DU DROIT CRIMINEL DES POLONAIS

La Pologne est restée plus longtemps que la Russie sans aucune loi écrite ; aussi les origines de son histoire du droit sont-elles obscures et incertaines. La juridiction du père de famille y a été la première de toutes; puis celle du roi ou du woyewode, qui allait tenir ses assises ambulantes et présider dans chaque district les assemblées du peuple. Enfin, quand les assises des woyewodes ne suffisaient pas à la multitude des affaires à juger, il se formait un tribunal , composé des plus riches propriétaires, appelé la wioca; ces propriétaires appelaient parmi eux l'employé ou, les employés du district pour juger les procès ; et non-seulement les employés ne devaient pas abuser de leur pouvoir pour empêcher une wioca , mais leur devoir était d'en faire partie (1).

Plus tard , furent institués des tribunaux de district réguliers qui firent tomber en désuétude les wioca.

(1) La même institution exista dans la haute Allemagne. Voir Maurer, Histoire de la procédure criminelle, p. 14.

Casimir-le-Grand en créa deux dans la petite Pologne, à Krakovie et à Sandomirz, et deui dans la grande Pologne, àK'alish et a Posen (1) : il en fut organisé peu à peu de semblables dans les divers districts.

La publicité des procédures paraît avoir été la règle générale en Pologne , et s'être répapdue de là en Lithuanie. La première loi de Lithuanie, promulguée par Casimir Jagellonski , et appelée privilegium terrestre , défend aux ducs, barons et citoyens, de condamner à toute peine de prison, d'amende ou de sang, avant d'avoir accordé à l'accusé l'épreuve d'un jugement public et contradictoire, suivant ^les coutumes du droit catholique (21) .

C'était en 1 457 , à une époque où , dans l'Europe méridionale, la procédure devenait secrète par imitation du droit romain. La procédure secrète, dans le sein de l'Église , n'était donc pas plus de tous les lieux que de tous les temps.

La même prescription est renouvelée avec autant de force et de précision dans un statut de Ziemsky-Zygnumtowsky, à la date de 1529 (3). Là aussi la procédure

(1) Macieiowski, loco cikUo^ p. 25.

(2) Donec prius io judicio publico, morejuris cathoUcif in praesentia accusatoris et accusât! efficaciter fuerint convicti, qui , post hujusmodi judicium et coovictionem, secus coosuetudinem et jura regni PoIoDiae debeot puniri, etc... Slatula Liihuaniœ, de 1389 à 1529, édit. par Poznam, Varsovie, 1841.

(3) Nisi qui prius ia judicio publico, morejuris catholici, actore et reo persoualiter comparentibus légitime fuerint convicti^ etc. Ibid., sutut de Zygnumtowski. C'est dix ans aprés^ en 1539, qu'une ordon-

orale et publique est établie sous le nom de droit catholique.

En Lithuanie, d'après ce dernier statut, les palatins devaient choisir, chacun dans leur district, deux nobles, qui, avec le vice-gérant et les maréchaux, composaient le tribunal criminel de la localité. ' En Pologne, les starostes, les châtelsûns et les capitans jugeaient les crimes par eux-mêmes ou par leurs juges et sous-juges, $uhjudice$; on pouvait appeler de leur décision devant la cour du roi, si cette décision n'avait pas eu lieu devant le roi lui-même, dans une de ses assises ambulantes (1).

Mais il n'y eut jamais de chambre royale proprement dite, à laquelle pût s'attacher l'idée d'une juridiction générale, fixe et unique ; seulement, les rois nommèrent quelquefois des judices deputandi (2) , qui rappellent les missi de Gharlemàgne ou plutôt les commissions des grands jours, tirées de nos parlements. Malgré l'indépendance et les privilèges aristocratiques dont jouissaient les palatins et les grands propriétaires polonais , jamais le droit de guerre privée ne leur fut reconnu : ce droit de guerre tenait essentiellement et exclusive-

nance de François i^, rédigée par Poyet, sanctionnait le décret sur la procédure secrète , déjà établie depuis prés d'un siècle et demi dans une grande partie de la France.

(1) C'était peut-être aussi une protestation contre la procédure secrète, qui s'était introduite en Russie par imitation du pedaUon ou droit canon grec.

