CHAPITRE IX

DU MODE DE POURSUIVRE LES GRIMES PUBLICS ET PRIVES, ET DES DIVERS GENRES DE PREUVES USITÉS DEVANT LES TRI- BUNAUX CRIMINELS PENDANT LES PREMIERS SIÈCLES DU MOYEN- AGE.

La procédure criminelle , comme nous l'avons dit , a des rapports intimes avec la forme des gouvernements , en même temps qu'avec la civilisation des peuples. Un des traits qui la caractérisent r dans les temps d'ignorance , c'est son caractère tout oral ; c'est ce qui lui donne pour date l'état d'enfance des sociétés. Un autre trait, qui se rapporte à la liberté politique dont jouissaient les Germains et à leur dispersion à de grandes distances sur un vaste territoire, ce sont les longs délais de fajournement ou de l'assignation donnée à l'accusé.

• Assignation.

Prenons d'abord pour exemple notre aecienne législation nationale , la loi salique.

Oii y voit que les assignations doivent être faites en

présence de trois témoins et affirmées par eux (1). L'homme libre (2) doit être cité trois fois au tribunal ou plaid du comté dans l'espace de quarante nuits ; à chaque citation il faut trois témoins différents; s'il n'^tbéit pas à l'assignation , une quatrième citation lui est donnée pour le faire comparaître devaat le roi au bout de quatorze nuits ; s'il est encore contumace à l'égard du tribunal royal , les témoins des diverses citations seront réunis pour attester que ces citations ont eu lieu régulièrement, et le jugement sera mis à exécution. C'est alors seulement, après tous ces délais multipliés , après ces condescendances , cette longanimité de la loi k l'égard de l'accusé . qu'il est mis hors la loi , extra sernwnem 'régis, que ses biens sont confisqués et qu'on interdit à tous les siens , fût-ce sa femme , de lui donner le paip ou le couvert (3) .

On trouve encore des délais plus longs daùs certaines législations particulières ; mais à ces extensions de délaïis sont jointes des conditions fort dures et assez bizarres/

Dans l'île- de Gothland, le wergeld ne devait pas être offert aussitôt après le crime commis! La loi iuvitait le coupable, dans ce cas, à se réfugier dans l'une des trois églises du pays, à l'abri de la je? au qui les protégeait : il devait vivre ainsi un an , dans une sorte

(1) Lexsal.y lit. ÎJ9 et 76. . ^

(2) Pour les antrustioDs, l^ citations se font de sept nuits ea sept nuits et se remittvellent six fois au lieu de quatre, de sorte que si pour l'homme libre douze témoignages doivent suffirez, 4J*rhuit sefoni nécessaires pour Tantrustion. •

(3) Etiamsi uxor ejus propria sit. Yoirûn du l,ti^, ^

de réclusion , loin de ses parents et notamment de son adversaire. Tant qu'il restait dans les lieux de Vanile, sa personne devait être sacrée. Au bout de Tannée , il était tenu djdffrir le wergeld; si la famille de l'offensé refusait de le recevoir, il devait renouveler sa proposition dans le cours de Tannée suivante. « Que si les <( héritiers du défunt , dit la loi , refusent encore d'ac- « cepter la rançon du sang, la communauté, en son lieu « et place, déclare en prendre réception, affranchir le « coupable de toute dette et le garantir de toute ven- « geance privée (1). »

Il y a là je ne sais quelle vague réminiscence ée Tinstitution des villes de refuge par le législateur rfes Hébreux, t'influence de l'Église chrétienne s'y fait sentir; elle rempUt l'office des théocraties anliqups en portant une première et rude atteinte à la vengeance privée regardée comme un privilège sacré des familles. Après que le coupable a consommé son expiation en vivant longtemps aux pieds de ses autels , apr^s qu'il s'est humilié en offrant le wergeld à son adversaire , quand même celui-ci refuse à la fois la rançon et le pardon, elle fait recevoir Tune et prononcer l'autre par la communauté elle-même, qui devient protectrice du criminel purifié en lui accordant et lui garantissant la paix.

