CHAPITRE II

DROIT DE GRACE ET DROIT D'aSILE.

Droit de grâce.

Le droit de grâce n'a pas été institué pour corriger la loi , pour plier sa règle inflexible aux fantaisies d'une volonté arbitraire et mobile , mais pour en rendre l'application moins imparfaite, pour retrancher des rigueurs de la justice humaine ce qui excède, dans tel ou tel cas particulier, la proportion exacte entre la grandeur du crime et la grandeur de l'expiation.

Cette institution se forma dans le droit romain de l'empire sous Trajan et sous Alexandre Sévère ; el}e acheva de se développer sous Constantin , Théodose et Justinien. Elle dut donc à l'influence du christianisme son perfectionnement et sa dernière empreinte.

Le droit de grâce se divisait en deux grandes branches : Vaholitio generalis et Vindulgentia principù, Vabolitio est définie par un jurisconsulte célèbre : « La destruction, l'oubli ou l'extinction d'une accusation (i). »

(1) Paul, Sen^, v. 17. C'est ce qui répond à ce que nous appelons

La grâce, proprement dite, ou indulgentia princ^is, ne relevait ordinairement que de tout ou partie de la peine matérielle; elle laissait subsister l'infamie du crime et les incapacités civiques qui en étaient la conséquence (1).

Dans les royaumes qui se formèrent par suite de Tiu'^ yasion des barbares, sur le3 débris de l'Empirer, sans doute le droit romain ne périt pas entièrement. M. de Savigny et d'autres publicistes contemporains ont complètement dissipé les préjugés exagérés que l'on avait conçus^ à cet égard dans le monde savant , à une certaine époque. Mais il est bien évident que la société politique, tendit à se constituer avec des principes tout différents de ceux qui avaient présidé à l'organisation de l'Etat , sous les empereurs de Rome et de Byzance.

D'abord la souveraineté n'était plus, comme celle de l'empereur après la république , la représentation de la souveraineté populaire et une concentration complète de tous les pouvoirs entre les mains d'un seul. L'autorité du rex ou dux, devenu chef de l'Etat après la conquête, était limitée par les libertés et les droits de ses compagnons d'armes.

En ce qui regarde l'administration de la justice , le roi, comme nous l'avons vu, était loin d'avoir l'omni-

aujourd'hui amnistie , et celte espèce de grâce semble avoir eu pour origine des considéra tious politiques. Les brusques changements de règne, sousTempire romain, en rendaient i'atpplication nécessaire et , fréquente. ^

(1) Indulgentia quœ libéral , notât y nec infamiam criminis tollit, sed pœnœ gratiàm facit, CL, 3, Cod. de générait abolitions. Valent, Vah et Gratian, Constitutio.J i

potence impériale d'un Trajan ou d'un Théodose : il ne pouvait , dans le principe , exercer qu'une faible intervention dans la répression de ce qu'on appelait les crimes privés. La poursuite de ces crimes appartenait , en règle générale, aux victimes elles-mêmes ou aux familles des victimes. Tout ce que put obtenir la royauté, ce fut qu'une part (1) de la satisfaction pécuniaire donnée par la famille de la victime, fût affectée au tré- •sor public. Cette part était destinée à représenter l'intérêt que l'Etat avait à cette expiation. L'Etat était donc réputé avoir un intérêt moindre à la répression des violences privées que les familles elles-mêmes de ceux qui avaient eu à les subir.

Dès-lors , si le roi , comme représentant de l'Etat , avait fait grâce à un meurtrier, il est clair qu'il aurait paru usurper, à lui tout seul, un droit de pardon qui devait appartenir principalement à la famille de la victime du meurtre.

Quant aux crimes d'Etat , c'est-à-dire à ceux commis contre la patrie et contre la race à laquelle les coupables appartenaient, le roi n'était pas compétent à Isi tout seul pour les gracier. D'après les idées germaniques , il n'avait ce droit que dans les assemblées générales de la nation , dans lesquelles était censé résider , quand il les complétait par sa présence , la plénitude de l'autorité politique et judiciaire.

(1) Ordinairement le tiers, comme nous l'avons vu dans les législations barbares et les capitulaires.

38i HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

Il n*y a nulle trace du droit de grâce proprement dit dans les lois barbares , telles que la loi salique , la loi des Ripuaires et la loi des Burgundes. "

La loi des Wbigoths , qui avait un peu plus emprunté au droit roniain , semble vouloir essayer une transaction timide entre les principes romains et les principes germaniques , relativement au droit de grâce.

