CHAPITRE III

DES JURIDICTIONS ECCLESIASTIQUES ET MIXTES, DANS LA PERIODE CARLOVINGIENNE.

« Les évoques, dit un auteur moderne (1), exerçaient « dès la naissance de l'Église la censure des mœurs par- « mi les ecclésiastiques et les fidèles. Ils veillaient avec « soin au maintien de l'ordre et de la discipline.... On « sait que Rome avait confié autrefois à des censeurs, « magistri morum, le pouvoir de réprimer certains « actes que la morale condamne et que les lois ne pou^ « valent atteindre. Cette belle institution était tombée , à « mesure précisément que le relâchement des mœurs « publiques l'avait rendue plus nécessaire. Il n'en exis- « tait plus de traces sous les empereurs. Les évêques « la firent renaître dans les Églises chrétiennes....

« Ils exerçaient leur surveillance, dit Tertullien , par « des exhortations, des peines et des censures spiri- « tuelles : exhortationes , castigationes et censura « divina..,.

«' L'Église avait donc, avant toute* intervention de la

(1) Instilulions diocésaines , par Mgr Sibour, évêque de Digne, t. 1 , chap. 3, p. 2^8-249. Digne, chez Repos, 184».

DBS PEUPLES MODERNES. 405

« puissance publique dans sjbs affaires, comme trois « tribunaux élevés dans son sein :

« 1"" Un tribunal de la pénitence pour les fautes « cachées.

« 2"* Un tribunal disciplinaire et correctionnel pour « les fautes publiques et les scandales.

« 3** Un tribunal d'arbitrage pour le règlement à « Tamiable des intérêts temporels entre les fidèles. »

Lorsque Constantin reconnut légalement l'existence de rÉglise, il trouva donc en présence de l'État une nouvelle société debout et toute formée : cette société avait ses lois et sa juridiction propre et spéciale. Les Empereurs chrétiens ne pouvaient pas combattre comme institution temporelle ce qu'ils recommandaient aux respects des peuples comme institution divine. Ils donnèrent donc en général à l'administration de l'Église la sanction de la loi; et en compensation de la force qu'ils prêtaient par l'appui de leur autorité à une partie de la juridiction ecclésiastique, ils en revendiquaient une autre partie pour les tribunaux de l'État. C'est ainsi que tout en attribuant* à la décision de l'évêque non-seulement les questions de dogme , mais les questions de discipline ecclésiastique, des lois de Théodose le Jeûne etdeValentinieniii réservent expressément à la juridiction séculière la connaissance des actions criminelles où des clercs se trouveraient impliqués (1).

(1) Cod. Theodos., xvi, tit. 2-1-23-41-47. — ExceptU quœ aclio erimincUis y db ordinariis extraordinariisque jtidiciis aut Ulustribtis poleslatibus audienlia camlUuit,

Une novelle de ce même Yalentinien limite pins encore le pouYoir juridictionnel de l'Église, en statuant d'abord que les évèques ne peuvent connaître que des causes ecclésiastiques, à moins que les plaideurs ne consentent de part et d'autre à s'en rapporter à eux dans les affaires civiles; et, en second lieu, que toute action criminelle intentée à un évèque ou à un prêtre ne pourra être portée que devant le magistrat civil (1).

Pendant les vi', vu®, vni* et ix* siècles, au milieu de l'immense désordre qui règne en Europe, l'Église regagne toute la puissance qu'elle avait jamais eue pour le gouvernement de ses propres affaires; appelée en quelque sorte au secours de la société temporelle qui ne peut plus se soutenir et se défendre elle-même, elle finit par la régir presque tout entière : c'est elle principalement qui inspire ou qui fait lés lois, et qui les applique ; elle rend des arrêts civils et criminels en toute matière et à l'égard de toute personne; c'est elle qui fait, dans une grande partie de l'État , la police matérielle, comme elle fait la police morale daus la sphère des consciences. Elle devient alors la tutrice légale, pour ainsi dire, des peuples envahis par la barbarie, et retombés dans une véritable enfapce sociale.

Pour suivre les progrès de la juridiction de l'Église pendant cette période du moyen-âge, citons d'abord un édit de Clotaire ii.

fl) Val en Un, A, NoveU, de episcopalijudicioy ann. 452.

« Si un clerc, de quelque dignité qu'il soit revêtu, laissant de côté son évèque ou méprisant son autorité, vient trouver le prince ou d'autres personnes puissantes pour se placer sous leur patronage, qu'il ne soit pas admis, à moins que ce ne soit pour demander grâce*

« Qu'aucun juge, de quelque rang qu'il soit, ne prenne sur lui d'exercer de contrainte sur des clercs, en matière civile, mais seulement en matière criminelle et lorsque leur culpabilité est évidemment démontrée. Que s'ils sont convaincus, que l'on sévisse contre eux suivant les canons, et que leur affaire soit instruite par les pontifes (1). »

Ainsi le juge séculier peut faire arrêter le clerc qui a. commis un crime, mais il doit le remettre au juge ecclésiastique pour l'enquête et la suite du procès jusqu'à la condamnation.