Nous anticipons ainsi de la première période barbare sur la seconde, où se forme et se développe l'influence

(1) Gutalagh., cap. xiii, p. 15.

théocratique. Ce sont des frontières souvent mal déterminées , que Ton est sans cesse exposé à franchir.

Du reste, dans les délais si habilement accordés au meurtrier, on démêle l'intention de laisser les colères se refroidir , les animosités s'éteindre , et les transactions se préparer par de bienveillantes interventions.

Au contraire, dans la législation des Francs, on paraît se contenter de rendre hommage à ce principe , qu'il faut tout faire pour qu'un accusé np puisse pas être condamné sans avoir été entendu; de sorte qu'il ne doive pas en résulter pourtant l'impunité pour le criminel.

Quant au mode oral de procéder, que nous allons suivre dans tous ses développements, il prenait sa source, non-seulement dans l'inculture de la nation germanique , mais dans son horreur pour les écritures et les formalités judiciaires.

Corps du délit, et comparution de Taccusé.

Tout est grossier et matériel dans la procédure primitive. Le voleur est amené au tribunal , avec les objets volés sur son dos ; la femme violée y comparaît avec ses vêtements déchirés : elle montre les traces mêmes des mauvais traitements qu'elle a subis (1). S'il s'agit d'un meurtre , le corps de la victime est apporté devant le

(1) Pardessus, Comment, delà loi saL^ p. 567.

tribunal. Il doH Têtre parles soins mêmes de celui qui a été l'auteur de l'homicide dans le cas de légitime défense. Si l'assassin n'est pas connu d'une manière certaine , on a un moyen de le découvrir , car le cadavre saigne à son approche : c'est ce qu'on appelle le ju$ cruenlationu cadaveri (1).

Dans quelques contrées , la coutume veut que les plaignants viennent crier meurtre et vengeance devant la justice. En arrivant , ils poussent un premier cri et déposent le mort ; au second cri , ils tirent leurs épées du fourreau ; ils remettent leurs épées au fourreau après le troisième (2).

Quelquefois on se contente de produire devant la jus*tice un des membres fracturés du cadavre , sa chevelure souillée ou sa chemise sanglante (3). En l'absence d'un accusateur ou d'un témoin , quand un cadavre , fût-il celui d'un homme inconnu , était trouvé dans les champs ou dans les bois , ce cadavre était placé sur une claie et élevé en l'air pendant sept jours et sept nuits ; on allumait et on entretenait un bûcher tout auprès , en promettant des présents et des récompenses à quiconque pourrait découvrir le coupable (4). ^

(1) Niehtlungen, v. 984-986. Cette scène des Niebelungena été reproduite avec une vérité effrayante par le professeur Sehnorr, dans une de ses belles fresques du palais royal de Munich. Voir aussi Grimm, Rechts aller th,, 931, et Chroniqtie de J^erne, d'Anselme, année 1503, citée par Michelet , Origines du Droit j p. 348.

(2) Pardessus, Comm, de la loi, p. tf69.

(3) Grég.de Tours, liv. iv-45, liv.Yiii-18, liv. x-H.

(4) Hallam's, Slory of Middle Age, t. m.

Ainsi , à côté d'un parent , vengeur du sang , il y avait encore un pouvoir social qui veillait et qui provoquait la délation.

En dehors de ces modes d'enquête grossiers et barbares , on ne connaît guère pendant longtemps de procédure relative au corps du délit , au moins pour le meurtre. Il faut franchir plusieurs siècles pour arriver à Tusage de l'examen préalable du cadavre par des médecins. Cet usage, suivant Biener, a été recommandé pour la première fois dans le moyen-âge par Innocent III (1) , et du droit canonique, où ce pape l'avait introduit, il s'est répandu peu à peu dans la procédure criminelle des divers peuples de l'Europe.

On trouve partout ça et là quelques traces d'une sorte d'inspection exercée parles hommes de l'art , pour constater, des délits d'une espèce particulière.

