CHAPITRE V

DES ORIGINES DE LA REVOLUTION JUDICIAIRE ET FEODALE OPÉRÉE AU IX^ SIÈCLE.

Bu capitttlaire de Kiersy.

-Dans le ix® siècle se consomma, au sein de Tempire des Francs, une immense révolution politique. Cette révolution se propagea peu à peu dans tous les pays de l'Europe où les invasions germaniques avaient pénétré. Elle fut le résultat nécessaire de l'hérédité acquise aux possesseurs des bénéfices et des ofiBces , privilège auquel se joignirent bientôt, au moins pour les premiers d'entre eux , les principales attributions de la souveraineté. C'est ce qu'on appelle le régime féodal.

Il ne serait pas exact de dire que Charles-le-Chauve a créé cet état de choses ; il n'a fait que le consacrer par le célèbre capitulaire de Kiersy, rendu en 877 sur les instances des grands et des évêques.

Ce capitulaire aurait opéré tout à coup , suivant le préjugé général, une transformation complète dans le système judiciaire, et particulièrement dans le droit cri-

minel de la France. Quant à nous, nous croyons qu^à cette époque il n'était pas donné au pouvoir royal, non plus qu'à tout autre pouvoir, de changer comme par un coup de baguette les mœurs et les institutions des peuples. Et , pour ne çtoùg occuper que de notre sujet spécial, il sera facile de démontrer, par exemple, que la justice impériale et royale se dépeçait en lambeaux ; depuis bien longtemps, grâce au travail sourd et continu par lequel les comtes et les bénéficiers immunistes avaient miné à leur profit l'autorité du souverain, ils avaient fini par lui enlever en grande partie une de ses plus précieuses prérogatives , le droit de juger et de punir, auquel se rattachait celui du prélèvement des amendes et de certains impôts. Seulement, pour expliquer ce nouvel état social qui se produit et se révèle au ix® siècle, il nous faut remonter jusqu'au temps de la domination romaine dans les Gaules et de la première conquête des Francs.

Origines et développements des justices locales et territoriales.

Les conquérants les plus barbares ne fondent pas tout à nouveau quand ils s'emparent d'un pays : pour qu'il en fût ainsi, il faudrait qu'ils exterminassent la population entière des vaincus. Et après tout, cette destruction matérielle serait plus aisée à accomplir que

la destruction totale des coutumes, des idées et des croyances d'un peuple qu'on laisse vivre.

Les Francs n'étaient pas d'ailleurs des ravageurs sauvages à la manière d'Attila ou de Gengiskan : placés sur les limites de l'empire romain , appelés à être ses auxiliaires avant de devenir ses ennemis , et de prendre leur part dans la dépouille de ce corps tombant en ruines, ils avaient pu avoir quelque idée de la civilisation importée dans les Gaules par une première conquête, et des ressources qu'avait procurées aux dominateurs du pays une administration ferme, régulière et habilement fiscale.

Si l'administration romaine fut modérée dans le temps des premiers empereurs, on sait ce qu'elle Tlevintau m' et au IV* siècle. Les plaintes de Salvien nous ont laissé d'éloquents témoignages de la tyrannie de détail iesprœsides, dë&judices pedanei, et surtout des procuratores, des rationales et des exactores (1).

Sous ce gouvernement impérial , le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire étaient unis et confondus sous le nom de judiciaria potestas, mais la levée des impôts était considérée *comme une branche particulière de l'administration , ayant ses employés et ses agens à part.

(1) Voir V Histoire des Gaules sotis l'adminisiraUon romaine^ par Amédée Thierry ; V Histoire du droit français^ par Laferrière, oouvelle édition ; VHistoire du dtoit français au rnùyen-âge, par M. <ji' raud, tom. 1, Videcoq, 1846; Des institutions mérovingiennes a^ moyen-âge y par Lehuerou, etc.

Au moment de la conquête, les Goths, les Bourguignons et les Francs commencèrent par partager les maisons, les terres et les esclaves des Gallo-Romains. Ils durent tenter aussi de se substituer comme magistrats et percepteurs d'impôts aux employés de l'empire.

