DE LÀ LOI

!«• degré.

Mulazim.

l«f Ordre, Naîbs.

2® — Kadhts.

2« degré.

Mudéri.

Muftis.

3« — MUFFETIRIS.

4« — Mollahs décrite.

3« degré.

Mollah.

6o Mollahs Mabrediji.

50 Mollahs des 4 villes.

Premier ^\^^^' ^^' -'»««

foîl^nt (3o Mollahs de StaiDbol.

eîKs ISoKazi-Askers tfAna- 6 classes. j^,,g

lo Kazi-A8ker$ de Roumille.

CHEIK-UL-ISLÂM.

^1) En Egypte et dans 4'Onent antique, les initiations étaient éga-

Il est à remarquer que par cela seul qu'on a atteint, en subissant les épreuves voulues , tel ou tel degré de la hiérarchie, on n*a conquis qu'une aptitude et non un . droit à l'exercice actuel de telle ou telle magistrature. Les Mulazims , les Mudéris et les Mollahs du premier ordre sont au corps des Ulémas ce que les agrégés sont en France au corps de l'Université.

Le tableau qui précède a été emprunté au savant ouvrage de M. Ubiciniy sur la Turquie (1) : il donne une idée assez exacte de la hiérarchie comparée des Ulémas. On voit par ce tableau que la seconde branche judiciaire , comprenant les magistrats en exercice , se compose de Mollahs du premier ordre , de Mollahs de second ordre ou Mollahs devriïé , de Muffetiris , de Kadhys et de Naïbs. Les Muftis , dont se compose la première branche , ont un rang qui répond à celui des Mollahs de second ordre. Occupons-nous d'abord des Muftis. — lis forment un corps de plus de deux cents membres » nommés à vie par le Cheik-ul-Isiam , tous égaux en rang et ayant pour attribution principale de délivrer des fetvas aux parties qui viennent les consulter. Ces fetvas sont aux affaires privées et civiles ce qu'est le grand fetva du Cheik-uUslam pour les affaires politiques, pour les décrets du monarque. La forme du

lement lentes et laborieuses. C'est parce qu'on inéconuait de plus en plus dans nos sociétés modernes ces lois indispensables de VinitioUon pour la participation au gouvernement de TÉtat, que leis nations de l'Europe semblent menacées d'une décadence procbaine* (1) LeUret sur la Turquie, pag. 64.

fetva est très-simple. La question est très-nettement posée , puis elle est résolue affirmativement ou négativement, sans aucune raison à l'appui. En voici un exemple :

a Si Zeïd , étranger en pays musulman et ayant un « procès avec iimr, sujet tributaire, offre en faveiff de « sa cause le témoignage de Bekir et de Béchir , étran- « gers l'un et l'autre, la déposition testimoniale de ceuxci ci peut-elle être recevable en justice?

a Réponse : Elle ne peut (1). »

Il faut remarquer que de telles décisions , faites de bonne foi et par un docteur qui s'est initié à la loi par plusieurs années d'études passées dans les écoles , ne sauraient guère être erronées.

Aussi, -sans être absolument obligatoire^^ pour le kadhy, elles ont une grande influence sur son jugement.

Ha pu arriver quelquefois que deux parties ayant exposé séparément leur point de droit au Mufti, aient chacune obtenu de lui une sentence favorable ; alors le kadhy, sans tenir compte des fetvas , jugeait le procès d'après ses propres lumières. Mais le Mufti était ensuite appelé à rendre raison de ses consultations contradictoires, et s'il était convaincu de mauvaise foi et de corruption, il était mis à mort : aujourd'hui, il n'est plus condamné, en pareil cas, qu'à la prison ou à l'exil.

Le Mufti ne connaît donc que du point de droit et ne

(1) Olmaz : « Extrait de la grande collection du Mufti Bebdjek Abdoullab Effendi. »

DES PEUPLES MODfiaNES. 309

donne qu'un simple avis, tandis que le kadfay juge le droit et le fait.

Maintenant, sous le rapport de Fadministration de la j ustice, la Turquie est divisée : "

1^ En une haute cour dejustice et d'appel (Àrzodassi) divisée en deux présidences (Soudour) ou chambres, celles de Roumilie et d'Ânatolie, jugeant en dernier ressort. Les deux Kazi-Askers sont les chefs de la magistrature, l'un en Europe, l'autre en Asie, et nomment aux emplois judiciaires vacants, sous la sanction du Cheitul- Islam ; •

2** Les Mevleviets, grands ressorts judiciaires correspondant à nos cours d'appel ; ces ressorts se divisent en plusieurs Eyalets ou arrondissements , dîans lesquels siègent les Kazas ou tribunaux die première instance.