La loi des Bavarois autorisait un laïque à naener un clerc ou même un évêque au plaid royal ou ducal ou devant le mâhl public (2)^ mais « si le clerc ne pouvait démontrer sur-le-x^hamp la fausseté du fait qui lui était imputé, l'affaire devait être renvoyée au tribunal eççlé-r siastique et Jugée suivant les canons (3). »

(1) Qui convicti faerint de crimine capitali , juœla canones distringantuvy et cum ponlificibus eœaminenlur. (Ed. Clôt, ii, ann. 6i5, art. 4.- D. Bouquet, t. iv, p. 118.)

(2) Non prœiumat eum occidere, sed mallel eum ante regem vel ducem vel ante plebem suam. On voit que le plaid royal ou ducal est soigneusement distingué du maUutn plebis, (Lex Bajuvarior., tit. 1, b. 99 et 100, cap. 11, art. 3 et cap. 13, art. 3.)

(3) Si negarenon possit, secundum canones judicetur, id,, ibid.

La législation de Charlemagne va bien plus loin encore : elle protège d'une manière plus expresse la juridiction spéciale et privilégiée de l'Église. Un capitulaire de 769 interdit aux juges séculiers de poursuivre ou de condamner un prêtre, un diacre, un clerc ou un jeune servant d'église, h Tinsu et sans l'aveu de Tévêque diocésain. « Le juge qui se permettrait cet abus de pouvoir serait séquestré et mis en prison, jusqu'à, ce qu'il eût reconnu et expié sa faute (1). )>

Un autre capitulaire confirme cette même règle sur la compétence des tribunaux ecclésiastiques, mais il décide que dans les causes mixtes entre un laïq^ie et un clerc, Vévêque et le comte se réuniront, et jugeront la cause suivant l'équité (2). On voit dans toute cette législation la bonne volonté que paraissent avoir les deux pouvoirs de s'entendre, et de régler leurs affaires respectives en s'aidant mutuellement quand il y a lieu. L'un et l'autre veulent maintenir la discipline et conserver le bon ordre dans le sein de la société ecclésiastique et de la société laïque. Il n'y a de part et d'autre ni ombrages, ni injustes exigences. Seulement, le pouvoir séculier est disposé à plus de concessiqns, parce qu'il a plus à gagner à cette alliance que l'Église elle-même.

Un capitulaire postérieur dispose expressément que

(1) Quod si quis hoc fecerit, ab ecclesia eui injuriam inrogare dinofcitur tandiii sit sequestralus quandiureatum suum cognoscal et emendet. (Kar. Capital, gêner., ann. 769, art. 17.

(2) Et si forte inter clericum et laïdtim fuer'U orta allercatio , episcopus et cornes simul conveniant, et unanimiler inter eos causam diffinianl secimdum rectitudinem{CAp\iVL\.^ id., ann. 794, art. 30.)

toute action personnelle contre un clerc, soit criminelle, soit civile, sera portée devant le tribunal de Févêque (1). L'Église jouit donc, sous la législation carlovingienne, d'une indépendance qui paraît complète dans la sphère de sa juridiction cléricale : nous verrons pourtant quelleréserve le prince apporte à cette indépendance.

i II.

Juridictions indirectes et directes sur les laïques; concessions de juridiction faites au pouvoir temporel en matière ecclésiastique.

Jusqu'ici nous n'avons vu que la reconnaissance stricte des droits appartenant à l'Église sur ses clercs : mais Pépin et Charlemagne ne s'étaient pas arrêtés là. Ils avaient entendu qu'elle eût une puissance disciplinaire réelle sur tous les fidèles ; ils avaient voulu que l'excommunication, qui est une peine purement ecclésiastique, devînt une peine séculière par les effets civils qui y seraient attachés.

« Si quelqu'un , dit le concile de Vernon , se plaint « d'avoir été injustement excommunié par son évêque , « qu'il en appelle au métropolitain ; et si la sentence « du premier juge est confirmée par ce dernier, qu'il « se soumette à l'excommunication : que s'il méprise

(1) c( Volumns primo ut neque abbales et presbyteri , neque diaconi et subdiaeoni , neque quislibet de cleris , de personis suis ad publica vel secularia judlcia trahantur vel dislringanlur, sed a suis episcopis adjudicati justitiam raclant. (Kar. Magn. Gnpitui. Longobard, ann. 803, ^rl. 42.)

