DU DROIT CRIMINEL DES RUSSES

Les Slaves offirent, dans les phases de leur droit criminel, des développements qui leur sont propres. Ce n'est qu'à leur berceau qu'on trouve entre leurs institutions et celles des autres peuples, ces ressemblances qui signalent l'enfance de toute civilisation. Ainsi , nous avons rencontré chez les Russes , aussi bien que chez les Illyriens (1) et chez les autres branches des Slaves, la vengeance du sang , les compositions pécuniaires, la réconciliation des parties ou paix privée, la paix publique, etc.

Mais à mesure que les Germains et les Slaves font des progrès dans la vie sociale , leur physionomie, qui , déjà, présentait des nuances distinctes à l'observateur, se différencie d'une manière plus tranchée. Puis, parmi les Slaves eux-mêmes, chez leurs deux grands peuples , qui se sont avancés le plus loin dans la civilisation, l'histoire législative doit se bifurquer comme celle des mœurs et des conditions d'existence de ces peuples.

(1) Voir les Prolégomènes, 4)p. 22 et 23.

Nous allons donc jeter un coup-d'œil rapide sur le droit criminel des Russes et sur celui des Polonais pendant le moyen-âge. Il sera curieux de retrouver, sous des formes très-différentes, le fond des mêmes lois qui président à tous les développements de l'humanité.

Rien, au moyen- âge, ne pouvait faire prévoir les hautes destinées de la Russie : les Slavo-Russes semblent avoir eu une peine infinie à acquérir une consistance fixe et à se dessiner comme nation indépendante et vivant de sa propre vie. Ils empruntent d'abord leurs forces militaires aux Scandinaves, leur religion et une partie de leurs lois à un peuple en décadence , le& Byzantins ; on les voit ensuite soumis sans cesse aux invasions des Cosaques, des Polonais et surtout des^ Mongols. Nulle autorité n'apparaît parmi eux, capable^ de réprimer les désordres au-dedans et de repousser les invasions au-dehors. Ce sont continuellement des^ guerres intestines produites par les divisions des princes^ ou des guerres étrangères qui se terminent presque toujours par de déplorables défaites.

Ce n'est que plus tard , quand une aristocratie mal assise fait place dans ce pays à une autocratie puissante, qu'il finit par acquérir tant d'unité et de grandeur. Il fallait la main ferme d'une dictature inflexible pour tenir reliées en faisceau les forces éparses de l'empire de Russie.

Si nous remontons a» temps où les Russes étaient, idolâtres, nous trouverons que le développement théocratique fut porté, chez ce peuple, à un très-haut degré ; à cette époque, les prêtres païens exerçaient sur lui une immense influence ; interprètes présumés des dieux et de la volonté populaire, c'étaient eux qui. dictaient la guerre ou la paix : ils imposaient , à plus forte raison , la paix privée aux individus et aux familles qui poursuivaient la vengeance du sang.

Nçstor dit, dans sa Chronique, qu'un tribunal de douze juges ou jurés siégeait sur l'autel de Péroun sous la présidence du grand-prêtre , et que ce tribunal dura jusqu'au règne de Wladimir, qui renversa les autels de cette divinité (1).

D'après un manuscrit des premières années du xi' siècle, IÇ^aramsih atteste que, dans les procès criminels, l'accusateur comparaissait devant douze hommes choisis, qui jugeaient le fait d'après leur conscience , sans se préoccuper du texte de la loi : leur décision était ensuite déférée au roi ou à ses juges, qui prononçaient la peine (21).

Quelques auteurs avaient pensé que cette espèce de jury avait pu être importée de la Scandinavie ; mais on trouve la même institution en vigueur chez d'autres peuples plus méridionaux. En 1298, le roi de Hongrie,

(1) Narusz, p. 425, 429.— Cftron. de Nestor, p. 85. (Voir ci-dessus, p. 68.)

(2) Raramsio, II, p. 62, 63. Ewers, ÀUer^umer, irad. allemande de Buss, p. 269.

MS PEUPLÉS MODBRNES. ' 869

André m , fit un décret sur divers crimes et délits tels que meurtre, violences, atteintes à^Thonneur et à la propriété, lesquels seraient commis. par un noble. Dans ce cas, le roi choisissait douze oio^s, et leur faisait jurer non pas déjuger suivant le droit, mais de chercher le vrai d'après leur conscience, et dans la crainte de Dieu. Ces douze hommes appelaient au milieu d'etax le prélat du siège le plus voisin pour les présider, recueillir leur sentence, et en dresser un procès-verbal qui était envoyé au roi. Le roi déférait ensuite ce procès-verbal au tribunal ordinaire pour qu'il pût prononcer en connaissance de cause une sentence pénale définitive (i).

Nous devons encore rappeler ici le tribunal de paix des vingt-quatre (2) , dans le Monténégro , qui paraît se rattacher au même ordre d'idées.

De tous ces faits, il est difficile de ne pas conclure que le jury était une institution indigène chez les Slaves ; mais nous n'irons pas jusqu'à dire, avec Mickievs^icz, que c'est aux Slaves que les Saxons l'ont emprunté pour le transporter en Angleterre (3). Pour fronder ainsi l'opinion commune qui fait le jury anglo-saxon originaire de

(1) Macieîoski, lom. ii, p. 32 delà traduclioD allemande.

(2) Sur ces 24 juges, qui devaient décider de la composition pécuniaire pour meurtre et homicide, 12 sont choisis par chacune des familles. (Voyage au Monténégro ^^^tX^ colonel Vialla de Sommières, 1807, 1. 1, p. 339.)

(3) Le jury, disait-il dans son cours, est une institution slave que les Saxons ont adoptée très-anciennement et transportée en Angleterre. (Analyse de son cours, par Lèbre, Revue des Deux-Mondes, 15 décembre 1843.)

Scandinavie, il nous faudrait des preuves bien évidentes.

Du reste, les dernières traces de cette espèce de jury ne tardèrent pas à disparaître quand le pouvoir temporel et le pouvoir clérical s'y furent solidement organisés. Les tribunaux de ces deux pouvoirs attirèrent tout à leur juridiction, et la procédure, après l'invasion des Mongols, devint inquisitoriale.

Examinons maintenant quelles furent les lois pénales de la Russie jusqu'à Pierre-le-Grand.

Il existait déjà , dans cette contrée , au vi® siècle de notre ère , un corps .de traditions et de coutumes oralement conservé par les prêtres, s'il faut en croire un ancien historien grec (1).

Ces lois , dont l'esprit primitif était purement slave, s'altérèrent par le contact des Varègues et des Byzantins : les Varègues, ces proscrits Scandinaves,, qui leur fournirent la première dynastie de leurs princes (2), et les Byzantins , qui importèrent chez eux, par des conventions et des traités de paix , des dispositions législatives et pénales qui leur étaient étrahgères.

L'un de ces traités contient cette clause remarquable :

(1) HUt. de Russie, de Raramsîn, vol. 1, note 120.

(2) Varègues, de vargr, vargus, loup, proscrit. Nous croyoDS cette étymologie meilleure que celle proposée par Geyer, qui fait venir varègues de woere-pactum, et traduit ce mot ainsi : « soldats qui servent d'après un traité, »les fœderati des anciens Romains. Dans le mot varègue on trouve les trois consonnes de vargi — v, r, gu. De plus, rhypothèsé de proscrits qui deviennent ailleurs des guerriers célèbres peut être justifiée par beaucoup d'autres exemples. — En franco-normand, ou patois de Normandie , varanguois veut encore dire marins et signifiait autrefois guerriers de mer, pirates.

« lSi un Russe tue un chrétien ou si un chrétien lue un Russe, on fera mourir Tassâssin sur le lieu même où s'est commis le crime (1).)> Ainsi, par suite d'une clause de réciprocité internationale, on applique la peine capitale à l'homicide commis avec préméditation, jusque-là considéré comme crime [privé. Seulement, les Russes gardent leurs vieilles lois pour la répression des meurtres ou assassinats qu'ils commettent entre eux. Les uns à l'égard des autres, il^ne continuent à protéger leurs vies que par les amendes et les comjpositions pécuniaires.

Le contact continuel avec les Grecs avait éveillé chez les Russes une idée vague de la supériorité de la civilisation fondée sur le christianisme. Ce fut là, suivant toute apparence , le premier mobile de la conversion de Wladimir, qui, parles circonstances dont elle est entourée, se présente comme un des faits les plus étranges de l'histoire.

WJadimir, que les Russes appellent le grande le saint y et qu'ils présentent comme le Constantin du Nord , était fanatique d'idolâtrie et régnait en tyran sur Kiew, vers l'an 985. Il avait offert à Péroun , dont la statue était adorée à Kiew, à Novogorod et dans toute la Russie, des hécatombes de victimes humaines. Polygame à la manière des princes orientaux, il avait réuni , dans son

(1) Art. 3 du traité de 912 entre Oleg, souverain de Kiew, et Léonle-Philosophe. Karamsin, Histoire de Ruisie, tom. 1^. Voir dans le même volume le traité de 942 dont les termes sont à peu prés identiques. . '

harem , non-seulement plusieurs femmes légitimes, mais des centaines de concubines. Tout-à-coup ce prince sanguinaire et voluptueux conçoit la pensée d'embrasser le christianisme. On lui fait un rapport sur. la pauvreté du rit latin dans la Pologne, sur la magnificence du rit grec à Constantinople : c'est pour ce dernier qu'il se décide. Un autre aurait fait venir des prêtres et des moines pour s'instruire et pour instruire son peuple. Wladimir veut conquérir le christianisme l'épée à la main pour devenir ensuite lui-même sa conquête : il fait donc une invasion à main armée en Grèce, saccage plusieurs villes importantes, demande la main de la princesse Anne que l'empereur lui accorde; enfin, il ramène à sa suite des évêques, des archimandrites, avec un butin considérable en vases sacrés et autres objets nécessaires au culte. Arrivé à Kiew, il s'agenouille devant ses prisonniers de guerre transformés en apôtres et leur demande le baptême. Les prélats grecs (1) ne consentent à lui donner ce sacrement qu'après l'avoir instruit et lui avoir fait connaître les conditions de vie nouvelle que lui impose la morale évangélique. Alors Wladimir ferme son harem et jure de n'avoir plus qu'une femme , la princesse Anne, qu'il épouse avec solennité devant l'Église. Il s'engage de plus à abolir l'idolâtrie dans ses états, et voici comment cette promesse s'exécute. L'idole du dieu Péroun est arrachée

(1) La même cérémonie fut ordonnée et accomplie à Novogorod et dans les principales villes de Russie. (Lévesque, Histoire de Russie^ lom, ic, p. 172.)

de son temple, liée à la queue d'un cheval, tramée à travers les boues de Kiew, avec un cortège de douze soldats qui ne cessent de la frapper de coups de bâton , puis amenée sur les bords du Borysthène, et jetée ignominieusement dans le fleuve. Voilà comment le prétendu Constantin de la Russie traitait la divinité qu'il- encensait encore la veille, et dont il avait arrosé les autels du sang de ses sujets : certes, le grand empereur auquel on veut le comparer ne passait pas avec c^tte mobilité sauvage de l'adoration au mépris des idoles, du culte fanatique à la dérision barbare et sans dignité.

Wladimir poi;isse ensuite son peuple au christianisme comme un troupeau stupide et muet. Le lendemain du jour où il a noyé Péroun dans les eaux du Borysthène, il donne ordre aux habitants de Kiev^r de se rendre sur les bords de ce fleuve et d'y recevoir en masse le baptême par immersion. Les habitants obéissent sans murmurer : « Si cela n'était pas bien, disaient-ils, le prince « et les boyards ne l'auraient pas fait (1)1 »

Cette facilité servile excuse le peu de respect de Wladimir pour la liberté morale de ses sujets.

Elle explique aussi comment ce prince put donner dès le principe une immense autorité aux prêtres dont il faisait les pasteurs de ses peuples, et comment il put transformer ce clergé improvisé en une aristocratie aussi

(1) Chronique de Nestor , citée par Lévesque. Histoire de Russie , iom. 1er, p. 673.

puissante que si elle avait plongé ses racines dans la nuit des temps.

Wladimir accorda au sacerdoce une grande influence indirecte en matière de pénalité générale, et un immense pouvoir direct en fait de compétence judiciaire.

La religion avait fini par dompter la fougue barbare de ce prince. Les enseignements du christianisme avaient même provoqué chez lui une telle réaction , qu'après avoir répandu jadis le sang des innocents, il se serait fait scrupule désormais de verser celui même des criminels. Or, dans une société où la pénalité mal réglée et mal appliquée flotte un peu à l'aventure, ceux qu'une loi molle et imparfaite ne suffirait pas a contenir peuvent Tètre par la terreur qu'excite un despote. Cette espèce de frein supplémentaire n'existant plus chez les Russes, les brigands et les malfaiteurs relevèrept la tète et commirent toutes sortes de désordres. Alors les évoques insistèrent pour que la peine de mort fût introduite dans les lois et rigoureusement appliquée, et ils l'obtinrent de Wladimir, qui redevint un justicier sévère, mais juste (1).

On fait remonter jusqu'au même temps le fameux règlement qui fut la charte des privilèges et immunités du clergé russe, et qui est connu sous le nom de

(1) « Qui suis-je, disait-il, pour condamner un homme à mort? » Les fils d'Iarosla^ en 1056 jurent qu'ils ne condamneront personne à mort; Boris Godonnoff fait la . même promesse en 1598 ; Elisabeth la renouvelle en 1741. On ne voit pas que celle horreur pour la peine de mort ait rendu les mœurs plus douces et facilité les progrès de la civilisation.

DrevniaïaWivliophica. Ce règlement ne fut complété et ne reçut sa rédaction définitive qu'au xif siècle, quoique Nicou, dans sa chronique, l'attribue à Wladimir Jui-même (i). On a comparé ce recueil à celui des fausses décrétales. Quoi qu'il en soit d'un tel rapprochement, où il y a peut-être moins de justesse que de malveillance pour le droit canon de l'Église romaine, nous devons analyser dès à présent ce règlement curieux, dont l'origine se perd dans la nuit du moyen-âge russe et dont plusieurs parties ne sont pas encore abrogées. Suivant la Drevniaïa, les matières soumises à la compétence du clergé étaient : <( les prières, les fiançailles, les mariages, les dissensions entre époux , les divorces, les délais à faire baptiser les enfants , les mariages ou accords entre parents ou compères, les liaisons illicites des gens consacrés à Dieu, le rapt , le viol , l'adultère, la polygamie , les infractions aux jeûnes ordonnés et aux grands- carêmes , l'abstinence observée le samedi dans l'Église latine, ce qui est criminel dans l'Église grecque ; les profanations des églises, les divinations, les sortilèges, les maléfices, les poisons, les hérésies et l'insulte faite à quelqu'un en le traitant de sorcier ou d'hérétique; le crime des enfants qui frappent leur père ou leur mère , et des brus qui ont battu les mères de leurs époux ; le vol des

(1) Cette pièce porte en quelque sorte en elle-même la preuve de sa non-authenticité. On y dit que Wladimir a reçu le métropolite de Kiew des mains de Photius, patriarche de Gonstantinople; et Photius est mort en 857, plus de cent ans auparavant. En 986, le patriarche de Gonstantinople était Ghrysoberge^ alors uni à l'église romaine.

