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Du droit criminel et des formes politiques des Gaulois et des Germains, diaprés les historieùs latins. — Du peu d'importance de Télément celtique pur dans le travail de reconstitution de la société européenne.

La différence dans le degré de civilisation sufiBt encore pour rendre raison de la différence du système pénal chez les Celtes et chez les Germains ; ceux-ci n'ont pas encore reconnu que ce qu'ils appellent l'offense privée, c'est-à-dire le meurtre et l'assassinat, soit justiciable du pouvoir social ; ils ne le font intervenir que dans le cas où les parents de la victime renoncent au droit de vengeance privée, et se contentent d'une composition pécuniaire. Alors c'est par lui que l'exécution de la transaction est garantie; et en même temps s'introduit peu à peu l'usage de l'amende, fredum, qui est payée à l'état, tandis que la composition [Wehrgeld] ou rançon de la vendetta, est payée à la famille du mort ou de l'offensé. C'est ainsi que la justice sociale commence à établir ses droits a côté de la justice privée, en attendant qu'elle l'écarté et la remplace d'une manière complète.

Deux espèces de crimes seulement sont réputés crimes sociaux chez les Germains du temps de Tacite, et, comme tels, punis de la peine capitale. D'une part, c'est la, trahison et la désertion à l'ennemi ; de l'autre, c'est la lâcheté èTcette espèce de suicide de la pudeur que nos loisTnodemes laissent impuni ; on pendait les traîtres et

lesjtransfages ; on noyait dans la boue ou dans la fange des marais les lâches et ceux que l'historien romain appelle corpore infâmes (1).

Chez lesTjiuIôîSjOn ne rencontre rien qui ressemble au Wehrgeld ni au fredum, A la vérité , les criminels d'Etat étaient punis des plus cruels supplices (2) ; mais il y avait encore des peines assez sévères contre les coupables de crimes privés. Les uns et les autres étaient déférés au tribunal des Druides : les premiers, sur la poursuite de la cité, représentée par les magistrats ; les seconds, sur celle de la partie lésée (3). Dans l'un et l'autre cas , l'accusé , avant même d^être jugé, sentait ^ le poids de l'intervention sociale. Il comparaissait chargé de fers (4) , et la torture , qui n'était pas usitée chez les Germains, paraît avoir été un moyen d'instruction employé par les Druides (5).

La nature des peines se montre aussi, dans les Gaules, infiniment plus variée qu'elle ne pouvait l'être chez un peuple resté dans la première enfance de la civilisation.

(1) Je crois, avec plusieurs commentateurs de Tacite, que Montesquieu s'est trompé quand il a entendu par là ceux qui se mutilaient, comme le fit Origéde dans un accès d'enthousiasme religieux. Il ne faut pas vouloir corriger le texte ni remplacer corpore par torpore. Il s'agit évidemment ici du crime contre nature. La preuve de T horreur ^e les Germains attachaient à ce crime peut résulter encore de la sévérité avec laquelle leurs lois punissaient toute allusion injurieuse qui pouvait y être faite. La loi l''^, tit. 30, de la loi salique condamne à payer 600 deniers, quiconque aura appelé quelqu'un cinnitum*

(2) C2èS.,deBéU. gaU,, iib. vi, c. 44; lib. tu, 4 et 43; lil).vi,20.

(3) Id., Und.f If 4. A Klimrath, Hiêt. du droit public ei privé de la France, l, 1, p. 196, chez Joubert, 1843.

(4) Id., ibid., ïib. i, 4.

(5) rd., ibid,, lib. vi, 1».

Outre la potence et la noyade , les Gaulois avaient encore la mutilation , la confiscation , le bannissement, l'amende et l'excommunication, ou rinterdîclion des sacrifices.* Cette dernière peine prouvait la puissance de l'élément religieux et l'influence de l'ordre sacerdotal (1). Du reste , elle avait quelques rapports avec l'interdiction de l'eau et du feu chez les Romains.

L'organisation de la justice est encore réglée tout autrement dans les Gaules que dans la Germanie. La prépondérance de la théocratie druidique se fait sentir d'une manière toute particulière dans les jugements , des bords occidentaux du Rhin jusqu*aux plages de l'Océan. Les principes pagorum ne rendent la justice que dans de très-petites causes ; leur juridiction semble s'amoindrir toujours davantage au profit de celle des Druides ; ce n'est guère plus que ce que nous appelons u^e justice municipale.