« ces deux jugements canoniques et que réyèque ne « puisse le corriger, qu'il soit condamné à l'exil par le

«^ roi (1). »

Gharlemagne lui-même confirma ces dispositions sévères contre les excommuniés (2), et ses successeurs y ajoutèrent la confiscation des biens (3). Du reste, il suffit que c^ prince ait assimilé légalement l'excommunication aune sorte d'interdiction de l'eau et du feu, pour qu'elle fût déjà une peine civile très-grave. Que pouvait faire l'excommunié, cette espèce de lépreux moral, dans une société où tout le monde le fuyait , où il était destitué non-seulement de toute autorité sur ses semblables, mais de tout lien avec eux ? En ne lui accordant que la satisfaction de ses besoins matériels, on lui faisait cruellement sentir combien cette vie morale dont on le privait était nécessaire à sa nature, et ce que devenait l'homme, mis pratiquement en dehors de toute religion.

Outre cette juridiction indirecte, l'Église avait encore souvent une juridiction directe sur les laïques, soit à raison de la position des personnes, soit à raison de la nature des crimes.

Ainsi l'Église revendique d'abord un droit d'assistance

ou de surveillance, lequel deviendra plus tard un droit

de juridiction , dans tous les procès qui peuvent inté-

^resser les pauvres, les veuves et les orphelins, les voya-

(1) Conc. Vemense^ sub Pippiuo rege,arU ix; Bal. i, p. 172*

(2) Capitul. ann. 801, cap. 47; Pertz, t. m, p. 85.

(3) Capitul, lib. vu, art. 476.

geurs, les pèlerins et les mendiants (1) ; elle réclame dès le principe une compétence exclusive pour les affaires des affranchis qui avaient reçu la liberté par l'effet de sa protection charitable (2).

Au reste, les princes ^carlovingiens donnèrent à tous les évèques en général un droit de surveillance sur leurs employés royaux ; Charles-le-Chauve voulut que le prélat diocésain, à défaut de ses Missi, dénonçât la négligence des comtes dans l'administration de la justice (3). Gharlemagne lui-même avait déjà invité ses comtes et les juges à déférer aux directions de leur évèque, dans la manière de rendre la justice (i).

De plus, ce grand empereur, dans le choix de ses Missi, sembla toujours préférer de grands dignitaires ecclésiastiques à de grands officiers laïques. Celui qu'il employa le plus, et qui parut le plus attirer sa confiance, fut Théodulphe, évêque d'Orléans.

Enfin , ce qui achevait de donner une immense prépondérance à l'épiscopat dans le jugement des affaires criminelles, c'est que la connaissance d'un très-grand nombre de délits lui était réservée. Les évêques avaient

(1) « De judicio pub^co et clamore pauperum.... semper sacèrdos adesse debeat, ut sit senteatia vestra Dei sale coodita, ut oe judices terreoi prœmias causas torquantur, et ionoceutes opprimantur aut Docentes jusliflcentur. » {ConcUium Àschaimense sub Tassillone duce, ann. 763.)

(2) L. Ripuarior., titre lviii, de Tàbulariis, « Non aliubi, nisi ad eccJesiam ubi relaxati sunt, mallum teoeaot. »

(3) Kar. II Edictum Pistense, ann. 864.

(4) Ut comités et judices , seu reliquos populos , obedientes sint épiseopo et invicem consentianl ad juslitias faciendàs. (|Kar. Magn. CapiluL igruû^ran., ann. 813.) Voir aussi son Ediclumpro episcopis, ann. 802.

pour mission , surtout dans leurs tournées diocésaines, de s'enquérir des incestes, des parricides, des fratricides, des adultères et de tous les crimes contre la famille et contre les iriœurs ; ou plutôt, pour traduire plus fidèlement les propres expressions employées par Charlemagne « et de tous les actes qui sont contraires « à la loi de Dieu et que les chrétiens doivent éviter, « d'après les saintes Écritures (1). » On ne peut pas se servir de termes plus généraux : c'était attribuer à la juridiction ecclésiastique tous les actes criminels possibles, de quelque nature qu'ils fussent.

Il sera curieux maintenant de rechercher comment les évèques faisaient ces enquêtes ou ces espèces .d'inquisitions judiciaires dont Charlemagne leur confiait le soin. Hincmar et Burchard nous donnent sur ce point les renseignements suivants.

Dans le temps où les visites épiscopales se faisaient dans un diocèse, les archidiacres et les archiprêtres prévenaient d'un jour ou deux l'arrivée de l'évêque dans la paroisse où ils devaient se rendre. Ils faisaient dire à tous les habitants de se présenter au tribunal de l'évêque sous peine d'amende : ils commençaient, avec l'assistance des curés et desservants de la paroisse, par régler les affaires de peu d'importance. Ensuite, quand l'évêque était venu, il réunissait son synode et faisait comparaître devant lui sept habitants du lieu, choisis parmi les plus notables et les plus honnêtes fprobi

(1) CapUtd. ann. 813, art. i; Bal. i, p. 507.

