partie condamnée acquiesçât au jugement, ou qu'elle

le blâmât, en s'inscrivant en faux contre la décision

des juges; si elle ne voulait ni acquiescer, ni blâmer

(blasphemare)y on la mettait en prison jusqu'à ce

qu'elle prit l'un ou l'autre parti ; si le condamné prenait

le parti du blâme et de l'attaque contre le jugement,

ou bien il jetait le gant devant les Scabins , et alors il

y avait lieu au duel , ou bien il faisait procéder à un

supplément d'instruction ; et s'il ne pouvait prouver le

mal jugé d'aucune de ces manières , il devait payer

à chacun des premiers juges une amende de quinze

sols , ou bien recevoir de leurs mains quinze coups de

bâton (1),

La seconde manière consistait à porter l'appel directement devant le roi.

Mais ce droit d'appel fut , peu à peu , considérablement restreint.

D'abord, il fut interdit de porter. sa cause devant la

(1) Aul quindecim ictus a scabinls, qui causam prius judicaverint , aecipiaL CarôL, Capitul. ad Theod, viUam, ani^. 805. — 8 et 9.

35Si HISTOIRE DU DROIT CRIMISEL

cour royale avant de Tavoir portée an tribunal du comte. ^11 fallut, ensuitç, invoquer jusqu'à trois fois la justice du comte avant d'être admis à se présenter devant le roi (1); et le comte dut tenir registre fbrevej des aflEaires portées devant lui, pour prouver que la partie ne s'était pas adressée à lui, ou qu'il avait fait justice (2).

L'empereur présidait assez souvent sa cour en personne ; Louis et son fils Lothaire avaient même pris l'engagement de siéger au moins un jour par semaine pour écouter les plaintes de leurs sujets (3). Mais peut-être était-ce , de la part de Lothaire , qui devenait, à ce moment, le véritable empereur, un de ces prch grammes de nouveau règne , dans lesquels on dierche un moyen de popularité plutôt qu'on ne croit contracter une obligation véritable.

Cette cour royale était composée de tous les grands dignitaires du palais , et elle était ordinairement présidée , en l'absence du roi , par le comte du palais , qui avait la garde du scel (4) de la couronne.

Nous ne dirons qu'un mot des juridictions placées au bas des degrés judiciaires , dont la cour du roi occupait le sommet. C'étaient, en dessous du tribunal du comte, celui du viguier ou du vicomte, placé dans les châtel-

(1) Hoc staluimus ul unusquïsque clamaU)r tertiam vicem ad eomi' tem se proclamet^ etc. /"Capilul. Mantuan. ann. 781, n» 2).

(2) Ibid. no 3.

(3) Ludovic, et Lothar. Capit. an. 829— 15.

(4) Garol. Il, fmp. Gonvent. Garisiac. ann. 876— 17,

t>ES PEUPLES MODERNES. 353

lenîes où aucun comte ne résidait, celui des centeniers. et des dizeniers dans les bourgs ou villages d'une importance inférieure.

Chez d'autres peuples germaniques, l'échelle judiciaire était mieux graduée. Ainsi chez les Wisigoths , il existait aussi des comtes et des vicomtes , puis des magistrats préposés à cinq mille, mille, cinq cents, crat et dix habitants (4).

ParmilesAnglo-Saxons, on compte plus de soixantecinq noms de fonctionnaires différents s^échelonn^nt ainsi dans l'ordre judiciaire. Il faudrait se livrer à d'immenses recherches d'érudition, pour porter une lumière suffi* santé sur cette hiérarchie compliquée, et qui variait suivant les divers pays de l'heptarchie et les législations variées de plusieurs monarques, tds qu'Ina, Edouard ou Eadward, Alfred, etc. (S).

Qu'il nous suffise de dire que l'esprit de cette gradation hiérarchique et ses principales divisions étaient à peu près les mêmes chez les Anglo-Saxons , les Burgundes, les Bavarois et les autres peuples barbares.

On peut remarquer aussi que tous ces peuples réunissaient, entre les midns de leurs comtes et de leurs prin-

(1) Cornes j vicarius, iynphadus (*), mUlenarius^ quingenlenarius , eetUenariuSf decanus. Lex WUigolh,^ lib. u, 26.

(2) Voir, pour approfondir ce sujel, le 2^ vol. de VEUloire de la législalion des anciens Germains, loine m, de la p. 440 à la p. 695. Davoud'Oglot^, Beriio, 1845, elRemble, The Saxons in England, London« 1S49.

{*) Le sens de ce mot serait identique k celui de millenarius. Canciani, collect. leg. Barbar., voL iv, p. 216.

354 HISTOIRE DU DROIT CRIMIl^EL

cipaux magistrats, les attributions militaires et admioistratives aux attributions judiciaires.

Enfin , dans Tempire des Francs , il y avait, parallèlement aux justices publiques, des justices privées, dont Torigine remontait à la première race.

Quand les rois mérovingiens concédaient à leurs fidèles ou à des établissements ecclésiastiques de grands domaines fiscaux, ils leur donnaient quelquefois en même temps le droit d'y rendre la justice. Ces concessions de juridiction, appelées immunités, se multiplièrent beaucoup sur la fin de la première race ; elles s'appliquèrent même quelquefois à des terres déjà possédées par le concessionnaire. Il résultait de ces immunités que les propriétaires y administraient la justice par eux-mêmes ou par des préposés, et il n'y avait guère plus d'autre lien de juridiction entre eux et le pouvoir central, que le droit d'appel de leurs jugements au plaid du roi.