(2) Volumus quod judex et subjudex terrae infra cujus limites morabimur, in curia nostra de causis judicare et cognoscere teaeantur. Statut de Vislitza.

ment au régime féodal (1), Le mot Treuga pacis, qui semble rappeler la trêve de Dieu , ne s'introduisit que fort tard en Pologne. Il n'y eut pas la même signification que dans l'Europe méridionale. La treuga était un délai accordé au contumace condamné à la prison, à la mutilation, ou à d'autres peines plus rigoureuses, pour l^i donner le temps de gagner les frontières et de quitter le pays : « Que* si quelqu'un proteste contre le refus que nous lui aurions fait , nous ou notre capitaine, de l'admettre à se purger de l'accusation tentée contre lui, notre palatin pourra lui donner une trêve de deux mois (2). » C'était un sauf-conduit ou une trêve de deux mois donnée par la justice au criminel.

Le statut de Casimir-le-Grand s'exprime ainsi à l'égard de l'homicide d'un noble commis par un noble : « Quoique nous pussions, d'après l'ordre de Dieu et « les prescriptions des lois, punir de mort celui qui tue « son semblable , cependant , daignant tempérer cette <( rigueur, nous statuons : que celui qui tuera un cheva- « lier, un noble (militem), paiera trente marcs aux « enfants et parents, etc. (3). »

Un statut postérieur porte à soixante marcs la tète d'un noble.

Sigismond, par son statut de 1510, établit une pro-

(1) Lettre iaédite du professeur Leiewell, déjà cité.

(2) Statut de Visiitza , édit. du xv® siècle , art. 133.

(3) Quamvis occidens hominem, secundum Del et legum sanctidneS; esset capital! pœna plectendus, nos tamen rigorem illum tempérantes, statuimus , etc. Statut de 1368. — Extrait du recueil intitulé : Slatula regni Poloniœ,

cédure et une pénalité spéciales pour le meurtre d'un noble. Quand le capitan, le châtelain, ou le juge de la localité aura dénoncé le meurtre , deux nobles et un officier ministériel se rendront au domicile de l'accusé , en l'assignant à comparaître devant la cour du roi dans le délai de six semaines.

« Que si le crime nous paraît établi , nous condam- « nerons le coupable sans rémission à la prison pj&n- « dant un an et six semaines , dans une tour au fond « d'un cachot de 24 pieds de profondeur (douze aulnes); « puis, après l'expiration de sa peine, il paiera cent « vingt marcs d'argent aux parents de la victime, ou « leur remettra une terre de cette valeur.

« S'il est contumace, et gu'il soit propriétaire, ses « biens seront confisqués jusqu'à ce qu'il ait subi son « emprisonnement et satisfait à la famille : s'il n'est pas, « propriétaire, il sera déclaré infâme et ennemi de <^ la patrie (1). »

Ce décret de 1510 est renouvelé en 1823 et 1538, avec accroissement de rigueur contre les contumaces. En 1539, les nonces de la diète s'élèvent avec beaucoup de force contre la dureté de ces peines, et surtout contre celle de l'emprisonnement solitaire dans un cachot. Le roi Sigismond Auguste, vaincu par leurs instantes prières (precibusnunciorum), révoque ses derniers statuts, et replace la Pologne sous la législation du

(1) Slaiuta regni Poloniœ, au mot HomicidiUm, — C'est un recueil des statuts, par lettre alphabétique, relatifs au genre du crime. — Homiddiuniy furtum, etc.

roi Albert (1), qui ne punissait ce genre d'homicide que de peines correctionnelles, ou d'un emprisonnement laissé à l'arbitraire du monarque, quant à sa durée. Mais ce relâchement dans la pénalité encourage et multiplie de nouveau les violences particulières ;, l'opinion publique, lassée de ces scènes d'anarchie continuelles, réclame un retour à des sévérités salutaires. Sigismond-Auguste, en 1550, renouvelle alors le statut de 1510 dans toute sa rigueur, et cette fois, il ne se trouve, dans la diète elle-même, aucune opposition sérieuse.

