CHAPITRE VI

CHANGEMENTS DANS LES PLAIDS OU TRIBUNAUX LOCAUX. — ABOLITION DE LA PERSONNALITE DES LOIS.

Nous avons montré comment certains droits de seigneurialité se rattachaient bien moins à la tradition germanique qu'à l'héritage des proconsuls de Rome , recueillis par les nouveaux conquérants des Gaules. Mais le morcellement de l'autorité du souverain est évidemment opposé à l'esprit de centralisation qui faisait la vie et l'essence de l'empire romain , et il va devenir le fondement de la société féodale qui travaille à se former : cette société se composera donc d'éléments, divers, et qu'on aurait crus inconciliables avant de les voir associés.

Les leudes et les grands de l'empire des Francs avaient commencé par usurper ou se faire concéder les revenus fiscaux en argent ou en nature qui se trouvaient le plus à leur portée : à ces revenus ils joignirent souvent la possession des terres elles-mêmes , détachées du domaine royal. Après cette spoliation matérielle

des biens meubles et immeubles de l'État, il restait encore quelque chose à lui prendre : c'étaient les honv mes destinés à le servir.

Les hommes libres du canton , les pagemes étaient restés longtemps une classe parfaitement distincte des esclaves ou serfs et même des colons. Ils étaient soumis à la fois dans le principe à la loi de Vhériban, c'est-à-dire au service militaire, et à l'obligation de siéger dans les plaids ou cours de justice.

Plus tard, le plaid ne se composa pas de l'assemblée de tous les hommes libres, mais seulement d'un certain nombre de scabins pris parmi eux : la présence de tous n'était donc plus impérieusement réclamée ; mais ils devaient être à la disposition de TÉtat , qui pouvait toujours les appeler à devenir les assesseurs du centenier ou du comte, dans les tribunaux ou cours de justice locales.

Quant à la disponibilité des hommes libres pour le service militaire, elle importait plus encore à l'État, s'il est possible, puisque c'étaient eux seuls qui devaient .suffire aux besoins de la défense du pays.

Eh bien I au lieu de* protéger cette classe d'hommes et de les défendre contre les violences qui les menaçaient de toutes parts, les comtes et officiers royaux les contraignaient à accomplir mille travaux serviles, et ils s'efforçaiiBnt de transformer ces hommes du roi en leurs hommes propres.

Il fallait que ces malheureux, qui invoquaient en vain la franchise de leur race , allassent à la sueur de

leur front conduire la charrue dans le champ du comte ou de son vicaire, qu'ils fissent ses fenaisons, ses moissons et ses semailles. Les lois des Lombards et les capitulaires de Charlemagne sont pleins de dispositions qui répriment ces abus (1) et qui en constatent en même temps l'existence. Charlemagne lui-même s'irrite de ce que ceux des hommes libres qui sont pauvres et faibles sont amenés par l'oppression des hommes puissants, ici à prendre la fuite (2) , là à céder leurs biens à leurs oppresseurs (3). Pendant sa vie, ce torrent d'iniquités put être arrêté ou suspendu : après lui, il reprit son cours.

A la fin du ix® siècle, les propriétaires immunistes et les fidèles ou leudes, renfermés dans leurs châteaux

(1} Neque comeÉ , neque loco ejus positus , neque sculdasius ab aremanis suis aliquid per vim exigat ( L. Longol^ard. tit. xiii, § 3. Guid. 4). Ducange, verbo Herimanni, lom. m, p. 659, nouv. édit. Suivant Eccard , ^inmanm viendrait de erbmanner^ hommes ^'héritage, possédant des biens héréditaires; mais le mot s'écrit ordinairement herimannif et dès lors il semble évident qu'il vient d'^er armée, et man, homme, viri exerdlus. — On lit dans les Capitulaires : Utliberi homines nullum obsequium comitibus faciant, nec vicariis, née in prato , neque in messe neque in aratura aut vinea, et conjeetum ullum vel residuum non solvant exce^io haribannatorièus, etc. Kar. Mag., CapUid. Longobard,, ann. 803. — (Les collecteurs de l'hariban étaient des officiers royaux), vide qùoque Hludovici ii imperat. CapiluL diversa, ann. 875, § 4.