églises, les actions indécentes qui s Y commettent , et le mépris témoigné pour les temples en y mettant des troupeaux à Tabri sans grande nécessité ; les prières adressées au soleil, à la lune, aux étoiles, aux nuages, aux vents, aux forêts, aux rivières, aux montagnes, aux rochers, aux animaux; le judaïsme, l'apostasie, la bâtardiise, les crimes d'avortement et d'infanticide, enfin les contestations qui avaient rapport aux poids et aux mesures.

« La juridiction de l'Église s'étendait encore sur tous ceux qui jouissaient du privilège de clèricature. Les évêques, les archimandrites, les doyens de moines, les abbesses, les popes et leurs femmes, les diacres et les diaconesses, les moines et les religieuses, les sonneurs et autres valets d'église, les gardiens des portes, ceux qui brûlaient l'encens , les vieilles femmes , les veuves, les orphelins, les pauvres, les malades et les médecins appartenaient à la juridiction de l'Église (1). »

Malgré les nombreux règlements qu'on attribue à Wladimir, à tort ou à raison , ce n'est pas lui qui passe pour le premier législateur de la Russie. C'est son successeur laroslaw qui a obtenu et mérité ce titre, aux yeux de la postérité. Ce prince, qui embellit et restaura Kiewr, et qui fit venir des artistes grecs pour orner les églises de peintures et de mosaïques, après avoir fondé plusieurs villes qu'il dota d'établissements publics,

(1) HUloire de Russie^ par Lévesque, t. !«% p. 181, 182, 183 et suiv., et notes insérées à la suite de la Chronique de Nestor, traduct. de MM. Louis Paris, Heideloff et Campé. Paris, 1834.

laissa de son règne un monument plus remarquable encore, le recueil de lois connu sous le nom de Prawda de Novogorod ou Rouskaïa prawda (1), les Vérités russes.

Ces lois nous paraissent inspirées par une réaction de l'esprit slayo-russe et par Tinfluence des Yarègues ou Scandinaves contre les essais de pénalité régulière que Wladimir avait voulu imposer à ses sujets par le conseil des prélats et des prêtres venus de l'empire de Byzance, pour convertir ses états au christianisme. Ce clergé étranger avait tenté prématurément d'imposer à des peuples à demi barbares des institutions trop avan- , cées pour lesquelles Us n'étaient pas mûrs. Ces peuples n'étaient pas même préparés à passer de leur enfance sociale à la seconde période de civilisation, celle de prépondérance ecclésiastique (21). laroslaw, plus prudent que Wladimir, ne se prête pas à ces tentatives que repoussent autour (le lui les mœurs et les préjugés des Russes. Il maintient le christianisme, mais il ne lui fait aucune concession dans les lois de l'état. En présence de cette religion qui défend de se venger, laprav\rda, dans son premier article, reconnaît hautement le droit de vengeance du. sang. Le texte est formel : « Si un <( homme tue un autre homme , le frère aura le droit

(1) Nous avons remarqué ailleurs la belle synonymie que présente ce mot prawda, droit, vérité et lois. Le recueil des Rouskaïa pratoda est précédé de ces mots : Respectez ce règlement, il doit Ure la règle de votre conduite : telle est ma volonté.

(1) C'est ce qui nous confirme dans l'opinion que la Drevniaïa n'est que duxii^ siècle, ainsi que plusieurs critiques Tout pensé.

Googlç

« de yeoger le meurtre de son frère , le fils celui de « son père, le père celui de son fils, de même que. le « neveu, soit qu'il soit fils du frère ou de la sœur (1). »

La loi de la responsabilité, qui occupe tant de place dans les institutions germaniques du nord , et en particulier chez les Anglo-Saxons , se retrouve dans la Prawda. On lit dans l'article 2 : <( Quand le m|jirtre « est la suite d'une querelle ou de l'ivresse, le district « encourt une responsabilité. Si le meurtrier s'échappe, « le district paie au prince une grivna ; s'il ne s'échappe « point, il paie une demi-grivna, et le meurtrier l'autre « demi-grivna. Le district est déchargé de toute respon- « sabilité quand le cadavre est inconnu (2î). »

C'était, en effet, auxstarostes (3) du district à maintenir l'ordre public et à empêcher l'abus des liqueurs fermentées : cette responsabilité n'est pas aveugle , et , pour ainsi dire purement matérielle , comme celle qui fut pendant plusieurs siècles le prinoipal fondement de la législation pénale de l'Angleterre.

D'un autre côté, une simple amende, et une amende

(1) Nous avons pris le texte de la Prawda : !<> dans Ewers, dos Alteste Recht der Ruisetii p. 21^, 263 et suivant^; 2» dans les notes de la Chronique de Nestor, traduction déjà citée; 3» dans Ësneaux^ Histoire de Rîtssie, Paris, Gorréard, 1828. La Prawda a été promulguée en 1016.

(2) Esneaux, Histoire de Russie, tom. i, p. 175.

(3) Nous avons dit ailleurs que staroste répondait à senior, le plus âgé; le staroste remplissait à' peu prés les mêmes fonctions que nos maires ou syndics. L'idée de Page était fictive. C'était le plus capable ou le plus ancien en sagesse, qui était choisi pour administrer la communauté.

DBS PEUPLES MODERNES. 579

d'une grivna, pour un meurtre, même non prémédité , p^rsâtrait bien légère si la vengeance du sang n'avait pas dû suppléer à l'insuffisance d'une telle expiation.

Du reste , le cas était prévu où le mort ne laisserait point de vengeur : Alors, dit la Prawda, le meurtrier <( reconnu paiera 40 grivnas, que le mort soit Russe ou <( Slajfe, homme de guerre ou de chancellerie, marchand « national ou étranger, et même fugitif d'un autre a pays (1). »

Ici ne se rencontre pas le principe de la plupart des lois germaniques, qui graduaient l'amende suivant le rang de la victime. L'égalité de l'amende est le commencement de l'application du principe de l'égalité devant la loi.

Les articles suivants sont relatifs aux querelles qui ne sont pas suivies d'homicide : dans le cas suivant, qui suppose de simples blessures, <i les meurtrissures ou le sang qu'il perd tiennent au plaignant lieu de témoins. Le plaignant, même meurtri et ensanglanté, n'a aucun droit à une réparation , si les témoins le déclarent agresseur. L'agresseur paie 60 kounis (2). Quand le plaignant n'a ni blessures, ni contusions , il doit au moins fournir un témoin /sans quoi la plainte serait nulle. En la supposant valable et sHl y a impuissance de se venger personnellement , le battant paiera au battu trois grivnas et les frais du jugement (3). »

(1) Art. 3, dans Esneaux, I, p. 176; art. 2 dans les notes de la Chronique de Nestor,

(2) Esneaux, id., ibid.

(3) Art. 4.

Voici encore un article remarquable :

« Si un homme est blessé au bras, s'il perd un membre ou qu'il reste estropié de la blessure, l'auteur du dommage lui paiera iO grivnas. Si la blessure est au pied et que le blessé deyienne boiteux , ses parents les plus proches en tireront vengeance. On paiera 3 gri?nas pour un doigt coupé» et i2 grivnas pour avoir i^oupé les moustaches et la barbe (1). »

Il s'attachait, comme on le voit, une sorte de honfe particulière à être boiteux ; car, dans ce cas , la loi elle-même exhorte les parents du blessé à la vengeance. Il était moins douloureux, mais peut-être plus ignominieux encore, d'avoir la barbe coupée ; et celui qui faisait cet outrage à un Russe était puni plus sévèrement que s'il avait commis une mutilation sanglante. Cela fait comprendre l'opposition nationale si violente qui s'éleva contre l'oukase de Pierre-le-Grand qui ordonnait à ses sujets de couper leur barbe.

L'article suivant montre que le législateur veut prévenir les meurtres en arrêtant les premiers mouvements qui peuvent conduire à l'homicide. « Celui qui tirera <( son épée, sans même en frapper personne, paiera « un grivna (2). »

On voit QDisuite la différence que fait la loi entre des témoins nationaux et des témoins étrangers. <( Si un « homme en pousse un autre ou le tire à lui avec vio- « lence, l'offenseur paiera trois grivnas à l'offensé, si

(1) Art. 5 ou 6.

(2) Art. 6 ou 7.

<K celui-ci a deux témoins de la violence qu'on lui a « faite ; mais si ces témoins sont Varègues ou Kolbé- « giens , on leur fera prêter serment de la vérité de « leur témoignage (1). »

Ainsi, la simple affirmation du Russe suffit à la justice, mais pour le témoin Scandinave, il faut qu'il atteste devant ï)ieu la vérité ^de sa parole.

Voici maintenant un passage de la Pravyrda qui prouve que tout en autorisant la vengeance du sang , on ne permettait pas, dans tous les cas, aux personnes volées de se faire justice elles-mêmes.

<( Celui à qui on aura volé un cheval, des armes ou « des habits, et qui les reconnaîtra pour siens , a le « droit de les reprendre partout où il les retrouvera. Le <i voleur lui paiera trois grivnas pour ce tort. Mais si «. celui qui a recouvré son bien ne peut se faire justice « par lui-même, il doit dire à la personne qui s'en est « emparée : Ces objets m'appartiennent, tu le nies ; dis- « moi donc l'endroit où tu les as achetés, produis des « témoins qui l'attestent , ou viens avec moi devant le « juge ; si tu ne peux pas y venir aujourd'hui, fournis-moi « caution que tu y viendras dans trois jours (3). »

Ce sont les premiers linéaments d'une procédure naissante.

Un autre article prouve que dès le xf siècle existait le serva^, que quelques auteurs prétendent n'avoir été

(1) Art. 7 ou 8.

(2) Art. 10, suivant les traducteurs de la Chronique de Nestor ; arU 15, suivant Esneaux, I, p. 178.

introduit en Russie que depuis l'inyasion des Mongols.

^ Si un serf osait battre un homme libre, et qu'il « trouvât un asile dans la maison d'un boyard ou d'un « noble , l'un ou l'autre paiera dix griynas d'amende , a et le serf sera rendu à son maître (1). »

Il résulte de là qu'il y avait en Russie des serfs, des hommes libres et des boyards ou« nobles , ce qui faisait trois grandes classifications sociales et pept-être quatre.

L'état d'enfance sociale où se trouvaient encore les Russes se révèle par la prescription , en certains cas , d'amendes en bestiaux au lieu d'amendes en argent : « Celui qui brisera la lance ou les armes de quelqu'un, « qui lui déchirera ses habits ou l'en dépouillera , sera « condamné à une amende en bestiaux ; quand mémo « le coupable voudrait rendre les effets pris ou endom- « mages, il n'en sera pas moins tenu de payer ces « effets par le nombre d'animaux désignés pour leur « valeur (2). )>

Isiaslaw, fils de laroslaw, ambitionna aussi la gloire du législateur : il voulut perfectionner l'œuvré de son père. En conséquence , à peine fut-il assis sur le trône, qu'il convoqua un conseil auquel il appela ses deux frères, ainsi que plusieurs seigneurs ou boyards, les plus renommés pour leur sagesse. Aussi les lois d'Isiaslaw, qui sont réunies à celles de son père, portent le titre suivant : « Vérités prescrites à la Russie par Isiais- « lavyr, par Vsévold et Iviatoslaw, ses frères , coûjoin-

(1) Art. 13, suivant les traducteurs de la Chronique de Nestor.

(2) Art. 14/ibid.

« tement avec Kosniatcheko^ Pereviez, Nicephor, <( Tchoudin et Mikoula. »

Le trait le plus saillant des lois d'Isiaslaw, c'est l'abolition de la peine de mort dans la plupart des cas où elle était prononcée, et le rétablissement des peines pécuniaires qu'elle avait remplacées. <(Onne saurait décider, « dit l'auteur de VHis foire de Russie, si cette mesure lui « fut dictée, comme à Wladimir, par une excessive hu- « manité ; s'il la considéra comme un moyen d'épargner « des hommes qui pouvaient devenir utiles à la patrie, « ou si ce fut l'envie d'enrichir le trésor de l'État par « des amendes, qui fut son principal mobile (i). »

Ce doute d'un judicieux écrivain , qui est ordinairement partial en faveur des souverains de Russie , peut équivaloir de sa part à une affirmation historique défavorable à Isiaslaw.

Il faut remarquer d'a.illeurs que ce prince n'abolissait pas le droit de vengeance des familles, qui devait faire verser bien plus de sang que la peine .de mort régulièrement appliquée par la justice. Renvoyer aux vengeances privées les expiations dont la société avait déjà pris la charge et la responsabilité, c'était rallumer ces vengeances et les appeler à se multiplier sans fin; c'était, en un mot, un retour vers la barbarie. Par de pareilles concessions, le prince russe flattait les préjugés populaires de son temps, mais il se rendait coupable d'un crime de lèse-humanité, car il arrê-

(1) Karamsin, Histoire de Russie, tom. ii, p. 350.

58i HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

tait nécessairement le développement de la civilisation.

Vanter la douceur et la sensibilité dlsiaslaw, parce qu'il abolit la peine de mort, ce serait donc une niaiserie philanthropique digne du xviii* siècle.

Voici quelques lois de ce prince , qui ont une certaine portée en matière de droit criminel :

<( Si un homme en tue un autre dans xm^ émeute « populaire., le meurtrier paiera 80 grivnas aux héritiers « du mort , mais il ne paiera rien pour ceux de ses <( gens qui auraient subi le même sort et qui seraient <( tombés à côté de lui. Si le meurtre était commis sur « les terres du souverain, le meurtrier paierait 80 « grivnas de plus au profit du fisc (1). )>

Ainsi le meurtrier est responsable de la mort qu'il donne , mais non de celle à laquelle se sont exposés ses amis en épousant sa querelle. Quant à la peine supplétive établie pour le meurtre commis sur les terres du souverain , il semble qu'il y ait là une réminiscence ou une imitation de ces paix du roi si usitées en Norwége et en Suède.

