‹ Histoire du droit dans les Pyrénées (comté de Bigorre)Chapitre 77 sur 142 · JU · texte numérisé non relu

JU

L'homicide involontaire est prévu par l'article 2 3 des privilèges de Lourdes, ainsi conçu : ^ Si un homme de Lourdes , in- <t volontairement, sans colère, cause un dommage dans un cas te soudain et fortuit, comme cela peut arriver souvent, ou s'il (ctue un habitant sans dol et sans aucune faute de sa part, et « qu'il puisse prouver, soit par des habitants, soit par des étrange gers, qu'il n'y a eu ni faute, ni dol, mais un accident fortuit « et imprévu , il ne doit supporter aucune peine, ni payer aucune ce amende au seigneur s'il essaye promptement de transiger selon te la décision des hommes de bien de ladite ville. 7>

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