hominesj. Il leur faisait jurer sur les reliques des saints de ne cacher ni à Tévêque, ni au délégué qui le remplacerait, tout ce qu'ib sauraient ou auraient entendu dire s'être fait contre la volonté de Dieu et la religion dans la paroisse; de n'avoir égard ni à la parenté, ni à la crainte ou a l'affection, mais sans se laisser arrêter par les promesses, ni par les menaees, de découvrir et révéler tous les faits qui pouvaient être du ressort de l'évêque et qui étaient de nature à être jugés dans son synode. Ce serment une fois prêté, l'évêque avertissait ces espèces de jurer d'accusation de répondre aux questions qui leur seraient adressées : « Nous sommes, leur <( disait-il, les ministres de Dieu ; nous ne recherchons <( point vos biens temporels, mais le salut de vos âmes ; <( gardez-vous donc de me rien cacher, de peur que yos <( réticences ne soient la cause de votre perte éter- « nelle. » Il les interrogeait ensuite au sujet des crimes et des vices dans lesquels pouvaient tomber les habitants de la paroisse. La première demande était celle-ci : « Y a-t-il dans cette paroisse quelqu'un qui en ait tué « un autre de propos délibéré, pour satisfaire son ava- « rice, ou qui ait fait cela par contrainte, par hasard a ou par inadvertance, pour venger ses parents, par « ordre de son maître ou supérieur, ou un maître qui « ait tué son esclave (1) ? ^

(1) Burchard. décret., lib. i, post cap. 94.

Hincmar, cité dans Fleur», Histoire ecclésiastique ^ liv. 49, t. x, édit. in-40, p. 611, année 8^7.

D. Chardon, Histoire de la PéfiitencCy § 11, chap. iv, tom. 11, p. 475 et suivante.

Il y a dans le code pénitentiel de Burchard une série d'interrogations semblables, relatives à quatrevingt-huit crimes ou péchés différents, avec les circonstances qui peuvent les aggraver ou les modifier.

C'est un formulaire d'instruction criminelle qui comprend tous les crimes et délits connus ; rien n'échappe à la vigilance de cette inquisition ecclésiastique ; et en vérité on ne voit pas ce qui pouvait rester à faire aux comtes et officiers du roi pour découvrir et poursuivre les crimes commis dans ces paroisses rurales.

Les écrivains parlementaires, qui se plaisent à constater tout ce qui est favorable dans l'histoire à l'autorité du pouvoir séculier, dans ses rapports avec la juridiction ecclésiastique, soutiennent que même dans le temps de cette grande prépondérance de J'épiscopat, les comtes et magistrats royaux , dépositaires du droit de justice, étaient autorisés à poursuivre les clercs, prévenus de crimes graves, devant les tribunaux ecclésiastiques ou devant les conciles provinciaux. Ils se fondent sur des précédents historiques plutôt que sur des textes de lois. Il est vrai que sous les Mérovingiens, on peut citer plusieurs exemples d'évêques déposés ou chassés de leur siège par des conciles, sur la demande et la poursuite du roi. C'est ainsi , entre autres, que Childebert convoqua un concile pour juger l'évêque Égidius, qu'il nomma un de ses leudes, Eunodius, afin de poursuivre l'affaire devant ce concile, et que sur la demande de cette espèce d'accusateur public, Égidius fut condamné pour crime de haute-trahison

par Je jugement de tous les évêques , chassé de Tépiscopat, et puni de la peine de l'exil (1).

Sous les Carlo vingiens, des exemples semblables ne sont pas rares. Louis-le-Débonnaîre commence une enquête sur la trahison de l'évêque Hebbon; le prélat s'enfuit : l'empereur le fait arrêter et détenir dans un monastère. Il l'amène ensuite dans le lieu de son placité impérial, devant un concile d'évêques qui condamne l'accusé et lui interdit le saint ministère (I!) .

Charles-le-Chauve fit aussi comparaître par le ministère de ses officiers Hincmar, évêque de Laon, devant le concile de Douzi : cet évêque était poursuivi , il est vrai, par Hincmar de Rheims. Mais le concile, dans l'arrêt qui dépose l'évêque de Laon, déclare que « c'est seu- « leùient sur les faits articulés dans la demande du « prince que le jugement a été porté (3).

Il s'agissait à la fois, dans cette dernière affaire, de faits politiques et de faits relatifs à la discipline ecclésiastique. Par les termes de sa sentence, le concile déclare ne condamner l'accusé que pour cette première série de faits.

Dans les deux autres exemples précédemment cités et dans tous ceux du même genre qu'on peut alléguer , c'est toujours pour complot ou pour conspiration contre

(1) Grég. de Tours, lib. viii, cap. 12 , et lib. x, cap. 19. D. Bouquet, collecl, slor,, tom. ii, pp. 317, 376 et sequ. Plusieurs autres faits semblables soot cités : Théorie des lois poli-

tiques de France, par Mlle de Lezardière, tom. m, pp. 244 et suiv.

(2) D. Bouquet, coUecL, tom. vu, p. 277.

