CHAPITRE I

LÉGISLATION DE GHARLEMAGNE.

Tendances tontes germaniques de ce prince.

Le titre que nous donnous à la période dans laquelle nous allons entrer (1) suflBt pour faire comprendre que nous n'avons pas dû y rattacher les peuples vivant sous la loi de Mahomet , qui n'a pas fondé dans le Koran de sacerdoce régulier.

Cependant, nous ne pouvions omettre complètement rhistoire criminelle du peuple musulman , et en particulier celle des Turcs, bien que ces conquérants de Bysance fussent placés par leur origine, comme par leur religion , en dehors de la grande communauté des nations européennes. Les forces mahométanes se sont trouvées, depuis onze ou douze siècles, en contact presque continuel avec les forces isolées ou réunies des

(1) Nous dirons dans le dernier chapitre de ce livre pourquoi nous n'avons pas voulu nous servir de cette expression : Période ih^cratique.

États chrétiens. Or, écrire les annales de ses ennemis, c'est écrire une partie des siennes. Du reste, la civilisation de rislamisme, qui se meurt, sans avoir pu atteindre rage mûr, a pu être comparée, à quelques égards, à la civilisation germanique encore au berceau ; mais nous ne serons pas exposé à la mettre en parallèle avecTëtat social où le christianisme a élevé l'Europe moderne.

Du point où nous nous sommes placé , nous n'avons pas à faire beaucoup de chemin en arrière pour revenir .des Turcs de Mahmoud et d'Abdul-Medjid aux Francs de Pépin et de Charlemagne, et la transition du code Monlteka aux Capitulaires ne sera peut-être pas aussi^ brusque qu'on pourrait l'imaginer.

De même que les successeurs de Soliman, sans abdiquer à Stamboul les traditions du khalifat de Bagdad, essaient de greffer sur un fond asiatique dont ils nQ sauraient se détacher des idées empruntées à la perfectibilité européenne, le petit-fils de Charles-Martel, le descendant de ces maires du pal^s qui avaient défendu la liberté germanique avec les leudes d'Austrasie contre les derniers Mérovingiens, se laissait engager par la papauté à rétabliy le vieil empire romain au profit de sa race à demi-barbare.

Ce ne fut pas, au surplus, sans une secrète et mystérieuse répugnance, que le roi des Francs, le glorieux vaiftqueur des Saxons et des Lombards , consentit à revêtir les insignes d'une dignité à laquelle se rattachaient des idées et des traditions qui lui étaient profondément ôtrangèijps. 'On a taxé d'hypocrisie l'expression de cette

répugnance (1); une telle accusation prouve un esprit bien superficiel et peu d'intelligence du vrai caractère et des sjrmpathies réelles de Charlemagne.

Ce grand homme n*eut d'inclination au romanisme

que comme chrétien et enfant de TÉglise. Gomme homme,

comme souverain et comme législateur, il était avant tout

Franc et Germain. On le reconnaît dans ses habitudes

extérieures , dans ses goûts , dans la direction de ses

idées , dans l'esprit de ses institutions. Il était plus à

l'aise avec les courtsvêtements de ses ancêtres que dans

les riches manteaux et les robes traînantes, qui étaient

le symbole obligé de la majesté impériale. « Il ne porta

« que deux fois dans sa vie , dit son biographe , ces

<k gênantes parures : une fois à la prière du pape Adrien,

a et une seconde fois sur l'invitation d'un autre pape,

<( Léon III. » — Il se plaisait , suivant le même auteur,

« à recueillir et à graver dans sa mémoire les chants

« nationaux et barbares qui célébraient les exploits des

« héros et des rois des vieux âges (2). »

Ce n'est ni dans la molle Aquitaine ni sous le ciel

fi) Quo lempore imperatoris Augustî nomsn accepit; quod primo in tantum aversatus est, ut adfirmaret se , eo die , quamvis praecipua fesiiviias esset, ccclesiam non iotraiurum , si poniiûcis coosilium praescire potuisset. (Eginbard, Vila Kar. Magn.j 28.)

