CHAPITRE IX

DE LA TRANSFORMATION QUI TEND A S'OPERER DANS LA PENALITE, QUAND LE RÉGIME FEODAL S'ÉTABLIT EN EUROPE.

Rien n'est difficile eomme d'apprécier une époque de transition : on ne peut la comprendre et en rendre compte qu'en se reportant en arrière , qu'en remontant presque au point de départ, afin de suivre les progrès antérieurement accomplis, et de voir comment ils ont dû aboutir à une transformation véritable.

Arrivé au ik® et au x* siècle , nous ne pourrons éclairer la révolution qui s'opère alors dans la*pénalité de l'Europe féodale, qu'en rappelant les principes fondamentaux du droit criminel et les principales applications qui en ont été faites aux divers âges des sociétés humaines. ,

L'idée de pénalité est corrélative à l'idée de crime; et partout où il y a crime , on a reconnu de tout temps qu'il y avait droit de punir pour le pouvoir social. Mais la question, décidée diversement, suivant les diverses phases de la civilisation dans lesquelles elle fut posée, est celle de savoir 6ù finit la lésion personnelle

DES PEUPLES MODERNES. • OOl

et OÙ commence le crime proprement dit. Il i^ut qu'une société ait déjà fait quelques progrès pour comprendre que la personnalité générale peut être atteinte dans la personnalité particulière.

Et ici, il faut s'entendre : jamais aucun peuple n'a admis qu'un tort individuel dût rester inexpié. Seulement, le soin deTexpiation pouvait être laissé à l'individu, à la famille ou à la communauté.

Quand Diieu lui-même dit à Noé : Quicumqne effvn derit sanguinem fundetur sanguis illim (1) , il établit la nécessité de l'expiation sans en déterminer le mode.

Or , en général , les nations naissantes n'ont considéré comme crimes proprement dits', que les lésions directes faites à elles-mêmes, telles que la trahison, la désertion, la révolte ; ou les lésions indirectes , comme la lâcheté et l'inaptitude au combat (2) .

La vengeance des torts individuels, ainsi que nous l'avons vu plus haut, était abandonnée aux individus, ou à défaut des individus, aux plus proches parents. Dans les temps primitifs, la composition pécuniaire ou wergeld est une convention privée, faite entre les individus ou les familles ; plus tard , quand il y a eu formation de tribus ou de clans, constitution de race , communauté, il s'établit une autorité publique qui surveille l'exécution de ces conventions privées, et comme la gens n'est complètement inviolée que quand l'individu est

(1) Genèse, ix, 6.

(2) Ignavos ei, imhelles; voir Tacilc, de morihus Qermanorum,

inviolé lui-même, ejle établit des paix diverses dé temps et de lieux dont la rupture constitue une lésion indirecte contre sa propre sécurité. Alors, au wergeld de la famille; vient se joindre le friedensgeld de la race. Nous avons montré ailleurs avec beaucoup de détails comment ces deux classes de lésions se confondaient l'une dans l'autre sous le rapport de l'expiation et de la répression , quand il y avait résistance pour payer soit le friedensgeld, soit le wergeld. Comme cette résistance impliquait la négation même de l'établissement social et une tentative de retour vers la barbarie , la puissance publique entourait ses sentences de condamnation de toutes les terreurs du symbolisme religieux : elle dégradait en quelque sorte le coupable de son caractère d'homme ; elle le réduisait au rang de la bête fauve ; elle en faisait un loup, wargr ou wargus (1).

Ce système pénal semblait avoir un vice radical; c'était l'absence de gradation dans les peines , l'application d'un niveau inflexible sur des crimes différant essentiellement entre eux de gravité et d'intensité.

Nous avons vu par quelles combinaisons ingénieuses les Germains du nord avaient fini par introduire une sorte d'échelle pénale dans'un système qui semblait s'y prêter si peu (2) .

L'institution de la paix royale devint la source de nouveaux progrès pour la pénalité , en faisant considérer

(1) Chapitres 4 et 5.

(2) Chap. 6.

comme un outrage remontant au roi lui-même toute lésion faite à un individu quelconque ; en sa présence , et en étendant fictivement cette présence d'abord dans sa capitale, puis dans ses domaines, puis enfin dans son royaume.

Mais le développement du droit criminel , sous cette forme, semble particulier aux Scandinaves ou Germains du nord , et d'ailleurs il s'y produisit avec une remarquable lenteur: il n'atteignit la perfection qui lui était propre, — en Suède, par exemple, — qua vers le XIV® siècle.