(3) Supplem, Sirmondi, p. 253. Act. concil. Douz., pars iv, cap. 6.

l'État OU contre le prince que Tévêque ou le prêtre s^ trouve accusé. On comprend que Tautorité ecclésiastique ait laissé la poursuite d'affaires de cette nature au prince lui-même, comme partie lésée^ ou à ses représentants : l'essentiel pour elle était qu'on reconnût sa compétence dans l'instruction du procès, dans la direction des débats et dans le jugement qui devait acquitter ou condamner le prévenu.

D'autre part , à l'époque càrlovingienne, on pourrait citer une foule de procès suivis contre des prélats ou des prêtres, sur la dénonciation ou la poursuite soit du métropolitain , soit d'un évêque, soit même d'un simple clerc, sans que l'autorité séculière y ail pris aucune part (1).

L'Église travaillait donc sans cesse à réformer par elle-même ses propres abus. Cependant, quand le prince ou le magistrat temporel dénonçait quelques-uns de ces abus à la vigilance des supérieurs ecclésiastiques, ceuxci n'avaient garde de repousser des avis donnés sous l'inspiration de la piété et d'un véritable zèle. Comme aucune défiance ombrageuse n'existait entre les deux pouvoirs, ainsi que nous l'avons déjà constaté, les services de ce genre que l'un et l'autre se rendaient tour à tour étaient mutuellement bien reçus.

On a soutenu également que les tribunaux et les magistrats séculiers exerçaient leur pouvoir sur les clercs

(1) On n'a qu'à lire V Histoire de V Eglise gaUicane, du père Longueval : on en trouvera des preuves à toutes les pages.

déposés comme sur les simples laïques, et on ne peut guère citer à cet égard sous les Carlovingiens que deux ou trois textes que nous allons apprécier.

Ce sont d'abord deux capitulaires qui ordonnent que « le prêtre qui aura profané le saint-chrême soit déposé « par son évêque et perde ensuite la main par l'autorité « du juge séculier (1). »

Il nous semble que le législateur décide ici un point de droit douteux et délicat sur lequel on l'a consulté au sujet défaits particuliers. D'une part, la main qui avait profané le saint-chrême devait être coupée et jetée au feu; mais d'autre part, les tribunaux ecclésiastiques ne devaient prononcer aucune condamnation de sang, et par conséquent aucune mutilation de membre. Pour concilier ces deux principes opposés, Charlemagne décide que le clerc sera dégradé par le tribunal ecclésiastique, et condamné par le tribunal séculier à perdre la main après sa dégradation.

Un autre fait plus grave est relatif au diacre Carloman, fils de Charles-le-Chauve. Ce diacre-prince avait été dégradé de la cléricature pour crime de haute-trahison, par un concile convoqué pour le juger. Ses anciens complices, sans doute inspirés par lui , conspirent de nouveau contre l'empereur. Alors on cite encore Carloman à comparaître devant la justice. On rapproche ses trahisons anciennes de ses trahisons nouvelles, et, au placité impé-

W CapUul.809, art. 21, Bal., 1. 1, p. 467; et id. ibid., alL Capi- ^*''m ibid., pp. i71 cl 472.

rial , où siège un tribund séculier, il est condamné à mort. L'empereur commue la peine et se contente de loi faire crever les yeux (1).

Il est évident ici que c'est tout à fait un autre procès qui s'instruit sur de nouveaux complots. Garloman n'est plus diacre ; il n'y a plus pour lui de privilège de cléricature. On le juge comme laïque. Mais dans les cas ordinaires, le pouvoir séculier n'ajoutait rien aux peines prononcées par les tribunaux ecclésiastiques : il se contentait d'en assurer l'exécution (2) .

Une réserve plus importante qu'avait faite la législation des capitulaires, c'était le droit d'appel ou de révision donné au prince pour les arrêts des évêques comme pour les sentences des tribunaux séculiers. Gharlemagne avait bien établi en principe que ni un clerc, ni un évêque ne pouvaient réclamer la compétence des juges séculiers ni du placité royal, et qu'ils devaient être jugés par les tribunaux ecclésiastiques ou par les conciles provinciaux (3) ; mais il prétendait pourtant pouvoir relever les appels de ces jugements portés par l'autorité ecclésiastique, quand il le trouvait convenable (4). De plus, lui et son successeur exigeaient que

(1) ÀDnal. sancti Bert.,aun. 878. CollecL D. Bouquet, t. tu, p. 116.

(2) C'est ce que nous démontrerons dans le Qhapitre suivant, en parlant des pénalités ecclésiastiques ou des codes pénitentiels.

(3) Utepiseopusy vel quiUbet ex clero,,,, non audeant regàlem dignitalem pro suis cousis clamare , sed in episcoporum concilia causa ejus eœaminetur. (Rar. M. Gaptt. ann. 789, art. 10.)

(4) Epistola Kar. M, ad AlMnum magisirum et ad congregaiionem sancti Martini, D. Bouquet, lom. v.

DES PEUPLES MODERNES. 4t9

les évêques et les abbés fussent présents aux plaids de ses Missi aussi bien que les comtes et les officiers inférieurs de justice ; et on notait les noms de ceux qui n'y venaient pas, pour les présentera la prochaine assemblée générale , où on statuait sur leur désobéissance (I).