(2) Vestilu palrio, id est fraucisco, ulebatur.... peregriua vero vestimeota, «quanivis pulcherrima, respuebat, nec uaquam eis indui psUebaMir, excepto quod Romae semel, Adriano pontiûce petente, et iterum Leone succcssore ejus supplicante, loDga tuoica et chiamyde rictus, calceis quoque romano more formatis induebatur.

ttem barbara et antiqaissima carmina, quibus veterum regum dctus et bella canebantur^ scripsit memoriaeque mandavit. (Egio., ^i«. JTar. M., 28el29.)

serein de Tllalie, que le monarque de tant de pays diiers ira fixer sa résidence favorite : ce sera au nord de la brumeuse Âustrasie, non loin des bords du Rhin, qu'il élèvera la cité d'Âix-la-Chapelle , qui fut sa capitale, etle massif dôme de pierres, au-dessous duquel il git aujourd'hui encore dans le tombeau.

Aussi , parcourez aujourd'hui la vieille Allemagne : vous retrouverez partout les traces de ses pas dans les traditions populaires. Mayence, Cologne, Francfort prétendent que les pierres de leurs monuments ont été remuées par cette puissante main (1). Des abbayes et des châteaux sans nombre dans les forêts de Thuringe, de Saxe et de Souabe redisent le nom de Charlemagne, et on montre encore en Bavière les vestiges du canal (2) par lequel il essaya de joindre le Danube au Rhin, de Mayence

(1) Dans ces pays du Rhin , où ks confréries de maçons ont fail de si grandes choses, les légendes locales ont placé Charlemagne parmi les chefs de ces confréries. Du reste, la plupart des chartes et des capitulaires de Charlemagne sont d^s de ses manoirs ou d«ses menses royales situées à Seltz, Worms , Mayence ou prés de Juliers. Il fréquenta Beaucoup moins les bords de la Seine et de la Loire que ceux du Mein, du Rhin et de la Meuse.

(2) On montre les .traces de ce creusement de terré prés de Bftt* tenheim, et le village qui est auprès a gardé le nom de Grahen, fossé. Les annales de Fulde donnent quelques détails sur ces immenses travaux, qu'interrompirent plusieurs invasions et que ruinèrent des éboulements occasionnéii par de grandes pluies. L'Allemagne moderne, dans son culte pour Charlemagne qu'elle semble vénérer comme un liéros ou plutôt comme un saint national, s'est en quelque. sorte divisé ses reliques. Ainsi, sans parler du trésor si riche de la cathédrale d'Aix-la-Chapelle, Vienne, Dresde, Munich possèdent des vêtements, des bijoux, des livres de prières, des armures que l'on ditavoir appartenu au grand empereur germanique.

DÈS PEUPLES MODITRNËS. 339

à Ratisbonne ; ce prince, qui aurait uni sur sa tête l'empire d'Orient à l'empire d'Occident, si la vieille Irène aVait accepté sa main, voulait mettre en communication les Bataves et les Grecs , Aix-la-Chapelle et Byzance , VOcéan et l'Hellespont.

Mais c'est dans des monuments plus authentiques et plus durables encore que s'est révélé le germanisme de Charlemagne : nous voulons parler des œuvres législatives auxquelles il consacra une si belle part de sa longue et glorieuse vie.

Ce que la législation de Chirlemagne emprunta anx lois mérovingiennes ; en quoi elle en diffère.

Les peuples ont un merveilleux instinct pour conserver dans l'héritage de leurs traditions ce qui appartient à leur nationalité. Or, la France capétienne semble ne garder aucun souvenir de la législation de Charlemagne. Philippe-Auguste et saint Louis , Beaumanoir et Pierre Desfontaines ne citent jamais les Capitulaires (1). Au contraire, la législation des Othons, les Miroirs de Saxe et de Souabe et même les statuts mystérieux de la Sainte- Wehme sont tout pleins du nom et de la mémoire du grand empereur.

Ce que les vieux instincts populaires ont su si bien

(M Oq n'en trouve pas trace dans les ordonnances du Louvre. C'est "» droit qui s'éteint en France avec la dynastie carlovingienne.

démêler et discerner, une sorte de préjugé moderne, établi dans un monde superficiel. Ta de nouveau embrouillé et dénaturé ; on ne craint pas de présenter aujourd'hui Gharlemagne comme un novateur qui voulait marcher plus vite que son siècle, et qui cherchait à ressusciter la civilisation romaine au sein de' mœurs à demi barbares.

Il nous semble que pour bien se rendre compte dn gouvernement de ce monarque, il laut distinguer en lui Tadministrateur et le législateur.

