‹ Histoire du droit dans les Pyrénées (comté de Bigorre)Chapitre 19 sur 142 · CONSTITUTIONS URBAINES. B^PUBLIQUES · texte numérisé non relu

CONSTITUTIONS URBAINES. B^PUBLIQUES

Le for de Bigorre fut suivi de plusieurs fors particuliers. Chaque bourg voulut avoir ses privilèges! Les constitutions urbaines furent les premières à s'organiser ou à se réorganiser. Les villes les mieux fortifiées étaient les plus convoitées. Les rois de France et d'Angleterre, les souverains légitimes et les conquérants étrangers s'empressaient à l'envi de les doter de privilèges nouveaux ou d'augmenter leurs privilèges anciens,

' Matra, |>, H 10.

M. Thierry, dans son introduction aux Monuments inédits de l'histoire du tiers état (p. xxt), a considéré avec raison l'action des villes sur les campagnes comme l'un des grands faits sociaux du xii* et du xiii* siècle. La liberté municipale à tous ses degrés découla des uns sur les autres par l'influence de l'exemple et ia contagion des idées. Les franchises des villes fermées furent étendues à de simples petits bourgs comme Maubourguet, à de simples villages nommés lieux (locqs), comme Montfaucon. Plusieurs communes s'étaient données au roi de France pour en obtenir des privilèges. Ainsi Charles V octroya des fors à Montfaucon, dont je viens de parler, et ce village, au lieu d'un seigneur, eut un maire héréditaire, qui jouissait de l'entrée aux états.

Les vallées formèrent une agrégation territoriale, une réunion de villages et de hameaux qui composèrent de petites républiques. Le nom existait aussi bien que la chose : ainsi huit paroisses formaient le pascal de Saint-Savin , c( ex antiqua (( consuetudine ordinatœ et titulatœ ad pascale Sancti Savini. n Cette association de divers villages, qui, au point de vue religieux, se nommait /;a«ca/^ au point de vue politique, se nommait république (respublica). De nos jours encore, au point de vue des intérêts communaux , elle se nomme syndicat de la vallée de Saint-Savin. Il en était à peu près de même des autres vallées : chacune avait ses lois, ses mœurs et ses privilèges.

Le comte s'était réservé la seigneurie des villes importantes. Sa domination était souvent préférée à celle d'un petit seigneur, et l'on se donnait à lui ou au roi.

Dans quelques vallées, comme, par exemple, dans celle de Saint-Savin, la féodalité et la démocratie semblaient avoir passé un pacte ensemble, et la liberté populaire vivait de bon accord avec le pouvoir seigneurial. D'un côté, l'abbé était le seigneur, et à ce titre percevait certains droits; d'un autre côté

les habitants se proclamaient francs et libres, ^immunes, franchi et liberi. v L'abbé leur prétait serment de les garder et maintenir dans leurs fors, usages, privilèges et libertés, et de n'y contrevenir d'aucune façon : «Juravit foros, consuetudines, « privilégia et libertates ipsis tenere et in eisdem ipsos manu « tenere et conservare , et in nuUo modo contravenire. »

Les amendes et droits seigneuriaux se partageaient par égales parts entre l'abbé et la république. «Pagara un escut «petit, applicable, la meitat au seignor abbat et l'autre à la «republica.v Dans d'autres chartes on lit : «Applicable lace dita pêne, la meitat au seignor abbat et l'autre meitat par la «réparation de la republica deu loc^?»

Les vallées conservèrent une importance comme réunion de communes ayant le caractère d'un être collectif.

COMPOSITION DBS ^TàTS.

Les états, dans leur organisation définitive, se composèrent de trois ordres.

Le clergé (^la i^leyse) était puissant en Bigorre, par le nombre, la richesse, les lumières. Il était représenté par l'évéque de Tarbes, qui finit par obtenir la présidence, par six abbés de monastères considérables, par un commandeur de Saint- Jean de Jérusalem, par le prieur de Saint-Orens, jadis abbaye importante.

Nous ne dirons pas les noms de tous les vocables pris dans

noblesse. Cette énumération devrait être faite siècle par siècle, et, fort intéressante pour l'histoire des familles, elle le rait très-peu pour l'histoire du droit.

Un rapport d'intendant, dont M. Raymond a publié de

' Voir ma Motiographie de SaintSavin cl Ira pières juslificalives.

curieux extraits (p. t o3 ), propose d'adapter aux états de Bëarn le règlement fait, par arrêt du conseil du 16 avril 1769, pour les états de Bigorre, et de n'admettre parmi les nobles que de véritables gentilshommes, et non tous les anoblis de quelque manière que ce soit. c^Si Ton réduisait aujourd'hui, ajoute-t-il, t( le droit des entrées parmi la noblesse aux seuls vrais gentctilshommes dans le sens que cette qualité a partout ailleurs, (c il n'y aurait peut-être pas dix familles existantes qui pussent ^ se trouver dans le cas de la conserver, v

Entre les barons et les simples gentilshommes, je n'ai pas retrouvé, en Bigorre, ce qu'on appelait en Béarn des rebufe-barons, c'est-à-dire des nobles qui repoussaient {rehuffaban) les barons , pour se faire faire une place à côté d'eux avant les autres gentilshommes.

Le tiers état se composait de vingt-neuf représentants des villes, lieux et vallées. Les villes n'étaient qu'au nombre de sept : Tarbes, Bagnères, Lourdes, Vie, Rabastens, Ibos et Maubourguet. Ibos, ou, comme l'écrivent les chartes, Ivos, est descendu aujourd'hui au rang de simple village.

Dans les cahiers des états que j'ai pu retrouver, j'ai remarqué que le clergé et la noblesse étaient moins pressés de se rendre aux asHemblées de la province que les représentants du peuple. Dans la session du i5 août i58/i, il est constaté que de l'Eglise il ne comparut que le délégué de l'évêque, et de la noblesse qu'Aimé de Bourbon, vicomte de Lavedan, et le seigneur d'Artagnan. Les députés du tiers étaient nombreux.

PROCàs-VERBAUX DES DELIBERATIONS.

Je n'ai retrouvé des procès-verbaux dos délibérations que du XVI* siècle. En existait-il auparavant et se sont-ils perdus? Au xvîi* siècle, ces procès-verbaux sont détaillés, rédigés avec

ORGANISATION POLITÏQLE ET JLDICIAIRK. 79

soin et copiés d'une magnifique écriture. Au xyhi' siècle seulement ils sont imprimés ^

Je n'ai pas ici à faire l'analyse de tous les documents épars dans diverses archives, mais je voudrais pouvoir donner une idée nette et précise des attributions, du caractère, de la physionomie de nos assemblées provinciales.

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