L'ANGLETERRE AVANT L'ÉTABLISSEMENT DE LA FÉODALITÉ
Charlemagne , quelle qu'ait été la grandeur de ses conquêtes, n'a pas étendu sa domination sur tous les pays qui ont constitué plus tard l'Europe féodale : il en est deux surtout qui ont échappé à la force de ses armes et à l'influence de ses lois : 'c'est la Grande- Bretagne ou l'Angleterre et la péninsule ibérique ou l'Espagne. Mais ces deux pays n'ont-ils pas eu aussi leur âge de transition entre les invasions des barbares et l'établissement de la féodalité ? C'est ce qu'il nous faut examiner pour compléter l'étude de cette période historique.
Si la féodalité a existé chez les Anglo-Saxons.
Quand on lit les publicistes allemands, il faut se mettre en garde contre leur esprit de système scientifique ; quand on lit les publicistes anglais, il faut se méfier de leur esprit de système politique.
L'esprit public praduit chez les uns des inconvénients à quelques égards semblables à ceux que l'esprit individuel produit chez les autres.
Seulement les systèmes des Allemands sont variés, tandis que les Anglais n'en ont qu'un seul : il consiste à donner à leurs libertés la consécration du temps le plus long possible ; aussi les vieux écrivains insulaires faisaient tous remonter leurs institutions représentatives (1) jusqu'aux Anglo-Saxons et aux Danois.
Les Fleta, les -Roger Owen, les Coke, les Selden, les Tyrrel et les SuUivaïi ont obéi à ce préjugé historique : Blackstone lui-même n'en est pas exempt.
Les publicistes du xix® siècle s'en sont un peu mieux affranchis •: ils se sont ressentis presque malgré eux de cette tendance à l'impartialité historique qui s'est manifestée de nos jours dans l'Europe entière. Parmi eux nous citerons Reeves (2), Hallam (3), et Kemble(4).
C'est avec ces derniers guides que nous tenterons d'explorer l'histoire du droit criminel de l'Angleterre, du VII® au XI® siècle.
Déjà on a vu dans le précédent volume de nombreux parallèles des lois anglo-saxonnes avec les lois des autres peuples germaniques : il ne sera donc pas nécessaire de revenir en détail sur ces vieilles lois de la Grande-Bretagne. Il faudra seulement savoir ce que le
(1) Ou plutôt ce qu'ils appeUent leur common-law. {2) Slory of the English Law ; London, 1814.
(3) Slory ofmiddîe âge; -— Slory of the ConsUlutiond England,
(4) The Saxons in England, etc. London, Longman; 1849.
DBS PEUPLES MODERNES. 493
peuple conquérant a pu emprunter, dans ses institutions, au peuple conquis.
Et d'abord, 'y avait-il une véritable féodalité sur le sol de la Grande-Bretagne avant la venue des Normands ?
Il est hors de doute que les Anglo-Saxons et les Danois s'étaient partagé violemment les propriétés des Bretons après leurs invasions et leurs victoires (1). Mais l'appropriation du sol ne suffit pas pour constituer une féodalité : c'est ce qui résulte déjà des études que nous avons faites jusqu'ici , et ce qui résultera plus clairement encore de celles que nous continuerons sur ce point. •
Cependant on trouve encore chez les Saxons de la Grande-Bretagne cette parenté artificielle que des guerriers se créaient dans la bande germanique, en se dévouant héroïquement à leurs chefs (1). C'était là le
(1) Le fameux Domesdayhook en fournit la preuve. Celte espèce de terrier général de la Grande-Bretagne présente un tableau exact de l'état de celte contrée, non-seulement sous le Normand Guillaume, mais encore sous Edouard, son prédécesseur anglo-saxon.
(1) Il y a à ce sujet un trait d'histoire qui jette sur l'héroïsme de ce dévouement de curieuses et sanglantes lueurs :
« Cynehard voulut venger sur le roi CynewuU la mort de son frère Sigebyrchl. Après trente-un ans d'exil, il revint donc avec quatrevingt-quatre de ses partisans pour tuer ce prince. Il réussit dans son entreprise. Les officiers du roi vinrent, mais trop tard, à son secours : ils le trouvèrent baigné dans son sang. Cynehard leur offrit de leur laisser leurs vies et leurs possessions s'ils voulaient se soumettre ; tous préférèrent la mort et tous furent passés au fil de l'épée.
« Le lendemain, l'Ealdorman Osrie et le Thane Wiverth montèrent à cheval, rassemblèrent leurs partisans et vinrent assaillir Cynehard. Ils offrirent la vie aux quatre-vingt-quatre complices de ce
49i 'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL
comitat dont parle Tacite : ce n'était pas encore le lien féodal.
Ce lien aurait-il été établi par le serment que les ceorls (1) faisaient à leur thane ou à leur king-lord et dont Toici les propres termes : « Par Dieu à qui cette relique est sainte, je veux être bien disposé pour toi et toujours fidèle, disait l'inférieur en mettant ses mains dans celles de son chef; je promets d'aimer tout ce que tu aimes, et de haïr tout ce que tu hais, conformément aux lois de Dieu et des hommes ; de ne jamais faire par mon vouloir ou mon pouvoir, par mes paroles ou mes actions, 15e qui peut te nuire, pourvu que tu reçoives mon service par tous les moyens, et qu^e tu remplisses les conditions dont nous sommes convenus, quand je me suis soumis à toi et à ta volonté (2). )>
Dans celte formule, d'ailleurs fort remarquable, il y a sans doute le germe de la réciprocité qui devait un
meartrier mis hors la loi, s'ils voulaient abandonner sa cause. Tous refusèrent à leur tour et se firent tuer avec lui. »
{Histoire d'Angleterre de Lingard, p. 226-227, traduction française). Ces dévouements presque fabuleux rappellent ceux de la bande germanique. II s*en est transmis quelque chose dans l'association féodale : mais ce n'est pas non plus ce qui la constituait essentiellement.
(1) Lésceorls étaient les simples ingénus ou laboureurs libres.