En voici un exemple tiré de la loi des Allemands :

« Si quelqu'un a fait avorter une femme enceinte et « que le fœtus soit assez avancé pour que l'on puisse « reconnaître s'il était du sexe masculin ou féminin , « dans le premier cas , on paiera i% sous, et dans le « second 24, mais s'il est impossible d'en distinguer « le sexe, 12 sous; si le plaignant croit néanmoins « pouvoir distinguer que l'enfant est du sexe féminin, « il doit le jurer (2) . »

(i) Biener , Opuscula academica.

(2) Lex Àlamam.y cap. xci. Ainsi, ceUe loi semblait esliraer la femme deux fois plus que l'homme. V. les addUam de la même loi; V. aussi la loi des Frisons, lit. 1; Canciani, vol. iii;L. d'Athelstane, \ol.4 de Canciani.

En Orient, où les croisés s'efforcèrent de faire un tout bien coordonné des coutumes barbares ou féodales éparses dans l'Occident , on avait établi un mode de procéder qui marque la transition du vieux droit au nouveau : « Celui ' qui veut faire appiau de meurtre , « doit faire apporter le corps de la victime à l'hôtel du <( .seigneur, ou bien au lieu affecté spécialement à ce « dépôt. Ensuite, il faut qu'il se présente avec son « conseil devant le seigneur et lui dise : Seigneur , « visitez ce corps d'un homme qui a été assassiné (1 ) . « Et alors le seigneur doit envoyer trois hommes, un « en son nom et deux au nom de la cour, pour aller « voir ce corps : ces trois hommes reviennent ensuite « faire leur rapport devant le seigneur et devant sa <( cour réunie sous sa présidence , et là ils font les « détails des blessures qu'il a reçues et disent celle qui « leur paraît avoir été mortelle. S'il n'y a point de traces, « ils doivent le dire également (2). »

De l'aveu des accusés.

Du reste, dans les temps barbares, la justice semblait avoir beaucoup moins d'intérêt à constater le délit pour

(1) Cors murlrL Murtri, dans le langage de cette époque, signifie assassiné. « Murtré est quand un homme est tué de nuit ou en repoS, etc. » Assises de Jérusalem.

(2) Ibid,, cap. Lxxxv, p. 63.

meurtre et homicide qu'elle ne put en avoir plus tard. Il s'agissait, non pas d'une peine afflictive et infamante pour le coupable convaincu , mais d'une composition pécuniaire et d'une amende qui le réintégraient dans la paix, qui le mettaient à l'abri des vengeances privées : jusqu'à un certain point , et dans une certaine mesure, il était intéressé lui-même à sa propre condamnation. D'ailleurs, la loi encourageait souvent son aveu en diminuant la peine à l'égard de celui qui le faisait avec une entière franchise (1). Ces aveux étaient donc très-fréquents ; on ne connaissait pas , sous l'empire des lois barbares, cette philanthropique maxime que l'on ne peut pas condamner un accusé quand on n'a d'autres preuves que son propre témoignage (2). Les sentences les plus sévères avaient une physionomie de contrat judiciaire, de réconciliation avec la famille de la victime et avec la société. La volonté unique de la partie poursuivie suffisait donc, de son côté, pour la conclusion du contrat. ' Mais l'aveu du prévenu manquait souvent à la justice. Un crime, tel que l'homicide d'un antrustion, entraînait des amendes tellement ruineuses, que le prévenu avait grand intérêt à le nier et à en dérober la preuve à ses juges, s'il le croyait possible. Lorsque cette dénégation avait lieu, sinegatorexstiterit, on avait recours, pour instruire

(1) En vorci on exemple entre beaucoup d*autres : « Celui qui avait u coupé la queue d'un cheval ne payait que Téquivalent de la valeur « du cheval, s'il avouait son mérait; s'il niait, il payait i^ sous ou 200 «deniers en sus de cette valeur. » Loi soUique, t. lxvui.

(2) La form, yii<> de Bîgnon constate des condamnations de ce genre en matière criminelle.

la cause, aux preuves testimoniales ou aux ordalies, connues aussi sous le nom générique de jugements de Dieu.

