‹ Histoire du droit dans les Pyrénées (comté de Bigorre)Chapitre 10 sur 142 · LIMITES DU POL'VOIB SEIGNEURIAL · texte numérisé non relu

LIMITES DU POL'VOIB SEIGNEURIAL

Tous les nobles de Bigorre relevaient du comte , l'aidaient à la guerre et l'assistaient au conseil. L'histoire du pays rapporte plus souvent des insurrections des vassaux contre le seigneur que des actes d'oppression du seigneur contre ses vassaux et ses sujets. Les abus d'autorité étaient d'ailleurs prévus par le for. Celui qui a à se plaindre de son seigneur doit commencer par porter sa plainte au seigneur lui-même. S'il n'en obtient pas justice, il peut s'adresser au comte, qui est tenu de lui choisir un autre seigneur et de l'admettre à justifier sa plainte. Le noble qui reproche au comte de lui avoir causé un préjudice doit s'adresser d'abord au comte lui-même, par l'intermédiaire des secrétaires de sa maison, pour le supplier de réparer le dommage. S'il n'est pas fait droit à sa requête, il a recours à

"-'* j><jir*, l^"^ %<i>?><<ui du <omt^, qui i»ar d»'Ui fui> ivclaïueronl l;i r^jiaration d^ ririjusticf. Si nul de o*> movfn> n#? réussit, il PX[»osera ses souffrances à l'assemblée du j>avs et attendra quarante jours. Ce délai e\piré el l'enquête faite régulièrement, s'il veut quitter son suzerain, il en a le droit. Plus lard vient-il à recevoir satisfaction et à rentrer dans le pays, le comte doit le recevoir dans son vasselage, le tenir quitte de tout le dommajje qu'il aurait pu faire pour se venger du déni de justice, lui restituer ses biens et lui rendre ses bonnes grâces.

Si le noble avait des garanties contre le comte, le paysan en avait contre le noble. Le s^'igneur était obligé de jurer fidélité aux fors, us et coutumes, et, s'il paraissait vouloir oublier son serment, le peuple savait le lui rappeler.

Nous croyons intéressant de citer à ce sujet une charte relatée h la fin du for inédit d\\2un.

Le ai mai liay, le noble et puissant seigneur. M*' Arnaud de Lavedan, seigneur de Lavedan et de Beaucens, se transporta en personne au territoire d'Arun, dans les prairies de Pahus, où se rassembla tout le peuple, convoqué trois jours d'avance et réuni selon 1 usage. Le peuple se plaignit au seigneur de ses officiers et de son baile, qui ne se conformaient pas à la loi pour les fiefs, amendes, quêtes et autres droits à percevoir. Le peuple rappela au seigneur que celui-ci avait juré de maintenir les fors, coutumes et privilèges antiques observés de tous les temps du monde : «acos- (( tumada en la terra d'Azu e asso de totz los temps det mon <( ab antich ; Jt en conséquence il lui demandait et le requérait d'avoir à respecter et faire respecter ses privilèges, que le trèsgrand, très-redoutable et haut prince Charies, roi de France, avait lui-même confirmés et revêtus du sceau roval : «Lodit ftpople requerans et demandans audit senhoo que eth los î^ thienca et fassa tenir losdits privilèges et costumas. y>

ORGANISATION POLITIQUE ET JUDIOIAIRK. Xi

Ledit seigneur de Lavedan répond audit peuple de la terre (fAzun qu'il apprécie et considère les raisons invoquées auprès de lui; qu'il trouve juste et raisonnable d'acquiescer aux demandes et réquisitions du peuple; qu'il est prêt à tenir les serments prêtés par lui aux habitanls lorsque la vallée lui fut concédée par le comte; qu'en conséquence, de son plein gré et volonté, en pleine connaissance de cause, sans être poussé par la crainte ou par la force, ni séduit par aucun artifice, il voulait que les vieux fors fussent religieusement observés « comme ils l'avaient été de tous les temps. 11 tient quitte tout habitant et toute habitante de la vallée de ce qui peut lui revenir, moyennant 5 sous morlàas , valant 3o blancs, en comptant 3 Jacques par blanc. Âpràs avoir donné des garanties et hypothéqué ses biens pour sûreté de ses engagements, le noble vicomte jure sur les quatre Evangiles qu'il respectera le présent acte.

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