(2) Brompt., p. H99:Leg. Reg.Edwardi, Oaths, i.Le moi Maford^ que l'on traduit souvent par seignpur, senior^ cornes , nous semble rendu plus exactement par le mot chef. Plus tard , il voulut dire seigneur. Du reste, comme il y a eu beaucoup d'interpolations dans les lois d*Edouard-le-Gonfesseur, faites au temps même de Guillaumele-Roux , cette formule de serment pourrait se rapporter aux temps féodaux.
jour faire la base de l'association féodale; mais on n'y retrouve pas la sanction de ces engagements du seigneur et du vassal , laquelle consistait pour Tun dans la perte de sa suzeraineté , pour l'autre dans la pçrte même de son fief. Il est vrai que les lois d'Alfred punissaient la violation de ces serments sacrés de la mort ou de la proscription (1). Cependant il y avait, <lans la condition même de mutualité que l'inférieur mettait à son dévouement, un prétexte toujours prêt pour rompre le serment par lequel il paraissait se lier d'une manière indissoluble.
Du reste, une telle association avait un caractère tout particulier qui dépendait absolument des termes du contrat fait entre deux personnes. Ces conventions synallagmatiques pouvaient se multiplier, tout en restant juxtaposées, et sans servir de bases à une association générale, destinée à embrasser dans un vaste système hiérarchique les relations des tenanciers les uns avec les autres.
Il n'y a non plus aucune conséquence à tirer du mot Vasalli employé dès le temps d'Alfred-le-Grand pour désigner les inférieurs fiés ainsi à un chef commun (2). Ce n'a été qu'une traduction latine plus ou moins fidèle du mot anglo-saxon gesidh ( en Allemand gesell ) qui aurait été mieux rendu par le mot latin cornes, ou par ce mot à demi-barbare gasindius.
(1) Chron. Saxon., 58, p. 33, 34, 35, 142, 143.
(2) Cet argument est employé par Lingard (traduct. française, tom. l»"", p. MO, note 2.)
496 HISTOIRE DU DROIT ftllMINEL
Si on se donne la peine de regarder au fond des choses, on trouvera que la féodalité n'était pas plus constituée en Angleterre avant l'invasion des Normands qu'elle ne Tétait en France sous les derniers Mérovingiens.
En effet, la féodalité implique l'idée d'une hiérarchie, d'une succession de deg^rés qui descendent du sommet à la base de l'édifice social. Rien de semblable n'apparaît chez les Anglo-Saxons.
On ne rencontre pas non plus chez eux Içs prestations de foi et hommage, ni la mention des droits et devoirs féodaux tels qu'on les a compris et définis plus tard.
Rien donc ne limitait le pouvoir de la haute aristocratie des Anglo-Saxons, à l'égard du roi ou de l'État. « Si le conquérant Normand, dit un historien moderne, avait échoué dans son invasion ; si , au moyen de l'hommage, du droit de garde et autres limites qu'il imposa aux seigneurs par la constitution de la féodalité, il n'avait pas ramené leur puissance et leur action divergente et contradictoire à une subordination salutaire, cette situation serait devenue mortelle au roi , au peuple et à la noblesse elle-même ; c'eût été un état continuel de faction et de guerre civile, dont les Saxons n'auraient jamais pu sortir*, ainsi que nous en avons vu de récents exemples dans rhi$toire de l'Albanie et dans celle de la Pologne (1). »
(1) Sharon-Turner, History of ihe Anglo-Saxons, vol. m, p.Jâ9, Baudry's library , Paris , 1840.
Il peut y avoir quelque chose de hasardé dans la manière dont cet auteur envisage l'avenir éventuel et probable des institutions anglo-saxonnes, dans le cas où elles eussent été livrées à leur développement propre et spontané et où elles n'auraient pas subi l'action d'une influence étrangère. Mais ce qui reste certain comme appréciation du passé, c'est que, dans ces temps antérieurs à la conquête normande, la féodalité n'existait pas sur le sol anglais.
Sans doute le pouvoir royal parut grandir entre les mains d'iUfred-le-Grand et s'améliorer dans celles d'Édouard-le-Confesseur, Cependant un publiciste moderne et très-estimé a pu dire avec raison : « Dans la stricte théorie de la constitution anglo-saxonne , le roi était seulen&ent un homme de la nation , dépendant de l'élection pour l'obtention de la souveraineté, et pour son maintien, de l'appui du peuple (1). »
Il n'existait donc en Angleterre rien de semblable à cette subordination hiérarchique dont le suzerain occupait le sommet dans les monarchies féodales.
Justice da roi et des Witenagemots.
Nous avons vu ailleurs que l'institution des paix
• « (1) « In the strict theory of the anglo-saxon constitution tbe Ring was only one of the people, dépendent upon their élection for hisroyalty,' and upon their support for its maintenance. » Kemble, The Saxons in Englandf tom. ii, p. 29. (London, Longman, 1849.)
royales^ qui résumaient et garantissaient toutes les autres paix, était fondée primitivement sur ce respect profond dont la personne du roi (1) était entourée.
Chez les Ànglo-Saxons, il y avait eu dès le principe des tribunaux locaux , les cours des marchés et des gaus (%) , qui répondaient au tribunal des voisins, et au mâhi ou placité du comte ou du centenier dans la législation germanique. Mais plus tard le progrès de la paix du roi et de l'autorité qui s'attachait à sa personne, amena une plus grande centralisation dans l'administration de la justice.
Il est hors de doute que le grand Alfred établit sur les juges de ses états une surveillance sévère (3) ; pour prendre connaissance de la manière dont ils rendaient la justice, il employa le mode usité dans Tempire des Francs, et nomma des commissaires à l'instar de nos Missi pour les inspecter dans l'exercice de leurs fonctions. Cependant cette nomination de commissaires n'impliquait pas le droit de prendre connaissance du fond même de l'dïaire, et de la juger en appel ou de faire réviser la sentence de première instance devant la
(1) C'était la paix appelée the King's Handsell. Le principe de cette paix était que sécurité et protection étaient dues à tous les lieux et à toutes les personnes sur qui s'étendait ou pouvait s'étendre la uiain du roi C^he Kings EandJ, Voir notre première partie, chap. vi; consulter aussi iTem&Ie, The Saxons in England , vol. ii,chap. ii, p. 39.