§ IV

» Pneuves iestimoniales.

Il est important de distipguer dans le système des lois

. barbares les témoins proprement dits, assignés pour dire

ce qu'ils savent « ut quod $ciant jurati dicant (1)»» et

les conjuratore$ ou sacr amentales, qui avaient plutôt

à afifirmer la probité et la véracité du prévenu.

Nous avons vu que les divers actes inlroductifs d'instance se prouvaient purement par témoins. Il en était de même des arrangements privés qui terminaient une fehde. S'il y avait contestation sur le taux de la composition pécuniaire, le demandeur produisait un ou deux témoins ; si c'étaient des témoins qu'on avait eu la précaution de tirer par l'oreille au moment où le pacte se faisait, leur déposition faisait foi en justice (2).

L'oreille, à ce qu'il paraît, passait ordinairement, chez les peuples primitifs, pour être le siège de la mémoire. Les anciens Romains avaient le même préjugé.

Cette idée était tellement enracinée chez les anciens Germains, que les Ripuaires, quand ils faisaient un conta^at solennel, y amenaient un certain nombre d'enfants auxquels ils tiraient les oreilles en leur donnant des

(1) Lex Ripuar., lit. t.

(2) L. Bajuvar,j t. xv, c. 2.

soufflets (1), et les Bavarois, pour faire foi d'une vente, assimilaient la déposition de deux témoins à une charte authentique , si ces témoins avaient eu les oreilles tirées (2) . Donc ce moyen d'imprimer un souvenir dans la mémoire d'hommes de tout âge, était à la déposition orale ce qu'est aujourd'hui à une convention écrite le sceau d*un notaire : c'était une marque d'authenticité légale.

II fallait que les témoins eussent atteint Tâge de raison pour être admis à déposer sous la foi du serment (3). Les faux témoins n'étaient pas aptes à témoigner de nouveau (4) ; les affranchis et les esclaves n'étaient pas admis à déposer contre les ingénus , non plus que les esclaves, même mis à la question (5).

On exigeait souvent qu'ils fussent pris dans le voisinage de l'accusé , ou dans sa centénie , parmi ses cojouissants de communauté (6) , ou tout au moins parmi ceux qui vivaient sous la même loi (7). Les lois des Cambriens , attribuées àHoëlda, et dont nous avons discuté ailleurs le degré d'authenticité , allaient jusqu'à

(i) Nous avODS dit ailleurs que, d'après de vieux usages des Romains, un demandeur appelait le défendeur devant la justice en lui tirant l'oreille. Encore aujourd'hui, dans le midi de la France, quand on exécute un parricide, les mères conduisent leurs petits enfants au lieu du supplice et leur tirent l'oreille au moment de l'exécution.

(2) Lex Rîpuar., tx, 1 ; L, Bajuvar,, xri, 2.

(3) Capilul. de» 70^, cap. lxii : probablement douze ans, œtat perfecla de la Loi sol,

(4) Lex Atamann., tit. xlii, §2.

(5) CapiluL de 744, cap. xv, et Lex salicay lit. xlii, § 6.

(6) CapUuL, lib. m, cap. 10.

(7) /6id., lib. iv,cap. 19.

exiger que les témoins fussent du même sexe (i). Des amendes, qui chez les Francs-Saliens s'élevaient à 15 sous, furent décernées contre les témoins défaillants qui ne faisaient pas apporter d'excuses légales (2).

Plus tard, quand la civilisation eut fait quelques progrès , on traça des «ègles à suivre sur la manière de recueillir les dépositions orales.