Nous avons dû nous étendre -avec quelque soin sur cette espèce de lutte entre l'esprit d'indépendance* de l'aristocratie polonaise, et l'esprit d'ordre public, qui dictait à la royauté des mesures nécessaires à la sécurité sociale. Il est remarquable que jamais les nobles de Pologne ne réclament le droit de guerre privée ; ils se plaignent seulement de l'horreur de cette prison d'une année au fond d'une tour; supplice qui, avec leurs habitudes d'altière liberté, devait leur paraître presque aussi affreux que la mort. Enfin, après s'être débattus contre ces répressions légales , dont ils étaient

(1) De 1496. Tous ces détails sont tirés du recueil intitulé : Staiuta Poloniœ. Je trouve encore dans cet ouvrage un statut de 1557 , de Sigismond-Auguste, qui modifie la procédure criminelle relativement à l'homicide : « Scrutinium, dit-il, quod pro homicidio fleri débet, castellaneus cum judicio colloquiali facere débet. » Ce scrutinium était une espèce de jugement préparatoire, émané des juges de la localité. Le castellan ou châtelain qui restait six mois après Thomicide sans faire d'information, était passible d'une amende de cent marcs d'argent.

portés tour à tour à repousser le joug et à reconnaître la nécessité, ils finissent par les accepter tout entières, et par se soumettre sur ce point à la voloaté du monarque, d'un monarque élu par eux-mêmes et sorti de leur sein.

Tout ce drame législatif nous transporte dans un autre monde que le monde féodal. La Pologne nous semble être, sous le rapport de son droit public , aux antipodes de l'Allemagne, de la France et de la haute Italie.

Que si les véritables caractères de la féodalité n'apparaissent nulle part dans la législation polonaise, d'un autre côté l'esprit aristocratique y laisse partout son empreinte.

D'abord, les nobles ne peuvent être jugés ^ue par les palatins et les maréchaux de la noblesse.

Ensuite, le* règles de la procédure criminelle sont calculées de manière à offrir toutes sortes de garanties aux nobles, pt nullement aux jSr?>i^fAom, villageois, serfs et autres Polonais de condition inférieure.

La composition pécuniaire , due par l'accusé convaincu d'homicide , se cumulait avec l'emprisonnement pour le noble, pour le plébéien, avec l'amputation delà main ; que si ce dernier n'avait pas de quoi payer la composition , il pouvait être dans certains cas puni de mort (1). La tête du comte, du. baron ou du noble,

(1) Ou au moin» le choix des peines, à infliger au paysan était laissé aux juges.

valait deux, quatre ou six fois celle du vilain , suivant lestatut de Vislitza. Et plus tard la pénalité pécuniaire, au moins pouF les crimes commis par les nobles , reste la pénalité dominante , avec ses inégalités correspondant aux inégalités des. classes sociates (i). Ce n'est qu'en 1768, à la fin du xviii* siècle, que la loi polonaise punit enfin de la peine de mort le noble qui tue un paysan av^c préméditation.

On voit que le caractère d'inégalité devant la loi et de dureté pour la classe inférieure est encore plus difficile à effacer dans ce qu'on appelle une aristocratie patricienne que dans une aristocratie féodale. Dans la première , les patriciens n'ont à côté de leurs droits politiques d'autres devoirs bien définis que ceux qui existent envers leurs égaux et envers la république , c'est-à-dire envers la diète et le roi élu. Dans la féodalité , au contraire , les devoirs envers les inférieurs »ont corrélatifs des droits qu'on possède sur eux.

Pour suppléer à cette absence de lieu d'association, les plus sages rois de Pologne essayèrent de créer une sorte de réciprocité de services à titre de bon voisinage. Les gens d'un village étaient responsables, par exemple, des pertes que faisait l'un d'eux par suite de l'égoïsme de tous. Voici un jugement de Casimir-le-Grand rendu dans ce sens et qui est devenu une loi du pays : « Nagoth a déposé la plainte qui suit contre ses voisins : Un che-

(1) Seulement, la loi, dans les dentiers temps, finit par ne reconnaître plus qu'une classe de nobles. Or, régalité dans le patriciat ne faisait que rendre plus dure la condition inférieure des plébéiens.

64i HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

val lui ayant été soustrait pendant la nui^, Nagoth a demandé et réclamé avec instance, aux gens du village ses voisins, qu'ils voulussent bien se mettre avec lui sur les traces du voleur pour l'aider à recouvrer son cheval. Les gens du village s'y^ont refusés, et Nagoth n'a pas pu rattraper le voleur et retrouver son cheval. — Dans un tel cas, nous déclarons que les gens du village doivent être condamnés à payer audit Nagoth le prix de son cheval (1). »

A défaut d'une police d'association ou d'Etat, il faut bien que les membres d'une communauté se prêtent une assistance mutuelle.

