CHAPITRE VII

Le piège tendu à l'Assemblée constituante. — Gomment il fut déjoué. —

Réflexions à ce sujet.

Quoi qu'il en soit de ces analogies et de ces dissemblances entre le passé et le présent, Louis XYI se trouvait nanti du pouvoir de faire guerre ou faire paix, ainsi qu'il lui plairaft. Que si cette faculté n'était point justifiée en principe, le fait accompli durait depuis près de deux cents ans et empruntait à une possession si longtemps continuée les apparences d'une loi fondamentale de l'État.

Qu'un précédent nouveau, surpris à la confiance de l'Assemblée, un simple vote de subsides consacrât celte jouissance deux fois séculaire, le droit était joint au fait, la prérogative royale confirmée, Louis XYI constitutionneliement investi du commandement

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suprême de l'armée, et la guerre autorisée en même temps. On faisait, si la locution ne yous parait pas trop vulgaire, d'une pierre trois coups.

Eurent-ils cette pensée à la cour en préparant la dépêche de M. de Montmorin? L'histoire est aujourd'hui en mesure de. l'affirmer.

D'abord, toute la famille royale se croyait maltresse du pouvoir exclusif de décider de la guerre et de la paix.

La reine écrit le 27 mai 1789 : « Les États généraux ne doivent pas se mêler de guerre ou de paix, a — Madame Elisabeth se plaint très-aigrement de ce que l'on ôte au roi le droit de faire la paix ou la guerre. « C'est hier, écrit notre amazone de la guerre civile, que ce fameux décret a été rendu; tous les enragés ont passé sous nos fenêtres, au milieu des acclamations publiques et des félicitations de vingt mille âmes qui étaient dans le jardin; et les colporteurs, en vendant le décret, criaient que la nation avait gagné. Tu juges comme cela faisait plaisir à entendre. »

On sait aussi en quels termes amers Louis XYI se plaint, dans la protestation qu'il laissa lors de son évasion, du décret qui le dépouille du droit absolu de guerre et de paix.

Aux regrets qu'inspire à toute la maison le décret des « révoluteurs » on voit l'importance qu'elle attachait à sa prérogative souveraine.

On ne sera donc pas étonné d'apprendre que la cour s'est inquiétée des moyens de conserver un droit si précieux et le commandement suprême de l'armée.

Par un oubli que je ne m'explique pas, la question du droit de guerre et de paix n'aurait point été agitée dans les baillages, et les cahiers ne se seraient pas exprimés sur ce point. Le pays acceptait donc le fait accompli comme droit acquis. Jusqu'à ce moment, l'Assemblée n'avait pas songé, non plus, à ce problème. Les plans de constitution, les rapports du comité chargé d'^n préparer le projet sont muets sur la question. Meunier, Lally-Tolendal, Glermont-Tonnerre,. personne n'y a pensé. Une surprise est donc possible,

20 HISTOIBB DU DROIT DB 6UBBRE BT DB PAIX

L'occurrence s'y prêtait à souhait. Les armements de la Grande- Bretagne n'imposaient-ils pas au chef de TËtat le devoir de veiller à la sûreté extérieure du royaume? On était, d'ailleurs, obligé envers l'Espagne par les traités et lié par la reconnaissance. 11 y avait enfin une question d'honneur et de justice : de justice, car TEspagne avait rendu les hateaux anglais saisis dans le Nootka- Sund; de justice et de dignité nationale, car si, après la restitution de ses navires, l'Angleterre menaçait encore le peuple espagnol, c'est parce qu'elle le croyait incapable de se défendre, et la France hors d'état de l'assister.

Si Toccasion était bien choisie et le prétexte coloré, l'affaire fut introduite habilement.

Cette communication , si empressée et bénévole , avait tous les dehors d'un acte de déférence du pouvoir exécutif envers la puissance législative, qui sera flattée de la démarche.

Le message du ministre était finement tourné. Pas un mot du droit de guerre et de paix. Ce silence suppose la question résolue en faveur du roi; le ministre s'empare de la prérogative. Approuver le fait, c'est préjuger la délibération sur le droit; c'est passer condamnation. L'Assemblée va s'enferrer.

Toutefois on s'y est ménagé des intelligences, afin d'être plus sûr de la prendre au traquenard. Les cent vingt-quatre dîneurs de la veille, les Quatre-Vingt-Neuvistes, La Fayette et ses amis sont à leurs bancs. Certains députés, qui reçoivent habituellement le mot d'ordre de la cour, avaient été prévenus. Avant l'ouverture de la séance du 14 mai, dix-huit ou vingt députés s'étaient fait inscrire pour parler sur. le message, dont la majorité des membres de l'Assemblée ignorait même l'existence ; le fait était insolite , louche, et laissa penser que ces orateurs diligents n'étaient pa^ les ennemis de la couronne. Dès le 12, le vicomte de Noailles, un petit intrigant,, et le duc de Biron, un Lauzun, recherchent Mirabeau et se proposent de l'entretenir dans un souper de grands seigneurs, de le capter en faveur de l'opinion qu'ils doivent soutenir. L^homme de la reine, La Mark, sera de la partie, et fait passer