■« Le roi, dit-elle, pourra faire grâce au coupable envers qui la miséricorde divine l'aura poussé a la pitié, mais avec le consentement des évêques , des prêtres et des grands du palais , et pour les causes qui n'intéressent ni la nation, ni la patrie (1). »

Plus tard , la royauté , en Espagne , fut obligée de se limiter encore dans l'exercice de ce droit , et de n'accorder de grâce à un meurtrier qu'avec le consentement de la victime ou de la femille de la victime.

Quant à la nation des Francs, il ne faudrait pas conclure du silence des lois salique et rîpuaire, que le droit de grâce lui ait été totalement inconnu. Les lois barbares étaient nécessairement incomplètes , et leurs omissions étaient supplées parla coutume yi^^,v. ce qui a été appelé plus tard, en Angleterre, the commonwealth.

Or, il est certain que les rois mérovingiens firent quelquefoîs usage du droit de grâce. Voici les divers faits que nous avons pu recueillir à cet égard :

« Un homme puissant, appelé Eulogius, avait été

(1) Canciani, Uges harbarorum, t. iv, p. 132, lib. vi, art. 7. De reservala principi potestale parcendU On trouve les mêmes principes, 1. Bajuvarior. tit. ii, art. 9 et 10.

accusé du crime de lèse-majesté ou d'attentat contre le roi Clovis. N'ayant pas pu se justifier de celte accusation , il s'était réfugié dans l'église de Sainte-Marie , à Rheims. Saint Rémi sollicita la clémeoce du roi , et il obtint pour l'accusé la grâce de la vie et même la restitution de ses biens (1). »

Il s'agissait ici probablement d'un attentat personnel contre CloTis , qui avait alors le droit de pardon comme offensé plutôt que comme roi. Il n'appartenait à nulle autre victime de s'opposer à l'exercice de ce droit : il put donc se laisser fléchir aux prières du saint évêque, qui lui avait enseigné la religion de la miséricorde et de la charité. Un autre fait plus significatif encore nous est rapporté par Grégoire de Tours. — A l'occasion de la naissance dé son fils , Chilpéric déclara faire remise de toutes les amendes dues au fisc , et fit mettre en liberté les prisonniers (2) : c'étaient probablement d'obscurs malfaiteurs, des gens sans aveu. Cet acte royal n'en a pas moins la couleur d'une véritable amnistie.

Sous le même prince , des voleurs firent effraction à la basilique de Saint-Martin de Tours : ces volews furent saisis, liés et amenés au plaid du roi. Grégoire de Tours, craignant que tant d'hommes ne mourussent par le fait de son accusation, supplia Chilpéric de ne pas les mettre à mort : ce prince accueillit favorablement la

(1) Vit. sanct. ReiiMg. , Hincmar, D. Bouqiict, i. m, p. 378. Àd eeclenam, Stmclœ'Mariœ,. , confugium fecUy cui, sanctus Remigius et vilam et rerum possessionem apud regeM ohlinuU,

(2) Hisl. de Grégoire de Tours, Collection des historiens de France, parD. Bouquet, pag. 278.

requête du saint éyèque et fit grâce de la vie à ces malfaiteurs (1).

Ici , comn^e la partie intéressée abandonnait ellemême l'accusatiim , cette grâce n'excédait évidemment pas les droits du pouvoir royal tel que les Francs le comprenaient alors.

Au surplus , d'après le même Grégoire de Tours , les comtes eux-mêmes auraient eu le droit de grâce. Voici un fait qu'il cite et qui semble le prouver, comme il le remarque lui-même :

« Vers l'an 560, saint Eparchius entendit dire qu'un certain brigand allait être conduit à la potence ; alors , inspiré par sa piété , il envoya un de ses moines pour prier le juge de faire grâce de la vie à ce criminel. Mais le peuple, s'élevant avec force contre cette réclamation , empêcha le juge de changer sa sentence. Alors saint Epmehius alla trouver le comte pour lui faire des reproches , et il lui dit : ^ Homme dur et inflexible, pourquoi n'avez-vous pas donné la vie au criminel que vws aviez condamné? » Mq-is il répondit qu'il n'avait pas cru pouvoir faire autrement, dans la crainte d'une sédition populaire. D'après ces paroles , nous devons comprendre combien était grande l'autorité des comtes , puisqu'ils pouvaient faire grâce de la vie aux criminels condamnés à mort (2). »

(t) /d.,i&i({.,pag. 272.

(2) Quibusex verbis aperle inteUigimus, quanta essel aucloniflixomitum, quando vitam reis mortis donare poterant. (Greg. Turon., vit. saoctiNicetii, lib. vi, c. 8; Muratori, dissert. octava, aDliquit. med. aBvi,i. I, p. 400.)