Un autre passage des lois d'Isiaslaw nous fournira matièi^e à de nouveaux rapprochements avec des législations étrangères. On y verra que l'idée de la solidarité dans la communauté, qui eut tant de force chez les Scandinaves et^chez les Anglo-Saxons, et qui exista même chez les Polonais, paraît avoir été inconnue aux Russes dès les premiers temps de leur histoire :

(1) Note de la traduction de la Chronique de Nestor f loi dlsiaslaw, art. 1.

. <i Si un, homme est assassiné sur la grande route par des brigands , et que Ton n'ait pas arrêté les coupables , ceux qui sont responsables de l'amende qu'auraient due les meurtriers, ce sont : 1^ le seigneur de la terre sur laquelle le crime a été commis; ^ et conjointement avec lui le magistrat ou officier public chargé de veiller sur cette route à la sûreté publique (1). )>

On ne voit paraître , comme responsables , en cette circonstance , que le délégué du souverain et le boyard ou seigneur : l'élément autocratique et l'élément aristocratique ; point d'élément populaire dans la vieille comme dans la nouvelle Russie. En Suède , c'était la communauté entière qui devenaitresponsable de l'amende pécuniaire , si on n'avait pu découvrir le meurtrier dans l'espace d'un an et un jour (2).

Dans le taux des amendes, fixé par Isiaslaw, on ne trouve plus la même égalité devant la loi que dans la législation de son père : <( Si quelqu'un vole le receveur « d'un péage appartenant au souverain, le coupable « paiera 80 grivnas ; on paiera la même somme pour « le meurtre d'un vieil écuyer des haras du prince (3),

(1) XtU 2 , suivant les notes de la Chronique de Nestor.

(2) Stiernook , De jure Sueonum , lib. ii , part. ii.

(3) Les habilanls de Dorogobouge f) avaient tué un vieil écuyer d'Isiaslaw, et ce priiïce leur fit payer une amende de 80 grivnas. Ce fait particulier donna lieu à une loi que les Romains auraient appelée

, ex post faclo,

{*) Plusieurs villes avaient alors des libertés et immunités qui en faisaient des espèces d*états ou des communautés républicaines qui achetaient les avantages de l'indépendance parles charges de la solidarité. Nous reviendrons sur Texistence de ces constitutions ' urbaines , en parlant de Novogorod et de Riga.

« et 1 SI griynas pour le meurtre d'un staroste et d'un « concierge appartenant au souverain. Qnmt au meurtre <i d'un serviteur de sa maison « l'amende* sera de cinq « grivnas, comme celle d'un homme du peuple et « d'un serf; mais l'amende sera de douze grivnas pour^ a quiconque tuera une nourrice ou le mari d^une « nourrice (1). » Et un peu plus loin : « Quiconque <( maltraitera grièvement un paysan sans ordre du « prince , paiera trois grivnas , et douze pour un « homme d'armes, un homme libre ou un douanier « maltraité (2). »

Certainement , la diversité dans le taux de ces amendes n'indique pas qu'elles soient classées , comme dans les législations germaniques , suivant les rangs et les positions des personnes lésées ; cependant elle prouye qu'on a eu quelque égard à la différence de ces rangs et de ces positions. D'autres fois , si on a élevé l'amende , c'est par des raisons d'humanité. Il est touchant, par exemple, de voir une nourrice devenir l'objet d'une protection spéciale de la loi.

Isiaslaw n'épargnait pas, sinon les prescriptions, au moins les conseils de respect pour la vie de l'homme. « Si le voleur de nuit, dit-il, pris sur le fait, est tué, il « est bien tué ; mais il est mieux de le saisir, si on « peut, et de le livrera la justice dès qu'il sera jour ; car « si quelqu'un avait vu ce voleur garrotté pendant la nuit,

(1) Art. 3, suivant les notes de la traduction de la Chronique de

Nestor,

(2) Art. 7, ibid.

« et qu'au matin on le trouvât mort , le maître de la a maison encourrait une juste peine (1). »

Le meurtre commis de sang-froid inspirait presque autant d'horreur au Slavo-Russe qu'au Germain.

Malgré le peu de population de la Russie et l'étendue de ses forêts, on attachait déjà beaucoup d'intérêt à leur conservation. « Il est expressémeiït défendu , dit « Isiaslav^r , de dégrader les forêts , de dépouiller les « arbres de leur écorce, de faire du feu dans les bois, « non-seulement à cause des embrasements qui peuvent « en résulter, mais encore à cause des ruches d'abeilles « qu'on y entretient et auxquelles la fumée est mor- « telle. On paiera pour chacun de ces délits trois grivnas « et trente coupons (2). >>

Isiaslav\r protège aussi la propriété de l'esclave par des dispositions qui rappellent le droit romain : il condamne à une amende de douze grivnas le suborneur qui engagera l'esclave et le serf d'un seigneur à s'enfuir (3).

Le servage paraît donc en pleine vigueur dès cette époque, et cependant voici un article qui suppose l'existence des petits propriétaires libres : « Quiconque , en « labourant la terre, passera les bornes ou les fossés de « son héritage, paiera douze grivnas (4). » Ce n'est pas là la possession précaire du serf; c'est bien la propriété avec son caractère patrimonial et transmissible.

(1) Art. 8 des lois d'Isiashiw (notes de la Chronique de Nestor).

(2) An. 9, id., ibid.

(3) Art. 5 des lois d'isiasiaw, îd., ibid.

(4) Art. 10, ibid. Oa vient de voir que le meurtre d'un Staroste n'était pas payé plus chçr.

Ljoogle

On peut remarquer aussi combien le respect pour les limites devait être sacré, puisqu'une expiation aussi grave était imposée, non pas même à celui qui les arrachait, mais à celui qui les dépassait en traçant ses sillons. "^

Isiaslavyr , pour les petites rapines des champs , conserve encore l'amende en nature. Cette amende est de neuf martres pour la soustraction d'upe poule ou d'une colombe, pour un vol de foin ou de bois (1). Il est probable qti'alors les martres étaient plus communes qu'aujourd'hui et les fourrures moins chères.

Il y a enfin dans les lois d'Isiaslaw un article assez compliqué sur la répartition du produit des amendes ; en voici le texte :

a Le produit des amendes sera employé ainsi qu'il « suit : le prince percevra trois grivnas sur celles de « douze grivnas : les trois quarts restants seront em- « ployés à l'entretien du gouvernement de Novogorod « et aux récompenses suivantes, savoir : chaque per- « sonne qui arrêtera un voleur aura dix coupons, la « garde portant épée aura autant de martres (2) qu'il se

(1) Art. 12eU3,^ibid.

(2) Un vieux chroniqueur polonais s'exprime ainsi sur les Russes des anciens temps: « Mardurum et aliorum animalium pelles, quas vicinaesolitudines producant, pro summa opulenlia Russis babentur. Qui ipsarnm pellium delicalarum portantes décora, licet tenuem et inopem babeah( victum, divilissime vesliuntur. » C'est encore aujourd'hui le même prix attaché aux martres, aux belles fourrures et aux riches vêtements. On comprend que les martres pussent équivaloir jadis à une once d'argent. (Dlugloss, Hisloria polonicay lib. primus, p. 21, Lipsiae, 1711.)

DBS PBUPLBS MODERNES. 589

a trouvera de grivnas dans l'amende ordonnée; mais 4i si cette amende excède douze grivnas, alors le prince « en prélèvera dix, la dîme du clergé deux , et les per- <( sonnes qui auront suivi et saisi les voleurs recevront a soixante-dix martres (1). »

Il y avait donc à cette éppque en Russie une garde portant épée qu'on peut regarder comme une espèce de gendarmerie; mais elle était insuffisante pour le maintien de la police et du bon ordre , puisqu'on était obligé de donner une prime aussi considérable à ceux qui arrêtaient les voleurs.

Par ces extraits des deux plus vieux recueils de la Russie, on peut juger de ses mœurs, de son^tat social, et mieux encore de son droit criminel.

On a voulu comparer les prav\rda russes aux lois germaniques ; des critiques ingénieux y ont trouvé des ressemblances nombreuses (2). Sans doute, il y a toujours des rapports dans les législations des peuples appartenant aux races les plus diverses, si elles sont l'expression d'un même état social , d'une même époque de barbarie à peu près complète. Cependant il y a dans la physionomie du droit russe des traits d'originalité slave

(1) Art. 14, ibid. On pourrait trouver la preuve du caractère fiscal des codes dlaroslaw et dlsiaslaw dans leur loi sur rincendie : rincendiaire devait être livré en esclavage au prince et son bien étah confisqué, également au profit du prince, sauf le prélèvement fait d'abord sur ce bien pour dédommager le propriétaire. (Esneaux, Histoire de Russie, tom. 1«, p. 177.)

(2) Voir le discours déjà cité de M. Strube de Piermont, prononcé en 1756 à Tacadémie de Saint-Pétersbourg.

que nous ayons: signalés en passant. Le premier de tous est celui qui inaugure la Prawda d'Iaroslaw: il est impossible de proclamer le droit et le devoir de la vengeance du sang avec plus de franchise. Cela 'est digne de rOrienl asiatique.

Et sur ce point la Prawda est un fidèle miroir des mœurs de la vieille Russie, dont l'histoire n'ofte qu'une longue série des plus sanguinaires vengeances accomplies jusque sur des villes et des nations entières (i).

Mais ce qui caractérise surtout ces vieilles lois russes, c'est leur absence de principes fixes. On n'y retrouve ni l'unité type de l'amende (2) , ni la gradation régulière du

(1) Dos alteste Recht, etc. Ewers, Dorpat. Entre autres exemples de la pratique du droit de yengeance, Ewers rapporte et commente, d'après la Chronique de Nestor , les perfides et horribles traitements qu'Olga Ûi subir aux Drevliens pour venger la mort cruelle d'Igor, son époux, massacré par ce peuple auquel il faisait la guerre. Le savant docteur de Dorpat explique compendieusement que, comme femme d'Igor, Olga n'aurait pas eu le droit de la vengeance , mais qu'on ne pouvait le lui refuser comme tutrice de son. fils Sviatoslaw. qu'elle représentait. Dès lors, toutes les trahisons, toutes les bartmries , non-seulement lui étaient permises, mais devenaient un devoir pour elle contre les meurtriers d'Igor. C'étaient, suivant Ewers, les mœurs et les idées du temps.

(2) y. ci-dessus chapitres 8 et 9. — La grivna équivalait à la livre d'argent, qui était de treize onces à Novogorod, mais on voit que le meurtre ordinaire se paie 3, 12, 40 et quelquefois 80 grivnas, et on ne sait où saisir le type de l'amende au milieu de ces variations continuelles el'de ces dispositions contradictoires. Du reste, il n'y a pas eu de monnaie légale frappée en Russie avant le xv« siècle. Jusque-là on ne se servait que de petites monnaies tartares^ de fragments de peaux de martre ou de morceaux de cuir frappés d'une empreinte. Les tributs et les sommes considérables se payaient en lingots d'argent. ("Des progrès de la puissance russe, par Lcsuv. Paris, 1812, chez Fantin.)

DBS PEUPLES MODERNES. * 591

taux de Tamende suivant la qualité des personnes ; on serait tenté de croire, d'après la Prawda dlaroslaw, qu'il y a des tendances vers l'égaiité devant la loi , si des tendances contraires ne se manifestaient dans la Prawda de son successeur. Toute cette législation n'a donc pas de but bien déterminé, et elle a moins de consistance que la plus barbare des législations germaniques.

Il y avait quelque chose de flottant , et pour ainsi dire de capricieux, jusque dans la constitution du pouvoir princier : les partages de la Moscovie entre les frères ou parents de la même maison affaiblissaient souvent ce pouvoir qui était tantôt despotique, tantôt faible et limité. Le principe de l'inviolabilité des princes et des souverains était inconnu, et ils pouvaient être mis en jugement devant des assemblées de princes, de boyards, de chefs du clergé, de citoyens notables. On en voit des exemples multipliés vers la fin du xi® siècle.

En 1096, Sviatopolk et Wladimir ii, après avoir défait les Polovtsi, voulurent tenir un congrès à Kiew, où seraient convoqués des évêques, des abbés, des possadniks (1), et des officiers de la couronne, anciens serviteurs de leur père. Ils citèrent devant cette assemblée (2) leur cousin le grand-duc Oleg, qui s'était allié contre eux aux Polovtsi, ces ennemis-nés de la Russie. Oleg répondit avec une arrogance hautaine qu'il ne lui

(1) Les Possadniks éisÀenik peu ce qu'étaient et ce que sont encore aujourd'hui les bourgmestres dans les villes libres de l'Allemagne.

(2) Nestor, dans sa Chronique^ appelle ces assemblées veiche, du même nom que les assemblées de la ville libre de Novogorod.

convenait pas d'être jugé par des évêqqes, des moines, une vile populace (1). Mais ce refus d'un accusé qui se sentait coupable ne prouve rien contre le droit dont on voulait user contre lui.

Trois ans après, il y eut , dans une autre affaire non moins grave, un véritable jugement rendu contre un prince de Russie, David Igorévitch , par les quatre autres grands princes, assistés des seigneurs ou boyards qui dépendaient de leurs souverainetés. .

Le crime qu'on reprochait à David Igorévitch était d^'avoir perfidement attiré dans un piège le prince Wassilko et de lui avoir arraché les yeux. Suivant les chroniques du temps , les quatre princes commencent par interroger Taccusé ; il garde le silence : chacun d'eux sort ensuite de sa tente et forme un cercle a cheval avec les grands qui l'accompagnent. L'avis de chacun de ces quatre cercles est unanime; il en résulte une sentence de condamnation et de déchéance. Des hérauts viennent ensuite annoncer le résultat des délibérations. Enxonséquence, le prince David est déclaré déchu de sa principauté de Wladimir, mais il pourra cependant vivre tranquille dans la retraite sans redouter aucune vengeance (2).

(1) Lévesque, Histinre de Russie^ loin. !«', p. 247-248.

(2) Karamsin, tom. 2, p. 166-167. En 112K, Wladimir n donna un supplément aux Rouskaïa Prawda, Mais il n'y a presque rien de relatif au droit criminel. Cependant, on peut y remarquer les régiements nouveaux relatifs à Tesclavage. Wladimir distingue l!esclavage plein et l'esclavage par contrat. L'esclavage plein, qui résulte de l'hérédité ou de la guerre, donne au maître tous les droits possibles sur

La faiblesse et le peu de solidité d'un tel pouvoir princier , l'inconsistance des lois , la multiplicité des vengeances privées, des crimes et des brigandages : tout faisait sentir le besoin d'une force morale et religieuse qui vînt en aide à Tordre public et pût donner des appuis à la société chancelante et sans cesse ébranlée.