Les simples compositions pécuniaires, comme punition pour l'homicide , finissent aussi par devenir, à mesure qu'une nation se civilise , un moyen insuffisant pour le maintien de l'ordre. Aussi, dès le xv* siècle, il y eut des réclamations sur ce point , soit au sein des diètes , soit dans les écrits de plusieurs publicistes distingués (S). Tous s'accordaient à demander que celui qui avait donné la mort fût puni de mort.

D'un autre côté, dans le xvi* siècle, quelques écrivains philanthropes mettaient en doute la légitimité de la peine de mort (3). Peut-être ces nobles auteurs cachaient-ils

(1) Statut de Gasimir-le-Grand , de TanDée 1368. (StaltUa regni Poloniœ àb Herburto de FuUtin, p. 186, Dantzik, 1620.)

(2) Le baron Ostrorog, cité par lepublicisle Kzachy,M. ii, p. 115; et puis Risrziein, Gerazy, Fryez, Modrzewski et une foule d'autres, soit protestants, soit catholiques, énuinérés par Helcel, au § 6 sur la Pologne, dans son Aperçu des progrès de la législation pénale, etc.

(3) On cite parmi ces philanthropes Bernard de Lubiin et Pierre

SOUS le masque de la philanthropie la crainte qu'ils avaient de voir étendre cette peine à l'homicide. C'est là , du moins, ce qui assurait de la popularité k leurs écrits.

Quant à la peine de l'emprisonnement, les idées les plus avancées se produisirent de bonne heure en Pologne, relativement à la manière de l'appliquer; une instruction du chancelier Ociesky , du 18 septembre 1550 (1) , contient les prescriptions suivantes : « Ceux « qui sont condamnés pour des crimes commis dans « l'emportement de la colère peuvent être enfermés « ensemble pour se corriger mutuellement par le senli- « ment du remords, surtout s'ils ont de la componction ; « 2"* ceux qui ont commis des crimes avec prémédita- « lion doivent être enfermés séparément , sans quoi « les détenus sortiraient de la prison perfectionnés dans « le crime, et leur détention deviendrait ainsi pour eux « l'école du vice ; 3** les détenus doivent recevoir l'ia- « struction religieuse , et on doit particulièrement sur- <( veiller leurs mœurs. »

Malheureusement, le relâchement et le peu de suite de l'administration polonaise frappaient de stérilité ces tentatives de réforme. Dans des gouvernements mieux •réglés , nous voyons combien il y a loin d'une théorie généralement admise à sa réalisation dans les faits :

de Goinec, qui eurent de nombreux réfutateurs. — Voir Helcel, loco eitato.

(1) Cette instruction au staroste de Rauwa est citée dans Kzachy, tom. II, pag. 100. On voit qu'elle consacre le principe des prisons péniientiaires.

qu'on juge par là de ce qui devait se passer dans une monarchie élective si souvent déchirée par des discordes intestines.

Il se produisait en Pologne ce que Ton voit encore aujourd'hui en Russie : un grand désaccord, une distance immense entre les idées de quelques hommes distingués et le niveau moyen des idées de la masse de la nation. Les diètes polonaises elles-mêmes , quoiqu'elles fussent censées être composées de l'élite du patriciat national, n'étaient pas à la hauteur des publicistes et des administrateurs dont nous avons cité les écrits et les instructions.

Il existait encore en Pologne , à la fin du xiv® siècle, des peines que l'Europe méridionale aurait rejetées comme trop barbares ou trop grotesques. Telle était celle infligée aux calomniateurs. Celui qui était convaincu de ce crime était conduit dans la salle du sénat, où il était obligé de se coucher à terre sous le siège de celui qu'il avait offensé, et là, dans cette humiliante situation , il déclarait à haute voix qu'il se repentait amèrement des bruits injurieux qu'il avait répandus contre la réputation de tel ou tel , et qu'il avait menti comme un chien. Après cette confession publique, le coupable était obligé de contrefaire par trois fois l'aboiement d'un chien. C'était une allusion évidente aux morsures de la calomnie (1).