DBS PBUPLBS MODBRNES. 387

Il paraîtrait pourtant que les comtes n'avairat pas ce même droit au temps de Grégoire de Tours ; car cet historien a Tair de trouver exorbitant un tel pouvoir remis aux mains de ces magistrats ^ et en remarquant combien il est extraordinaire qu'ils en aient joui dans le passé , il fait supposer qu'ils ont cessé de l'exercer au moment où il écrit.

Au temps de Charlemagne^ le droit de grâce s'est étendu , multiplié et régularisé. Les capitulaires de ce prince en supposent l'usage habituel ; ils vont jusqu'à s'occuper spécialement de la position civile où doivent se trouver les criminels condamnés à mort, à qui on a accordé leur grâce , et qui sont rentrés dans la société : « Ces graciés ne peuvent demander qu'on leur rende leurs biens, qui ont dû, suivant la coutume des Francs , avoir fait retour au trésor public (1 ) . Mais ils peuvent acquérir d'autres biens et jouir de leur liberté , et ils seront protégés par la loi dans l'exercice de leur liberté et dans l'usage de leurs propriétés nouvelles. Leur témoignage n'aura aucune valeur en justice, et ils ne pourront siéger parmi ies Scabins pour juger suivant la loi. A un faux serment que prêterait contre eux un adversaire en justice, ils ne pourraient opposer leur propre serment, mais seulement le duel judiciaire (2). )>

L'article suivant du même capitulaire parle encore de ceuxàjiui on a fait grâce de la vie après une sentence

(i) Omnes res suœ secundum judicium Franeorum in publico fuerunl

ZEYOCkTM,

(2) Gapitul. de 809 , art. 30 , Bal., tom. i, p. 467-468.

de la justice ordinaire qui les a condamnés à mort. Cette sentence doit avoir sa pleine et entière exécution pour tout leur passé ; mais pour les difficultés qu'ils auraient à l'avenir , ils doivent être jugés suivant les lois de l'équité, et .ceux qui leur feraient du mal doivent être punis (4j.

Les graciés n'obtenaient donc pas la pleine restitution de leur état primitif ( ce que les Romains appelaient restitutio in integrum). Mais ils n'étaient pas non plus soumis à une mort civile complète ; on faisait en quelque sorte deux parts de leur vie : leur passé était sacrifié , on leur réservait l'avenir.

Seulement, la loi laissait peser sur eux ce que nous appellerions aujourd'hui des incapacités civiques (2).

Après avoir fait connaître ce que l'on pourrait appeler Vétat civil des graciés sous la législation carlovingienne, il resterait à rechercher par qui et dans quelles formes les grâces étaient accordées.

On peut trouver des lumières àr ce sujet dans le récit fait par les annalistes du temps des condamnations à mort de quelques grands seigneurs pour désertion, trahison ou crimes d'état, lesquels obtinrent ensuite grâce de la vie. Nous citerons à ce sujet l'exemple d^ Tassilon, duc de Bavière :

Tassilon ou Tassillon fut appelé à comparaître , en 788 , devant un parlement composé en majorité , à ce

(1) Id., ibid., art. 31 , p. 468.

(2) C'était, à peu de chose près, la restitutio simplex du droit romain.

qu'on croit, de seigneurs germains. Ce parlement se tint à Ingelheim en 788. Le duc de Bavière était accusé d'avoir fait une alliance secrète avec les Huns, les Grecs et les Lombards , ennemis de Tempire , et d'avoir comploté ainsi contre Charlemagne , pendant qu'il cherchait à l'endormir par des serments hypocrites et des protestations perfides (1). De plus, on faisait revivre contre lui un ancien grief^ celui d'avoir abandonné, en 764, le roi Pépin et d'avoir déserté l'armée des Francs au moment le plus critique de la guerre d'Aquitaine. C'est le crime que les Francs appelaient herisliz, comme nous l'avons dit dans le chapit^e précédent. Il fut condamné à avoir la tête tranchée; mais, suivant de vieux annalistes , ce fut non pas tant pour féloniie de vassal , crim^ tout nouveau dans les lois germaniques, que pour Tancien fait de désertion, dont la récente accusation de trahison avait fait revivre le souvenir (2). Charlemagne fit grâce de la vie au duc de Bavière; mais , au supplice de la décapitation , il substitua celur

(1) Tassiloti était gendre de Didier, roi des Lombards, et il avait éic entraîné déjà à la révolte une première fois par son beau-père. Mais il avait été ramené à la soumission envei's Gbarleniagne par l'intervention des évêques : il était allé exprimer son repentir à ce prince et lui prêter serment de fidélité au sein de l'assemblée générale ou parlement de Worms. Six ou- sept ans^ après , il recommença ses trames et ses machinations contre Charlemagne : il y avait donc dans cette défection nouvelle une trahison bien caractérisée.