Cependant, il est à remarquer que ces concessions ou immunités étaient ordinairement accordées sous la réserve de la haute juridiction affectée aux comtes pour la poursuite et la punition des crimes graves. Soit que les imm/unistes eussent commis des usurpations sur cette juridiction royale , soit qu'ils eussent arraché à la faiblesse des derniers Mérovingiens des exemptions exagérées et incompatibles avec l'ordre public , il y avait là de véritables abus qui ne pouvaient pas échapper à la vigilance administrative de Charlemagne. Voici sous quelle forme il y remédia dans un de ses Capitulaires intitulés Additions à la loi salique :

« Si quelqu'un a commis un vol ou un homicide et qu'il se réfugie dans une immunité, que le comte mande à révêque ou à l'abbé, ou au vidame qui tient la place deTévêque ou de l'abbé, qu'il ait à rendre le coupable. S'il conteste et qu'il refuse de le rendre, qu'il soit condamné pour la première fois à une amende de 45 sols. Si après une seconde sommation il refuse encore , qu'il soit condamné à une amende de 30 sols. Si à la troisième sommation il s'obstine, que tout le dommage fait par le coupable retombe sur celui qui le retient dans l'immunité (1) et qui refuse de le rendre. Et que le comte, venant en personne, ait le droit de rechercher le coupable dans l'immunité , et de mettre la main sur lui partout où il le trouvera. Que si, à la première perquisition, on répond au comte que le coupable a été, il est vrai, dans l'immunité, mais qu'il s'est enfui, que le lieutenant de révêque ou de l'àbbé jure aussitôt qu'il ne l'a pas fait évader pour entraver la justice d'autrui, et le serment suffira. Mais si quelqu'un essaie de résister au comte à main armée, quand il pénétrera dans l'immunité, que le comté le fas§e savoir ^n roi ou au prince, qui en jugera. Et de même que celui qui a violé une immunité doit payer 600 sols de composition, de même celui qui osera résister au comte, à main armée, en paiei-a 600 (2). »

Ce capitulaire a pour but de prévenir des conflits de juridiction et de revendiquer pour le comte le droit de

(1} l\ ne faut pas traduire le root immunitas par asile^ comme Ta fait M. Gapefigue dans son Charlemagne^ tom. ii, pag. 201. (2) CapU. addil, ad, kg, salicam, cap. 1. (Bal. i, pag. 388.)

suite de sa hâute-justice criminelle sur les malfaiteurs de son comitat réfugiés dans les terres des immunistes. II réyoque ce qu'il y avait d'excessif dans les concessions d'immunités de la dynastie mérovingienne , concessions qui portaient <( qu'aucun magistrat ou délé- « gué de l'autorité publique ne pourrait mettre le pied « sur les dépendances actuelles ou futures de l'Eglise « à laquelle l'immunité était accordée, etc. (1). »

Il y a encore une justice qui tenait une grande place chez les Scandinaves et les anciens Germains et dont nous retrouvons des traces sous Charlemagne, sous Louis-le-Débonnaire et sous Charles-le-Chauve : c'est celle du tribunal des voisins. Cependant cette justice n'est mentionnée d^une manière expresse que dans des capitulaires faits pour des populations placées aux deux extrémités de l'empire : les Saxons et les Espagnols réfugiés de ce côté des Pyrénées. Voici un extrait de ces dispositions législatives :

a II a été convenu qu'à l'occasion de tous jugements qui auront été rendus au pays de Saxe par l'arbitrage des Voisins, les jugea du canton recevront, selon l'usage , douze sols pour prêter force exécptoire à ces jugements (2) ; et pour le wergèld , qu'il soit acquitté sur le même pied qu'on a coutume de le payer. »

Les autres capitulaires , ceux relatifs aux Espagnols , sont plus remarquables encore :

(1) Formules de Marculphe^ 1 , 3. On sait que ce recueil est du vu® siècle.

(2) Pro distrkUone : Carol. Magn. Gapitul. Saxon., ann. 797 (Bal., tora. 1, p. 277). J'ai traduit en paraphrasant; mais sans paraphrase; la traduction serait inintelligible.

DBS PEUPLES MODERNES. 357

« Que les Espagnols réfugiés ne refusent jamais de comparaître au mallum de leur comte pour les causes majeures telles qu'homicides , rapts , incendies , pillages, fractures , vois , brigandages , invasions violentes sur la propriété d'autrui, et, en général, toutes les fois qu*ils seront accusés au civil et au criminel , et sommés de comparaître en justice. Mais pour ce qui est des causes mineures, que nul ne les empêche de les terminer à leur manière, ainsi qu'ils Tout fait jusqu'ici.

« Et si l'un d'eux attire d'autres hommes, de quelque côté qu'ils viennent, sur la portion de territoire qu'il a reçue pour y fixer son habitation, et leur permet d'y habiter avec lui , qu'il use de leurs services sans aucune contradiction ni empêchement, et qu'il lui soit permis de les contraindre dans les affaires que nous leur avons accordé de pouvoir terminer entre eux. Mais pour toutes les antres affaireS, c'est-à-dire pour les procès criminels, qu'on les réserve au jugement du comte (1). »

Le premier paragraphe fait allusion aux procès en matière grave (^a/or^«caî^«(a^ que les propriétaires libres pourraient avoir entre eux : ceux-là sont réservés à la juridiction du comte. Mais ils ont la faculté, pour les causes mineures, de s'en rapporter à l'arbitrage de leurs voisins.

Quant aux procès de leurs hommes ou vassaux, (lesquels il est question dans le second paragraphe , c'est le propriétaire ou seigneur qui peut les juger et les ter-

(1) Cœtera vero judicia, id est, criminales aeliones ad judicium colïiilis rcservenUir. C Prœceptum Ludovici PUproHispanis.J

358 HISTOIAfi DU DROIT CRIMINEL

miner lui-même , s'il s'agit de petites causes. Mais les autres affaires, c'est-à-dire les grandes actions criminelles, ne peuvent être soustraites à la juridiction du comte {\].

Enfin, un capitulaire de Charles-le-Chauve confirme et étend les dispositions du capitulaire précédent :

« Nous voulons , dit-il , que sauf les trois cas d'homicide, de rapt et d'incendie , ni les Espagnols réfugiés , ni leurs hommes , ne soient soumis au jugement ou à la contrainte du comte ou de tel autre ministre du pomoii judiciaire ; mais qu'il leur soit permis de terminer leurs différends Conformément à la loi, et, hors les cas spécifiés ci-dessus, de juger souverainement tous les procès qui naîtront soit entre eux-mêmes , soit entre leurs hommes (2). »

Le tribunal des voisins semble ainsi disparaître peu à peu entre la juridiction du propriétaire ou seigneur immuniste, et celles des comtes ou ducs qui acquièrent l'inamovibilité et l'hérédité.