(2) Mark and gà courts , îbid., vol. i, chap. ii et m.
(3) On ne croit pas pourtant qu*il allât jusqu'à les faire pendre pour simple négligence dans l'exercice de leurs charges > comme le rapporte une vieille tradition.
coar du roi. C'était plutôt une intervention de l'autorité royale qui pouvait avoir plusieurs raisons de s'exercer d'une manière utile et efficace. D'abord , il arrivait souvent que les nobles et mêmes les non-nobles résistaient aux mesures d'ordre public que les ealdormen et les gerefa voulaient faire exécuter en vertu des décisions prises par les wittenagemots (1) : alors le roi soutenait ces mesures par les armes , et faisait exécuter par la force les jugements qui n'obtenaient pas une soumission volontaire.
11 pouvait aussi y avoir de la négligence dans l'administration de la justice, de la connivence avec des criminels ou des parties poursuivies (2). Dans ces cas, et même dans celui de simple déni de justice (3) ; le roi avait le droit d'intervenir, jure imperii. Il était bien clair en effet que quand le premier officier du comté , par ses violences ou sa prévarication, empêchait que les lois du pays n'eussent leur libre cours, il n'y avait plus que le roi qui pût réprimer de tels attentats ; à la couronne appartenait alors de punir le magistrat prévaricateur par la privation de son office, ou , s'il ne voulait pas accepter sa disgrâce, de lui déclarer la guerre et de
(1) Annales d'Asser, citées par Kerable, The Saxons in England^ tom. II, p. 43. On sait que les Wilenagemols étaient les réunions annuelles de ihanes et d^évéques, qui avaient de grands rapports avec les concilia du continent ou les assemblées générales de Gharlemagne.
(2) Inae leg. i-36, Canciani, vol. iv, p. 23Q.
(3) Il est remarquable qne quiconque en appelait au roi , avant d'avoir éprouvé un déni de justice dans sa juridiction locale , était puni d'une forte amende. iEthelst. leg. i-3, id., ibid., p. 260-261, et Edg. reg. Leg, polUicœ, ii-2, id., ibid., p. 273.
le chasser du royaume comme perturbateur de la paix publique (1).
Le droit de grâce du roi ne pouvait s'exercer que dans le même cercle que son droit de justice ou d'intervention. Les mêmes lois qui l'autorisent à frapper de destitution ou d'une peine plus grave le gerefa ou prœfectum provinciœ ajoutent ordinairement : à moins qu'Une veuille lui pardonner (2).
Mais à mesure que le pouvoir royal grandit et se consolida parmi les Anglo-Saxons , d'une part la justice tendit de plus en plus à se centraliser entre ses mains, d'autre part les lésiQns ou crimes prirent la couleur d'offenses envers l'état, et finirent par être soumis à des punitions plus sévères que les amendes ou compositions qui composaient primitivement toute la pénalité anglosaxonne. Alors ces lésions s'appelèrent forfaitures, ( forfeituresj parce que le coupable perdait C forts faciebatj tous ses châteaux et toutes ses possessions, qui étaient confisqués au profit du roi. C'est la peine qui déjà avait été jointe par Ina à la peine capitale dans le cas où la paix était rompue en présence même du roi et dans son propre palais (3) : Alfred appliqua
(1) iElhelst. leg. ii-26, id., ibid., p. 263, et Kemble^ The Saxons in Englandf iom, ii, p. 46.
(2) Nisieum condonare velU, Inse, 1. 1-36, jam citât.
(3) Si quis in regia domo pugnet, perdat omoein suam haeredilatem , et in rtgis sil arbilrio , possideal vilam aul non possideaL ( In. leg., art. 6. Gancianis p. 236). Pour ce qui concerne la peine capitale, cela a plutôt l'air d'une formule comminatoire que d'une loi pénale proprement dite. Le roi devait faire presque toujours grâce de la vie. La loi d'Alfred semble plus sérieuse.
Tune et l'autre au crime d'attentat avec trahison commis par tout sujet contre la vie de son roi , et par tout inférieur où serviteur contre la vie de son supérieur ou de son maître (1).
Il y. avait également confiscation des biens de tout noble ou thane qui donnait un refuge sous son toit à un voleur ou à un brigand (2).
De même, si un seigneur manquait trois fois de suite à assister à l'assemblée générale (du comté), il tombait en forfaiture (3). Il en était de même quand il rompait la paix publique, et faisait des excursions audelà des frontières de ses domaines (4).
Un recueil nouvellement édité en Angleterre, le codex diplomaticus (5) fait connaître plusieurs cas particuliers où ces lois de forfaiture furent appliquées.
Ainsi , un certain Elfric enlève parla force à une veuve appelée Eadfled une grande partie de ses possessions ; « une assemblée provinciale composée de thànes et d'évêques se réunit, à Cymeceastre, condamne Elfric comme coupable de lèse-majesté, le chasse de. la pro-
(1) iElfr. )eg. 1-4 de proditione domini. Cancianî, vol. it, p.
(2) iEihelst., 1-3, Cancianî, p. 261 , et Thorpe, 1-200.
(3) JEthelst. 1-20 deeo qui a concilio abfuerit. (Ganciani, p. 262, et Thorpe, p. 1-210). La moitié des biens était donnée au roi, Tautre moitié aux seigneurs du lieu qui l'avaient aidé dans son expédition.
(4) Kemble, 1-12-13, 58, 67, 78, 84 (Ganciani, p. 304, et Thorpe, p. 220, 228, 258, 264, 310, 312, 420, 422, Ancient laws aud inslitûtes of England, Wilh a Glossary, 1841.)
(5) Codex diplomaticus œvi saxoniei, opéra J.-M. Kemble j vol. vi. (London, printed in 1839, 1840, 1845, 1846, 1847, 1848.)
vince et adjuge ses biens au roi d'un consentement unanime (1).
On pourrait citer beaucoup d'autres faits de brigandage, de trahisons et même de désordres de mœurs punis de la même peine. On trouve entre autres une Lady condamnée à «la confiscation de ses biens pour cause d'incontinence (S).