C'est en profitant de ces circonstances si favorables, que le clergé russe arriva à un pouvoir politique qui égala presque celui des théocraties de l'antiquité.

Jusqu'au xii® siècle, il y avait un obstacle à la popularité de l'épiscopat en Russie : c'était la dépendance complète où il était du patriarche de Constantiijople, qui nommait toujours un prêtre ou un moine grec métropolitain de Kiew. En 11 47, les évêques secouent ce joug anti-national, et, profitant d'un interrègne dans le patriarchat, ils prennent sur eux d'élire pour métropo-

son esclave, excepté celui de vie ou de mort. L'esclavage par contrat est celui qui se constitue par des conventions avec un homme libre qui s'est ruiné et qui se vend ou qui vend ses enfants pour payer ses dettes. Cette vente se borne souvent à une aliénation de la liberté pour plusieurs années. Dans tous les cas, elle ne donne pas au maître le droit de battre son esclave injustement : l'esclave est admis à se plaindre devant le magistrat civil ou devant l'évéquc, s'il est dans une ville; et s'il prouve qu'il' a reçu des coups sans motifs légitimes, il a droit à la même réparation qui serait due à un homme libre en pareille circonstance. Dans ces lois de protection pour l'esclave, on peut reconnaître la bienfaisante influence du clergé.

litaîD un chanoine russe. Cet acte d'indépendance ne fut pas accepté plus tard par le patriarche de Censtantinople, qui cassa l'élection épiscopale et voulut encore imposer un Grec à l'église métropolitaine de Russie ; mais ce Grec fut obligé de se retirer devant l'animadversion publique (1).

C'est à dater de cette époque que la popularité du clergé russe s'accroît sans mesure et que les princes lui accordent des privilèges dont il profite pour acquérir une immense prépondérance politique. C'est alors aussi, suivant toute probabilité, que parut hDrevniaïa, sous la forme d'un document antique par lequel le clergé faisait accepter cpmme des droits reconnus ce qui n'avait été jusque-là que des prétentions contestées.

Aux immunités presque effrayantes que lui conférait la Drevniaîa^ il faut ajouter le droit qu'il avait réclamé et obtenu de faire siéger, dans les causes même purement séculières, les juges du métropolitain ou de l'évêque à côté des juges du prince. Sur les revenus du jugement, neuf parts devaient appartenir au souverain et la dixième à l'Eglise ; c'est sous prétexte de surveiller la perception de cette dîme que l'Eglise avait introduit «es représentants dans les tribunaux civils et y exerçait la moitié de la puissance judiciaire.

Au reste , pour donner une preuve de l'autorité dont jouissaient les évêques, on peut citer l'abus qu'en pouvaient faire quelques-uns d'entre eux. Nicon , dans sa

(1) Lévesque, loin, ler, p. 339.

Chronique, raconte Thistoire d'un certain Théodore qui vint trouver en 1171 le grand prince André, et qui prétendit avoir été nommé évêque de Rostof par le patriarche de Constantinople. Sans vouloir faire examiner ses titres par le métropolite de Kiew, il alla prendre possession de son évêché avec la permission du faible André. Là, Théodore se copduisit non point en homme de Dieu, mais en véritable tyran. « Beaucoup de personnes , dit « la Chronique, et même des villages entiers qui dépen- « daient de cet évêque, eurent à sou&ir de ses vexations: « il les privait de leurs armes et de leurs chevaux. Plua sieurs furent réduits en esclavage, exilés et dépouillés a de leurs biens, non-seulement des laïques, mais des « moines, des abbés, des prêtres, etc. Théodore, ajoute « Nicon, persécutait Jes princes, les boyards et les ou- « vriers et ouvrières d'André ; il faisait cuire les fem- « mes dans des chaudières, coupait le nez et les oreilles « aux hommes et faisait trembler tout le monde ; car il « était haut comme un chêne et rugissait comme un « lion : il avait le langage pur et éloquent, le raisonne- <( ment subtil et artificieux. » Ce prétendu prélat , qui probablement n'était qu'un faussaire, fut arrêté le 8 mai 1179. Suivant Nicon, il fut jugé par le métropolite de Kiew et condamné à être noyé avec une pierre au cou ; suivant Tatischéff, il fut seulement banni ou déporté dans l'île de Psi (1).

(1) Notes de la traductiou de la Chronique de Nestor. — Lévesque, Histoire de Russie, tom. 11, p. 32-33.

Les évèques étaient toujours pour le parti de la rigueur, et en 1470

596 HISTOIRE DU DROIT CRIMUfEL

Si la version de Nicon , prélat lai-même , est yéritable, les tribunaux ecclésiastiques, dont on voit qu'on respectait religieusement les immunités, pouvaient donc condamner à des peines capitales , et cette maxime : Eccletia abhorret a tcmguine, n'était ni connue ni pratiquée en Russie (1).

Ce qu'il y a de singulier, c'est que la conquête, et la domination des Mongols ne diminuèrent pas l'autorité du clergé. Dans les malheurs publics, les peuples courent aux pieds des autels ; ils demandent au roi du ciel des secours que les princes de la terre ne peuvent donner, et ils reportent sur le sacerdoce une partie des hommages qu'ils rendent a Dieu. D'un autre côté, les khans eux-mêmes consacrèrent cette autorité et contribuèrent a l'accroître par des concessions nouvelles. En 1313, le grand-prince Mikaïlsefit accompagner du métropolite de'Kiew,pour aller à la horde tartare présenter ses hommages à Usbek, qui venait d'être proclamé grandkhan des Mongols. Usbek , en récompense de cet acte de soumission, donna au métropolite un firman ou diplôme qui confirmait tous les privilèges attachés à sa dignité.

ils réclamaient ^u'on fît périr tous les auteurs et partisans de Phérésie dans laquelle le juif Skaria avait entraîné un grand nombre de chrétiens. Ils tinrent un concile vers 1502, où ils demandèrent au pouvoir séculier de sévir contre l'hérésie judaïque. Alors on coupa la langue aux prédicateurs de l'hérésie, on les enferma dans des cages de fer, et quelques-uns , sur les instances d'un évéque , furent condamnés au dernier supplice (Esneaux, id., ibid., p. 232 et 234).

(1) C'eût été une subtilité puérile, de prétendre que la noyade n'était pas une peine de sang. [11 est certain d'ailleurs, par d'autres documents, que les tribunaux ecclésiastiques de Russie condamnaient quelquefois à mort.

Ce diplôme , qui a toujours été conservé depuis dans l'Église russe, comme un de ses titres les plus précieux, défend, sous peine de mort, à qui que ce soit, de s'immiscer dans les fondions du métropolite, car, dit-il, ces choses concernent la divinité. Il ordonne de respecter non-seulement le pontife, mais toutes ses églises , les villes et villages qui sont sous sa dépendance, ses chasses, ses terres, ses bois, ses maisons de campagne, ses vergers, ses moulins , ses chevaux, ses troupeaux. « Que le métropolite, ajoute Usbek, passe en paix et <( sans aucun trouble le temps de cette courte vie, et « que d'un cœur droit et d'une volonté sincère, il prie « Dieu pour nous , nos femmes, nos enfants et noire « famille. » Il exempte le chef de l'Église et son clergé de tout tribut, de toute douane, de toute contribution pour la guerre, « car, dit-il, le clergé prie pour nous> « il nous protège, il donne de la force à nos armées. » Usbek et ses successeurs, quoique musulmans (1), ne portent donc nulle atteinte à la juridiction de Tépiscopat, pendant plus de deux siècles et demi que dure leur domination : dans leurs nouvelles chartes, ils. semblent même renchérir sur l'ancienne Drevniaia, que l'on soupçonnait le clergé de s'être fabriquée à lui-même.

Pendant que les princes russes, par leurs abaissements devant des vainqueurs barbares, par leurs discordes, par les divisions et subdivisions de leurs apa-

(1) Berki, khan des Tartares Mongols, s'était fait mahométan vers 1250^ et les Mongols avaient adopté la nouvelle religion de leur prince*

nages , perdaient de leur prestige dans Tespril de la nation , les évèques semblaient grandir en popularité et en puissance. Médiateurs presque toujours écoutés entre les conquérants et leur peuple, ils avaient plus d'autorité réelle que leurs souverains, tributaires des Mongols. On ne s'étonnera donc pas si , à la même époque, c'est-à-dire vers la fin du xiii'' siècle, une sorte de paix épiscopale s'établit , supérieure à toutes les paix, et si le droit d'asile, non seulement dans les églises^ mais dans les palais des métropolites et archevêques , était plus respecté que dans le palais même du / grandprince. En voici une preuve empruntée aux annales de Novogorod.

Le possadnik Siméon allait périr, dans une émeute, victime de ce même peuple qui l'avait nommé son premier magistrat ; l'archevêque de Novogorod le conduit de sa maison , où on l'assiégeait , jusqu'à l'église de Sainte-Sophie, à travers une populace armée et furieuse: par l'abri de son manteau ou de son ombre, le prélat vénéré le protège mieux que par. le plus impénétrable bouclier.

Pendant ce temps , le peuple entrait en tumulte dans le palais de l'archevêque, et y tuait le boyard Samuel qui avait tenté de s*y défendre. Comme ceux qui avaient porté une telle atteinte à la sainteté de cet asile étaient des marchands appartenant à la colonie des Prussiens , la rue Prussienne tout entière fut incendiée en expiation de cet attentat (1).

(1) Esneaux, Histoire de Russie , tom. n, p. 379-380. Canlù Tait

Il faut montrer maintenant quel était le droit criminel particulier de Novogorod, cette espèce de république oii commencèrent à se montrer, en Russie, les premières lueurs de la civilisation. C'est un coin intéressant du grand tableau dont nous avons essayé de retracer l'ensemble.

Novogorod , cette ville fameuse, fondée sur le haut ' Volga , depuis le v® siècle, avait appelé en 866, trois chefs Varègues pour la défendre plutôt que pour la gouverner. Elle avait voulu se donner non pas des rois, mais ce que TAllemagne appelait des margraves, chargés de garder les marches ou frontières du pays. Rourik, Sinaf et Trouver semblèrent d'abord l'avoir entendu ainsi ; car aucun d'eux ne se fixa à Novogorod , et chacun alla placer sa résidence aux trois extrémités opposées du territoire de la république. Cependant ces défenseurs ne tard.èrent pas à se changer en maîtres ; mais leur autorité ne devint d'abord absolue que dans le gouvernement de Kiew et les pays adjacents, qu'ils avaient conquis : à Novogorod même cette autorité fut faible et limitée.

observer que, selon la loi des Lombards, Tesclave réfugié dans les égKses était inviolable , tandis qu'il ne Tétait pas dans les domaines du roi. Mais cela se comprend mieux : le refuge auprès d*un sanctuaire du roi du ciel devait être plus sacré que le refuge dans la demeure du prince de la terre. Gantù, HUt. univ,, lom. x.

Novogorod ayant donné deux fois la couronne à laroslaw i*% en profita pour faire consacrer comme des droits, par une charte de ce prince, les coutumes et les franchises dont elle jouissait depuis longtemps. Des assemblées du peuple appelées i?^ïcA^$ exerçaient dans la cité et sur son territoire toutes les fonctions de la souveraineté : quelquefois le vetché se transformait en cour judiciaire pour juger ses princes ou magistrats particuliers.

Le droit de participer activement aux assemblées législatives n'était accordé qu'aux plus anciens des citoyens libres, aux boyards, aux militaires et aux marchands (1).

L'historien national de la Russie, Karamsin, soutient que partout, à Novogorod même, le prince avait le droit absolu de juger, de punir et de communiquer son autorité aux juges délégués par lui (2!) . Mais cette assertion tranchante et suspecte, d'un écrivain partial et dévoué aux traditions du despotisme, est démentie par une foule de faits historiques parfaitement prouvés. En voici quelques-uns qui nous paraissent avoir une signification bien déterminée.

Vers lâSiO, un bourgeois de Novogorod est arrêté par les ordres du possadnik Tverdislaf et livré au prince particulier du pays, Sviatoslaw. Le vetché se rassemble et accuse le possadnik d'avoir violé les privilèges du

(1) Karamsin , lom. m , p. 243.

(2) ld.,ibid., p. 242.

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pays en livrant un homme libre de la cité aux juges du prince. Le peuple se soulève. Le prince met le bourgeois en liberté, et croyant apaiser Tirrilatlon populaire, il envoie dire au vetché encore réuni qu'il destitue de ses fonctions le possadnik Tverdislaf. Alors Tverdislaf s'avance 'dans l'assemblée et s'écrie : <i Souvenez-vous, « citoyens, que c'est à vous seuls de disposer de la sou- « veraineté et des fonctions de possadnick. » Alors une réaction se déclare en sa faveur : il reste possadnik et Sviatoslaw est obligé de céder (1).

Quelques années après, le conseil national de Novogorod chasse le commandant que lui avait donné son prince particulier, laroslaM^ ii Féodor, et en rappelant les lettres d'immunités d'Iaroslaw-le-Grand , il invite le prince à en observer fidèlement les conditions. En conséquence, il lui demande de na plus laisser les magistrats exercer la justice dans la ville et dans la banlieue , au préjudice des juges de Novogorod : en compensation des revenus de la justice qu'on lui enlève , le conseil reconnaît qu'Iaroslaw a le droit de prélever la dîme pour le trésor public.

Enfin Novogorod obtient d'Iaroslaw m une lettre ou charte qui semble avoir le caractère d'une transaction et qui est plus précise encore : elle se termine par ces mots : « Les magistrats de Novogorod , conformément « à ses anciennes lois , devront être Novogorodiens et

(1) Lévesque, Histoire de Russie, tom. n, p. 54. Esneaux, Histoire de RiMsie, tom. ii, p. 218.

^ oommés du consentement du possadnik.... Il sera « envoyé à Yolok et à Torjek des juges chargés de nos a intérêts réciproques. Bejetzi et Obonége ont reçu de « Dmitri le droit de se juger eux-mêmes; respectez ces « décrets et ne leur envoyez point déjuges (1).

