FORME DE LA SENTENCE

On prononçait les jugements avec solennité, et en invoquant le nom de Dieu , d'oii émane toute justice.

Les premiers juges n'étaient, à proprement parler, que des arbitres. Lorsque des juges permanents furent régulièrement établis, la voie de l'arbitrage fut aussi suivie que celle des cours de justice. Les mêmes formalités à peu près étaient observées.

' Archives de Vic-cn-Bigorre..

Voici ce qu'on lit dnns une senten(!e rendue le ^6 mai i /iyS entre Garcie et Bernard, fils du vicomte de Lavedan :

<(Les arbitres, assis sur un banc de bois en forme de trif^bunal, jugeant comme arbitres arbitrateurs et médiateurs ^de paix, les saints Evangiles de Dieu devant eux posés et R montrés, afin que le jugement soit fait à la vue de Dieu et rque leurs yeux voient toujours l'équité, le nom de Dieu in- (évoqué, et faisant le signe de la vénérable sainte croix, disant, '^Au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit, ont procédé ce à la prononciation et ordination de la sentence arbitrale, et tTont promulguée par la bouche du coarbitro ^.y>

Nous emprunterons au cartulaire de Saint-Savin (p. tiS) un arrêt rendu par la cour de Lavedan. Nous traduirons littéralement; le texte est en latin : (c Au nom de Dieu, amen. Soit '''. connu à tous qu'un procès a été et est encore porté devant la ^ cour majeure de Lavedan de notre seigneur le roi de France, «ren présence de Fortanier de Lavedan, de Marsous, baile f^du Lavedan pour le roi; d'Arnaud de Solanis, d'Ost; de lourde dain de Domec, d'Ourout; de Donet de Domec, d'Arcisans, c^et d'Arnaud d'Abbadie, d'Ozous, juges de ladite cour; entre rie révérend père en Jésus-Christ, le seigneur frère Sans de ^Luus, par la grâce de Dieu abbé du monastère de SaintrSavin, ou son procureur, d'une part, et ledit baile, d'autre «part, une contestation s'est élevée en présence dudit baile, ((dans sa cour, entre Bonita de Carrère d'Ozoelh agissant <<; d'une part, et Bonelto Lacan dudit lieu d'Ozoelh, d'autre rpart, à raison d'une pièce de terre que ladite Bonita récla- «rmait dudit Bonello, pièce située h Ozoelh, qui, prétendait- V on , dépendait du monastère. Le susdit procureur soutenait (t que cette contestation devait être renvoyée par la cour de

' Archives de M. de Courri'ges de Hoi^fpieA ; parchemin d'un mètre de longueur.

c(Lavedan à la juridiction de la cour du monastère, parce que (c Bonello possédait la pièce en litige dudit monastère , et que (clabbé et ses prédécesseurs avaient joui pendant dix, vingt, « trente , quarante , cinquante , soixante , soixante et dix , quatrec( vingts ans, et même de temps immémorial, du droit de juriez diction sur toutes les terres de Lavedan, qui étaient tenues (tdu monastère, et du droit de rendre justice à ceux qui (( s'adressaient à la cour abbatiale; le même procureur offrit ^des preuves, si le baile niait les faits. Le baile répondit à K cette demande que le renvoi ne pouvait se faire, et devait (c être refusé au susdit procureur, parce que l'abbé actuel m ^ ses prédécesseurs n avaient jamais eu dans leur cour droit de «justice sur terre quelconque, quoiqu'elle fût tenue du monas- R tèrc , au détriment de la cour de Lavedan , qui avait juridic- <c tion sur toute la vallée. Ledit baile concluait donc à ce qu'il ^ fût décidé que ledit renvoi ne pouvait ni ne devait se faire, ce Le procureur en nom, comme dessus, combattit de nouveau (? ces prétentions , et soutint que la preuve offerte contre lui ^ était inadmissible. Cette preuve fut ordonnée. Et après avoir ce vu et entendu tout ce qui avait été produit et allégué; après «avoir vu et entendu les documents et preuves fournis par le «procureur de l'abbé; après les objections proposées par ledit «baile, tant contre les personnes des témoins que contre leurs «déclarations, les juges décidèrent que la preuve des asser- « tions du monastère était suffisamment rapportée. C'est pour- « quoi il a été reconnu et jugé que le renvoi réclamé par le- «dit monastère devait avoir lieu et lui être accordé. Cette «sentence fut rendue par les juges susnommés, sur la place «d'Argclès, où la cour a coutume d'être tenue par le baile de « Lavedan, le i*' mars 1 387, sous le règne de Philippe, comte « de Valois et d'Anjou , roi de France ; sous Tépiscopat de Guil- «laume Hunald, évêque de Tarbes; en présence des témoins