(2) Reminiscentes priorum malorum ejus, et quomodo dominuni l^ippinum regem in cxercitu reliuqueus, ibi quod theotisca lingua h^rùliz dicilur, visi sunt judicare eum Tassillonem ad morteui.. (Annal. Lauriss. ap. Ghesnium , ami. 787-788.)

390 HisToims DU droit crimihel

de la dégradation de la souyerainelé et lui infligea Tigno^ minie la plas profonde qni, dans les idées dn temps, pût être infligée à nn guerrier, à nn homme libre. Tassilon dut comparaître devant le plaid impérial , entendre la lecture de l'arrêt de mort, puis demander humblement sa grâce, remettre à l'empereur ses insignes duoaux, et entre autres son sceptre ou bâton sculpté dont le pommeau représentait une tète symbolique (1) (l'image de la Bavière peut-être?) Sa chevelure à demi blanchie, mais encore ondoyante et riche, tomba sous le ciseau ; on lui dta son armure qu'on remplaça par la robe du moine , et ses quatre fils eurent aussi les cheveux coupés et leurs jeunes têtes cachées sous le froc; innocentes victimes entraînées dans la proscription de leur père.

C'est ainsi qu'on éteignait alors les dynasties souveraines dans les ténèbres du cloître ; c'est ainsi que l'empereur accordait ses grâces ou ses commutations de peine , avec le muet acquiescement de s^ fidèles rassemblés autour de lui.

Nous ne rappellerons pas le jugement de Pépin le Bossu , qui fut condamné à mort en 793 , comme félon et traître à son père et souverain , et qui fut aussi gracié, dégradé, rasé et enfermé dans un monastère. Retracer en détail deux scènes semblables, ce serait tomber dans d'inévitables redites.

Il sera plus intéressant et plus curieux d'étudier un

(1) Et illuc venit aux Tassillo, et reddit ipsam patriam cum baculo in cujus capite siinilitudo hominis erat scuUum (sic). Annal. Guelferl>ytan., contfnuatio ann. 787 {ibid.)^

Ljoogle

DBS PEUPLES nODEMBS. 39f

moûament législatif qui peut éclairer encore de quelques lueurs Tobscurilé du sujet qui nous occupe.

Nous voulons parler d'un Capitulaire des Saxont , qui a Tair de leur concéder des garanties sur leur demande. Il se trouve, dans ce capitulaire, un texte qui semblerait limiter singulièrement le droit de grâce du souverain :

<i Quant aux malfaiteurs qui encourent Ib^ peine de « mort, suivant la loi des Saxons, il a plu à tous que a si l'un d*6ux a dierché un asile près de la majesté <i royale, il soit au pouvoir au roi de le leur rendre pour « le faire périr, ou de l'envoyer en exil, de leur consen- <( tement , avec son épouse et sa famille , et tout ce qui <i lui appartient, hors de la patrie, dans ses royaumes « ou sur la frontière , partout où il voudra ; et alors ils ^ le tiendront pour mort (1). »

ÂLinsi Charlemagne lui-même , malgré le prestige de sa puissance et de sa grandeur, n'ose pas s'attribuer d'une manière absolue la faculté de commuer la peine. Il n'exercera cette faculté qu'avec le consentement de ces Saxons qu'il a conquis et décimés plusieurs fois. Même dans les lois qu'il dicte à ce peuple germanique ,

(1) De malefactoribus qui vilae periculum secundum cura Saxonum incurrere debent, placuit omnibus ut qualiscumque ex ipsis ad regiam potestatem confugium fecerit, aui in illius sit potestate, ulrum inter- ' ficiendum illis reddat, aut una cum consensu eorum habeat licentiam ipsuB) malefactorero cum oxore et familia , et omnia sua foris patriam infra sua régna aut in marca, ubi sua fuerit voluntas, collocare, et habeant ipsum quasi morluum. (Capilul. Saxon., ann. 797, art. 10, fiai., l. 1, p. 279.) ^ ♦

dompté mais non abaissé par ses armes , il lui recon- Dait, à regard de ses nationaux, un droit de vie et de mort primitif et supérieur à son droit impérial; yainqueur, il respectera ce droit jusque chez des vaincus.

Il consentira même à limiter son droit de grâce à leur égard, plus qu'il ne faisait à l'égard des Francs. Le Franc gracié n'était privé que de l'exercice de quelques droits civils. Le malfaiteur saxon auquel la miséricorde de l'empereur sauvait la vie, devait être banni à jamais de son pays , et soumis à une espèce de mort civile qui rappelait les proscriptions antiques de la Scandinavie. Seulement , le proscrit saxon n'était plus wargus , et on ne pouvait plus , dès qu'il était couvert par la clémence royale , lui conrir sus comme à une bête fauve. C'était là un progrès que Gharlemagne avait obtenu, une conquête qu'il avait accomplie sur la barbarie germanique des vieux âges.