^ Cependant les Germains, comme dit un savant M moderne, n'étaient pas en état de concevoir le système « savant de rorganisation impériale, encore moins d'en « entretenir le jeu et le mécanisme (1). »

Il ne put donc manquer d'y avoir un grand trouble administratif à la suite de la conquête , malgré le désir qu'avaient les chefs germaniques de continuer le gouvernement romain. La substitution des dominateurs à demi barbares aux dominateurs civilisés ne saurait se comparer à celle qui s'opérerait, par exemple, à Malte et dans les îles Ioniennes, si les Français expulsaient les Anglais pour se mettre à leur place et leur succéder -dans la souveraineté de ces îles.

Les institutions et les mœurs des Germains différaient essentiellement de celles des Romains, et en se superposant au régime gouvernemental des Gaules, elles y introduisirent des éléments hétérogènes qui altérèrent et transformèrent profondément la société.

En examinant comment se sont manifestées ces transforrtiations , on trouve que le système de l'admi-

(*) JOiêcours &'mirodaciion de M. Guérard au cours de troisième année de l'école des chartes, Biblioûièque de Vécole des chartes^ ionu *v(2esérie), p. 36i.

nistration impériale fut bouleversé dans deux de ses principaux fondemeots.

Premièrement, il régnait sous l'empire une unité centralisatrice qui tenait à la forme même de TÉtat, représenté par un seul maître, héritier fictif de la souveraineté du peuple romain.

Les chefs des bandes germaines, en se divisant dans, les Gaules non-seulement la propriété du sol, mais l'autorité administrative et judiciaire, se partagèrent en lambeaux cette autorité, qui avait jusque-là émané d'une seule et grande unité, l'empereur.

Secondement, les Germains ne pouvaient pas concevoir parfaitement la séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir fiscal ; le chef militaire qui devint comte à la place du comte romain tendit à concentrer ces divers pouvoirs, soit entre ses mains, soit entre les mains de ses délégués.

En cette qualité de successeur du magistrat impérial , le. comte s'empara pour lui et ses officiers, à titre d'émoluments : 1° d'une part en nature prélevée sur les revenus dès terres de son comté, appelée annonas sous les Romains (1) ; 21'' de certaines redevances person-

(1) Omnibus tam viris spectabilibus quam viris clarissimis judicibas, qui per provinciales sive miiîtarem, sive civilem administratioDeni gerunt... Item et adsessoribus judicum singulorum, in praebendis solatiis annonarum hic flxus ac stabilis servabitur modus, ut ea pro annonis et capiU dignatis su» debitis pretia coosequantur, qax particularibus de legationibus soient contineri t'Cod, Justin., tit. 52, 1. 1)« Et Cujas dans son Commentaire sur cette loi s'exprime ainsi : << Delegaliones suni noliliae'quaesingulis administrationibus et offîciis dele-

nelles, dues .antérieurement par ses administrés aux comtes ou autres officiers de l'Empire ; 3° d'une portion de rimpôt public, dont les deux tiers au moins devaient être réservés au roi. Cela n'empêchait pas qu'on ne lui donnât en sus la jouissance d'une portion des. terres fiscales appartenant au domaine royal , dont les revenus faisaient le fond le plus solide de ses honoraires.

On comprend parfaitement ce que c'est que des impôts en nature, et il n'est pas besoin de revenir sur ce point.

Quant aux redevances personnelles ou corvées, il y en avait sous les Romains de diverses sortes.

Et d'abord , sur les voies immenses qui traversaient l'Empire romain de la Perse à l'Armorique, on avait construit des maisons publiques destinées à recevoir les fonctionnaires, les juges ou les citoyens privilégiés et munis de diplômfes impériaux qui venaient y demander un gîte et de la nourriture, ainsi que les chevaux et autres moyens de transport pour continuer leur route. On appelait ces stations des mansioneSy et ceux qui étaient préposés à ce service public, mamionatici ou procuratores cursus publiez : c'étaient des espèces de

gantur, quibus aanonae eis débitée taxanlur, et capila aut prelia earlim quse sumant in tribuUs illius vel iUius provinciâe. » M. Giraud, dans son Histoire du Droit français au moyen-âge^ t. i, p. 305, fait remarquer que, même sous Gratien, dans un temps où l'impôt public se payait généralement en numéraire, la plupart des traitements de fonctionnaires étaient acquittés en rations: Ainsi, dans les académies des Gaules, le traitement d'un rhéteur était de vingt-quatre rations par jour ; et celui des grammairiens de douze rations.

iôH HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

maîtres de poste qui se trouvaient en même temps des hôteliers gouvernementaux (1).