Même comme administrateur, Gharlemagne ne fut pas un novateur absolu, s'efforçant d'importer, comirie le czar Pierre le Grand, les institutions et les idées de la civilisation au milieu de la barbarie. Il se servit dea éléments existants, épars et confus au sein de ses vastes états ; seulement il les rapprocha, les réunit , et autant que possible les relia en faisceau. Par ses Mm Dommm il répandait ses ordres et ses instructions sur tous les points de son empire. Par les ducs , les comtes et les évêques qui venaient à ses assemblées nationales, il apprenait deux fois par an les vœux, les plaintes et les besoins des provinces. Il suppléait ainsi à l'insuffisance des correspondances de cette époque par une sorte d'action et de réaction administratives qu'il provoquait avec assez de régularité. G'est ainsi qu'une sorte de circulation du sang social était continuellement entretenue par la force d'impulsion de son infatigable génie. — En tant que législateur , Gharlemagne nous apparaît moins encore comme un novateur systématique et absolu. On

pourrait plutôt le consrdérer comme le Justinien des lois barbares. Très-souvent, il révise, il extrait, il additionne les monupients déjà existants des législations nationales et des conciles généraux ou natiomtux : en un mot , il compile bien plus qu*it ne crée.

Cependant il fit un certain nombre de lois et ordonnances, soit dans ses assemblées générales, soit tout seul, en vertu de sa propre initiative et de sa propre autorité. Nées presque toujours des circonstances, ces lois ont pourtant un caractère de généralité, surtout dans les matières politiques.

Mais il n'en fit pas, il n'essaya même pas d'en faire un code uniforme : il laissa à chaque nation, à chaque race, sa législation et ses coutumes. ^ Il fit remettre à chaque homme sa loi, » dit Eginhard (1), c'est-à-dire la loi particulière à chacun des peuples qui lui étaient soumis , et par laquelle ce peuple devait être jugé.

Quand Gharlemagne faisait des révisions ou des additions à la loi salique, par exemple, ces révisions onces additions devaient être approuvées par les Francs-Saliens, représentés dans l'assemblée nationale par leurs évèques , leurs abbés, leurs comtes et leurs Scàbins (2). Les corrections faites à la loi des Bavarois ou à la loi des Lombards devaient également avoir l'assentiment des Bavarois ou celui des Lombards.

Les lois continuaient ainsi d'être nationales ou personnelles , et non territoriales.

(1) Eginhard, Vila Kar, Mag, Cap, 29.

(2) CapiluL III, ann. 8Ô3, cap. 19 el Baluzii prœfatio , viiu

Mais en quoi différait donc la législation cariotingienne det législations antérieures? Le voici :

Les codes barbares de la vieille Europe , tels que la loi salique et collèges Ripuairts, s'abstiennent généralement de tout conseil moral; ils ne renferment guère que des dispositions pénales ou prohibitives (1). Il n'en est pas de même de ceux des Gapitulaires de Gharlemagne qu'il a promulgués pour tous les sujets de son empire, en dehors des limites des nationalités diverses. Ce grand empereur, qui usait si bien du glaive des combats, comprenait cependant que la force n'est pas un moyen suflSsant pour civiliser les peuples et réformer les sociétés. Il sentait qu'il fallait chercher dans la libre conscience des hommes la plus intime sanction de ses lois. De là, ses efforts pour réveiller l'idée du devoir, l'amour de la vertu, par de nobles préceptes, par de pathétiques exhortations. Comme tous les législateurs primitifs qui ont laissé leurs traces dans l'histoire de l'humanité , il tâchait de faire entrer la morale dans les cœurs par les voies les plus diverses ; il cherchait dans ses lois elles-mêmes des moyens de prédication et d'enseignement.

C'est par le même motif que Charlemagne fit avec l'Eglise une si intime alliance ; c'est pour cela qu'acceptant le titre d'évéque du dehors^ donné jadis à Constantin et à Théodose, il s'appuya sur la papauté à qui il demanda de bénir sa couronne impériale. C'est dans le n^me but qu'il tint un si grand nombre de oonciles nationanxi

(1) Nous ne parlons que de la porlion de ces codes relative au droit crimineK

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destiûés à faire connaître et à répandre les doctrine^ de TEyangile et les préceptes de l'Eglise.

Sans cesse en gueirre pour défendre ou pour propager le christianisme, Tépéê, la loi et .la parole sainte devenaient pour lui le triple instrument de la civilisation des peuples et du perfectionnement des sociétés.

11 trouvait les nations germaniques do- son empire arrivées à un âge social contemporain de celui où l'élément théocratique avait dominé en Orient ; i il fuJt donc amené à introduire cet élément au sein de la législation européenne, dans la mesure où le permettait la distinctioik des deux pouvoirs , ce principe fondamental du christianisme.