Chez les Germains du midi , l'idée de paix s'était moins étendue : cependant elle avait pris une certaine consistance dans les limites où elle s'appliquait. Elle découlait du sentiment profond de l'indivisibilité et de la solidarité des races, qui s'étaient fortement constituée^ dans leurs types divers. Les familles faisaient partie de l'unité de la race, comme les individus, de l'unité de là famille. Ainsi que la famille, la race ne se sentait complètement illésée elle-même, que quand chacun des individus qui se mouvaient dans son sein était lui-même pur de toute lésion. De là la nécessité de cette double expiation en cas de meurtre , l'une pour l'individu ou la famille , l'autre pour la race ou communauté.

Mais dans la communauté elle-même, [le pouvgir était flottant et mobile ; il n'y avait point d'administration judiciaire proprement dite, et la mise hors la loi, dernière conséquence d'une lésion non réparée, n'était qu'une pénalité dont Tapplication était laissée à tous ,

précisément parce que Texécution n'en était confiée à personne en particulier.

Or, la conquête, en changeant l'état social des Germains du midi, les amena à constituer chez eux une plus forte organisation politique et une justice plus régulière.

C'est ainsi que les conquêtes et les guerres , qui sont un fléau pour les civilisations avancées, servent de véhicule aux sociétés naissantes.

Du reste, nous ne prétendons pas que la révolution qui eut lieu alors dans le droit criminel germanique ait été une révolution brusque et spontanée. C'est d'abord dans les rapports d'État, où cette révolution .prend sa source, qu'il s'opère un changement radical (1). la race et le droit de la race continuent de subsister; mais l'idée de l'État ne se moule plus dans la forme de l'ancienne constitution de race ; elle passe à un creuset tout nouveau et tout différent. A la royauté sortie du peuple , a succédé la royauté sortie de la conquête : c'est à celle-ci que se rattache la formation d'une grande souveraineté germanique et d'une justice s'entourant successivement de tous les attributs de la souveraineté. De plus , la royauté, surtout depuis Pépin et Charlemagne, cherche à faire dériver son pouvoir, de l'Église,

(1) Voir le livre allemand de L. Slein, sur le droit criminel français, formant le 3® volume de VHisloire du droit français, dont les deux premiers volumes sont l'ouvrage de Warnkœnig (Geschichte der franzosiscken strafrechls und des processcs, von Stein. —^Basel (Bâle), 1846.)

• et à s'appuyer sur elle; c'est ainsi qu'au prestige de la force matérielle, elle joint celui de la force morale. Il résulte de cette situation plus forte du pouvoir, diverses conséquences par rapport au droit criminel; La société s'organise plus régulièrement, l'unité de l'État prend plus de consistance; et; par conséquent, tout crime gui porte une atteinte directe à l'État, prend des proportions énormes et inouies jusque-la. Tel est, par exemple, celui de lèse-^iajesté. Un pai^eil forfait semble être une monstrueuse négation de tout l'ordre de choses nouveau , qui se personnifie si complét-ement dans la vivante image de l'unité et du droit, le roi ou l'empereur. -

Le crime de lèse-majesté occupa en quelque sorte le point culminant de toute une classe de crimes qui portaient atteinte à l'État considéré en lui-même, ou représenté par ses employés.

Quant à la seconde classe de crimes, celle par laquelle l'État est lésé dans la personne de l'individu , elle prend un caractère tout différent de celui qu'elle avait eu jusque-là. Du moment que la constitution de race, effacée et dissoute, n'est plus le milieu dans lequel l'individu se meut et se conserve, l'individu ne peut plus rattacher à elle son inviolabilité. L'idée de solidarité avec la communauté, et par conséquent l'idée de paix, disparaît peu à peu dans le monde germanique : elle périt surtout très-promptement chez les races germaniques en France, en Italie et en Espagne. Mais au fond de l'idée de paix, il y avait une notion de droit qui devait lui succéder et lui survivre : c'était celle de

la garantie de sécurité due par la société à l'individu. Or, la société étant désormais représentée par le souverain et par les employés et délégués du souverain, cette notion fondamentale ne faisait que se transformer dans l'application , et recevoir une vie plus puissante. En effet , ce ne fut plus à la race ou à la communauté, ce fut à l'État ou à ses employés qu'incomba la tâche d'assurer l'inviolabilité de l'individu dans chaque comté ou dans chaque canton.