On retrouve les vestiges de cette institution sous les Mérovingiens : mais elle n'a plus la régularité qui est le signe d'une bonne administration. La circulation des employés ou des voyageurs sur les chemins publics a cessé d'être aussi fréquente ; il y a encore des hôtelleries publiques où 11 est ordonné de défrayer les envoyés du roi, legatij chargés de recueillir les dons annuels et les tributs publics (2) , comme de leur fournir des chevaux ou des mulets pour continuer leur route. Les dépenses affectées, à ce service public sont à la charge des propriétaires locaux , sous la surveillance du comte. Mais le comte négligeait de pourvoir d'avance à un service devenu fort irrégulier^ et quand les voyageurs privilégiés arrivaient à l'ancienne mansio publique , on les conduisait souvent sur les terres du fisc, à la villa la plus prochaine du domaine royal , de façon que c'étaient les colons ou fermiers du roi qui recevaient ses employés à leurs dépens (3). Lors même qu'on ne cher-

(1) VoirCod. Theodos., I. viii, tit. 5: De cursupuhUcOt angariis etparangariiSf et, tit. 6 : De tracloriis et stalivis,

(2) Hludovici II, imperatoris convenlus Ticinemis, ann. 855. (Inler capitula missorumj. Voici une partie du texte: « Unde eis administrentur obsequia, unde paraveredl ; unde vel quse doua animalia aut tribulà puUica exigidebeant qui debea'nt palatia reslaurare, qui pontes... » 11 y avait donc des tributs publics sous la seconde race, quoi qu'en dise M. Le Huérou.

(3) Karoli Magni capUulare Àquisgran. — Ann. 802-27. — (t Quando missi vel legalio ad palatium veniunt vel redeunt, nulio modo in curtes dominicas mansionatkas prendant, nisi specialiter jussio nostra fuerit. »

chaÀtpasà se décharger ainsi frauduleusement d'un service public, rien n'était prêt dans la mansio quand un ambassadeur étranger ou un agent du gouvernement venait s'y présenter, et il fallait le faire attendre longtemps pour aller chercher au dehors des provisions et des moyens de transport. Plusieurs capitulaires de Louis-le-Débonnaire et de ses successeurs dénoncent sévèrement ces abus et cherchent à f remédier (1).

L'institution des man$iones languit ainsi et dépérit dès le commencement de la seconde race ; vers la fin de cette race, elle se transforme et se morcelle; ce n'est plus un instrument de centralisatfon : c'est un de ces vieux droits régaliens de l'empire qui devient une annexe du pouvoir seigneurial, sous le nom de droit de gîte, et sous ceux d'angaria (2), de paraveredi (3) et scara equestris (4). C'est ainsi que les civilisations naissantes sont souvent condamnées à hériter des charges et des misères des civilisations antérieures auxquelles elles succèdent.

Or, le droit de gite était par son origine, comme on

(1) Hludovici I, imperatoris CapUtdaria Aquisgran, Ann. 823,

art. 17; Bal. 1, p. 638 Mansionatici ju^iiev provideant...^ ut dou

tune sit necesse de longe quâerere, quando tempus est illa dare vel persolvere.

(2) Charrois, charrettes faisant des transports lents.

(3) Les veredi étaieut des espèces de chevaux de poste , les paraveredi étaient les chevaux fournis par des particuliers sur les routes où il D'y avait pas de cursus publicm. Paraveredus se prit, au moyenâge, dans le sens de palefroi.

(4) La scara est l'obligation imposée à un tenancier de faire telle ou telle chose avec son eheval (Polyptique dlrminon, t. i,p.793,812, 820«)

le voit, un droit affecté au service du juge ou de Twûployé, un droit justicievr qui ne peut nullement êtare assimilé aux droits contractuels et réciproques de la féodalité proprement dite.

Il ei> est de même des droits de péage ou tonlieu , et des corvées ou prestations en nature.

L'origine romaine de tous ces droits ne saurait non plus être contestée.

Déjà sous la première race, le roi Dagobert, en permettant aux moines de Saint-Denis d'établir un marché sur leurs iterres, leur abandonne en même temps tous les profits du péage (1).