Presque tous ses Capitulaires furent faits et rédigés^ soit avec le concours des évèques et des grands , soit avec celui des évèques seuls. Aussi on trouve dans une grande partie des lois que contient ce recueil , non-seulement dés préceptes de morale, mais des prescriptions religieuses et canoniques.

Si donc on voulait rechercher ce qu'il y eut de nou-^ veau et d'original dans la législation des Capitulaires, en la comparant à celle des Francs sous les Mérovingiens,, on la trouverait dans cette couleur morale dont Charlemagne lui donne l'empreinte , bien plus que dans^ quelques légères différences de prohibitions et de pénalités.. C'est lui qui inaugura dans l'Europe du moyen-âge cette manière de concevoir la loi comme impérative et instructive pour la conscience^ au lieu d'être simplement coërcitive et intimidatrice, ainsi que dans les temps

antérieurs. Or, cette double compétence que lelégisl^^eor s'attribue dtns le for intérieur comme dans le for extérieur, est, ainsi que nous l'avons dit ailleiurs , le priadpai caractère auquel on reconnaît lu seconde phase de la civilisation des sociétés , phase que nous avons appelée théocratique dans VHistoire du droit criminel des peuples anciens (1).

Cette tendance de Gharlemagne a faire de la théocratie l'amena à s'appuyer beaucoup sur le clergé chrétien et sur les livres sacrés; et comme l'Evangile ne lui fournissait que des principes de morale individuelle et non des règles sociales, il remonta naturellement jusqu'à la législation de Moïse, et il reproduisit textuellement dans ses Gapitulaires , comme articles de loi, des versets extraits de la Genèse, de l'Exode, du Lévitique, des Nombres et du Deutéronome (2).

Les grands principes de justice commutative , appuyés sur l'autorité de la révélation mosaïque, étaient ainsi recommandés aux juges, non pas peut-être comme application immédiate et usuelle , mais comme sujet d'études et de méditations. On pouvait comparer la loi salique et les autres lois barbares , revues et rééditées également par Gharlemagne, avec les monuments sacrés de l'Orient. La simplicité majestueuse des prescriptions mosaïques était mise en parallèle avec la rudesse des coutumes

(1) Voir cet ouvrage, qui a paru chez Joubert, à Paris, en 1845.

(2) Voir surtout le commencement du livre VI, dont la premièreloi est celle du talion , empruntée à la Genèse : « Quicumque efluderit humanum sanguinem, fundelur sanguîs illius. » Gen. u,6.

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. franques ; le wergeld germanique, institué primitivement pour tout meurtre , même volontaire , avec la composition pécuniaire des Hébreux , permise seulement pour l'homicide par imprudence; et enfin la vengeance du sang, avec le talion , qui , bien entendu et bien interprété , signifie le mal rétribué par le mal, en un mot l'expiation, ce fondement moral de toute pénalité humaine.

Quand Charlemagne cesse de faire ainsi de la théorie sur le droit criminel et religieux, et qu'il se laisse entrsdner sur le domaine de la morale proprement dite , alors il s'appuie non plus sur l'Ancien, mais sur le Nouveau Testament. « La cupidité , dit-il , consiste à con- « voiter le bien d'autrui et à n'en faire part à personne, « après qu'on l'a conquis. Suivant la parole de l'apôtre, « ce vice est la racine de tous les maux (1). »

Ailleurs, il recommande en ces termes la pratique de l'hospitalité : « Que personne, soit riche, soit pauvre, « ne s'avise de refuser l'hospitalité aux voyageurs ; que « personne ne dénie le toit, l'abri et l'eau du foyer à tout <( homme qui voyage sans offenser la loi de Dieu , et « encore moins à ceux qui ont entrepris des pèlerinages « pour l'amour de Dieu et pour le salut de leur âme. Que <( si l'on veut encore ajouter d'autres bienfaits à celui « de l'hospitalité proprement dite, qu'on sache que l'on <( en recevra de Dieu la meilleure des récompenses , « ainsi qu'il l'a dit lui-même : « Celui qui recevra un

(1) JuxUi aposCoUtm, hœc est radix omnium malorum. 1 Timolh., IV, 10. (CapUtd., lib. V, ann. 806, no 15, p. 454.)

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<( seul petit enfant en mon nom, me recevra moi-^ « même (1). )>

Les Gapitulaires abondent ainsi en principes moraux, étayés de textes de l'Evangile et des épitres de saint Paul. On voit ; par les citations que nous avons faites , comment ces préceptes étaient formulés.