Cette peine n'était pas purement comminatoire. Voici

(1) Dreyer, D. A. § 14; et Tilmann, Hist.du droit crimiijtel aUemand, p. 90. Leipsick, 1832.

une circonstance mémorable dans laquelle il est certain qu'elle fut réellement appliquée :

Un gentilhomme polonais, Gnievocz, s'était permis des insinuations injurieuses sur la vertu et la chasteté de la reine Hedwige. On le fait assigner en justice. Après l'audition des témoins qui attestent les propos diffamatoires, Jasko, castellan de Woynicz, jure au nom de la reine que ces propos étaient d'infâmes impostures. A la suite de cette déclaration, vingt chevaliers se lèvent et demandent à venger l'innocence de la reine en combat singulier. Les juges ordonnent à Gnievocz de prendre la parole pour se défendre et pour prouver les faits accusateurs qu'il a avancés. Gnievocz, frappé de terreur et se débattant sous le remords , hésite , tremble et balbutie. Enfin il parvient à faire entendre ces mots à demi étouffés : « Je demande grâce et merci I » Alors le tribunal le condamne à se présenter à un grand baur quet où assistaient la reine, plusieurs grands officiers de la couronne , des sénateurs et des nonces de la diète, et là , à se mettre sous la table et à rétracter ce qu'il avait dit diinjurieux sur la reine Hedwige, en imitant par trois fois l'aboiement du chien. Gnievocz exécute de point en point cette^ sentence ignominieuse.

On a peine à se figurer que de pareilles pénalités fussent presque contemporaines des admirables instructions du chancelier Ociesky.

Et cependant, si on compare cette peine, plus bizarre que cruelle, avec celle qui était usitée en Russie pour des faits tout pareils, on sera étonné du contraste que

648 HISTOlRB DU DROIT CRIMINEL

présentent les mœurs et Tesprit de la législation dans les deux pays. Dans Tui), ce sont des mutilations barbares, le knout qui déchire le corps en lambeaux, la •déportation en Sibérie qui ne fait que prolonger une agonie commencée sous une autre forme. Dans l'autre , on se contente d'une rétractation accomplie' avec , des circonstances bumiliantes , il est vrai » mais qui ne laissent aucune trace matérielle.

Tandis que la Russie prodigue, les châtiments corporels, la Pologne s'en montre généralement assez avare (i ) . Le knout, ce supplice asiatique et sanguinaire, y semble inconnu.

Il y a cependant une peine, dans la législation polonaise, qui a quelque rapport avec le knout: ce sont les courroies. Donner les courroies, c'est enlever à ceux qui y sont condamnés deux courroies de la peau du dos (2).

Mais ce supplice , même aux xiii® et xiv® siècles , était

(1) Helcel, loco citalo^

(2) Relation historique d'un voyage en Pologne ^ par le sieur de IBauteville, p. 310. (Paris, Legras, 1697.) Lesbattoges étaient usités en Pologae aiusi qu'en Russie, mais seulement comme pénalité domestique. Voici comment s'exprime à cet égard le voyageur ci-dessus cité :

« Les maîtres avaient le droit de donner les battoges à leurs servia teurs, soit serfs, soit gentilshommes (les métiers dérogeaient, mais a non la domesticité). Seulement, si c'était un gentilhomme qui y était u condamné, on étendait un tapis par terre, et on l'y faisait coucher « sur le ventre ; puis on le battait sur le derrière avec des cordes ou

c( avec une verge Cette conduite paraît un peu dure, mais les

« Polonais ne serviraient pas bien autrement. » Id., ibid., pp. 310-311.

infiniment rare et ne s'appliquait qu'à des cas exceptionnels.

Quant à la peine de mort, elle existait en Pologne depuis des temps très-reculés, sinon pour l'homicide sans préméditation , du moins pour une foule d'autres criAies , tels que la fausse monnaie , le crime de lèsemajesté, le parricide, le fratricide, le viol et le vol avec violence. Les supplices les plus usités étaient la décapitation , . la potence , et pour quelques forfaits atroces la roue. Des historiens polonais (1) font observer que la peine du bûcher n'exista que pour les crimes religieux et ne fut prononcée que par les tribunaux ecclésiastiques ou par l'inquisition (2). Cela peut être vrai pour la Pologne. Mais dans le statut pénal de la , Lithuanie, nous trouvons cette peine stipulée pour la contrefaçon du sceau ducal (3). Il est vrai que dans le droit lithuanien , il y a des traces de l'influence des lois romaines et ecclésiastiques , laquelle ne s'aperçoit pas dans le droit polonais proprement dit. On peut remarquer encore que le code lithuanien est en général plus sévère dans sa pénalité que la loi polonaise.

Comme moyen de procédure judiciaire , la torture ne

(1) Les historiens Kramer et Bielsky.