D'un autre côté, il est certain qu'à Novogorod, les Gothlandais et les Allemands , divisés en négociants d'hiver et en négociants d'été, avaient de temps immémorial leurs quartiers particuliers où ils suivaient leurs propres lois, sous la surveillance de leurs anciens, élus par eux-mêmes : on pourrait assimiler ces juges, sinon à nos jurés, du moins à nos tribunaux commerciaux ou consulaires ; seulement ils étaient investis d'une juridiction plus étendue et plus complète.

Ces étrangers, en cas de contestation avec des Russes, se plaignaient aux autorités indigènes; les Russes, réciproquement et en cas pareil , se plaignaient aux anciens des étrangers ; l'instruction première une fois faite par les magistrats dépositaires de la plainte , les juges russes et étrangers formaient , dans la cour de Saint-Jean , un tribunal mixte qui décidait l'affaire (2) .

Lorsqu'au xiii* siècle Riga entre dans la ligue anséatique , cette ville obtient que la ligue fonde à Novogorod un comptoir qu'on appela bientôt le père de tous les antres (3). D'un autre côté, les princes voisins comprennent qu'il est de leur intérêt de ménager Riga et la

(1) Esneaux, Histoire de Russie, tom. n, p. 335.

(2) Id., ibid., p. 269.

(3) Id., ibid., p. 270.

Gothlandie dont le commerce enrichit leurs sujets. Pour Tobjet particulier qui nous occupe, aucun document de celte époque n'est plus important que le traité de 1228, entre la ville libre de Riga et Mstislaf Davidovitch, prince de Smolensk. Voici les stipulations de ce traité qui sont relatives au droit criminel :

« Le meurtre d'un homme libre est taxé à dix grivnas « en argent et à quarante en kounis; un œil poché, « une main coupée, une j>mbe ou un bras estropié, a cinq « grivnas; une dent cassée, à trois; toute blessure « légère, à une et demie; les coups avec bâton ou « massue , ou chevelure empoignée , à trois quarts de « grivna ; l'adultère saisi dans la maison de la femme « et le séducteur d'une fille ou d'une veuve sage , « paieront dix grivnas en argent ; et le double , si le « coupable est un ambassadeur ou un prêtre.

« L'accusé ne sera ni enchaîné , ni détenu , s'il pré- « sente une caution , et ne sera jamais arrêté avant que « l'offensé ait porté sa plainte au plus ancien des compact triotes de Taccusé , afin de laisser/ ouvertes les voies « de conciliation. Le voleur, pris en flagrant délit dans <( une maison, est à la merci du propriétaire. »

Quelques autres privilèges sont stipulés pour les étrangers :

<( On ne peut forcer les Allemands à l'épreuve du fer « chaud. Le jugement par le duel sera interdit. Tout délit « sera jugé selon les lois du pays où il aura été commis (1 ) . »

(1) Esneaux, Histoire de Russie y tom. ii, p. 272 et 273.

Dans les précautions prises contre Tarrestation et la détention arbitraires des accusés , dans l'exclusion des épreuves comme moyen d'instruction judiciaire , on reconnaît des idées plus avancées de cinq ou six siècles que celles de la Russie de cette époque. Honneur à la civilisation commerciale de Riga , qui arrache de telles concessions au despotisme et à la barbarie 1

Mais les princes russes ne pouvaient pas supporter la pensée de laisser exister au sein de leurs états quelque chose de semblable à ce qu'ils avaient concédé à une puissance voisine et indépendante. Aussi ce fut de leur part une lutte continuelle contre les Ubertés de Novogorod. Cette malheureuse ville se défendit avec courage contre un grand nombre d'entre eux ; mais après une lutte plus que séculaire, elle fut vaincue par Ivan m Wassilièvitch, qui s'appuya habilement, pour cette œuvre de destruction, sur la haineuse rivalité de Moscou, capitale de son empire, contre Novogorod, fière de ses traditions et de ses souvenirs. Ivan, par les plus perfides manœuvres , sema la division dans la vieille république qui avait jadis appelé en Russie son aïeul Rourik; puis il marcha contre elle avec des forces supérieures , et força la superbe Novogorod de se remettre à sa discrétion. Il se borna d'abord à emprisonner ou à exiler les principaux notables ; et , comme symbole de l'anéantissement de la liberté, il fit transporter la cloche duVetché dans la cathédrale de Moscou. Alors le fameux adage : Novogorod est sonpropre juge , cessa d'être une vérité. Ainsi périrent la liberté et l'indépendance novogorodien-

DBS PEUPLES MODERNES. 605

nés , après huit ou neuf siècles d'une existence agitée , mais glorieuse. Faut-il rappeler ici que ce triomphe facile d'Ivan III fut suivi d'uoe persécution cruelle contre l'archevêque et le clergé de cette ville , d'une déportation en masse de huit mille de ses habitants et du supplice de ses plus courageux citoyens 1 Ivan iv acheva de ruiner Novogoroden faisant brûler ses édifices et exterminer la population désarmée , vers 1 569 (1 ) .

§ IV

On raconte que, de 1220 à 1480, les princes de Moscovie se soumirent à d'étranges humiliations. Il fallait qu'ils allassent, au moment de leur avènement, recevoir l'investiture de leur principauté des mains du khân des Mongols à la Grande-Horde de Kapstchak, et s'abaisser devant lui , en lui prodiguant les plus* serviles hommages. Ce n'est pas tout: le grand-prince devait sortir de Moscou une fois par an pour aller recevoir à la porte de cette ville les ambassadeurs du grand khan, , Là, en présence même de ses sujets, il leur offrait une coupe de lait de jument en signe de vassalité pendant qu'ils restaient à cheval ; si une goutte de ce lait tombait sur le poil ou sur l'équipement de leurs chevaux , le prince était tenu de l'essuyer avec la langue; puis il les introduisait dans son palais, les y

(1) Esneaux, Histoire de Russie, tom. ii, p. 214 et 288.

faisait asseoir, et, pendant que l'un d'eux lui lisait le Basmay qui était la loi de conquête (1) , il restait a récouter debout et tête découverte.

(1) Ces détails, racontés par Voltaire, qui ne citait pas la source où il les ayait puisés, ont été contestés ; nous avons cherché cette source nous-mémeet nous l'avons trouvée. Nous citons textuellement r « Ea vero potentia tantopere Tartari abusi suut , ut, cum legatos a suos ad Moscovise principem mitterent, is ipsis obviam prodire, et « pateram, equino lacté plenam, eihibendam offsrre, et si quid in i< jubam equi diflueret, illud lambendo sorbere: in regiam vero intro- « ductos, inudato capite, sedentibus adstans, atque omni honore « afficiens, Basmam audirc cogeretur. >} (Qeneàlogia àucum MoseovUorum^ FraneofurlU 1600; Lesur, De$ progrès delà puisionee russe, p. 30-31 ; Paris, 1812). Ce qu'il y a déplus singulier à ce sujet, c'est le soin avec lequel ces princes firent constater leur propre honte , ou au moins celle de leurs ancêtres. — Ce fait est encore confirmé par le baron d'Herberstein, Rerum Moscovitarum eommentarii; BasUeœ, 1556. Cet auteur raconte qulvan Wassiliévitch, qui avait étendu sa puissance dans toute la Russie et qui avait même soumis une partie de la Livonie à ses armes, continuait pourtant de se soumettre aux formalitéshumiliantes Imposées à ses prédécesseurs; il allait, comme eux, en dehors de la porte de Moscou au-devant des ambassadeurs tartares, et se tenait respectueusement debout devant eux pendant qu'ils s'asseyaient : « Advenientibus namque Tarte tarorum oratoribus, extra civitatem obviam procedebat, eosque « sedentes stans audiebat, etc. » P. ii de la premier^ édition, p. 8 de redit, de 1600, imprimée à Francfort. Le baron d'Herberstein avait pu voir des témoins encore vivants de cet usage et de ces cérémonies.

Ivan III, comme le fait remarquer cet auteur, était marié à une prineesse grecque qui lui reprochait la servilité avec laquelle lise soumettait à cet usage. Aussi, en 1475, quand on lui apporta le basma scellé du sceau du grand-khan, il le déchira, cracha dessus, fit arrêter les ambassadeurs et n'en renvoya qu'un seul, pour qu'il eût à annoncer à son maître que tout était rompu entre lui et le czar de Moscovie.

Malheureusement, il fit ensuite périr les ambassadeurs qu'il avait retenus prisonniers. Le droit des gens n'avait donc pas fait un pas en Russie de 1223 à 1475....! Les leçons de la fortune et delà justice tartare étaient restées stériles.

Pour bien apprécier le sens moral et profond d'une aussi humiliante cérémonie, il faut se rappeler qu'au commencement du xiii'' siècle, plusieurs princes de Russie avaient lâchement égorgé les ambassadeurs du grand-khan des Mongols , qui étaient venus leur proposer une alliance contre les polovlsis (1). Le souvenir de ce crime ne faisait que rendre plus poignante l'ignominie de l'expiation. Jamais, peut-être, violation du droit dés gens n'a été punie avec plus de grandeur , ni plus obstinément poursuivie de génération en génération pendant pjus de deux cent cinquante ans. Quelle leçon donnée par des barbares de l'Asie (2) aux barbares de l'Europe du Nord !

Quoi qu'il en soit, sous de tels abaissements, il n'y avait place pour les Russes à aucun progrès social : tout ce qu'ils pouvaient faire, c'était de conserver quelques restes de vie nationale et de tâcher d'alléger la pesanteur du joug qui les écrasait , en attendant qu'ils pussent le briser.

(1) Ce fait se passa en 1223, dans Ule d'Arègues, sur le Dinéper, où étaient Téunis Mstislaw le Brave, Mstislaw Romanowitch, prince de Kiew; le prince de Tchernigow; Daniel, prince de Voihynie; Michel, fils de Vsévolodle Rouge, et Vsévolod Mstislavitch. Cest d'un commun accord que ces princes firent égorger les dix députés tartares qui leur avaient été envoyés. Les Tartares envoyèrent reprocha aux Russes ce crime atroce : « Vous avez assassiné nos ambassadeurs, vous qui ne nous connaissez pas, vous à qui nous n'avons fait aucun mal; mais Dieu sera juge entre nous. » (Esneaux, tom. ii, p. 281; Leclerc, Histoire de' Russie, tom. i^^, éd. in-14o, p. 492; Lévesque, tom. ii, p. 64.)

(2) Les Turcs ou Ottomans , actuels ne sont qu'une branche des Tartares; ils ont tiré leur nom d'Othman, un de leurs chefs de hordes.

608* filSTOIRB DU DROIT CRIMINEL

De leur côté, les Mongols ne cherchèrent pas à faire accepter leur domination aux Russes en se mêlant , en s'inborporant à eux comme autrefois les Saxons aux Bretons, ou les Francs aux Gallo-Romains. On pourrait comparer l'invasion de ces hordes asiatiques à un torrent fangeux qui laisse de vastes couches de limon sur les plaines où ses eaux se sont étendues : il arrête la fécondité , plus qu'il ne modifie la nature de la terre qu'il ravage. La conquête des Mongols eut pour effet de retarder la civilisation, plutôt que d'y introduire des éléments étrangers.

Vers la fin du xv^ siècle, quand les nationalités du midi de l'Europe, et en particulier celle de la France, acquéraient de si heureux développements; quand la renaissance < ce grand réveil de l'esprit humain, donnait en Italie une si vive impulsion aux lettres et aux sciences, la Moscovie , à peiné aperçue au milieu des brumes du nord, se débattait encore péniblement dans les ténèbres de la barbarie.

Cependant, dès que les flots des hordes sauvages de l'Asie qui avaient débordé sur la Russie européenne commencent à se retirer, dès que les Moscovites ne sentent plus peser sur leur poitrine ce joug qui les oppressait, ils en réviennent à s'interroger eux-mêmes, à recueillir leurs coutumes, à écrire leurs lois et à affermir l'ordre public par des pénalités régulières.

Le premier de ces monuments, dont la publication suivit de très-près l'expulsion des Mongols, est VOnlo-

DBS PEUPLES MODERNES. 609

génie Zakonof (1). Il fut rédigé en 39 articles par le sacristain Wladimir Goussof, et promulgué en 1i98 par Ivan III Wassiliéwitch. Les peines corporelles et les supplices y sont prodigués. On y punit de mort les serviteurs ou serfs qui tuent leurs maîtres, les traîtres à leur drapeau , les sacrilèges , les suborneurs d'esclaves, ceux qui introduisent secrètement et periSdement des objets à eux appartenant dans la maison d'autres personnes pour les accuser ensuite de lés avoir volés (espèces de criminels appelés podmetzchek); enfin les incendiaires et les malfaiteurs manifestes (SI).

Celui qui vole pour la première fois ne doit pas être puni de mort, mais il est soumis à un châtiment corporel public, c'est-à-dire au knout , et en même temps une peine pécuniaire doit lui être infligée par le juge.

S'il est de nouveau saisi en délit de vol et qu'il n'ait pas de quoi satisfaire à l'accusateur ou au juge, qu'il soit puni de mort , et si même il n'en est qu'à son

(1) Composé de$ lois. Pour l'analyse des deux otdogénié et du soudéb" Iniekf uous nous sommes servi du discours préliminaire qui précède Fespèce de Corpus juris ou de Digeste des lois russes que Tempereor Nicolas a eu la gloire de faire achever ; on sait que ce beau et grand travail, qui contient plusieurs volumes in-folio, a eu pour principal directeur Testimable et savant Spèranski, le Tribonien du Justinien de la Russie. Ce discours préliminaire a été imprimé à part sous le titre de : « Précis des notions historiques sur la formation du corps des lois russes, Saint-Pétersbourg, 1833. » Quand nous ne citerons pas nos sources, il sera bien entendu que c'est à celle-là que nous aurons puisé.

(2) Rerum moscovitarum eommentarU^ par d'Herberstein, p. 53 et tf4. Plagiàrii nous a paru avoir le même sens que dans Tancien droit romain. Quant à ce singulier genre de criminels, guo^ Podmetzchek vocantf nous n'avons pas. pu les définir d'une manière plus' brève' que le texte lui*méme.

premier vol et qu'il n'ait pas de quoi satisfaire k son accusateur, il lui est donné en esclavage (1 ) . « Si quelqu'un de vile condition ou de vie suspecte est soupçonné de Tol et qu'il n'y ait contre lui que de simples présomptions, il est mis à la question. S'il ne peut, pas être convaincu de vol, qu'il donne des cautions et qu'il soit renvoyé de l'accusation, sauf à être remis en jugement si de nouvelles preuves sont découvertes contre lui (2).

Ce dernier article s'applique à la procédure inquisitoriale ou faite d'office par le juge. Voici maintenant des règles pour la procédure accusatoire.

