties.

Du reste, il résulte de ces rapprochements que, grâce à l'influence du christianisme , un grand progrès social et gouvernemental s'était accompli de bonne heure en Espagne. En droit, le roi n'avait plus le droit de haute justice direct y ou, comme on dirait aujourd'hui, le pouvoir judiciaire était séparé du pouvoir exécutif. Celte division, que le despotisme impérial des Césars avait détruite à Rome, en attirant tout à lui , renaissait donc dans les royaumes fondés et civilisés par les évêques catholiques. Elle allait devenir un des points fondamentaux du droit public des monarchies modernes, une des libertés essentielles des états chrétiens. La

(1) Lex Dajuvariorum, lit. ii, cap. 8.

(2)W.,l. VI, cap.3.

tyrannie orientale et la tyrannie antique, les caprices homicides des Sardanapale et des Tamerlan, comme ceux des Denys de Syracuse, des Néron et des Caligula, devenaient impossibles avec une telle institation. Le retour de ces orgies de pouvoir ne pouvait être désormais fairorisé que par la ruine du Christianisme et par une complète transformation sociale.