Il y a %% Mevleviets et 94 Kazas dans l'empire de Turquie, ce qui donne un total de 116 tribunaux.

Ces tribunaux se composent : 1**.du juge [Mollah ou Kadhy) ;

2*" Du Mufti élu par la province parmi plusieurs candidats;

3° Du Naïb (juge-suppléant ou substitut) ;

4** De FAyak-Naïb (lieutenant civil) ;

5^ Du greffier (Bach-Kiatib.)

Ces trois derniers fonctionnaires sont à la nomination du juge lui-même.

Toutes ces charges sont révocables et annuelles. Quand le Kadhy a siégé pendant une année, il cède sa place à

son successeur, et, sans perdre son grade, il n'a pins rien à recevoir que du Vakouf.

Les Mollahs, Kadhys ou autres juges en activité, ne reçoivent d'autres honoraires que le Reçum ou le quarantième sur la valeur de tous les procès soumis à leur décision.

Beaucoup d'entre eux exploitent avec une cupidité ignoble et oppressive cette année de judicature, surtout quand leur siège est loin de Constantinople.

Aiasi on cite, tout récemment encore, l'exemple du Mollah de Damas, qui, parti sans aucune ressource pour son Mevléviet , en \est revenu l'année suivante avec 1,600 bourses (184,000 fr.)

L.es juges assesseurs des deux chambres de VArzodasii et du tribunal de Vhtamhol Cadissi , ont aussi des honoraires fixes sur le budget de l'empire (1).

Ce sotit les seuls fonctionnaires de l'ordre judiciaire qui soient dans ce cas,

Tribunaux criminels.

Le tribunal civil de chaque province se forme m tribunal correctionnel ou criminel, en s'adjoignant le gouverneur du Lii^a ( arrondissement administratif) et des membres du Medjlis. ie Medjlis est composé : 1^ du

(Il LeUres swrh Turquie, par Ubicini, pag« 13€U

gouverneur, président ; 2** du délégué des finances ; 3** de révoque chrétien de la localité ; 4** du KodjarBachi, délégué des municipalités chrétiennes; 5^ des nobles [Vtuijouh) élus parles habitants de la province.,

L'impartialité à regard des Ratas ou chrétiens semble donc garantie par la présence de Tévêque et du Kodja- Bachi , et la masse des habitants est suffisamment représentée par les Vudjouh, qui sont l'élément électif du tribunal criminel. Si on veut voir dans les Vudjouh quelque chose de semblable à ce qu'étaient sous la desnière république nos jurés de France (1),. qui étaient aussi élus dans, les chefs-lieux de canton par les délégués des communes, on reconnaîtra du moins qu'ils sont en minorité dans un tribunal ok dominent des fonctionnaiT res et des juges.

La compétence de ces tribunaux s'étend à tous leS| crimes et à tous les délits. Ils prononcent toutes les peines en dernier ressort, excepté la peine capitale. Les condamnations à mort sont soumises à la révision du conseil suprême de justice, à Constantinople, et l'arrêt définitif doit être signé parle sultan (2).

Le conseil suprême de justice connaît aussi directement des crimes commis contre l'état , ainsi que des malversations, actes de violence et abus de pouvoir commis par les principaux agents de l'autorité dans

(1) 11 i)'en est pas moins curieux de retrouver quelque chose dô rélémeot du jury dans un gouvernement réputé despotique, tel que celui des Osmanlis.

(2) Code pénal de 1840, art. l**'.

31 s HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

l'exercice de leurs fonctions. C'est devant ce conseil que comparut en 1849 Hassan-Pacha, gouverneur de Koniàh, sous la prévention d'avoir tué, dans un moment de colère, un domestique du M al-M adiri. Hassam-Pacba fut condamné pour ce fait aux travaux forcés à perpétuité, dans la ville même qu'il avait administrée comme gouverneur pendant plusieurs années (1).

,Outre les tribunaux ordinaires dont nous avons décrit la composition, il y a, pour les procès soit civils , soit criminels, où sont impliqués des étrangers, des tribunaux composés mi-partie de membres étrangers et indigènes, a les uns permanents, les autres siégeant alternatiYement, suivant la nationalité à laquelle appartiennent les parties ou les accusés, et élus parmi les notables de la nation par l'entremise des consulats (2). » Les devoirs et les attributions de ces tribunaux, a,insi quelaprocédBre qu'ils doivent suivre, sont tracés avec un soin minutieux par le firman d'institution.