Du reste, si ce grand empereur consentait ainsi à mettre des bornes à sa puissance de miséricorde , il en donnait une sans limites à l'Eglise, dans la même sphère, au sein de cette Saxe récemment convertie au christianisme. Il ne S€ réservait guère que les rigueurs de la justice , et il donnait aux ministres de la .religion le droit de suspendre, de tempérer et de désarmer ces rigueurs.

Ainsi, la violation de l'abstinence ou du jeûne pendant le carême était un crime puni de mort ; mais que le Saxon, menacé du supplice, prouvât, par le témoignage d'un prêtre, qu'il avait été dans la nécessité de

manger de la viande (1) , et la puissance séculière ne pouvait plus lui infliger aucune peine.

Si un Saxon baptisé enterrait ses parents suivant le rite païen , s'il allait offrir des sacrifices dans les bois autrefois consacrés aux idoles, il encourait encore la peine capitale. Mais qu'il allât avouer sa faute tttnn prêtre , avec les marques d'un repentir sincère , qu'il reçût et accomplit la pénitence canonique a lui imposée par ce prêtre (2) , et il n'avait plus de compte à rendre à la justice humaine pour son apostasie ou ses infidélités.

Enfin , si , poursuivi pour quelque crime que ce fût , un accusé se réfugiait dans une église, on ne pouvait l'en expulser par la violence : il y jouissait de la paix ; seulement , il devait se présenter au placité prochain , sous les auspices du sacerdoce qui lui avait donné un abri aux pieds des autels. Là, par respect pour le temple 4e Dieu et les reliques des saints qui y étaient vénérées , le comte ou délégué du pouvoir impérial devait faire grâce au coupable de la vie et des membres (3). On ne pouvait plus verser le sang de celui sur qui l'Eglise avait étendu son bras tutélaire.

(1) Gapitul. ann. 789, an. 2, Bal., 1. 1, p. 251. Sed conêidereinr a sacerdole ne forte causa neressilalis hoc cuUibet proveniat ut carnem comedat,

(2) Si quis vero pro his morlaiibus criminibus f) lateDler commissis aliquis spoDte ad sacerdotem confugerit, et confessione data agere pœnitentiam voluerii, tesiimonium sacerdotis de morte excuset. ( Gapitul. de 789, art. 14, Bal., 1. 1, p. 253.)

(3) Ibid. ,art. 2, p. 257.

(*) An nombre de ces crimes était Tinfidélité au roi, prévue par l'art. U du même Capitniaire.

Ainsi, les Saxons pouvaient voir, d'un côté, le pouvoir laïque toujours escorté du bourreau et appuyé sur une loi de sang ; de l'autre , le pouvoir de l'Eglise toujours prêt à protéger et à sauver ceux qui avaient recours à elle , en s'avouant pour ses enfants et en l'invoquant comme leur mère. Ce contraste frappant ne devait-il pas avoir pour effet de les rejeter entre les bras d'une religion qui n'avait pour eux que des bénédictions et des miséricordes ?

Que Charlemagne était grand, quand il prenait ainsi pour son autorité la part de l'odieux et qu'il ne laissait que celle de la grâce et de l'amour à l'autorité de l'Eglise I Que de profondeur dans cette combinaison législative , où le prince semblait se sacrifier lui-même pour hâter le règne du christianisme sur ces esprits et ces cœurs barbares I II savait bien que la religion lui rendrait un jour libéralement ce qu'il faisait pour elle. » Sans doute, cette division des rôles entre les deux pouvoirs est dans la nature des choses. La mission de l'un est la sévérité et l'intimidation; la mission dé l'autre doit être la douceur et la charité.

Mais d'où vient donc que des gouvernements qui se croyaient sans doute plus avancés que celui de Charlemagne avaient associé ou plutôt confondu ces deux missions si diverses, et qu'ils s'étaient efforcés de donner à l'Eglise la moitié de l'odieux dont ils auraient dû garder la responsabilité pour eux seuls? Nous aurons à juger et à comparer la différence des voies suivies à cet égard au VIII'' et au XVI* siècle , et nous verrons si la politique la

plus chrétienne et la plus véritablement civilisée n'était pas celle que notre grand empereur des Francs inaugura dans une époque et au sein d'une société dont on s'exagère peut-être l'ignorance et la barbarie.

Droit d*asile.

Dans le dernier des capitulaires que nous avons cités, on a vu la liaison étroite du droit de grâce et du droit d'asile : il faut donc , comme complément du sfijet que nous traitons , donner une idée du droit d'asile dans cette même période du moyen-âge.