C'est à cette même époque que les rois mérovingiens se dessaisissaient, par de ruineuses immunités y de la propriété des salines (2), des fleuves (3), des forêts (4), et ces immunités n'étaient pas de simples exemptions , mais des concessions de revenus et de droits de justice ; elles furent d'abord accordées en foule à des évêques (5)

(1) Apud D. Bouquet Scriploresrerumfrancicarum, tom. iv.p.627; iWd., tpm. IV, p,'635 : D'iploma Sigiberti II régis, pro monasleriis Stahulensi et Mcdmundariensi,

(2) Hludovîci I, CapUuîaread Theodonis vUlam, ann. 821. — 8 ap. Baluzium.

(3) Diploma Childeberti /, pro monaslerio ParisiènsisancU Vincenlii. (D. Bouquet, lom. iv, p. 622).

(4) Privilegium CfUodovœilI, quo BUdegisilo diaeonodonat caslrum Bagaudarum ad conslruendum monasterium, (D. Bouquet, tom. iv, p. 63).

(5) Les plaintes de Ghilpéric II à ce sujet contre les évéques sont curieuses. « Nullas plusodiohaberequam ecclesias aiebat plerumque: « ecce pauper remansit fiscus nfoster: ecce divitiae ad ecclesias nos- « trassunt translatas ; nnlli penitus nisî soli episcopi régnant, periit

et à des monastères , et plus tard ^ aux comtes et aux béuéficiers de l'empire sous les GarloviDgiens.

Cette origine est encore plus évidente , s'il est possible , pour les corvées ou prestations en nature.

Sous l'empire romain « les villes étaient chargées de la construction et de l'entretien des ouvrages d'utilité publique qui servaient à leurs besoins ou k leurs plaisirs, tels que les temples, ports, routes, ponts, cirques, théâtres, etc.

Les cités gallo-romaines subvenaient à ces dépenses de deux manières : d'abord avec leurs revenus ordinaires, puis au moyen de charges extraordinaires qu'elles répartissaient entre tous les propriétaires, posse$$ore$ , suivant leur fortune (1) ; la loi n'exemptait que les vétérans et les sénateurs (%) , ces charges consistaient en des prestations en nature (3), et les travaux à exécuter se faisaient sous la surveillance et la direction du gouverneur de la province (i).

Cette institution, continuée sous la première race de nos rois, se trouve encore sous la seconde avec ses principaux caractères.

Seulement on comprend qu'au lieu du temple, par exemple, il ne s'agissait plus que de l'église chrétienne.

« hODor Dosteret tnoslatui est ad episcopos civitatum. >» (Gregorius Toroneosis, vi. 26).

(1) Coiex Theodûs, De itinere munîendo, lib. t, tit. 3, et lib. xt, yt. 1-17-34.

(2) Idem 1, 6-7-23-49 lib. vu, de veteraais, tit. 11. (3}Id. 1. XV, tit. 1.1-17.

(4) Id. l,2-14-f»-16-18-29-33.

466 HISTOIRE DU DROIT CRIMINEt

Les réparations de l'église paroissiale étaient à la chaire des paroissiens, et principalement de ceux qui tenaient en bénéfice ou en précaire les terres ou revenus de cette église (1). L'évêque était chargé de diriger les travaux (2), et le comte d'employer le concours de son autorité pour les faire exécuter.

Le prêtre devait vivre des revenus de son église, et pour que sonéglise eût des revenus, il fallait que ses paroissiens lui constituassent un patrimoine immobilier dont le minimum était fixé à une manse de douze banniers de terre arable et deux esclaves (3). Autrement réglise était détruite ou abandonnée.

C'est ainsi que sous le paganisme, tout temple important avait des bois sacrés et d'autres propriétés immobilières.

La succession de l'idée romaine est encore plus marquée en ce qui concerne les routes et les ponts,

(1) Si /un ecdeiiœ eas restaurare noluerînl a ministris reipublicœ distringantur ut volentes nolentesque nos tram observent prœceptionem, Hlotarii 1 imperatoris constitut, Olonensis, 825. — Quicumque de rébus ecclesiasticis quas in beneficium habent, restaurationem earwn facere negUxerint, juxlà capittdarem anterioreminquo de operibus et decimis conslitutum est, sic de illis adimpleatur. Ludovici et Uioiarii Capittd. aquisgran, ann. 825, id. ibid. 24.