Nous rapporterons encore les exemples suivants comme pouvant donner lieu à des remarques particulières.
« Vers l'an 900, Helmstan s'étant rendu coupaWe « de brigandage, eut ses biens saisis et ses châteaux <i confisqués au profit du souverain, par le gerefa <i Lauwulf : car Helmstan était l'homme du roi. Seule- « ment Ordlaf lui reprit une terre qui lui appartenait « et qu'il ne lui avait cédée qu'à titre précaire, car « celle-là ne pouvait pas tomber en forfaiture (3). )>
Cependant il est question ailleurs d'un thane dont les
(1) Has terrarum portiones ^Ifric eognomento puer a qoadam vidua Eadfled appellata violenter abstraxit, ac deinde cum in ducatu suo contra me et contra omnem gentem meam reus eiisteret, et hae quas praenominavi portiones et universae quas posséderai terrarum possessiones meae subactœ sunt ditioni, quando ad synodale conciliabulum ad Gyrneceastre nniversi optimales mei simul in unum convenerunt et eumdem JElfricum majestatis reum de bac proemia (provincia) profugum expulerunt et universa ab illo possessa mibi jure possidenda omnes unanimo consensu decreverunt. Cod, diplomalicuSf n^ 1312. Nous nous sommes permis d'abréger un peu dans notre traduction les longs développements de style habituels aux chancelleries royales du moyen-àge.
(2) Cod, diplomalicuSf n» 328, et Kemble, The Saxons in Englandt tom. II, p. 51, et la note au bas de la page.
(3) Cod, diplomalic.f n^^ 601, 1090, et Kemble, id., ibidem.
terres avaienl été for faites au profit du roi pour fait d'adultère, quoiqu'il tînt ces terres à bail de Vévêque de Winchester. Ces expressions mêmes prouvent qu'il était tout à fait extraordinaire de passer outre, en pareille circonstance, à la confiscation des biens par la couronne. Gela tient probablement à la nature même du crime : l'Église voulait en favoriser la punition par tous les moyens, même à ses propres dépens.
Les terres qu'un seigneur laissait incultes et inhabitées, et qu'il abandonnait sans permission, étaient également confisquées par le roi : dans ce temps où la population était peu nombreuse, et où le pays était sou-^ vent d.ésert , toute concession soit à titre patrimonial , soit à titre précaire , ne devait pas rester stérile dans les mains à qui elle était confiée. Autrement elle devenait nulle de plein droit (1). C'est la règle que suivent encore aujourd'hui les gouvernements qui veulent fonder et étendre des établissements coloniaux.
Maintenant ces confiscations étaient-elles décrétées arbitrairement par le roi ? Cela est bien difficile à admettre dans un pays où le pouvoir de la couronne semblait presque toujours soumis à un contrôle sévère de la part de l'aristocratie territoriale et ecclésiastique. Il y a même plus : il semble qu'il y avait des préventions contre la cour des hommes du roi siégeant à Londres, et qu'on préférait généralement la justice du
^1) Cad. diplomaticus, n® 1035 et w> 1078; dans ce dernier numéro il est question de l'Ëaldorman Wulfhere, qui subit Pexil et la confiscation des biens pour avoir abandonné son duclié sans permission.
comté vers les derniers temps de la monarchie anglosaxonne. Quand l'intervention et l'influence de la couronne dans l'administration de la justice devinrent plus sensibles, voici à quoi elle se borna. « Le roi envoyait à la cour compétente la recommandation de prendre connaissance de l'affaire : il le fit probablement pour la première fois dans le cas où un de ses tenanciers en socage fut impliqué dans une affaire de propriété devant l'assemblée de comté, tandis que l'autre partie était un propriétaire libre; alors le procès des deux nobles adversaires devait se juger, non devant la cour du roi, mais devant leurs pairs de la centénie ou du comté (1). »
Quelquefois le witenagemot ou le concilium, composé des évoques et des thanes supérieurs du royaume (2), se constituait eh haute-cour, et évoquait des affaires importantes par elles-mêmes ou par le rang des accusés. En 1002, quand on confisqua, comme nous venons de le dire, les biens d'une duchesse ou lady pour cause d'incontinence , celte sentence fut prononcée par le witenagemot (3). C'était ce qu'on appelait vulgaris traditio. Il y a lieu de croire que dans cette
(1) Kemble, The Saxons in England, p. 46 et 47. Nous avons reproduit ici les expressions de ce savant auteur, autant que le génie si divers des deux langues a pu nous le permettre. Il Tant voir dans l'ouvrage lui-même par quel luxe de citations et de preuves il appuie son opinion. — Nous reviendrons dans le § suivî^nt sur Tadministration locale de la justice dans les provinces.
(2) Sharon-Turner, tora. m, p. 131, et RembIe,jQm. ii, p. 237.
(3) Kemble, id., p. 228. -— Voir ci-dessus, p. 200,
circonstance, les évoques, membres du wilenagemot , furent les auteurs principaux de la sentence de rigueur prononcée contre la grande dame qui avait déshonoré son nom. On reconnaît là l'esprit de l'Eglise, toujours prête à réprimer les scandales, et à donner à tous, aux grands comme aux petits , de hautes leçons de moralité. Mais dans la plupart des cas, ces assemblées, plus politiques que judiciaires, se ressentaient , même quand elles se constituaient en cours de justice, du caractère qui dominait en elles. On leur déférait principalement des crimes politiques. C'est un witenagemôt qui eut à juger Alfred pour crime dé rébellion contre iEdelstan, et qui condamna l'accusé à la confiscation de ses biens au profit du roi (1). Un autre procès non moins célèbre s'agita devant la même juridiction sous le règne du roi Edouard. C'était en 1048 (2); Eustache, comte de Boulogne, beau-frère du roi , était venu lui rendre une visite. Arrivé à Douvres, il demanda avec une arrogance impérieuse aux habitants de la ville des provisions pour son cortège et pour lui ; et comme on ne s'empressait pas de lui donner satisfaction , ses compagnons irrités tuèrent un Anglais. Ils eurent à leur tour plusieurs des leurs massacrés par les habitants. Le comte excita lui-même alors ses chevaliers à la vengeance, et passa au fil de l'épée non seulement des hommes inoffensifs, mais même des femmes, et foula de malheureux enfants sous les pieds de ses chevaux. Indigné de cette
(1) Codrdiplomalicus, n» 1112.