C'est le même empereur Charles-le-Chauve qui conféra ces dangereux privilèges aux comtes de ses étals , el, dès lors , ces magistrats prétendirent à une souveraineté territoriale semblable à celle des immunistes. D'abord

(1) On a voulu voir dans ce capitulaire l'origine des basses justices de la troisième race. N'est-ce pas trop généraliser un cas particulier?

(2) Caroli Calvi prœceplum pro Hispanis, § 3. L'assise des voisins pouvait être transformée en tribunal criminel par la seule présence du comle. Cest une induction qu'on a tirée des règlements sur les plaids du comte contenus dans les capitulaires de part, saxonUt tit. 46 et suivants, f Histoire du conseil d'étal en France, par M. ^^ Vidaillan, Revue contemporaine j avril 18iJâ.)

DBS PEUPLES MODEMES. 359

ils s*emparèrent des péages et des revenus publics, qu'ils n'auraient dû percevoir qu'au nom du roi ; puis ils finirent par s'approprier le pouvoir judiciaire sur les habitants de leurs arrondissements, pouvoir qui ne leur avait été remis qu'à titre de délégation.

Ils ne contestèrent pas en droit, dans le principe, le

ressort de leurs justices au plaid du palais. Mais , en

fait, tous les moyens de violence et de ruse leur étaient

kons pour empêcher ces recours, et comme leur pouvoir

était présent et toujours plus fort, que le pouvoir royal

était éloigné et toujours plus faible, tout lien finissait par

se rompre entre les juridictions locales et la juridiction

centrale. « Le monarque, dit un savant modernCi n'était

« plus considéré comme la source des pouvoirs, comme

« le suprême réformateur des torts dont ses délégués ou

« ses concessionnaires pouvaient se rendre coupables;;

« il ne faisait plus de lois ; il ne rendait plus de juge-

<( ments (1) »

C'est ainsi que se prépara la révolution féodale à laquelle l'avènement au trône de Hugues Capet mit lesceau, en 987.

§ IV

Procédure criminelle.

La procédure criminelle se modifie moins, sous

(1) Essai hiiloriqtie sur V organisation judiciaire en France, depuis Bugues Capet jusqu'à Louis J//, par M. Pardessus, membre de l'InstUui. Paris, Auguste Durand, 1 8Si .

Charlemagne , que l'organisation judiciaire ; cependant , ce prince tâche de remettre en ligueur ce Tieox principe à peu près abandonné dans la pratique par les HéroTiBgiens, mais déjà consaoré par plusieurs lois barbares : saToir, que Ton doit rechercher les témoignages et procéder par enquête avant de recourir au serment et aux épreuves judiciaires.

Ainsi, on lisait dans le code des Wisigoths : a Que le juge étudie bien la cause, et interroge d'abord les témoins ; qu'il examine ensuite les pièces écrites pour arriver plus sûrement à la vérité, et qu'on n'en vienae pas facilement au serment; car le véritable moyen de parvenir à la connaissance de la vérité est de la demander aux écritures et de ne jamais recourir au serment. Qu'il ne soit permis de l'invoquer que dans les causes où la conscience du juge ne peut s'appuyer sur aucune écriture ou preuve, ou tout autre indice certain de la vérité. Nous laissons néanmoins à la discrétion du juge de décider dans quelles causes et de qui le serment devra être exigé dans l'intérêt de la vérité (4). )>

D'après les Gapitulaires, l'enquête dut se faire par les soins au comte et avec le concours des hommes les plus véridiques et les plus respectables du comitat (2).

Il faut bien reconnaître, cependant, que la législation de Charlemagne admet et recommande tous les genres •

(1) Leg. Wisigoih., 11-22 (Ànliqua).

(2) Kar. ii, Capilular. Garisiac, ann. 873. Ce capitulaire de Charlesle-Chauve n'est que la roproduclion plus détaillée d'ordoDuaDces de Charlemagne.Voir, par exemple, ses capUtd.y liv. r, arl. 292. (Baluz. 1, p. 883).

DBS PEUPLES MODERNES. 361

d'éprenyes. Elle va même jusqu'à interdire le moindre doute par rapport à l'efficacité que doit avoir le duel judiciaire pour prouver l'innocence ou la culpabilité d'un accusé (4). Mais une pareille interdiction prouve qu'il faut raffermir une foi qui chancelle. Et cependant la multiplicité des parjures devient telle dans l'empire germanique y que l'on sent la nécessité d'y substituer le combat , et Othon le Grand , en %7, l'autorise même dans les contestations sur l'état des personnes et sur la propriété (2).

Alors le duel devient un moyen de procédure général et presque inévitable : tout ce qu'on peut faire pour une certaine classe de personnes, c'est de leur permettre de se faire représenter par un champion ou un avoué (3). Tels sont les femmes, les enfants, les vieillards, les infirmes et les églises. Quelquefois on se contente d'imposer le serment ou les épreuves autres que le combat aux cl^cs, aux infirmes et aux timides (4). Les dignitaires ecclésiastiques et même les grands vassaux étaient admis à faire jurer et à présenter aux épreuves des mandataires choisis parmi les meilleurs hommes (5). C'est ainsi que dans l'aflfeiire de Tassilon, duc de Bavière, Pierre, évêque

(1) Vl omnis homo judicium Dei credal absque tdla duhitaiione, Rî>rol., Capilul. Aquisg., ano. 809-25.

(2) Perlz, lom. iv, p. 32.

(3) Si unum aut'decrepUus œlas seu InfirmiUis pugnare prohibuerit, "ceat ei se pugnalorem imponere. — Ecclesiœ et comités seu viduœ liles *^^»», per consimiles advocalos pugna dirimanL Perlz, 1, 9 et 10, I»g. 32.

W TIMIDI. Kar. CapiluL Ticinens, ann. 801, § 9.

(^) MeUor homo illorum et credibitior. CapituL ann. 884-11.

de Verdun, se purgea de Taccusation de complicité portée contre lui, non en personne, mais par l'intermédiaire d'un de ses gens : on ne sait pas sous quelle forme eut lieu cette purgation ou épreuve (4).