(2) In quibusdam locis, tantum populus oppressus est , ut multi ferre non valentes per fugam a dominis vel patronibus suis lapsl sunt, et terrae ipsae in solitudinem redactae sunt. (Kar. Mag. Gapitul. Longobard., ann. 803.)

(3) De oppressione pauperum liberorum hominum , ut non fiant a potenlioribus per aliquod malum contra Justitiam oppressi : ita ut coacti res eorum vendant aut iradant (Kar. Magn. Capitul. ad Theiod. Vill., ann. 8Ô5.

qu'ils venaient de construire ou de fortifier, n'allaient pas secourir les Arimanni restés indépendants, soit contre le brigandage toujours croissant qu'engendrait la misère, soit contre les invasions des Normands, des Hongres ou des Sarrasins (1). L'enceinte de leurs donjons ne s'ouvrait pas pour donner asile à ces infortunés. Ils se faisaient même quelquefois les complices secrets des brigands (3) qu'ils auraient dû poursuivre et punir.

Mais l'espèce de persécution organisée par les grands contre les petits ne se bornait pas là. Il parait que les comtes allaient jusqu'à donner les Arimanni ou hommes libres de leur juridiction, comme des espèces d'esclaves, à leurs vicaires, écuyers ou autres officiers de justice; à ces anmannt d'autrefois ils imposaient leurs hommes ou satellites comme des hôtes forcés ou plutôt comme des garnisaires qu'il fallait loger et nourrir. Ces exactions sont sévèrement défendues par un concile de 904 (3). Mais en même temps on permet aux collecteurs publics de prendre inscription sur les biens des

(1) GonsideraviiDus qualiter npinae et depopalationes, quae partira occasione superinterventium paganorum , partim mobilitaie fideliuDi nostronim in regno nostro...'. grassantur.'Capiiti). synodi Carisiacae, ann. 857. Bal., t. ii, p. 87-8.

(2) Audivimus etiam quod quidam potentes domos et possessiones habentes, concilient sibi et consocient latronesaliunde yenientes, eosque occulte foveant (Kar.II, conventus silyacensis, ann. 853). CapUul.^ Bal., t. ii, p. 65 et 66.

(3) Ut nullus comitum arimannos in beneficio suis hominibus tribuant. — Ut homines comitum nullatenus in domibus arimannorain resideant, sed damos nipubUeœ instaurent, ibique resideant. Gonc. anonym., ann. 904. (Ducange, verbo herimanni, tom. m, p. 659.)

hommes libres , sous prétexte de donner à l'État une garantie de leur exactitude pour le service militaire et de ieur assiduité aux plaids de justice ; on veut que s'ils ne remplissent pas ces deux obligations et s'ils vendôBt leurs biens, le prix puisse être exigé par l'État, d'eux et de leurs acquéreurs toutit la fois (1). Ces infortunés ae trouvent donc placés entre les corvées arbitraires dont les grèvent les magistrats locaux, et leurs anciens devoirs d'hommes libres, dont le souverain exige le rigoureux accomplissement. On leur fait porter double bât, double charge. De tous côtés c'est la souffrance ou la ruine; aussi, presque tous abandonnent une autorité lointaine et impuissante à les protéger, pour se faire les serfs, les colons ou les vassaux du magistrat local et héréditaire qui se trouve près d'eux. Dès-lors ils ne devront plus rien à l'État. Le comte, le vidame ou le baron deviendra leur maître ou leur seigneur unique ; et, du moment qu'ils accepteront cette domination, le magistrat tyrannique se ^changera en maître protecteur ou en suzerain bienveillant. Serfs ou colons, ils seront nourris par leur maître dans les temps de famine, et défendus contre les violences extérieures des châtelains du voisinage. Vassaux , ils se trouveront les compagnons, et les associés féodaux de leur suzerain, et en échange de l'hommage-lige qu'ils

(1) Ut scriptoribus publicis nullatenus interdicatur res Arimannor rum transcribere, si quando eis fuerit opporlunut». — Quod si occasione yitandi exercitus aiit placilum venditse fuerint, et ipsi eas penderesupersederint, exigalur ab eis utrumque, etc. (Id., ibid.)

devront lui prêter, ils auront droit à sa justice et à son puissant patronage.