(2) El non en 1051 , comme le dit Sharon-Turner.
brutalité féroce; le peuple courut aux armes et chassa le comte de Boulogne et ses troupes après leur avoir fait éprouver de grandes pertes (1).
Le comte « qui eut beaucoup de peine à échapper aux poursuites des vainqueurs, vint à Glocester, où Edouard tenait sa cour, se plaindre des mauvais traitements qu'il venait d'essuyer. Le roi commanda alors au thane Godwin , comte de Kent , de rassembler une armée et d'aller infliger une punition exemplaire aux bourgeois qui avaient osé faire un pareil affront à un prince allié à la •maison du souverain. Mais ce vieil homme d'état apprécia ces scènes populaires sous un jour tout différent : il trouva sans doute qu'il n'y avait aucune raison de punir les habitants d'une de ses meilleures villes pour un acte de légitime défense, surtout si l'on considérait que c'avait été en même temps une sévère leçon pour ces aventuriers étrangers, qui abusaient de la faiblesse d'un prince incapable, et qui dominaient tout le pays. Il refusa donc nettement la mission qui lui était confiée, et il se retira de Glocester pour aller rejoindre ses fils Harald et Swegen qu'il avait laissés dans son comté avec des forces considérables.
Alors le roi fait venir des comtés du nord de puissants renforts, et l'affaire menace de se terminer d'une manière sanglante (2). Les préparatifs de défense de Godwin et de sa famille sont dépeints comme des actes de révolte et de félonie, et ce qui met le comble
(1) SharoQ-Turaer, tom ii, p. 222, édit. de Baudry, Paris, 1840. (^ Kemble, The Saxons in England^ tom. ii, p. 230.
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au ressentiment da roi , c'est la demande que fait ce seigneur du renvoi des étrangers qui sont devenus les seuls ministres de la couronne.
Cependant, pour maintenir la paix, on consent à échanger des otages de part et d'autre, et un witenagemot extraordinaire est convoqué dans le délai de quinzaine (le 21 septembre 1048), pour prendre connaissance de ce procès. Quand le comte de Kent arrive à Southv^arck, il y trouve des forces imposantes réunies sous le commandement de ses ennemis : la désertion se met parmi les troupes de Godwin, et lorsque les otages qu'il a reçus lui sont redemandés, il se voit hors d'état d'en refuser la restitution. Il est ensuite assigné ainsi que son fils Harald à comparaître devant le vntenagemot , et à se tenir prêt à y répondre aux interrogations qui lui seraient adressées sur sa conduite. L'un et l'autre demandent un sauf-conduit pour aller à rassemblée et pour en revenir ; ce sauf-conduit leur est refusé. Ils déclarent aussitôt ne pas vouloir comparaître devant le witenagemot : alors cinq jours leur sont donnés pour quitter l'Angleterre (1).
Il est probable que l'on suivit à leur égard les formes les plus strictes de la procédure de cette époque : seulement, la composition de l'assemblée était telle qu'une bonne et impartiale justice devenait impossible. On peut en dire autant en sens inverse, d'un autre witenagemot
(1) The Saxons in England, tom. ii, p. 231, et Histoire de la conquête de VÀngleterre par les Normands, d'Auguslin Thierry, tom. 1<^V pag. 244 et suivantes.
tenu à Londres lorsque Godwin fut revenu en Angleterre, et que, placé à la tête d'une espèce d'insurrection générale de tout le pays, il se fut trouvé en mesure de dicter des conditions à la couronne , au lieu d'en recevoir. Stigand, archevêque de Cantorbéry, avait engagé le roi à céder aux circonstances, à laisser renvoyer ses favoris normands et à ne pas s'opposer à ce que Godwin se fît réhabiliter. Aussi quand ce seigneur comparut devant le witenagemot , il fut admis à se purger par serment, suivant la coutume du moyen-âge, du crime pour lequel il avait été banni d'Angleterre ; sur sa demande, non-seulement on prononça son acquittement et sa réintégration dans ses honneurs et ses dignités , m?iis encore on condamna les favoris français à l'expulsion et à la mise hors la loi (outlawry) (1). "
« On pourrait encore citer, dit le savant publiciste « auquel flous avons principalement emprunté ce récit, « bien d'autres exemples A' outlawry, de sentences plus <i rigoureuses et non moins aveugles rendues par la « haute-cour du witenagemot. Comme ces assemblées « étaient presque toujours le résultat des dissensions « civiles, elles présentaient plutôt le spectacle de Fas- « servissement aux passions accusatrices d'une majo- « rite irrésistible, que celui des délibérations calmes et « impassibles d'un véritable tribunal (2) . »
(1) Ce Witenagemot, que Sharon-Turner place en 1052, est reporté à 1055 par Kemble , qui a puisé aux sources et principalement dans le Codex diplomalicus (The Saxons in England, tom. ii, p. 231-232.)
(2) Kemble , The Saxons m England, tom. ii, p. 232.
DBS PEUPLES MODERNES. 509
Cette observation est d'une vérité frappante, et elle pourrait bien ne pas être restreinte dans son application aux witenagemots des Ânglo-Saxons pendant les x® et XI" siècles. Quel que soit le nom qu'aient pris en Angleterre, en Espagne, en Allemagne ou en France ces assemblées politiques ; qu'on les ait appelées parlements, cortès, diètes, états-généraux ou convention nationale , presque toujours, quand elles se sont constittiées en cours de justice, elles n'ont fait que donner complaisamment le sceau de la légalité aux implacables exigences d'une faction triomphante.
Si le fond pouvait être sauvegardé par la forme, les witenagemots auraient offert , dans les règles et les usages ^ui présidaient à leurs convocations et à leurs sessions, des garanties extérieures que l'on ne trouve pas toujours dans nos assemblées modernes. Voici quelle était à cet égard la marche ordinairement suivie.