(2) L'iaquisition s'introduisit en Pologne dans le xit® siècle, et y dura jusqu'au règne de Sigismond. — Voir V Histoire de Pologne, de M. Zieiinsky, Roret, 1833. Historia inquisitUmis de Lymhorch, p. 72.

(3) Is qui sigillo nostro ausus fuerit falsificare , vel talibus scienter uti, igné puniatur. Art. yi, Rubr. l^du statut pénal de Ziemsky Zygnumtowsky, Il est à remarquer que la Lithuanie avait un Gode pénal spécial et non confondu avec la législation civile, tandis que les , lois pénales de la Pologne sont mêlées avec d'autres lois*

s'est introduite en Pologne, par imitation de l'Occident, que vers le commencement du xy* siècle. Mais iî était recommandé aux juges de n'en user qu'avec une extrême discrétion. Elle fut abolie en 1776,' plutôt que dans une grande partie de l'Europe. La Pologne semblait se presser de parcourir le cercle des perfectionnements sociaux, afin de remplir sa tâche dvilisatrice avant la fin de son existence nationale.

Quoique étranger par lui-même aux institutions féodales, le peuple polonais leur avait fait quelquefois des emprunts. Ainsi nous retrouvons chez lui le duel judiciaire , qui était en pleine vigueur au temps de Boleslaw, mais qui n'existait plus dans la petite Pologne au xiii"" siècle , et qui au xiv* tomba également en désuétude dans la grande Pologne. Seulement, la noblesse de Poméranie, qui aimait les mœvrs étrangères, renonça beaucoup plus tardivement et avec répugnance à cet usage auquel elle était très-attachée {\).

Des Polonais , le duel judiciaire passa chez les Bohèmes où nous le trouvons en vigueur vers 1034 (2). Un peu plus tard il y devenait d'une application très-rare ; mais il se répandait chez les Serbes et chez les Bulgares, où il dure encore (3).

Les ombres de la barbarie ont donc gagné peu à peu cette portion des peuples slaves , tandis que le soleil de

(1) Maciéîowski, traduct. allemande, t. n, p.- 177.

(2) Ghromqae de Kosma.— André de Duba {InlroducUon o Zemskem Pravu).

(3) Maciéiowski, td., ibid.

la civilisation se levait sur l'autre et Téclairait de sa lumière.

Dès la fin du xv® siècle , en Pologne, de. même qu'en Lithuanie, les peines n'atteignaient que le coupable et non la famille ; les fautes étaient considérées comme personnelles et on ne devait pas les punir dans les enfants du crimineL Ces admirables principes avaient été importés de la loi religieuse du catholicisme dans la loi séculière, qui se plaisait à le reconnaître et à le déclarer hautement (1).

Et ici , nous devons remarquer que , contrairement aux assertions de Maciéiowski, auteur trop vanté d'une histoire de la législation des peuples slaves , la religion catholique romaine s'était établie en Pologne bien avant la religion grecque. Tous les vieux documents législatifs, les anciennes chroniques (2) , les archives du Vatican et même celles de Varsovie (si les Russes n'ont pas profité de leur domination pour les falsifier ou les détruire) , pourraient donner un unanime et éclatant démenti au

(1) Le privUegium terrestre, promulgué en 141(7, par le grand-duc Casimir, dit expressément, art. v, que les fautes sont personnelles, « cela ayant toujours été observé dans le régime catholique , hoc seraper ordine juris calhoUci observato. »

(2) JoannisDlugossi Historiœ Polomcœ, lib. 2, pp. 92 et 93, in-K Lipsiœ, 1711. — Gromerus, de reJms Polonorum, pp. 32 et 33, in-f^. Coloniœ Âgrippinœf 1589, etc. C'est en 96^ ou 965 que Mieszko se fait baptiser sous le nom de Mïecslaus, et épouse la princesse Dabrowka, fille du roi de Bohême, qui était de la religion romaine. 11 rassemble ensuite les grands de son royaume, et convient avec eux qu'on brisera les idoles des dieux de Pologne et qu'on les noiera dans un tarais; ce qui fut fait le 7 mars 965. (Dlugloss, Hist. pol, tom. i, p. 94.)

652 HISTOIRE DU DROIT CRIMIIfEL

publiciste partial , qui n'a soutenu cette thèse que pour plaire aux conquérants et aux oppresseurs de la Pologne catholique.

L'église romaine y a toujours obtenu, au contraire, une grande influence ; car le nonce du pape y exerçait une juridiction directe. On portait a son tribunal toutes les causes d'appel des cours ecclésiastiques du pays , dont la compétence était fort étendue (1).