Quiconque veut en accuser un autre de vol, de pillage ou d'homicide , doit partir pour Moscou et demander qu'un tel soit appelé en justice. On lui donne un niedelsnick qui assigne l'accusé pour un jour 'fixe et le fait amener à Moscou. (Le niedelsnick est une espèce d'officier public, chargé d'appeler les accusés en justice, de saisir les malfaiteurs et de les faire mettre en prison ; il doit être de naissance noble.) L'accusé, mis en présence de son accusateur, devant le tribunal, nie ordinairement ce ce qui lui est reproché ; ensuite l'accusateur produit des témoins qui déposent, suivant la coutume et la justice. S'ils attestent la culpabilité de l'accusé, celui-ci se lève en disant : « Je demande qu'on me défère le serment, je « m'en remets au jugement de Dieu, je réclame le

(1) Rtt. moêcov.^ p. 1(4.

(2) Id., îbid.^ p. K4. On ne voit pas ce qu'il devient s'il ne donne pas de caution. Il est probable qu'alors le juge a le droit de le retenir indéfluiment en prison.

DES peupi.es modernes. 61 i

« duel. » Alors les juges ordonnent que le duel aura lieu selon la coutume du pays (1).

On voit ici qu'il n'est plus questionxle torture, et que cette procédure aceusatoire suppose des débats oraux et n^ème publics.

Viennent ensuite de minutieux règlements sur le duel, sur les armes qui sont permises et sur celles qui sont défendues. C'est presque toujours à pied, et non à cheval, qup les Russes combattqnt.; On n'admet guère ni des procureurs, ni des champions. Chacun expose sa cause et se bat pour lui-même (2!).

Suivant le comte d'Herberstein , les Russes se chargeaient d'armures pesantes qui devenaient pour eux un fardeau plus qu'une défense. Ils étaient presque toujours vaincus dans leurs duels par les Lithuaniens, les Polonais, les Allemands, munis d'arqués plus légères et plus adroits à les manier. Aussi, on finit par défendre les duels çntre Russes et étrangers (3).

Les juges avaient une part coodsidérable dans les frais de justice « et ce premier oulogénié est un tarif defisca-

(1) JRer. mo^cov., p. 54-55.

(2) Quisque pro suacauia, id., ibid., p. 55.

(3) Id. ibid. Le eomte d'Herberstein scoute que les deux parties Tienneat ordinairement accompagnées de leurs nombreux amis; que si l*un des membres du cortège reçoit une injure, les siens prennent parti pour Id, que blenidt la mêlée devient gépérale^ et qu'alors c'est une grêle de coups de poing, de coups de bâton, des cheyeux arrachés, des vêtements déchirés, « combats, ditil, fort amusants pour les spectateurs, » certamen ila èxorUur specianlibus jucundum. Mais aussi quelle triste idée cela donne de la police judiciaire à cette époque ! Gela reporte aux temps les plus reculés delà barbarie franque ou même celtique.

61 s HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

lité en même temps qu'on code de procédure et un code pénal. Il y est dit, par exemple, que quand même le duel judiciaire n'a pas lieu , il est dû à chacun des juges deux altins , au notaire huit deniers ; mais si les deux adversaires sont venus au lieu du combat et ne se sont pas réconciliés , il est dû à VOêcolnick , ou président de justice, 50 deniers; au Niedelmick, 50 deniers et 2 altins; au secrétaire, 1 denier et 4 altins (1J.

C'est par ce même tarif de fiscalité que nous apprenons qu'il y avait un premier degré de juridiction : « Les pré- M fets locaux, qui n'ont pas le pouvoir de prononcer ^ une sentence définitive en matière grave , après avoir <( condamné l'une des parties à quelques roubles d'a- <i mende , doivent envoyer et soumettre leur sentence <( aux juges supérieurs et ordinaires, et alors il est <i donné un allin à chacun des juges , et quatre deniers « au secrétaire (2). »

Mais ces espèces à'épice$jie suffisaient pas à l'avidité des magistrats : a Malgré la sévérité du prince , dit a d'Herberstein, la justice en Russie est presque ouver- « téïnent vénale (3). )> Cependant cette sévérité du prince n'avait rien d'excessif, comme on va en juger d'après le même écrivain : « Un jour, un des conseillers d'Ivan, qui faisait les fonctions à'Oscolnick, fut accusé d'avoir reçu des présents des deux parties. Amené devant le prince , il ne nia pas ce qui lui était

(i) Rtr.moteov.

(2) Id.,ibid., p.55.

(3) JusUtia palam fere venaUs est. Id., ibid., p. 55.

DES PEUPLBS MODERNES. 613

reproché ; il dit que l'affaire étant douteuse , il avait cru devoir juger en faveur de Thomme riche et bien né ; comme étant plus digne de foi que le pauvre. Le prince se prit à rire, et tout en cassant^ la sentence, il renvoya son conseiller impuni. Il y a, ajoute le chroniqueur allemand , une connivence secrète du prince avec ses oificiers de justice , dont l'indigence lui paraît excuser l'improbité (1).»

Le Soudehtnick (justicial) est le monument de législation russe qui vient après VOnlogénié Zakonof; il est beaucoup plus connu; et pourtant, comme il n'en est en quelque sorte qu'une édition un peu augmentée et un peu corrigée , il ne devra pas nous arrêter bien longtemps.

Le Soudebtnick întpromxAgiiè en 1550, sous Ivan ir,. le premier des grands princes de Russie qui prit le titre de Czar. Ce code fut l'ouvrage d^une assemblée où dominaient les prélats et les abbés , et qui avait la physionomie d'un concile national. Cependant le duel judiciaire y est conservé, mais réglementé avec plus de soin : « On y désigne les personnes qui doivent se « battre elles-mêmes , et celles qui peuvent en envoyer « d'autres à leur place , ainsi que les gens de justice

, (1) Improbitatis causa est ipsa egestas, quasuos officiâtes cum sciât prÎDceps oppressos, ad illorum improbitatem, quasi impunitate proposita connivet. (Id., ibid., p. 55-56.) Unecbose assez remarquable dans le Gode d'Ivan III, c'est^ qu'il qualifie rivrognerie de délit, et la punit comme telle. Voir Esoeaux, Histoire de Russie, tom. ui, p^ 236-37.

61 i HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

4( qui sont chargés d'assister à ces combats, et d'en « écarter ceux qni n'y ont rien à voir (i). »

Ce qu'on trouve de nouveau dans ces règlements sur le duel y c'est l'admissioti des champions et une intuition bien marquée de prévenir les désordres qui se mêlaient au campus proprement dit

Quant aui pénalités, elles n'y sont guère moins rigoureuses que dans VOulogénié Zakonof. Cependant voici en quoi le Soniehtnick semble y apporter de certains adoucissements : il substitue quelquefois à la potence i^ le knout et la pleite (2), ces peines d'origine tartare; 2** la déportation en Sibérie, accompagnée de la confiscation des Mens.

Ce code assimile aux crimes publics plusieurs crimes considérés jusque-là comme crimes privés, tels que l'a&sassinat et le meurtre.

'Il donne des règles assez sages sur la validité des preuves , sur là justice légale de l'imputation , sur l'examen du lieu et des circonstances qui accompagnent le crime. Mais, de même que dans la législation précédente, un accusé qui est soupçonné et qui n'avoue pas dans la torture peut être retenu indéfiniment au fond d'un cachot s'il ne peut pas fournir de caution à la justice, « de sorte, dit un publiciste slave, que les <( suites d'une simple prévention devenaient souvent

(1) Discours de M, Strube âe Piermont à racadémie de Saint-Péteisbourg, p. 21. Saiul-Pétersbourg, 1756.

(2) Nous doonerons plus loin la description de ces supplices.

DBS PEUPLES MODERNES. 615

« plus cruelles pour Taccusé que celles d'une culpabi- « lité reconnue (1). »

Ivan IV promulgua en même temps que le Soudebtnick un Oukase qui contrait quelques améliorations relatives à Torganisation judiciaire. Il décida qu'à VO$rcolnick et aux autres juges nommés par le ezar^ seraient adjoints un ancien ou staroste et un juré « pris dans la population de l'endroit même où siégeait le tribunal pour juger les accusés (2). » Or, il y eut un tribunal criminel par chef-lieu de gouvernement, et ce fut le commencement de l'organisation judiciaire qui existe encore aujourd'hui en Russie.

Le Soudebtnick fut accompagné d'un autre code qui est connu sous le nom de Sto-Glaf, et qui roule uni^ quement sur les affaires de l'Église russe (3). Il n'y avait pas, sans doute, une séparation bien exacte, dans cette législation, de l'ordre ecclésiastique et de l'ordre civil, et le Soudehtnick touchait souvent à l'un et à l'autre. Mais dans la création même d'un code purement clérical , il y a une tendance remarquable à la séparation de ces deux matières si diverses. Malheureusement, cette tendance resta stérile , et ne se reproduisit pas dans les monuments législatifs qui nous restent à analyser.

(1) Macieioski, Ei^mre des peuples slaves y tradaction allemande , tom. lY, p. 330-332. Cet écrivain faii remarquer en même temps que l'emprisonnemeut continuait à être regardé comme un moyen préventif et non comme une pénalité proj^ement dite.

(2) Esneauz, HiUoire de Russie ^ tom. m, p. 268.

(3) Strube de Piermont, discours déjà cité, p. 21-28.

Entre le Soudebtnick et le Sobomoié Oulogénié, il s'écoule uu siècle presque entier; de plus, il se passe un grand éyénement politique « la fin de la dynastie des Rourik et l'ayénement de la maison de Romanow au trône de Tempire de Russie.

Après une longue anarchie, la Russie avait reconnu Michel Romanow pour czar ou empereur ; le père de ce prince, Fœdor Romaaow, s'était rendu célèbre par ses exploits avant que la jalousie ombrageuse du czar Boris- Godomow l'eut jeté dans un cloître. Sorti de ce cloître pour être promu à l'évêché de Rostow, il devint patriarche de Moscou (1) quand son fils eut ceint le diadème, et il partagea avec le czar l'autorité suprême dans l'empire. C'est sur ce précédent que se fondèrent les patriarches qui suivirent pour réclamer une large part dans le gouvernement de l'Etat. Cela donna un nouvel essor à l'influence théocratique, ou, si l'on veut, à la prépondérance'pplitique du clergé russe.

Aussi, lorsque vers \ 648, le czar Alexis Mikhaïlowitch voulut devenir le législateur de son peuple, il fut obligé de reconnaître cette prépondérance en appelant un grand nombre d'ecclésiastiques dans l'assemblée chargée de la confection du nouveau code.

Il en résulta que ce code eut une couleur religieuse ou

(1) Le patriarchat de Moscou avait été établi en 1588.

plutôt cléricale qui rappelle celle des capitulaires , avec cette àiflférence qu'on n'y trouve ni le génie d'un Chariemagne, ni l'esprit de clémence et.de douceur de l'Eglise romaine. Il y a un certain nombre d'articles qui sont empruntés au droit canon de l'Eglise grecque (pedalion): quelques-uns sont tirés des basiliques , d'autres paraissent se rapporter aux statuts de la Lithuanie, plus avancée en civilisation que la Russie de cette époque ; mais le plus grand nombre, il faut bien le dire, ont une couleur nationale fortement prononcée.

Le Sobornoié Oulogénié , promulgué le 29 janvier 1649, fut une œuvre plus complète que les codes qui avaient précédé : il se composa de 968 articles ^ et il se proposa pour but d'embrasser à la fois le droit ecclésiastique, le droit civil et le droit criminel.

L'influence sacerdotale triompha dans la procédure de l'influence aristocratique ; elle fît prévaloir la forme inquisitoriale sur la forme accusatoire, Tinstruclion écrite et secrète sur Tinstruclion orale et publique. Elle fît abolir le duel judiciaire.

Quant aux lois pénales , les deux influences se combinèrent pour en aggraver encore les rigueurs. Par exemple, à Ija simple peiner de mort portée contre le faus^-monnayeur, on substitua un supplice expressif, mais affreux, qui consistait à lui verser de l'argent fondu dans le gosier. — Toutefois, par une loi spéciale et postérieure, portée en 1672, on remplaça cette peine par une peine plus douce , celle de l'amputation des deux pieds et de la main gauche. — La femme qui tuait son mari était

enterrée vivante. On punissait de mort non-seulement l'auteur d'un meurtre et celui qui l'avait provoqué, mais même le non-révélateur et celui qui l'avait laissé commettre. La cofnplicité, même passive, la complicité de latsêer- faire, était assimilée au crime luimême.

La peine capitale était aussi encourue pour sacrilège, violation de tombeaux, vol d'objets appartenant à une église, commis dans l'église même; pour des paroles injurieuses contre la Trinité , contre les livres saints , et enfin pour la non-révélation de ces propos.

Le vol , avec circonstances aggravantes et en récidive , était aussi puni de mort.

La torture, que mentionnent à peine le Sottdebtnick et le Sobornoïé oulogénié, est d'2J}ord en Russie, comme dans l'Europe méridionale, la suite naturelle de la procédure secrète. Elle est peut-être moins raffinée et moins savante que chez certaines nations plus civilisées, mais elle estphis arbitrairement appliquée, et non subordonnée à des restrictions et à des conditions légales.

En somme, cette législation russe de 1649 et de 1672 est de plusieurs siècles en arrière de celte que Louis XIV, aidé de Colbert , donnait à la France précisément à la même époque. Elle ne saurait démentir le jugement sévère que le grand roi portait des Russes en 1687, alors qu'il ne voulait pas recevoir à sa cour Dolgorouki, ambassadeur de la princesse Sophie , régente de Russie, * parce que, suivant lui, « des puissances civilisées ne

devaient pas s'allier avec des puissances barbares et admettre avec elles un droit commun* (1). »

Il est vrai que, dès le xvii* et le xviii* siècle, des oukases rendus par Pierre-le-Grand et par ses successeurs ont tendu à restreindra peu à peu la peine de mort et à la remplacer par la mutilation des narines et par le knout , en y joignant la déportation en Sibérie.