Le combat judiciaire , à l'arme blanche, était réservé aux hommes libres; mais les autres genres d'épremes paraissent avoir été communs à toutes les classes de la société. Du reste, on comprenait souvent l'incertitude et les abus de ces moyens de procédure judiciaire, et il y en a que tantôt on autorisait, tantôt on défendait, comme l'épreuve de l'eau froide qui fut défendue par Louis le Débonnaire,. en 829 (2), et celle de la croix, qu'il proscrivit en 817 après l'avoir ordonnée en 816 (3).

Comme nous l'avons dit ailleurs (4) , un grand nombre d'évêques crurent être réduits à l'alternative ou d'abandonner le monde barbare à lui-même , ou de se prêter à ses préjugés et à ses lois. En prenant le premier de ces partis, le clergé perdait sur la société de cette époque toute son action civilisatrice : en choisissant le second, il restait le guide et le directeur des peuples qui l'avaient placé à leur tête , et il pouvait les faire marcher insensiblement dans le chemin des réformes et des améliorations les plus praticables. Ce fut ce dernier parti qu'il suivit : grande et salutaire inspiration à laquelle il dut le rôle magnifique qu'il remplit dans tout le moyen-âge.

(1) Henri Martin, ann. 829, 12, tom. IL

(2) Hlotarii, CapittU. ann. 829-12.

(3) Ejusdem CapUuL Aquisgran.

(4) Voir le chap. ix, § vu.

DBS PEUPLES MODERNES. 363

Pénalité.

Pédant les quarante-six années que régna Gharlemagne, il suivit fidèlement les grandes lignes de sa politique ; mais on peut cependant reconnaître quelques nuances diverses de conduite dans les différentes phases de son existence. De 768 à 800, tant qu'il n'est que roi des Francs, il est plus exclusivement Germain et national; après son couronnement à Rome, il sent qu'il devient l'avoué, le mundoald de la papauté et de l'épiscopat ; son gouvernement et sa législation s'empreignent d'une couleur plus large et plus chrétienne. Il tend en même temps à resserrer, comme défenseur temporel de l'Église, les liens de l'unité administrative qui doivent joindre toutes les parties de son vaste empire.

Ainsi encore, dans la première période de son règne, Charlemagne avait admis sur les frontières , sur les marches de ses États, le système des ducs, des margraves ou marquis héréditaires. Dans la seconde période, il étend à peu près à tout son Empire le système des comtes relevant immédiatement de son autorité, et soumis à l'inspection de ses missi dominici. L'infidélité d'un duc de Bavière, qu'il fait juger et condamner , est l'occasion dont il profite pour consommer cette réforme administrative aux extrémités de la Germanie.

Charlemagne a-t-il varié de la même manière dans

la direction qu'il chercha à imprimer à la législation pénale ? Nous aurions peut-être conclu par analogie si nous n'avions pas été en garde contre les généralisations trop précipitées. Mais rien n'est plus dangereux que ces systèmes prématurément conçus.

Quelques érudits modernes ont prétendu qu'au commencement de son règne, Charlemagne avait abondé dans le sens des compositions pécuniaires et du vieux droit pénal des barbares , mais qu'ensuite , sous Tinfluençe du droit canonique et des traditions romaines , il en était revenu à établir de véritables pénalités sociales pour les crimes privés. Une étude attentive des textes originaux n'a pas confirmé pour nous la justesse de ces vues historiques.

L'espèce de réaction qu'on a voulu trouver sous ce rapport dans les capitulaires de Charlemagne devenu empereur, s'était produite d'une manière bien plos marquée sous les rois mérovingiens. Déjà, Childebert, en 595, avait promulgué un décret fondé sur des principes tout opposés à ceux des lois germaniques. Par ce décret, l'homme coupable de rapt (4) était condamné à mort; quant au meurtrier qui avait tué sans cause légitime , il devait perdre la vie , et ne pouvait la racheter à quelque prix que ce fût (2) ; enfin, les voleurs et les malfaiteurs dont le crime était attesté par cinq ou s;ept personnes dignes de foi, devaient

(1) Décret. Childeb. reg., ann. 595.— An. 4 {Baluz, lom. 1, p. 17).

(2) /d., tWd.— 5(p. 18.)

DES PEUPLES MODEBNES. 365

également être mis à mort , « car , suivant le te^^te du décret , celui qui s'est placé au-dessus ou en dehors de la loi pour voler, doit mourir sans pouvoir l'invoquer (1), » c'est-à-dire que le Franc qui s'abaisse à des actions aussi viles, perd son droit, est privé du bénéfice de la loi.

Le juge ne doit, dans aucun cas, sous peine d'être* mis à mort lui-même , faire relâcher le brigand qui aura été saisi; seulement, si c'est un Franc , il doit l'envoyer toujours garrotté à la cour du roi : si c'est une personne de basse condition , il doit le faire pendre sur-le-champ (2).

. Il semble que cet article modifie le précédent. Cependant, si on y fait attention, on verra qu'il n'y a pour le Franc d'autre privilège réservé que celui de là juridiction , et on reconnaîtra que la même pénalité lui reste applicable.

Or , Charlemagne n'aurait jamais fait de décrets aussi contraires à la tradition germanique. C'est ce que nous allons voir en analysant ses principaux actes législatifs relatifs au droit pénal (3).

(l)*Quoniodo sine UgiinvolavUy sine lege moriatur. (fd. idtd, art. 77.)

(2) /d. ibid.y arl. 8 (p. 19). El cum ligare facial, iu iu si Fraocus fuerit, adnoslram prsesenliam dirigalur, elsi debilior persona fuerit, in loco pendalur,

(3) On retrouve le décret de Gbildebert. — Capiud., lib. tii, cap. 256 et 257. (Bal., tom. 1«, p. 1079). Mais on sait que les trois derniers livres des capitulaires , recueillis par le lévite Benoît ou Béôédict, Benedicluê levila, n'ont pas d'authenticité et n'ont même jamais eu le degré d'autorité qu'on a reconnu aux fausses décrétait s. Voir sur cepoint rHî»(oîredu droit civil français^ de Laferriérc, tom. m, pag. 461 .

Dans ses premiers capitulaires , ceux de 779, par exemple , il ne fait que confirmer la loi de la composition pécuniaire et lui donner , en quelque sorte , la sanction de l'autorité sociale.