(2) Id. ibidem, Comités in omnibus adjutores fiant, etc.

(3) Quod si forte in aliquo loco ecclesia sit coDSlructa, quae lamen necessaria sit et nihil doiis habueril, volumus ut secundum jussioDem Domini et genitoris ^ostri, uniis iiiansus cum duodecim buDuariis de terra arabili ibi detur et mancipia duo a liberis bomiDibus qui ad eamdem ecclesiam officium Dei debeant audire, ut sacerdotes ibi possint esse, et diviuus cultus fieri. Quod si hoc populus facere noluerit, destruatur. (Hlotarii I, Constilutiones papienses, ann. 832. Bal., II. 327.)

<( Nous voulons, disait l'empereur Louis-le-Débon- « naire, que dans chaque cité nos Missi , de concert « avec révoque et le comte , choisissent parmi nos « hommes qui y sont domiciliés ceux qui seront charge gés de réparer les ponts dans chaque localité, et « d'enjoindre à chacun de ceux qui doivent contribuer a à leur réparation, de s'y employer selon son pouvoir <( et son devoir (1).

« Quant aux douze ponts qui doivent être jetés sur « la Seine , dit le même empereur , nous voulons que « les habitants (pagemes) qui doivent les faire, reçoive vent de nos Mim l'ordre de les établir promptement. « Et qu'ils n'aient aucun égard aux vaines réclamations « de ceux qui disent qu'ils ne sont tenus de construire « ces ponts que là où il en existait anciennement, mais a qu'on les oblige à en construire là où le besoin s'en <( fait sentir aujourd'hui (2). »

Dans ce capitulaire, les pagenses des bords de la Seine semblent être assimilés aux anciens pos$es$ores des Romains.

(1) Vohimus ut missi nostri per singulas civitates una cum episcopo et comité, missos vel noslros bomines ibidem commanentes eligant, qaorum curae sit pontes per diversa loca emendare; debent ex nostra jussione admonere, ut unusquisque juxta suam possibiiitatem et quantitatem eos emendare studeat. ("Ludovici I imperalorU eapilulare, ann. 81T, ap. Pertz, tom. 3, p. 215.)

(2) De duodecim pontibus super Sequanam voliimus uli pagenses qui eos faeere debent, a missis nostris admoneantur, ut eos celeriter restaurent, et ut eorum vauae contentioni non consentiant, quando dicunt se non alicubi eosdem pontes faeere debere, nisi ubi antiquiiusfuerant, sed ibi ubi nune necesse est eosdem pontes faeere jubeantur. (Ludôvici II imperatoris Capitul. ad Tbeodonis villam, ann. 821.)

Du reste, la propriété des ponts et des péages qni y élaieiil allachés était héréditairement transmise ayec la charge de les entretenir, aux enfants de ceux qui les avaient construits primitiTement, ou qui y avaient reça la concession à titres à\honore$ (1).

Nous reviendrons tout à ITieure sur l'origine présumée et sur la signification de ce mot honores.

On voit que cette hérédité indéfinie ne permettait pas au gouvernement de rentrer jamais en possession de ces créations d'utilité publique qui ne sont aujourd'hui l'objet que de concessions temporaires.

Quant à l'impôt proprement dit , sans doute il ne fut pas perçu par les Germains avec la même régularité que sous l'administration romaine. Mais personne ne conteste que les rois mérovingiens n'aient tâché d'en faire une des ressources principales de leur fisc royal.

Parmi ces impôts (2), se trouvaient les revenus des justices , dont le comte germain , succédant au comte romain, avait l'administration. Le comte percevait les revenus de son bénéfice , et faisait rentrer les aniendes judiciaires que lui payaient les criminels qui avaient violé

(1) De pontibus restaura ndis, videlicet utsecundum capitularia avi et patris, ubi anliquitus riierant, reficiaolur ab bis qui honores ilios teoeot de quibus anie pontes facii vei restaurati fuerunt. (Caroli II ConvenitM attinicensis, 853.

