‹ Histoire du droit dans les Pyrénées (comté de Bigorre)Chapitre 50 sur 142 · DE L'EFPBT DES CONVENTIONS · texte numérisé non relu

DE L'EFPBT DES CONVENTIONS

Les conventions légalement faites devaient être respectées, mais elles ne l'étaient pas toujoui*s au moyen âge, où l'abus

' Droit cinl dtmê le \onit \u 80.

de la force n'était que trop fréquent. La justice n était pas encore assez bien organisée pour qu'elle eût la puissance de faire observer les contrats par tous ceux qui les avaient consentis. Il est facile d'en juger par les précautions prises pour obliger, par le serment ou par des conCrmations solennelles, les seigneurs , indociles aux prescriptions du droit civil , à tenir une promesse devenue sacrée lorsqu'elle avait été faite et renouvelée sur les saints autels. Nous avons raconté dans le Château de Pau ( &' édit. ) comment le comte d'Armagnac et Phébus, comte de Foix, cimentèrent un traité conclu entre eux en communiant ensemble et en partageant la même hostie.

DIVEBSES ESPÈCES DE COlITRiTS.

Le droit coutumier n'était pas formaliste comme le droit romain. Il avait supprimé toutes les distinctions d'engagements en contrats verbaux et littéraux, consensuels et réels, nommés et innommés, et en partie confirmés et non confirmés. Rien de particulier dans les coutumes de Bigorre sur les diverses espèces d'obligations.

EXTINCTION DES OBLIGATIONS. CONDITION DU D^BITEDB. — TBiNCUE DE CHAIR,

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