Dans la répétition de cette formule, more catholicOy appliquée sans . cesse dans les lois de la Pologne , oa voit clairement exprimé le désir qu'elle avait de pénétrer ces lois de l'esprit du catholicisme et de modeler sa constitution sur celle de l'Église.

C'est grâce à cette influence très-patente et tfès-nettement avouée, que le principe de l'égalité devant la loi finit par y triompher aux xvii* et xviii* siècles , soit pour les poursuites criminelles , soit pour la procédure,, soit pour la pénalité (2).

Dans une grande partie de l'Europe , à cette même époque, le genre de peine de mort variait suivant la qualité du criminel. Pour le même homicide , le vilain était pendu et le noble avait la tète tranchée. En Polo-

(1) Relation historique de là Pologne ^ par le sieur de Hauteville, p. 308. £t Ihhibitiones spiritualium statuta regni Poloniœ, àb Eerlurto de Fxdstin, Dantzick, 1620. D. Chardon , bénédictin français, écrivait en 1745 : « La juridiction extérieure de Féglise est aujourii d'hui réduite à très-peu de chose dans tous les états catholiques de « l'Europe, excepté en Pologne, où elle est encore à peu près sur le « même pied qu'elle était en France dans le xii« siècle. )> {Histoire de la Pénitence^ partie l^e, chap. iii, tom. u, p. 317, édit. in-12.)

(2) U y avait pourtant des différences de juridiction.

gne, ces distinctions cessaient devant le niveau de la loi. C'était la différence du crime qui déterminait seule la différence du genre de pénalité (1).

En terminant cette rapide analyse de la législation des deux grandes nations slaves , il nous sera facile d'expliquer pourquoi nous leur avons donné une place à part dans notre Histoire du droit crimi/nel. Toutes les deux, après les deux premières phases sociales qui leur sont communes avec les nations germaniques, se trouvaient en dehors du cadre que nous nous sommes tracé et que. nous avons à remplir. La période-où nous allons entrer est la période féodale, et la féodalité a été étrangère aux Russes comme au3^ Polonais. Il n'est pas bien clair, d'ailleurs, comme nous l'avons déjà insinué, que le premier de ces peuples soit entièrement sorti de la période de transition qui précède une civilisation véritable. La Pologne , il est vrai , était plus avancée ; mais réduite par la force à l'état de province russe (2), elle a été durement ramenée en arrière sur cette voie du pro-

(1) On pend un voleur de quelque condition qu'il puisse être ; et de même on coupe la tête à toutes sortes de personnes pour tout autre crime que le vol. (Relalion historique de la Pologne y par le sieur de Hauteville,'p. 310.)

(2) Golbert écrivait ainsi, en 1666 , à Louis XIY, sur la question de savoir s'il fallait envoyer une armée en Pologne : « Mon avis est qu'il « faut épargner cinq sous aux choses non nécessaires, et jeter des « millions quand il s'agit de la gloire de la France. Je déclare à votre « majesté, en mon particulier, qu'un repas inutile de 3,000 livres me « fait une peine incroyable , et ^lorsqu'il est question de millions d'or i< pour la Pologne , je vendrais tout mon bien , j'engagerais ma femme « et mes enfants, et j'irais à pied toute ma vie s'il était nécessaire. » Voilà une preuve qu'on peut être un ministre habile et avoir des en-

grès où elle marchait d'une manière si noble et si ferme dans le dernier siècle.

A ce triste spectacle , on se demande si notre époque est destinée à voir ainsi périr les nations les plus généreuses et les droits les plus sacrés.- Il y a pourtant quelque chose qui proteste dans la conscience publique contre ces destructions brutales. Le droit ne meurt pas au fond des cœurs , et il ne s'avoue pas vaincu par le fait qui triomphe. Si cependant il venait à succomber partout et d'une manière définitive , ce serait un premier pas fait par l'humanité vers la décadence et .vers le retour à la barbarie.

trailles d'homme et de Français; c'est même la réunion de ces qualités qui seule , suivant nous , constitue le grand homme d'État. Golbert n*aurail pas laissé partager la Pologne.

Cette belle lettre de Golbert est citée dans un ouvrage de Monthyon, intitulé Particularités sur les ministres des fifumCes, p. 44, et dans V Histoire de France d'Henri Martin, tom. 15, p. 1S7.