On peut dire que ce sont les premières règles législatives sur la procédure, notamment en matière criminelle, qui aient été promulguées dans le monde de l'islam. Jusque-là, les voies et moyens pour arriver à la découverte de la vérité étaient à peu près laissés à l'arbitraire et à la discrétion du Kadhy. Il employait à son gré, soit à l'égard des accusés , soit à l'égard des témoins dont il soupçonnait la véracité, les instruments de la

(1) Lettres sur la Turquie, déjà citées, p. 123. {2)Id.,ibid.

DES PEUPLES MODERNES. 3i3

torture (1) ou la bastonnade, qui, appliquée préventivement, devient une espèce de torture judiciaire. Son plus grand mérite n'était pas la circonspection et la prudence, mais la célérité, et dans Tesprit de l'opinion et de la législâtioïi de l'Islam, on aurait donné le prix, non pas à la meilleure , mais à la plus prompte expédition des affaires.

Aussi, quand l'historien Cantemir, qui aurait dû pourtant être plus dégagé que bien d'autres des préjugés de l'islamisme (2), veut nous donner l'idée d'un magistrat modèle, il prend pour type le visir Chuchurli-Ali- Pacha, et nous trace ainsi son portrait : « Lorsqu'il « siégeait au Divan, il était impossible de le considérer « sans admiration ; car il était d'un esprit si vif et si « délié qu'il pouvait faire trois choses à la fois, comme a s'il eût été divisé en trois parties. Pour expédier a plus promptement les affaires, il faisait lire à la fois <i deux requêtes ; il entendait chacune des deux causes , « aussi bien que si elles avaient été répétées trois ou « quatre fois, et il prononçait, en conséquence, une <( sentence convenable. Il écoutait en même temps

(1) On se souvient que dans l'affaire du père Joseph, qui aurait été assassiné à Damas par les juifs pour que son sang servît à arroser les pains azymes le jour de Pâques, le Kadhy du lieu instruisit 1 affaire au moyen de la torture. Mais aussi les Anglais prétendirent que les témoignages accusateurs avaient été arrachés par la peur et par la souffrance, et ils se servirent de ce moyen pour faire réviser et casser la sentence de mort qui avait été prononcée contre plusieurs juifs par le tribunal de la localité.

(2) Cantemir abandonna le service de la Porte-Ottomane pour celui de la Russie; il mourut en Ukraine, en 1723.

3i4 HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

« celles qui se plaidaient devant le Kazi-asker , et lui « renvoyant rÀrzi-hâl, lui dictait la sentence qu'il « devait donner (1). »

Quel est l'accusé, quel est le plaideur que n'effraierait pas cette manière de bâcler (2) les affaires , si admirée par rhistorien oriental? Qui ne préférerait, même* avec plus de frais, les formes lentes et quelquefois trop compliquées de nos procédures ?

Le rapprochement des Européens et des musulmans dans les tribunaux mixtes accoutume peu à peu ces derniers à, suivre les formes régulières d'instruction qui sont prescrites par le nouveau sultan. Ces tribunaux donneront aux juges indigènes l'exemple de la pratique des réformes dont le Hatti-Shériff de Gulhané (3) a pris l'initiative en 1 839.

Ce Hatti Shériff a essayé de rompre d'une manière éclatante avec le système judiciaire et pénal qui était fondé sur le Koran et sur toute la tradition religieuse de l'islamisme. Il a eu pour but d'importer dans la législation musulmane des priacipes empruntés à la civilisation chrétienne et européenne.

Cette espèce de charte d'Âbdul Medjid a été lé signal de réformes importantes qui se sont opérées en Turquie, dans le droit criminel. Si ces réformes se consolident, si ces nouveaux principes se naturalisent er\ Turquie, malgré l'opposition , tantôt sourde , tantôt avouée de

(1) Lettres sur la Turquie, UbiciDÎ, p. 125.

(2) Expression célèbre de M. de Gormenio.

(3) Hatti-Shériff veut dire bulle du seigucur, bulle du Khalife.

DBS PEUPLES MODERNES. 315

Y Uléma, on peut regarder comme clos le premier âge judiciaire des Ottomans, et par conséquent des Mahométans, puisque le sultan de Constantinople a succédé au double pouvoir temporel et spirituel des anciens khalifes. En partant de ce point de vue , nous pourrions donc terminer ici notre analyse de la législation musulmane ; car nous ne devons nous occuper dans cette partie de notre ouvrage que des premières phases du droit criminel des peuples. Mais comme le Hatti-Shériff n'est qu'un simple essai, qu'une espèce d'échafaudage placé devant un vieil édifice toujours subsistant, nous ne croirons pas sortir du sujet dans lequel nous devons nous circonscrire en ce moment, en montrant la véritable portée de cette mesure, qui a excité tant de scandale dans le monde dévot de l'Islam, et qui a été si fort encouragée en occident par les puissances européennes.

316 HISTOIRE DU DROIT CRmi^EL