<( Si quelqu'un, dit-il, ne veut pas recevoir le prix fixé en satisfaction d'un meurtre, envoyez-le-nous, et nous le ferons conduire dans un lieu où il ne pourra nuire à personne : nous prétendons en agir de même avec ceux qui ne voudraient pas payer ce même prix (1).

Le temps n'est pas venu encore où il invoquera toutes les sévérité? des législations antérieures contre les homicides et les voleurs. « Quant aux voleurs , pour une première faute , ils ne seront pas punis de mort , mais on leui; crèvera un œil ; à la seconde , on leur coupera le nez , et , si on les trouve une troisième fois en faute , sans qu'ils soient corrigés , qu'ils meurent (2). »

La peine de mort est encore prononcée une fois dans ce capitulaire, mais pour un crime d'une gravité immense , surtout dans une époque de foi et aux yeux d'un prince protecteur de la religion , du mundoald de la papauté: c'est pour la destruction d'une église (3).

Dans une épître de Charlemagne, on trouve ce remarquable passage sur la composition pécuniaire à payer pour le meurtre des prêtres :

(i) Capittd. de 779, cap. 22. (Bal., tom.-l, p. 198.J

(2) Ibid.f cap. 23.

(3) ïbid.fflrUc. add'U. (id. ibid., p. 20.)

4( Quant à ce qui regarde les pf êtres, il nous paraît cônyenable que , si le prêtre tué est né libre , on triple la somme exigée par la loi, et que, s'il n'a été que blessé, on paie triple aussi. Mais si le prêtre est né serf, on examinera sa naissance pour savoir si Ton doit faire payer triple également (1). »

Ainsi le principe de la naissance ou de la race domine, aux yeux de ce prince, celui de la composition pécuniaire. 11 y a plus , il recherche une prétendue empreinte primitive et diverse là ou l'onction sainte n'a plus laissé subsister qu'un seul caractère , celui du sacerdoce. Il va s'enquérir si ce prêtre était né libre ou Franc, si cet autre était d'origine gauloise ou serve. L'esprit germanique était donc bien puissant, puisqu'il résistait à ce point à l'influence ecclésiastique , sous un prince tel que Charlemagne.

Cependant, en 803, quand Charlemagne règle législativement ces questions de composition pécuniaire, sous la forme d'une addition à la loi salique , la différence du wergeld se détermine d'après le degré occupé dans la hiérarchie ecclésiastique par le membre de l'Église qui a été victime du meurtre , et on ne recherche plus quelle a été sa naissance et son origine. On sent ici que le prince agit, non plus seul , mais avec le concours des évêques de son empire. Voici le texte de ce document législatif, qui mérite d'être médité : « Celui qui aura tué un sous-diacre , paiera 300 sous ;

(i) EpisL Kar. mag. D. Bouquet. Gall hiêtor,coUeclio, t. v, p. 629.

pour un diacre, on en donnera 400; pour un prèlre, 600 ; pour un évèque, 900 ; pour un moine, 400 (1).»

Le même capitulaire confirme le droit d'asile, et lai donne n^ème une extension matérielle plus grande : «Si quelqu'un va pour chercher un refuge dans une église, il n'a pas besoin de pénétrer dans le sanctuaire, ni même d'entrer dans l'intérieur; qu'il reste en sûreté sous le porche ou le vestibule, et que personne ne puisse l'en arracher par la violence ; mais que des hommes probes tâchent de lui faire avouer sa faute et l'amènent au plaid public (2) »

On retrouve donc dans cette législation les deux grands principes des lois barbares , telles qu'elles avaient été modifiées par le christianisme, la composition pécuniaire, l'inviolabilité du droit d'asile. Mais Gharlemagne montre cependant une tendance à restreindre le privilège du wergeld , même dans cette addition à la loi salique, faite pour les Francs-Saliens : « Si quelqu'un, dit-il, craignant de tomber en esclavage, tue son père, sa mère, sa tante, son oncle, son beau-père, ou tel autre de ses parents par lesquels il soupçonnera pouvoir être réduit à l'esclavage , qu'il meure , et. que ses enfants et sa famille soient esclaves. S'il nie le fait, qu'il soit soumis au jugement de Dieu par le fer chaud, etc. (3). »

Les additions à la loi des Ripuaires, qui sont égale-

(1) CapiluL ad kg, salie., ann. 803, cap. i (Bal., loin, i, p. 387.)

(2) Capilul. de 803, ibid., cap. m. (Bal., I, 389.) Nous reviendrons sur la question du droit d'asile. '

(5) Id., ibid., cap. v. (W., ibid.)

ment l'ouvrage de Charlemagne devenu empereur, portent l'empreinte du même esprit (1).

En faveur du système qui attribue à ce prince , vers cette époque de son règne, une sorte de conversion aux idées de l'ancien empire d'Occident et un culte exclusif et nouveau pour les lois romaines, un auteur moderne cite le recueil attribué au chancelier Erchembatd, et donné comme un dernier supplément aux capitulaires (S) . On ne connaît ni la date , ni le lieu où ce recueil aurait été accepté comme loi de l'empire par les assemblées générales de la nation,, et cela seul pourrait faire douter de son authenticité. Mais d'ailleurs il n'y a qu'à examiner les dispositions qu'il contient, pour reconnaître qu'il a un caractère plutôt civil que pénal, et bien plutôt encore ecclésiastique que civil.

C'est dans une espèce d'exhortation pieuse contre certains crimes d'impureté, que l'auteur du recueil invoque la loi romaine qui punit ces crimes fort sévèrement et qu'il l'appelle la mère de tontes les lois humaines (3). Son but est d'exciter chez les prêtres et chez les clercs

(1) Bal., t. I, p. 395 el suivantes. Ces additions sont de la même date, de Tannée 803. Elles ne diffèrent que par le taux du wergeld, qui est inférieur, mais qui garde des proportions à peu prés semblables entre les divers rangs de la société.

(2) Capilul., additio guarto(Bal.,- 1. 1, p. 1181). Il y a dansce supplément plusieurs chapitres qui font double emploi avec le septième livre, rédigé par Benoit et que l'on regarde comme apocryphe. Or, la non-authenticité des capitulaires de ce dernier implique la nonauthenticité du recueil qui les copie.