Les évèques, qui redoutaient les concessions qui pourraient être arrachées à la faiblesse de l'empereur Lothaire par ses magistrats séculiers, lui demandèrent qu'il fût interdit à tous les clercs, prêtres et moines , d'appeler des sentences ecclésiastiques au palais du roi , ce qui avilissait l'état monastique et le caractère sacerdotal , en . détruisant le nerf de la discipline dans le sein de l'épiscopat et derÉglise(2). 11 parait que leurs réclamations ne furent pas repoussées par l'empereur.

Cependant une petite réaction se fait sentir sous Charles-le-Chauve : dans la convention de Pistes, qui se présente sous la forme d'une espèce de concordat, ce prince ne toucha pas aux privilèges des clercs, mais . il décréta que si un laïque était injustement condamné par un évêque , ce laïque pouvait en appeler au roi , dont la sentence d'appel serait souveraine , de telle sorte que les archevêques et évêques ne pourraient

(1) CaplL Misso cuîdamdata, ann. 803.... Deeplscop'us, abhalibus....

jfttt ad plaeiium veslrum venire contempserint qui venire conUmp-

ierinl eorum nomina annotata ad placitum nobU générale repressentes, (H. Ludovic! I iraperator. GonsUtut. aquisgrao., ann. 817, § 26.)

(2) Qaoniom in hujuscemodi facto et vigor ecclesiasticus conlemnitur ^reUgio saeerdotalis y et professio monastica vilis efficilur, (Hloiatii imperat. GonsiiluUoDes olonnenses, ann. 825.)

pas s'opposer à ce qu'elle fût exécutée (laos tout le royaume (1^.

Hais voici une disposition législative bien plus extraordinaire encore : ce fut une concession faite en Espagne par le pouvoir ecclésiastique au pouvoir royal , avant d'être transportée en France, car elle fut l'ouvrage du là"* concile de Tolède (â). Elle consistait à donner au roi une espèce de droit de grâce supérieur, par suite duquel il pouvait annuler toutes les peines prononcées par les tribunaux ecclésiastiques : non seulement les pénitences publiques, mais même l'excom. munication. Nous allons donner de ce texte important une traduction aussi exacte que possible :

« Si la puissance du roi a reçu dans la grâce de sa « miséricorde quelque criminel et l'a admis à sa table, <( les assemblées des prêtres et du peuple chrétien doi- « vent aussi le recevoir dans la communion ecdésias- « tique, afin que celui que la piété du prince a reçu

(1) m si episcopi suis laicis injuste fecerunt, el ipsi laici se ad nos inde reclamaverint , nostrse regiae polestati secundum nostruin et suuin miniâlerium ipsi archiepiscopi et episcopi obediant , ut secundum canones et juxla leges quas catholica Ecclesin probet el servat.... hoc cmendare curant... (Kar. II Gonventus ad Pistas, ann. 869.) Mais le roi restait toujours soumis à une responsabilité réelle pour l'usage qu'il ferait de ce pouvoir souverain : c'est ce que nous allons voir.

(2) II ne faut pas croire que les conciles de Tolède fussent composés . seulement d'évéques. Le roi et un certain nombre de grands seigneurs laïques pouvaient y assister. Au 12« concile dont il est ici question, il y avait trente-cinq évêques, quatre abbés et quinze seigneurs. Fleury, t. X, p. 69, édil. in-4^

« à merci, ne soit pas repoussé par les prêtres de Dieu « comme leur étant étranger (1). »'

Pour pouvoir comprendre un si étrange privilège accordé en Espagne et en France à la royauté, if faut se rappeler le caractère sacré qu'elle avait reçu de l'Église et que lui reconnaissait l'opinion populaire. Les rois ou empereurs tenaient leur couronne au même titre que les rois des Hébreux, que David et Saûl, Le pape Etienne ii, en imprimant l'onction sainte sur le front de Pépin , fut censé donner à ce prince et à toute sa dynastie le sceau du droit divin. Charlemagne et ses successeurs,en faisant renouveler personnellement la grande cérémonie du sacre, semblaient recevoir un huitième sacrement , par lequel ils croyaient acquérir à l'égard de l'Église des pouvoirs plus étendus qu'un prince appelé seulement au trône par l'élection ou par l'hérédité.

Mais le roi ne pouvait obtenir ainsi une extension de juridiction qu'en acceptant une complète responsabilité de tous ses actes à l'égard de l'Église. Il devait

(1) Cap, reg, Francor. ,. aun. 867, art. 17. Ludovic! II, iniperal., ann. 18. (Bal., t. ii, p. 368.) Voici le litre et le texte de cet article :

Ut quos regia potestas in gratiam receperit, his etiam minores potestates 0 communiceot.

