‹ Histoire du droit dans les Pyrénées (comté de Bigorre)Chapitre 49 sur 142 · CONTRATS ET OBLIGATIONS. CONDITIONS DE VALIDITÉ · texte numérisé non relu

CONTRATS ET OBLIGATIONS. CONDITIONS DE VALIDITÉ

Les transmissions de propriété par donation ou testament sont des actes assez rares dans la vie, tandis que presque tous les joiu-s on contracte, on s'oblige. «Au moyen âge, dit M. le «conseiller Tailliar^ les éléments constitutifs d'une obligation «sont les mêmes qu'à toutes les époques, parce qu'ils sont de «son essence et qu'elle n'existe pas sans eux. 79

Nous ne rechercherons pas des textes pour prouver qu'en Bigorre, comme partout ailleurs, une convention n'était valable que lorsque le consentement avait été donné valablement sans dol ni fraude, ni violence; lorsque les parties avaient eu la capacité légale de contracter; lorsqu'il y avait une matière de contrat; lorsque la cause était licite. Ces principes, dictés par la raison, se retrouvent partout.

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