(3) Lex romana quœ est omnium humanarum mater legum. Capitula

' addit, quartaf cap. 160, de patratoribus diversorum malorum. (Bal., . 1, p. 1226.)

l'horreur de crimes pareils, et non de rétablir dans la pratique la pénalité de cette loi qu'il admire si fort. Il cite un peu plus loin, pour montrer combien ce genre de péché est détesté de Dieu comme des hommes , nonseulement les exemples de Sodome et de Gomorrhe consumées par les flammes, mais ceux des Espagnols et des peuples de Provence et de Bourgogne, qui, pour l'avoir commis, sont livrés au joug cruel des Sarrasins, ces ennemis de la foi (1).

Ainsi, d'une part, on voit que l'autorité de la loi des anciens Romains est invoquée comme une autorité purement morale, et de l'autre on représente la Provence et la Bourgogne comme actuellement soumises aux Sarrasins ou aux païens, ce qui ne saurait se rapporter à l'époque du règne de Charlemagne (2).

Dans les instructions si détaillées et si curierfses qu'il

' donne à ses Missi, on ne voit pas que Charlemagne leuj

recommande une seule fois de s'appuyer sur la loi

romaine, ou même de la consulter comme raison écrite.

(1) (c Sicut aliis gentibus Hispaniae et Provinciae et Burgundioiium populis contigit, quae sic a Deo recedentes fornicataesunt, donec judex omnipotens talium criminum ultrices pœnas per ignorantiam legis Dei, et pér Sarracenos vehire et servire permisit. » Et dans le même article, on lit encore ce passage, plus concluant encore : « Gens nostra.... nobis in Francia et in Italia improperatur et ah ipsis paganis improperium esl,.,.^) (Id., ibid., p. 1227.)

(2) L'ouvrage de M. Reinaud, sur les invasions des Sarrasins dans le midi de la France, prouve que ces invasions ont eu lieu par mer après des débarquements successifs à Fréjus et à Saint-Tropez, à des époques très-post^ieUres au règne de Charlemagne (de 889 à 972). — (Reinaud, Invasions des Sarrasins, pag. 158 et suivantes.) — Paris, ' Dondey-Dupré, 1836.

DES PEUPLES MODEJRNES. 371

Quelquefois, il les invite à appliquer à toutes les parties de l'empire qu'ils visitent la loi particulière d'une nation ; ainsi on lit dans un capitulaire de 806 : <( Que les voa leurs , les meurtriers , les adultères et les incestueux « soient sévèrement punis suivant la loi des Bavarois (1 ) . » On ne trouvera nulle part qu'il engage ses Missi à appliquer aux voleurs et aux meurtriers quelque disposition du code Théodosien ou des édits des empereurs.

Il y a bien un capitulaire dans lequel Gharlemagne n'a plus recours que rarement au wergeld et au fredum et où il prodigue la peine capitale : nous voulons parler de celui qu'il donne aux Saxons. — Pour le Saxon qui brûle les cadavres des siens à la manière des païens, au lieu de les enterrer dans les cimetières chrétiens , c'est la mort (2) ; pour celui qui mange de la viande en carême, c'est la mort (3) ; pour celui qui se cache et ne vient pas se faire baptiser, c'est encore la mort (4). Cette loi si dure, si sanguinsdre, est une loi toute locale, toute de circonstance : elle ne se justifie pas, mais elle s'explique par les retours si fréquents des Saxons à l'idolâtrie et à

(1) Gapilul. 806, cap. 5.~ Bal., 1. 1, p. 451. ~ Le vol et le brigan* dage étaient des crimes fort multipliés à cette époque , à ce qu1l paraît, car Gharlemagne y revient dans la plupart des instructions à ses Missi. a Que le comte, dit-il ailleurs, qui a envoyé un voleur en exil, le fasse savoir aux comtes ses voisins, afin que ceux-ci ne le reçoivent point dans l'étendue de leur domination. » Gapilul. de 809, Bal., 1. 1, p. 468 et 470.

(2) Gapitul. in partib. Saxoniâe, art. 7. (Bal. tonià 1, pag. 252.)

(3) Id., ibid., art. 4. (B., 1, p. 251.)

(4) Id., ibid., art. 8.

la révolte (4). Charlemagne voulait dompter par la terreur ce peuple indomptable* Nous verrons ailleurs quel contrepoids il mit à la sévérité de ces peines. Dans tous les cas, ce a'est pas dans le droit romain qu'il était allé chercbéf les modèles de cette pénalité féroce.

Le Gode pénal militaire de £harlemagne , qui devait avoir nécessairement un caractère de généralité applicable à tout l'empire; ne nous offre pas non plus de trace de cette imitation. Il suffit de parcourir ce code pour voir qu'il est conçu dans un esprit complètement germanique. En voici les principales dispositions :

<< Tout homme qui aura été appelé à marcher contre l'ennemi, et s'y sera refusé, devra payer le plein kériban, c'est-à-dire 60 sous (2). S'il n'a pas de quoi payer cette somme, qu'il se mette en gage au service du prince, et qu'il y reste jusqu'à ce que, avec le temps, il ait pu payer son amende. Alors seulement il recouvrera la liberté. Si l'homme qui s'est mis au service pour payer son amende vient à mourir pendant qu'il est encore engage pour le paiement de Vhéribany que ses héritiers ne pe^ dent pas pour cela l'héritage qui leur revient de droit,

{f) Saxoues... semper indomabiles, ipsi que Deo et nobis tandiu rebelles, etc., Prœceptum pro Trulmanno Comile, (Bal., Capilul, tom. 1, p. 249.)

(2) II y avait dispense du service militaire et de rhériban pour tout homme qui venait de se marier. Cette dispense devait durer «oe année, afin que les nouveaux mariés eussent le temps de se livrer aux douces joies de Tamour conjugal) Cum acceperit homo uxorem^ non accédai ad beUum.., ut uno anno lœtelur cum uxore iua, {Capilul. lib. ^j, art. 52, Bal., tom. 1, p. 931.)

ni leur liberté, et qu'ils ne soient pas soumis eux-mêmes à Vhériban (1). »

Vhériban était donc une obligation tcmte personnelle et qui ne devenait pas une charge, de la succession^ ,transmissible aux héritiers.