(1) Ce refus d'admission de l'ambassadeur de Russie n'a été relevé par aucun historien français. M. de Locmaria , dans son excellente Histoire de Louis XIV, qui vient de paraître, n'en fait pas plus mention que M. Henri Martin dans sa grande Histoire de France. Les Anglais, qui n'ont pas pratiqué cette politique d'exclusion pour euxmêmes, semblent en avoir mieux compris le mérite et la portée que nos propres historiens et nos propres publicîstes. Robert Walpole s'exprimait ainsi à ce sujet : « On peut et Ton doit mettre au rang des « traits de la politique la plus éclairée , cette conduite de Louis XIY ; n il savait que faire des alliances avec une puissance jusqu'alors in- « connue, ou plutôt méprisable, c'était l'éclairer sur l'importance de a son existence. Qu'est-ce, en effet, entre les souverains, que s'allier? a C'est se communiquer le besoin qu'on a lés uns des autres. Faire a alliance avec Pierre-le-Grand, c'était donc lui dire qu'on admettait (1 l'influence que pourrait avoir son existence sur les intérêts respectifs « de l'Europe ; c'était lui décrire le chemin par lequel son ambition a pouvait venir faire pencher la balance. Ce trait de politique, sans « doute peu connu et senti par les Français, puisqu'ils n'en parlent « point, fera toujours honneur à la mémoire de Louis XIV. La p«s- (< térité louera toujours en lui cette prévoyance sage et éclairée qui i< pénétrait jusque dans l'obscurité de l'avenir. » ("Histoire du ministère de Walpole. — Fragments rapportés par Leclère, Histoire de la Russie ancienne f tom. ui, p. 600.) Ce refus d'alliance avec la Russie est d'autant plus remarquable de la part de Louis XIY, qu'à cette époque toutes les puissances de son voisinage se coalisaient (contre lui. Il était digne du noble monarque de faire, avant tout, de la politique européenne, même quand il avait l'Europe à combattre.

Dn reste, ce n'est qu'en 174tf que la France a accordé le titre impérial aux souverains russes, dans la personne de la czarine Elisabeth.. (Des progrès de}a puissance russe, par Lesur, p. 162.)

En 1753 et 1754, cette peine est définitiTement abolie (1).

Mais était-ce une réforme bien réelle et dont la justice ait à s'applaudir autant que l'humanité? Au moins la peine de mort était égale pour tous et à Tabri des caprices et de la vénalité du bourreau. Avec le knout, un bourreau adroit peut tuer un homme en trois coups , ou lui en donner cinquante sans le faire beaucoup soufiRrir. Le riche achète pour lui ou pour les siens sa maladresse miséricordieuse et volontaire. Un homme puissant, qui veut se venger d'un ennemi , peut faire transformer le knout en instrument iiomicide , et rétablir ainsi la peine de mort pour servir sa haine privée.

Du reste, c'est ici le lieu de donner quelques détails particuliers sur ces mutilations et châtiments corporels qui , après avoir été consacrés par le soubornoïé oulogénie , sont devenus le fond principal de la législation pénale en Russie , jusqu'au xix* siècle.

L'arrachement des narines était destiné à marquer les criminels ; il paraît que, vers la fin du xviii'' siècle, on ne faisait plus que leur tenailler les narines , en mSme temps qu'on les marquait au visage d'un fer chaud,

(1) En 1762, Catherine II abolit aussi la torture dans les justices inférieures où les Yayvodes en avaient étrangement abusé. En 1767, un ordre secret donné à tous les juges des provinces ne permettait la torture qu*à deux conditions : i<> c'est qu'elle serait nécessaire pour obtenir l'aveu de l'accusé; 2» que les gouverneurs en autoriseraient l'emploi. A dater de ce moment, on assure que l'usage de la torture tomba en désuétude; mais elle fut souvent remplacée en fait par la fustigation et les mauvaià traitements.

dont Tempreinte était le double aigle de l'empire (1).

Une autre mutilation , celle de la langue, était ordonnée pour les blasphèmes ou pour paroles outrageantes contre le souverain. C'est sous prétexte de l'application de cette loi que la célèbre Mme Lapoukin fut arrêtée au sortir d'une fête où elle acvait commis le crime d'être trouvée plus belle que l'impératrice régnante , la czarine Elisabeth, et qu'on lui arracha la langue malgré sa résistance désespérée qui ne fit que rendre cette mutilation plus horrible et plus sanglante. Elle reçut ensuite cinquante coups de knout sur la place publique , et on l'envoya en Sibérie terminer misérablement son existence (2) .

Ce qu'il y a de singulier, c'est qu'un publiciste russe, qui se donne d'ailleurs comme ayant des idées trèsavancées, semble regretter, sinon la mutilation de la langue, au moins celle des narines, qui vient d'être abolie assez récemment par l'empereur Nicolas : « Le « knout et la pleite , dit-il , ces peines aussi barbares « que ridicules, n'intimident pas les malfaiteurs et ne <( corrigent pas même ceux qui les ont subies. Le fouet <( ne laisse pas de traces, comme disent les criminels

(1) Voyage philosophique en Russie, par Ghantreau. Paris, Briand, 1704. Ces deux manières si barbares de marquer les criminels étaient également contraires aux progrés accomplis par le droit criminel dès le rv^ siècle de TËglise. On sait que Constantin avait aboli la marque Sur le front des criminels : « afin , disait-il , qu'on ne souillât pas d'une u flétrissure le visage humain , qui a été fait à l'image de la beauté « divine. » Quo faciès quœ ad similitudinem pulchritudinis caHestis est figurata minime maeulelur, God. Theod. IX, 40, 2. Voir VHistoiredu ^roit criminel des peuples anciens, p. 666.

(2) Coxe's Travels, vol. 1, p. 468 et 469.

« eux-mêmes ; tandis qu'au moins, les narines arrachées a faisaient porter aux condamnés une marque étemelle H d'infamie qu'ils s'appliquaient à effacer par leur bonne « conduite : aussi étaient-ils réputés les hommes les a plus probes des mines comme des colonies (1).... )^ Ce raisonnement tendrait à faire ressortir l'utilité de la marque, mais ne justifierait pas les mutilations qui déshonorent le visage, la plus noble partie du corps de Thomme. L'empreinte du fer sur le cou ou sur Tépaule serait toujours une trace de la peine, qu'on ne yerrail pas habituellement, mais qu'on pourrait facilement retrouver. Au surplus, ce n'est pas encore le moment de discuter les avantages ou les inconvénients de la marque, aujourd'hui abolie en France.

Quant au knout et à la pleite, que l'auteur que nous venons de citer semble regarder comme des moyens d'intimidation insuifisànts, la description qu'il en fait luimême, et qu'en font d'autres témoins oculaires, inspire au contraire une horreur mêlée d'épouvante.

Le knout ou fouet tartare est une courroie faite de cuir tressé , à forme triangulaire ; elle est attachée à un fouet fort épais qui tient par une virole de fer £ un petit morceau de fer élastique ; et le tout est emmanché à un bâton assez court.

La longueur dé la courroie est de deux pieds : sa largeur dans la partie supérieure est de huit lignes, et de trois dans l'inférieure ; l'épaisseur est également de

(1) La Russie sous Nicolas I^^ par Iran Goloviû.

trois lignes ; la longueur du fouet est de deux pieds , celle du manche d'un pied deux pouces, et la longueur totale dé Tinstrirment est de cinq pieds cinq pouces ; spn poids est de onze onces (1). )>

« LdL pleite ou le martinet russe se compose de lanières de cuir brut très -grosses, lâches et d'une longueur démesurée. Elle enlève facilement à chaque coup des lambeaux de chair. L'exécution a lieu publiquement ou simplement à la police. Dans le premier cas, la peine s'appelle supplice ; dans le second , correction. Appliquée publiquement, elle est suivie de TexU en Sibérie, où le condamné est traité comme colon (2). )^

Sept ou huit coups de pleite bien appliqués pourraient donner la mort.

On encourt le châtiment de la pleite si on frappe quelqu'un dans un lieu public, si on déchire ou qu'on détruise les décrets du gouvernement, et si on s'oppose à l'action des autorisés légales. La même peine s'applique à la mutilation d'un membre d'autrui , et à la mutilation qu'on pratique sur un de ses propres membres, pour échapper au recrutement ; elle est infligée au faux

(i) Ghantreau, Voyage en Russie^ p. 152. ~ Ce voyagenr raconte qu'il a vu donner à un criminel 333 coups de knout, nombre fixé par la sentence qui le condamnait. c< L'exécuteur, dit-il, fut assez adroit « pour ne pas donner deux coups à la même place. Après cette exécu- « tion , le malheureux, dont le dos ruisselait de sang, eut les narines a tenaillées avec des pinces rougies, le visage marqué d'un fer chaud, a et fut reconduit (ou plutôt porté), dans sa prison d'où il devait être « transporté dans les mines de Nerschinsk, en Sibérie. Nous dou- « tons qu'il ait survécu â son supplice. »

(2) Ivan Golovin, La Russie sous Nicolas l^.

seraient et au faux témoignage. On l'emploie comme supplice (avec exil en Sibérie), pour vol de plus de trente roubles ; comme coFrection (sans exil ] , pour vol de six à trente roubles (1).

Il y a ensuite une autre espèce de fustigation employée pour les petits délits» soit par la police de l'état, soit par celle des seigneurs ; c'est celle qu'on appelle les battages : « Elle est appliquée avec une branche d'arbre de la grosseur du petit doigt. Celui qui doit subir ce supplice est couché sur le ventre : deux hommes lui . tiennent l'un la tète , l'autre les jambes , lui appliquent alternativement un coup de battoge, et frappent jusqu'à ce que celui qui ordonne le supplice les avertisse de cesser, ce qui n'a lieu souvent que lorsque le dos da malheureux est craellement déchiré. Pendant la fustigation, il est obligé de prononcer sans cesse le mot de winavat ( je suis coupable ) , et en sortant d'être fustigé, il faut qu'il aille baiser les pieds de celui qui a ordonné son supplice et le remercier de ce qu'il ne l'a pas rendu plus crael. Les nobles et les seigneurs ne sont pas exempts des battoges (2). )>

Enfin , il existe en Russie un châtiment corporel plus cruel que le knout même, c'est le supplice des verges : il ne peut être appliqué que pour délits militaires ou pour crimes justiciables des tribunaux militaires, tels que l'infraction aux quarantaines ou la rébellion des serfs

(1) Le vol au-dessous de six roubles est puni d'une simple détention à temps.

(2) Voyage en Ruêsie, par Chantreau, p. 151.

contre leurs seigneurs. Pour procéder à l'exécution de ce supplice, on range en ligne tout un bataillon armé de verges : le condamné, les mains liées par-devant à la crosse d'un fusil, est mené tout le long delà ligne, précédé d'un tambour, qui couvre ses cris, jusqu'à ce qtfil ait reçu le nombre de coups fixé parle jugement, ce qui n'arrive presque jamais; car peu d'hommes en peuvent supporter plus de quatre à cinq cents, et le plus souvent on condamne à un nombre supérieur. Lorsqu'il ne peut plus marcher, on le met sur un brancard* et on le conduit à l'hôpital, où il reste jusqu'à son rétablissement ; après quoi on recommence son supplice, et ainsi de suite jusqu'au complément de coups fixé par la sentence (1). » Ces divers châtiments corporels existent encore aujourd'hui, excepté le knout, qui a été aboli en 1846, par l'empereur Nicolas , et qui a été remplacé parla pleitei; mais on ne croit pas que cette abolition du knout soit sérieuse ni durable. Du reste, la pleite peut ^ avoir des conséquences presque aussi cruelles (2). Quant à la vieille pjocédure russe , tout en devenant inquisitoriale elle garda des traces de la barbarie du moyen-âge. On sait qu'en Germanie on confrontait

(1) La Russie y etc., par Ivan Golovin. G^t auteur prétend que le supplice des verges a été emprunté par la Russie à TAutriche : certes, ce n*est que la barbarie, et non la civilisation, qui s'enrichit par des emprunts semblables.

(2) Au nombre des supplices usités en Russie depuis Ivan iv, on doii placer aussi celui du pal, « L'empalement, qu'il avait mis en vogue, « subsistait encore du temps de Pierre i®', et des seigneurs de la prei< mière distinctix)n subirent par ses ordres cet afireux supplice. » — {Voyage en Russie, de Chantreau , tom. l*», pag. 153-154.)

rhomme accusé de meurtre avec le cadavre de sa vio lime présumée, et s'il était véritablement le meurtrier, on prétendait que le cadavre saignait à son 'approche. Sans précisément admettre une telle croyance populaire, les Russes ont conservé l'usage de cette confrontation , à laquelle ils attribuent une puissance mystérieuse pour arracher au criminel l'aveu tacite ou exprès de sa culpabilité. Ainsi, quand les soupçons de la justice flottent entre plusieurs prévenus différents, on les oblige à soulever par les pieds et par le bas du corps le cadavre de l'homme assassiné (1), et pendant ce temps le jugé d'ins-

(1) A propos de cet usage, voici une anecdote assez curieuse que raconte, le colonel Golovin, dans Touvrage déjà cité : « Un paysan se « prit de querelle avec ^u autre pour affaire d'intérêt; il le laissa i< partir tranquillement de chez lui, puis appelant à son aide son ou- « vrier, il courut à travers champs, devança son homme et Tassomma « sur le grand chemin. II était nuit. Une femme, passant sur la route, « reconnut un des assassins au moment où il prenait la fuite , sans i< qu'elle l'eût vu toutefois commettre le crime. On arrêta les deux « coupables et, de plus, trois jeunes gens qui ce jour-là élaient aba senls du village. Ainsi que cela se pratique en pareil cas, on obligea « les accusés à tenir le cadavre pour observer en cei instant leurs « physionomies. Celles des trois jeunes gens ne trahirent aucune « émotion , tandis que le véritable assassin devenait tout pâle et tout « tremblant au moindre contact avec le corps de la victime. Mais il « était riche; il fit des dons considérables aux juges et au greffier, et, « contrairement à Tusage et à la loi, on Pavait enfermé dans la même « pièce avec son complice. Un jour il lui dit qu'il était ridicule de se « perdre tous deux, et que, s'il voulait prendre sur lui seul le crime, « il lui donnerait cent roubles pour récompense. L'ouvrier y consenu tit. Sur ces entrefaites , le gouverneur civil , M. B **% vint visiter la « prison , et, entrant dans la cellule des assassins en question, il leur « reprocha avec énergie de ne pas faire l'aveu de leur crime. Le maître a s'écria alors qu'il était innocent, et que son ouvrier seul avait comu mis l'assassinat pour lequel ils étaient détenus. Questionné à son tour, « celui-ci s'avoua seul coupable. Les employés qui. suivaient le gou- « vemeur, tout disposés en faveur du généreux paysan , se saisirent de

tructioD observe curieusement leurs physionomies pour découvrir quel est parmi eux le vrai coupable.