Et certainement, dans cette organisation nouvelle, la personne et les biens de chacun durent être protégés plus eflScacement que dans le vieux régime des constitutions de race.

Quoi qu'il en soit , au seius de ce nouvel ordre de choses, il arrive nécessairement que l'ancienne busse sera payée à l'employé administratif et judiciaire qui, en succédant aux obligations de la communauté, succède à ses droits. Par la même raison , la busse, conservée encore pendant la dynastie des Carlovingiens sous le nom de fredum ou friedensgeld , se transforme en droit ifégulier.

Quant aux rapports qui naissent de la perpétration du crime, entre l'offenseur et l'offensé , ils continuent de subsister à côté de l'idée de lésion indirecte faite au souverain ou k l'État. Aussi le wergeld privé ou les dommages-intérêts peuvent toujours être exigés par les victimes ou les parents de la victime, tandis que le fredum est perçu par le comte, le vidame ou tout aijitre employé subalterne.

Mais il y a un dernier point sur lequel le droit criminel se transforme d'une manière bien plus marquée; nous voulons parler des conséquences du non-paiement de la busse et du wergeld par rapport au criminel récalcitrant. Dans ce cas, comme nous l'avons vu plus haut , les deux classes de pénalité se confondaient l'une dans l'autre, au moyen d'une commune perte de la paix. Comment, à cet égard, le nouveau régime d'état modifie-t-il les anciens principes ?

Dans le temps des vieilles constitutions de race, la désobéissance était une simple abjuration d'un lien d'état idéal : elle devient maintenant une révolte contre Iç pouvoir d'un état réel. C'est pourquoi les employés commencent à poursuivre, au nom de la puissance souveraine, ceux qui ne veulent pas, se soumettre aux sentences criminelles, et à les punir pour cette révolte elle-même. C'est ainsi que périt le principe de perte de la paix , et qu'il est remplacé par l'idée que la désobéissance envers l'employé chargé de présider à l'expiation est un crime contre cet employé et contre le souverain qu'il représente. On reconnaît dès lors que le p^ouvoir et le droit de punir existent , dans le délégué du souverain ou de l'État, pour tout fait de révolte ou de contumace de la part du coupable condamné même à une peine légère.

Le droit pénal de cette époque se rattache donc à trois classes de crimes divers : IMes crimes proprement dits ou crimes absolus ( ceux de lèse-majesté, de trahison, de conspiration , etc. ) ; 2° les crimes contre la

personnalité individuelle, autrefois appelés crimes privés, pour lesquels, en vertu de jugements prononcés par la justice de l'État , l'amende est attribuée au souverain , les dommages-intérêts à l'offensé; 3** enfin, le crime de contumace résultant de ce que l'auteur du crime, soit absolu , soit privé , ne veut pas se soumettre à la sen- . tence criminelle qui le condamne, et qui est rendue au nom du souverain. - .

On voit donc que dans la poursuite des crimes , la prépondérance de l'État est loin d'être exclusive, puisqu'une place encore assez grande est laissée à l'accusation privée.

Mais si le crime ou la transgression n'indique encore dans beaucoup de cas qu'un simple rapport personnel entre l'offensé et l'auteur d^ l'offense, d'un autre côté, ^ cependant, l'État regarde comme sa tâche propre d'intervenir en son nom dans ces sortes de procès , pour faire payer le wergeld ou les dommages-intérêts , afin de prévenir tout trouble ultérieur qui pourrait être apporté à la paix publique. Le wergeld a encore la prétention d'être une simple affaire de droit privé: cependant il n'est plus un règlement amiable laissé au bon plaisir des parties : par la volonté et l'action de l'État, il devient une conséquence du crime, et il n'est pas autre chose qu'une forme particulière de la peine.

Cette phase de progrès dans le droit criminel offre donc une dissolution des éléments antérieurs sans que la formation nouvelle soit complètement achevée ; c'est une espèce de chaos où s'entrechoquent les principes

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du droit criminel public et ceux du droit criminel privé.

Gharlemagne s'était efforcé de relier en faisceau les Gallo-Romains et les diverses races barbares soumises à son sceptre (1) : il avait tentç d'en faire un empire, formé autant que possible sur le modèle de l'empire romain : c'était tin essai de résurrection de l'idée d'état et d'unité de pouvoir, telle que l'avaient conçue et réalisée les Constantin et les Théodose. Mais cette idée rencontrait une forte résistance dans les nationalités nombreuses et vivaces qui composaient l'empire carlovingien : pour achever une œuvre aussi colossale, il aurait fallu les règnes successifs de plusieurs Charlemagnes , et les siècles sont avares de tels hommes !

