CONFISCATION

«La confiscation n'a point lieu dans le comté, dit LarcherS « mais les biens des condamnés appartiennent aux héritiers, ré- « serve l'amende de 6 5 sous morlàas pour le comte, d Nous n'admettons pas cette règ^e comme absolue. Sans doute dans plusieurs coutumes la confiscation , qui s'est introduite assez tard en France, a été remplacée par des amendes; mais quoique en général elle n'eût point lieu dans les pays de droit écrit, elle était cependant admise au parlement de Toulouse. Ce parlement avait adopté l'ancien droit romain avec quelques modifications; il adjuge la troisième partie des biens du condamné à la femme et aux enfants.

Ces principes ont été appliqués en Bigorre, ainsi que nous l'avons constaté dans diverses chartes, qui réservent le tiers de la fortune du supplicié à ses héritiers. Les fors des quatre vallées (art. 33) distinguaient entre les biens meubles et les immeubles des condamnés à mort. Les biens meubles étaient confisqués au profit du seigneur. Les immeubles revenaient aux héritiers et successeurs, sauf pour crime d'hérésie, de lèse-majesté et de trahison envers le seigneur. Dans ces cas, la confiscation embrassait tous les meubles et immeubles sans distinction.

DEMOLITION DB LA MAISON DBS C0DPABL6S.

Plusieurs coutumes ordonnaient Yarsis et YabaUs des maisons des criminels^. Les privilèges d'Auch exigeaient que l'an-

^ Glamgeêy t. Vlil, p. 181.

* M. Desmaze, Len pênaliln anoffin», 1866, p. Ai.

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nonce de cette peine fut préalablement faite à son de trompe dans toute la ville.

CentuUe I'', comte de Bigorre, fut assassiné vers 1 088 dans la vallée de Téna , au moment où il allait porter secours à son suzerain, le roi d'Aragon, en guerre contre les Maures. Ce roi, nommé Sanche, voulut punir Garcia, le meurtrier. Dans une charte, plusieurs fois imprimée, Sanche raconte tous les détails du crime et du châtiment. Il ordonna notamment que désormais personne n'habiterait la maison souillée par l'assassinat; que cette maison serait rasée et que les bœufs en laboureraient le sol.

La tradition rapporte plusieurs exemples de faits pareils. On en trouve la preuve dans des manuscrits que M. Gouffitte, notaire, avait recueillis à Luz. Dans un de ces vieux titres on lit qu'il existait à Luz une maison dite de Damec-Debat, qui avait été habitée par des brigands. c^Les habitants du vie et de Plan, désirant démolir ladite maison, eurent recours à «Gharles, roi de France, pour le leur permettre, ce qu'il leur «accorda par lettres patentes du 228 avril xtioS.f)

Get usage d'étendre à l'habitation du coupable la peine qui le frappait se conserva longtemps en Bigorre, comme dans d'autres parties de la France.

La Convention décréta que la maison de Buzot le Girondin serait démolie.