Le plein hériban est ée 60 sous , suivant la loi des Francs (21), est-il dit dans la loi des Lombards. Ainsi, la chose comme le nom est bien d'origine franque et non romaine. « Que le comte ne lève aucun droit, de garde, d'armes ou de guet avant que nos missi aient reçu rhériban pour la part qui nous revient, et qu'il ait prélevé notre tiers pour nous l'expédier. Or, cet hériban ne doit pas être payé en terres ou en fermes, mais en or ou en argent, en manteaux ou en armes, en animaux ou en troupeaux, enfin en choses qui puissent nous être de quelque utilité à la guerre (3). >>

« Que tout homme qui tient de nous une dignité, et qui, ayant été appelé à marcher contre l'ennemi, ne se sera point rendu au plaid indiqué , soit privé de vin et de viande pendant autant de jours qu'il aura été en retard (4) . »

(1) Gapilul. sec. ad. ann. 812. (Bal., tom. 1, pag. 493.) Héribannum ou Jierebannum^ dans son acceplion primilive, c^était ïinjonclion de se rendre à Tarmée, submonilio ad exercitum : heer, exereilus : bannire, mandare; il fut pris plus tard pour Tamende ou l'impôt dû ^ par celui qui refusait de se rendre à Parmée après convocation officielle. Poêt bannum.

(â) Seeundum legem Francoruniy L. Longobardorum, lib. i, tit. xiv, §13.

(3) Capitid,, 812, art. 2. (Bal., pag. 493.) VoirDucange aux mots herebannum et feudum mUiHœ. Sons Charles le Chauve, à l'occasion des invasions des Normands, Thériban fut exige de tous, même des prêtres^.

(4) Id., ibid., art. 3.

37i HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL.

C'est ici la pénitence canonique de l'abstinence introduite dans le code militaire : ce mélange bizarre de pénalités n'est certainement pas emprunté au droit romain, où la distinction de l'ordre religieux et de l'ordre civil était tranchée nettement et pleinement pratiquée.

« Suivant notre ancienne constitution (1), la peine de mort sera infligée à celui qui , en présence de l'ennemi , aura quitté l'armée sans la permission du prince, action que les Francs appellent herisliz (2). »

On reconnaît là l'un des crimes sociaux que les Germains condamnaient à mort du temps de Tacite. La qualification du crime , aussi bien que la punition qui doit le frapper, remonte aux plus vieilles traditions de la nation franque.

Nous remarquons encore, dans cette espèce de code militaire, une loi disciplinaire contre l'ivresse qui a un caractère singulier, mais nullement romain.

« Que personne n'invite son compagnon à boire en présence de l'ennemi. Tous ceux qui seront trouvés ivres dans le camp seront excommuniés, de telle sorte qu'on ne leur permettra plus de boire que de l'eau jusqu'à ce qu'ils aient bien reconnu qu'ils ont mal agi (3). »

Ce sont encore les pénitences canoniques et mona- ' cales appliquées à la répression des délits militaires.

A la fin de sa vie, Charlemagne cherche à fortifier le

(1) Volumusut anUqua eonslUuUOf etc. (Id., ibid., art. 4.)

(2) T^heer, armée, eilassen, laisser, abandonner. (Gapitul., aim. gl2, art. 3.)

(3) Id., ibid., ait. 6. (Bal., t. i, p. 495.)

ptuvoir judiciaire , mais sans abandonner les principes germaniques en fait de pénalité. Dans ses capitulaires de 813, il fait des emprunts nombreux aux lois salique et gombette. L'un dé ces capitulaires est sur l'organisation de la justice (de justitiis faciendis). C'est là qu'il donne aux évoques un grand pouvoir inquisitorial et répressif (1) ; c'est là aussi qu'il réserve à la cour du roi lui-même la connaissanœ des crimes commis par des hommes de haute naissance (boni generis) pour les punir par la prison ou par l'exil, jusqu*à ce qu'ih $e corrigent (2). Il veut, il est vrai, que les comtes aient chacun une prison, et leurs vicaires ou juges un gibet. Mais dans le capitulaire suivant , donné solennellement au mois de septembre de la même année y dans une assemblée générale du peuple, tenue à Aix-la-Chapelle,' il rétablit ou confirme la vieille pénalité germanique ,. fondée sur la composition pécuniaîlre , qui se gradue suivant la qualité de la victime pu de la. partie lésée. C'est en quelque sorte son testament judiciaire ; c'est la charte de garantie qu'il laisse au moment de mourir aux compagnons de ses victoires, aux guerriers francs dB race pure qui ont fait la force et la gloire de son règne. Il commence son premier chapitre par dire qu'il assimile aux cames àes Francs celles des clercs ou serviteurs de Dieu (3).

(1) Gapilul. II, ann. 813, art. 1. (Bal,, tom^ 1,^ pag; 507.)

(2) Usque ad emetidcUionem Ulorum (id., ibid«, art. 12, pag. 509).

(3) Capitul. ui, ann. 813, art. 1, pag. 511. — De Dei servis sic hahemus quomodo el dii Franci hahenl.

Puis il ajoute :

<i Qui tue un Franc doit payer 600 sous pour les travaux publics du domaine (1) et SOO sous pour le fredum.

« Qui tuera un homme libre donnera 200 sous et le tiers en sus au seigneur ou roi (2) .

« Qui tuera un lide donnera 100 sous de composition et le tiers en sus au roi. Qui tuera un esclave donnera 50 sous et le tiers en sus au roi.

« Qui tuera un comte dans son comté psûera un wergeld triple, en rapport avec la naissance du mort.

« Quiconque tuera un missus dominicus dans le cours de son inspection , paiera un wergeld triple en rapport avec la naissance de k victime.

« Quiconque tuera un wargengum, donnera 600 sols au roi (3). »

C'est ici que Charlemagne ji^emble s'éloigner le plus de la vieille tradition barbare. Le wargengum n'est plus l'ancien wargns, le loup, le proscrit sur lequel chacun peut^t doit courir, pour le tuer comme une bête fauve; c'est le mendiant errant et isolé, le vagabond abandonné de tous; et, à ce titre, par cela seul qu'il ne possède ni

(1) Ad opus dominicum, Gapilul. 813, arU 2. (Bal., tom. 1, pag. 511-512.)