(2) Sur Timpôt chet les I^omains, on peut lire : !<> le mémoire de M. de Savigny intitulé : Uber die RomUcher sleuerverfasfung utUerder Kaiseruy tom. vi du Journal de la jurisprudence hUlorique (en allemand), pp. 321-396; — 2^ De l'économie politique d«s Romains, par M. Dureau de la MaUe, tom. u, pp. 402 et suivantes; — Z^ Du droit français au moyen-dge, par M. Giraud, tom. i, pp. 93 et suivantes.

la paix publique ; ces amendes étaient connues sous le nom germain de friedgeld (^argent de paix), dont on avait fait le mot latin fredum. Pendant la première race, le comte donnait les deux tiers de cet impôt au roi et en gardait un tiers. Nous voyons encore des traces de cette répartition sous Gharlemagne (1)^ Mais, après lui, il paraît que les comtes s'attribuèrent la totalité des émoluments des justices locales , et le fisc vit -ainsi tarir une des sources principales de ses revenus. Ce fut une suite de la faiblesse qu'eut la royauté de se laisser dépouiller du droit de nomination et de révocation de ses agents , en leur concédant Thérédité de leurs offices. Du moment, en effet , qu'une gestion infidèle ne pouvait plus entraîner de responsabilité véritable de la part du gérant, le souverain se trouvait désarmé à son égard , et la surveillance du Mmu$ devenait inutile. C'est ainsi que périt l'institution des Mi$$i dominici que Gharlemagne avait favorisée et étendue pour concilier les idées d'une souveraineté supérieure avec les habitudes de libertés- locales et de morcellements d'autorité , inhérentes aux mœurs germaniques.

De là vient aussi l'appauvrissement progressif du fi^c, qui fut une cause de la décadence et de la chute des

(1) Ut non per aliquam occasîooem banoum cornes exactare praesu- Diat, nisi Missus noster prius banoum ad partem nostram recipiat, et ei iuam lerliam parUm exiode per jussionem nostram donet ( Caroli Magni, kg. Longobardorum 128). « De omni justilia , disait la lot bon- « groîse, faite sous Fmfluence deTesprit germaniquerad flscum regium « duas lucri partes^ reddant, tertia tantum comiti remaneat. » Lex hungariea citée par Hauteserre dans son traité Ih dueibus GaUU».

Carlovingiens, non moins puissante quo cette autre cause, plus connue et plus remarquée, la diminution du domaine royal.

Au surplus , cette déchéance de la puissance du chef de l'état ne vint pas seulement de la concession des bénéfices pris sur les terres du domaine , mais aussi de la concession des honores, expression qui a un sens bien distinct de beneficium, sous la première, la seconde et même la troisième raoe.

Déjà, sous les Romains, les honorati, pris en général dans diverses classes, étaient des fonctionnaires publics qui , après avoir passé par plusieurs degrés hiérarchiques, obtenaient l'exemption de certains impôts en nature. Ces impôts , après la chute de l'empire, s'appelèrent honores (1).

A ce titre, honorait et immunes devinrent synonymes.

Or, nous avons dit déjà que des prestations en nature faisaient une partie et souvent la totalité des émoluments payés aux administrateurs ou justiciers par leurs administrés.

C'est sous les Francs (2) que ces exemptions et ces espèces d'attributions d'impôts pour les fonctionnaires publics s'appellent honores. Les changements d'acception

{i)Curialesqui gradu meritoi^um tisque ad honoriam dignilatem pervenerini nuUa equorum prcBstcUio permaneal, (Lex 158, Cod, Theodos.9 lib. xu, lit. 1.

(2) M. CbampioDoière prétend que le mot é'honor existait dans cette acception, même sous Tempire romain, mais il ne le prouve pas. Voir son Traité de la propriété des eaux courantel^ , p. 128.

de mots sont trës-communs< dans la langue latine du raoyen-âge.

C'est ainsi que justitia veut dire d'abord le sentiment du juste y le droit de juger et rexercicè de ce droit. Enfin il exprime l'ensemble des redevances dues au justicier en nature ou en argent (1).

De même, le mot murdrum signifiera d'abord le crime même de meurtre , puis le droit de juger ce crime , et en dernier lieu les droits de confiscation ou d'amende à percevoir pour le haut-justicier à l^occasion de la condamnation d'un meurtrier (2).