Il est hors de doute que dans l'antiquité odinique, tout aussi bien que dans l'antiquité polythéiste de la Grèce, le droit d'asile fut créé pour arrêter les premières fureurs de la vengeance et rendre possibles les transactions pécuniaires entre les familles. C'est une institution semblable qui fut perfectionnée par Moïse sous le nom de villes de refuge , et que ce législateur inspiré ne rendit applicable qu'à l'homicide par imprudence (1).

Quand le droit d'asile se trouva sous la garde du sacerdoce superstitieux, fanatique ou trompeur d'une religion fausse, on comprend qu'il dut prendre souvent une extension abusive et funeste à l'ordre public.

(1) Hisl. du droit criminel des peuples anciens , chap. 2 : les Hébreux. ( Paris, Joubert, 1845.)

Déjà, Dous avons vu dans la paix des temples, telle qu'elle fut modifiée pour s'appliquer aux églises chrétiennes , une coutume ou institution qui commençait à se rapprocher beaucoup du droit d'asile.

Cependant, ce qui parait distinguer spécialement le droit d'asile, c'est qu'il suppose toujours une intervention, une intercession du sacerdoce gardien des autels auprès desquels l'accusé, le coupable ou le proscrit est venu chercher un refuge, et que cette intercession a pour but de le soustraire à toute punition grave et d'obtenir le triomphe de cette maxime miséricordieuse : Ecclesia abhorret a sanguine.

Du reste, dans cette législation sur les asiles, il faut distinguer les canons des conciles des lois temporelles ou séculières : les évoques prenaient ordinairement une grande part à la confection de ces lois , mais on ne les rédigeait pas sans Tassentiment du souverain et des grands, qui voulaient toujours y porter leur esprit germanique et qui plaçaient même l'intérêt politique et national avant celui du maintien des privilèges ecclésiastiques. Aussi les canons des conciles proprement dits, où les évêques se trouvent seuls ou presque seuls, sont beaucoup plus absolus, en faveur des coupables réfugiés dans les Églises, que les lois barbares ou les Capitulaires carlovingiens.

Nous choisirons entre beaucoup d'autres que nous pourrions , citer deux de ces canons, l'un du vi® siècle, l'autre du IX^ Le premier appartient au concile d'Orléans, tenu en l'année 311 : « Nous déci-

« dons qu'on observera ce qu'ont décrété les canons « ecclésiastiques et la loi romaine, à savoir qu'il ne « soit permis à personne d'enlever les accusés outcri- « minels des sanctuaires et vestibules des églises, non « plus que de la maison des évêques où ils auront « cherché un asile : on ne doit pas non plus les remet- « tre aux mains d'un autre ( d'un magistrat), à moins « que celui-ci ne jure sur l'Évangile d'épargner la vie « et le corps de ce malheureux , et de ne lui infliger a aucun châtiment corporel ; on doit cependant veiller « à ce que le criminel qui aura profité de l'asile donne « une satisfaction convenable à celui qu'il aura lésé (1 ) . )> Trois siècles après, en 813, un concile de Mayence s'exprime à peu près dans le même sens : « Que per- « sonne n'ose enlever par force un accusé qui se sera « réfugié dans une église, et ne le livre à la mort ou « à une peine grave, afin de conserver l'honneur qui est « dû à Dieu et à ses Saints. Mais que les recteurs ou « desservants de l'église s'efforcent de sauver la vie et « les membres de ce malheureux et d'obtenir qu'on lui « accorde la paix : sans préjudice néanmoins d'une « composition légitime pour ce qu'il aura fait d'in- « juste (2). »

(1) Goucil. Aurel., ann. 511, cap. 3(>, cité aussi en noie par Canciani, lib. n, p. 360.

(2) Concil. Mogunt. ann. 813, cap. 9 En voici le texte : Reum in eeclesia rugientem nemo inde abstrahere audeat, neqiie inde donare ad pœnam , Tel ad mortem , ut honor Dei et sanctorum ejus conseryetur : sed rectores ecclesiarum pacem et vitam et membra ejus obtinerestudeant; tamen légitime componat quod inique feclt.

Comparons maintenant avec ces canons de conciles celles des lois dites barbares où Tinfluence religieuse s'esU fait le plus vivement sentir : prenons, par exemple, la loi des Bavarois et la loi des Wisigoths.

La loi des Bavarois défend « qu'on enlève par la^ force un coupable réfugié dans une église ♦ dès qu'il en aura franchi le seuil , jusqu'à ce qu'il ait demandé l'évêque ou le recteur de l'églisa.

