CHAPITRE VI

Du droit de guerre et de paix avant 1789. — Une lettre de Henri IV et la constitution du 14 janvier 1853.

Depuis que les Ëtats généraux étaient tombés en désuétude, à partir de 1614, le roi se troi^vait nanti du pouvoir de faire la guerre et la paix à volonté. Si vous désirez avoir une idée à peu près exacte de cette prérogative des monarques de Fancien régime, vous n'avez qu'à regarder le nouveau où, en vertu des principes de 89, S. M. TEmpereur déclare la guerre, fait la paix, négocie et conclut les ti'àités d'alliance et de commerce, sans prendre ni le préavis, ni l'assentiment des pouvoirs délibérants, même avec dispense de leur en demander la ratification. En cela, comme en tant d'autres choses, le vieil ordre politique et le nouveau se ressemblent à ne pouvoir les distinguer.

Je trouve la preuve de cette similitude touchante dans une dépêche de Henri IV à sa cour de Nantes, qui s'était permis d'amender les clauses d'un accord du roi avec le duc de Mercœur : « Je vous envoie mes lettres de juçsion afin de lever les modifications au registrement des articles que j'ai accordés à mon cousin... Vous vous êtes tant oubliée que d'avoir pensé que je les envo^ois pour en avoir avis et mettre en délibération. En telles affaires, je ne communique mon pouvoir à personne. A moi seul appartient, en mon royaume, d'accorder traités, faire guerre ou faire paix ainsi qu'il me plaira. Aussi ne vous fais-je pas juges et arbitres en telles choses. Donc, entendez ma volonté, obéissez à mes commandements et m'envoyez incontinent l'enregistrement pur et simple par ce porteur. »

Ce langage tranchant et presque impérial d'un potentat absolu de la fin du seizième siècle serait parfaitement constitutionnel aujourd'hui. Je crois même avoir lu, peu de jours avant une des dernières guerres, une lettre ministérielle qui m'a rappelé ce bFef de Henri IV. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'en février 1864 un journaliste de l'empire français a pu écrire, sans être averti, ni relevé

4 s HISTOIM DU DROIT DB GUERRE ET DE PAIX ,

de personne : c Les bourgeois s'inquiètent de savoir s'ils auront la guerre ou la paix, comme si cela les regardait. » C'est la vraie doctrine de l'ancienne alliance et de la nouvelle.

Sur ce point, les deux pactes entre les souveraiils et leur peuple se confondent si étroitement, qu'il est permis de se méprendre. Et voilà que moi-même j'allais m'y tromper en lisant la constitution du 14 janvier 1852; mais, eu relisant l'épître de Henri lY, il me revient qu'il y a, entre les usages de la monarchie des derniers siècles et les actes et constitutions de l'empire, une différence notable. C'est qu'un roi de France, témoin ma missive de Henri IV, daignait soumettre, au moins pour la forme, ses accords de paix ou d'alliance à la vériûcation de ses cours de parlement, des comptes et des aides. — Est-il possible? — Oui; et j'ajoute, afin d'achever le parallèle et pour que l'édification soit complète, que ces compagnies souveraines pouvaient faire des remontrances, amender les articles, rejeter des clauses, refuser mèifie le regis- Irement, et qu'il leur arrivait quelquefois, j'en atteste la cour de Nantes, d'user de ce droit, reconnu sous l'ancien régime et disparu sous le nouveau.