Aussi dans le ix® et le x® siècle, les hommes libres disparaissent peu à peu pour s'enrôler, en quelque sorte, dans les cadres de la société nouvelle qui commence à s^ construire sur les débris de l'ancienne. Il en résulte que les anciens plaids de justice deviennent déserts et qu'on- ne trouve plus de scabins pour y siéger. Les empereurs et les rois font les lois les plus sévères pour contraindre les armanni à être plus exacts à ces plaids locaux (1) : leurs menaces sont vaines ; ils sont sur le point de n'avoir plus de justice dans leurs états. ^

Alors les rois, s'apercevant que leur voix n'est plus écoutée, que leur autorité se dissout et que le gouvernemeiit va leur devenir impossible, se tournent encore du côté de l'Église, et ils s'écrient : « Secourez la société dans sa détresse ; faites sentir à ces hommes libres la gravité du péché qu'ils commettent par l'abandon ^du plaid et par l'inaccomplissement du devoir de rendre la justice ; imposez-leur des pénitences sévères s'ils persistent dans ce grand péché social; menacez-les de la damnation éternelle (2) et réveillez-les a tout prix de leur léthargie funeste. » Ainsi le prince demande aux ministres de l'Église qui ont une juridiction

(1) Ui ad placUum frequentius ire cogantur, Gonc. anon. de 904 (jam citatura.)

.. (2) El episcopi omnibus demonstrent quam grave hoc peccalùm sit^ ti qualem pœnilentiam quœrit, etqualem damnationem ^ nisipœniienliasuccurrerit,adquirat. Adnuntiatio Caroli^regis^ art. Z, (Synoài Carisiacœ, Skun. 857. Bal., t. ii, p. 89.}

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rivale, de relever la sienne propre, et d'employer les pénalités ecclésiastiques pour empêcher la destruction des tribunaux séculiers 1

Sans doute, l'Église eut pitié de ce pouvoir royal agonisant ; elle tendit la maio. à cette société qui s'abîmait au milieu des ruines. Mais il ne lui est pas donné dans tous les temps de ressusciter les morts. Dieu a sur l'hunumté des desseins providentiels, et il faut que ces desseins s'accomplissent I

Aussi, malgré tous les efforts des successeurs de Charlemagne, les justices royales périrent, et >avec elles s'anéantit la personnalité des lois.

Chose singulière 1 L'unité de pouvoir, d^où semble dépendre aujourd'hui l'uniformité de législation , était la seule chose qui pût maintenir encore, au ix® siècle, un peu artificiellement peut-être, l'existence de lois différentes destinées à régir chaque personne, suivant la diversité de son origine nationale. Pour que la loi salienne fut appliquée à un Franc dans la Bourgogne, la loi bourguignonne ou gombette à un Bourguignon dans la Neustrie ou TAustrasie, il fallait que le duc ou comte qui dirigeait le placité public fût un magistrat délégué par le roi ou l'empereur, dont la haute impartialité veillait à ce que chacun pût se faire dire (1) partout la

(1) La formule pour le plaideur était : t Die mihi legem salieam, »

loi nationale. Du moment que les duchés ou comtés, au lieu d'être des magistratures véritables, soumises à rinspection des Missi, et à une responsabilité sérieuse à regard du roi , devinrent de petites souverainetés héréditaires et indépendantes, les lois et les coutumes qui prévalurent dans les limites du territoire soumis à la juridiction du duc ou du comte s'imposèrent à tous ceux qui y résidaient , sans aucune exception.