Il y a encore dans le soubornoié Oulogéniéy que n'a pas modifié sur ce point la législation actuelle, d'autres dispositions non moins empreintes de barbarie, puisqu'elles rappellent les vieux tarifs pécuniaires des lois ripusÂre et s^lique, et qu'elles nous reportent au vi*" siècle de l'histofre des Francs.

Ainsi , toute offense envers un bourgeois est punie d'une amende égale à la quotité de sa contribution annuelle : les coups sont taxés au double, ainsi que les offenses faites aux femmes des bourgeois. Pour les fils en bas âge, l'indemnité est réduite à moitié.

Les offenses graves faites au clergé sont punies du double de l'amende fixée pour les bourgeois. Les dommages-intérêts pour offenses à des nobles sont réglées d'après les "appointements que ceux-ci reçoivent au service ou qu'ils y recevraient d'après leur grade.

Voilà bien les wergeld salions déterminés par le rang et la dignité de l'offensé I On voit par là que l'institution de la chevalerie, qui a laissé de si nobles traces dans le midi de l'Europe , n'a jamais pu prendre racine sur le sol ingrat de la Russie : si elle y avait mis son

« cet aveu et demandèrent à leur chef s'il fallait en dresser procès- « verbal. Le gouverneur y consentit, et, après son départ, l'ouvrier M réclama le prix de son dévouement; mais le maître lui dit que, puis- « qu'il avait eu la bêtise d'avouer avant de tenir son argent, il ne « l'aurait pas. L'ouvrier s'empressa aussitôt de dénoncer le tout au « tribunal et de rétracter ses aveux ; mais il fut condamné pour dépo- « sUions coniradicloires , knoulé et envoyé en Sibérie, tandis que le tf principal auteur du crime jouit maintenant encore de sa liberté. »

empreinte dans les mœurs, on n'y comprendrait pas ces tarifs si précis destinés à compenser en argent la perte ou la diminution du premier des biens, Thonneur 1

Ce que Tonra peine à s'imaginer, c'est que la plupart de ces tarifs aient été conservés dans la législation russe de nos jours 1

Inutile de parler ici de certaines pénalités ecclésiastiques qui existent encore, et qui semblent appartenir à la seconde période du droit criminel, telle que nous l'ayons définie.

Mais il est nécessaire de dire quelque chose de la manière dont on a appliqué ces lois déjà si imparfaites , si inégales et si oppressives par elles-mêmes.

M. d'Herberstein, en dépeignant la vénalité des magistrats russes au commencement du xvi® siècle, traçait un tableau qui aurait été encore fidèle au xviii* et peut-être même au xix®.

Un voyageur anglais de la fin du xviii* siècle disait : « Si juste et si claire que soit une cause en Russie, on « n'a pas d'autre chance de la gagner que de corrompre « les gens de loi et Içs juges (1). »

Un autre auteur, qui écrivait au commencement du XIX* siècle, dit que <( la carrière judiciaire, dédaignée « par l'orgueil indolent des nobles russes, est le plus « souvent abandonnée à des gens sans naissance, sans « mérite et sans probité (2). On comprend les conséquences qui doivent en résulter.

(1) Williams, The rue progress and présent state^of ihe Northern govemmenls , vol. ii , p. 307.

(2) Des progrès de la puissance russe, tesur, Paris ,*Fantin, 1812.

mS PEUPLES MODERNES. 629

Les deux derniers tzars , Alexandre el Nicolas, ont fait des efforts inouis pour déraciner ces habitudes invétérées et funestes : presque toujours ces efforts ont été Tains. Ils ont voulu que là cour criminelle qui siège au chef-lieu de chaque gouvernement fût présidée par un général (1). C'était mettre la toge sous la sauvegarde de l'honneur militaire. Mais là où les mœurs publiques sont profondément altérées, aucune sauvegarde n'est sûre.. L'épéepeut avoir ses défaillances, et le courage du gue^ rier, qui ne faiblit pas sur un champ de bataille, ne sait pas toujoui^s résister aussi bien à des séductions corruptrices.

Il reste à répondre à une t)bjection, ou si l'on veut à une récrimination qu'adressent les partisans de la Russie aux vieilles nations d'Europe. Le nombre des crimes est beaucoup moins grand dans cet empire, eu égard à la population, qu'il nel'esl en Autriche, en France ou en Angleterre (2). Le peuple pris en masse y serait donc meilleur.

Partout où le servage existe sur une grande échelle , on verra moins de crimes poursuivi? et dénoncés aux tribunaux, parce que le plus grand nombre auront été:

(1) Avant l'annexion de la Pologne et de la Finlande à la Russie, cinquante gouvernements, subdivisés en cercles, constituaient Tadm^ nislralion locale des provinces de cet empire.

(2) Il n'y a en Russie qu'un criminel sur 1380 habitants^ tandis qu'en Géorgie , où la police se fait moins bien encore, il y en a un seulement sur 9200. {"Études sur la Russie ^ par le baron de Haxthausen, tom. ii p. 514, édition française. Hanovre, 1848.)

Pour l'Autriche comme pour la Russie, on confond les crimes avec les délits. En France, où on distingue les uns d'avec les antres, voici les résultats de la dernière statistique, celle de 1851 : 11 y aun condamné à la cour d'assises sur 7,457 habitants; il y en a un sur 178 devant le»c tribunaux correctionnels.

réprimés par la poliee locale des seigneurs ou de leurs préposés. Il faut se rappeler que le droit du seigneur russe va jusqu'à faire déporter sans jugement en Sibérie tout serf mauvais sujet , qu'il juge incorrigible , et qui donne de mauvais exemples à ses paysans (1). Quel est le propriitaire qui n'aimera pas mieux user de ce droit à l'égard d'un voleur ou d'un criminel ordinaire, que d'envoyer une dénonciation officielle aux tribunaux et de s'exposer à un acquittement difficile, il est vrai, mais toujours possible?

Le seigneur ou boyard a d'ailleurs d'autres moyens de répression, tels que le fouet ou les battoges, qu'il emploie de préférence, parce qu'il n'en résulte pas pour lui la perte d'un cultivateur pour ses terres.

Le problème du petit nombre de crimes poursuivis et punis en Russie , nous semble donc résolu. Il ne nous sera pas non plus très-difficile d'expliquer dans son ensemble ^a singularité de l'état social que présente ce pays au milieu même du xix** siècle.

Il se rencontra en Russie, il y a environ cent soixante ans , un prince tellement enivré de son autorité souveraine, qu'il crut pouvoir supprimer, par la force seule de sa volonté , toutes les conditions mises par la Providence elle-même aux développements et aux progrès des sociétés humaines , et quMl essaya de créer tout d'un

(I) il faut dire ici pourtant qu'on ne compte annuellement que 93 hommes et 33 femmes exilés d'après ce procédé, dans toute la Russie où les seigneurs ont plus de 20 millions de serfs. Leur propre intérêt les limite dans Texercice de ce pouvoir arbitraire. Id., ibid., t. ii, p. 215.

coup la civilisalion par un fiât dé sa puissance, comme rÉcriture nous apprend que Dieu a créé le monde. Mais il n'y a que l'auteur de la nature qui puisse en spspendre ou en forcer lés lois. Ces lois, qui ne sont pas faites par l'homme , résisteilt invinciblement à la main de l'homme.

Le tzar Pierre, qu'on appela Pierre-le-Grand, ne comprit pas que rien ne pouvait suppléer à l'action du temps et à cette lente éducation religieuse et morale qui est néces^ saire pour former les peuples comme pour former chaqua homme en particulier. Il s'imagina qu'on brisait des obstacles moraux. comme on brise des obstacles matériels; , et il procéda à son œuvre civilisatrice avec les moyens violents de la barbarie. Aussi ne put-il obtenir qu'un succès apparent et tout superficiel. Les mœurs publiques de la Russie réagirent contre des réformes hâtives et auxquelles les esprits n'avaient été nullement préparés.

Ces réformes, d'ailleurs, n'étaient pas de simples modifications du passé ; c'étaient souvent des suppression» et des transformations radicales. Le patriarchat de Moscou paraît au tzar Pierre un contrepoids gênant pour son pouvoir autocratiquie et pour sa dignité de souverain (1). Au lieu d'en restreindre les attributions, le

(1) 11 est certain qu'il s'étail introduit en Russie des usages incompaiil)Ies avec cette dignité : « A la procession du dimanche des Rameaux, le patriarclie allait , monté sur un âne que le tzar conduisait à pied par la bride , depuis Moscou jusqu'au couvent de Jérusalem, éloigné de plusieurs werstes. Arrivé là, le monarque recevait des mains du patriarche une bourse de mille roubles pour le payer de la peine-

tzar abolit le titre lui-même, qui rendait Moscou si fière et qui l'avait fait appeler la troisième Rome. Le prince unit alors la suprématie religieuse à l'autorité séculière ; il délègue cette suprématie à une commission de fonctionnaires civils mêlés à &ds archimandrites et à des évêques, intitule plus tard cette commission le très-saint Synode dirigeant, et la fait tardivement reconnaître parle patriarche de Constantinople (1) pour apaiser les murmures des dévols de son empire.

A dater de ce moment, c'est donc le pouvoir séculier qui prend la tutelle d'un peuple encore enfant et à demi-sauvage , et se charge de l'élever à la civilisation. Une pareille mission, dans laquelle Gharlemagne luimême sentait le besoin d'une puissante coopération du clergé , Pierre-le-Grand veut que lui et ses successeurs l'accomplissent tout seuls , ou du moins en ne faisant des prélats et des prêtres que des instruments serviles et non de libres et généreux auxiliaires. Disons-le hautement, cette mission, dans de telles conditions, ne pouvait réussir.

qull avait prise. » {Memoirs of Peter Henry Bruce , officier au service de Pierre-le-Graod. Dublin, 1783, p. 127.) Gela montre que dans la religion l'usse, on a toujours confondu les actes d'humilité qui honorent le chrétien avec les humiliations qui dégradent l'homme.

(1) Le patriarchat de Moscou avait été aboli en 1700. En 1721, le tzar Pierre appela sa commission ecclésiastique saint Synode dirigeant et prétendK n'avoir fait que substituer au gouvernement individuel du palriarchat, un gouvernement collectif qu'il appelait Ravno-fatriarch^skoï, égal au palriarchat. C'est sous cette forme qu'il parvint à faire approuver sa réforme religieuse par Jérémie, patriarche de Constantinople, le 23 septembre 1723.

Aussi ce prince, qui voulut être législateur, ne put pas même achever un code , et au lieu de civiliser son peuple, il ne civilisa que quelques courtisans, formés sur des moules empruntés aux nations du midi de TEu' ropé. Sa ville même de Saint-Pétersbourg ne fut qu'une colonie d'étrangers au milieu d'un peuple barbare. Et aujourd'hui, chose singulière ! il arrive que la Russie est obligée de se refaire russe , pour ainsi dire , et de revenir à ses vieilles lois et à ses traditions nationales pour reprendre péniblement un chemin plus long, mais qu'elle croit plus sûr, vers le progrès social.

Le peuple russe semble donc avoir compris le mal que lui ont fait le tzar Pierre et quelques-uns de ses successeurs, en lui donnant la robe virile au sortir de l'enfance, ou, pour nous servir d'un langage emprunté à l'antique Orient , en lui faisant franchir d'un seul coup deux ou trois degrés d'initiation. ♦

Mais , pour remédier aux vices de l'état de choses qui est résulté de cette politique imprudente, ceux qui gouvernent aujourd'hui la Russie auront-ils le courage de reprendre l'édifice social en sous-œuvre jusque dans ses fondements? <i L'élément humain, a dit un philoso- « phe moderne, ne saurait subsister et fleurir sans « l'élément divin. Les sociétés sont, sur ce point, « l'image de l'homme, dont le corps ne saurait se pas- « ser de l'âme comme principe de vie (1) »

Sans ce principe de vie, en effet, un peuple ne peut

(1) il prir/MtOf par Vincenzo Gioberti, tom. ii, édit. italienne de Lausanne, pag. 61 et suivantes.

pas atteindre son plein et entier développement ; privé de ce qui constitue essentiellement une véritable civilisation, le progrès moral et intellectuel, il ne cessera de végéter dans un triste matérialisme ; et, incapable d*ètre inspiré dans ses actes par des sentiments nobles^ et élevés, l'amour de l'argent et la crainte du bâton deviendront peu à peu ses uniques mobiles.

Le grand prince à qui la Providence a remis les destinées de la nation russe lutte certainement avec énergie contre ces déplorables tendances. Mais s'est-il suffisamment pénétré des hautes vérités qui seules pourraient le diriger avec succès dans l'accomplissement de sa difficile mission? Ne s'est-il pas égaré lui-même plus d'une fois sur la route où il devait être te guide et le conducteur de son peuple? Et, par exemple, l'a-t-on vu revenir en quelque manière sur une des parties principales dfe l'œuvre de Pierre-le-Grand , l'usurpation de la puissance ecclésiastique et la subordination profonde de l'Église à l'État? Il semble au contraire, si nous sommes bien informé, s'être avancé plus loin encore dans la même voie; il a fait, dit-on, prévaloir complètement, dans le prétendu $aint Synode dirigeant, l'élément séculier sur l'élément épiscopal; enfin il paraît n'aspirer qu'à l'entier rétablissement du césarisme païen (1). C'est, du reste, la pente où se

(1) Le tzar Pierre lui- même se proposait le même but. Car après la mort d'Adrien, patriarche de Moscou, quil refusa de faire remplacer, il fit publier un livre dans lequel Tauteur, Procopovitch, cherchait à démontrer u que les premiers empereurs chrétiens avaient été revêtus^

laisse aller presque invinciblement tout monarque absolu qui n'est pas catholique. Mais cette autocratie sans limites, loin d'être un secours au tzar russe , lui deviendra un immense obstacle ; au lieu d'aider son action , elle la gênera au dedans et au dehors. Il ne parviendra pas à' civiliser son propre peuple (1) , ni à se faire accepter par des peuples voisins comme un libérateur religieux et désintéressé.

cemme les empereurs païens, de la dignité de pontife, jusqu'au temps où réglise romaine parvint à les en dépouiller. » (Correspondant, tonv XIV, pag. 699, ann. 1846-47, art. de M. Justin Maurice). Pierre-le- Grand voulait donc ressaisir ce que Téglise primitive avait laissé d'attributions païennes aux premiers empereurs chrétiens.

(1) Nous ne reviendrons sur la législation russe contemporaine que vers la fin de cet ouvrage, pour la mettre en parallèle avec les autres législations de TEurope et pour examiner si elle est bien entièrement sortie de la seconde période de l'histoire du droit criminel telle que nous l'avons défi^nie.