Dans les occasions ordinaires, le roi invitait ses witanes (1) à venir recevoir ses communications souveraines à Noël ou à Pâques , dans l'une de ses résidences habituelles, aussi bien pour tenir cour plénière que pour dépécher les affaires courantes. Dans des circonstances extraordinaires et exceptionnelles, il publiait des proclamations qui expliquaient la nature et l'urgence des intérêts à débattre ou des causes à juger, en indiquant le moment précis où commencerait et le lieu où serait tenue l'assemblée. Avant de se réunir, les
(1) WUan aurait la même racine que Weise, sage, et gemot^ assemblée.
witanes commençaient leur session par Tassistance au service divin, et par une profession de foi formelle d'adhésion à la religion catholique (1). Le roi leur apportait ensuite ses propositions, sur lesquelles ils délibéraient et qu'ils pouvaient accepter, amender ou rejeter.
Les baillis royaux ou les officiers spécialement désignés pour ce service, transportaient dans les divers comtés les décrets du witenagemot, et ils demandaient à tous les hommes libres de donner des gages (S) .de leur obéissance à ces décrets. Il est probable qu'une pareille remise de gages était facultative dans le principe, et qu'elle était sollicitée comme un acquiescement, une confirmation du peuple consulté en détail sur les résolutions de ceux qui avaient stipulé pour lui et en son nom. Plus tard , ces remises de gages devinrent obligatoires, et ce fut de la part du roi et des grands une manière d'amener peu à peu le peuple à abdiquer son ancienne souveraineté législative (3).
C'est comme si , en France, chaque province avait eu à confirmer les lois votées par les états-généraux (4). Souvent ces reconnaissances se faisaient dans des assemblées ou conciles provinciaux. Tel fut le concile de
(1) Cod. diplomalicus, d» 1019.
(2) Wed ou Weddy Vadium.
(3) Davoud-Oglou, Histoire de la législation des anciens Germains ^ tom. II, p. 286-287.
(4) Cela explique peul-être aussi comment ties difiTérences originaires de législation se conservaient dans les divers pays de l'Angleterre; comment il y avait une loi de Kent y une loi de Merde, une loi de Wessex, etc. Même avant la Téodalité, la loi était fractionné par districts plutôt que par nations.
Feversham , tenu par les évêques et les gère fa, par les nobles (1) et les vilains de Kent , et qui décida, sur 4a proposition des witanes on missi du roi, qu'il acquiescerait aux décrets du concile de Greatanleage.
D'après le préambule desjudicia civitatis Londoniœ, par lequel iElhelsthane promulgue cette ordonnance, on voit qu'elle a été délibérée par les évêques et les gerefas qui appartiennent à la curie de Londres, et qu'elle a été confirmée avec t£?^dd dans les fridh-gegylda ( assemblées de paix ) composées aussi bien d'^or/t^^^ que de ceqrlises, nobiles et vilani (2).
L'article 10 de cette même ordonnance charge tout gerefa fprœfectusj, de prendre pour sa shire, comté, l'engagement que tous se conformeront à la paix et aux lois décrétées dans les quatre conciles de Greteanleage, d'Exeter, deFavershametdeDhunresfeld(3).
On cherchait ainsi à rattacher à l'ordre public par les liens les plus forts toutes les classes du peuple. Mais c'était presque toujours en vain , et iEthelsthane lui-même se plaignait de ce que « les gages donnés et lés « serments prêtés au roi et à ses witanes étaient sans « cesse méconnus, ce qui était aussi scands^leux aux
(1) Nous rendons «oH, eorlUe, non par comités , comme Ganciani, mais par nobles. C'est le véritable sens que ce mot avait alors, suivant KembUf tom. 1^^^ p. 135. Jarl, dans le RigsmaV, est représenté comme l'auteur de toute noble race.
(2) Ganciani, volum. iv, p. 265. — • Kemble, tom. ii, p. 233.
(3) Ganciani, id., ibid«, p. 267.
« yeux de la religion que honteux au point de vue de « l'honneur du monde (1) »
C'était donc, chez ces derniers rois anglo-saxons, successeurs du grand Alfred , la même impuissance que chez les faibles descendants de Gharlemagne.
Ealdormen et évèqnes.
Si l'on examine comment furent gouvernées les provinces ou comtés de la vieille Angleterre du vu* au xi' siècle, on trouve placés à leur tête de grands officiers appelés ealdormen ou duces. Le mot heretoga (2) est quelquefois employé pour exprimer littéralement corir ducteur d'armée [hère, armée, foj^a, conducteur). Mais la qualification d'ealdorman prévalut pour signifier duc ou gouverneur de province (prœfectus, tribunusj, quoique dans le principe ealdor ou aldor ne désignât que le premier rang dans le pays, sans attribution d'aucunes fonctions spéciales (3).
(1) Quia juramenta et vadia, quas régi et sapientibus data fuerunt, semper infracta sunt et minus observata quam Deo et saeculo conveniant. (^lh.,m, § 3, Thorpe, 1, 11^.)
(2) En Allemand, herzog.
(3) Nous avons dii ailleurs que ealdor ou aldor avait la même origine et la même valeur que le mot senior, seigneur. G'es{ l'idée de l'autorité et de la suprématie empruntée à l'idée de l'âge, ce qai n'^mpécbait pas que Vealdor ou le senior ne fût souvent plus jeune qu'un grand nombre de ses subordonnés. Voir ci-dessus, p. 3^13.
DBS PEUPLES MODERNES. 513
Les ôaldormen n'étaient pas héréditaires (1) : ils étaient choisis par le roi, parmi certaines familles princières, avec l'assentiment de la haute noblesse du pays. Après avoir reçu l'investiture de leur souverain, ils se faisaient reconnaître par tous les thanes de la contrée (2!).