Tacite peint d'un trait la différence de pouvoir administratif, en Germanie , pour les affaires ordinaires et pour les plus graves : De minoribus rébus principes consultant, de majoribus , omnes. Puis il parle de cette assemblée générale qui ne connaissait que des plus grandes causes, et il nous apprend que, dans les cas très-rares que nous avons mentionnés , où il s'agissait de la peine de mort , cette assemblée seule était compétente pour la prononcer : Licet etiam apud concilium accusare quoque et discrimen capiti intendere (2). a Aussi, dit M. Pardessus, les Germains avaient pour a maxime , comme quelques peuples de l'antiquité ,

(t) Caes., de Bello gàlL t, vi, vu et passim. (2) Yfiff Tac, Mor. german., xi et xii.

<( qu'un citoyen ne pouvait être retranché de la société « sans la volonté légalement exprimée de cette même « société, c'est-à-dire sans une décision de l'assemblée « nationale (1) >>.

Il en était ainsi, en effet , chez les pejuples où l'élément théocratique ne prévalait pas. Il^fallait, poijir pouvoir prononcer cette terrible peine, ou des jliges revêtus d'un caractère particulier par la divinité , ou la réunion générale des hommes libres , représentant la société elle-même.

'^ Du reste, le principe de délégation du pouvoir judiciaire était admis chez les Germains, mais cette délégation, quoique émanant de l'assemblée nationale, était restreinte ^ aux cas qui n'intéressent pas l'Etat, ou, si l'on veut,^ au cas de crimes privés. C'était au sein de cette assemblée qu'étaient élus les principes qui allaient tenir leurs assises dans les bourgades et les cantons. Là, ces principes ou chefs que les Germains appelaient Grafs, choisissaient cent assesseurs , parmi lesquels un certain nombre leur prêtaient le concours da leurs lumières dans chacune de ces localités (2) . C'était dans ces mais particuliers que, dans le cas de meurtre ou d'assassinat prémédité, se réglaient ces compositions pécuniaires, qui se payèrent d'abord, comme dans les temps primitifs

(1) Loi saliqu€i dissertai. 9«, p. 566.

(2) Ëligunlur in iisdem conciliis^et principes , qui jura per pagos vicosque reddant. Centeni sîngulis ex plèbe comités, concilium simiil etauctoritas, adsunt. (Tac, de Mor, Germ,, xii,) De savants critiques ont pensé que le mol cenleni avait été ajouté mal à propos par des copistes au texte de l'auteur. Suivaot eux, c'était la totalité des hom* mes libres, qui formait le tribunal, et le princeps ou graf n'avait point d'influence sur le choix des membres de ce tribunal. ,

de Rome (1), en troupeaux et en chevaux. Tacite com^ parait ces principes aux préteurs romains. L'analogie nous paraîtrait plus exacte avec les grands-juges d'Angleterre allant présider les jurys dans divers comtés. Du reste, l'institution anglaise a eu son berceau dans l'institution germanique.

Ces espèces de fédérations de tribus, se constituant en assemblée générale, devaient conduire aux confédérations de peuplades , réunies par des intérêts ou des périls communs. Le système fédératif était plus essentiel a la constitution gauloise ; il se présente là plus lié et mieux assis, grâce à l'influence de la puissante organisation des Druides répandue sur tout le territoire. La ville centrale de leur confédération était la cité des Carnutes.

Dans chaque cité ou état, il y avait un Vergobret ou Rex, un Brennin ou Dux. L'un et l'autre semblent avoir été également élus pour la vie par les Druides avec l'intervention des magistrats (2) .

Chez les Germains, le système fédératif n'était pas une forme de l'Etat : les confédérations des Francs, des Allemands, etc. , étaient , comme nous l'avons dit phis haut, des réunions de familles ou de tribus provenant de la même race, et se liguant pour défendre le soi natal ou pour envahir le territoire ennemi.

Quant aux constitutions politiques sous lesquelles vivaient les peuples germains, il paraît qu'elles étaient

(1) Voir notre Histêjire du droit criminel des peuples anciens, chap. XI. Peeunia vient de pecus, parce que les premières monnaies portaient l'empreinte du mouton^ dont elles étaient le signe représentatif.