« Si son crime est tellement grave qu'il mérite une punition , il faudra qu'il la subisse, mais cette punition ne devra jamais aller jusqu'à la privation de la vie (I),

« Que si un homme est assez orgueilleux pour passer par-dessus la crainte de Dieu et le respect dû à la sainteté des églises, et qu'il arrache de l'asile l'accusé qu'il poursuit et son esclave fugitif, qu'il paie quarante sous de composition à l'église qu'il aura violée, et quarante sous de fredum pour le fisc, etc. »

Voilà une sanction positive donnée à la défense de violer le droit d'asile.

Ce texte de loi est, comme celui des canons des conciles, tout en faveur des réfugiés et du droit d'asile : rien n'y est stipulé pour l'intérêt de la société et de l'ordre public.

Il n'en est pas de même de la loi des Wisigoths. Cette loi contient une espèce de code complet sur la

(1) Lex Bajuvarior., titre i, cap. vu. La raison est toujours la même, propler timorem Dei et reverentiam sanclorum ; quia Domintu éUxU : it quidimiserity dimiltelur ei; qui non dimiierit, nec ei dimiUetw- >^ N'est-ce pas là uae interprétation abusive des textes sacrés?

matière : elle semble moins chercher à protéger le droit d'asile qu'à le régulariser et à le restreindre dans de justes limites.

« Si le réfugié vient dans l'église avec des armes, et ne les dépose pas sous le portique, celui qui le poursuit peut le frapper légitimement. »

« S'il entre en suppliant dans le sanctuaire, on ne pourra l'en arracher de force ni luifaire aucune violence, sans s'exposer à une amende et à une composition trèsforte, calculée suivant la dignité des violateurs. Mais d'un autre côté, le prêtre devra livrer le grand criminel ou même le simple débiteur, quand le poursuivant ou le créancier s'adressera à lui pour en obtenir la remise (1).»

La réaction contre le droit d'asile et les précautions prises contre les abus qu'il entraine sont encore plus fortes dans les lois anglo-saxonnes et dans quelques lois de Charlemagne.

D'après la législation du roi Alfred , le criminel qui se réfugiera dans , une chapelle particulière qui n'appartiendra ni au roi , ni à quelque grand , ne pourra s'y cacher que trois jours^ s'il ne veut pas se réconcilier avec Dieu et avec son adversaire. Si avant ce terme on l'attaque avec des épées ou des bâtons on paiera 1 W sous pour la rupture de la paix ecclésiastique (2) . »

' (1) L, Wisigolhor, (lib. IX, lit. 3, Canciani, tom. iv, pp. 173-175.) Dans son ^t de 596, Ghildebert ii stipula aussi en faveur de l'ordre public, quand il porta le décret où étaient écrits ces mots : « Et si « ràptor puellae ad ecclesiam confugium fècerit, reddendus est ab « episcopo. »

(^ L. reg. Aelf., tit. i, art. 2.

« Si les faits se passent dans une église consacrée pur un évêque, le privilège de Tasile s'étend pour la durée; si un faideux, fahmon, s'y réfugie, personne n'a le droit de l'en tirer par force, pendant 7 jours et 7 nuits ; dans le cas où quelqu'un le ferait , il violerait la mainbournie du roi et de l'église, ce qui est un des plus grands crimes qu'on puisse commettre. Mais aussi les prêtres et gardiens de l'Église ne doivent lui donner aucune nourriture, et si le malheureux , vaincu par la faim , tente de s'évader et qu'il soit pris ou tué en dehors de l'enceinte sacrée, personne n'a de responsabilité fâcheuse à encourir à ce sujet (1). »

Gharlemagne,dans son addition à la loi des Lombards, va jusqu'à défendre aux prêtres de donner asile dans leurs églises aux assassins et autres malfaiteurs dignes de la peine de mort. <( Que si ces malfaiteurs s'y introduisent malgré la volonté du pasteur, qu'on leur refuse et qu'on ne leur laisse pas apporter des aliments (2). »

La loi des Saxons est encore plus impérieuse dans

(1) /d., ibid., art. 5. Ganciani, t. iv, pp. 247-248. Dans uo Gapitulaire , incerli anni , fait dans nue assemblée présidée par Boniface , légat du pape, on trouve ce texte : i< Homicidis vel ceteris reis qui « legibus niori debent, si ad ecclesiam confugerint nullus ci victus n delur. » (Bal., t. i, p. 155.) Ce capitulaire est i-apporlé'à la date probable de 744, sous le régne de Garloman ou de Pépin. Dans tous les cas, la présence ei rassentiuicul d'un légat du pape donnent une grande autorité à cette restriction au droit d'asile.