Les rentes ou les prestations en nature dues au fonctionnaire public étaient une institution déjà existante sous l'administration romaine; mais ces rentes furent appelées honores sous la domination des barbares , que

(1) Similiter et de cœteris ecclesiîs prsecipimus ut justitiam siiam et honorem habeanl. (Charta divisionis imperii Karoli Magni, cap. 10..)

Nos tam in decimis, quam in aliis ecclesiasiicis 7u«(t(û> vobis rcslitueodis. Episiolœ Alexandri UI, p. 44.

Ita quod Meldensis episcopus et successores sui , vel alius nomîne eonim , in dicta pecia lerrae de cetero nibil juris vel facti , juslUiœ parvae vel magna; polerunt reclamare vel haberc : nec nos vei noslri in dicta pecia qux sibi assignala pro illa quse fuit sua aliquid juris vel tkciif JtisUtiœ parvae vel magnae reclamare poterimus vel babere, ann. 1252 è Chàrlulario Meldensi,

Voir ces citations et plusieurs autres au moi jus liliat dans Ducange, édit. nouvelle, tom. m, p. 951.

(2) On peut en dire autant du mot latro^ qui signifie non-seulemenl brigand, niais droit de juger les brigands, et confiscation des biens du brigand, ou amende imposée sur ses biens par le justicier; du mot incendium qui, en outre de son sens propre, signifie l'amende imposée à l'incendiaire , ou la part du jug« dans les biens confisqués do l'incendiaire condamné ou contumace ; il en est de même enfin de toute espèce de crime de violence pour lequel existait le sanguinis^

472 HISTOIRE DtJ DROIT CRIMINEL

par une corruption de langage qui a , comme on voit , de nombreuses analogies sur d'autres points.

Dans le langage peu noble et peu correct du moyenâge , on disait qu'on était de$hone$tatus ou deshonoror tut , parce qu'on avait été privé de cette part fiscale , de ces revenus devenus Iransmissibles comme les terres bénéfîciales elles-mêmes. Dans d'autres temps, on a pu dire, au contraire, qu'on s'honorait en certaines circonstances, en renonçant à un office ou à des fonctions publiques et aux émoluments qui y étaient attachés.

Du reste, comme il arrive à certaines expressions dans toutes les langues flottantes et non fixées, le mot Aonor, honorez , varie lui*-même de signification du vu* siècle au xiv* siècle.

Hors la première et la deuxième race, les mots proprium, beneficium, honoTy sont souvent employés, dans le même acte , en regard les uns des autres, pour signifier des choses distinctes.

Voici d'abord ce que nous trouvons dans la vie de saint Eusicius : « Le roi Childebert, étant de retour, « se proposa de récompenser les services de chacun. 4( C'est pourquoi Vulfinus, homme de noble race et M remarquable par ses bonnes mœurs et sa probité ,

emendalio. Au commencement du xii« siècle, la comtesse Adèle fit . restituer à saint Père vingt sous que son prévôt Ghaulard avait extorqués, à titre d'amende, pour sapg versé, emendcUio sanguinUy à l'occasion d'un crime commis dans les limites du bourg de Saint- Pierre. (Guérard, InlroduclUm au Gartulaire de saint Père de Chartres, nos 107, 108, 109, 110, 111, p. cxL et suivantes.)

« se présenta comme les autres pour recevoir le prix « de sa bonne conduite. Mais comme il connaissait le « nom célèbre du bienheureux Eusicius, il ne demanda « autre chose qu'un honneur appartenant au roi sur le a fleuve du Cher. Le roi lui accorda ce qu'il avait de- « mandé. Bientôt de retour, il se présenta joyeux devant <( l'homme de bien , et, se livrant à son bon penchant , « il donna de grand cœur à cet homme vénérable plus <( encore que ce qu'il avait obtenu du roi (1). » Il paraîtrait, d'après ce texte, que Vhonor n'avait pas le caractère précaire* que conservait encore à cette époque le beneficinm ; Vhonor était une propriété fiscale , un droit de péage ou autre que l'on pouvait à son gré transporter à un tiers.

Les rois disposaient des honneurs , comme étant des annexes des offices, mais ils détachaient ces annexes pour en falire des concessions à part, concessions déjà transmissibles héréditairement , quand les bénéfices ne l'étaient pas encore. C'est un désordre administratif d'où sortit une espèce d'institution nouvelle.