Les ealdormen étaient chargés de maintenir la paix dans leurs gouvernements: 1^par une bonne police administrative ; S** par les armes, en repoussant les invasions au-dehors et en réprimant les séditions audedans; 3** par la justice, en punissant sévèrement toutes les atteintes portées à l'ordre public et à la sécurité privée. •
Dans l'exercice de la dernière de ces trois grandes fonctions, ils étaient particulièrement assistés par l'évêque du diocèse : <i Que deux fois par an, dit le roi « Edgar, se tienne l'assemblée du comté ; que l'évêque <( et Fealdormen y président; que l'un y dise la loi de <( Dieu, et l'autre. la loi du monde (3).» L'ealdorman avait la suprématie sur tous les officiers de justice, gerefas, baillis, baillis de forêts, etc.; il exerçait sur eux un droit d'inspection et de surveillance. La rup-
(1) On ne cite qu'un ou deux exemples de fils ayant succédé à leur père.
(2) Remble, The Saxons in England^ tom. ii, p. 147-148. Cet auteur réfute un passage des lois attribuées à Edouard-le-Gonfesseur, d*où il serait résulté que les fonctions d'eMorman auraient été primitivement soumises à l'élection populaire.
(3) Edg. leg. polit., art. v. Canciani, vol. iv, p. 207. Mêmes disposit., Leg. Knut, § ii, art. xvii. — Canciani , p. 305.
ture de la paix, en sa présence ou dans sa demeure, était punie d'une amende de cent shellings et de deux cent vingt si cette atteinte à la paix avait eu lieu après l'ouverture et dans l'enceinte de sa cour judiciaire (1) ; car alors c'était la justice elle-même dont il devenait le représentant, qui était bravée et outragée dans sa personne.
Dans son comté , l'ealdorman n'avait aucun personnage qui lui fût supérieur, si ce n'est l'archevêque (2) : l'évêque était son égal, et il devait en outre, dans ce temps où le haut clergé et la haute noblesse ne formaient qu'un seul et même corps, être le conseiller intime de te magistrat. Il arrivait quelquefois que l'ealdorman, impatient du joug de l'Église, abusait de son pouvoir pour satisfaire ses passions, etdevenaitletyran de son comté: alors, si le roi ne voulait ou ne pouvait pas réprimer cette tyrannie, l'évêque intervenait par l'emploi des armes spirituelles en faveur du pauvre peuple opprimé ; il se formait sous ses auspices une ligue de tous les officiers de justice inférieurs contre leur chef coupable, et quelquefois la réaction contre d'intolérables excès allait au-delà de ce qu'avait voulu et réclamé ce défenseur sacré des droits populaires. C'est ainsi qu'en 780, les nobles gerefas et les hauts baillis du Northumberland se liguèrent avec l'assentiment du roi Elfwald, pour se venger de Beorn , leur ealdorman ; ils l'assiégèrent et
(1) L. Aelfr., art. 15 et 38.
(2) L'archevêque était assimilé au (>riace du sang.
DES PEUPLES MODEKNES. 515
te- brûlèrent dans sa maison, et cet acte de hautejustice fut approuvé par Elfwald que l'histoire nous dépeint comme un roi équitable et pieux (1).
On admet généralement aujourd'hui que l'union du pouvoir judiciaire et du pouvoir sacerdotal est une condition indispensable de tout état social peu avancé, et les auteurs anglais les plus hostiles au catholicisme reconnaissent « que le clergé anglo-saxon fut un média- <( teur permanent entre le riche et le pauvre, entre le « puissant et le faible, «t qu'à son éternel honneur il <( a parfaitement compris et accompli les devoirs de « cette noble position. Ce n'était qu'à lui qu'il était H donné d'arrêter la main trop rude du pouvoir, de « mitiger la juste sévérité des lois, de glisser des lueurs « d'espérance dans l'âme du serf, de trouver une « place dans le monde et des secours de tout genre a pour l'être abandonné dont l'État ne reconnaissait « pas même l'existence [2). »
Il était donc très-heureux pour la saciété de cette époque que le haut clergé partageât l'influence politique avec l'aristocratie des grands propriétaires et des officiers de
(1) Chron. Sax.^ Simeon, ann. 779-780, et Remble, The Saxons m Englànd, tom. ii, p. 135-136.
(2) That they existed as a permanent roediating autbority between the rich and the poor, the strong and ihe weak, and that to their eternal honour, the fully comprehended and performed the duties of this most noble position. To none but themselves would it hâve permiited lo stay the strong hand of power , to mitigate the just severlty ofthelaw, to hold out a glimmering of hope to the serf, to find a place in this worid and a provision for the destitute, whose existence the State did not even recognise. (Kemble, the Saxons in Englandf p. 375, t. II )
la couronne. Nous avons vu que celte influence était souvent prépondérante dans les witenagemots ; elle Tétait plus encore dans les cours judiciaires des provinces. Là le clergé avait naturellement succédé au pouvoir immense qu'avait eu le sacerdoce païen dans la vieille Germanie du nord , et qu'il avait continué d'exercer chez les Saxons, les Pietés et les Angles qui avaient conquis et peuplé la Grande-Bretagne [\). Dans les causes ordinaires, l'évêque était assesseur de Vealdorman dans la cour du comté ; le prêtre Tétait du gère fa ou bailli inférieur dans la cour de la centénie. Au sein des villes, le pouvoir judiciaire se trouvait réparti entre les gyldes OH corporations de bourgeois, les officiers du roi et la cour de Tévèque (â). Mais* dans cette répartition, presque toujours inégale, c'était Tévêque qui avait la puissance prépondérante. Enfin , certaines causes ratiorie personœ aut materiœ, étaient réservées aux synodes purement ecclésiastiques ou aux cours de chrétienté ; et sous prétexte de compétence pour tout ce qui concernait le for intérieur y la juridiction pénilentielle au viii'' , et au IX® siècle était encore plus étendue dans Theptarchie anglo-saxonne que dans le royaume carlovingien (3). Aussi*, d'une part les juridictions civiles et ecclésias-
(1) Omnis ila<)ue concionis illîus multiludo ex divérsis pârtibus coacta, primo suorum pro avorum servare contendU insiitula, numinibus videlicel suis vo(asolvens ac sacrificia. Hucbald, vila Lebumif cap. XII.
(2) Kemble, The Saxons in England, tom. ii, p. 319.