Sous Charlemagne et ses successeurs (3) , il fut établi que les témoins prêteraient serment et qu'ils déposeraient à jeun ; ils devaient être interrogés séparément ; avant de consentir à ce qu'ils fussent entendus , la partie contre laquelle ils étaient produits pouvait les discuter, c'esl^à-dire fournir contre eux des reproches dont l'appréciation appartenait aux juges. Mais encore, dans cette procédure ainsi perfectionnée , il n'y avait rien d'écrit. Comme appendice à ces observations sur la preuve testimoniale , il nous reste à dire un mot sur la torture et sur les esclaves. La torture n'aurait pu être acceptée comme une peine ou épreuve légale par ces libres et fiers Germains, qui déjà ne recevaient qu'en frémissant le frein ordinaire des lois d'ordre public. Elle ne fut donc appliquée, en règle générale, qu'aux esclaves seuls. Chez quelques-uns des Germains du midi comme chez les Burgundes (4) on retendait encore aux colons. On mettait donc l'esclave à la torture pour lui faire

(1) Wotlon, cap. xiv, 17. V. \g^ Prolégomènes , § ni.

(2) Si venire noluerinl et eos sunnis non delinueril. Lex saL, lu, § i.

(3) CapU., lib. m, 10.

(i) Lex Burgund. , vu.

avouer son crime ; mais auparavant l'accusation donnait au maître dont on compromettait ainsi la propriété , un gage d'une valeur égale à celle de so» esclave. Si l'esclave avouait son crime , on le condamnait à mort , et le maître rendait le gage ; si l'esclave n'avouait pas et que sa culpabilité ne pût pas être prouvée, on rendait l'esclave torturé au maître, qui gardait en même temps, à ce qu'il paraît, le gage qu'il avait reçu (1)

L'esclave, pour son propre fait, ne pouvait se purger par serment, ni seul ni avec des aides jurés, car il n'avait pas de droits civils ; il ne pouvait pas non plus demander le campus ou duel , car il n'avait ni l6 droit de porteries armes ni celui de s'en servir. Mais s'il n'était pas citoyen ou cojouissant de communauté aux yeux de la loi temporelle, aux yeux de la loi divine il était homme, et à ce litre il pouvait invoquer les ordalies proprement dites. Les jugements de Dieu^par le fer rouge, l'eau bouillante y^ etc., lui étaient donc applicables.

Des conjurateurs.

Les conjurateurs n'étaient pas des témoins destinés à attester un fait de visu ; ils étaient produits par Tac-

(1) L. Wisigolhor., lib. vi, 5. Cette loi, plus sévère que nos lois saliques et ripuaiies, voulait que, si rcsclave était mort des suites de la torture, sans que sa culpabilité eût été reconnue, celui qui l'avait fait mettre à la question, dans le cas où il n'aurait pas consigné de gage et où il ne pourrait pas payer de composition, fût lui-même condamné à devenir esclave à la place de sa victime.

cusé pour attester sa crédibilité et sa bonne réputation.

Une dififérence gui existait encore entre les conjurateurs et les témoins , c'est que les premiers devaient être en nombre fixe , pour que leur comparution et leur serment eussent une valeur efficace en justice , tandis que le petit nombre dps seconds pouvait être compensé par leur moralité. « Si quelqu'un est accusé d'un crime « quelconque , et que par trois ou quatre témoins de « bonne renommée . le juge soit convaincu du fait , « l'accusé ne sera plus admis à se disculper par »er- « ment; mais il sera condamné sur-le-champ (1). »

'Au contraire, les conjurateurs devaient être, suivant la gravité du crime et la qualité des personnes, six, douze, vingt-quatre, quatre-vingts, et même jusqu'à deux cents.

Quelques auteurs ont cru voir dans l'institution des compurgatenrs l'origine du jury anglais ; il nous suffira de la faire bien connaître pour réfuter cette opinion.

L'admission des conjurateurs était proposée par l'accusé , quand il demandait à se disculper sous serment, et qu'il voulait faire corroborer ce serment par des hommes honorables , prêts à attester qu'il était incapable de se parjurer; or, très-souvent les preuves étaient telles (comme le montre le texte ci-dessus cité) que le juge n'avatit pas besoin d'aller chercher ailleurs des lumières nouvelles : il condamnait sur-le-champ, ou bien alors ne laissait à l'accusé d'autres ressources qua les ordalies dont nous allons parler bientôt.

(i) Lex Alamannor., lit. 42, 1.