C'est peut-être dans le sens d'offices rétribués qu'il

(1) Reverse igîtur Childeberto , unicuîque decrevit secundum acceptionem personae servitium quod Tecerat remunerari. Igîtur Vulfinus ejusdem generis vir nobilissiinus, inter caeteros moribus et honore praecipuus, remunerationis praeinium, sicut et caelerîs, praestabatur. Sed quia célèbre beati viri (Eusicii) cognoverat nomen, nihil petit sibi dari nisi super Ghari fluvium quem rex habebat honorem. Tuncquoque rex illi competit quidquid ab eo postulabat. Mox iode reversusad virum Dei venit festinus, acejusse condonaos voluntati, plurade hisquaea rege beneficiis impetraverat, eidem venerabili vire largiri corde tenus ordinavit. — (D. Bouquet, lom. ni, p. 4i9, VUa sancH ExakiuJ

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474 HISiaiRE Dû DROIT CRIMINEL

faut entendre ce mot honores, dans l'acte de partage du royaume fait par Louis-le-Débonnaire entre ses enfants, en 817. a Nous voulons, dit-il, que ces deux « frères , étant décorés des titres royaux , soient revêtus <( d'un pouvoir qui leur soit propre, pour distribuer « tous les honneurs compris dans les limites de leur a empire (1). »

Il s'agit bien ici de celte haute juridiction qui appartenait au Missm comme délégué et représentant de l'empereur ou du roi. Les malheureux descendants de Charlemagne affectaient de donner ce qu'on leur aurait enlevé ou peut-être ce qu'on leur avait déjà pris de vive force. La lutte que leur glorieux aïeul avait soutenue contre les empiétements d'autorité de l'aristocratie, ils l'abandonnaient de guerre lasse, et se laissaient arracher pièce à pièce tous les fleurons de leur couronne. Les ducs, les comtes, les tiénéficiers et même les propriétaires allodiaux , issus des anciens leudes et chefs de bandes germaines, s'étaient divisé tous les droits souverains, toutes les redevances résultant des justices et des honneurs. Et quand Charles-le-Chauve reconnut par son capitulaire de Kiersy l'hérédité des bénéfices et des offices , il sembla que la royauté se portait à elle-même le dernier coup, et qu'elle consommait l'abdication de ses vieilles prérogatives dispersées entre des mains ambitieuses et avides.

(I) Yolumus ut hiduo fratres, qui régis nomine censentur, in cunclis hanoribus, inlra suam potestatemdistribueiidis, propria poiestalepotiantur. (Balnze, loin, i, chap. 575, n^SO

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D*un autre côté, quel spectacle que celui de ces leudes, de ces grands officiers de l'empire, de ces bénéficiers immunistes ne se lassant jamais de demander des redevances et des richesses nouvelles, à leur sou- ' verain de plus en plus appauvri et dépouillé 1 Leur ambition se produit sous le jour le plus ignoble et le plus vil : c'est de l'argent qu'ils sollicitent, bien plus que dti pouvoir. Ils ne réclament pas tant la puissance judiciaire que les droits pécuniaires qui en sont la suite; le principal est devenu peureux l'accessoire. Ils ont fait perdre son sens primitif au mot honneurs, qui ne signifiera plus que les privilèges ou les droits qui enrichissent. Ce sont bien les dignes fils de ces barbares qui ont mis au pillage l'empire romain 1 Seulement, comme ils n'ont plus de vaincus à spolier, ils veulent prendre et se distribuer la part du lion qui avait été faite à leur chef, au moment de la conquête. Certes, ce prétendu siècle de fer ne se montre pas moins affamé d'or que notre âge moderne dont on dit tant dé mail Le désintéressement, l'amour du bien public sont plus rares encore que de nos jours. Les vices y connaissent moins de frein et s'y étalent avec plus de cynisme.

Il est vrai qu'après tant d'abaissements la société européenne se relève puissamment aux xi® et xiV siècles. L'association féodale et la chevalerie développent, sous l'influence du christianisme, les nobles instincts de l'âme humaine. De grandes vertus viendront alors balancer dans le monde de sauvages et brutales pas-

sioDS ; et Théroïsme de nos barons et de nos chevaliers égalera et surpassera souvent le patriotisme si vanté des grands citoyens d'Athènes et de Rome.

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