Quant aux prescriptions canoniques, elles sont aussi fort multipliées. Ainsi Tobservation du repos pour le dimanche est rigoureusement ordonnée : « Ceux qui « ne s'abstiennent pas, dans ce saint jour, du labourage, « de la taille de la vigne , de la moisson ou de la fau- « chaison, sont abandonnés, non à la justice séculière, « mais à la justice du prêtre (3). »

On trouve dans le livre vi des Gapitulaires des prescriptions bien plus rigoureuses, soit sur l'observation du dimanche (3) , soit sur le respect pour les morts , soit sur l'obligation de la prièEe. Il est recommandé aux fidèles de jeûner et de faire des oblations pieuses pendant trente jours après la mort de leurs parents défunts (4). Un peu plus loin, il est ordonné à tous les , laïques d'apprendre par cœur et de réciter tous les jours

(1) CapiluL ann. 802, n<> 27, p. 370, Baluze; texte cité de saint Mathieu, ch. 18.

(2) Non in laicorum dislrielionej sed in sacerdotis casUgatione conêisUilf lib. ^11, qo 276, p. 1086. — Idem. 11 faut remarquer que les pénitences et autres pénalités canoniques étaient sanctionnées par Vexequatur, et, s'il le fallait, par Tinterveotion de l'autorité séculière.

(3) N»» 189 et 205.

(4) No 97, p. 957, id.y ibid. Celte loi avait pour but d'abolir, par un précepte contraire, la coutume païenne de donner des festins dans les funérailles.

le symbole des apôtres et l'oraison dominicale. Les comtes et les centeniers doivent donner l'exemple , en s'instrui-sant soigneusement de la loi de Dieu. S'ils ne le font pas, ils seront punis disciplinairement sur le rapport des MUii Dominici (1).

Ces exemples suffisent pour montrer dans quels détails de pratiques pieuses ne dédaignait pas d'entrer le grand empereur. Pour adoucir les mœurs de ses farouches compagnons d'armes , il voulait qu'ils devinssent sérieusement chrétiens ; il leur ordonnait d'abaisser leurs fronts altiers devant le Tout-Puissant. Il croyait ensuite pouvoir leur défendre , avec plus d'autorité morale , d'opprimer les pauvres et d'être injustes envers les petits ^).

Cette immixtion de la loi civile dans le for intérieur nous paraît , maintenant , quelque ch^se d'inoui ; à cette époque , où la force matérielle avait tant d'empire , on n'aurait pas compris la valeur d'un précepte moral dénué de toute sanction extérieure.

Organisation judiciaire.

En matière d'organisation judiciaire, comme pour tout le reste, Charlemagne agit par voie de réforme et de

(1) N<»29Ô, p. 971, id,,iMd.

(2) N<»» 5 et 29 du Capitul. de 802, pp. 364 et 37i , id. Voir aussi 00 282, lib. YI. Le n» 3 du Capitul, de 819, oii Charlemagne ordonne à ses juges d'entendre les causes des pauvres avant toutes les autres, et de les aider, de leur donner un avocat s'ils ignorent la loi ou ne savent pas s'expliquer, p. 599, id.

perfectiomiement, et non de création a priori et de refonte complète.

Nous avons dit déjà, en commençant ce chapitre, quel parti il tira de l'institution des Mi$n Dominici, pour régulariser et activer l'administration générale de ce royaume. Mais cette institution elle-même existait sous les Mérovingiens ; seulement il lui donna une efficacité et une régularité inconnues avant lui.

Les Mim étaient au nombre de deux : un évêque ou un abbé, et un comte palatin. C'était la représentation des deux éléments supérieurs de la société. Ils tenaient dans quatre provinces différentes quatre plaids d'un mois , et les évèques , comtes et magistrats de tout le pays devaient s'y rendre , sans qu'on admît d'autre excuse que la maladie; et encore l'absent devait, dans ce cas, se faire représenter par un viguier (1).

Les Mim punissaient de l'amende les comtes et centeniers qui se négligeaient dans la répression des crimes; ils destituaient ceux qui s'étaient laissé gagner par des présents (S). À la destitution, on joignait des peines encore plus sévères , quand le juge avait puni un homme par haine ou par méchanceté et dans un autre but que la justice (3).

De plus , il n'était permis aux comtes d'acheter des terres appartenant à leurs administrés que dans un placité public, en présence de témoins irréprochables,

(1) CapUul. dat. ann. 803.