Gharlemagne lui-même, ainsi que nous l'avons remarqué plus haut , respecta ces nationalités dans leurs divergences constitutives; il leur laissa leurs coutumes particulières ou leurs lois de races ^ et ses employés, quoique représentants du pouvoir un de l'empereur, jugeaient le Franc-Salien d'après la loi salique, le Bourguignon d'après la loi gombette, le Wisigoth d'après le breviarium ou le forum judicum , etc., etc.

V unification, de l'empire était âonc à l'état d'ébauche, quand le droit criminel carlovingien , qui tendait à se fonder sur ce principe, fut peu à peu remplacé par le droit criminel féodal.

(1) Les éléments de la féodalité française à sa naissance nous paraissent avoir été moins bien démêlés par L. Stein que par plusieurs de nos publicistes et historiens, tels que MM. Guizot, Ed. Laboulaie, Henri Martm, etc.

La souveraineté de Tempereur avait été solennellement proclamée et reconnue, mais elle était encore incomplètement réalisée dans la pratique, quand les bénéfices devinrent héréditaires ainsi que la plupart des offices. Les comtes et les seigneurs s'attribuèrent alors dans leurs domaines ou fiefs la plénitude de cette souveraineté dont ils se détachaient au moment même où ils venaient de lui emprunter toutes les prérogatives qui en constituaient Fessence. Ils la dépeçaient ainsi en lambeaux, mais sans TafiFaiblir ni la diminuer comme idée théorique et absolue : on peut même dire que dans l'étroite sphère où ils en exercèrent les droits, ils la perfectionnèrent pratiquement; car les distinctions ou les privilèges de races disparurent; il n'y eut pas place au sein d'un même petit fief pour plusieurs législations d'origines diverses ; les habitants du fief n'eurent plus, comme sujets du seigneur, que la loi qu'il lui plut de leur imposer. La législation, de personnelle qu'elle était, devint territoriale, par suite même du principe féodal. En considérant chaque seigneurie ou baronnie comme un petit état à part , on peut dire que l'idée d'unité et celle de souveraineté y ont pénétré fortement, en fait comme en droit; donc, la notion d'état ellemême y a fait des progrès.

M. Guizot semble croire qu'en présence de cette souveraineté absolue du seigneur féodal , les distinctions de position sociale ^ entre les coloni et les servi tendaient à s'effacer. Le seigneur qui perçut la capitation ou taille en même temps que la redevance payée seule

jadis au propriétaire, put, comme l'empereur dont il représentait désormais la souveraineté, augmenter à son gré et suivant son caprice, sinon la redevance du colon, du moins la taille et la corvée. Der là ces expressions , taillable et corvéable à merci,

<( Non-seulement le seigneur, dit le savant publiciste, « taxait, taillait h son gré ses colons; mais toute ju- « ridictioa lui appartenait sur eux. Comme leur pou- « voir législatif , le pouvoir judiciaire des seigneurs, /< même sur la population agricole de leurs domaines, « ne tarda pas à subir plus d'une atteinte, à rencon- « trer plus d'une limite. Mais , en principe , et dans « rage de la vraie féodalité, il n'en était pas moins réel « et entier : si réel, que les seigneurs avaient le droit « de faire grâce aussi bien que celui de punir (1). »

Ainsi , à l'intérieur du fief, plénitude de souveraineté pour le seigneur, au moins dans l'origine : c'est cet absolutisme qui brise la législation personnelle, qui rétablit l'unité dans le droit. Plus tard, le pouvoir seigneurial se limitera lui-même par des chartes accordées aux vilains et aux manants , et dans l'ordre judiciaire, par l'institution des châtelains , baillis , etc. Il

(1) Cours d'histoire moderne, t. iv, p. 266, Dans le même volume, p. 510, M. Guizot dit que dans Tintérieur de son fief, une fois qu'il avait acquitté les devoirs de vassal, le seigneur était indépendant et omnipotent: « Tout me porte à croire, dit-il, que dans Torigine, et M en principe, le droit de battre monnaie appartenait à tout possesc< seur de fief aussi bien qu'à son suzerain. » Du reste, il reconnaît que le droit du colon revécut dans la personne du vilain , qui n'appartenait pas corps et biens à son seigneur comme le serf. Voir p. 270 , même volume, la citation de Pierre de Fontaine sur ce point.

n'en est pas moins vrai que ces chartes seront l'expression de la jurisprudence créée par le seigneur à l'aide de débris des traditions germaniques ou gallo-romaines. Elles constitueront la législation territoriale qui s'appliquera à tous sans distinction.