(2) C'est la même proporlion qu'avaient fixée les lois barbares, et en particulier hi loi des Ripuaires. (L, Hipuar, iap. 88.)

(3) Id., ibid., art. 8. On a voulu prétendre que Baluze avait commis ici une erreur, et qu'il fallait lire 60 sols au lieu de 600. Je ne piis pas admettre cette correction. Je crois avoir trouvé les véritables raisons de l'élévation du chiffre de ce fredum.

protecteur ni ami sur la terre, il doit avoir pour patron le roi ou l'empereur lui-même, ce représentant temporel du Dieu de bonté et de charité, oe mundoald par excellence du déshérité et de V indéfendu. Aussi le wargengus sera dans la paix du roi , il deviendra en quelque sorte son client d'adoption , et il sera protégé par un fredum égal au werg^ld d'un franc-salien.

On ne peut pas dire, cependant, que cette transformation si complète du wargus soit due en aucune manière à l'influence du droit romain. On y reconnaît bien plutôt l'influence de la divine morale du Qiristianisi^ie, combinée encore avec certaines idées germaniques sur les nobles attributions du mundium roydÀ.

Voici, du reste, un article où le vieil esprit tle liberté germanique revit dans toute sa force :

<i Quiconque aura attaché un Franc qui n'aura pas commis de faute, donnera 12 sols de composition et 3 soli au trésor royal (1). » Une punition non moins sévère sera infligée à celui qui attentera non plus à la liberté du Franc, mais à un des symboles antiques de sa lib^té, à ses cheveux que le fer respecte toujours et qui retombent ondoyants sur ses épaules.

« Celui qui aura pris un Franc aux cheveux donnera \% sols de composition et quatre sols au trésor royal (%) )>

La punition ne sera pas plus forte; elle sera exacte-

(1) Id., ibid., an. 16.

(2) Id., ibid., art. 17.

378 HISTaiRE DU DROIT CRIMINEL

ment la même, pour celui qui aura fait couler le sang d-un Franc qui n'était coupable d'aucun crime (1).

Voici quelques autris dispositions de ce même capitulaire qui sont toujours basées sur le vieux principe du wergeld et du fredum.

« Si quelqu'un fait effraction à la maison d'un Franc, il donpera \% sous de composition et 4 sous au trésor royal ; pour lui avoir crevé, l'œil , mutilé la main ou le pied , il devra une somme équivalente à la quatrième partie de son revenu (â) , avec le fredum fixé de quatre sous pour le roi (3). »

« Si quelqu'un se parjure sur les saintes reliques, qu'il percle la main ou qu'il la rachète avec la quatrième partie des tributs qu'il retire de sa terre (4). »

« La réparation d'une injure faite à un ingénu sera de 8 sous pour lui et de 4 sous pour le trésor royal ; pour un lide, de 4 sous au trésor; pour un esclave , de 21 sous et de 4 sous au trésor (5). »

Il semble résulter de là que, sans doute, la valeur de ces hommes diffère au point de vue de la réparation à obtenir par eux ou par leurs familles , mais que la même paix les protège, et que l'acte qui la viole, au

(1) Id., ibid., art. 17.

(2) Pro quarta parle de sua leode ; Ducange traduit ce mol kode par tributum on proBstatio , ancienne édition supplém., tom. ii^ p. 1030. Je crois que cela voulait dire aussi quelquefois revenu, ei notamment dans ce passage des capitulaires.

(3) Gapitul., id« ibid., art. 19, p. 513.

(4) Gapitul., ibûl., art. 30, pro quarta parte de sua leode in domi- Nico. Cette fois le sens de kode est mieux déterminé.

(5) Ai^. 20 et 21., id., ibid.

DBS PEUPLES MODERNES. 379

point de vue de l'ordre public , est coupable au même degré.

« Pour un vol ordinaire on paiera neuf fois le geld , et pour chaque vol 4 sous au trésor royal (1). »

<( Quoiqu'on ait volé dans une maison , le v\rergeld sera de 7 sous; pour un cheval entier, ce sera 7 sous ; pour un cheval hongre , 7 sous ; pour un serf ou esclave , 7 sous ; pour une épée, 7 sous ; pour un esclave, 7 sous (ainsi un esclave ne vaut pas plus qu'un cheval ou une épée) ; pour une bête de somme, ce sera 4 sous; pour un bœuf, 2 sous; pour un porc, une chèvre et des animaux , on paiera le tiers de ce qu'ils valent (2).

« Quand les Saxons auront volé quelque chose in-justement, ils paieront de même 4 sous au trésor royal. Si quelqu'un, dans un bourg, saisit un larron et qu'il ne l'amène point en présence du comte ou du centenier,il paiera une amende de 60 sous. Si quelqu'un voit passer un voleur portant un objet volé et ne le fasse point connaître, il paiera 4 sous au trésor royal (3). »

« Quiconque , entendant crier aux armes, ne se ren^ dra pas à l'endroit où on l'appelle , paiera également 4 sous (4).)^ 0 .

Cet article est relatif à la prise d'armes pour la protection mutuelle.

(1) Gapitul., id. ibid., art. 23.

(2) Id. ibid., art. 24.

(3) An. 27, 28 et 29. (B., 1. 1, p. K13.)

(4) Art. 32 et 33 (id., p. 514.

Ainsi que nous l'avons dit plus, haut, on peut appeler ces capitulaires le testament législatif de Charlemagne. Entouré, à Aix-la-Chapelle, de comtes et d'évêques francs, il veut appuyer particulièrement sa jeune dynastie sur les chefs et les principaux représen- 'tants de cette nation fidèle. Il se gardera donc bien de leur imposer des lois étrangères et des institutions qui leur seraient odieuses. Sa politique , d'accord au surplus avec ses instincts personnels , consistera à flatter leurs idées tt jusqu'à leurs préjugés populaires. Il les protégera dans leurs personnes et dans leurs biens , mais pas autrement qu'ils n'entendent l'être. Dès-lors, toute sa préoccupation sera de perfectionner les lois salique et ripuaire , dans le sens de leur esprit primitif et sans y introduire aucun mélange exotique. Charlemagne est un génie tout germanique, mais seulement épuré et modifié par le Christianisme. Il mourra comme il a vécu : Ger- . main et chrétien.