Si 8 HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

Pour qu'il y eût lieu d'admettre des conjura tores, il fallait donc qu'il n'y eût pas de preuves certaines : si probatiù non esset certa.

Ce n'est pas tout : le mode de nomination de ces conjuratenrs ne paraît pas avoir été le même dans les diverses lois barbares (1).

La loi des Allemands est peut-être celle qui s'étend le plus k ce sujet ; c'est à son texte que nous allons principalement avoir recours pour tâcher d'expliquer ce que c'était que les compurgatores nominatif advocatiy toti electi et medii electi.

Les nominati étaient ceux que l'accusateur désignait lui-même parmi les plus proches parents de l'accusé. Il en nommait toujours deux de plus qu'il ne fallait , pour que l'accusé pût en récuser autant.

Lès advocati étaient ceux que l'accusé appelait pour l'assister conjointement avec les nominati, et qu'il pouvait choisir parmi les hommes libres de sa nation.

Les toti electi étaient ceux qui étaient exclusivement du choix de l'accusateur ou nominati. (Le mot electi,

(1) M. Pardessus croit que l'accusateur pouvait produire des conjurateurs tout comme l'accusé, à Tappui de sa propre conviction. Il s'appuie sur le titre xyiii des capilu extravagantia, titre qui est fort obscur, comme M. Pardessus en convient lui-même, Comment, de la Loisaly p. 627 et suiv. Nous trouvons b'en dans d'autres lois le serment de l'accusateur et de ses aides-jurés ; mais c'est alors pour attester et faire attester la valeur de l'objet détruit ou enlevé. C'es^ une espèce d'expertise.

quand il est seul , se prend aussi quelquefois àans le sens d'advocati.J

Les médit electi sont ceux qui sont mi-partie nominati et mi-partie aefvocaii (1).

Les comjoi^rgrafet^n appelés pour jurer, on sacr amentales , pouvaient se dispenser de le faire. Ce refus était un préjugé fâcheux contre l'accusé , mais il n'entraînait pas sa condamnation de plein droit : il pouvait avoir été déterminé par la crainte d'offenser un accusateur puissant. Aussi , les circonstances de la cause pouvaient toujours être librement appréciées par le juge et les Rachimbourgs, qui pouvaient jusqu'à la fin balancer les probabilités et se décider pour ou contre. Cependant, il paraît que si le nombre exigé de conjurateurs soutenait l'accusé d'une voix unanime , ce dernier était de droit purgé de l'accusation. Quelques lois barbares n'exigeaient même que les deux tiers des voix des compurgateurs pour amener ce résultat (2).

Cette institution n'a donc que des rapports bien éloignés avec celle du jury moderne ; elle est sui generis , et ne s'explique bien que par les mœurs du temps. La composition des cosacramentales dans le cas où ils étaient medii electi, et c'est le cas le plus

(1) Une parlie de celle analyse nppailienl au savant Rogge : Gerichlswesen, B. 1. Voir la loi des Allemands, lil. 89, et la loi des Lombards qui parait avoir consacré spécialement l'usage des medii elecU,.L, Lmlprand^ lib. vi, cap. 1-8.

(2) Pour le sacramenium majus des Canibriens, fait par des hommes libres , les deux tiers suffisaient. — Voir le Recueil des lois de Hoélda, édit. de Wolton , p. 20 et 226, et la préface de Guillaume Glarkc.

fréquent , offrait évidemment plus de garanties à raccusé qu'à l'accusateur. Cette institution supposa d'abord une sorte d'impossibilité du parjure dans celui-là même qui était intéressé à "le commettre, du moment que sa moralité était suffisamment attestée. Ce fut ensuite un moyen politique offert à un coupable puissant pour se justifier, en couvrant du texte de la loi la responsabilité du placité ou tribunal. Alors la dégénération des mœurs fit dégénérer l'institution ^Ile-même. Quand les parjures se multiplièrent, et qu'on ne put plus croire à la parole des hommes, on en appela au jugement de Dieu; de là, les Ordalies et le Campm ou Duel judiciaire.