(2) Capilut, de 779 , addition donnée par Sirmond au n® 23, p. 199.

(3) No XI, ibid.y p. 197.

et à leur juste valeur (1). En cas de contravention, la vente était annulée par lettres du roi ( pet jussionem nostram).

Les comtes siégeaient quelquefois dans les cités chefslieux, et plus souvent encore dans des châteaux en dehors des villes, castellaj qui devenaient alors euxmêmes des capitales. Ils tenaient trois ou deux sessions par an. Leurs assesseurs, sous les Mérovingiens, avaient été élus indistinctement parmi tous les hommes libres assistant au plaid, et ils s'appelaient alors Rachimbourgs. Sous Charlemagne, nous trouvons que les Scabins étaient de véritables juges qui étaient nommés par le roi (2), et qui siégeaient, au nombre de sept.

(1) Baluze, id., p. 85S.

(2) Ou par le Missus Dominieus, ou par le comte qui représenlait l'autorité du monarque. Quelques auteurs ont pensé que les Scabins étaient élus par le peuple. Gela ne résulte pas du texte, qui est ainsi conçu : u Utjudices, advocati, centenarii, praepositi, yicarii, scabini, qoales mdiores inveniri possunt, constituantur ad minisleria exercenda.» CapiluL 809, Bal., t.*i, p. 472. Ce capitulaire semble être une instruction pour lesJIftm Dominiei. Il estyrai que dans le capitulaire précédent il est dit : Scabini boni et veraces et mansueti cum comité et populo eligantur, etc. (Id. %bid.<, Bal., p. 466), etque par un capitulaire Intérieur, les ilf m» reçoivent Tordre de destituer les mauvais Scabins et de les remplacer par de bons candidats que leur désigneront les syiâpathies et que conûrmera Vapprobalion du peuple. Mais il n'en est pas moins certain que c'est le prince ou son représentant qui nomme ses délégués judiciaires, et qu'il ne reste plus au peuple que le privilège assez illusoire d'approuver les choix du pouvoir, ou peutêtre, dans quelques cas, de les provoquer. « Ut ubicumque missi nostrimalos Scabinos inventant, et totius populî consensu in locum eorum bonos eligant. » Ludov. Pii, Capilul. 809, Baluze, p. 665. Dans l'article suivant, il n'est pas question du concours du peuple : ^ Ut in omni comitatu bi qui meliores et veraciores inveniri possunt

dans toutes les causes. Suivant la fieîlle coutume germanique , tous les hommes libres devaient fréquenter le mdl ou mallum. Mais peu à peu , après la conquête , les habitudes sédentaires prévalurent, et le Mal resta désert. Alors on ne fit une obligation de la présence au tribunal qu'aux plaideurs euxniiêmes , aux Scabins et aux vassaux particuliers des comtes. C^est ainsi qu'en France la justice devient de plus en plus fixe , à mesure qu'on s'avance vers la civilisation.

En outre , dans le choix des juges , il y avait un principe fondamental , c'était la supériorité du magistrat sur le justiciable. Le plus grand, disent les Capitulaires , ne doit pas être jugé par le plus petit : Major a minore non potest judicari (1). Ailleurs, il est recommandé BxmMhsi et aux comtes de chasser du nombre des juges ceux qui ne réuniraient pas à une bonne naissance la science, la sagesse et la pïété (2).

Il résulte de ces principes que les grands dignitaires, ceux qui étaient dans \dL Truste, c'est-à-dire sous la protection royale , devaient être jugés par le roi lui-même pour l'être par un supérieur. Ils pouvaient donc toujours porter leurs causes devant la cour du roi, lorsqu'ils étaient demandeurs ; et , lorsqu'ils avaient été appelés comme défendeurs devant un tribunal de comte, ils

eligantur à Missis no$lris ad inquisilioues faciendas et rei veritatem dicendaiD et ut adjutores comilum siDt ad justitias faciendas. » Idm* ibid,

(1) Bal., Capittd., lib. V, no397, p. 908.

(2) Ludov. imperal. Cc^iluL, ann. 856, n*» 3.

avaient toujours Je droit d*appel devant celui du roi ou du comte palatin.

Il semble , au reste , que , dans le principe , ce droit d*appel appartint à tous les hommes libres.

Il y avait deux manières différentes d'en appeler du

jugement des Scabins présidés par le comte.

Voici quelle était la première :

Quand le tribunal avait prononcé , il fallait ou que la