(3) Ganciani, Barharorum leges antiquœ, modus imponendi pœnitenliam, vol. iv, p. 279 et sequ.
tiques ne furent pas , à vrai dire , séparées en Angleterre jusqu'après la conquête des Normands. (1), d'autre part, le pouvoir moral du clergé sur toutes les classes de la nation, sur les grands et jusque sur les rois, fut en quelque sorte sjins limites.
Pour ne pas tomber dans des redites, au sujet d'une matière que nous avons traitée assez longuement dans un de nos précédents chapitres, nous nous contenu terons de citer ici , en matière de discipline pénitentielle, deux traits de vigueur apostolique qui honorent au plus haut degré saint Dunstan, archevêque de Cantorbéry.
Un ealdorman du nord de l'Angleterre avait épousé sa parente ; Dunstan l'avertit plusieurs fois de rompre ces nœuds illégitimes. Comme ces avertissements restaient sans effet, Dunstan interdit à ce seigneur l'entrée de l'église et lança contre lui les foudres de l'excommunication. L'ealdorman appela à Rome, de cette sentence, et obtint du Saint-Siège un bref qui ordonnait au saint archevêque de l'absoudre de toute censure et de lui rouvrir la porte du sanctuaire. Dunstan répondit qu'il n'obéirait à cette injonction que quand lui-même aurait obtenu satisfac-tion de son pénitent. Alors le noble Saxon , vaincu par la fermeté du prélat, consentit à rompre son mariage; il se dépouilla de tous les insignes de ses dignités et de son rang , et vint nu-pieds, revêtu d'habits de laine, au milieu du concile d'Angleterre, se prosterner
(1) The civil and ecclesiaslical juridictions were, it is well known, noi separated in England until afler the conquest. (Kemble, The Sax&ns in England, tom. u, p. 384.)
en pleurant et en gémissant aux pieds de Tarchevèque Dunstan, qui lui donna seulement alors l'absolution de ses fautes (4).
Peu de temps après, le roi Edgard , plus coupable encore que cet ealdorman , conçut pour une jeune fille .de bonne naissance une passion coupable. La noble demoiselle, pour se mettre à l'abri de ses poursuites, était entrée dans un monastère et avait pris le voile de religieuse. Edgard ne respecta ni l'inviolabilité de cet asile, ni la sainteté de cet habit : il abusa de la force .pour briser tous ces obstacles et pour satisfaire ses^ désirs impurs. Saint Dunstan , à cette nouvelle , ressentit uneamère douleur; il vint sur-le-champ trouver le roi , qui , comme à l'ordinaire» lui tendit la main pour le faire asseoir sur son trône ; mais l'archevêque retira sa main , et lui dit en lui lançant un regard indigné : « Vous oseriez de votre main souillée tou- « cher la main qui a immolé le fils de la Vierge, « après avoir enlevé a Dieu une vierge qui lui <i était destinée I Vous avez corrompu l'épouse du « créateur, et vous croiriez apaiser le serviteur et l'ami « de l'époux par de vaines marques de respect ! Je ne « veux pas être l'ami d'un ennemi de Jésus-Christ. » Le roi, frappé de ces reproches inattendus comme d'un coup de foudre, se jette aux pieds du prélat , avoue humblement son crime, et lui demande pardon. Dunstan le relève en confondant ses larmes avec les siennes ; mais
(1) Vita sancli DunsUmi, ap. Surium , die 19 maii.
mêlant la rigueur à la miséricorde, il lui impose une pénitence de sept ans, qui consistait dans de grandes aumônes et dans un jeûne de deux jours par semaine. De plus, il ordonne à son royal pénitent de fonder un monastère de filles pour rendre à, Dieu plusieurs vierges au lieu d'une. Edgard* exécute fidèlement toutes ces prescriptions et n'obtient son absolution qu'à ce prix (1).
Ainsi les crimes qui auraient échappé à toute répression humaine n'échappaient pas à la répression de rÉglise.
Au surplus Edgard , en se soumettant ainsi à une pénitence méritée, n'abaissait pas dans sa personne la majesté royale, comme l'avait fait sur le continent Louis- . le-Débonnaire, qui était devenu le jouet d'une faction politique parée de prétextes religieux. Ces témoignages de repentir et de piété sincères ne faisaient qu'honorer un prince aux yeux des peuples fidèles. Du reste, en Angleterre comme dans l'empire des Francs, les pénitences religieuses venaient en aide à l'insufiisance de la pénalité. C'est ainsi que le roi Edmond , pour apaiser les guerres privées ou les querelles particulières, dispensait les parents du meurtrier d'entrer dans sa querelle et s'interdisait de le recevoir dans son palais et de lui accorder aucun pardon, avant qu'il eût satisfait aux parents du mort par une compensation , et à l'É-
(1) Vila sancti Dunslaniy apud Surium; Fleury^ HUt, ecclésiastique, ann. 969; GhardoO; Histoire des sacrements, tom. ni, p. 4^3.
glùe par la pénitence qui lui serait imposée par son évéque (\).
Grâce à cette intervention de l'Église dans les querelles particulières» autorisée et réclamée par les lois de l'Etat, l'idée d'un nouveau droit s'introduisait dans les esprits et prenait racine dans les mœurs. Le fait de meurtre par vengeance cessait d'être un délit privé qui s'effaçait par le seul arrangement avec la victime ou la famille lésée. La nécessité d'une autre expiation était admise. La société civile elle-même ne pardonnait au meurtrier qu'après qu'il avait désarmé la colère du ciel II devait arriver dès lors que quand elle aurait relégué la juridiction ecclésiastique dans le domaine du for intérieur et que les peines péniteutielles seraient tombées en désuétude, elle-même exigerait des expiations directes et bien autrement sévères. C'était un premier pas fait vers une révolution complète dans le système de la pénalité.
Cette révolution s'accomplit en effet après la conquête de l'Angleterre par les Normands. On vit alors se séparer peu à peu la juridiction ecclésiastique de la juridiction civile et s'établir des lois pénales, non seulement rigoureuses, mais sanguinaires et féroces- On put juger alors de ce que gagnait l'humanité à substituer an régime de la force morale celui de l'intimidation matérielle I
(1) Canciani, leg, EdmwM, p. 270, art. i et iv.