Sans doute , le duc , le comte et le baron avaient la prétention d'être législateurs suprêmes , de même que juges souverains, dans toute l'étendue de leurs domaines ; ils n'admettaient pas que les habitants de leur seigneurie pussent invoquer une loi étrangère , fondée sur la différence d'origine de leur race et de leur famille. Tout homme assis sur leur territoire était leur homme à titre de vassal (i), d'hôte (2), de colon ou de serf.' Mais cette domination, tout utile et toute protectrice qu'elle pût paraître à ceux qui avaient à la subir , ne pouvait être acceptée pourtant qu'à de certaines conditions, destinées à la limiter et à la restreindre. Un despotisme complet ne saurait exister chez des populations chrétiennes. Aussi, à l'époque même où les anciens arimanni ou hommes libres , dans la transformation nouvelle de leur

(i) Seulement les vassaux s'appelèrent genlis-hous, et furent traités comme des associés ou des compagnons, plutôt que comme des sujets.

(2) Les hospiles étaient des réfugiés venus du dehors, qui oJQTcalent à un seigneur de venir habiter et cultiver ses terres dépeuplées, et qui obtenaient de meilleures conditions que les serfs et même que les colons.

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élat social , avaient cessé de pouvoir invoquer leurs lois personnelles comme garantie de la sûreté de leurs personnes et de leurs biens, on les voit s'appuyer contre l'arbitraire et les violences sur la coutume et la loi terrienne. Les rares monuments législatifs du ix® et du x® siècle nous offrent sur ce point de précieuses indications.

Le cartulaire de saint Père de Chartres rapporte une concession de 985 qui émane du roi Lothaire, mais qui n'est que la confirmation d'un privilège beaucoup plus ancien, attribué au roi Clotaire IL Par cette concession , « est accordée et confirmée à l'église de Chartres, dédiée à saint Pierre et à saint Paul, dans les comtés et bénéfices du fidèle Odon , la justice terrienne [terrena jmtitia], libre et affranchie de toute juridiction supérieure ecclésiastique ou laïque, qui ne pourra plus '^ réclamer ni droit de ban ou haute-justice, ni droit d'arrestation ou de contrainte (1). » L'abandon de ces deux derniers droits , ordinairement réservés dans les^simples concessions d'immunités, impliquait la suppression de la personnalité des lois, dont la justice royale avait seule jusque-là maintenu l'application, et une justicelcomplète et exclusivement terrienne, supposait Texistence d'une loi terrienne : cette loi existait en effet , et le Cartulaire de saint Père en fut plus tard une sorte de codification écrite.

[^ Mais ce qui est plus remarquable encore , c'est que

(1) la daustro prœdicti monasierii neque hannum, neque

dUlriclum, aut quidquid in aliquo terrenœ juslUiœ titulo dicî potest. (Caplulaire de saiot Père de Chartres, édité par M. G«érard, i, p. 81.)

nous trouvons les termes de coutume du lieu et de justice terrienne dans un recueil du ix* siècle (1).

Il paraît qu'à cette époque quelque chef de bande , quelque châtelain des bords de la Loire , s'était introduit à main armée dans la ville de Tours , qu'il l'avait mise au pillage, avait brûlé les archives et plans du cadastre , ainsi que les titres de propriété , inceidié les maisons, renversé et confondu les limites des terrains, jeté partout la confusion et le trouble. Or, ces coups de main du brigandage ne s'étaient malheureusement que trop multipliés depuis les invasions des barbares. Aussi , dans des villes qui en avaient été et qui pouvaient encore en redevenir les victimes , il avait été décidé que tous ceux de leurs habitants dont les demeures et les terres auraient été incendiées et ravagées , se présenteraient au forum ou à la maison de ville , devant la curie municipale et devant le défenseur (2) : « là, ils établiraient, parle témoignage des bourgeois (pagensium), par la notoriété publique et leurs propres affirmations , la destruction de leurs meubles et instruments aratoires,

(1) Formulœ Sirmondicœ^ item appennem , art. xiviii. Bal. , t. ii , p. 484. GoNSUETUDO hujus loci vel eliam legis terrenœ jtulUiœ constat ut quicumque ab incendiis vel hostibus seu a latronibus fuerit perpessus dispendium , etc. Je donne l'analyse du reste de la formule.