Si quos culpatorum regia potestas, aut in gratiam po testa tis receperit aut mensœ suœ participes efiPecerit, hos etiam sacerdotum et populorum cooveotus suscipere ecclesiastica communione debebit, ut quod priocipalis pietas recipil, nec a sacerdotibus Dei cxtraoeum habeatur.

{*) On remarquera le moi minores potestates. Les prêtres ou archiprêtres étaient , \k l'égard de Tempereur ou roi, évéqué du dehors, une puissance moindre dans la hiérarchie de la société chrétienne. 11 ne s'agit pas ici d'sne excommunication qui aurait été lancée ou d'une pénitence qui aurait été imposée par un concile d'évêques ou par le pape.

compte, au pape ou a rassemblée des évêques de son royaume, de l'usage qu'il ferait de sa souyeraioeté temporelle et quasi-spirituelle. S*il abusait de Tappel ou du droit de grâce dans les matières eccrésiastiques, lui-même pouvait être cité devant un tribunal plus élevé encore que le sien , celui des représentants directs de Dieu sur la terre ; ce tribunal était compétent pour le punir, en lui ôtant la couronne, de ses injustes empiétements sur les droits de l'autorité ecclésiastique. Une telle compétence ne fut jamais contestée par les princes de la dynastie carlovingienne. Nous en voyons plus d'un exemple dans l'histoire. Louis-le-Débonnaire, deux fois jugé et deux fois condamné par les évêques de son royaume, accepte sa sentence sans réclamation et s'y résigne sans plainte, et lorsque son parti se relève et veut lui rendre la couronne, ce prince ne consent à la reprendre qu'après avoir été absous et relevé de toute pénitence par les évêques. Charles-le-Chauve , à l'assemblée de Savonnières, en accusant Wénilon , archevêque de Sens, de l'avoir trahi, reconnaît et consacre lui-même en principe la suprématie d'un concile national sur la royauté,

« 4vec le concours, dit-il, de plusieurs autres arche- « vêquos et évêques, Wénilon, dans sa propre province, « dans la ville d'Orléans et dans la basiliquede Sàinte- « Croix , me sacra roi suivant la tradition ecclésiasti- « que, oignit mon front de l'huile sainte comme signe « du droit de gouvernement du royaume, me remit la « couronne et le sceptre, et me fit asseoir sur le trône

« des rois. Et certes, je ne devais ni être dépouillé de ce

a caractère sacré, ni être renversé du trône où je venais

« d^être placé, qu'après avoir été entendu et jugé par

« les évêques, par le ministère desquels j'avais reçu

« l'onction royale, et qui sont appelés les trônes de

« Dieu , trônes sur lesquels Dieu lui-même est assis

« et par la bouche desquels il prononce ses jugements;

a car j'ai été do tout temps disposé, et je suis encore

« tout prêt à me soumettre à leurs admonestations

« paternelles, et aux justes châtiments qu'il leur plaira

<i de m'infliger (1). »

Il existe donc, dans le droit publie de la dynastie carlovingîenne, un tribunal supérieur dont le roi luimême s'avoue le justiciable. Il n'a de juridiction sur des tribunaux ecclésiastiques inférieurs qu'à condition de reconnaître celle du tribunal supérieur de l'épiscopal, légalement et solennellement réuni en assemblée générale.

Cela fait concevoir comment les Églises nationales avaient pu concéder au prince des droits qui semblaient

(1) Gum aliis archiepiscopi6 el episcopis, Wenilo in diocaesi sua, apud Aurellaflis civilalem, in basiliea Sanctae-Grucis, ine secundum li-adUîonem ecclesiasticam regem consecravit, el io regni regimine chrismate sacro perunxit, et diademate alque regoi soeptro iti regnt so\io sublimavit.^ A qua consecratione vel regni sublimilale supplanlari vel projici a nullo debueram, saltem sine audit^uiia et judicio episcoporum quorum ministerio in regem sum consecratus , et qui ihrani Bei sunt dicli, inquibus Deussedel, et perquos sua decernit judicia, quoruui paternis correplionrbHS et casligatoriis judiciis u)esul)dere fiH paratus, el in praesentisuinsubdilus. fCapilul, reg, Francor., til. xx?r, ait. 3. Synodi Tullensis apud Saponarlas , Bal., tom. ii, p. 13i.)

ne pouvoir résulter que d^une mission divine , et n^appartenir légitimement qu'aux successeurs des apôtres. Elles avaient accordé une plus grande autorité en échange d'une plus grande sujétion. Ces principes étaient évidemment ceux qui 'dirigeaient les Églises d'Espagne et de France du vu® au x* siècle.