(2) ConvictoHtanem , qui per sacerdotes, more civitatis, intermissis magistratibns, esset creatus, potestatem obtinere jussit. (Gses., 1. tu, c. 33.)

tantôt monarchiques , tantôt aristocratiques. Le type de ces deux modes divers de gouvernement se retrouve dans la Norwége qui était régie par ia forme monarchique, et dans rislande qui était une fédération républicaine aristocratique. Nous verrons que la plus grande différence de ces deux régimes était dans le mode d'élection du chef de TEtat. Ici, c'était le plus digne, choisi par les hommes libres pour un laps de temps limité. Là, c'était l'un des rejetons de la race royale qui recevait dans l'assemblée générale de la nation une sorte d'investiture, et qui était ainsi revêtu d'une souveraineté viagère. A défaut d'une capacité suffisante dans le fils aîné du roi précédent, on prenait un autre membre de la famille. L'hérédité de mâle en mâle ne se fixa comme institution politique que beaucoup plus tard.

Ici doit se clore le parallèle entre les Gaulois et les Germains. Sans doute, on aurait pu le tracer d'une manière plus étendue et plus détaillée ; mais pour faire connaître par leurs ressemblances et leurs différences les physionomies de ces deux peuples, il suffisait d'en dessiner les principaux traits.

Nous avons déjà laissé entrevoir que nous n'attachons pas à V élément gallique une très-grande part d'influence dans la formation de la civilisation européenne ni même de la civilisation française proprement dite. A peine ces lignes étaient-elles écrites , que nous avons trouvé la même opinion exprimée avec cette concision de style et cette sûreté d'aperçus qui caractérisent l'excellent écrivain et le profond publiciste. Voici la citation textuelle de ce paragraphe , qui résume avec tant d'autorité notre propre opinion et qui devrait terminer à cet égard toutes les controverses.

« L'influence de l'élément gaulois a été médiocre ; « sans doute, il servit de base au travail successif dont « nous sommes sortis, mais cette base fut molle et sans « résistance. Elle garda mieux ce que Rome lui donna « que ce que sa vieille civilisation avait mis en elle d'ori- « ginal. L'élément gaulois fut donc transfiguré par le « contact romain. Plus tard , l'élément germanique , « ajouté à cette première fusion ,' en a fait une autre « nation , la nation française , nation qui n'est ni gau- « loise ni germanique, qui a son caractère propre, sa « physionomie éminemment distincte, qui ne ressemble « pas plus aux Celtes par les lois, les mœurs et le lan- « gstg^» que les Français d'aujourd'hui ne ressemblent à « ces Gaulois dont la haute stature inspirait l'effroi aux « Romains. 'L'élément germanique a été beaucoup plus « actif et beaucoup plus fécond : mais, il ne faut pas s'y « tromper , il ne s'est implanté dans la Gaule qu'à la « condition de s'y modifier..., etc. (1). »

Cependant , si nous faisions une histoire du droit civil français, il y aurait quelque intérêt à suivre le droit romain dans sa transplantation chez les Gaulois , à en étudier curieusement les altérations sur ce sol nouveau, enfin à rechercher la formation de cet élément mixte appelé l'élément gallo-romain. Mais, d'abord, nous ne bornons pas nos regards au peuple français ; nous les étendons sur toutes les nations européennes. Or, à ce point de vue, il est hors de doute que le droit germanique doit être placé sur le premier plan dans notre tableau général ; car il a eu la plus grande part à la formation

(1) Revue de législation, pag. 15, 1846, janvier, article de M. Troplong sur un ouvrage de M. Bonlhois, sur les coulumes du bailliage d'Amiens.

définitive de la constitution de TEurope et même des colonies qui so sont répandues dans le Nouveau-Monde. Il règne aujourd'hui, modifié par le christianisme, et, à divers degrés, par la tradition romaine, depuis la Suède -et la Norwége, ses berceaux primitifs, jusqu'aux Etats- Unis et jusque sur les plages de la Nouvelle-Hollande dans l'Océan australien. En présence de cette force d'expansion de la race germanique , il serait absurde de n'accorder à ses institutions primitives qu'une attention secondaire. Ajoutons que nous faisons une histoire du droit criminel, et qu'il faut nous tenir renfermé dans les limites de notre sujet, déjà assez vaste par lui-même. Nous croyons donc devoir, pour les premiers siècles de l'Europe moderne, concentrer nos efforts sur l'étude des lois et des mœurs germaniques \ en constatant ce qu'elles ont dû au mélange de l'élément romain et à l'influence de l'Eglise chrétienne.