(2) On sait que le défenseur était un magistrat municipal particulièrement chargé de défendre la cause de la justice, dans l'intérêt des pauvres et des faibles. Cette magistrature, dès les v«etvi« siècles, fut confiée ordinairement aux évêques ; elle leur donna une immense influence, et prépara leur pouvoir princier dans les villes, tandis que les comtes et immunistes laïques fondaient leur pouvoir féodal dans les campagnes. ,

la dévastation de leurs fermes et de leurs terres ; ils feraient reconnaître en même temps leurs droits de revendication à ce qui avait échappé au pillage, et désigneraient l'emplacement de leurs anciennes propriétés dont ils feraient de nouveau tracer les limites. » Cette espèce de droit public, appelé apennis ou appennis (1), se fonde à Angers dès le vu® siècle (2). Il se retrouve à Tours au IX*, comme nous venons de le dire, et, s'il s'était établi plus particulièrement sur les bords de la Loire , il est certain qu'il n'était pas inconnu dans le reste de l'empire des Francs, où les mêmes calamités appelaient les mêmes réparations (3).

(1) Ducange, yo apennis^ explique le sens de ce mot, mais sans en donner l'étymologie. M. Pardessus en propose une qui nous paraît acceptable : il rattache le mot appennis à appendere ou appensus^ parce qu'on faisait des affiches pour donner de la publicité à la réclamation du pétitionnaire , et même pour appeler les contradictions des tiers, s'il y avait lieu. (Bibliothèque de l'Ecole des chartes, tom. i«', pp. 217 et suiv.) La formule rapportée par M. Pardessus parle de trois jours d'affiche , Iridium appensionis secundum legem consueludinis. D'appemiqnis vient appennis.

(2) Formtdœ Àndegavensesy art. xxxi,xxxiietxxxiii. Voir plusieurs articles de ces formules, d'après un manuscrit de la bibliothèque royale, nonvelle édition donnée par, M. Eugène deRozière, à la suitede V Essai sur VMstoire du droit français au moyen-d^e, par M. Gh. Giraud, tom. n, pp. 445, 446 (Paris, Videcoq, 1846). Ces articles sont intitulés : Incipit apennis ^ Incipit item appennis,- Incipit noUcia ad appeno /îrmare. Le latin, dontM. Eugène de Rozière a soigneusement reproduit lei incorrections d'après le manuscrit de Weingarten, est beaucoup pluslMirbare que^aiui desFormulm Sirinondicœ; il est probable que le savant Sirmonda fait plus d'une infidélilé dans la reproduction du texte, pour rendre ce vieux latin du moyen-âge plus correct et par conséquent plus intelligible.

(3) Plusieurs textes le prouveraient au besoin, et entre autres cette formule de Marculphe : « Relatum, qoed dicitur apennis,- mos nobilîum Romanorura, et ratio jurfs deposcit, ut si cujuscumque domus

En rapprochant les prescriptions contenues dans le formulaire d'Angers de celles que renferme celui de Tours , j^ur le cas d'apennis , on ne trouve que des différences accessoires. C'est le même fond, et on rencontre des expressions tout à fait semblables. Seulement, comme Tévêque n'était pas apparemment, à Angers , défenseur de la cité , sa présence à la solennité réparatrice y est expressément réclamée, ainsi- que celle du comte. Ils doivent se joindre aux chefs de la cité et de la curie de la province (1), pour présider en celle circonstance l'assemblée du peuple, et faire rédiger une charte qui remplace tous les lilres brûlés bu délruits. Mais les formalilés prescrites paraissent de création nouvelle, tandis qu'à Tours , plus de deux siècles après, elles font partie de la coutume locale, de la légidation terrienne (2). De plus, il n'apparaît plus, dans celle ville , de comte , ni d'autorité provinciale ; il n'y est

igné crementur, is per specîem scripturarum chartulam relationis quse dicitur apennis recipiat. » (Form. posl Marcvlph,, cap. 45 , iftcertus auctor.J Dans ces vieux documents, on trouverait très-souvent la chose sans le mot apennis.