Indépendantes dans leur vie propre et séparée , les baronnies se relient entre elles, par le lien de l'hommage, à de plus vastes seigneuries féodales. Ces rapports sont fondés sur le consentement réciproque du suzerain et du vassal.

L'hommage et le serment de fidélité , qui se renouvelaient à chaque génération , rappelaient le principe primitif de la bande germanique, où chaque individu (Jui y entrait s'engageait personnellement, mais ne liait nullement sa famille et ses descendants. Ce principe fut modifie par Timmobilisation de la bande germanique après la conquête, par la substitution du don de la terre au don des armes et des chevaux. La possession des biens fonciers tend toujours à se transformer en propriété héréditaire. De là, un lien qui continue d'être personnel fictivement , mais qui en réalité devient transmissible par la formalité de l'hommage renouvelée à la mort du vassal par son hérititier du sang.

Or, le droit criminel recommence à parcourir de nouvelles phases, dans cette société féodale qui fournit sa carrière du ix* au xv® siècle ; ces phases semblent l'image agrandie de celles que nous avons retracées dans l'époque précédente. En effet , nous y avons vu la vengeance privée s'exercer librement, d'individu à indi-

vidu , puis se restreindre et se régulariser par Tintervention delà communauté, qui fait reconnaître envers elle le devoir de robservance de la ï)aix , et tire de la reconnaissance de ces relations entre elle et ses divers membres tout un système d'ordre public : ce système s'achève et se complète, comme nous l'avons dit, par l'institution de la paix qui résume toutes les paix : la Paix royale.

Le même cercle est parcouru dans la société féodale par les seigneurs ou barons.

En tant que les barons étaient souverains , ils étaient libres d'exercer à l'égard de leurs égaux et voisins des faits de vengeance ou de violence qui pouvaient être répréhensibles moralement, mais qui ne constituaient aucun crime punissable. De là, les guerres privées du moyen-âge remplaçant la vieille fehde des pre- « miers temps.

Plus tard , les rapports du suzerain et du vassal , d^abord informes et mal déterminés, se définissent et s'organisent plus régulièrement: de cette association, espèce à' état naissant, qui impose nécessairement a ses membres des devoirs revêtus d'une sanction pénale, naît toute une classe nouvelle de crimes ; ces crimes , qui sont proprement des crimes féodaux , ^e renferment dans la sphère spéciale de l'institution hiérarchique, de l'espèce de fédération baroniale dont ils^ violent les lois.

Enfin , le gouvernement féodal , en se généralisant , devient le corps d'état de cette époque. Les domaines

des diverses espèces de crimes se confondent de nouveau dans Tunité d'une même grande baronnie, la royauté'féodale. C'est ainsi que les indépendances individuelles s'étaient a peu près perdues aux siècles antérieurs, dans l'unité de la communauté, ou de la royauté populaire. On doit donc reconnaître que l'histoire du droit criminel de ces deux époques passe par des phases analogues et se termine par des issues pareilles.

Mais comme la nature des crimes dépend de la nature de VEtat, le droit particulier de l'époque féodale sera aussi peu semblable au droit criminel originaire, que le régime féodal l'est à l'ancienne communauté.

Ce droit aura une physionomie et une couleur qui lui seront tout à fait propres, et qui le distingueront essentiellement de celui auquel il succède.

Quant à la procédure criminelle , elle ne différera pas beaucoup, devant les cours féodales, Ae ce qu'elle a été devant les mâhls ou plaids de la première et de la- deuxième race. La publicité, l'oralité, le combat judiciaire, continueront d'en former les traits principaux et distinctifs. Ensuite., si sa physionomie générale s'altère à quelquçs égards, ce n'est pas à l'époque de transition dont nous faisons l'étude spéciale, que ces altérations peuvent être sensibles. En résumé, on peut dire que le caractère germanique prédomina dans la procédure criminelle de la plus grande partie de l'Europe, comme dans d'autres branches de sa législation, jusqu'à la renaissance du droit romain , qui fut protégé

Ljbogle

à Bologne et en Italie par les empereurs de la maison de Souabe, accueilli avec circonspection en France par saint Louis, et mis complètement en honneur par Philippe-le-Bel , par Charles v et par les Valois.