(2) De homicidis et ceteris malefactoribus, qui legibus ayt pro pace facienda morire (sic) debent, nemo eos ad excusa tionem in ecclesia sua iutroire permittat ;et si absquevoiuntate pastoris ibidem introierit, tune ipse in cujus ecclesia est, nullum ei victum donet, nec alo(slc) dare permiltat. (Gapit^. Longobard., ann.779, cap. 8.; Pertz, p. 36.)

son laconisme : « que le criminel condamné à mort n'ait la paix nulle part; s'il se réfugie dans une église, qu'on le rende à la justice (1). »

Voilà bien le proscrit de la Germanie antique ; il faut qu'il ne puisse reposer sa tête nulle part, pas même sur les marches du sanctuaire, qui est pourtant tpujours ouvert au repentir et au malheur.

Mais c'est en vain qu'on chercha à restreindre les abus du droit d'asile ; une fois que la puissante main de Charlemagne eut cessé d'arrêter ce torrent , il entraîna tout. Les églises reconquirent leurs immunités et les étendirent encore : à l'aide du droit d'asile, le clergé se créa une juridiction quasi-paternelle qui se substitua on qui vint en aide à la justice régulière de l'Etat (2).

Ce n'est pas tout; par voie d'induction, le droit d'asile fut étendu à la maison de l'évêque et du prêtre ; en Angleterre, il finit même par s'appliquer au palais du roi et aux châteaux des grands de l'État (3). Chez les Lombards, le simple homme libre eut un droit de patronage sur l'esclave qui avait abandonné son maître

(1) Gapi le damna tus, nusquam habeat pacem; si in ecclesiam confugerit, reddatur. (L. saxon., Ut. 3, art. 5; Gauciani, tom. 3, p. 47.)

(2) Nous reviendrons sur ce point en parlant de la pénalité et des juridictions ecclésiastiques.

(3) L. Aelfred., c. 2, jam citatum. (L. iEtlielstan, tit. 2, art. 3; Ganciani, leg. harhar,, t. 4, p. 264.) Si fur vel prsedo réfugiât ad regem , ad ecclesiam aliquam aut ad episcopum , ut novem dierum spatium habeat... Et si adsenatorem, vel thainara, vel abbatem réfugiât , habeat trium dierum spatium. (La durée de Tasile dépendait donc de la dignité de celui qui le donnais. )

pour le suivre; et il devait obtenir remise de toute peine pour ce dernier, s'il le rendait au maître et s'il payait uae amende de vingt sous (1). Enfin, en Suède, si un prêtre rencontrait un malfaiteur qu'on emmenait captif, il lui sauvait la vie, par le fait même de cette rencontre. Ce malfaiteur, eût-il commis les crimes les plus abominables, ne pouvait plus être pendu, ni mis à mort de quelque manière que ce fût (2).

Au reste, gardons-nous de blâmer ces excès d'indulgence et de miséricorde : car ils faisaient contrepoids à des excès inouis de vengeances et de cruautés. Dans cette période du moyen-âge, où le sang et les larmes couvraient trop souvent la face de la terre, on devait à la religion de rencontrer des espèces d'oasis où tout était paix, espérance et consolation : c'était elle qui, après avoir' fondé les monastères et bâti les églises , interdisait aux haines sanglantes et aux luttes homicides d'en franchir jamais le.seuil. Grâce à elle enfin, les orages et les passions du monde s'arrêtaient au pied de ces enceintes sacrées, comme les tempêtes se brisent au pied des rochers qui abritent un port tranquille et sûr.

Peu importe, après cela, que dans son volontaire et saint aveuglement , le clergé chrétien saiivât quelquefois le coupable avec les innocents , l'opprimé avec les oppresseurs. D'abord, dans ces temps de désordres et de violences, il aurait été presque toujours bien difiicile

(1) L. Rotbar,cap. 274.

(2) L. West-Golhland, II, cap. 58, p. 177*

de discerner quelle était la cause la plus équitable et la plus juste. Ensuite, la religion ne repousse pas le coupable lui-même : seulement elle lui impose le repentir et la pénitence» Or, à cette époque il y avait moins loin qu'on ne pense de l'habitude des plus grands forfaits à la pratique des plus héroïques vertus. L'abîme qui nous semble séparer aujourd'hui le crime de la sainteté étai^ souvent franchi en un moment par ces hommes plutôt passionnés que dépravés, plutôt emportés que méchants. Il suffisait, pour les éclairer et les changer entièrement, d'un rayon de la grâce parti de ce sanctuaire où ils avaient trouvé un asile, après que toutes les portes s'étaient fermées dans le monde sur leur misère et leur abandon.

Sachons donc» faire la part des temps et des mœurs ; ne jugeons pas le passé avec les idées du présent; reconnaissons enfin que ce qui serait un relâchement et un désordre dans une époque de régularité administrative , pouvait être au moyen-âge un immense bienfait social.