(1) Redores cimum et curicdis provineiœ. On réunit ici, sans les con^ fondre, ce que nous appellerions aujourd'hui les autorités de la ville et celles de la province. Le mot latin curiàlis ferait supposer qu'il y avait une curie ou sénat provincial.

(2) Il n'y a rien, dans les Formulœ Andegavenses , qui rappelle de près ou de loin l'idée de coutume et de jusUce ou législation terrienne.

(3) Les anciennes curies romaines s'étaient conservées avec plus ou moins d'altération , il est vrai , non-seulement dans les villes du Midi, mais encore dans plusieurs villes du centre de la France, et notam-

.ment à Bourçes. Voir une formule d'un manuscrit de Leyde^ qui prouvé qu'en 805 , sous CharlaïQagne ,. il y avait à Bourges une curie et des archives municipales fgesta municipaliaj. Celte formule a été

question que de la curie de la cité (3) et du défenseur. L'anarchie a fait des progrès marqués. La ville de Tours est réduite à ses propres forces pour protéger ses habitants, et il paraît qu'elle les protège fort peu efficacement. On vqit bien, à la fin de l'acte, qu'elle tourne ses regards vers le roi ; mais elle ne paraît pas fonder sur son secours de grandes espérances. <( Un- double de la charte rédigée au sein de la curie, y est-il dit, sera affiché sur la place publique de la ville; un autre double sera gardé, par précaution , pour qu'on puisse le remettre , le cas échéant , au roi ou au prince du lieu , quand on pourra jouir de sa présence (1). »

Voilà donc la première loi territoriale dont il soit fait •mention dans nos provinces de France. Elle naît comme le pendant , ou si l'on veut comme le correctif d'une autre espèce de coutume, enracinée déjà bien avant dans les mœurs du pays , celle du meurtre et du brigandage. Elle n'a d'autre raison d'être que la nécessité de réparer continuellement des actes continuels de

aussi recueillie par M. Eugène de Roziére, Essai sur Chistoire du droit français f par M. Gh. Giraud, tom. ii, p. 461.

La formule que M. Pardessus a imprimée dans la Biblioihèque de Vécole des chartes , et dont nous avons cité plus haut quelques mots, est aussi relative à la ville de Bourges ; seulement, elle date d'une époque un peu postérieure, du x« siècle , suivant le catalogue, ou de la fin du ix«, suivant M. Pardessus. Ces deux pièces prouvent donc la continuation de l'existence de la curie in pago BUorico.

(1) Unde convenit ut duas epistolas uno tenore conscriptas exinde fieri vel adfirmare deberent, ut una in fora publico in ipsa civitatesit ADFiCTA , aliam vero ipse secum pro cautela et terapora futura apud se retineat, ut si ei inantea necesse fuerit; in praesentia régis aut principis loci sit proferenda. (Bai., toA. ii, p. 484.)

Goo^e

yiolence et de dévastation. C'est l'expression de la tutle cruelle à laquelle est condamné l'ordrB public , tâchant de se relever tous les jours , après des défaites de tous les jours , semblable k ces grandes armées disciplinées par la tactique moderne , qui s'empressent de reformer leurs rangs à mesure qu'ils disparaissent emportés par les boulets et la mitraille. Or, de même que la discipline militaire empêche les déroutes complètes et finit même par donner la victoirç, une certaine discipline sociale , qui se produisit de bonne heure dans nos villes et qui ne cessa peut-être jpiiais totalement d'exister au sein de nos anciens municipes, dut finir par triompher de la barbarie qu'on avait crue sur le point de reprendre possession du monde européen, à la faveur des décadences dynastiques et des déchéances royales. C'est en s'appuyant, contre l'anarchie et le désordre, sur la tradition , sur la coutume municipale ou même féodale , sur la loi terrienne , en un mot, que les habitants du vieux sol des Gaules sont parvenus à reformer les rangs de la société , en lui donnant une vie nouvelle , et à constituer enfin, sur les ruines des lois et des nationalités diverses, un seul et même peuple, le peuple français.

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