Mais au surplus, on pourrait trouver l'explication de la dééision singulière du 12^ concile de Tolède dans des circonstances particulières que laisse entrevoir le commencement du troisième canon dont nous avons cité la fin. Il parait qu'il s'agissait d'excommunications fulminées ou de pénitences imposées pour des crinies de haute-trahison contre le prince, la nation ou la patrie, « faits qui, d'après les anpiens canons, apparte- « naient à la juridiction seule du prince; de telle sorte « que ceux qu'il recevait en grâce, et qui reconnais- « saient leur faute, ne devaient pas ensuite être tenus « éloignés de leur communion par les prêtres (1). »

On voit donc que cette concession, en apparence exorbitante, s'explique d'elle-même. Il est clair qu'il

(1) xii^conc. de Tolède, ann. 681. Yidimus quosdam et flevimus ex numéro cuipatorum receptos in gratiaoi principum, extorres exiitisse a collegio sacerdotum. Quod denolabile malum illa res agit, quia licentia principalis in quo se sôlvi iicenlius cuiat, ibi alios aitti' gat, et quos in suam commuaionem videtur suscipere, a comma' nione et pace eccicsiae eligit separare : ut, qui cum illo convescuot, sola sacerdotum comraunione prtvanlur. Et ideo quia remissio talium qui contra regem, gentem, vei patriam agunt, per deOnitiones canonum auliquorum, in potestate solum regia ponitur, cui et peccasse noscuntur, adeo nulia deinceps a talibus abstinebit sacerdotum communio, de. (Paris, in-folio, collecl. de Vimprimerle royalcy lom. vu, p. 707.)

s^àgissait, dans ce cas, de criminels politiques contre lesquels on avait lancé rexcommunication,peut-être sur la demande du prince. Or, le prince recevait à merci ces conspirateurs ou ces rebelles, que les évèques n'avaient frappés de leur anathême que pour servir ses intérêts et ceux de l'État. Les ministres du Dieu de paix devaient-ils être plus sévères que le roi lui-même, qui était en quelque sorte la partie offensée et qui pourtant avait remis l'offense ? N'était-ce pas d'ailleurs à sa compétence qu'appartenait principalement, ainsi que le reconnaît le conciU lui-même, de punir ou d'amnistier ce genre d'attentats, et dès lors la grâce royale ne devait-elle pas entraîner les pardons de l'Église ? Les interdits ecclésiastiques n'avaient été qu'une espèce de supplément aux peines séculières ; ces anathêmes épis- GOpaux s'étaient présentés comme un accessoire, ou, si l'on veut, comme une suite du bannissement, de la mise hors la loi prononcés par les tribunaux du prince. Cette mise hors la loi cessant à l'égard de l'État et du roi , la mise hors la loi de l'Église devait cesser en même temps. C'était une anomalie qui ne pouvait continuer de subsister dans un état de choses où les deuï puissances étaient si intimement unies : la faire durer indéfiniment^ cela ne devait pas être laissé au pouvoir de quelques prêtres entêtés, plus royalistes que le roi et plus épiscopaux que les évêques.

C'est cette opiniâtreté que blâment et que déplorent si amèrement les Pères du concile de Tolède : flevimus. Et on comprend alors comment ils donnent raison au

Prince contre un collège de prêtres, collegium sor cerdotum.

Il est vrai qu'en transportant ce canon du concile de Tolède dans les capitulaires de Charles-le-Chauve ou de ses successeurs, on n'y a insère que la conclusion ou les dernières phrases, sans le commentaire qui explique dans quelle circonstance spéciale un tel privilège a pu être accordé au roi. Cependant, il est à croire que si les souverains carlovingiens ont fait adopter à leurs èvèques ce décret venu d'Espagne, il a ètè entendu dans le même sens que de l'autre côté des Pyrénées, et que dans un temps et dans un pa^s où l'épiscopat était si puissant, la royauté n'a pas pu faire sur la juridiction ecclésiastique des usurpations dangereuses et des empiétements réels.

Nous avons au surplus décrit avec quelque soin l'état social du ix"" siècle où de telles choses pouvaient se produire sans diminuer en rien la prépondérance de l'Église. Mais si on tirait une telle concession de ce milieu pour la transporter dans celui où nous vivons , elle changerait évidemment de caractère*, et tous les rapports seraient intervertis. Serait-il possible d'imposer aujourd'hui aux prêtres du Seigneur l'obligation de recevoir dans leur communion les criminels à qui le roi aurait accordé la grâce, et d'admettre au banquet divin ceux qu'il aurait fait asseoir à sa table?

Il y a dans ce seul rapprochement quelque chose de monstrueux qui révolte le bon sens de l'humanité et qui soulève l'indignation de la foi ? Ce serait assujettir

DES PEUPLES MODEBNES. 427

Tordre divin à Tordre humain : ce serait subordonner le roi du Ciel à ceux de la terre.

Une -telle loi forcerait le sanctuaire pour y dérober, au profit du pouvoir séculier, les clefs mystiques qui lient ou qui délient les consciences. Ou plutôt elle ferait pis encore : elle semblerait dire au prince temporel : a Prends les mains de ce prêtre; contrains-le à les lever <( et à les étendre pour absoudre et pour bénir les péa cheurs endurcis qu'il repoussait de Tautel, et sous a peine de lèse-majesté royale, impose-lui le crime de « lèse-majesté divine. »