(^Raimond de Bernède, de Gez, de Guillaume de Gasenave, «de Salis, et de Guillaume d'Abbadie, de Vidalos. Moi Bernard «d'Arras, notaire public dans le comté de Bigorre, dépen* «dances et ressort, requis par Pierre d'Arcisans, autrement dit te de Biscaye, procureur du seigneur abbé, j'ai écrit et retenu ^le présent acte public, présents les parties, les juges et les "témoins, et en foi de ce j'ai signé l'acte de mon sceau accou- *? tumé. »

Une charte des archives de Bagnères' nous a conservé les détails d'une affaire jugée aux assises. L'an i /178 et le 1 7 juillet, le procureur comtal comparut en la ville do Bagnères aux assises , sur la place publique , à la cour du sénéchal de Bigorre, devant laquellq il avait fait ajourner Jacques Besques, accusé d'avoir fait de graves blessures. Besques s'était reconnu débiteur de Bégolle pour une petite somme par-devant l'official, dans l'église de Saint-Vincent. Au sortir de l'église il frappa traîtreusement Bégolle au bras d'un coup de poignard, et se réfugia aussitôt dans sa maison. Le blessé et deux de ses amis, Casaubon et Bonfils, le poursuivirent; l'ayant aperçu à la fenêtre, ils lui décochèrent un coup de lance; alors il descendit et les attaqua si vivement, en leur jetant des pierres, qu'il les mit en fuite et les assomma. C'est à raison de ces excès que le procureur comtal requérait la peine du bannissement contre ledit Besques , et la confiscation de ses biens en faveur du seigneur comte. Besques avoua que, piqué des procédés de Bégolle, qui, sans le prévenir, l'avait fait assigner le lendemain de ses noces, il s'était porté aux extrémités dont on l'accusait , et ne contesta pas sa dette. Mais il disait que , pour le même fait, il avait été traduit en 1^78 devant le tribunal de Bagnères, qui l'avait condamné h l'amende de 5 sous

' Qiialro peaux de |jarf hemin , liasse XIII, n*" h,

moriàas et aux frais de la procédure. Ayant ainsi, satisfait à la loi, il concluait à sa relaxe pour la nouvelle assignation. Sur quoi, le sénéchal, qui ne voulait ni choquer la justice ni porter atteinte aux privilèges de la ville de Bagnères, relaxa ledit Besques de la demande à lui faite par ledit procureur comtal, auquel il imposa silence.

Nous terminerons ces citations d'anciennes décisions judiciaires par une sentence de mort rendue par les consuls de Vic-en-Bigorre.

Le 5 mars i6/io, dans les maison, ville et parquet royal de Vie, les consuls s'assemblent pour juger un crime d'assassinal commis sur la personne du sieur de Glarac. Le rapporteur conclut à ce que l'accusé, nommé Trébous , fasse amende honorable, un jour d'audience, au parquet de la maison de ville, en chemise, tête et pieds nus, la hart au cou, un flambeau ardent à la main; que là il demande pardon à Dieu, au roi et à la justice, genoux en terre; qu'il soit livré ensuite à l'exécuteur de la haute justice , qui lui fera faire, sur un tombereau, les tours accoutumés par les rues et carrefours de la ville, d'où il le conduira sur la place de Léchez, sur une potence, qui à ces fins sera dressée, où il sera pendu et étranglé. Ce qu'il y a de curieux, c'est que l'opinion de chaque consul est constatée dans la sentence. L'un opinait pour que l'accusé fût rompu vif et décapité. La majorité des consuls se rangea de l'avis du rapporteur.